L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church
Forum RP de l'Eglise Aristotelicienne du jeu en ligne RR
Forum RP for the Aristotelic Church of the RK online game
 
Lien fonctionnel : Le DogmeLien fonctionnel : Le Droit Canon
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

[RP]Dissolution de mariage de Leda et Adeline de Courcy

 
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum -> Tribunaux Ecclésiastiques Francophones -> Officialité Nationale Francophone
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Enigma_McFadyen



Inscrit le: 15 Aoû 2020
Messages: 37

MessagePosté le: Jeu Mai 05, 2022 10:58 pm    Sujet du message: [RP]Dissolution de mariage de Leda et Adeline de Courcy Répondre en citant

Bien le bonjour, une de mes fidèles avranchines bataille depuis un long moment pour faire dissoudre son mariage. Je m'en viens donc pour l'aider à avancer dans sa demande. Je n'ai pas les informations de baptême de l'époux disparu. L'épouse avait déjà fait une première demande en août 1469 à l'archidiacre Mondor à Rouen sans suite de sa part.

Citation:
    FORMULAIRE A


    Nom du demandeur de la dissolution de mariage: Enigma Mcfadyen Brandevin (Enigma_mcfadyen)

    Motif de la demande:
    L'époux a disparu depuis plus de quatre ans, ce qui valide une dissolution pour disparition et abandon du domicile conjugal en vertu des articles 6.3 et 6.4.

    Identité de l'Epoux:
  • Nom de l'époux: Leda (IG: Leda)
  • Résidence IG: Vire
  • Date du baptême + certificat

    Identité de l'Epouse:
  • Nom de l'épouse: Adeline de Courcy (IG: deedee)
  • Résident IG: La Haye du Puits
  • Date du baptême + certificat : 15 septembre 1457


    Identité des enfants (s'il y en a):
  • Noms: Sebbe Auguste de Courcy (IG : Sebbe.)


    Date et lieu du mariage (+ certificat): 22 novembre 1462


    Date et signature du demandeur:
    Le 5 mai 1470



Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
layla.d.arkana



Inscrit le: 11 Nov 2017
Messages: 181

MessagePosté le: Ven Mai 06, 2022 10:37 am    Sujet du message: Répondre en citant

A la proc de déposer la demande initiale.

Citation:
    FORMULAIRE A


    Nom du demandeur de la dissolution de mariage: Adeline de Courcy

    Motif de la demande: Disparition de l’époux


    Identité de l'Epoux:
  • Nom de l'époux: Leda (IG: Leda)
  • Résidence IG: Vire
  • Date du baptême + certificat

    Identité de l'Epouse:
  • Nom de l'épouse: Adeline de Courcy (IG: deedee)
  • Résident IG: La Haye du Puits
  • Date du baptême + certificat : 15 septembre 1457
    [spoiler][/spoiler]

    Identité des enfants (s'il y en a):
  • Noms: Sebbe Auguste de Courcy (IG : Sebbe.)


    Date et lieu du mariage (+ certificat): 22 novembre 1462
    [spoiler][/spoiler]



    Date et signature du demandeur: 11 août 1469






Bonjour. Je suis la procureur qui va prendre en charge le dossier. Pour commencer, je vais prendre contacte avec la principale intéressée.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Enigma_McFadyen



Inscrit le: 15 Aoû 2020
Messages: 37

MessagePosté le: Ven Mai 06, 2022 12:10 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Procureure, je vous remercie de la bonne suite donnée à cette demande. Je me retire donc mais reste à votre disposition en cas de besoin en temps que diaconesse d'Avranches.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
layla.d.arkana



Inscrit le: 11 Nov 2017
Messages: 181

MessagePosté le: Ven Mai 06, 2022 3:25 pm    Sujet du message: Répondre en citant

C'est noté. Merci à vos.

D'ajouter un courrier avant de rédiger prochainement les documents.
Citation:

De Deedee Date d'envoi Le 06 Mai 1470 à 14h03
Objet Re: Dissolution de mariage.Expire le 22 Mai 2022
Que la paix soit sur vous

Je vous remercie infiniment d’avoir pris en charge ma demande qui commence, hélas, à dater un peu…

Pour répondre à vos questions, je souhaite effectivement que soit prononcer la dissolution de mon mariage, même si cela me peine toujours autant. Mais après presque 4 ans d’absence, je sais que mon époux ne reviendra pas, et il me faut pouvoir faire mon deuil et aller de l’avant.

Et donc, je vous confirme la disparition de mon époux, depuis l’été 1466*. Et depuis cette date, celui-ci n’est jamais revenu et ne s’est jamais manifesté non plus…

Respectueusement

Adeline de Courcy


Hrp : le joueur s’est connecté brièvement en février 2021, sans un mot avant de disparaitre à nouveau. Avant cette date, sa dernière connexion datait de juillet ou aout 2018.

Citation:
Leda

Leda fête son anniversaire le 06 Avril.

Créé(e) le 06 Avril 2010

Dernière connexion le 16 Février 2021

Leda est actuellement en retranchement.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Della



Inscrit le: 24 Sep 2009
Messages: 634

MessagePosté le: Ven Mai 06, 2022 5:10 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Récemment intégrée à l'ONF, Della reçut l'information disant qu'elle était placée en adjoint sur un dossier afin de faire ses premiers pas.

Bonjour. Dit-elle en arrivant.
Je suis Della di Césarini de Volvent. Misons que le procureur était au courant de ce duo. Puis-je être utile ?

Lisant les noms, elle eut un petit pincement au coeur, elle connaissait Leda et aussi Adeline et trouvait la situation vraiment triste.
_________________

Vicomtesse de Proceno, Baronne de Lagosanto
❃Préfet Inquisitorial Francophone - Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone - Archidiacre Res Parendo de Autun
❃Archiatre du Saint Père
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
layla.d.arkana



Inscrit le: 11 Nov 2017
Messages: 181

MessagePosté le: Lun Mai 16, 2022 12:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Della souhaitez-vos essayer de rédiger l'avis de plaidoirie ?

Un sourire à sa nouvelle collègue.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Della



Inscrit le: 24 Sep 2009
Messages: 634

MessagePosté le: Lun Mai 16, 2022 12:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Elle sourit.
La réponse ne se fit pas attendre.
Oh mais oui, je veux bien essayer.

Y a-t-il un modèle à suivre, des détails importants à ne pas omettre ?
Parce qu'elle sait que parfois, les détails font les embûches.
_________________

Vicomtesse de Proceno, Baronne de Lagosanto
❃Préfet Inquisitorial Francophone - Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone - Archidiacre Res Parendo de Autun
❃Archiatre du Saint Père
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
layla.d.arkana



Inscrit le: 11 Nov 2017
Messages: 181

MessagePosté le: Mar Mai 31, 2022 3:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oui il y'a modèle. Vos devez reprendre la demande et remplir comme suit :

layla.d.arkana a écrit:
Citation:
Citation:
FORMULAIRE A


Nom du demandeur de la dissolution de mariage:

Motif de la demande:


Identité de l'Epoux:
Nom de l'époux:
Résidence IG:
Date du baptême + certificat


Identité de l'Epouse:
Nom de l'épouse:
Résident IG:
Date du baptême + certificat



Identité des enfants (s'il y en a):
Noms:

Date et lieu du mariage (+ certificat):




Date et signature du demandeur:





Motifs de la requête : 

L'épouse :

Citation:
Témoignage de l'épouse et document à étudier apporté par celle-ci.


L'époux :

Citation:
Témoignage époux et document à étudier apporté par celui-ci.



Rappel de texte de loi et de l'article concernant l'annulation du mariage.
En vertu du Canon 1.II.B à savoir à l'extrait :

Citation:
Section B : de l'annulation du sacrement


Dissolution du sacrement du mariage.

Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.



Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :

Ici l'article correspondant au motif.


Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeurent.

Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.


En vertu de l'indult consistorial :

Citation:
Article 3 – Dissolution simplifée de mariage.

[…]
III Disparition des sentiments amoureux (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.1).
A. Une procédure simplifiée de dissolution pour disparition des sentiments amoureux peut être lancée si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
1. la disparition des sentiments concerne les deux époux ;
2. qu’aucun grief n’est soulevé ;
3. les époux ont fait les efforts nécessaires pour empêcher cette situation ;
4. il y a un accord sur la garde des enfants.


B. Le président de l'officialité inflige une interdiction de remariage d'un minimum de 4 mois à chacun des époux pour leur donner le temps de méditer sur les causes de l’échec de leur mariage. Outre au minimum une confession donnée à chaque époux, ceux-ci peuvent se voir infliger d'autres types de pénitences.

IV. Obligation d'entretien.
En cas de dissolution de mariage, chacun des époux devra être reçu en entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou à l'évêque. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession.



Nous déposons cette requête au consistoire : La sanction demandée.

- Dissolution du sacrement du mariage pour Disparition des sentiments amoureux
- Interdiction de remariage durant 4 mois pour chacun des deux époux
- Confession avant tout éventuel remariage pour chacun des deux époux
- Obligation pour le père d'assurer financièrement l'éducation de l'enfant bien que la mère en conserve la garde.

Rédigé en ce Date
Par ,

(Signature du Proc )
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Della



Inscrit le: 24 Sep 2009
Messages: 634

MessagePosté le: Mar Mai 31, 2022 5:36 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Recevant le document, elle répondit alors : Je vous remercie, je vais m'y atteler.
_________________

Vicomtesse de Proceno, Baronne de Lagosanto
❃Préfet Inquisitorial Francophone - Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone - Archidiacre Res Parendo de Autun
❃Archiatre du Saint Père
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Della



Inscrit le: 24 Sep 2009
Messages: 634

MessagePosté le: Mer Juin 01, 2022 1:27 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Et après des allers-retours à la bibliothèque, après avoir froissé plusieurs essais, les doigts tâchés d'encre, elle dépose son travail.

Citation:
Citation:
FORMULAIRE A


Nom du demandeur de la dissolution de mariage: Adeline de Courcy (IG : Deedee)

Motif de la demande:
Disparition de l'époux.


Identité de l'Epoux:
Nom de l'époux: Leda (IG : Leda)
Résidence IG: Honfleur
Date du baptême + certificat


Identité de l'Epouse:
Nom de l'épouse: Adeline de Courcy (IG : Deedee)

Résident IG: Avranches
Date du baptême + certificat




Identité des enfants (s'il y en a):
Noms: Néant

Date et lieu du mariage (+ certificat):





Motifs de la requête : 
Disparition de l'époux.

L'épouse :

Citation:
Pour répondre à vos questions, je souhaite effectivement que soit prononcer la dissolution de mon mariage, même si cela me peine toujours autant. Mais après presque 4 ans d’absence, je sais que mon époux ne reviendra pas, et il me faut pouvoir faire mon deuil et aller de l’avant.

Et donc, je vous confirme la disparition de mon époux, depuis l’été 1466*. Et depuis cette date, celui-ci n’est jamais revenu et ne s’est jamais manifesté non plus…

Respectueusement

Adeline de Courcy


Hrp : le joueur s’est connecté brièvement en février 2021, sans un mot avant de disparaitre à nouveau. Avant cette date, sa dernière connexion datait de juillet ou aout 2018.



L'époux :

Citation:
Leda

Leda fête son anniversaire le 06 Avril.

Créé(e) le 06 Avril 2010

Dernière connexion le 16 Février 2021

Leda est actuellement en retranchement.



Rappel de texte de loi et de l'article concernant l'annulation du mariage.
Citation:
Dissolution du sacrement du mariage.

Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :

[...]

Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.

- Article 6.4 : La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.


Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

[...]

Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

[...]




En vertu de l'indult consistorial :

Citation:
Article 3 – Dissolution simplifiée de mariage.
[...]

II. Abandon du domicile (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.4).
A. Dans le cas où il est de « notoriété publique » que l’un des conjoints a quitté le domicile depuis trois mois ou plus, la requête de dissolution de mariage introduite par le conjoint délaissé peut aboutir à une procédure simplifiée.
Citation:
NB. L’abandon de domicile est dit de notoriété publique lorsqu’il n’y a pas eu de connexion du joueur depuis trois mois au moins. Dans le cas contraire, la procédure normale est utilisée.

B. Une interdiction forfaitaire de remariage de 3 mois est infligée à l’époux disparu, à partir de la date où il se sera confessé auprès d’un clerc au sujet de son abandon de domicile. Par défaut, les enfants sont confiés à la garde exclusive du conjoint demandeur.



Nous déposons cette requête au consistoire : La pénitence demandée.

Pour l’époux.

* est frappé d'interdiction de remariage pour une durée de 4 mois (dès son retour)
* un témoignage de foi ( don, pèlerinage, aide au nécessiteux,..)
* un entretien suivi d'une confession obligatoire avant un remariage.

Pour l’épouse :

* n'est pas frappé d'interdiction de remariage.
* un témoignage de foi ( don, pèlerinage, aide au nécessiteux,..)
*un entretien suivi d'une confession obligatoire avant un remariage.

Rédigé en ce 1er juin de l'an 1470
Par Della di Césarini de Volvent,
Procureur Adjoint National Adjoint de l'Officialité.







Code:

[quote][quote][b][size=18]FORMULAIRE A[/size][/b]


[b]Nom du demandeur de la dissolution de mariage: [/b] Adeline de Courcy (IG : Deedee)

[b][u]Motif de la demande:  [/u][/b]
Disparition de l'époux.


[b][u]Identité de l'Epoux:[/u][/b]
[b]Nom de l'époux: [/b] Leda (IG : Leda)
[b]Résidence IG: [/b] Honfleur
[b]Date du baptême + certificat[/b]


[u][b]Identité de l'Epouse: [/b][/u]
[b]Nom de l'épouse:[/b] Adeline de Courcy (IG : Deedee)

[b]Résident IG: [/b] Avranches
[b]Date du baptême + certificat[/b]
[img]https://lh4.googleusercontent.com/-Lx9J2hLicMg/URQiL14UekI/AAAAAAAAMN8/iwgDnXCmfNA/s800/bapteme%2520Deedee..png[/img]



[u][b]Identité des enfants (s'il y en a):[/b][/u]
Noms: Néant

[b]Date et lieu du mariage (+ certificat):[/b]
[img]http://zupimages.net/up/17/19/qc56.png[/img]


[/quote]

[b]Motifs de la requête :[/b] 
Disparition de l'époux.

[i]L'épouse :[/i]

[quote]Pour répondre à vos questions, je souhaite effectivement que soit prononcer la dissolution de mon mariage, même si cela me peine toujours autant. Mais après presque 4 ans d’absence, je sais que mon époux ne reviendra pas, et il me faut pouvoir faire mon deuil et aller de l’avant.

Et donc, je vous confirme la disparition de mon époux, depuis l’été 1466*. Et depuis cette date, celui-ci n’est jamais revenu et ne s’est jamais manifesté non plus…

Respectueusement

Adeline de Courcy


Hrp : le joueur s’est connecté brièvement en février 2021, sans un mot avant de disparaitre à nouveau. Avant cette date, sa dernière connexion datait de juillet ou aout 2018.[/quote]


[i]L'époux :[/i]

[quote]Leda

Leda fête son anniversaire le 06 Avril.

Créé(e) le 06 Avril 2010

Dernière connexion le 16 Février 2021

Leda est actuellement en retranchement.[/quote]


[b]Rappel de texte de loi et de l'article concernant l'annulation du mariage.[/b]
[quote]Dissolution du sacrement du mariage.

Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :

[...]

 Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.

- Article 6.4 : La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.


Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

[...]

Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

[...]


[/quote]

[b]En vertu de l'indult consistorial :[/b]

[quote]Article 3 – Dissolution simplifiée de mariage.
[...]

II. Abandon du domicile (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.4).
A. Dans le cas où il est de « notoriété publique » que l’un des conjoints a quitté le domicile depuis trois mois ou plus, la requête de dissolution de mariage introduite par le conjoint délaissé peut aboutir à une procédure simplifiée.
Citation:   
NB. L’abandon de domicile est dit de notoriété publique lorsqu’il n’y a pas eu de connexion du joueur depuis trois mois au moins. Dans le cas contraire, la procédure normale est utilisée.

B. Une interdiction forfaitaire de remariage de 3 mois est infligée à l’époux disparu, à partir de la date où il se sera confessé auprès d’un clerc au sujet de son abandon de domicile. Par défaut, les enfants sont confiés à la garde exclusive du conjoint demandeur.  [/quote]


[b]Nous déposons cette requête au consistoire :[/b] [b]La pénitence demandée.[/b]

  [u]  Pour l’époux.[/u]

    * est frappé d'interdiction de remariage pour une durée de 4 mois (dès son retour)
   * un témoignage de foi ( don, pèlerinage, aide au nécessiteux,..)
   * un entretien suivi d'une confession obligatoire avant un remariage.

   [u] Pour l’épouse :[/u]

   * n'est pas frappé d'interdiction de remariage.
   * un témoignage de foi ( don, pèlerinage, aide au nécessiteux,..)
    *un entretien suivi d'une confession obligatoire avant un remariage.

Rédigé en ce  [b]1er juin de l'an 1470 [/b]
Par Della di Césarini de Volvent,
Procureur Adjoint National Adjoint de l'Officialité.

[img]https://i.servimg.com/u/f10/13/40/42/01/ri6w10.png[/img]
[img]https://i10.servimg.com/u/f10/13/40/42/01/dellao10.png[/img]


[img]https://i.imgur.com/4y3WEG3.png[/img][/quote]

_________________

Vicomtesse de Proceno, Baronne de Lagosanto
❃Préfet Inquisitorial Francophone - Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone - Archidiacre Res Parendo de Autun
❃Archiatre du Saint Père
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
ArthurII.de.Nivellus



Inscrit le: 10 Aoû 2018
Messages: 1741

MessagePosté le: Mer Juin 01, 2022 4:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je confirme la plaidoirie, donc vous pouvez dès lors, la faire porter à la Curie pour le CPF.
_________________
/
Archevêque d'Embrun
Préfet de l'Inquisition
Vice Préfet des Chapelles
Recteur de l'Ordre des Cisterciens
Commissaire Pénitencier
Professeur à Saint Benoït
Comte Palatin de St Jean de Latran
Baron de Montfort
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
ArthurII.de.Nivellus



Inscrit le: 10 Aoû 2018
Messages: 1741

MessagePosté le: Dim Juin 05, 2022 10:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:

    Validation de demande de dissolution de mariage
    Nom de l'épouse : Adeline de Courcy [IG : Deedee] & Nom de l'époux : Leda [IG : Leda]



    Nous, Son Éminence Richard de Cetzes, Cardinal-Diacre de Saint-Martin du Janicule, Grand Pénitencier de Rome, Confesseur Royal, Membre du Consistoire Pontifical francophone devant le Tout Puissant et sous le regard de Ses deux Saints Prophètes, Aristote et Christos, par le grâce de Sa Sainteté Sixte IV, Souverain Pontife et Pape de l'Église Universelle, faisons savoir :


    Attendu l'Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage, du 21 avril 1466, stipulant :

    Citation:
    II. Abandon du domicile (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.4).
    A. Dans le cas où il est de « notoriété publique » que l’un des conjoints a quitté le domicile depuis trois mois ou plus, la requête de dissolution de mariage introduite par le conjoint délaissé peut aboutir à une procédure simplifiée.
    Citation:
    NB. L’abandon de domicile est dit de notoriété publique lorsqu’il n’y a pas eu de connexion du joueur depuis trois mois au moins. Dans le cas contraire, la procédure normale est utilisée.

    B. Une interdiction forfaitaire de remariage de 3 mois est infligée à l’époux disparu, à partir de la date où il se sera confessé auprès d’un clerc au sujet de son abandon de domicile. Par défaut, les enfants sont confiés à la garde exclusive du conjoint demandeur.

    III Disparition des sentiments amoureux (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.1).
    A. Une procédure simplifiée de dissolution pour disparition des sentiments amoureux peut être lancée si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
    1. la disparition des sentiments concerne les deux époux ;
    2. qu’aucun grief n’est soulevé ;
    3. les époux ont fait les efforts nécessaires pour empêcher cette situation ;
    4. il y a un accord sur la garde des enfants.

    B. Le président de l'officialité inflige une interdiction de remariage d'un minimum de 4 mois à chacun des époux pour leur donner le temps de méditer sur les causes de l’échec de leur mariage. Outre au minimum une confession donnée à chaque époux, ceux-ci peuvent se voir infliger d'autres types de pénitences.

    IV. Obligation d'entretien.
    En cas de dissolution de mariage, chacun des époux devra être reçu en entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou à l'évêque. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession.


    Nous validons la demande émise en date du 1er Juin de l'An de Grâce du Seigneur 1470 & présentée au Consistoire Pontifical Francophone le 4 Juin 1470, de dissoudre le mariage de :

    Citation:
    Époux :

    Nom IG: Leda
    Nom RP : Leda

    Épouse :

    Nom IG : Deedee
    Nom RP : Adeline de Courcy


    Dès lors, la pénitence infligée est donc la suivante :

      Pour l'époux :

    • Une interdiction de remariage pour une durée de 4 mois (dès son retour).
    • Un témoignage de foi (don, pèlerinage, aide au nécessiteux, etc).
    • Un entretien suivi d'une confession obligatoire avant un remariage.

      Pour l'épouse :

    • Un témoignage de foi (don, pèlerinage, aide au nécessiteux, etc).
    • Un entretien suivi d'une confession obligatoire avant un remariage.



    Ad Majorem Dei Gloriam

    Donné auprès de Saint-Titus, le 5 juin de l'An de Grâce du Seigneur 1470 de Notre Seigneur, le troisième du pontificat de Sa Sainteté Sixte le quatrième.

    Pour le Consistoire Pontifical Francophone,
    Son Éminence Richard de Cetzes, Cardinal-Diacre de St-Martin du Janicule.




_________________
/
Archevêque d'Embrun
Préfet de l'Inquisition
Vice Préfet des Chapelles
Recteur de l'Ordre des Cisterciens
Commissaire Pénitencier
Professeur à Saint Benoït
Comte Palatin de St Jean de Latran
Baron de Montfort
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum -> Tribunaux Ecclésiastiques Francophones -> Officialité Nationale Francophone Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com