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[OE Toulouse] Dissolution mariage Toucoule / Layla

 
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Avaryss



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MessagePosté le: Sam Oct 22, 2016 12:53 am    Sujet du message: [OE Toulouse] Dissolution mariage Toucoule / Layla Répondre en citant

Citation:


De l'Officialité Episcopale de Toulouse - Procédure simplifiée.

A leurs Eminences les membres du Consistoire Pontifical Francophone,

Salut et dilection!

Sur base de l'article 6.4. de la bulle "Ad mundi salutem per sanctificationem" repris en sa totalité ci-après et sur base de l'annonce du Consistoire Pontifical Francophone datée du 25ème jour de Juillet 1462 traitant de la procédure simplifiée de dissolution de mariage, je, René-Alphonse de Louvelle, Archevêque Suffragant de Toulouse, requiers par la présente la dissolution du mariage entre le sieur Toucoule et son épouse Layle d'Arkana par procédure simplifiée et sur base d'échanges épistolaires avec la demanderesse.

Citation:
Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- Article 6.1 : La disparition des sentiments amoureux entre les époux,

- Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.

- Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.

- Article 6.4 : La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.


Faits

- Abandon totale du domicile conjugale par l'époux mâle depuis le 30ème jour d'Octobre 1462, dernière date à laquelle il ait été vu à Saint-Bertrand-de-Comminges.

Conclusions

Attendu que:

- L'époux mâle n'a plus donné signe de vie depuis bientôt 2 ans;
- L'épouse délaissée a conservé des sentiments et l'espoir du retour de son mari durant une période presque 6 fois plus longue que le minimum incompressible requis par l'annonce du Consistoire;
- Les proches de l'épouse confirment n'avoir plus jamais vu le mari depuis la période où il a disparu;
- Les douanes de Saint-Bertrand-de-Comminges confirment ne pas avoir enregistré son retour depuis la période où il a disparu;

Je demande au Consistoire de valider:

1. La dissolution du mariage de Layla et Toucoule;
2. Une interdiction de mariage de 2 mois pour l'époux disparu à compter de la date de son éventuelle réapparition;
3. L'abandon de la période d'interdiction de remariage pour l'épouse délaissée eu égard à la période de souffrance déjà écoulée.

Ad Majorem Dei Gloriam

Rédigé à Castelnaudary, le 21ème jour d'Octobre 1464.

René-Alphonse de Louvelle.


_________________
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Dernière édition par Avaryss le Sam Oct 22, 2016 2:02 pm; édité 1 fois
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Childebert de Bearn
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MessagePosté le: Sam Oct 22, 2016 10:47 am    Sujet du message: Répondre en citant

il manque les minutes de ce procès. je ne le prendrait que lorsque je les aurai.
hrp: le lien sur le topic avec accès totalement libre
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Avaryss



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MessagePosté le: Sam Oct 22, 2016 12:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Votre Eminence, il n'y a point eu de procès, nous avons correspondu par courrier suite à la confirmation que la procédure accélérée pouvait se dérouler.

Une validation de mes minutes par la demanderesse suffirait-elle?

_________________
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Dernière édition par Avaryss le Sam Oct 22, 2016 12:31 pm; édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam Oct 22, 2016 12:30 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ah, parfait, Eminence. Alors il faut que cela apparaisse sur votre document, car nous ne pouvons pas le savoir. Il faut donc un titre clair qui précise: procédure accélérée
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Avaryss



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MessagePosté le: Sam Oct 22, 2016 12:32 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci votre Eminence, j'en tiendrai compte pour la prochaine fois.
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MessagePosté le: Sam Oct 22, 2016 1:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

non non Eminence, pas pour la prochaine fois, pour CE dossier... merci de me le redonner dans les formes.
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Avaryss



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MessagePosté le: Sam Oct 22, 2016 2:04 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Eminence, la modification de la demande convient-elle?

Le titre a été modifié et ma demande également redemandant la dissolution sur base de mes échanges épistolaires avec la demanderesse.

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MessagePosté le: Sam Oct 22, 2016 2:44 pm    Sujet du message: Répondre en citant

cette fois ci c'est correct. désolé Eminence, mais nous avons décidé de ne plus avoir la moindre tolérance sur les procédures. Nous avons, comme je l'ai mentionné à la Primatie, bien trop de procès et actes non conformes.
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MessagePosté le: Sam Oct 22, 2016 2:46 pm    Sujet du message: Re: [OE Toulouse] Dissolution mariage Toucoule / Layla Répondre en citant

récupéré
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MessagePosté le: Sam Oct 22, 2016 5:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pas de souci Eminence. Je comprends bien votre point de vue.
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MessagePosté le: Sam Oct 22, 2016 10:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:

    Validation de demande de dissolution de mariage Layla & Toucoule

    A l'attention de Mgr René-Alphonse de Louvelle, Archevêque Suffragant de Toulouse,

    Nous, Cardinaux du Consistoire Pontifical Francophone, annonçons l'acceptation de l'avis proposé quant à la demande de dissolution de mariage simplifiée de layla & Toucoule proposée par l’archevêque de Toulouse pour disparition d'un des conjoints, en date du 21 octobre 1464.


    Cette annulation est assortie des précisions suivantes:

    1. La dissolution du mariage de Layla et Toucoule;
    2. Une interdiction de mariage de 2 mois pour l'époux disparu à compter de la date de son éventuelle réapparition;
    3. L'abandon de la période d'interdiction de remariage pour l'épouse délaissée eu égard à la période de souffrance déjà écoulée.





    Rédigé et scellé au nom du Consistoire Pontifical Francophone par nous, Childebert de Béarn, cardinal national électeur, le vingt deuxième d'octobre MCDLXIV, sous le pontificat de Sa Sainteté Innocent VIII.




_________________
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