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[Tours] Demande d'annulation de mariage

 
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Cathelineau
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Inscrit le: 21 Fév 2015
Messages: 4089
Localisation: Château de Quintin

MessagePosté le: Jeu Juil 06, 2017 3:27 pm    Sujet du message: [Tours] Demande d'annulation de mariage Répondre en citant

Bonjour,

Je me permets de vous présenter ici un dossier de demande d'annulation de mariage qui a été intégralement rédigé par le frère Michalak, ce dossier a pour origine le diocèse d'Angers. Cependant l'Evêque d'Angers étant absent, je le transmets à sa place, je vous invite pour plus de précisions à contacter le frère Michalak.


Michalak a écrit:
Citation:
Citation:

Annulation du sacrement du mariage.

Article 12 : L’annulation du mariage reconnaît de facto le mariage comme nul rétroactivement. Il n’a de ce fait, aux yeux de l’Eglise, jamais existé.

Article 13 : Lors d’une annulation du sacrement du mariage, le mariage est reconnu invalide et illégitime. Les effets survenus dans le passé sont illégitimes et reconnus comme tels de façon perpétuelle.
- Article 13.1 :Seul le Souverain Pontife ou son délégué peut légitimer de manière exceptionnelle les effets survenus lors de cette vie en concubinage illégitime.

Article 14 : Le Sacré Collège des Cardinaux, au nom du Souverain Pontife, a seul, autorité quant à l’annulation du sacrement du mariage.

Article 15 : Toute demande d'annulation de mariage est déposée devant l'Officialité Épiscopale locale et transmise au Consistoire Pontifical compétent qui juge de sa pertinence. Il la transmet ensuite au Sacré Collège des Cardinaux.

Article 16 : Il revient au Consistoire Pontificale de statuer et de publier un avis sur recevabilité de ladite demande. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Sacré Collège des Cardinaux qui statuera.

Article 17 : Les causes d’une annulation de mariage sont définies par la recevabilité de la supplique et se cantonnent presque exclusivement au vice de procédure grave dans l’octroi du sacrement du mariage, à l’abus de confiance ou la tromperie de la part d’un des conjoint lors du mariage.



Considérant la demande d’annulation du mariage par Dame Alicia de Servane, Dame de Chevigny
Considérant l’article 17 de l’opus sur l’annulation de mariage
Considérant l’enquête réalisée par le procureur Général de l’officialité Française Michalak de Valdesti
Considérant les preuves dûment reçu par Michalak de Valdesti
Considérant que le baptême de l’époux est un faux
Considérant que nul cérémonie n’a été faite pour le baptème
Considérant que l’officiant lors du mariage à marié un homme non baptisé selon les règles du droit canonique en toute connaissance de cause.
Considérant ses aveux par courriers.
Demandons à ce jour la transmission du dossier complet au consistoire Ponitificale pour annulation de mariage au motif de vice de procédure très grave.

Certificat de mariage
Citation:
[rp]Certificat de mariage.



Nous, Aubenard Corbières, curévêque d'Anjou, certifie avoir célébré le mariage de Janis et d'Alicia Servane en la cathédrale Sainte-Maurice d'Angers en ce 7 décembre de l'an de grasce 1464 dans la plus pure tradition aristotélicienne.

Leurs témoins en étaient Raknor & Maelys83 et Klosawer & Xenav.




[/rp]


Certificat de baptême de Alicia Servane.

Citation:



    De Nous, Ariana Del Casalièr, Préfet de l'Inquisition Francophone,Vice-Préfet à l'Enseignement, Procureur Général de France, Procureur de la Province de Bourges, Doyen des séminaires d'Arles et de Bourges

    En notre qualité de Premier Archidiacre de Bourges



    Attestons par la présente que Dòna Alicia_servane a reçu le baptême de nos mains le 29 de février 1464 à Bourges. La marraine fut Mestra Embellena.

    Pour attester de nos dires, nous scellons,





Baptême Contesté de Janis

Citation:
Baptême de Janis Corbières.


Nous, Père Aubenard Corbières, Curé de la paroisse d'Angers, Intendant commendataire d'Anjou,

En notre qualité d'officiant de la paroisse d'Angers,



    Certifions avoir procédé à la confirmation du baptême de Janis Corbières le 24 septembre 1464 en la cathédrale Sainte-Maurice d'Angers.


    Certificat rédigé pour faire valoir ce que de droit.




Fait à Angers le 24 septembre 1464.


Père Aubenard Corbières,
Intendant commendataire d'Anjou.





Enquête réalisé par Michalak de Valdesti

Citation:
À Janis Date d'envoi Le 17 Juin 1465 à 18h20
Objet certificat de baptème Expire le 23 Juillet 2017 Bonjour Messire Janis, après étude de votre certificat de mariage nous avons des doutes quand à sa validité.

http://forum2.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=9687 tout ce qui a trait au diocese d'anjou et nous n'avons rien trouvé. Idem à la cathedrale st Maurice est ici http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8177 rien non plus.

A ce jour nous doutons fortement que ce certificat soit vrai. Pourriez vous nous communiquer le lieu de la cérémonie de confirmation du dit baptème ? Le droit canon dispose qu'une cérémonie de baptème visant à confirmer celui fait en étant enfant est nécessaire. Si vous ne l'avez pas faites dans les règles le document présenté est un faux.

En espérant vous voir communiquer rapidement le dit document.

Que le Très haut veille sur vous,

Signé Michalak de Valdesti en qualité de Procureur Général de l'officialité Francophone


Citation:
De Janis Date d'envoi Le 18 Juin 1465 à 09h32
Objet Re: certificat de baptème Expire le 09 Juillet 2017 Messire ,

Ah je vous confirme que le dudit document est un vrai , après avoir passé une pastorale sur plusieurs jours , le curé Aubenard a procédé à mon baptême en l'église d'Angers.

Cordialement.

Janis


Citation:
De Janis Date d'envoi Le 24 Juin 1465 à 10h33
Objet Re: Re: Re: certificat de baptème Expire le 16 Juillet 2017 Bonjour,

Pour quelque chose qui devait se faire rapidement c'est long. Dois-je passer par quelqu'un de plus compétent pour que les choses aillent plus vite ? Votre enquête avance t-elle ? J'ai une vie à planifier vous comprennez...et là vous me retardez dans mes projets...Peut être que vous n'avez que ça à faire mais pour moi c'est urgent.

Agacement.

Janis


Citation:
À Janis Date d'envoi Le 24 Juin 1465 à 18h11
Objet Re: Re: Re: Re: certificat de baptème Expire le 30 Juillet 2017 Bonjour, et bien simplement parce que cela nécessite tout simplement du temps pour ne pas se tromper lorsqu'on dépose un dossier. A savoir soit un dossier d'annulation de mariage soit de dissolution de mariage.

Les deux choses ne sont absolument pas la même chose.

Signé Michalak de Valdesti,


Citation:
De Aubenard d'Halbran Date d'envoi Le 25 Juin 1465 à 12h08
Objet Dissolution de mariage - Janis & Alicia Servane. Expire le 16 Juillet 2017 Bonjour,

Janis m'a informé qu'il y avait une procédure en cours quant à son divorce avec Alicia Servane, et également des doutes qui avaient été émis sur la légalité de leur mariage. J'ai du mal à comprendre pourquoi. Alicia Servane m'a assurée avoir été baptisée ; je l'ai cru et rien de ce qu'elle a pu dire avant ou par la suite ne m'a fait douter de sa Foi. Quant à Janis, il m'a dit avoir été baptisé lorsqu'il était enfant et, pour m'en assurer, je lui ai posé des questions de pastorale. Les réponses m'ont satisfait et je lui ai fait un certificat de confirmation, que je lui ai transmis il y a peu.

Si vous avez d'autres questions, je reste à votre disposition.

Que la Foi guide vos pas,
Père Aubenard.

Citation:
À Aubenard Date d'envoi Le 25 Juin 1465 à 17h46
Objet Re: Dissolution de mariage - Janis & Alicia Servane. Expire le 30 Juillet 2017 Bonjour Père Aubenard, désolé de la réponse des plus tardives.

J'ai été pas mal occupé ses derniers temps.

La procédure du baptème indique clairement en vertue du droit canon qu'il faut nécessairement faire une "cérémonie" de confirmation lorsque l'on a été baptisé enfant. Hors vous me dites dans votre courrier avoir certes questionné Messire janis sur sa Pastorale. Que vous aviez été des plus satisfait de ses réponses. Ce qui est selon moi une bonne chose. Mais vous n'avez pas fait de cérémonie de confirmation de baptème. A ce titre le document que vous lui avez fait ne peut être valide... C'est bien le soucis.

Quand à Servane si elle vous a montré le certificat de baptème au moment du mariage il n'y a pas de soucis. S'il s'avère que c'est un faux vous ne pouviez pas le savoir comme cela. Il faut pouvoir enquêter. Al'heure actuelle je n'ai rien trouvé d'anormal au sujet de son baptème.

Dans les deux cas il ne semble pas valide selon les pièces à convictions que j'ai. Janis car la cérémonie n'a pas été faite. Ce n'est pas spécialement une question de foi en temps que tel mais de légalité du mariage. Un mariage est l'union d'un homme et d'une femme selon des critères bien précis devant dieu. Hors si l'un des époux ment lors de la cérémonie... Comment voulez vous que ce mariage soit légal et puisse faire effet.

Signé Michalak de Valdesti


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MessagePosté le: Mer Juil 12, 2017 11:25 am    Sujet du message: Répondre en citant

Merci, je transmets au Consistoire.
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MessagePosté le: Jeu Juil 13, 2017 4:48 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:


RAPPORT D'ETAPE

A l'attention de Monseigneur Cathelineau, archevêque de Tours,


Suite au dossier que vous nous avez transmis et après examen, Nous, membres du Consistoire Pontifical Francophone vous informons:

- que votre dossier a été déclaré comme recevable;

- qu'en vertu des dispositions du droit canon relatif aux annulations de mariage,


Citation:
Article 15 : Toute demande d'annulation de mariage est déposée devant l'Officialité Épiscopale locale et transmise au Consistoire Pontifical compétent qui juge de sa pertinence. Il la transmet ensuite au Sacré Collège des Cardinaux.

Article 16 : Il revient au Consistoire Pontificale de statuer et de publier un avis sur recevabilité de ladite demande. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Sacré Collège des Cardinaux qui statuera.
,

nous transmettons le dossier à la Curie.

Rédigé et scellé au nom du Consistoire Pontifical Francophone par nous, Pie II de Valence, cardinal national suffragant, le 13 juillet 1465, sous le pontificat de Sa Sainteté Innocent VIII.



SE Pie II de Valence,
Cardinal-Archevêque de Lyon

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