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L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church
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| Auteur |
Message |
*Honorine*
Inscrit le: 28 Juil 2007
Messages: 319
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 Posté le: Mar Nov 29, 2016 5:10 pm Sujet du message: [Vienne] Dissolution simplifiée Aimeryc/Elizabelle |
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Bonjour, je vous dépose un dossier pour dissolution simplifiée.
| Citation: |
AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE DE DISSOLUTION DE MARIAGE
Officialité épiscopale de Vienne
Nom IG des conjoints : Aimeryc de Courcy, Elizabelle d'Irissarri
Certificat de Baptèmes
Certificat de mariage :
| Citation: | | ATTESTATION DE MARIAGE |
| Citation: |
| Citation: | | Le 1er jour de mars de l'an 1464, par devant Nous, Pie II de Valence, Primat de France, ont été mariés en la cathédrale de Lyon, avec les cérémonies accoutumées et sans aucune opposition ou empêchement quelconque, Aimeryc de Courcy [ig = Aimeryc.] et Elizabelle d’Irissarri [ig = Elizabelle], en présence d'Adeline de Courcy, témoin de l'époux et d'Anne Catherine de Montbazon-Navailles, témoin de l'épouse. |
| Citation: | | En foi de quoi, Nous avons signé |
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| Citation: |
| Citation: |  |
| Citation: | | [i]Pie II de Valence,[/i] |
| Citation: | | Primat de France |
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Date du mariage : 1er mars 1464
Demande : Dissolution du mariage
Demandeur: Aimeryc et Elizabelle
Motifs :
| Citation: | De la possibilité d'une procédure simplifiée de dissolution de mariage
A l'attention des fidèles et évêques de la zone géodogmatique francophone,
Le consistoire pontifical francophone annonce que :
Considérant la bulle pontifical "Ad mundi salutem per sanctificationem", Livre 1, partie II, section B ;
Considérant que certaines officialités peuvent temporairement rencontrer quelques difficultés à se réunir au complet, i.e. en réunissant un président, deux officiaux et un procureur ecclésiastique (composition qui est, nous le rappelons, indispensable à la validité d'une décision d'officialité dans le cadre de la procédure normale) ;
Considérant que certaines circonstances ne nécessitent pas d'instruction par un procureur ecclésiastique ni de délibération par un jury ;
Considérant, enfin, que le consistoire reste souverain pour vérifier et valider les propositions des officialités et éviter tout abus ou décision arbitraire,
Proposons la possibilité d'user de procédures simplifiées dans les deux cas suivants, pour lesquels ne sera requise que la présence de l'évêque uniquement. Le consistoire pontifical considèrera l'avis rendu comme l'ayant été par une officialité compétente au regard du droit canon.
Les évêques restent libres d'utiliser la procédure normale pour ces deux cas. Pour tous les autres cas prévus par le droit canon, la procédure normale est de rigueur.
Cas 1 ("dissolution par consentement mutuel")
La cause matérielle = La disparition des sentiments amoureux entre les époux (Article 6.1)
La cause efficiente = l'évêque du diocèse, ou à défaut, l'archevêque métropolitain, ou à défaut, le Primat ou un évêque le représentant.
La cause formelle = L'évêque reçoit les deux époux ensemble en entretien, lesquels devront lui certifier que leurs sentiments amoureux ont bien disparu, et qu'ils ont tout fait pour y remédier. Les époux ne doivent en aucun cas avoir de grief l'un envers l'autre pour bénéficier de cette procédure, et ils doivent s'accorder sur la garde des enfants s'il y a lieu. A la suite de l'entretien, l'évêque rédige un procès verbal contresigné par les époux, et qu'il adressera au consistoire.
La cause finale = Le mariage est dissous après validation par le consistoire pontifical. Les époux doivent se confesser auprès du ou des clercs de leur choix au sujet de l'échec de leur mariage, lequel (ou lesquels) clerc(s) fixera (ont) les pénitences adaptées. Il est en sus appliqué de façon forfaitaire une interdiction de remariage de 4 mois pour chacun des époux, de façon à leur donner le temps de méditer sur les causes de l'échec de leur mariage. |
Composition de l'Officialité : Mgr Honorine de Nivellus(Présidente), Mgr Eleanor de La Marche DiCésarini (Procureur)
Minutes de l’entretien.
http://abbaye-saint-antoine.actifforum.com/t2953-entretient-avec-monseigneur-honorine
Avis : positif
Annonçons :
- La dissolution du mariage contracté entre Messire Aymeric et Dame Elizabelle.
- Rappelons la nature malgré tout indissoluble du mariage ;
- Précisons au vu des éléments sus-cités : Que Messire Aymeric et Dame Elizabelle ont indiqué une disparition de sentiments amoureux.
- A ce titre nous prononçons la dissolution du présent mariage selon l’article de la procédure simplifié citée si dessus.
- Conformément à l'annonce du XXV juillet MCDLXII relative à la procédure simplifiée de dissolution de mariage, Monseigneur Honorine recommande l'application de la peine forfaitaire d'interdiction de remariage de quatre mois pour l'épouse et quatre mois pour l'époux.
- Ils devront par ailleurs se confesser au clerc de leur choix avant tout remariage.
Fait à Vienne le 22 novembre 1464
Monseigneur Honorine de Nivellus
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_________________
Ordre de Santiago
Grand Prieur de l'Ordre de Santiago
Comtesse Pontificale de Genazzano |
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Childebert de Bearn
Cardinal
Inscrit le: 31 Aoû 2006
Messages: 3755
Localisation: Tours avant Avignon
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| Posté le: Mer Nov 30, 2016 9:37 am Sujet du message: |
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récuéré
_________________
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Childebert de Bearn
Cardinal
Inscrit le: 31 Aoû 2006
Messages: 3755
Localisation: Tours avant Avignon
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| Posté le: Mar Déc 06, 2016 12:05 am Sujet du message: |
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| Citation: | 
Validation de demande de dissolution de mariage Aimeryc de Courcy & Elizabelle d'Irissarri
A l'attention de Mgr Honorine de Nivellus, Archevêque de Vienne,
Nous, Cardinaux du Consistoire Pontifical Francophone, annonçons l'acceptation de l'avis proposé quant à la demande de dissolution de mariage simplifiée de Aimeryc de Courcy & Elizabelle d'Irissarri proposée par l’archevêque de Vienne pour disparition des sentiments amoureux entre les époux, en date du 22 novembre 1464.
Cette annulation est assortie des pénitences suivantes:
- Pour chacun des époux, une interdiction de se remarier de quatre mois ainsi qu'une confession auprès du clerc de son choix.
Rédigé et scellé au nom du Consistoire Pontifical Francophone par nous, Childebert de Béarn, cardinal national électeur, le cinquième de décembre MCDLXIV, sous le pontificat de Sa Sainteté Innocent VIII.
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_________________
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