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Statutes of the CESE - Statuts du CESE

 
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Chiesa del SRING - Church of the SRING
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Endymion
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MessagePosté le: Mer Aoû 20, 2014 1:52 pm    Sujet du message: Statutes of the CESE - Statuts du CESE Répondre en citant




      Première publication par Endymion, le 20 août 1462.

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Dernière édition par Endymion le Sam Oct 04, 2014 6:56 pm; édité 4 fois
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MessagePosté le: Mer Aoû 20, 2014 2:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



    Statuts de la Primatie du Saint Empire Romain Germanique


    Preambule

    Vu le livre troisième du Corpus Iuris Canonici, est constitué un Concile Épiscopal permanent, dont le rôle sera de gouverner la primatie du Saint Empie Romain - qui est composée de l’Église nationale du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ (SRING), du Marquisat de Provence et de la Confédération Helvétique - conformément aux grandes orientations doctrinales et morales définies par la vénérable Curie Romaine.

    La primatie du SRING est administrée et gouvernée par le Concile Épiscopal du Saint Empire (CESE) et représentée par son Primat.
    La primatie du SRING est divisée en vice-primaties, une pour chaque zone linguistique ; ayant les mêmes droits ; indépendantes les unes des autres ; travaillant dans le même sens que la primatie ; chacune ayant son propre sous-concile et son propre vice-primat ; toutes dépendantes de la primatie et lui étant soumises.

    Le Concile Épiscopal du Saint Empire (CESE) se soumet au magistère spirituel exercé par sa Sainteté le Pape sur toutes les âmes du monde connu. De même, le concile épiscopal reconnaît la juste et Sancte Autorité dogmatique du sacré collège des cardinaux.

    Le Concile Épiscopal du Saint Empire, en tant qu’organe institué par les dispositions du Droit Canon, est naturellement soumis à toutes ses dispositions, qui priment sur le présent décret.

    Le CESE définit les orientations que doit prendre l’Église nationale du SRING, du Marquisat de Provence et de la Confédération Helvétique. Il a compétence pleine et entière en ce qui concerne les rapports nécessaires devant exister entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel. Il a en charge de faire respecter la bonne application du Droit Canon, ainsi que celle d’un éventuel Concordat national sur l’étendue du territoire du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, du Marquisat de Provence et de la Confédération Helvétique.

    I - Composition du CESE

    Art. 1.1- Le CESE est composé de membres de droits et de consultants.

    Art. 1.2 - Les membres de droit du conseil épiscopal sont :
    • Les évêques et archevêques du SRING, du Marquisat de Provence et de la Confédération Helvétique, c'est-à-dire ceux dont au moins une paroisse sous leur autorité fait partie du SRING, du Marquisat de Provence ou de la Confédération Helvétique.
    • Les évêques et archevêques In Partibus Infidelium résidant dans les territoires impériaux, provençaux ou hélvétiques.
    • Les évêques et archevêques émérites du Concile Épiscopal du Saint Empire.


    Art. 1.3 - Les évêques et archevêques ayant assuré leurs fonctions de façon correcte et régulière plus de 8 mois restent membres émérites pendant 8 mois après leur démission. Une révocation n'est pas une démission et ne donne pas droit à l'éméritat.

    Art. 1.4 - En cas de décès d'un évêque ou d'un archevêque, le siège qu'il occupait est déclaré vacant sitôt son décès officiellement annoncé par le Primat, ou par la Curie si le défunt est également Cardinal.

    Art. 1.5 - Les consultants rattachés au conseil épiscopal disposent du droit de parole. Sont consultants :
    • Les deux protonotaires apostoliques de la Congrégation des Affaires du Siècle.
    • Le Secrétaire Apostolique d'Empire.
    • Les Recteurs d’ordres religieux reconnus (ORR).
    • Les grands maîtres des ordres militaro-religieux reconnus (OMR).
    • Les Cardinaux.
    • Les consultants locaux des vice-primaties définis par les statuts internes.



    II - Du fonctionnement du CESE.

    Art. 2.1 - Les décisions concernant l'ensemble du CESE sont prises lors de consultations de l'ensemble des membres du CESE.

      Art. 2.1.1 - Tous les membres du CESE peuvent participer aux débats, mais seuls les membres de droit peuvent lancer une consultation et voter.

      Art. 2.1.2 - Le CESE prend ses décisions en votant pendant une période de 5 jours ; néanmoins, si une urgence le requiert, le primat peut prendre la liberté de décider un vote de trois jours. Les décisions sont prises dès le premier si une des propositions rassemble 2/3 des votes, sinon il y a un second tour durant lequel un vote par majorité simple est suffisant.


    Art. 2.2 - Les vice-primaties sont :
    • la vice-primatie francophone ;
    • la vice-primatie italophone ;
    • la vice-primatie germanophone ;
    • la vice-primatie néerlandophone ;
    • la vice-primatie slovénophone.


    Art. 2.3 - Chaque sous-concile de chaque vice-primatie peut se doter de statuts internes soumis aux dispositions du Droit Canon et des Statuts du CESE.

      Art. 2.3.1 - Les statuts internes doivent être acceptés par un vote d'une majorité des 2/3 pour être validés.

      Art. 2.3.2 - Comme garant de l'unité du CESE le Primat a droit de veto lors des votes des statuts internes de chaque vice-primatie, c'est lui qui publie les statuts internes après leur vote.


    Art. 2.4 - Le CESE peut promulguer des décrets s'appliquant à l'échelle de la primatie et les sous-conciles des décrets locaux, en accords avec le Dogme, le Droit Canon, les présents Statuts et le décrets primatiaux.

      Art. 2.4.1 - Les décrets locaux ne concernent que des questions d'organisation.

      Art. 2.4.2 - Les décrets locaux doivent être présentés au CESE en séance plénière, en langue anglaise.


    Art. 2.5 - Par défaut chaque vice-primatie nomme et révoque librement par vote, les évêques et archevêques en dépendant.

      Art. 2.5.1 - Le vote doit toujours être précédé d'une période de débat d'un minimum de trois jours. Il doit en outre être ouvert pendant une période de cinq jours.

      Art. 2.5.2 - Le vote peut être lancé immédiatement et le délai de vote raccourci à trois jours en accord avec le primat ou le vice-primat concerné, sur sa décision ou si l'urgence est caractérisée.

      Art. 2.5.3 - Le vote devra toujours comporter une possibilité de voter blanc ainsi qu'une possibilité de voter contre.

      Art. 2.5.4 - La décision se prend à la majorité simple des voix exprimées. Les votes blancs ne comptent donc pas.

      Art. 2.5.5 - Les appels à candidatures pour les diocèses vacants sont déposés par le primat - ou le vice-primat concerné, ou par un membre délégué du CESE - en Place d'Aristote. Si l'appel est sans réponse après 7 jours, il sera renouvelé pour autant de durée de 5 jours que nécessaire. Au delà de deux appels, l'obtention d'une réponse peut, si le primat - le vice-primat ou le membre délégué - le juge bon, suffire pour la mise au vote et cela même si le troisième appel n'est pas arrivé à son terme.

      Art. 2.5.6– Pour pouvoir déposer sa candidature au poste d’évêque suffragant, ou d’archevêque suffragant ou métropolitain, il est nécessaire d’être titulaire d’une licence de théologie de l’un des séminaires primaires approuvés par Rome et d’avoir été ordonné. Le CESE peut faire exception à cet article en décidant d'accepter également les candidatures qui ne respectent pas encore la première de ces deux conditions.


    Art. 2.6 - Un évêque ou archevêque n’est libéré de ses fonctions que suite à une démission ou à une révocation.

      Art. 2.6.1 - La démission d'un évêque ou d'un archevêque est effective dans les 48 heures. Elle doit être officialisée/confirmée par le sous-concile concerné par une annonce du primat ou du vice-primat. néanmoins, durant cette période, le primat ou le vice-primat concerné peut exceptionnellement demander au sous-concile d'approuver la démission, en donnant les raisons d'un telle requête, suivant le vote normal.

      Art. 2.6.2 - La révocation d'un évêque ou d'un archevêque se fait par consultation de la vice-primatie du CESE concernée selon la même procédure de vote que pour une nomination.

      Art. 2.6.3 - Les faits suivants sont des motifs de révocation :
      • Absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
      • Manquement à la Foi, si jugé comme tel par le tribunal interne de l'Inquisition.
      • Ingérence dans les affaires d'un autre diocèse malgré les avertissements de ses supérieurs.
      • Indiscipline et obstination dans celle-ci (le CESE pouvant être juge de ce point).
      • Échec ou négligence dans sa charge, sur avis du primat ou du vice-primat concerné, après enquête de celui-ci.
      • Violation du Secret du Concile Épiscopal.
      • La résidence principale n'est pas dans une des villes du diocèse au plus tard trois mois après son élection.


    Art. 2.7 - Dans les sous-conciles du CESE seuls les membres de droit d’une même zone linguistique pourront voter lors d'une élection, mis à part le Primat qui a droit de vote en chaque zone linguistique. Les autres membres et les consultants ont seulement droit de parole dans les sous-conciles.

    Art. 2.8 - Les Prélats et autres membres disposant des seuls pouvoirs consultatifs, sont tenus au secret en vertu du Secretus Prima Sedes Episcoporum, ou Secret du Conseil Épiscopal. Les réunions du Concile Épiscopal du Saint Empire, sont faites à huit-clos. Il est strictement interdit de dire, à qui que ce soit n'ayant pas accès au CESE ou aux sous-conciles, ce qui s'y dit. En cas de violation de ce Secret, un vote de révocation peut être demandée par le Primat.


    III - De l'Équipe Primatiale du Concile Épiscopal du Saint-Empire.

    Art. 3.1 - Les Grands Électeurs sont les évêques et archevêques appelés à élire le nouveau Primat. Ils sont élus par les membres de droit de chaque zone linguistique à chaque changement de primat.

    Art. 3.2 - Le nombre de Grands Électeurs pour chaque zone linguistique se base sur le nombre de diocèses et archidiocèses In Gratebus présents dans cette zone :
    • Jusqu'à 10 : 1 Grand Électeur.
    • De 10 à 20 : 2 Grands Électeurs.
    • A partir de 20 : 3 Grands Électeurs.

      Art. 3.2.1 - Le Primat sortant est de droit un Grand Électeur de sa zone linguistique dans l'élection suivante.


    Art. 3.3 - Le Primat est élu à la majorité des 2/3 par les Grands Électeurs du CESE, à bulletin visible. Si aucun candidat n'obtient les 2/3 au premier tour, un second tour à la majorité simple est opéré.

    Art. 3.4 - Si un des Grands Électeurs est élu Primat, il sera procédé au plus tôt à la nomination d'un autre Grand Électeur pour cette zone linguistique pour le mandat en cours.

    Art. 3.5 - La durée du mandat du Primat est de six mois.

    Art. 3.6 - Une fois en fonction, le primat nomme, sous conseil des assemblées linguistiques, chaque vice-primat parmi les membres de droit.

      Art. 3.6.1 - Parmi les vices-primats il choisira le premier vice-primat qui aura le devoir de remplacer le primat dans ses fonctions en cas d'absence.


    Art. 3.7 - Les primats ou les vices-primats d'une autre Assemblée Épiscopale ne pourront pas être candidats à la charge de Primat du CESE.

    Art. 3.8 - Le Primat peut-être révoqué après dépôt d'une motion de censure des 2/3 des membres de droit, déposée par trois Grands Électeurs du CESE. Une motion de censure ne pourra être proposée en vote qu'une semaine au minimum après le vote de la motion précédente. Une motion peut être déposée au choix contre le primat ou contre l'équipe primatiale, auquel cas des nouvelles élections sont organisées.

    Art. 3.9 - L’absence sans justification ou annonce préalable du primat pendant un mois provoque, sans aucun vote préalable, sa révocation sous simple demande de l’un des Grands Électeurs.

    Art. 3.10 - Le primat dispose d'un mandat tacite et permanent lui conférant tous les pouvoirs dont dispose le CESE. Il peut donc prendre des décrets de manière unilatérale. Ces décrets peuvent à leur tour être annulés par le CESE, la procédure d'annulation ayant un effet suspensif.

    Art. 3.11 - Le Primat peut ajouter à l'équipe primatiale des conseillers personnels, parmi les prélats du CESE, seulement par décret.

    Art. 3.12 - Les vice-primats peuvent prendre des décisions avec l'accord du Primat et/ou du CESE.

    Art. 3.13 - Le CESE a, à tout moment, la faculté d’émettre des décisions qui lui sont propres sur proposition d’un de ses membres. Ces décrets s’imposent au Primat, qui doit en faire application immédiate.

    Art. 3.14 - Le primat est le représentant du Concile Épiscopal du Saint Empire devant toutes les institutions de ce monde, qu’elles soient temporelles ou religieuses.

      Art. 3.14.1 - Le primat peut déléguer cette représentation à ses vice-primats s'il l'estime nécessaire.




    Rédigé par Monseigneur Endymion d'Abbadie, Primat du Saint Empire Romain Germanique et Archevêque de Vienne, Son Éminence Ysabet von Rubinstein-Kronburg, Cardinale-évêque de Ratisbonne et Son Éminence Maddel, Cardinal-archevêque de Constance.
    Donné et entériné à Rome par le Concile Épiscopal du Saint Empire sous le pontificat du Très Saint Père Innoncent VIII, le neuvième jour du mois d'août, le samedi, de l'an de grâce MCDLXII, au lendemain de la Saint Dominique.

    Scellé et publié à Rome par Monseigneur Endymion d'Abbadie, Primat du Saint Empire Romain Germanique, sous le pontificat du Très Saint Père Innoncent VIII, le vingtième jour du mois d'août, le mercredi, de l'an de grâce MCDLXII, jour de la Saint Bernard.


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MessagePosté le: Mer Aoû 20, 2014 2:10 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



    Statutes of the Primacy of the Holy Roman Empire


    Preamble

    According to the third book of the Corpus Iuris Canonici, a permanent Episcopal Council is established, whose role it is to govern the primacy of the SRING - which consists of the National Church of Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicæ (SRING), the Marquisat of Provence and the Helvetic Confederation - in accordance with the great doctrinal and moral guidelines established by the venerable Roman Curia.

    The primacy of the SRING is administrated and governed by the the Episcopal Council of the Holy Empire (CESE) and represented by his Primate.
    The primacy of the SRING is divided in vice-primacies, one for every linguistic area ; every one with the same rights ; independent from each other ; working in the same way as the primacy ; having its own episcopal subcouncil and its own vice-primates ; every one subjected to and dependend of the primacy.

    The Episcopal Council of the Holy Roman Empire (CESE) will submit itself to the spiritual power exerted by His Holiness the Pope on all the hearts of the known world. In the same way, the Episcopal Council recognizes the just and holy dogmatic authority of the holy College of Cardinals.

    The Episcopal Council of the Holy Roman Empire, as body instituted by the terms of the Canon Law, is naturally subjected to all the legal tendencies of the Canon Law, which take precedence over the present decree.

    The CESE defines the direction to be taken by the National Church of SRING, of the Marquisat of Provence and of The Helvetic Confederation. It has full jurisdiction regarding the necessary relations which should exist between spiritual and temporal power. It is in charge of enforcing the correct application of the Canon Law, as well as enforcing a potential national Concordat on the territory of the Sacrum Imperium Romanorum nationis Germanicæ, of the Marquisat of Provence and of the Helvetic Confederation.

    I - Composition of the CESE

    Art. 1.1- The CESE is composed of members by right and consultants.

    Art. 1.2 - Members by right of the episcopal council are :
    • The archbishops and bishops of the SRING, of the Marquisat of Provence and of the Helvetic Confederation, whose jurisdiction touches completely or partly the grounds of the SRING, the Marquisat of Provence or the Helvetic Confederation.
    • The archbishops and bishops In Partibus Infidelium residing in the imperial, provencal or helvetic territories.
    • The archbishops and bishops Emeritus of the Episcopal Council of the Holy Roman Empire.


    Art. 1.3 - The archbishops and bishops, who provided their duties properly and regularly more than 8 months, remain bishop Emeritus 8 months after their resignation. Revocation is not a resignation and not entitled to emeritus.

    Art. 1.4 - In case of the death of a bishop or an archbishop the seat he occupied is declared vacant as soon as his death is officially announced by the Primate, or the Curia if the deceased is also Cardinal.

    Art. 1.5 - The consultants attached to the episcopal council have the right to speak. They are :
    • The two apostolic prothonotaries of the Congregation of External Affairs.
    • The Apostolic Secretary of the Empire.
    • The Rectors of the recognized religious orders (ORR).
    • The Grandmasters of the recognized religious military orders (OMR).
    • The Cardinals.
    • The local consultants of the vice-primacies defined by the internal statutes.


    II - Functioning of the CESE

    Art. 2.1 - Decisions concerning the entire CESE are taken in consultation with all members of the CESE.

      Art. 2.1.1 - All CESE members can participate in the discussions, but only members by right can initiate a consultation and vote.

      Art. 2.1.2 - The CESE takes its decisions by voting for a period of five days ; however, if urgency is required, the primate can take the liberty to declare a three day vote. The decisions are taken during a single ballot if one of the proposals gathers 2/3ds of the votes, if not there will be a second ballot during which a vote by simple majority is required.


    Art. 2.2 - Vice-primacies are :
    • the french-speaking vice-primacy ;
    • the italian-speaking vice-primacy ;
    • the german-speaking vice-primacy ;
    • the dutch-speaking vice-primacy ;
    • the slovenian-speaking vice-primacy.


    Art. 2.3 - Each subcouncil of the vice-primacies may establish a internal statute governed by the provisions of Canon Law and the Statute of the CESE.

      Art. 2.3.1 - Internal statutes must be voted by a majority of 2/3ds to be validated.

      Art. 2.3.2 - As guarantor of the unity of the CESE, the Primate has veto power during votes about internal statutes of each vice-primacy, it is him who publishes the internal statutes after their vote.


    Art. 2.4 - The CESE can enact primacy-wide decrees and the subcouncils local decrees, in accordance with the Dogma, the Canon Law, this Statutes and primacy-wide decrees.

      Art. 2.4.1 - Local decrees relate only to matters of organization.

      Art. 2.4.2 - Local decrees have to be shown to the entire CESE in english translation.


    Art. 2.5 - Each subcouncil of the vice-primacies appoints and dismisses freely by vote, the bishops and archbishops dependent.

      Art. 2.5.1 - The vote must always be preceded by a debate with a minimum period of three days. The vote must be opened for a period of five days.

      Art. 2.5.2 - The vote can be started immediately and the voting period can be shortened to three days in accordance with the primate or vice-primate concerned, on his decision or if a emergency is characterized.

      Art. 2.5.3 - The vote must always have a possibility to vote blank and a possibility to vote against.

      Art. 2.5.4 - The decision is made by a simple majority vote. Blank votes do not count.

      Art. 2.5.5 - Calls for applications for vacant dioceses are deposited by the primate - or the vice-primate concerned, or by a delegated member of the CESE - on the Place of Aristotle. If the call for applications has no response after 7 days, it is renewed for as many periods of 5 days as required. If there is an answer beyond two calls it is sufficient to initiate a vote before the end of the call for applications, if the primate - or the vice-primate concerned, or the delegate member - deems necessary.

      Art. 2.5.6– To be allowed to deposit its candidature for the post of suffragan bishop or suffragan or metropolitan archbishop, it is necessary to have been ordained and to be titular of a license of theology or titular of a similiar decree of one of the primary education seminars approved by Rome. The CESE can make exception to this article deciding to also accept candidacies that don't respect the second one of these two conditions yet.


    Art. 2.6 - A bishop or archbishop is released from his duties only following a resignation or a revocation.

      Art. 2.6.1 - Resignation of a bishop or an archbishop is effective within 48 hours. It has to be made official/confirmed by the concerned subcouncil with an announcement of the primate or of the vice-primate. However, during this period, the primate or the vice-primate concerned may exceptionally request the subcouncil approved by a vote the resignation, giving reasons for its request, following the normal ballot.

      Art. 2.6.2 - Revocation of a bishop or archbishop is done by consulting the concerned vice-primacy of the CESE concerned in the same voting procedure as the appointments.

      Art. 2.6.3 - The following facts are grounds for revocation :
      • Absence of more than a month without justification or prior notice.
      • Breach of faith if deemed as such by the internal court of the Inquisition.
      • Interference in the affairs of another diocese despite warnings from his superiors.
      • Indiscipline and persistence in it (the CESE can be the judge of that).
      • Failure and/or neglect in his office, on the recommendation of the primate, or the vice-primate concerned, after investigation.
      • Violation of the Secrecy of the Episcopal Council.
      • Main-residence not in one of the cities of his diocese later than three months after his election.


    Art. 2.7 - In the subcouncils of the CESE only the members by right, whose diocese covers the territories of vice-primacy partial or complete and the Primas have the right to vote. All other members and consultants have only the right so speak in the subcouncil.

    Art. 2.8 - The Prelates and other members having only advisory powers, are held to secrecy under the terms of Secretus Prima Sedes Episcoporum, or Secrecy of the Episcopal Council. The meetings of the Episcopal Council of the Holy Empire, are held behind close doors. It is strictly forbidden to tell anyone, who has no acess to the CESE or the subcouncils anything, what has been said there. In the event of violation of this Secrecy, a motion of revocation can be required by the Primate.

    III - Primatial Team of the Episcopal Council of the Holy Roman Empire.

    Art. 3.1 - Great Electors are bishops and archbishops called to elect a new Primate. They are elected by the members by right of each linguistic area at each change of primate.

    Art. 3.2 - The number of the Great Electors for each linguistic zone changes according to the number of dioceses and archdioceses In Gratibus existing in that zone :
    • Up to 10 : 1 Great Elector.
    • From 10 to 20 : 2 Great Electors.
    • From 20 : 3 Great Electors.

      Art. 3.2.1 - The outgoing Primate is by right a Great Elector of his linguistic area in the following election.


    Art. 3.3 - The Primate is elected thanks to a 2/3ds majority by the Great Electors of the CESE, with visible vote. If no candidate obtains the 2/3ds during the first turn, a second turn by simple majority will be held.

    Art. 3.4 - If the Primate elected is one of the Great Electors elected, then as soon as possible his linguistic zone will proceed to the nomination of a further Great Elector for that mandate.

    Art. 3.5 – The duration of the mandate of the Primate is of six months.

    Art. 3.6 - Once in function, the Primate appoints, following the advices given by the linguistic assemblies, the vice-primates amongst the members by right.

      Art. 3.6.1 - Among the vice-primates, he choose the first vice-primate that will have the assignment to replace the Primate in his duties in case of his absence.


    Art. 3.7 - The Primates or the vice-primates of another Episcopal Council cannot run as Primate of the CESE.

    Art. 3.8 - The Primate can be revoked by a vote of no confidence obtaining a majority of the 2/3ds, deposited by three Great Electors of the CESE. A vote of no confidence can only be proposed to the vote at least one week after the vote of the preceding motion. A motion can be deposited at random against the primate or against the primatial team, in these cases, new elections are organized.

    Art. 3.9 - Absence without prior notice or justification of the Primate for a month, causes, without any preliminary vote, his revocation by simple request of one of the Great Electors.

    Art. 3.10 - The Primate has a tacit and permanent mandate vested with all powers of the CESE. He can issue decrees unilaterally. These decrees can in turn be canceled by the CESE, the cancellation procedure with suspensive effect.

    Art. 3.11 - The Primate can add to the primatial team personal advisors, among the prelates of the CESE, only by decree.

    Art. 3.12 - Vice-primates can make decisions with the agreement of primate and/or the CESE.

    Art. 3.13 - The CESE can, at all times, emit its own decisions, this on the proposal of one of its members. These decrees impose themselves on the primate, who must immediately apply them.

    Art. 3.14 - The Primate is the representative of the Episcopal Council of the Holy Roman Empire to all the institutions of this world, temporal or religious.

      Art. 3.14.1 - The Primate may delegate this representation to his Vice-primates if he deems necessary.




    Written by Monsignor Endymion d'Abbadie, Primate of the Holy Roman Empire and Archbishop of Vienne, His Eminence Ysabet von Rubinstein-Kronburg, Cardinal-bishop of Regensburg and His Eminence Maddel, Cardinal-archbishop of Konstanz.
    Given and approved in Rome by the Episcopal Council of the Holy Roman Empire during the pontificate of the Holy Father Innocent VIII, the ninth day of august, on saturday, in the year of grace MCDLXII, the day after the feast of Saint Dominic.

    Sealed and published in Rome by Monsignor Endymion d'Abbadie, Primate of the Holy Roman Empire, during the pontificate of the Holy Father Innocent VIII, the twentieth day of august, on wednesday, in the year of grace MCDLXII, on the feast of Saint Bernard.


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MessagePosté le: Mar Sep 02, 2014 11:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

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    Statuto della Primazia del Sacro Romano Impero

    Preambolo

    Visto il Libro Terzo del Corpus Iuris Canonici, si costituisce un Concilio Episcopale permanente, il cui compito sarà di governare la Primazia del Sacro Romano Impero, comprendente la Chiesa Nazionale del Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae (SRING), del Marchesato di Provenza e della Confederazione Elvetica – conformemente ai grandi orientamenti dottrinali e morali definiti dalla venerabile Curia Romana.

    La primazia del Sacro Romano Impero è diretta e governata dal Concilio Episcopale del Sacro Impero (CESE) e rappresentata dal suo Primate.
    La primazia del Sacro Romano Impero è composta da vice-primazie, una per ogni area linguistica; esse sono dotate di stessi diritti; sono indipendenti l’una dall’altra; funzionanti allo stesso modo di una primazia; con le proprie Assemblee Episcopali regionali e Vice-primati; ognuna delle quali assoggettata e dipendente dalla primazia.

    Il Concilio Episcopale del Sacro Romano Impero (CESE) sottoporrà se stesso al magistero spirituale esercitato da Sua Santità il Papa su tutte le anime del mondo conosciuto. Allo stesso modo, il Concilio Episcopale riconosce la sola e santa autorità dogmatica del sacro Collegio dei Cardinali.

    Il Concilio Episcopale del Sacro Romano Impero, come organo istituito in rispetto ai dettami del Diritto Canonico, è naturalmente sottoposto a tutte le sue disposizioni, che hanno precedenza sul presente documento.

    Il CESE definisce gli orientamenti che devono essere fatti propri dalla Chiesa Nazionale del SRING, del Marchesato di Provenza e della Confederazione Elvetica.
    Ha piena giurisdizione riguardo le relazioni necessarie che devono esistere tra il potere temporale e spirituale. È responsabile della corretta applicazione del Diritto Canonico, così come è responsabile del rispetto di un eventuale Concordato nazionale siglato nei territori del Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae, del Marchesato di Provenza e a della Confederazione Elvetica.


    I - Struttura del CESE

    Art.1.1 – Il CESE è composto da membri di diritto e consiglieri.

    Art.1.2 – I membri di diritto del Concilio Episcopale sono:
    • Gli arcivescovi e i vescovi del Sacro Romano Impero, del Marchesato di Provenza e della Confederazione Elvetica, le cui giurisdizioni toccano in tutto o in parte i territori del Sacro Romano Impero, del Marchesato di Provenza e della Confederazione Elvetica.
    • Gli arcivescovi e vescovi In Partibus Infidelium residenti nelle terre imperiali, provenzali o elvetiche.
    • Gli arcivescovi e vescovi Emeriti del Concilio Episcopale del Sacro Romano Impero.


    Art. 1.3 – Gli arcivescovi e vescovi, che ottemperano correttamente e regolarmente ai loro doveri per più di 8 mesi, restano vescovi Emeriti 8 mesi dopo le loro dimissioni. La revoca non è da intendersi come dimissioni e non dà alcun diritto al titolo di Emerito.

    Art. 1.4 – In caso di morte di un vescovo o di un arcivescovo lo scranno da lui occupato è dichiarato vacante sino a quando il Primate, o la Curia se il deceduto è anche un Cardinale, non ne annuncia la morte in forma ufficiale.

    Art. 1.5 – I consiglieri integrano il Concilio Episcopale con diritto di parola. Essi sono:
    • I due protonotari apostolici della Congregazione degli Affari del Secolo.
    • Il Segretario Apostolico dell’Impero.
    • I Priori degli ordini religiosi riconosciuti (ORR).
    • I Gran Maestri degli ordini religiosi militari riconosciuti (OMR).
    • I Cardinali.
    • I consiglieri regionali delle vice-primazie definiti dagli statuti interni.


    II - Funzionamento del CESE

    Art. 2.1 – Le decisioni riguardanti l’intero CESE sono prese con la partecipazione di tutti i membri del Concilio Episcopale del Sacro Impero.

      Art. 2.1.1 – Tutti i membri del CESE possono partecipare alle discussioni, ma solo i membri di diritto possono iniziare una discussione e votare.

      Art. 2.1.2 – Il CESE delibera le proprie decisioni con una votazione della durata di cinque giorni; tuttavia, se vi è urgenza, il Primate ha facoltà di ridurre i giorni di voto a tre. Le decisioni sono prese durante la prima votazione se una delle proposte raccoglie i 2/3 dei votanti, in caso contrario si terrà un secondo voto per il quale è richiesta la maggioranza semplice.


    Art. 2.2 – Le Vice-primazie sono:
    • La Vice-primazia di lingua francese ;
    • La Vice-primazie di lingua italiana ;
    • La Vice-primazia di lingua tedesca ;
    • La Vice-primazia di lingua olandese ;
    • La Vice-primazie di lingua slovena.


    Art.2.3 – Ogni Assemblea Episcopale regionale di ogni vice-primazia può fissare uno statuto interno tenendo conto delle disposizioni del Diritto Canonico e dello Statuto del CESE.

      Art. 2.3.1 – Gli Statuti interni, per essere validi, devono essere votati da una maggioranza di 2/3 dei votanti.

      Art.2.3.2 – Come garante dell’unità del CESE, il Primate ha potere di veto nelle votazioni degli statuti interni di ogni vice-primazia, sarà egli a rendere pubblici gli statuti interni dopo il voto.


    Art.2.4 – Il CESE può promulgare decreti primaziali e le Assemblee Episcopali regionali decreti regionali, in accordo con il Dogma, il Diritto Canonico, il presente Statuto e i decreti primaziali.

      Art. 2.4.1 - I decreti regionali riguardano solo questioni di organizzazione.

      Art. 2.4.2 – I decreti regionali devono essere presentati all'intero CESE in lingua inglese.


    Art. 2.5 – Ogni Assemblea Regionale di una vice-primazia nomina e revoca liberamente, tramite voto, i propri vescovi e arcivescovi.

      Art. 2.5.1 – Il voto deve essere sempre preceduto da un dibattito di almeno di tre giorni. Il voto deve restare aperto per un periodo di cinque giorni.

      Art.2.5.2 – Il voto può iniziare immediatamente e il periodo di votazione può essere ridotto a tre giorni in accordo con il Primate o il Vice-primate interessato, su sua decisione o se si è in presenza di un’emergenza.

      Art.2.5.3 – Il voto deve prevedere sempre la possibilità di lasciare scheda bianca e di esprimersi in modo contrario.

      Art.2.5.4 – La decisione è presa con un voto di maggioranza semplice. Le schede bianche non vengono conteggiate.

      Art.2.5.5 – Gli appelli alla candidatura per le Diocesi vacanti sono pubblicate dal Primate – o dal Vice-primate interessato, o da un membro delegato del CESE – nella Piazza di Aristotele. Se l’appello alla candidatura non riceve risposta dopo sette giorni, esso sarà rinnovato ogni volta per una durata di cinque giorni. Se c’è una sola risposta dopo due appelli, se il Primate, o il Vice-primate interessato, lo ritengono necessario, si potrà indire un voto prima della scadenza dell’appello alla candidatura.

      Art. 2.5.6 – Per poter presentare la propria candidatura al posto di Vescovo suffragante o Arcivescovo suffragante o metropolitano, è necessario essere stato ordinato e di essere in possesso di un diploma di Teologia o titolare di un simile documento, conseguito presso uno dei primari seminari approvati da Roma. Il CESE può fare un eccezione a quest’articolo decidendo di accettare candidature che non rispettano la seconda di queste due condizioni.


    Art.2.6 - Un vescovo o un arcivescovo è sciolto dai suoi obblighi solo in seguito alle sue dimissioni o a revoca.

      Art.2.6.1 – Le dimissioni di un vescovo o di un arcivescovo sono effettive entro 48 ore. Esse devono essere rese ufficiali/confermate dal Consiglio locale interessato con un annuncio del Primate o del Vice-primate. Tuttavia, durante questo periodo di tempo, il Primate o il Vice-primate interessato potrebbero eccezionalmente chiedere che il Consiglio locale approvi le dimissioni, motivando la propria richiesta, con votazione semplice.

      Art. 2.6.2 – La revoca di un vescovo o arcivescovo è decisa consultando la vice-primazia interessata del CESE, secondo le stesse modalità di voto della nomina.

      Art. 2.6.3 – I seguenti motivi sono causa di revoca :
      • Assenza per più di un mese senza giustificazione o previo avviso.
      • Tradimento della fede se così deciso dal Tribunale interno dell’Inquisizione.
      • Interferenza negli affari di un’altra diocesi nonostante gli avvertimenti dei propri superiori.
      • Persistente indisciplina (Su giudizio del CESE).
      • Carenza e/o negligenza nelle sue mansioni, su segnalazione del Primate, o del Vice-primate interessato, dopo un’indagine.
      • Violazione della segretezza del Concilio Episcopale.
      • La residenza principale non è situata in una delle città della sua diocesi tre mesi dopo la sua elezione.


    Art.2.7 – Nelle Assemblee Episcopali regionali del CESE solo i membri di diritto, le cui diocesi coprono parzialmente o totalmente i territori della vice-primazia e il Primate hanno diritto di voto. Tutti gli altri membri e consiglieri hanno solo diritto di parola.

    Art.2.8 I prelati a gli altri membri aventi solo poteri consultativi, sono tenuti alla segretezza in rispetto del Secretus Prima Sedes Episcoporum, o della segretezza del Concilio Episcopale. Gli incontri del Concilio Episcopale del Sacro Romano Impero si tengono a porte chiuse. È severamente proibito parlare del contenuto delle riunioni a chi non ha accesso al CESE o alle Assemblee Episcopali Regionali. In caso di violazione del vincolo di segretezza, può essere presentata al Primate una mozione di revoca.


    III - Ufficio del Concilio Episcopale del Sacro Romano Impero.

    Art. 3.1 –I Grandi Elettori sono i vescovi e arcivescovi chiamati a eleggere un nuovo Primate. Essi sono eletti dai membri di diritto di ogni area linguistica ad ogni avvicendamento di Primate.

    Art. 3.2 – Il numero dei Grandi Elettori per ogni area linguistica cambia a seconda del numero di diocesi e arcidiocesi In Gratibus presenti in un’area.
    • Fino a 10: 1 Grande Elettore.
    • Da 10 a 20: 2 Grandi Elettori.
    • Da 20 in poi: 3 Grandi Elettori.

      Art.3.2.1 – Il Primate uscente è di diritto un Grande Elettore della sua area linguistica nell’elezione del Primate a lui successivo.


    Art.3.3 – Il Primate è eletto con la maggioranza dei 2/3 dai Grandi Elettori del CESE, con voto palese. Se nessun candidato ottiene i 2/3 durante il primo turno, si terrà un secondo turno dove sarà richiesta la maggioranza semplice.

    Art.3.4 – Se il Primate eletto è uno dei Grandi Elettori, la sua zona linguistica dovrà procedere quando prima a nominare un nuovo Grande Elettore per la durata del mandato.

    Art.3.5 – La durata del mandato del Primate è pari a sei mesi.

    Art. 3.6 – Nel pieno delle sue funzioni, il Primate nomina, su indicazione fornitagli dalle assemblee linguistiche, i Vice-primati fra i membri di diritto.

      Art.3.6.1- Fra i Vice-primati, egli dovrà scegliere il Primo Vice-primate che avrà l’incarico di sostituire il Primate nelle sue mansioni in caso di assenza.


    Art.3.7 – I Primati o i Vice-primati di un altro Concilio Episcopale non potranno concorrere come Primate del CESE.

    Art.3.8 – Il Primate può essere destituito con una mozione di censura votata da una maggioranza di 2/3 e presentata da almeno tre Grandi Elettori del CESE. Una mozione di censura può essere proposta solo una settimana dopo il voto di una precedente mozione. Essa può essere presentata a scelta contro il Primate o contro l’Ufficio primaziale, in tutti questi casi saranno organizzate nuove elezioni.

    Art.3.9 – Assenze senza previo avviso o giustificazione del Primate per un mese, sono causa, senza alcun voto preliminare, della sua revoca su semplice richiesta di un solo Grande Elettore.

    Art.3. 10 – Il Primate dispone di un mandato tacito e permanente che gli conferisce i pieni poteri del CESE. Egli ha il potere promulgare unilateralmente decreti. Questi decreti possono essere a loro volta annullati del CESE, la loro cancellazione ne sospende tutti gli effetti.

    Art.3.11 – Il Primate può aggiungere all’Ufficio Primaziale, con decreto, consiglieri personali, scelti fra i prelati del CESE.

    Art.3. 12 – I Vice-primati possono prendere decisioni in accordo con il Primate e/o il CESE.

    Art. 3.13 – Il CESE ha, in ogni momento, facoltà di prendere proprie decisioni, su proposta di uno dei suoi membri. Questi decreti si impongono anche al Primate, che ha il dovere immediato di eseguirli.

    Art.3.14 – Il Primate è il rappresentante del Concilio Episcopale del Sacro Romano Impero in tutte le istituzioni temporali e religiose del mondo.

      Art.3.14.1 – Il Primate può delegare le sue funzioni rappresentanza ai suoi Vice-Primati se lo ritiene necessario.



    Redatto da Monsignor Endymion d'Abbadie, Primate del Sacro Romano Impero e Arcivescovo di Vienna, Sua Eminenza Ysabet von Rubinstein-Kronburg, Cardinale e Vescovo di Regensburg e Sua Eminenza Maddel, Cardinale-Arcivescovo di Konstanz.
    Dato e approvato a Roma da il Concilio Episcopale del Sacro Romano Impero, sotto il pontificato del Santo Padre Innocenzo VIII, il ventisimo giorno di agosto, di sabato, nell'anno di grazia MCDLXII, nel giorno successivo la festa di San Domenico.

    Ratificato e pubblicato nella città di Roma da Monsignor Endymion d'Abbadie, Primate del Sacro Romani Impero, sotto il pontificato del Santo Padre Innocenzo VIII, il ventisimo giorno di agosto, di mercoledì, nell'anno di grazia MCDLXII, nel giorno di festa di San Bernardo.
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Tradotto in italiano da Attle e Sir.Johnny
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MessagePosté le: Sam Oct 04, 2014 6:55 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



    Statuten van de Primatie van het Heilige Roomse Rijk


    Preambule

    Zoals in het derde boek van de Corpus Iuris Canonici, wordt er een permanente Bisschoppelijke Raad opgezet met als doel het besturen van de Primatie van het SRING. Deze Primatie bestaat uit de Nationale Kerk van het Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicæ (SRING), het markiezaat van de Provence en de Heveletische Confederatie - in overeenstemming met de grote leerstellige en morele richtlijnen vastgelegd door de Romeinse Curia.

    De Primatie van het SRING wordt beheerd en bestuurd door de Bisschoppelijke Raad van het Heilig Roomse Rijk (CESE) en vertegenwoordigd door haar Primaat. De Primatie van het SRING is onderverdeeld in vice-primatieën, een voor elke taalzone, elk met dezelfde rechten en onafhankelijk van elkaar die hetzelfde werken als de Primantie met ieder een eigen bisschoppelijke raad en vice-primaten elk ondergesteld en afhankelijk van de primatie.


    De Bisschoppelijke Raad van het Heilige Roomse Rijk (CESE) zal zich onderwerpen aan de spirituele macht, uitgeoefend door Zijne Heiligheid de Paus op alle harten van de gekende wereld. De Bisschoppelijke Raad zal op dezelfde manier de heilige en dogmatische autoriteit van het College van Kardinalen erkennen.

    De Bisschoppelijke Raad van het Heilige Roomse Rijk als orgaan ingesteld door het Canonieke recht is natuurlijk onderworpen aan alle wettelijke tendensen van het Canonieke recht, die voorrang hebben op de onderhavige besluit.

    De Bisschoppelijke Raad van het Heilige Roomse Rijk (CESE) bepaalt de richting van de Nationale kerken in het SRING, Markizaat van de Provence en de Heveletische Confederatie. Het heeft volledige rechtsmacht ten aanzien van de noodzakelijke relaties die moet bestaan ​​tussen geestelijke en wereldlijke macht. Het is verantwoordelijk is voor het handhaven van de juiste toepassing van het Canoniek Recht als ook het toepassen van eventuele nationale Concordaten binnen het Sacrum Imperium Romanorum nationis Germanicæ, het Markizaat van de Provence en de Heveletische Confederatie.

    I - Samenstelling van de CESE

    Art. 1.1- HEt CESE wordt samengesteld uit leden door rechtelijke aanspraak en consultanten.

    Art. 1.2 - De leden door recht van de bisschoppelijke raad zijn:
    • De Aartsbisschoppen en bisschoppen van het SRING, Markizaat van de Provence en de Heveletische Confederatie wiens jurisdictie volledig of gedeeltelijk binnen het SRING, Markizaat van de Provence of de Heveletische Confederatie ligt.
    • De Aartsbisschoppen en bisschoppen In Partibus Infidelium die binnen het Keizerrijk, de Provence of de Heveletische Confederatie verblijven.
    • De Aartsbisschoppen en bisschoppen Emeritus van de Bisschoppelijke Rijk van het Heilige Roomse Rijk.


    Art. 1.3 - De aartsbisschoppen en bisschoppen die hun taken goed vervult hebben voor een periode van meer dan 8 maanden blijven na hun aftreden nog 8 maanden Emeritus. Een herroeping van hun titel is geen aftreden en levert ook geen titel Emeritus op.

    Art. 1.4 - In het geval van het overlijden van een Bisschop of Aartsbisschop wordt de zetel die hij bezet vaccant verklaard eens zijn dood is aangekondigd door de Primaat of de Curia als ede overledene ook een Kardinaal is.

    Art. 1.5 - De consultanten die het recht hebben om te spreken in de CESE zijn:
    • De twee griffiers van de Congregatie van Eeuwige zaken.
    • De Apostolische secretaris van het Keizerrijk.
    • De hoofden van erkende Religieuze ordes (ORR)
    • De Grootmeesters van de erkende religieuze militaire ordes (OMR).
    • De Kardinalen
    • De lokale consultanten van de vice-primaten op basis van de interne lokale statuten.


    II - Functioneren van het CESE

    Art. 2.1 - Beslissingen die gaan over de hele CESE zullen ook genomen worden in samenspraak met alle leden van de CESE.

      Art. 2.1.1 - Al de CESE leden kunnen deelnemen aan de gesprekken maar enkel leden door recht kunnen een beraadslaging starten en stemmen.

      Art. 2.1.2 - De CESE neemt haar beslissingen door te stemmen tijdens een periode van vijf dagen ; alhoewel de Primaat bij noodgevallen de vrijheid kan nemen om de stemtijd te verkorten tot drie dagen. De beslissingen worden genomen tijdens een stemronde waarbij er een 2/3 meerderheid moet behaald worden, als dit niet het geval is komt er een tweede stemming waarbij een meerderheid voldoende is.


    Art. 2.2 - De Vice-primatieën zijn :
    • de Frans sprekende vice-primatie ;
    • de Italiaans sprekende vice-primatie ;
    • de Duits sprekende vice-primatie ;
    • de Nederlands sprekende vice-primatie ;
    • de Sloveens sprekende vice-primatie


    Art. 2.3 - Elke raad van een vice-primatie mag eigen interne statuten maken onderworpen aan het Canonieke recht en de statuten van de CESE.

      Art. 2.3.1 - Interne statuten moeten door een 2/3 meerderheid goedgekeurd worden om valide te zijn.

      Art. 2.3.2 - Als verantwoordelijke voor de eenheid van de CESE heeft de Primaat een veto recht voor elke stemming binnen de lokale raden van de vice-primatieën. Hij kondigt de veranderingen ook aan als ze gestemd zijn.


    Art. 2.4 - De CESE kan decreten uitvaardigen die gelden binnen de de hele primatie en de lokale bisschoppelijke raden kunnen decreten uitvaardigen die gelden binnen de vice-primatie. In beide gevallen moet het decreet passen binnen het Dogma, het Canonieke recht, deze statuten en decreten die gelden voor de hele primatie.

      Art. 2.4.1 - Lokale decreten kunnen enkel gaan over organisatorische zaken.

      Art. 2.4.2 - Lokale decreten moeten aan de het CESE getoond worden in het Engels.


    Art. 2.5 - Elke onderraad van een vicie-primatie kan door stemming een bisschop of aartsbisschop ontslaan en aanstellen.

      Art. 2.5.1 - De stemming moet altijd voorafgegaan worden door een debat van drie dagen en daarna is er een stemperiode van vijf dagen.

      Art. 2.5.2 - De stemming kan meteen starten en verkort worden tot drie dagen als als de primaat of vice-primaat die beslist of als er een noodgeval is.

      Art. 2.5.3 - Er moet altijd een mogelijkheid zijn om blanco of tegen te stemmen.

      Art. 2.5.4 - De stemming wordt bepaald door een meerderheid van de stemmen. Blanco's worden niet meegeteld.

      Art. 2.5.5 - Een oproep voor het invullen van vacante posities binnen bisdommen worden door de primaat, de betroken vice-primaat of een lid van de CESE op de Plaats van Aristoteles. Als de oproep na zeven dagen niet beantwoord wordt wordt hij telkens vernieuwd voor een periode van vijf dagen tot er een aanmelding komt. Als er een antwoord komt na meer dan twee verlengingen is het mogelijk om een stemming te starten voor het einde van de oproep tot kandidaatstelling, indien het primaat - of de betrokken vice-primaat, of het lid van de CESE - dit nodig acht. I

      Art. 2.5.6– Om te mogen appliceren voor de positie van suffragaan bisschop of suffragaan of mertropolietisch aartsbisschop moet je gewijd zijn en de theologie studeren of een gelijkaardig diploma hebben van een seminarie erkend door Rome. De CESE kan uitzonderingen maken op dit artikel en toch personen toelaten die nog niet aan het tweede of beide voorwaarden voldoen.


    Art. 2.6 - Een bisschop of aartsbisschop is ontheven uit zijn functie alleen na een ontslag of een herroeping.

      Art. 2.6.1 -Ontslag van een bisschop of een aartsbisschop is effectief binnen 48 uur. Het moet officieel / bevestigd door de betrokken deelraad met een aankondiging van de primaat of van de vice-primaat. Echter, in deze periode mag de primaat of bevoegde vice-primaat de deelraad vragen om het ontslag te bevestigen door een stemming, ze moeten een reden geven voor het ontslag en de normale stemmingsprocedure volgen.

      Art. 2.6.2 - Het intrekken van de titel bisschop of aartsbisschop gebeurd door de raadpleging van de betrokken vice-primatie van het CESE en met dezelfde stemmingsprocedure als de aanstelling.

      Art. 2.6.3 - De volgende redenen zijn geldig voor een intrekking van titel:
      • Afwezigheid van meer dan een maand zonder geldige reden of melding op voorhand
      • Schending van het geloof, indien geacht als zodanig door de interne rechtbank van de inquisitie
      • Inmenging in de aangelegenheden van een ander bisdom ondanks de waarschuwingen van zijn meerderen
      • Gebrek aan discipline en doorzettingsvermogen in het (de CESE kan hierin oordelen)
      • Falen en / of verwaarlozing in zijn kantoor, op voordracht van de primaat, of de betrokken vice-primaat, na onderzoek
      • Schending van de geheimhouding van de Bisschoppelijke Raad
      • Zijn hoofdverblijfplaats is niet in een van de steden van zijn bisdom, uiterlijk drie maanden na zijn verkiezing.


    Art. 2.7 - In de lokale raden van de CESE hebben enkel de rechtmatige leden, de leden wiens bisdom binnen de grenzen van de vice-primatie ligt, en de primaat het recht om te stemmen. Alle andere leden en consultanten hebben enkel het recht om te spreken in deze raden.

    Art. 2.8 - De prelaten en de andere leden met alleen adviserende bevoegdheden, zijn tot geheimhouding verplicht onder de voorwaarden van Secretus Prima Sedes Episcoporum , of Geheimhouding van de Bisschoppelijke Raad. De vergaderingen van de Bisschoppelijke Raad van het Heilige Rijk, worden gehouden achter deuren sluiten. Het is ten strengste verboden voor iedereen, die geen toegang heeft tot de CESE of de lokale raden iets te vertellen over wat daar gezegd wordt. In het geval van overtreding van deze geheimhouding kan een motie van herroeping worden voorgesteld door de Primaat.

    III - Aartsbisschoppelijk Team van de Bisschoppelijke Raad van het Heilige Roomse Rijk.

    Art. 3.1 - Grand-Electors zijn bisschoppen en aartsbisschoppen die opgeroepen worden om een nieuwe primaat te verkiezen. Ze worden verkozen door de rechtelijke leden van elke taalzone bij elke verandering van primaat.

    Art. 3.2 - Het aantal Grand-Electors voor elke taalzone hangt af van het aantal bestaande bisdommen en aartsbisdommen In Gratibus in de betreffende taalzone:
    • Tot 10 : 1 Grand-Elector.
    • Van 10 tot 20 : 2 Grand-Electors
    • Vanaf 20 : 3 Grand-Electors.


      Art. 3.2.1 - De ontslagnemende primaat is rechtsmatig een Gand-Elector voor zijn taalzone tijdens de volgende verkiezignen.


    Art. 3.3 - De primaat is verkozen met een 2/3 meerderheid ban de Grand-Electors van de CESE met zichtbare stemmen. Als geen van de kandidaten een 2/3 meerderheid haalt bij de eerste ronde is een gewone meerderheid voldoende tijdens de tweede stemming.

    Art. 3.4 - Als de primaat verkozen wordt uit een van de Grand-Electors zal er zo snel mogelijk voor een vervanger gezocht worden binnen de betreffende taalzone.

    Art. 3.5 – De duur van het mandaat van een primaat is zes maanden.

    Art. 3.6 - Eens aangesteld benoemd de primaat met de adviezen uit de lokale raden de vice-primaten uit de rechtmatige leden.

      Art. 3.6.1 - Tussen de vice-primaten duid hij een eerste vice-primaat aan die hem zal vervangen in tijden van afwezigheid.


    Art. 3.7 - De Primaten of de vice-primaten van een andere Bisschoppelijke Raad kan niet worden verkozen als Primaat van de CESE.

    Art. 3.8 - De primaat kan worden afgezet als een motie van wantrouwen, neergelegd door drie Grand-Electors een 2/3 meerderheid haalt. Een motie van wantrouwen kan enkel worden voorgesteld tot stemming een week na de voorafgaande stemming. Een motie kan altijd tegen ingediend worden tegen de primaat of tegen het Aartsbisschoppelijk team, in deze gevallen, worden nieuwe verkiezingen georganiseerd.

    Art. 3.9 - Afwezigheid zonder voorafgaande kennisgeving of rechtvaardiging van de Primaat voor een maand, zorgt voor een onmiddellijke afzetting zonder stemming op vraag van een van de Grand-Electors.

    Art. 3.10 - De primaat heeft een stilzwijgende en permanent mandaat met alle bevoegdheden van het CESE. Hij kan besluiten eenzijdig uitgeven. Deze decreten kunnen op hun beurt worden geannuleerd door de CESE, de annuleringsprocedure met opschortende werking.

    Art. 3.11 - De primaat kan enkel via een decreet persoonlijke adviseurs toevoegen aan het bisschoppelijke team.

    Art. 3.12 - Vice-primaten kunnen beslissingen nemen met instemming van primaten en / of de CESE.

    Art. 3.13 - De CESE kan ten allen tijde haar eigen beslissingen uitgeven op aangeven van een van haar leden. Deze decreten gaan dan over op de primaat die ze dan meteen moet toepassen.

    Art. 3.14 - De primaat is de vertegenwoordiger van de Bisschoppelijke Raad van het Heilige Roomse Rijk aan alle instellingen van deze wereld, tijdelijke of religieuze.

      Art. 3.14.1 - De primaat kan deze vertegenwoordiging aan zijn vice-primaten delegeren als hij dit nodig acht.




    Geschreven door Monsigneur Endymion d'Abbadie, Primaat van het Heilige Roomse Rijk en Aartsbisschop van Vienne, Zijne Eminentie Ysabet von Rubinstein-Kronburg, Kardinaal-Bisschop van Regensburg en Zijne Eminentie Maddel, Kardinaal-Aartsbisschop van Konstanz.
    Uitgegeven en goedgekeurd te Rome door de Bisschoppelijke Raad van het Heilige Roomse Rijk tijdens het pontificaat van de Heilige Vader Innocentius VIII, de negende dag van augustus, op zaterdag, in het gezegende jaar MCDLXII, de dag na het feest van de Heilige Dominique.

    Gezegeld en gepubliceerd in Rome door Monsigneur Endymion d'Abbadie, Primaat van het Heilige Roomse Rijk en Aartsbisschop van Vienne tijdens het pontificaat van de Heilige Vader Innocentius VIII, de twintigste dag van augustus, op woensdag, in het gezegende jaar MCDLXII, op het feest van Sint Bernard.


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Translation by Guy Fawkes.
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MessagePosté le: Jeu Fév 01, 2018 12:48 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



    Indult pontifical
    Portant sur la charge d’intendant commendataire




    Aux prêtres, abbés, évêques et prélats de la Communion Aristotélicienne,

    En vertu de la loi canonique Can. P-IV-1.2, le Sacré-Collège des Cardinaux, habilité à amender le Droit Canon, a décidé par voie d’indult l’amendement de la troisième partie du deuxième livre des canons intitulé « Regimini secularis ecclesiae », en incluant une nouvelle charge relative à la gestion et l’administration des diocèses de l’aristotélisme.

    Aussi, Nous, cardinaux de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine, au nom du Souverain Pontife Innocent VIII et sous le regard d’Aristote, avons statué et proclamé, et par notre présent indult perpétuel et définitif, disons, statuons et proclamons les Canons suivant, relatifs à la charge d’intendant commendataire :


    Indult pontifical Premier a écrit:

      Article 1 : L'intendant commendataire est un fidèle et un théologien de l’Eglise Aristotélicienne [niveau VI voie de l’Église] nommé In Gratebus à la tête d'un diocèse par l'assemblée épiscopale dont le diocèse dépend. Il n'est pas considéré comme un clerc et n'a pas charge d'âme. Il n'est donc investi d'aucune autorité religieuse ou spirituelle.

        - Article 1.1 : L'intendant commendataire est placé sous l'autorité du Vicaire général, du Vicaire diocésain, du Premier Archidiacre ou de l'Archidiacre. En cas de vacance de toutes ces charges au sein du diocèse concerné, l'Assemblée épiscopale compétente désigne un tuteur qui est nécessairement clerc.

        - Article 1.2 : La mission de l'intendant commendataire est nécessairement définie par l'Assemblée épiscopale qui le nomme dans les limites édictées par le présent droit. Néanmoins, sa mission principale est de permettre les nominations In Gratebus et de servir de relais visible entre les fidèles et l'Eglise.

        - Article 1.3 : L'intendant commendataire peut cumuler sa charge avec d'autres fonctions cléricales.

      n.b. : La charge d'intendant commendataire est nécessairement temporaire. Elle a pour but de pallier une urgence et un manque sévère de vocations ou de prêtres dans un diocèse donné. L'intendant cumulera, dans la plupart des cas, les charges de vicaire ou d'archidiacre lui permettant ainsi d'avoir charge d'âmes.




    A tous, bénédiction apostolique.


    Pour le Sacré-Collège des Cardinaux,
    Aaron de Nagan, Archichancelier du Siège Apostolique



    Donné à Rome, le XVII du mois d'avril, le dimanche de l'an de grâce MCDLXIV.




Citation:



    Papal indult
    On the commendatory steward




    To the priests, abbots, bishops and prelates of the Aristotelian Faith,

    According to the Canon Law Can. P-IV-1.2, the Sacred College of Cardinals, authorized to amend the Canon Law, has decided by an indult the amendment of the third part of the second book of the canons, entitled "Regimini Secularis Ecclesiae", by including a new charge related to the management and the administration of the Aristotelian dioceses.

    Also, We, cardinals of the Holy Aristotelian and Roman Church, on behalf of the Pope Innocent VIII and under the gaze of Aristotle, have ruled and proclaimed, and by our present perpetual and definitive indult, declare, rule and proclaim the following Canons, relative to the commendatory steward:


    First Papal Indult a écrit:

      Article 13 : The commendatory steward is a faithful and theologian of the Aristotelian Church [Level VI, path of the Church] appointed In Gratebus at the head of a diocese by the Episcopal assembly of which the diocese depends. He is not considered as a cleric, and as such does not have the care of souls. Therefore, he is not invested by any religious or spiritual authority.

        - Article 1.1 : The commendatory steward is placed under the authority of the General Vicar, the Diocesan Vicar, the Prime Archdeacon or the Archdeacon. In case of the vacancy of all these charges within the concerned diocese , the competent Episcopal Assembly will appoint a mentor who is necessarily a cleric.

        - Article 1.2 : The mission of the commendatory steward is obligatorily defined by the Episcopal Assembly, which appoints him within the limits layed by the present law. Nevertheless, his main mission is to enable the In Gratebus appointments and serve as visible link between the faithful and the Church.

        - Article 1.3 : The commendatory steward can combine his duties with other clerical functions.

      n.b. : The commendatory steward is temporary by necessity. It aims to alleviate an emergency and to a severe lack of vocations, or priests, in a given diocese. The steward will combine, in most cases, the charge of Vicar or Archdeacon, allowing him to have the care of souls.



    Apostolic blessing to all.


    For the Sacred College of Cardinals,
    Aaron de Nagan, Archchancellor of the Apostolic See



    Given in Rome, the XVII day of the month of April, the Sunday of the Year of our Lord MCDLXIV.




Code:

[quote]
[list]
[img]http://zupimages.net/up/16/15/b1ck.png[/img]
[b][color=green][size=20]Indult pontifical[/size]
Portant sur la charge d’intendant commendataire[/b][/color]



[i]Aux prêtres, abbés, évêques et prélats de la Communion Aristotélicienne,[/i]

En vertu de la loi canonique Can. P-IV-1.2, le Sacré-Collège des Cardinaux, habilité à amender le Droit Canon, a décidé par voie d’indult l’amendement de la troisième partie du deuxième livre des canons intitulé « Regimini secularis ecclesiae », en incluant une nouvelle charge relative à la gestion et l’administration des diocèses de l’aristotélisme.

Aussi, Nous, cardinaux de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine, au nom du Souverain Pontife Innocent VIII et sous le regard d’Aristote, avons statué et proclamé, et par notre présent indult perpétuel et définitif, disons, statuons et proclamons les Canons suivant, relatifs à la charge d’intendant commendataire :


[quote="Indult pontifical Premier"][list]
[b]Article 1 :[/b] L'intendant commendataire est un fidèle et un théologien de l’Eglise Aristotélicienne [niveau VI voie de l’Église] nommé In Gratebus à la tête d'un diocèse par l'assemblée épiscopale dont le diocèse dépend. Il n'est pas considéré comme un clerc et n'a pas charge d'âme. Il n'est donc investi d'aucune autorité religieuse ou spirituelle.

[list][i][b]- Article 1.1 : [/b][/i]L'intendant commendataire est placé sous l'autorité du Vicaire général, du Vicaire diocésain, du Premier Archidiacre ou de l'Archidiacre. En cas de vacance de toutes ces charges au sein du diocèse concerné, l'Assemblée épiscopale compétente désigne un tuteur qui est nécessairement clerc.

[i][b]- Article 1.2 : [/b][/i]La mission de l'intendant commendataire est nécessairement définie par l'Assemblée épiscopale qui le nomme dans les limites édictées par le présent droit. Néanmoins, sa mission principale est de permettre les nominations In Gratebus et de servir de relais visible entre les fidèles et l'Eglise.

[i][b]- Article 1.3 :[/b][/i] L'intendant commendataire peut cumuler sa charge avec d'autres fonctions cléricales.[/list]
[i][size=9]n.b. : La charge d'intendant commendataire est nécessairement temporaire. Elle a pour but de pallier une urgence et un manque sévère de vocations ou de prêtres dans un diocèse donné. L'intendant cumulera, dans la plupart des cas, les charges de vicaire ou d'archidiacre lui permettant ainsi d'avoir charge d'âmes.
[/size][/i]
[/list]
[/quote]

[size=11]A tous, bénédiction apostolique.


[i]Pour le Sacré-Collège des Cardinaux,
Aaron de Nagan, Archichancelier du Siège Apostolique

[img]http://zupimages.net/up/16/15/i2wc.gif[/img]

Donné à Rome, le XVII du mois d'avril, le dimanche de l'an de grâce MCDLXIV.[/i][/size]
[/list]
[/quote]


Code:
[quote]
[list]
[img]http://zupimages.net/up/16/15/b1ck.png[/img]
[b][color=green][size=20]Papal indult[/size]
On the commendatory steward[/b][/color]



[i]To the priests, abbots, bishops and prelates of the Aristotelian Faith,[/i]

According to the Canon Law Can. P-IV-1.2, the Sacred College of Cardinals, authorized to amend the Canon Law, has decided by an indult the amendment of the third part of the second book of the canons, entitled "Regimini Secularis Ecclesiae", by including a new charge related to the management and the administration of the Aristotelian dioceses.

Also, We, cardinals of the Holy Aristotelian and Roman Church, on behalf of the Pope Innocent VIII and under the gaze of Aristotle, have ruled and proclaimed, and by our present perpetual and definitive indult, declare, rule and proclaim the following Canons, relative to the commendatory steward:


[quote="First Papal Indult"][list]
[b]Article 13 :[/b] The commendatory steward is a faithful and theologian of the Aristotelian Church [Level VI, path of the Church] appointed In Gratebus at the head of a diocese by the Episcopal assembly of which the diocese depends. He is not considered as a cleric, and as such does not have the care of souls. Therefore, he is not invested by any religious or spiritual authority.

[list][i][b]- Article 1.1 : [/b][/i]The commendatory steward is placed under the authority of the General Vicar, the Diocesan Vicar, the Prime Archdeacon or the Archdeacon. In case of the vacancy of all these charges within the concerned diocese , the competent Episcopal Assembly will appoint a mentor who is necessarily a cleric.

[i][b]- Article 1.2 : [/b][/i]The mission of the commendatory steward is obligatorily defined by the Episcopal Assembly, which appoints him within the limits layed by the present law. Nevertheless, his main mission is to enable the In Gratebus appointments and serve as visible link between the faithful and the Church.

[i][b]- Article 1.3 :[/b][/i] The commendatory steward can combine his duties with other clerical functions.[/list]
[i][size=9]n.b. : The commendatory steward is temporary by necessity. It aims to alleviate an emergency and to a severe lack of vocations, or priests, in a given diocese. The steward will combine, in most cases, the charge of Vicar or Archdeacon, allowing him to have the care of souls.
[/size][/i]
[/list][/quote]

[size=11]Apostolic blessing to all.


[i]For the Sacred College of Cardinals,
Aaron de Nagan, Archchancellor of the Apostolic See

[img]http://zupimages.net/up/16/15/i2wc.gif[/img]

Given in Rome, the XVII day of the month of April, the Sunday of the Year of our Lord MCDLXIV.[/i][/size]
[/list]
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MessagePosté le: Dim Fév 25, 2018 1:56 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



    Indult pontifical - XIII
    Portant sur les cardinaux nationaux et leurs accès




    Aux prêtres, abbés, évêques et prélats de la Communion Aristotélicienne,

    En vertu de la loi canonique Can. P-IV-1.2, le Sacré-Collège des Cardinaux, habilité à amender le Droit Canon, a décidé par voie d’Indult l’amendement de la première et seconde partie du cinquième livre des canons intitulé « De Sanctae Sedis summo administratione », en modifiant la composition des dicastères et le nombre de cardinaux romains.

    Aussi, Nous, Cardinaux de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine, au nom du Souverain Pontife Innocent VIII et sous le regard d’Aristote, avons statué et proclamé, et par notre présent indult perpétuel et définitif, disons, statuons et proclamons les Canons suivants, relatif aux cardinaux nationaux et à leurs accès :


    Treisième Indult Pontifical, Livre 5, Partie II a écrit:


      **canon originel

      Article 5 : Les Cardinaux suffragants n’ont droit qu’à la parole au sein du Sacré Collège. Leurs accès sont restreints au sein des palais, assemblées et collèges romains.

      - Article 5.1 : Le quadriptyque causal :
      La cause matérielle = Il doit être évêque en titre ou occuper une autre charge avec rang d'évêque lors de sa nomination.
      La cause efficiente = Il est désigné par le collège des cardinaux ou directement par le Pape.
      La cause formelle = Il est intronisé par le Camerlingue ou l’Archidiacre de Rome.
      La cause finale = Il est membre consultant de la Curie.

      - Article 5.2 : Le médaillon d’Aristote est pourpre.


      **Canon modifié


      Article 5 : Les Cardinaux suffragants n’ont droit qu’à la parole au sein du Sacré Collège. Leurs accès sont restreints au sein des palais, assemblées et collèges romains.

      - Article 5.1 : Le quadriptyque causal :
      La cause matérielle = Il doit être évêque en titre ou occuper une autre charge avec rang d'évêque lors de sa nomination.
      La cause efficiente = Il est désigné par le collège des cardinaux ou directement par le Pape.
      La cause formelle = Il est intronisé par le Camerlingue ou l’Archidiacre de Rome.
      La cause finale = Il est membre consultant de la Curie.

      - Article 5.2 : Les Assemblées Épiscopales Nationales relèvent de la juridiction des Cardinaux Suffragants. Leurs accès ne sont pas limitables par les Assemblées Épiscopales Nationales.

      - Article 5.3 : Le médaillon d’Aristote est pourpre.



    À tous, bénédiction apostolique.


    Pour le Sacré-Collège des Cardinaux, Hull de Northshire,
    Sanctae Romanae Ecclesiae Cardinalis Archidiaconus.


    Donné à Rome, le XXV du mois de février, le dimanche de l'An de Grâce MCDLXVI.





Code:
[quote]
[list]
[img]http://zupimages.net/up/16/15/b1ck.png[/img]
[b][color=green][size=20]Indult pontifical - XIII[/size]
Portant sur les cardinaux nationaux et leurs accès[/b][/color]



[i]Aux prêtres, abbés, évêques et prélats de la Communion Aristotélicienne,[/i]

En vertu de la loi canonique Can. P-IV-1.2, le Sacré-Collège des Cardinaux, habilité à amender le Droit Canon, a décidé par voie d’Indult l’amendement de la première et seconde partie du cinquième livre des canons intitulé « De Sanctae Sedis summo administratione », en modifiant la composition des dicastères et le nombre de cardinaux romains.

Aussi, Nous, Cardinaux de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine, au nom du Souverain Pontife Innocent VIII et sous le regard d’Aristote, avons statué et proclamé, et par notre présent indult perpétuel et définitif, disons, statuons et proclamons les Canons suivants, relatif aux cardinaux nationaux et à leurs accès :


[quote="Treisième Indult Pontifical, Livre 5, Partie II"][list]

[color=transparent]**[/color]♢ [b][i]canon originel[/i][/b] ♢

[b]Article 5 :[/b] Les Cardinaux suffragants n’ont droit qu’à la parole au sein du Sacré Collège. Leurs accès sont restreints au sein des palais, assemblées et collèges romains.

[i]- Article 5.1 : [/i] Le quadriptyque causal :
La cause matérielle = Il doit être évêque en titre ou occuper une autre charge avec rang d'évêque lors de sa nomination.
La cause efficiente = Il est désigné par le collège des cardinaux ou directement par le Pape.
La cause formelle = Il est intronisé par le Camerlingue ou l’Archidiacre de Rome.
La cause finale = Il est membre consultant de la Curie.

[i]- Article 5.2 :[/i] Le médaillon d’Aristote est pourpre.


[color=transparent]**[/color]♢ [b][i]Canon modifié[/i][/b] ♢


[b]Article 5 :[/b] Les Cardinaux suffragants n’ont droit qu’à la parole au sein du Sacré Collège. Leurs accès sont restreints au sein des palais, assemblées et collèges romains.

[i]- Article 5.1 : [/i] Le quadriptyque causal :
La cause matérielle = Il doit être évêque en titre ou occuper une autre charge avec rang d'évêque lors de sa nomination.
La cause efficiente = Il est désigné par le collège des cardinaux ou directement par le Pape.
La cause formelle = Il est intronisé par le Camerlingue ou l’Archidiacre de Rome.
La cause finale = Il est membre consultant de la Curie.

[i]- Article 5.2 :[/i] Les Assemblées Épiscopales Nationales relèvent de la juridiction des Cardinaux Suffragants. Leurs accès ne sont pas limitables par les Assemblées Épiscopales Nationales.

[i]- Article 5.3 :[/i] Le médaillon d’Aristote est pourpre.
[/list][/quote]


[size=11]À tous, bénédiction apostolique.


[i]Pour le Sacré-Collège des Cardinaux, Hull de Northshire,
Sanctae Romanae Ecclesiae Cardinalis Archidiaconus.
[img]http://i.imgur.com/1Ab5vuw.png[/img]

Donné à Rome, le XXV du mois de février, le dimanche de l'An de Grâce MCDLXVI.[/i][/size]
[/list]
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MessagePosté le: Mar Avr 17, 2018 12:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



    Indult pontifical - XVIII
    Portant sur le titre d’evêque émérite




    Aux prêtres, abbés, évêques et prélats de la Communion Aristotélicienne,

    En vertu de la loi canonique Can. P-IV-1.2, le Sacré-Collège des Cardinaux, habilité à amender le Droit Canon, a décidé par voie d’Indult l’amendement des deuxième et troisième parties du deuxième livre des canons intitulé « Regimini secularis ecclesiae », en modifiant le titre d’evêque émérite.

    Aussi, Nous, Cardinaux de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine, au nom du Souverain Pontife Innocent VIII et sous le regard d’Aristote, avons statué et proclamé, et par notre présent indult perpétuel et définitif, disons, statuons et proclamons les Canons suivants, relatif au titre d’evêque émérite :


    Dix-huitième Indult Pontifical, Livre 2, Partie II a écrit:


      **canon originel

      Article 7 : Les évêques émérites sont des évêques honorés ayant assumé leur charge d’évêque de façon correcte et régulière plus de 3 mois, ils portent ce titre de droit pour 2 mois. Les assemblées épiscopales peuvent réglementer leurs droits au sein de leurs assemblées. Ils n’ont plus d’autorité au sein de leur diocèse.

      **Canon modifié


      Article 7 : Les évêques émérites sont des évêques honorés ayant assumé leur charge d’évêque de façon correcte et régulière pour 8 mois, ils portent ce titre de droit pour 8 mois. Les assemblées épiscopales peuvent réglementer leurs droits au sein de leurs assemblées. Ils n’ont plus d’autorité au sein de leur diocèse.



    Dix-huitième Indult Pontifical, Livre 2, Partie III a écrit:


      **canon originel



      Article 5 : Évêque émérite – le quadriptyque causal :

      La cause matérielle = Il doit être avoir été évêque (autre qu’émérite) de façon correcte et régulière plus de 3 mois.
      La cause efficiente = Il l’est automatiquement pour une période de 2 mois.
      La cause formelle = Il est confirmé par l’assemblée dont il faisait partie.
      La cause finale = Il est membre de droit de l’assemblée épiscopale où se trouve sa résidence principale.

      **Canon modifié

      Article 5 : Évêque émérite – le quadriptyque causal :

      La cause matérielle = Il doit être avoir été évêque (autre qu’émérite) de façon correcte et régulière pour 8 mois.
      La cause efficiente = Il l’est automatiquement pour une période de 8 mois.
      La cause formelle = Il est confirmé par l’assemblée dont il faisait partie.
      La cause finale = Il est membre de droit de l’assemblée épiscopale où se trouve sa résidence principale.




    À tous, bénédiction apostolique.


    Pour le Sacré-Collège des Cardinaux, Attanasio Borgia,
    Sanctae Romanae Ecclesiae Cardinalis Camerarius.


    Donné à Rome, le XVII du mois d'avril, le mardi, de l'An de Grâce MCDLXVI.




Code:
[quote]
[list]
[img]http://zupimages.net/up/16/15/b1ck.png[/img]
[b][color=green][size=20]Indult pontifical - XVIII[/size]
Portant sur le titre d’evêque émérite[/b][/color]



[i]Aux prêtres, abbés, évêques et prélats de la Communion Aristotélicienne,[/i]

En vertu de la loi canonique Can. P-IV-1.2, le Sacré-Collège des Cardinaux, habilité à amender le Droit Canon, a décidé par voie d’Indult l’amendement des deuxième et troisième parties du deuxième livre des canons intitulé « Regimini secularis ecclesiae », en modifiant le titre d’evêque émérite.

Aussi, Nous, Cardinaux de la Sainte Église Aristotélicienne et Romaine, au nom du Souverain Pontife Innocent VIII et sous le regard d’Aristote, avons statué et proclamé, et par notre présent indult perpétuel et définitif, disons, statuons et proclamons les Canons suivants, relatif au titre d’evêque émérite :


[quote="Dix-huitième Indult Pontifical, Livre 2, Partie II"][list]

[color=transparent]**[/color]♢ [b][i]canon originel[/i][/b] ♢

[b]Article 7 :[/b] Les évêques émérites sont des évêques honorés ayant assumé leur charge d’évêque de façon correcte et régulière plus de 3 mois, ils portent ce titre de droit pour 2 mois. Les assemblées épiscopales peuvent réglementer leurs droits au sein de leurs assemblées. Ils n’ont plus d’autorité au sein de leur diocèse.

[color=transparent]**[/color]♢ [b][i]Canon modifié[/i][/b] ♢


[b]Article 7 :[/b] Les évêques émérites sont des évêques honorés ayant assumé leur charge d’évêque de façon correcte et régulière pour 8 mois, ils portent ce titre de droit pour 8 mois. Les assemblées épiscopales peuvent réglementer leurs droits au sein de leurs assemblées. Ils n’ont plus d’autorité au sein de leur diocèse.

[/list][/quote]

[quote="Dix-huitième Indult Pontifical, Livre 2, Partie III"][list]

[color=transparent]**[/color]♢ [b][i]canon originel[/i][/b] ♢



[b]Article 5 :[/b] Évêque émérite – le quadriptyque causal :

La cause matérielle = Il doit être avoir été évêque (autre qu’émérite) de façon correcte et régulière plus de 3 mois.
La cause efficiente = Il l’est automatiquement pour une période de 2 mois.
La cause formelle = Il est confirmé par l’assemblée dont il faisait partie.
La cause finale = Il est membre de droit de l’assemblée épiscopale où se trouve sa résidence principale.

[color=transparent]**[/color]♢ [b][i]Canon modifié[/i][/b] ♢

[b]Article 5 :[/b] Évêque émérite – le quadriptyque causal :

La cause matérielle = Il doit être avoir été évêque (autre qu’émérite) de façon correcte et régulière pour 8 mois.
La cause efficiente = Il l’est automatiquement pour une période de 8 mois.
La cause formelle = Il est confirmé par l’assemblée dont il faisait partie.
La cause finale = Il est membre de droit de l’assemblée épiscopale où se trouve sa résidence principale.

[/list][/quote]


[size=11]À tous, bénédiction apostolique.


[i]Pour le Sacré-Collège des Cardinaux, Attanasio Borgia, 
Sanctae Romanae Ecclesiae Cardinalis Camerarius.
[img]http://i.imgur.com/xPkhvP5.png[/img]

Donné à Rome, le XVII du mois d'avril, le mardi, de l'An de Grâce MCDLXVI.[/i][/size]
[/list]
[/quote]

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MessagePosté le: Mer Juin 13, 2018 5:43 pm    Sujet du message: Re: Statutes of the CESE - Statuts du CESE Répondre en citant

Citation:


Statut des Primats des heiligen römischen Reiches
Präambel

Gemäß des dritten Buches des Corpus Iuris Canonici ist ein permantentes episkopales Konzil eingerichtet worden, dessen Funktion es ist das Primat des heiligen römischen Reiches zu regieren - welches sich aus der nationalen Kirche des Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ (SRING), dem Marquisat der Provence und der schweizerischen Eidgenossenschaft zusammensetzt – in Übereinstimmung mit den großen doktrinalen und moralischen, durch die ehrwürdige römische Kurie definierten Richtungen.

Das Primat des SRING wird durch das episkopale Konzil des Heiligen Kaiserreiches (CESE) verwaltet und regiert sowie durch seinen Primas vertreten.
Das Primat des SRING ist unterteilt in Vize-Primate, eines für jede linguistische Zone; die alle die selben Rechte haben; unabhängig voneinander sind; in der gleichen Art und Weise wie die Primate arbeiten; ihre eigenen episkopalen Unterkonzile und ihren eigenen Vize-Primas haben; alle dem Primat untergeordnet und von diesem abhängig sind.
Das episkopale Konzil des Heiligen Kaiserreiches (CESE) ordnet sich der spirituellen Lehrautorität unter, die durch Seine Heiligkeit den Papst über alle Seelen der bekannten Welt ausgeübt wird. Auf die selbe Weise, erkennt das episkopale Konzil die gerechte und heilige dogmatische Autorität des geheiligten Kardinalskollegiums an.

Das episkopale Konzil des Heiligen Kaiserreiches (CESE), welches als Organ durch die Bestimmungen des kanonischen Rechtes eingerichtet wurde, ist natürlich allen Bestimmungen untergeordnet, die Vorrang gegenüber dem vorliegenden Dekret haben.


Die CESE definiert die Leitlinien, welche die nationale Kirche des SRING, des Marquisat der Provence und der schweizerische Eidgenossenschaft übernehmen muss. Sie hat die volle Zuständigkeit die notwendigen Beziehungen betreffend, die zwischen spiritueller und irdischer Macht bestehen. Es ist ihre Aufgabe die Anwendung des kanonischen Rechtes, sowie eines potentiellen nationalen Konkordates des Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, des Marquisat der Provence oder der Schweizerischen Eidgenossenschaft geltend zu machen.


I – Zusammensetzung der CESE

Art. 1.1- Die CESE setzt sich aus ordentlichen Mitgliedern und Beratern zusammen.

Art. 1.2 - Ordentliche Mitglieder des episkopalen Rates sind:

  • Die Bischöfe und Erzbischöfe des SRING, des Marquisat der Provence und der schweizerischen Eidgenossenschaft, die mindestens eine Pfarrei unter ihrer Aufsicht im Hoheitsgebiet des SRING, Marquisat der Provence oder der schweizerischen Eidgenossenschaft haben.
  • Die Bischöfe und Erbischöfe In Partibus Infidelium, die in den imperialen, provinzialen oder schweizerischen Gebieten ansäßig sind.
  • Die emeritierten Bischöfe und Erzbischöfe des episkopalen Konzils des Heiligen Römischen Kaiserreiches.

Art. 1.3 - Die Bischöfe und Erzbischöfe, die ihre Pflichten in korrekter und regulärer Weise mehr als 8 Monate ordentlich geführt haben, bleiben 8 Monate nach ihrem Rücktritt emeritierte Mitglieder. Eine Abberufung ist kein Rücktritt und gibt kein Recht auf ein Emeritat.

Art. 1.4 - Im Fall des Todes eines Bischofs oder Erzbischofs wird der von ihm besetzte Bischofssitz als vakant deklariert, sobald sein Tod offiziell durch den Primas oder durch die Kurie, wenn der Verschiedene auch Kardinal ist, offiziell verkündet wurde.

Art. 1.5 - Die dem episkopalen Konzil angegliederten Berater haben das Recht zu sprechen. Diese sind:
  • Die beiden apostolischen Protnotarii der Kongregation der Angelegenheiten der Jahrhunderte.
  • Der Apostolische Sekretär des Kaiserreiches.
  • Die Rektoren der anerkannten religiösen Orden (ORR).
  • Die Großmeister der anerkannten militärisch-religiösen Orden (OMR).
  • Die Kardinäle.
  • Die lokalen Berater der Vize-Primate, definiert durch interne Statuten.


II – Aufgaben der CESE

Art. 2.1 - Entscheidungen die gesamte CESE betreffend werden unter Beratung aller Mitglieder der CESE gefällt.

    Art. 2.1.1 - Alle Mitglieder der CESE können an Diskussionen teilnehmen, aber nur ordentliche Mitglieder können Beratungen initiieren und an Wahlen teilnehmen.

    Art. 2.1.2 - Die CESE fällt ihre Entscheidungen durch eine fünf Tage dauernde Wahl; wenn jedoch Dringlichkeit erforderlich ist, kann der Primas sich die Freiheit nehmen eine Abstimmung auf drei Tage zu begrenzen. Die Entscheidungen sind in einer einzigen Abstimmung gefälllt, wenn einer der Vorschläge eine 2/3 Mehrheit der Stimmen auf sich vereint, wenn nicht wird eine einzige zweite Abstimmung eingeleitet, in der eine einfache Mehrheit erforderlich ist um eine Entscheidung zu fällen.



Art. 2.2 - Die Vice-Primate sind:

  • das französischsprachige Vize-Primat;
  • das italienischsprachige Vize-Primat;
  • das deutschsprachige Vize-Primat;
  • das niederländischsprachige Vize-Primat;
  • das slowenischsprachige Vize-Primat;


Art. 2.3 - Jedes Unterkonzil der Vize-Primate kann ein internationales Statut durch die Bestimmungen des kanonischen Rechtes und das Statut der CESE festsetzen.

    Art. 2.3.1 - Internationale Statuten müssen per Abstimmung mit einer 2/3 Mehrheit angenommen werden.

    Art. 2.3.2 - Als Garant der Einheit der CESE hat der Primas ein Vetorecht während den Abstimmungen über internationale Statuten von jedem Vize-Primat. Er ist es, der internationale Statuten nach ihrer Abstimmung veröffentlicht.


Art. 2.4 - Die CESE kann primatweite Dekrete erlassen und die Unterkonzile können in Übereinstimmung mit dem Dogma, dem Kanonischen Recht, diesen Statuten und primatweiten Dekreten, lokale Dekrete erlassen.

    Art. 2.4.1 - Lokale Dekrete beziehen sich nur auf Angelegenheiten betreffend der Organisation.

    Art. 2.4.2 - Lokale Dekrete müssen der gesamten CESE in englischer Übersetzung vorgelegt werden.


Art. 2.5 - Jedes Unterkonzil der Vize-Primate ernennt und entlässt, frei durch Abstimmung, die ihm angehörigen Bischöfe und Erzbischöfe.

    Art. 2.5.1 - Der Abstimmung muss immer eine Debatte mit einer Dauer von Minimum drei Tagen vorangegangen sein. Die Abstimmung muss mindestens für eine Dauer von fünf Tagen offen sein.

    Art. 2.5.2 - Die Abstimmung kann unverzüglich im Einverständnis mit dem Primas oder dem betroffenen Vize-Primas eingeleitet und auf seine Entscheidung hin, oder wenn ein Notfall sich anzeigt, auf drei Tage verkürzt werden.

    Art. 2.5.3 - Die Abstimmung muss immer die Möglichkeit bieten leere Stimmzettel abzugeben und die Möglichkeit bieten dagegen zu stimmen.

    Art. 2.5.4 - Die Entscheidung wird mit einfacher Stimmmehrheit getroffen. Leere Stimmzettel werden nicht gezählt.

    Art. 2.5.5 - Bewerbungsaufrufe für Ämter in vakanten Diözesen werden vom Primas - oder vom betroffenen Vize-Primas oder von einem Mitglied der CESE an den dies delegiert wurde - am Platz des Aristoteles hinterlegt. Wenn der Bewerbungsaufruf nach 7 Tagen keine Antwort erhält, wird dieser für so viele Perioden von 5 Tagen verlängert, wie benötigt werden. Wenn es innerhalb von zwei Aufrufen eine Antwort gibt genügt dies um eine Wahl zu initiieren, bevor die Bewerbungsfrist endet, sofern der Primas - oder der betroffene Vize-Primas oder das beauftragte Mitglied - es für notwendig befindet.

    Art. 2.5.6 – Um die Erlaubnis zu haben seine Kandidatur für den Posten des Bischofs oder des Suffragan- oder Metropolitan - Erzbischofes einzureichen, ist es notwendig ordiniert zu sein und tituliert durch eine Lizenz der Theologie oder durch ein ähnliches Dekret von einem der primären Bildungsseminare, welche von Rom anerkannt wurden. Die CESE kann Ausnahmen zu diesem Artikel beschließen, und entscheiden Kandidaten zu akzeptieren, welche die zweite dieser beiden Bedingungen noch nicht erfüllt.


Art. 2.6 - Ein Bischof oder Erzbischof kann nur durch Rücktritt oder Abberufung von seinen Pflichten entbunden werden.

    Art. 2.6.1 - Der Rücktritt eines Bischofs oder Erzbischofs ist innerhalb von 48 Stunden wirksam. Dies muss, durch eine Verkündung des Primas oder des Vize-Primas, offiziell vom betroffenen Unterkonzil bestätigt werden. Während dieser Periode kann der betroffene Primas oder Vize-Primas das Unterkonzil jedoch ausnahmsweise unter Angabe der Gründe für seinen Antrag ersuchen den Rücktritt durch eine Abstimmung zu genehmigen, welche den normalen Abstimmungsregeln folgt.

    Art. 2.6.2 - Die Abberufung eines Bischofs oder Erzbischofes wird durch die Konsultation des betroffene Vize-Primas der CESE beschlossen. Es gelten die selben Abstimmungsregeln wie bei der Ernennung.

    Art. 2.6.3 - Folgende Sachverhalte sind Gründe für eine Abberufung:
    • Abwesenheit für mehr als einen Monat ohne Rechtfertigungsgrund oder vorherige Mitteilung.
    • Bruch des Glaubens, wenn er durch das interne Gericht der Inquisition zu diesem erklärt wurde.
    • Störung in den Angelegenheiten einer anderen Diözese, trotz den Warnungen seiner Vorgesetzten.
    • Disziplinlosigkeit und Beharrlichkeit darin (die CESE kann darüber richten).
    • Versagen und/oder Vernachlässigung seines Amtes, gemäß der Untersuchung, die auf Empfehlung des Primas oder des betroffenen Vize-Primas angestrengt wurde.
    • Verletzung der ]Geheimhaltungspflicht des episkopalen Rates.
    • Der Hauptwohnsitz liegt später als drei Monate nach seiner Wahl nicht in einer der Städte seiner Diözese.


Art. 2.7 - Im Unterkonzil der CESE haben nur ordentliche Mitglieder, deren Diözese teilweise oder vollständig auf dem Gebiet des Vize-Primates liegt, und der Primas das Recht zu wählen. Alle anderen Mitglieder oder Berater haben nur das Recht im Unterkonzil zu sprechen.

Art. 2.8 - Die Prälaten und anderen Mitglieder haben nur beratende Macht. Sie sind dazu angehalten gemäß den Bestimmungen des Secretus Prima Sedes Episcoporum oder des episkopalen Rates Geheimhaltung zu bewahren. Die Sitzungen des episkopalen Rates des Heiligen Kaiserreiches werden hinter verschlossenen Türen abgehalten. Es ist streng verboten jemanden, der keinen Zugang zur CESE oder den Unterkonzilen hat, zu berichten, was dort besprochen wurde. Im Falle der Verletzung der Geheimhaltung kann der Antrag auf Abberufung durch den Primas gestellt werden.

III - Primationale Arbeitsgruppe des episkopalen Rates des Heiligen Römischen Kaiserreiches.

Art. 3.1 - Groß-Elektoren sind Bischöfe und Erzbischöfe, die berufen wurden, um einen neuen Primas zu wählen. Sie werden von den ordentlichen Mitgliedern jeder linguistischen Zone bei jedem Wechsel des Primas gewählt.

Art. 3.2 - Die Anzahl der Groß-Elektoren für jede linguistische Zone verändert sich gemäß der Anzahl der Diözesen und Erzdiözesen In Gratebus in dieser Zone:

  • Bis zu 10: 1 Groß-Elektor.
  • Von 10 bis 20: 2 Groß-Elektoren.
  • Ab 20: 3 Groß-Elektoren.


    Art. 3.2.1 - Der scheidende Primas ist von Rechts wegen Groß-Elektor seiner linguistischen Zone in der folgenden Wahl.


Art. 3.3 - Der Primas wird aufgrund einer 2/3 Mehrheit durch die Groß-Elektoren der CESE in offener Abstimmung gewählt. Wenn kein Kandidat die 2/3 Mehrheit im ersten Wahlgang auf sich vereint, wird ein zweiter Wahlgang mit einfacher Mehrheit durchgeführt.

Art. 3.4 - Wenn der gewählte Primas einer der gewählten Groß-Elektoren ist, wird so bald wie möglich in seiner linguistischen Zone die Ernennung eines zukünftigen Groß-Elektoren für das Mandat abgehalten.

Art. 3.5 – Die Dauer des Mandates des Primas beträgt sechs Monate.

Art. 3.6 - Einmal im Amt, ernennt der Primas den Empfehlungen der linguistischen Versammlungen folgend, die Vize-Primaten aus den ordentlichen Mitgliedern.

    Art. 3.6.1 - Aus den Vize-Primaten wählt er den ersten Vize-Primas, der den Auftrag hat den Primas in seinen Pflichten im Abwesenheitsfall zu ersetzen.


Art. 3.7 - Die Primaten oder die Vize-Primaten anderer episkopalen Räte können nicht als Primas der CESE kandidieren.

Art. 3.8 - Der Primas kann durch ein Misstrauensvotum mit 2/3 Mehrheit abgewählt werden, welches durch drei Groß-Elektoren der CESE hinterlegt wurde. Ein Misstrauensvotum kann nur zur Abstimmung gebracht werden, wenn wenigstens eine Woche zwischen der Abstimmung und dem hinterlegten Antrag vergangen ist. Der Antrag kann wahlweise gegen den Primas oder die primationale Arbeitsgruppe hinterlegt werden. In diesem Falle werden neue Wahlen organisiert.

Art. 3.9 - Abwesenheit ohne vorherige Mitteilung oder Rechtfertigungsgrund des Primas für einen Monat verursacht, ohne jede einleitende Abstimmung, seine Abberufung durch den einfachen Antrag eines der Groß-Elektoren.

Art. 3.10 - Der Primas hat ein stilles und permanentes Mandat, das mit allen Mächten der CESE ausgestattet ist. Er kann Dekrete einseitig hinterlegen. Diese Dekrete können im Umkehrschluss von der CESE aufgehoben werden. Das Aufhebungsprozedere hat aufschiebende Wirkung.

Art. 3.11 - Der Primas kann der primationalen Arbeitsgruppe persönliche Berater aus den Prälaten der CESE hinzufügen.

Art. 3.12 - Vize-Primaten können Entscheidungen mit Zustimmung des Primas und/oder der CESE treffen.

Art. 3.13 - Die CESE kann zu jeder Zeit ihre eigenen Entscheidungen veröffentlichen, dies geschieht auf Antrag eines ihrer Mitglieder. Diese Dekrete werden dem Primas auferlegt, der sie sofort annehmen muss.

Art. 3.14 - Der Primas ist der Repräsentant des episkopalen Rates des Heiligen Römischen Kaiserreiches gegenüber allen Institutionen dieser Welt, gleich ob weltlich oder religiös.

    Art. 3.14.1 - Der Primas kann die Repräsentation an seine Vize-Primaten delegieren, wenn er es für notwendig hält.


Geschrieben von Monsignor Endymion d'Abbadie, Primas des Heiligen Römischen Kaiserreiches und Erzbischof von Vienne, Ihrer Eminenz Ysabet von Rubinstein-Kronburg, Kardinalbischöfin von Regensburg and Seiner Eminenz Maddel, Kardinal-Erzbischof von Konstanz.
gegeben und anerkannt in Rom vom Episkopalen Rat des Heiligen Römischen Kaiserreiches, unter dem Pontifikat des Heiligen Vaters Innocent VIII, am neunten Tag des Monats August, einem Samstag, im Gnadenjahr MCDLXII, dem Tag des Festes des Heiligen Dominik.

Gesiegelt und veröffentlicht in Rom von Monsignor Endymion d'Abbadie, Primas des Heiligen Römischen Kaiserreiches, während des Pontifikates des Heiligen Vaters Innocent VIII, am zwanzigsten Tag des Monats August, einem Mittwoch, im Gnadenjahr MCDLXII, dem Fest des Heiligen Bernard.
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