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[FR-CL]Livre 4 : La Justice d’Église

 
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Jolieen
Cardinal
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Messages: 2541

MessagePosté le: Dim Mai 19, 2019 3:42 pm    Sujet du message: [FR-CL]Livre 4 : La Justice d’Église Répondre en citant

Citation:

    ........

    In medio stat Virtus
    Constitution Apostolique « La Vertu se tient au milieu ».





    Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam




    Livre 4 : La Justice d’Église




    Partie I : Des généralités et des compétences


    Généralités

    Article 1 : La Justice d’Église est administrée par la Congrégation de la Sainte Inquisition, dicastère romain administré par deux Cardinaux Chanceliers également appelés Grand Inquisiteur Majeur et Grand Inquisiteur.

    Article 2 : La Justice d’Église est une composante générale de la justice des royaumes et répond donc également aux impératifs moraux de celle-ci, [« La Charte du Juge »], en tenant compte toutefois de sa place et de sa mission.

    Compétences

    Article 3 : La Justice d’Église est compétente dans toutes les violations du Dogme, des doctrines et du Droit Canon de l’Église Aristotélicienne, Universelle et Romaine. Elle se prononce sur l’orthodoxie des actes qu’elle est amenée à juger.

    Article 4 : La compétence de la Justice d’Église s’étend aussi loin que porte l’ombre d’Aristote et peut s’exercer sur l’ensemble des paroisses des Terres connues.

    Article 5 : Tout individu peut, sauf dispositions contraires approuvées par les autorités compétentes, être plaignant, prévenu ou témoin.

    Article 6 : Dans l’articulation des sources du droit, la Justice d'Église puise ses sources, dans l'ordre, chaque source citée prévalant sur la suivante :
    - Du Dogme Aristotélicien,
    - Des Doctrines,
    - Du Droit Canon,
    - Des accords, traités ou concordats validés par les autorités compétentes de l’Église,
    - De la coutume jurisprudentielle,
    - De l’usage.

    Juridictions et ressort

    Article 7 : La Justice d’Église comprend une Justice Ordinaire et une Justice d’Exception, dite aussi « Extraordinaire ».

    Article 8 : La Justice d’Église compte six tribunaux :
    - L’Officialité Archiépiscopale ou Nationale,
    - La Pénitencerie Apostolique,
    - Le Tribunal de l'Inquisition,
    - Le Tribunal de la Rote Romaine,
    - Le Tribunal de la Signature Apostolique,
    - Le Tribunal Pontifical.

    Article 9 : La Justice Ordinaire est rendue en premier ressort, pour le fidèle, par l’Officialité Archiépiscopale ou Nationale; pour les clercs, par la Pénitencerie Apostolique. La Justice Ordinaire est rendue en deuxième ressort pour les fidèles et les clercs par la Rote Romaine.

    Article 10 : La Justice d'Exception est rendue en premier ressort par le Tribunal d’Inquisition et en deuxième ressort par le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique.

    Article 11 : Les cardinaux, quels que soient leur nature ou statut, dépendent exclusivement, pour la Justice Ordinaire en première et unique instance, du Tribunal Pontifical ; pour la Justice d'Exception, en première et unique instance, du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique.



    Texte canonique sur la Justice d'Église,
    Donné à Rome, sur la tombe vénérée de Saint Titus, le quinzième jour du mois de mai, le mercredi, de l'an de grâce MCDLXVII, le premier de Notre Pontificat.




_________________

Cardinal-Deacon of the British Isles -Bishop In Partibus of Lamia - Prefect to the Villa of St.Loyat - Expert to the pontificial collages of Heraldry - Assessor to the Developing Churches
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