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Auteur |
Message |
Naudeas
Inscrit le: 11 Nov 2009 Messages: 752 Localisation: Retour à ce qu'elle est.... sauvage
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Posté le: Mar Jan 28, 2014 9:50 am Sujet du message: [Dissolution] Nane et Marcj, Officialité de Bourges |
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Elle se rendit donc à Rome, voilà bien longtemps, qu'elle n'avait pas été dans ces couloirs. Cela parfois lui manquait, parfois non. Elle ne savait pas qui était le nouveau Président du CPF, cela serait la surprise depuis la disparition de son frère de coeur, Uriel. Il lui arrivait de penser à lui, de leurs premières rencontres qui n'avaient pas été des plus cordiales, mais ainsi le veut parfois le destin.
Bonjour, je suis envoyée par Monsieur de Bourges, j'aurais une affaire à faire valider par le CPF concernant une dissolution venant de Bourges.
Citation: |
Avis sur la demande de dissolution de mariage de Nane et Marcj
Président : Monseigneur Angelo di Montemayor
Procureur : Mgr Naudeas de Vandimion
Officiaux exceptionnels : Frère Alakine et Frère Estebandor
Attendu les articles du Droit Canon :
Citation: |
Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.
Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
- Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.
- Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.
Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.
Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeurent. |
Attendu que la demande a été faite avec consentement mutuel,
Je crois que le réquisitoire s'impose.
Attendu que l'épouse a fait la demande en l'état d'abandon du domicile conjugal,
Attendu que l'époux n'a pas daigné parler devant ce tribunal,
Attendu que j’accède à la dissolution du mariage dans les conditions suivantes, de la Présidence de cet Archeveche et après aval du consistoire,
Pour Madame, une interdiction de remariage pendant d'un mois, ainsi que l'obligation de se faire confesser.
Pour Messire, une interdiction de remariage pendant trois mois, ainsi que la même obligation de confession et d'absolution auprès d'un membre du clergé de son lieu de villégiature.
Je vous remercie, et je porte donc votre affaire en salle de délibération ensuite au Consistoire Pontifical Francophone pour valider totalement cette dissolution.
Au nom de la Cour complète de l'Officialité de Bourges,
Monseigneur Angelo De Montemayor
Archevêque métropolitain de Bourges, président de l'Officialité archiépiscopale de Bourges.
Frère Alakine
official de l'Officialité Archiépiscopale
Frère Estebandor
Official de l'Officialité Archiépiscopale
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Citation: | Veuillez trouver ci-joint les minutes du procès. |
Code: | [quote]
[img]http://img19.imageshack.us/img19/3128/bourges3.png[/img]
[size=18][u][b][color=orange]Avis sur la demande de dissolution de mariage de Nane et Marcj[/color][/b][/u][/size]
[u]Président :[/u] Monseigneur Angelo di Montemayor
[u]Procureur :[/u] Mgr Naudeas de Vandimion
[u]Officiaux exceptionnels :[/u] Frère Alakine et Frère Estebandor
[i]Attendu les articles du Droit Canon :[/i]
[quote]
Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.
Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
- Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.
- Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.
Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.
Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeurent. [/quote]
[i]Attendu que la demande a été faite avec consentement mutuel,
Je crois que le réquisitoire s'impose.
Attendu que l'épouse a fait la demande en l'état d'abandon du domicile conjugal,
Attendu que l'époux n'a pas daigné parler devant ce tribunal,
Attendu que j’accède à la dissolution du mariage dans les conditions suivantes, de la Présidence de cet Archeveche et après aval du consistoire,
Pour Madame, une interdiction de remariage pendant d'un mois, ainsi que l'obligation de se faire confesser.
Pour Messire, une interdiction de remariage pendant trois mois, ainsi que la même obligation de confession et d'absolution auprès d'un membre du clergé de son lieu de villégiature.
Je vous remercie, et je porte donc votre affaire en salle de délibération ensuite au Consistoire Pontifical Francophone pour valider totalement cette dissolution.
Au nom de la Cour complète de l'Officialité de Bourges,[/i]
Monseigneur Angelo De Montemayor
[i]Archevêque métropolitain de Bourges, président de l'Officialité archiépiscopale de Bourges.[/i]
[img]http://i689.photobucket.com/albums/vv252/Senhordeleiria19/Igreja/angeloseloa.png[/img]
[i]Frère Alakine
official de l'Officialité Archiépiscopale[/i]
Frère Estebandor
[i]Official de l'Officialité Archiépiscopale[/i]
[/quote]
[quote]Nom IG des conjoints : [b]Nane94914[/b] et [b]Marcj[/b]
Date du mariage : [b]8 juillet 1457[/b]
Demande : [b]Dissolution de mariage[/b]
Demandeur : [b]Nane[/b]
Motifs : [b]Extinction des sentiments amoureux, abandon.[/b]
Enfants : [b]oui.[/b]
[u]Pièces annexes : [/u]
Certificats de baptême :
- Marcj : http://img198.imageshack.us/img198/4848/marcj.png
- Nane : brûlé
Certificat de mariage :
- Marcj et Nane : http://img254.imageshack.us/img254/1705/marcjnane.png[/quote]
[quote][b]Veuillez trouver ci-joint les [url=http://cathedrale-clermont.lightbb.com/t3707-dissolution-nane-et-marcj][color=darkblue]minutes[/color][/url] du procès.[/b][/quote] |
Elle déposa le parchemin qui était assez long à lire. _________________ "Caedite eos. Novit enim Dominus qui sunt eius" (Arnaud Amaury) |
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Aegon
Inscrit le: 26 Fév 2012 Messages: 901
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Posté le: Sam Fév 01, 2014 9:58 pm Sujet du message: |
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Bonjour Monseigneur.
Saisit le document et le parcours.
J'aurais une question d'ordre technique. Le présent avis est-il la décision du président de l'officialité, ou la transcription du réquisitoire du procureur? _________________ Mort le 20 février 1462. Resquiscat in pace |
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Naudeas
Inscrit le: 11 Nov 2009 Messages: 752 Localisation: Retour à ce qu'elle est.... sauvage
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Posté le: Sam Fév 01, 2014 10:06 pm Sujet du message: |
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Elle regarda son supérieur, n'aimant peu qu'on ne lui réponde pas. Bref.
Bonjour, il est simplement le réquisitoire, Monseigneur. je dois pouvoir trouver l'avis à Bourges, vrai que je l'ai oublié vu le temps que cela a mis. _________________ "Caedite eos. Novit enim Dominus qui sunt eius" (Arnaud Amaury) |
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Aegon
Inscrit le: 26 Fév 2012 Messages: 901
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Posté le: Sam Fév 01, 2014 10:12 pm Sujet du message: |
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Et le cardinal, qui ne répondait toujours que très tard voire pas du tout aux courriers impertinents, de sourire à la missus.
Grand merci. _________________ Mort le 20 février 1462. Resquiscat in pace |
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Naudeas
Inscrit le: 11 Nov 2009 Messages: 752 Localisation: Retour à ce qu'elle est.... sauvage
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Posté le: Sam Fév 01, 2014 10:22 pm Sujet du message: |
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Nous sommes d'accords que c'est toujours à la date de la demande Monsieur ? Que cela ne change pas au processe comme avec Feu Uriel ?
hrp : cardinal ou Archevêque, je suis plus moi _________________ "Caedite eos. Novit enim Dominus qui sunt eius" (Arnaud Amaury) |
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Aegon
Inscrit le: 26 Fév 2012 Messages: 901
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Posté le: Sam Fév 01, 2014 10:32 pm Sujet du message: |
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Heu, je ne saisit pas. Pour la date à indiquer sur l'avis? Ce serait celle du jour de rédaction ou de publication.
[Cardinal ^^] _________________ Mort le 20 février 1462. Resquiscat in pace |
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Naudeas
Inscrit le: 11 Nov 2009 Messages: 752 Localisation: Retour à ce qu'elle est.... sauvage
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Posté le: Sam Fév 01, 2014 10:33 pm Sujet du message: |
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Celle du dépot Eminence au CPF.. _________________ "Caedite eos. Novit enim Dominus qui sunt eius" (Arnaud Amaury) |
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Aegon
Inscrit le: 26 Fév 2012 Messages: 901
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Posté le: Sam Fév 01, 2014 10:53 pm Sujet du message: |
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Oui, très bien. _________________ Mort le 20 février 1462. Resquiscat in pace |
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Adso Cardinal
Inscrit le: 16 Jan 2009 Messages: 6549
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Posté le: Dim Fév 02, 2014 12:56 am Sujet du message: |
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Regarde le petit ménage du nouveau cardinal et du procureur, et finit par dire :
Bon, quand vous aurez le document définitif, ce serait bien de prévenir... Même si, bon, le premier document me semblait déjà scellé par le président de l'Officialité.
Je me permet de constater tout de même que l'avis est très mal motivé. Et qu'il va falloir que le consistoire prenne le temps de bien lire toutes les minutes. Par conséquent, il ne faudra pas vous étonner des délais dans le traitement de ce dossier... _________________ Cardinal émérite - Archevêque de Cambrai |
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Aegon
Inscrit le: 26 Fév 2012 Messages: 901
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Posté le: Dim Fév 02, 2014 2:26 am Sujet du message: |
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Et de saluer l'électeur national de la tête.
Justement, Eminence, il s'agit en fait de la transcription du réquisitoire, et non de l'avis de l'officialité, qui sans doute sera plus à même de nous éclairer dans la décision à rendre. _________________ Mort le 20 février 1462. Resquiscat in pace |
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Naudeas
Inscrit le: 11 Nov 2009 Messages: 752 Localisation: Retour à ce qu'elle est.... sauvage
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Posté le: Dim Fév 02, 2014 9:16 am Sujet du message: |
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Naude fit le baiser à l'anneau Cardinalice quand un autre cardinal vint à se présenter. Elle ne savait plus trop quoi faire pour le coup.
Éminences, que dois je faire en ce cas ? _________________ "Caedite eos. Novit enim Dominus qui sunt eius" (Arnaud Amaury) |
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Aegon
Inscrit le: 26 Fév 2012 Messages: 901
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Posté le: Dim Fév 02, 2014 8:35 pm Sujet du message: |
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L'idéal serait de nous présenter l'avis de dissolution de Mgr le président de l'officialité de Bourges, ou, s'il a omit d'en rendre un, de lui rappeler que la procédure l'exige pour que nous puissions statuer.
Cet avis devra rendre compte des raisons de la décision de l'officialité provinciale, et motiver nos décisions. _________________ Mort le 20 février 1462. Resquiscat in pace |
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Adso Cardinal
Inscrit le: 16 Jan 2009 Messages: 6549
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Posté le: Lun Fév 03, 2014 10:33 pm Sujet du message: |
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Légèrement agacé :
Je ne sais pas, moi, vous êtes procureur, vous devriez avoir l'habitude de ce genre de chose... Regardez donc les archives qui doivent trainer dans le coin, si vraiment vous ne savez pas. Il faut nous dire quelles sont les fautes reprochées aux différents époux, les peines associées, ce qu'il devient des enfants, etc... _________________ Cardinal émérite - Archevêque de Cambrai |
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Naudeas
Inscrit le: 11 Nov 2009 Messages: 752 Localisation: Retour à ce qu'elle est.... sauvage
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Posté le: Lun Fév 03, 2014 11:13 pm Sujet du message: |
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Eminence non sauf votre respect, ca n'est pas mon boulot. Comme vous dites, je suis procureur, je ne fais que le réquisitoire dans cette affaire. Ensuite, c'est à l'Archeveque de faire son travail, j'ai surtout pensé aux fidèles qui ont demandé la dissolution. Cette histoire dure depuis assez longtemps.
Je ne suis pas sensée avoir accès à la salle de délibération.
Elle s'en fut, décidément, ca n'était pas gai en ce moment. _________________ "Caedite eos. Novit enim Dominus qui sunt eius" (Arnaud Amaury) |
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Adso Cardinal
Inscrit le: 16 Jan 2009 Messages: 6549
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Posté le: Lun Fév 03, 2014 11:38 pm Sujet du message: |
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C'est bel et bien votre rôle de procureur d'indiquer à l'évêque la procédure telle quelle doit être suivie. _________________ Cardinal émérite - Archevêque de Cambrai |
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