L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church :: Voir le sujet - [Annonces] Eglise Aristotélicienne / Aristotelic Church

L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum

L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church
Forum RP de l'Eglise Aristotelicienne du jeu en ligne RR
Forum RP for the Aristotelic Church of the RK online game

FAQ

Rechercher

Liste des Membres

Groupes d'utilisateurs

S'enregistrer

Profil

Se connecter pour vérifier ses messages privés

Connexion

[Annonces] Eglise Aristotélicienne / Aristotelic Church
Aller à la page Précédente 1, 2, 3 ... 78, 79, 80 ... 83, 84, 85 Suivante

Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.

L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum -> La place d'Aristote - Aristote's Square - Platz des Aristoteles - La Piazza di Aristotele

Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant

Auteur

Message

Richard de Cetzes
Cardinal

Inscrit le: 09 Sep 2015
Messages: 3185
Localisation: Saint-Siège.

Posté le: Mar Mai 31, 2022 5:10 pm Sujet du message:

Citation:

Dissolution des vœux sacerdotaux de Monseigneur Eliette Marja de Leffe Masurier

Nous, Son Éminence le Cardinal Richard de Cetzes, cardinal-diacre de Saint-Martin de Janicule, au nom du Consistoire Pontifical Francophone, devant le Tout Puissant et sous le regard de Ses deux Saints Prophètes, Aristote et Christos, par le grâce de Sa Sainteté Sixte IV, Souverain Pontife et Pape de l'Église Universelle, faisons savoir :

réforme sur la compétence de la dissolution des vœux sacerdotaux

Citation:

1. Les consistoires nationaux ont le droit d'évaluer les différents cas de dissolution de vœux sacerdotale qui sont requis par les prêtres appartenant à leur domaine d'expertise.

Nous validons la demande de renonciation des vœux sacerdotaux de Monseigneur Eliette Marja de Leffe Masurier, présentée par nous, devant le Consistoire Pontifical Francophone à la date du 20 mars 1470.

Nous acceptons sa renonciation sous la réserve d'avoir respecté la pénitence infligée pour avoir renoncé au don divin du sacrement sacerdotal :

L'interdiction de remariage pour une durée de deux mois à compter de ce jour.
À l'issue de l'interdiction de remariage, elle devra se réconcilier avec le Seigneur par le saint sacrement de la confession avec le prêtre de son choix.
Dans une démarche pénitente, elle devra effectuer un pèlerinage pendant la durée de son interdiction dans l'une des églises de son choix.
Il lui est également demandé de verser un don de la somme de son choix, à sa paroisse de résidence pour aider charitablement ses ex-confrères dans leur labeur sacerdotal.

Ad Majorem Dei Gloriam

Donné auprès de Saint-Titus, le 26 mai de l'An de Grâce du Seigneur 1470 de Notre Seigneur, le quatrième du pontificat de Sa Sainteté Sixte le quatrième.
Pour le Consistoire Pontifical Francophone.

_________________

Revenir en haut de page

Fenice
Cardinal

Inscrit le: 19 Déc 2010
Messages: 11961

Posté le: Dim Juin 05, 2022 6:51 pm Sujet du message:

Citation:

Al pueblo de Navarra
A todos los que lean o escuchen

+ Fortes in Fide +

En nombre de la Santa Iglesia Aristotélica Universal y Romana

Su Eminencia Fenice Maria Helena Deversi-Aslan Borgia
Cardenal Canciller de la Nunciatura Apostólica

Code:

[quote]

[list][img]http://i.imgur.com/3VysvJd.png[/img] [img]https://i.postimg.cc/25SnPH2s/NON-S.png[/img]

[b]Al pueblo de Navarra
A todos los que lean o escuchen[/b]

Como parece que han surgido dudas sobre la posición de la Santa Sede en el contencioso de Navarra, queremos aclararla hoy para disipar cualquier posible malentendido.

En su momento, varios pretendientes reclamaron el Reino de Navarra, cada uno con sus propias razones, siendo cada uno un buen aristotélico.

Dado que esta disputa, como se ha mencionado, afecta a sus hijos en la Fe, la Santa Madre Iglesia ha decidido no apoyar a ningún bando en la disputa, sino favorecer el diálogo para evitar un nuevo conflicto fratricida por reivindicaciones territoriales opuestas.

En consecuencia, el rumor de que la Santa Sede esta favoreciendo, protegiendo o apoyando a alguna de las partes en la disputa, o que pretende hacerlo, es infundado y completamente falso, ya que todas las partes son aristotélicas.

Por lo tanto, reiteramos públicamente la total neutralidad de la Santa Sede en esta disputa, reiteramos el ofrecimiento ya hecho de mediar en una reunión entre los pretendientes para alcanzar una solución negociada y pacífica, e instamos a todas las partes involucradas a abstenerse de tomar cualquier acción que pueda agravar o exacerbar el estado actual de la disputa.

[b]+ Fortes in Fide +[/b]

Roma, V.VI.MCDLXX, Sixtus IV PP Anno IV

[i]En nombre de la Santa Iglesia Aristotélica Universal y Romana

Su Eminencia Fenice Maria Helena Deversi-Aslan Borgia
Cardenal Canciller de la Nunciatura Apostólica [/i]
[img]http://i.imgur.com/BrUbmJI.png[/img][img]https://i.imgur.com/cPIHlDv.png[/img][/list] [/quote]

_________________

Revenir en haut de page

Sixtus
Pape
Pape

Inscrit le: 03 Juil 2014
Messages: 3984
Localisation: Sur les rives du Tibre

Posté le: Lun Juin 13, 2022 7:05 pm Sujet du message:

Citation:

........

In medio stat Virtus
Constitution Apostolique « La Vertu se tient au milieu ».
- Suite -

Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam

Livre 4 : La Justice d’Église

Partie II : De la Justice Ordinaire

La Justice Ordinaire est l'une des deux composantes de la Justice d'Eglise. Elle se connait pour les cas, délits et infractions administratifs, canoniques et disciplinaires. La Justice Ordinaire est rendues par quatre Cours différentes selon la nature et la charge de la personne incriminée. Ainsi, la Justice Ordinaire est rendue en premier ressort, pour le fidèle, par l’Officialité Archiépiscopale ou Nationale, et pour les clercs par la Pénitencerie Apostolique. La Justice Ordinaire est rendue en deuxième ressort pour les fidèles et les clercs par la Rote Romaine. La Justice Ordinaire est rendue en unique ressort pour les cardinaux par le Tribunal Pontifical.

Section A : Des Officialités Archiépiscopales et Nationales

Généralités

Can. 1 :

Can. 2 :

Composition

Can. 3 :

Can. 3.1 :

Can. 3.2 :

Can. 3.3:

Can. 3.3.1 :

Can. 4 :

Can. 4.1 :

Can. 4.2 :

Can. 4.3 :

Can. 5 :

Compétence territoriale

Can. 6 :

Can. 7 :

Saisine

Can. 8 :

Can. 9 :

Cas particuliers

Can. 10 :

Section B : De la Pénitencerie Apostolique

Généralités

Can. 11 :

Can. 12 :

Composition

Can. 13 :

Can. 14 :

Can. 15 :

primus inter pares

n.b. : les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité nomment autant de Pénitenciers au sein du Collège des Juges-Pénitenciers qu'ils jugent nécessaire au bon fonctionnement de la Pénitencerie Apostolique jusqu'à un maximum de deux par région linguistique.

Can. 15.1 :

Can. 16 :

Compétences

Can. 17 :

Saisine

Can. 18 :

Can. 19 :

Section C : De la Rote Romaine

Généralités

Can. 20 :

Composition

Can. 21 :

Can. 22 :

n.b. : Le "Premier Auditeur" est le primus inter pares du collège des auditeurs nommé par les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité. Il fait office de "vice-doyen" de la Rote Romaine et pallie aux éventuelles absences du Doyen.

Can. 23 :

Can. 23.1 :

n.b. : les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité nomment autant d'Auditeurs au sein du Collège des Auditeurs qu'ils jugent nécessaire au bon fonctionnement de la Rote Romaine jusqu'à un maximum de deux par région linguistique. Cependant, considérant qu'un Auditeur assiste systématiquement le Doyen de la Rote Romaine lors de la tenue d'un tribunal, un nombre minimum de deux auditeurs s'avère indispensable à la bonne tenue du tribunal de la Rote Romaine.

Can. 24 :

Can. 24.1 :

Compétences

Can. 25 :

Can. 25.1 :

Can. 26 :

Saisine

Can. 27 :

Can. 28 :

Dispositions particulières

Can. 29:

Section D : Du Tribunal Pontifical

Généralités

Can. 30 :

Composition

Can. 31 :

Can. 31.1 :

Can. 32 :

Can. 33 :

Can. 34 :

Can. 35 :

Can. 36 :

Saisine

Article 37 :

Constitution Apostolique sur « La Vertu se tient au milieu »,
Donné à Rome, sur la tombe vénérée de Saint Titus, le quinzième jour du mois de mai, le mercredi, de l'an de grâce MCDLXVII, le premier de Notre Pontificat.
Amendée, revue, corrigée et republiée le treizième jour du mois de juin, le lundi, de l'an de grâce MCDLXX, deuxième de l'Ère de la Restauration de la Foi.

Code:

[quote][list]
[color=transparent]........[/color][img]https://i.imgur.com/V674Ku5.png[/img]

[color=#FFCC33][size=24][i][b]In medio stat Virtus[/b][/i][/size]
[i]Constitution Apostolique « La Vertu se tient au milieu ».
- Suite -[/i][/color]

[b][size=16]Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam[/size][/b]

[size=18]Livre 4 : La Justice d’Église[/size]

[b][size=14]Partie II : De la Justice Ordinaire[/size][/b]

[list][i]La Justice Ordinaire est l'une des deux composantes de la Justice d'Eglise. Elle se connait pour les cas, délits et infractions administratifs, canoniques et disciplinaires. La Justice Ordinaire est rendues par quatre Cours différentes selon la nature et la charge de la personne incriminée. Ainsi, la Justice Ordinaire est rendue en premier ressort, pour le fidèle, par l’Officialité Archiépiscopale ou Nationale, et pour les clercs par la Pénitencerie Apostolique. La Justice Ordinaire est rendue en deuxième ressort pour les fidèles et les clercs par la Rote Romaine. La Justice Ordinaire est rendue en unique ressort pour les cardinaux par le Tribunal Pontifical.[/i][/list]

[size=13][b][u]Section A[/u] : Des Officialités Archiépiscopales et Nationales[/b][/size]

[i][b] Généralités [/b][/i]

[b]Can. 1 : [/b]Il existe une Officialité Archiépiscopale par province ecclésiastique. La mise en place de l’Officialité relève du pouvoir discrétionnaire de l’archevêque métropolitain nonobstant tout concordat ou accords particuliers validés par la Curie.

[b]Can. 2 : [/b]Il existe une Officialité Nationale par zone linguistique. La mise en place de l’Officialité relève du pouvoir discrétionnaire de la Curie. Elle supplée à tout défaut d’officialité archiépiscopale de la zone linguistique.

[i][b] Composition [/b][/i]

[b]Can. 3 : [/b]Les Officialités Archiépiscopales sont composées :
- de l’Archevêque Métropolitain de la province ecclésiastique;
- d'un Procureur Archiépiscopal.

[list][b]Can. 3.1 : [/b]La présidence de l'Officialité Archiépiscopale est assurée par l’archevêque métropolitain de la province ecclésiastique. Si l’archevêque métropolitain est partie du procès l’affaire doit être renvoyée devant l’officialité nationale.

[b]Can. 3.2 : [/b]L'accusation est menée par le Procureur Archiépiscopal nommé pour l'Officialité Archiépiscopale correspondant.

[b]Can. 3.3: [/b]Dans le cas où l’Officialité Archiépiscopal ne pourrait siéger au complet, il appartient au président, soit de renvoyer l’affaire devant l’Officialité Nationale, soit dans le seul cas d’une absence de procureur archiépiscopal, de faire mandater le procureur national correspondant agissant comme tel, par la Congrégation pour la Sainte Vérité, afin de le suppléer.

[list][b]Can. 3.3.1 : [/b]Si une Officialité Archiépiscopale est temporairement incapable d'exercer ses fonctions, elle peut être déclarée inactive par le Préfet Inquisitorial compétent pour la région linguistique dont relève l'Officialité Archiépiscopale ou, à défaut, des Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité. Tous les cas relevant de sa compétence sont ensuite transférés automatiquement à l'Officialité Nationale compétente.[/list][/list]
[b]Can. 4 : [/b]Les Officialités Nationales sont composées :
- d'un Préfet Inquisitorial ou d'un Vice-Préfet Inquisitorial;
- d'un Procureur National ou d'un Procureur National Adjoint.

[list][b]Can. 4.1 : [/b]La présidence de l'Officialité Nationale est assurée par le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial compétent pour la région linguistique dont relève l'Officialité Nationale.

[b]Can. 4.2 : [/b]L'accusation est menée par le Procureur National ou le Procureur National Adjoint nommé pour l'Officialité Nationale correspondant.

[b]Can. 4.3 : [/b]En l'absence d'une Officialité Nationale pour la zone linguistique ou si l'Officialité Nationale est temporairement incapable d'exercer ses fonctions, tous les cas relevant de la zone linguistique sont immédiatement soumis au jugement de la Rote Romaine.[/list]
[b]Can. 5 : [/b]Le Vidame compétent pour la province ecclésiastique dans laquelle résident les accusés est chargé de veiller à l’application de la peine, sauf dispositions contraires du jugement.

[i][b] Compétence territoriale [/b][/i]

[b]Can. 6 : [/b]L’Officialité Archiépiscopale est compétente pour les actes commis dans les paroisses de la province ecclésiastique sur lequel elle a autorité, ou par des paroissiens résidant dans le dit province. En cas de litige, la Congrégation pour la Sainte Vérité attribue la procédure au tribunal le plus apte.

[b]Can. 7 : [/b]L’Officialité Nationale est compétente pour les actes commis dans les paroisses de la zone linguistique sur lequel elle a autorité, ou par des paroissiens résidant dans le dit zone linguistique, pourvu que l'officialité archiépiscopale compétente est soit incapable de traiter le cas soit déclarée inactive.

[i][b] Saisine[/b][/i]

[b]Can. 8 : [/b] Toute plainte ou demande auprès de l’Officialité doit être déposée entre les mains du procureur compétent ou de ses services.

[b]Can. 9 : [/b] La saisine de l’Officialité est assurée par le procureur compétent, qui peut saisir l’officialité de son propre chef, mandaté par un responsable de la Congrégation pour la Sainte Vérité, par le Consistoire Pontifical ou par un Cardinal, ou ou sur demande d'un fidèle.

[i][b] Cas particuliers[/b][/i]

[b]Can. 10 : [/b] Un consistoire pontifical peut, en l'accord avec les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité, promulguer des règles spécifiques aux officialités de sa zone géodogmatique uniquement dans le cas des dissolutions de mariages et dans les limites fixées par le droit canon.

[size=13][b][u]Section B[/u] : De la Pénitencerie Apostolique[/b][/size]

[b][i]Généralités[/i][/b]

[b]Can. 11 :[/b] La Pénitencerie Apostolique est le tribunal ecclésiastique de première instance compétent dans le jugement des clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine. Elle dépend de la Congrégation pour la Sainte Vérité.

[b]Can. 12 :[/b] Les appels des jugements de la Pénitencerie Apostolique sont traités par la Rote Romaine.

[i][b]Composition[/b][/i]

[b]Can. 13 :[/b] Le Tribunal de la Pénitencerie Apostolique est composé
- d'un juge, dit « Pénitencier » ;
- d'un Commissionnaire.

[b]Can. 14 :[/b] La présidence du Tribunal de la Pénitencerie Apostolique est assurée par un Pénitencier. Si le Pénitencier est partie du procès ou en cas d'obstacle linguistique, il est récusé et remplacé par un autre Pénitencier ou à defaut par l'un des Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité.

[b]Can. 15 :[/b] Les Pénitenciers délibèrent dans les cas qui leur sont assignés et se voient chargés, avec le Commissionnaire, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies à la Congrégation pour la Sainte Vérité ainsi qu'au Consistoire Pontifical concerné. Ils sont nommés par les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité sur proposition éventuelle du Grand Pénitencier. Ils forment le Collège des Juges-Pénitenciers, dont le[i] primus inter pares [/i] est dit Grand Pénitencier.

[size=9][i]n.b. : les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité nomment autant de Pénitenciers au sein du Collège des Juges-Pénitenciers qu'ils jugent nécessaire au bon fonctionnement de la Pénitencerie Apostolique jusqu'à un maximum de deux par région linguistique. [/i][/size]

[list][b]Can. 15.1 : [/b]Seul un fidèle titulaire d'une licence de justice ordinaire reconnue, qui garantit les qualités juridiques et oratoires de chaque candidat, peut être nommé pénitencier.[/list]
[b]Can. 16 :[/b] L'accusation est menée par le Commissionnaire chargé du procès par le Grand Pénitencier. Si le Commissionnaire est partie du procès ou en cas d'obstacle linguistique, il est récusé et remplacé par un autre Commissionnaire ou à defaut par le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial compétent pour la région linguistique concernée.

[i][b]Compétences[/b][/i]

[b]Can. 17 :[/b] La Pénitencerie Apostolique est compétente pour les actes délictueux ou illicites commis dans les diocèses de l’aristotélisme par les clercs de l’Église.

[i][b]Saisine[/b][/i]

[b]Can. 18 :[/b] Toute plainte ou demande auprès de la Pénitencerie Apostolique doit être déposée au bureau du Commissionnaire de la Pénitencerie Apostolique.

[b]Can. 19 :[/b] La saisine de la Pénitencerie Apostolique est assurée par le Commissionnaire chargé du dossier, celui-ci pouvant saisir le tribunal par mandat d’un responsable de la Congrégation pour la Sainte Vérité, par le Consistoire Pontifical ou par un Cardinal ou sur demande d'un fidèle.

[size=13][b][u]Section C[/u] : De la Rote Romaine[/b][/size]

[b][i]Généralités[/i][/b]

[b]Can. 20 :[/b] La Rote Romaine est le tribunal ecclésiastique de seconde et dernière instance pour les Officialités et la Pénitencerie Apostolique. Elle est donc compétente dans le jugement des fidèles et des clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine. Elle dépend de la Congrégation pour la Sainte Vérité.

[i][b]Composition[/b][/i]

[b]Can. 21 :[/b] Le Tribunal de la Rote Romaine est composé :
- de deux juges, dits « Auditeurs », parmi lesquels le Doyen du Tribunal de la Rote Romaine;
- du Rapporteur.

[b]Can. 22 :[/b] La présidence du Tribunal de la Rote Romaine est assurée par le Doyen de la Rote Romaine, nommé et révoqué par les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité. Si le Doyen est partie du procès ou en cas d'obstacle linguistique, il est récusé et remplacé par le Premier Auditeur, par un autre Auditeur ou à defaut par l'un des Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité.

[size=9][i]n.b. : Le "Premier Auditeur" est le[/i] primus inter pares [i]du collège des auditeurs nommé par les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité. Il fait office de "vice-doyen" de la Rote Romaine et pallie aux éventuelles absences du Doyen. [/i][/size]

[b]Can. 23 :[/b] Les Auditeurs assistent le président du Tribunal, délibèrent avec lui et sont chargés, avec le Rapporteur, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies à la Congrégation pour la Sainte Vérité ainsi qu'au Consistoire Pontifical concerné. Les Auditeurs sont nommés par les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité sur proposition éventuelle du Doyen de la Rote Romaine. Ils forment le Collège des Auditeurs. Si l’un des Auditeurs est partie du procès, il est récusé et remplacé par un autre.

[list][b]Can. 23.1 : [/b]Seul un fidèle titulaire d'une licence de justice ordinaire reconnue, qui garantit les qualités juridiques et oratoires de chaque candidat, peut être nommé auditeur.[/list]
[i][size=9]n.b. : les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité nomment autant d'Auditeurs au sein du Collège des Auditeurs qu'ils jugent nécessaire au bon fonctionnement de la Rote Romaine jusqu'à un maximum de deux par région linguistique. Cependant, considérant qu'un Auditeur assiste systématiquement le Doyen de la Rote Romaine lors de la tenue d'un tribunal, un nombre minimum de deux auditeurs s'avère indispensable à la bonne tenue du tribunal de la Rote Romaine.[/size][/i]

[b]Can. 24 :[/b] L'accusation est menée par le Rapporteur, nommé et révoqué par le Doyen de la Rote Romaine.

[list][b]Can. 24.1 : [/b]Seul un fidèle titulaire d'une licence de justice ordinaire reconnue, qui garantit les qualités juridiques et oratoires de chaque candidat, peut être nommé rapporteur.[/list]

[i][b]Compétences[/b][/i]

[b]Can. 25 :[/b] La Rote Romaine possède une compétence universelle. Elle se connaît en deuxième instance pour les cas jugés en première instance par les Officialités et la Pénitencerie Apostolique.

[list][b]Can. 25.1 :[/b] La Rote Romaine se connaît en première et unique instance pour les cas qui lui sont soumis en l'absence d'une Officialité Nationale. [/list]
[b]Can. 26 :[/b] La Rote Romaine possède le droit de confirmer, modifier ou annuler les sentences prononcées pour les cas jugés en première instance par les Officialités et la Pénitencerie Apostolique.

[i][b]Saisine[/b][/i]

[b]Can. 27 :[/b] Toute interjection d’appel auprès du Tribunal de la Rote Romaine doit être déposée au bureau principal de la Rote Romaine.

[b]Can. 28 :[/b] La saisine du Tribunal de la Rote Romaine est assurée par le Doyen du Tribunal ou un "Auditeur" en charge de l'affaire.

[i][b]Dispositions particulières [/b][/i]

[b]Can. 29:[/b] La confirmation du jugement et de la sentence prononcés en première instance entraîne une peine de surcroît laissée à l’appréciation des Auditeurs du Tribunal.

[size=13][b][u]Section D[/u] : Du Tribunal Pontifical[/b][/size]

[b][i]Généralités[/i][/b]

[b]Can. 30 :[/b] Le Tribunal Pontifical est le tribunal ecclésiastique de première et unique instance pour des causes impliquant, en qualité d'accusé, un ou plusieurs cardinaux Il dépend de la Congrégation pour la Sainte Vérité.

[i][b]Composition[/b][/i]

[b]Can. 31 : [/b]Le Tribunal Pontifical est ordinairement présidé par le Souverain Pontife, assisté de quatre cardinaux choisis par leurs pairs.

[list][b]Can. 31.1 :[/b] Si le président désigné est indisponible ou partie du procès, il est récusé et remplacé, en succession, par le Doyen du Sacré-Collège, le Vice-Doyen du Sacré-Collège, le Grand Inquisiteur ou le Grand Inquisiteur Vicaire. [/list]
[b]Can. 32 : [/b]L’instruction du procès est assurée par un des membres du tribunal pontifical désigné à cet effet par le président. Ce cardinal instructeur réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, recueille les aveux.

[b]Can. 33 : [/b] L’accusation est menée collégialement par le tribunal pontifical. Il entend, à huis clos, la plaidoirie de la défense.

[b]Can. 34 : [/b] L’intégralité du dossier d’instruction doit être communiquée à la défense dès lors qu’elle en fait la demande.

[b]Can. 35 : [/b] Les jugements sont rendus, après délibération, par le Souverain Pontife, ou par le président désigné. Les délibérations sont soumises au principe de la majorité.

[b]Can. 36 : [/b] Les jugements du tribunal pontifical ne sont pas susceptibles d’appel. Seul le Pape peut suspendre, annuler ou modifier le jugements en tout ou en partie.

[i][b]Saisine[/b][/i]

[b]Article 37 :[/b] La saisine du Tribunal Pontifical est assurée par le Souverain Pontife ou par la demande conjointe d'au moins trois cardinaux, issus de deux zone géodogmatiques distinctes.

[i]Constitution Apostolique sur « La Vertu se tient au milieu »,
Donné à Rome, sur la tombe vénérée de Saint Titus, le quinzième jour du mois de mai, le mercredi, de l'an de grâce MCDLXVII, le premier de Notre Pontificat.
Amendée, revue, corrigée et republiée le treizième jour du mois de juin, le lundi, de l'an de grâce MCDLXX, deuxième de l'Ère de la Restauration de la Foi.[/i] [/i]

[/list]
[/quote][img]https://i.imgur.com/PIMp5uo.png[/img]

_________________

Eskerrik asko Iñési sinaduragatik

Revenir en haut de page

Sixtus
Pape
Pape

Inscrit le: 03 Juil 2014
Messages: 3984
Localisation: Sur les rives du Tibre

Posté le: Lun Juin 13, 2022 7:08 pm Sujet du message:

Citation:

........

In medio stat Virtus
Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle ».
- Sequel-

Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam

Book 4 : The Justice of the Church

Part II : On Ordinary Justice

Ordinary Justice is one of the two components of the Justice of the Church. Elle se connait pour les cas, délits et infractions administratifs, canoniques et disciplinaires. Ordinary Justice is rendered by four different Courts according to the nature and office of the person incriminated. Thus, Ordinary Justice is rendered in the first instance, for the faithful, by the Archiepiscopal or National Officialate, and for clerics by the Apostolic Penitentiary. Ordinary Justice is rendered in the second instance for the faithful and clerics by the Roman Rota. Ordinary Justice is rendered in the first and only instance for Cardinals by the Pontifical Tribunal.

Section A : On Archiepiscopal and National Officialates

Generalities

Can. 1 :

Can. 2 :

Composition

Can. 3 :

Can. 3.1 :

Can. 3.2 :

Can. 3.3:

Can. 3.3.1 :

Can. 4 :

Can. 4.1 :

Can. 4.2 :

Can. 4.3 :

Can. 5 :

Territorial competence

Can. 6 :

Can. 7 :

Referral

Can. 8 :

Can. 9 :

Particular cases

Can. 10 :

Section B : On the Apostolic Penitentiary

Generalities

Can. 11 :

Can. 12 :

Composition

Can. 13 :

Can. 14 :

Can. 15 :

primus inter pares

n.b. : the Chancellors of the Congregation for the Holy Truth appoint as many Penitentiaries to the College of Judges-Penitentiaries as they deem necessary for the proper functioning of the Apostolic Penitentiary, up to a maximum of two per linguistic region.

Can. 15.1 :

Can. 16 :

Competences

Can. 17 :

Referral

Can. 18 :

Can. 19 :

Section C : On the Roman Rota

Generalities

Can. 20 :

Composition

Can. 21 :

Can. 22 :

n.b. : The "First Auditor" is the primus inter pares of the college of auditors appointed by the Chancellors of the Congregation for the Holy Truth. He acts as "vice-dean" of the Roman Rota and fills in for the eventual absences of the Dean.

Can. 23 :

Can. 23.1 :

n.b. : The Chancellors of the Congregation for the Holy Truth appoint as many Auditors to the College of Auditors as they deem necessary for the proper functioning of the Roman Rota, up to a maximum of two per linguistic region. However, considering that an Auditor systematically assists the Dean of the Roman Rota during the holding of a tribunal, a minimum number of two Auditors is indispensable for the proper functioning of the tribunal of the Roman Rota.

Can. 24 :

Can. 24.1 :

Competences

Can. 25 :

Can. 25.1 :

Can. 26 :

Referral

Can. 27 :

Can. 28 :

Particular provisions

Can. 29:

Section D : On the Pontifical Tribunal

Generalities

Can. 30 :

Composition

Can. 31 :

Can. 31.1 :

Can. 32 :

Can. 33 :

Can. 34 :

Can. 35 :

Can. 36 :

Referral

Article 37 :

Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle ».
Given in Rome, on the venerated tomb of Saint Titus, on the fifteenth day of the month of May, Wednesday, in the year of grace MCDLXVII, the first of Our Pontificate.
Amended, revised, corrected and republished on the thirteenth day of the month of June, Monday, in the year of grace MCDLXX, second of the Era of the Restoration of the Faith.

Code:

[quote][list]
[color=transparent]........[/color][img]https://i.imgur.com/V674Ku5.png[/img]

[color=#FFCC33][size=24][i][b]In medio stat Virtus[/b][/i][/size]
[i]Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle ».
- Sequel-[/i][/color]

[b][size=16]Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam[/size][/b]

[size=18]Book 4 : The Justice of the Church[/size]

[b][size=14]Part II : On Ordinary Justice[/size][/b]

[list][i]Ordinary Justice is one of the two components of the Justice of the Church. Elle se connait pour les cas, délits et infractions administratifs, canoniques et disciplinaires. Ordinary Justice is rendered by four different Courts according to the nature and office of the person incriminated. Thus, Ordinary Justice is rendered in the first instance, for the faithful, by the Archiepiscopal or National Officialate, and for clerics by the Apostolic Penitentiary. Ordinary Justice is rendered in the second instance for the faithful and clerics by the Roman Rota. Ordinary Justice is rendered in the first and only instance for Cardinals by the Pontifical Tribunal.[/i][/list]

[size=13][b][u]Section A[/u] : On Archiepiscopal and National Officialates[/b][/size]

[i][b] Generalities[/b][/i]

[b]Can. 1 : [/b]There is one Archiepiscopal Officialate per ecclesiastical province. The establishment of the Officialate rests with the discretionary power of the Metropolitan Archbishop notwithstanding any concordat or particular agreements validated by the Curia.

[b]Can. 2 : [/b]There is one National Officialate per linguistic area. The establishment of the Officialate rests with the discretionary power of the Curia. It supersedes any absence of archepiscopal officialate in the linguistic area.

[i][b] Composition [/b][/i]

[b]Can. 3 : [/b]The Archiepiscopal Officialates are composed of:
- the Metropolitan Archbishop of the ecclesiastical province;
- an Archiepiscopal Procurator.

[list][b]Can. 3.1 : [/b]The presidency of the Archiepiscopal Officialate is ensured by the metropolitan archbishop of the ecclesiastical province. If the metropolitan archbishop is a party to the trial, the case must be referred to the national officialate.

[b]Can. 3.2 : [/b]The prosecution is conducted by the Archiepiscopal Procurator appointed to the corresponding Archiepiscopal Officialate.

[b]Can. 3.3: [/b]In the case of the Archiepiscopal Officialate not being able to sit in its entirety, it is up to the President to either refer the case to the National Officialate or, only in the case of the absence of an Archiepiscopal Procurator, to have the corresponding National Procurator acting as such mandated by the Congregation for the Holy Truth to supplement him.

[list][b]Can. 3.3.1 : [/b]If an Archiepiscopal Officialate is temporarily unable to exercise its functions, it can be declared inactive by the Inquisitorial Prefect competent for the linguistic region to which the Archiepiscopal Officialate belongs or, in his absence, by the Chancellors of the Congregation for the Holy Truth. All cases falling within its competence are then automatically transferred to the competent National Officialate.[/list][/list]
[b]Can. 4 : [/b]The National Officialates are composed of:
- an Inquisitorial Prefect or an Inquisitorial Vice-Prefect;
- a National Procurator or an Adjunct National Procurator.

[list][b]Can. 4.1 : [/b]The presidency of the National Officialate is ensured by the Inquisitorial Prefect or the Inquisitorial Vice-Prefect competent for the linguistic region for which the National Officialate is responsible.

[b]Can. 4.2 : [/b]The prosecution is conducted by the National Procurator or the Adjunct National Procurator appointed to the corresponding National Officialate.

[b]Can. 4.3 : [/b]In the absence of a National Officialate for the linguistic area or if the National Officialate is temporarily unable to exercise its functions, all cases within the linguistic area are immediately submitted to the Roman Rota for judgment.[/list]
[b]Can. 5 : [/b]The Vidame competent for the ecclesiastical province in which the accused resides is responsible for ensuring that the sanction is carried out, unless the judgement provides otherwise.

[i][b] Territorial competence [/b][/i]

[b]Can. 6 : [/b]The Archiepiscopal Officialate is competent for all acts committed in the parishes of the ecclesiastical province over which it has authority, or by parishioners residing in the said province. In case of dispute, the Congregation for the Holy Truth assigns the procedure to the most adequate tribunal.

[b]Can. 7 : [/b]The National Officialate is competent for all acts committed in the parishes of the linguistic area over which it has authority, or by parishioners residing in the said linguistic area, provided that the competent archepiscopal officialate is either unable to deal with the case or is declared inactive.

[i][b] Referral[/b][/i]

[b]Can. 8 : [/b] Any complaint or request to the Officialate must be submitted to the competent procurator or his services.

[b]Can. 9 : [/b] The referral to the Officialate is made by the competent procurator, who may refer the matter to the Officialate on his own initiative, mandated by an official of the Congregation for the Holy Truth, by the Pontifical Consistory or by a Cardinal, or at the request of the faithful.

[i][b] Particular cases[/b][/i]

[b]Can. 10 : [/b] A Pontifical Consistory may, in agreement with the Chancellors of the Congregation for the Holy Truth, promulgate specific rules for the Officialates of its geodogmatic area only in the case of dissolutions of marriages and within the limits set by canon law.

[size=13][b][u]Section B[/u] : On the Apostolic Penitentiary[/b][/size]

[b][i]Generalities[/i][/b]

[b]Can. 11 :[/b] The Apostolic Penitentiary is the ecclesiastical tribunal of the first instance competent to judge clerics of the Aristotelian and Roman Church. It depends on the Congregation for the Holy Truth.

[b]Can. 12 :[/b] Appeals against judgements of the Apostolic Penitentiary are heard by the Roman Rota.

[i][b]Composition[/b][/i]

[b]Can. 13 :[/b] The Tribunal of the Apostolic Penitentiary is composed of:
- a judge, called « Penitentiary »;
- a Commissioner.

[b]Can. 14 :[/b] The presidency of the Tribunal of the Apostolic Penitentiary is assured by a Penitentiary. If the Penitentiary is a party to the trial or in case of linguistic obstacles, he is recused and replaced by another Penitentiary or, in his absence, by one of the Chancellors of the Congregation for the Holy Truth.

[b]Can. 15 :[/b] The Penitentiaries deliberate in the cases assigned to them and are entrusted, together with the Commissioner, with the keeping of the archives and the transmission of copies to the Congregation for the Holy Truth and the relevant Pontifical Consistory. They are appointed by the Chancellors of the Congregation for the Holy Truth on the eventual proposal of the Grand Penitentiary. They form the College of Judges-Penitentiaries, among whom the[i] primus inter pares [/i]is called Grand Penitentiary.

[size=9][i]n.b. : the Chancellors of the Congregation for the Holy Truth appoint as many Penitentiaries to the College of Judges-Penitentiaries as they deem necessary for the proper functioning of the Apostolic Penitentiary, up to a maximum of two per linguistic region. [/i][/size]

[list][b]Can. 15.1 : [/b]Only a faithful who is the holder of a recognised degree of ordinary justice, which guarantees the legal and oratory qualities of each candidate, can be appointed as a penitentiary.[/list]
[b]Can. 16 :[/b] The prosecution is conducted by the Commissioner charged with the trial by the Grand Penitentiary. If the Commissioner is a party to the trial or in case of linguistic impediment, he is recused and replaced by another Commissioner or, in his absence, by the Inquisitorial Prefect or the Inquisitorial Vice Prefect competent for the concerned linguistic region.

[i][b]Competences[/b][/i]

[b]Can. 17 :[/b] The Apostolic Penitentiary is competent for criminal or illicit acts committed in the dioceses of Aristotelianism by clerics of the Church.

[i][b]Referral[/b][/i]

[b]Can. 18 :[/b] Any complaint or request to the Apostolic Penitentiary must be submitted to the office of the Commissioner of the Apostolic Penitentiary.

[b]Can. 19 :[/b] The referral to the Apostolic Penitentiary is made by the Commissioner charged with the case, who may refer the matter to the tribunal by mandate of an official of the Congregation for the Holy Truth, by the Pontifical Consistory or by a Cardinal, or at the request of a faithful.

[size=13][b][u]Section C[/u] : On the Roman Rota[/b][/size]

[b][i]Generalities[/i][/b]

[b]Can. 20 :[/b] The Roman Rota is the ecclesiastical tribunal of second and last instance for the Officialates and the Apostolic Penitentiary. It is therefore competent to judge the faithful and clerics of the Aristotelian and Roman Church. It depends on the Congregation for the Holy Truth.

[i][b]Composition[/b][/i]

[b]Can. 21 :[/b] The Tribunal of the Roman Rota is composed of:
- two judges, known as "Auditors", among whom the Dean of the Tribunal of the Roman Rota;
- the Rapporteur.

[b]Can. 22 :[/b] The presidency of the Tribunal of the Roman Rota is assured by the Dean of the Roman Rota, appointed and dismissed by the Chancellors of the Congregation for the Holy Truth. If the Dean is a party to the trial or in case of linguistic obstacles, he is recused and replaced by the First Auditor, by another Auditor or, in their absence, by one of the Chancellors of the Congregation for the Holy Truth.

[size=9][i]n.b. : The "First Auditor" is the[/i] primus inter pares [i]of the college of auditors appointed by the Chancellors of the Congregation for the Holy Truth. He acts as "vice-dean" of the Roman Rota and fills in for the eventual absences of the Dean. [/i][/size]

[b]Can. 23 :[/b] The Auditors assist the President of the Tribunal, deliberate with him and are responsible, together with the Reporter, for keeping the archives and transmitting copies to the Congregation for the Holy Truth and the relevant Pontifical Consistory. The Auditors are appointed by the Chancellors of the Congregation for the Holy Truth, on the eventual proposal of the Dean of the Roman Rota. They form the College of Auditors. If one of the Auditors is a party to the trial, he is recused and replaced by another.

[list][b]Can. 23.1 : [/b]Only a faithful who is the holder of a recognised degree of ordinary justice, which guarantees the legal and oratory qualities of each candidate, can be appointed as an auditor.[/list]
[i][size=9]n.b. : The Chancellors of the Congregation for the Holy Truth appoint as many Auditors to the College of Auditors as they deem necessary for the proper functioning of the Roman Rota, up to a maximum of two per linguistic region. However, considering that an Auditor systematically assists the Dean of the Roman Rota during the holding of a tribunal, a minimum number of two Auditors is indispensable for the proper functioning of the tribunal of the Roman Rota.[/size][/i]

[b]Can. 24 :[/b] The prosecution is conducted by the Rapporteur, appointed and dismissed by the Dean of the Roman Rota.

[list][b]Can. 24.1 : [/b]Only a faithful who is the holder of a recognised degree of ordinary justice, which guarantees the legal and oratory qualities of each candidate, can be appointed as rapporteur.[/list]

[i][b]Competences[/b][/i]

[b]Can. 25 :[/b] The Roman Rota has universal competence. It hears in second instance cases judged in the first instance by the Officialates and the Apostolic Penitentiary.

[list][b]Can. 25.1 :[/b] The Roman Rota is the first and only instance for cases submitted to it in the absence of a National Officialate. [/list]
[b]Can. 26 :[/b] The Roman Rota has the right to confirm, modify or annul the sentences pronounced in cases judged in the first instance by the Officialates and the Apostolic Penitentiary.

[i][b]Referral[/b][/i]

[b]Can. 27 :[/b] Any interjection of an appeal to the Tribunal of the Roman Rota must be lodged at the main office of the Roman Rota.

[b]Can. 28 :[/b] Referral to the Tribunal of the Roman Rota is made by the Dean of the Tribunal or an "Auditor" in charge of the case.

[i][b]Particular provisions [/b][/i]

[b]Can. 29:[/b] The confirmation of the judgement and sentence pronounced in the first instance entails an additional sanction left to the discretion of the Auditors of the Tribunal.

[size=13][b][u]Section D[/u] : On the Pontifical Tribunal[/b][/size]

[b][i]Generalities[/i][/b]

[b]Can. 30 :[/b] The Pontifical Tribunal is the ecclesiastical tribunal of first and only instance for causes involving, as accused, one or more cardinals. It depends on the Congregation for the Holy Truth.

[i][b]Composition[/b][/i]

[b]Can. 31 : [/b]The Pontifical Tribunal is ordinarily presided over by the Supreme Pontiff, assisted by four cardinals chosen by their peers.

[list][b]Can. 31.1 :[/b] If the designated president is unavailable or a party to the trial, he is recused and replaced, in succession, by the Dean of the Sacred College, the Vice-Dean of the Sacred College, the Grand Inquisitor or the Vicar Grand Inquisitor. [/list]
[b]Can. 32 : [/b]The instruction of the trial is assured by one of the members of the Pontifical Tribunal designated for this purpose by the president. The cardinal instructor gathers the evidence, questions the parties and witnesses, and collects confessions.

[b]Can. 33 : [/b] The prosecution is conducted collegially by the Pontifical Tribunal. It hears, behind closed doors, the plea of the defence.

[b]Can. 34 : [/b] The full investigation file must be made available to the defence upon request.

[b]Can. 35 : [/b] Judgements are made, after deliberation, by the Supreme Pontiff, or by the designated president. Deliberations are subject to the principle of majority voting.

[b]Can. 36 : [/b] The judgements of the Pontifical Tribunal are not susceptible of appeal. Only the Pope can suspend, annul or modify the judgment in whole or in part.

[i][b]Referral[/b][/i]

[b]Article 37 :[/b] Referral to the Pontifical Tribunal is made by the Supreme Pontiff or by the joint request of at least three cardinals from two different geodogmatic areas.

[i]Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle ».
Given in Rome, on the venerated tomb of Saint Titus, on the fifteenth day of the month of May, Wednesday, in the year of grace MCDLXVII, the first of Our Pontificate.
Amended, revised, corrected and republished on the thirteenth day of the month of June, Monday, in the year of grace MCDLXX, second of the Era of the Restoration of the Faith.[/i]

[/list]
[/quote][img]https://i.imgur.com/PIMp5uo.png[/img]

_________________

Eskerrik asko Iñési sinaduragatik

Revenir en haut de page

Sixtus
Pape
Pape

Inscrit le: 03 Juil 2014
Messages: 3984
Localisation: Sur les rives du Tibre

Posté le: Mar Juin 14, 2022 6:52 pm Sujet du message:

Citation:

........

In medio stat Virtus
Constitution Apostolique « La Vertu se tient au milieu ».
- Suite -

Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam

Livre 4 : La Justice d’Église

Partie V : Des peines et des pénitences

Dans son devoir apostolique, la Sainte Eglise a pour charge la salvation des âmes des fidèles de Dieu. Comme une mère aimante, elle a à cœur d’élever ses enfants et afin de les protéger d’un plus grand mal encore, elle se doit parfois d’agir avec fermeté et discipline. Chaque peine ou sanction envers un fidèle est une œuvre de charité et d’éducation visant à lui permettre de prendre conscience de ses erreurs, de s’en amender et faire pénitence.

Section A : De la nature des peines et des pénitences

Généralités

Can. 1 :

Can. 2 :

Can. 3 :

Can. 4 :

ferendae sententiae

Can. 5 :

latae sententiae

Section B : Des peines médicinales

Généralités

Can. 6 :

Can. 7 :

Can. 8 :

a divinis

L'excommunication

Can. 9 :

Can. 10 :

Can. 11 :

Can. 12 :

Can. 13 :

Can. 14 :

Can. 15 :

n.b. : Chaque prononciation de l'excommunication doit être approuvé par la Curie Romaine, soit par le Souverain Pontife soit par le Sacré-Collège des Cardinaux.

Can. 16 :

Can. 17 :

Can. 18 :

Can. 19 :

Can. 20 :

latae sententiae

Can. 21 :

Can. 22 :

L'interdit

Can. 23 :

Can. 24 :

Can. 26 :

Can. 27 :

Can. 28 :

Can. 29 :

Can. 30 :

Can. 31 :

Can. 32 :

Can. 33 :

La suspense a divinis

Can. 34 :

a divinis

Can. 35 :

a divinis

Can. 36 :

a divinis

Can. 37 :

a divinis

Can. 38 :

a divinis

Can. 39 :

a divinis

Section C : Des peines expiatoires

Généralités

Can. 40 :

Can. 41 :

Can. 42 :

Can. 43 :

n.b. : Pour normes locales et universelles on entend ceux émanés , respectivement, par le Consistoire Pontificale compétent et par le Sacré Collège des Cardinaux ou par la Congrégation pour la Sainte Vérité.

Can. 44 :

Can. 45 :

Section D : Des pénitences

Généralités

Can. 46 :

Can. 47 :

Can. 48 :

Can. 49 :

Can. 50 :

Section E : Des sanctions hors de la communauté aristotélicienne

Généralités

Can. 51 :

La mise au ban

Can. 52 :

Can. 53 :

Can. 54 :

Can. 55 :

Can. 56 :

Can. 57 :

ab imis

Can. 58 :

Can. 59 :

Can. 60 :

Constitution Apostolique sur « La Vertu se tient au milieu »,
Donné à Rome, sur le vénérée tombe de Saint Titus Prince des Apôtres, le quatorzième jour du mois de juin, le mardi, jour de la Saints Quirico et Giulitta Martyrs, de l'An de Grâce MCDLXX, le quatrième de Notre Pontificat, troisième de l'Ère de la Restauration de la Foi.

Code:

[quote][list]
[color=transparent]........[/color][img]https://i.imgur.com/V674Ku5.png[/img]

[color=#FFCC33][size=24][i][b]In medio stat Virtus[/b][/i][/size]
[i]Constitution Apostolique « La Vertu se tient au milieu ».
- Suite -[/i][/color]

[b][size=16]Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam[/size][/b]

[size=18]Livre 4 : La Justice d’Église[/size]

[b][size=14]Partie V : Des peines et des pénitences[/size][/b]

[list][i]Dans son devoir apostolique, la Sainte Eglise a pour charge la salvation des âmes des fidèles de Dieu. Comme une mère aimante, elle a à cœur d’élever ses enfants et afin de les protéger d’un plus grand mal encore, elle se doit parfois d’agir avec fermeté et discipline. Chaque peine ou sanction envers un fidèle est une œuvre de charité et d’éducation visant à lui permettre de prendre conscience de ses erreurs, de s’en amender et faire pénitence.[/i][/list]

[size=13][b][u]Section A[/u] : De la nature des peines et des pénitences [/b][/size]

[b][i][u]Généralités[/u][/i][/b]

[b]Can. 1 :[/b] L'Église a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales les fidèles délinquants.

[b]Can. 2 :[/b] Les peines sont subdivisés en peines médicinales et peines expiatoires.

[b]Can. 3 : [/b]En outre des pénitences peuvent être utilisés pour remplacer une peine ou l'augmenter.

[b]Can. 4 : [/b]Ordinairement la peine est [i]ferendae sententiae[/i], de telle sorte qu'elle n'atteint pas le coupable tant qu'elle n'a pas été infligée par l'autorité ecclésiastique compétente.

[b]Can. 5 : [/b]En raison de sa gravité la peine peut être [i]latae sententiae[/i], de telle sorte qu'elle est encourue par le fait même de la commission du délit; dans ce cas l'autorité ecclésiastique n'a qu'à vérifier son exécution.

[size=13][b][u]Section B[/u] : Des peines médicinales[/b] [/size]

[b][i][u]Généralités[/u][/i][/b]

[b]Can. 6 : [/b]Ainsi qu'un médicament à maladie corporelle, les peines médicinales ont la fin de l'amendement du fidèle délinquant et de le faire retirer de sa conduite illicite.

[b]Can. 7 : [/b]Les peines médicinales sont les plus graves qui peuvent être imposées à un fidèle.

[b]Can. 8 : [/b]Les peines médicinales sont l'excommunication, l'interdit et la suspense [i]a divinis[/i].

[b][i][u]L'excommunication[/u][/i][/b]

[b]Can. 9 : [/b]On entend par excommunication une sanction disciplinaire extraordinaire prise par l'autorité ecclésiastique compétente à destination d’un fidèle ou d’un groupe de fidèles.

[b]Can. 10 : [/b]La prononciation de l'excommunication a pour cause une action grave et persistante contraire au Dogme, à la Doctrine et au Droit Canon ainsi qu’une attitude hostile et rebelle contre l’autorité ecclésiastique.

[b]Can. 11 : [/b]La prononciation de l'excommunication est la prérogative exclusive du Souverain Pontife et des Cardinaux.

[b]Can. 12 : [/b]Les Consistoires Pontificales sont habilités à prononcer l'excommunication à l’encontre d’un fidèle de la zone géodogmatique dont ils sont responsables.

[b]Can. 13 : [/b]Le Souverain Pontife et les Cardinaux du Sacré-Collège sont habilités à prononcer l'excommunication à l’encontre de tout fidèle aristotélicien.

[b]Can. 14 : [/b]Le Grand Inquisiteur et le Grand Inquisiteur Vicaire sont habilités à prononcer l'excommunication à l’encontre d’un fidèle reconnu coupable dans les tribunaux de la Sainte Inquisition.

[b]Can. 15 : [/b]Toute autorité ecclésiastique est habilité à demander la prononciation de l'excommunication envers tout fidèle aristotélicien reconnu coupable dans ses tribunaux.

[list][size=9][i]n.b. : Chaque prononciation de l'excommunication doit être approuvé par la Curie Romaine, soit par le Souverain Pontife soit par le Sacré-Collège des Cardinaux.[/i][/size][/list]
[b]Can. 16 : [/b]Chaque excommunication doit être communiquée et enregistrée au registre géré par l’Office de l'Index. Elle y sera retirée après chaque levée, mais sera maintenue dans les archives.

[b]Can. 17 :[/b] L'excommunication exclue la personne fautive de la Communion des Saints et de l'Amitié Aristotélicienne. Elle est donc privée de messe et de sacrements, ne peut pas accéder ni être enterré dans un lieu sacré et ne peut pas atteindre le Paradis Solaire.

[b]Can. 18 : [/b]L'excommunication avec anathème est une forme plus grave d'excommunication qui implique l'exclusion de l'Église elle-même. Elle ne peut être prononcé que par le Souverain Pontife et le Sacré-Collège des Cardinaux.

[b]Can. 19 : [/b]En outre, pour assurer l'orthodoxie et l'harmonie au sein de la communauté aristotélicienne, chaque fidèle est obligé d'éviter la personne excommunié et de lui nier toute aide, qu'il soit matériel ou moral.

[b]Can. 20 : [/b]L'excommunication [i]latae sententiae[/i] ne peut être prononcé que pour des actions schismatiques, l'agression contre le Souverain Pontife ou tout crime pour lequel elle est prévue.

[b]Can. 21 : [/b]L'excommunication est levée seulement après l’absolution et la réparation des fautes commises et la réconciliation du pénitent avec Dieu et la Sainte Église à travers le sacrement de la confession et l’accomplissement de sa pénitence.

[b]Can. 22 : [/b]La levée de l'excommunication entraîne le recouvrement des droits de baptisé. Le fidèle est donc à réintégré dans la communauté aristotélicienne et a accès aux messes, aux sacrements et aux droits concordataires, .

[b][i][u]L'interdit[/u][/i][/b]

[b]Can. 23 : [/b]On entend par interdit une sanction disciplinaire extraordinaire prise par l'autorité ecclésiastique compétente à destination d’un fidèle ou d’un groupe de fidèles.

[b]Can. 24 : [/b]La mise sous interdit a pour cause une action persistante contraire au Dogme, à la Doctrine et au Droit Canon ainsi qu’une attitude hostile et rebelle contre l’autorité ecclésiastique.

[b]Can. 26 : [/b]La mise sous interdit est la prérogative des sièges épiscopaux à l’encontre d’un fidèle du diocèse. Leur juridiction étant territoriale et inscrite dans les limites diocésaines, la sanction ne peut être attribuée qu’à un ressortissant des paroisses du diocèse.

[b]Can. 27 : [/b]Par délégation du Souverain Pontife, la Congrégation pour la Sainte Vérité est habilitée à mettre sous interdit tout fidèle aristotélicien reconnu coupable dans ses tribunaux. Sa juridiction étant universelle, elle ne se soumet pas aux limites territoriales diocésaines.

[b]Can. 28 : [/b]Chaque mise sous interdit doit être communiquée et enregistrée au registre géré par l’Office de Index. Elle y sera retirée après chaque levée, mais sera maintenue dans les archives.

[b]Can. 29 : [/b]La mise sous interdit suspend la personne fautive de ses droits de baptisée. Elle est donc privée de messe et de sacrements pour toute la durée de sa mise sous interdit. Idem, et suivant les clauses concordataires particulières, la personne fautive est suspendue des droits temporels en dépendant.

[b]Can. 30 : [/b]Un interdit relevant toujours d’une juridiction particulière, il ne peut être levé que par l’autorité ecclésiastique compétente ayant décidé de saisir ses droits disciplinaires.

[b]Can. 31 : [/b]L’interdit a un caractère conservatoire. Il n’est donc pas définitif mais est effectif durant toute la durée de la mise sous interdit jusqu’à la levée de la sanction.

[b]Can. 32 : [/b]L’interdit est définitivement levé après l’absolution des fautes commises et la réconciliation du pénitent avec Dieu et la Sainte Église à travers le sacrement de la confession et l’accomplissement de sa pénitence.

[b]Can. 33 : [/b] La levée de l’interdit entraîne le recouvrement des droits de baptisé. Le fidèle est donc à réintégré dans la communauté aristotélicienne et a accès aux messes, aux sacrements et aux droits concordataires.

[b][i][u]La suspense a divinis[/u][/i][/b]

[b]Can. 34 : [/b]On entend par suspense [i]a divinis[/i] une sanction disciplinaire extraordinaire, équivalente à l'interdit, prise par l'autorité ecclésiastique compétente à destination d’un clerc ordonné ou non.

[b]Can. 35 : [/b]La prononciation de la suspense [i]a divinis[/i] est la prérogative des sièges épiscopaux à l’encontre d’un clerc du diocèse. Leur juridiction étant territoriale et inscrite dans les limites diocésaines, la sanction ne peut être attribuée qu’à un ressortissant des paroisses du diocèse.

[b]Can. 36 : [/b]Par délégation du Souverain Pontife, il est prérogative de la Sainte Inquisition, de la Pénitencerie Apostolique, de la Rote Romaine et du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique de prononcer la suspense [i]a divinis[/i] à l’encontre des clercs fautifs. Un clerc sous enquête peut être suspendu durant les procédures.

[b]Can. 37 : [/b]Chaque suspense [i]a divinis[/i] doit être communiquée et enregistrée au registre géré par l’Office de Index. Elle y sera retirée après chaque levée, mais sera maintenue dans les archives.

[b]Can. 38 : [/b]La suspense [i]a divinis[/i] suspend le clerc fautif de sa charge pastorale ou apostolique. Il lui est donc interdit de célébrer la messe, de distribuer les sacrements, d’occuper une charge ecclésiastique et de parler au nom de l’Église pour toute la durée de sa suspense.

[b]Can. 39 : [/b]La levée de la suspense [i]a divinis[/i] entraîne le recouvrement des droits pastoraux ou apostoliques. Le clerc est ainsi réintégré au sein du Clergé aristotélicien et peut de nouveau célébrer la messe, distribuer des sacrements, occuper une charge cléricale et parler au nom de l’Église.

[size=13][b][u]Section C[/u] : Des peines expiatoires[/b] [/size]

[b][i][u]Généralités[/u][/i][/b]

[b]Can. 40 : [/b]Les peines expiatoires ont la fin de punir le fidèle délinquant pur rétablir la justice et promouvoir sa repentance.

[b]Can. 41 : [/b]Les peines expiatoires peuvent être appliqués à perpétuité, pour un temps fixé d'avance ou un temps indéterminé.

[b]Can. 42 : [/b]Les peines expiatoires s’expriment d'une manière proportionnelle aux conditions particulières du coupable et à la gravité de la faute.

[b]Can. 43 : [/b]Toute autorité ecclésiastique compétente est libre de décider de la peine expiatoire à soumettre dans les limites de la proportionnalité et des normes locales et universelles.

[list][size=9][i]n.b. : Pour normes locales et universelles on entend ceux émanés , respectivement, par le Consistoire Pontificale compétent et par le Sacré Collège des Cardinaux ou par la Congrégation pour la Sainte Vérité.[/i][/size][/list]
[b]Can. 44 : [/b]La seule autorité ecclésiastique compétente pour infliger des peines expiatoires est le tribunal compétent pour le délit en question.

[b]Can. 45 : [/b]Les peines expiatoires indispensables sont les suivants :

[list]- L'ordre de demeurer dans un lieu ou un territoire donné;
- Le transfert forcé à un autre office;
- La privation d'un pouvoir, d'un office, d'une charge, d'un droit, d'un privilège, d'une faculté, d'une faveur, d'un titre;
- L'interdiction d'exercer un pouvoir, un office, une charge, un droit, un privilège, une faculté, une faveur ou de le faire dans un lieu ou hors d'un lieu donné;
- La réduction à l'état laïc
- L'interdiction de mariage ou de remariage;[/list]

[size=13][b][u]Section D[/u] : Des pénitences [/b] [/size]

[b][i][u]Généralités[/u][/i][/b]

[b]Can. 46 : [/b]La pénitence consiste dans l'accomplissement d'une œuvre de religion, de piété ou de charité.

[b]Can. 47 : [/b]La pénitence s’exprime d'une manière proportionnelle aux conditions particulières du coupable et à la gravité de la faute.

[b]Can. 48 : [/b]Où il est appliqué en remplacement ou en augmentation, la pénitence est une condition indispensable pour la levée de la peine principale.

[b]Can. 49 : [/b]Toute autorité ecclésiastique compétente est libre de décider de la pénitence à soumettre dans les limites de la proportionnalité.

[b]Can. 50 : [/b]Des pénitences particulières peuvent être établies par des normes locales et universelles.

[list][size=9][i]n.b. : Pour normes locales et universelles on entend ceux émanés , respectivement, par le Consistoire Pontificale compétent et par le Sacré Collège des Cardinaux ou par la Congrégation pour la Sainte Vérité.[/i][/size][/list]

[size=13][b][u]Section E[/u] : Des sanctions hors de la communauté aristotélicienne[/b] [/size]

[b][i][u]Généralités[/u][/i][/b]

[b]Can. 51 : [/b]Lorsque le dogme et l'orthodoxie sont sévèrement refusés avec une grave perturbation de la communauté des fidèles, la Sainte Église peut agir contre les infidèles avec des sanctions exceptionnelles.

[b][i][u]La mise au ban[/u][/i][/b]

[b]Can. 52 : [/b]On entend par mise au ban une sanction exceptionnelle prise par l'autorité ecclésiastique compétente à destination d’une personne en dehors de la communauté aristotélicienne.

[b]Can. 53 : [/b]La mise au ban a pour cause une action persistante contraire au Dogme, à la Doctrine ainsi qu’une attitude hostile et rebelle contre l’autorité ecclésiastique, qui provoque une grave perturbation de la communauté des fidèles.

[b]Can. 54 : [/b]La mise au ban est la prérogative des sièges épiscopaux à l’encontre d’une personne en dehors de la communauté aristotélicienne qui réside dans le territoire du diocèse. Leur juridiction étant territoriale et inscrite dans les limites diocésaines, la sanction ne peut être attribuée qu’à un ressortissant des paroisses du diocèse.

[b]Can. 55 : [/b]Par délégation du Souverain Pontife, la Congrégation pour la Sainte Vérité est habilitée à mettre au ban tout personne en dehors de la communauté aristotélicienne reconnu coupable dans ses tribunaux. Sa juridiction étant universelle, elle ne se soumet pas aux limites territoriales diocésaines.

[b]Can. 56 : [/b]Chaque mise au ban doit être communiquée et enregistrée au registre géré par l’Office de Index. Elle y sera retirée après chaque levée, mais sera maintenue dans les archives.

[b]Can. 57 : [/b]La mise au ban exclut [i]ab imis[/i] la personne fautive de la communauté aristotélicienne et de l'Église. Elle est donc privée de messe et des sacrements, surtout du baptême, pour toute la durée de sa mise au ban.

[b]Can. 58 : [/b]En outre, pour assurer l'orthodoxie et l'harmonie au sein de la communauté aristotélicienne, chaque fidèle est obligé d'éviter la personne mise au ban et de lui nier toute aide, qu'il soit matériel ou moral.

[b]Can. 59 : [/b]La mise au ban est levé après l’absolution des fautes commises et la réconciliation du pénitent avec Dieu et la Sainte Église, suite à la reconnaissance de la vérité du Dogme et l’abjuration des actions perturbatrices.

[b]Can. 60 : [/b]La levée du ban entraîne la récupération de la possibilité de se joindre à la communauté des fidèles.

[i]Constitution Apostolique sur « La Vertu se tient au milieu »,
Donné à Rome, sur le vénérée tombe de Saint Titus Prince des Apôtres, le quatorzième jour du mois de juin, le mardi, jour de la Saints Quirico et Giulitta Martyrs, de l'An de Grâce MCDLXX, le quatrième de Notre Pontificat, troisième de l'Ère de la Restauration de la Foi.[/i]

[/list]
[/quote][img]https://i.imgur.com/mNLWtKV.png[/img]

_________________

Eskerrik asko Iñési sinaduragatik

Revenir en haut de page

Sixtus
Pape
Pape

Inscrit le: 03 Juil 2014
Messages: 3984
Localisation: Sur les rives du Tibre

Posté le: Mar Juin 14, 2022 6:54 pm Sujet du message:

Citation:

........

In medio stat Virtus
Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle ».
- Sequel -

Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam

Book 4 : The Justice of the Church

Partie V : On penalties and penances

In her apostolic duty, the Holy Church has as her charge the salvation of the souls of God's faithful. Like a loving mother, she has at heart to raise her children and in order to protect them from a greater evil, she must sometimes act with firmness and discipline. Each penalty or sanction towards a faithful is a work of charity and education aimed at enabling them to become aware of their errors, to make amends and to do penance.

Section A : On the nature of penalties and penances

Generalities

Can. 1 :

Can. 2 :

Can. 3 :

Can. 4 :

ferendae sententiae

Can. 5 :

latae sententiae

Section B : On medicinal penalties

Generalities

Can. 6 :

Can. 7 :

Can. 8 :

a divinis

The excommunication

Can. 9 :

Can. 10 :

Can. 11 :

Can. 12 :

Can. 13 :

Can. 14 :

Can. 15 :

n.b. : Each pronouncement of excommunication must be approved by the Roman Curia, either by the Supreme Pontiff or by the Sacred College of Cardinals.

Can. 16 :

Can. 17 :

Can. 18 :

Can. 19 :

Can. 20 :

latae sententiae

Can. 21 :

Can. 22 :

The interdict

Can. 23 :

Can. 24 :

Can. 26 :

Can. 27 :

Can. 28 :

Can. 29 :

Can. 30 :

Can. 31 :

Can. 32 :

Can. 33 :

The suspension a divinis

Can. 34 :

a divinis

Can. 35 :

a divinis

Can. 36 :

a divinis

Can. 37 :

a divinis

Can. 38 :

a divinis

Can. 39 :

a divinis

Section C : On expiatory penalties

Generalities

Can. 40 :

Can. 41 :

Can. 42 :

Can. 43 :

n.b. : By local and universal rules are meant those issued, respectively, by the competent Pontifical Consistory and by the Sacred College of Cardinals or by the Congregation for the Holy Truth.

Can. 44 :

Can. 45 :

Section D : On penances

Generalities

Can. 46 :

Can. 47 :

Can. 48 :

Can. 49 :

Can. 50 :

n.b. : By local and universal rules are meant those issued, respectively, by the competent Pontifical Consistory and by the Sacred College of Cardinals or by the Congregation for the Holy Truth.

Section E : On sanctions outside the Aristotelian community

Generalities

Can. 51 :

Banishment

Can. 52 :

Can. 53 :

Can. 54 :

Can. 55 :

Can. 56 :

Can. 57 :

ab imis

Can. 58 :

Can. 59 :

Can. 60 :

Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle »,
Given in Rome, on the most venerated tomb of Saint Titus Prince of the Apostles, the fourteenth day of the month of June, on Tuesday, the day of Saints Quirico and Giulitta Martyrs, of the Year of Grace MCDLXX, the fourth of Our Pontificate, third of the Era of the Restoration of the Faith.

Code:

[quote][list]
[color=transparent]........[/color][img]https://i.imgur.com/V674Ku5.png[/img]

[color=#FFCC33][size=24][i][b]In medio stat Virtus[/b][/i][/size]
[i]Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle ».
- Sequel -[/i][/color]

[b][size=16]Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam[/size][/b]

[size=18]Book 4 : The Justice of the Church[/size]

[b][size=14]Partie V : On penalties and penances[/size][/b]

[list][i]In her apostolic duty, the Holy Church has as her charge the salvation of the souls of God's faithful. Like a loving mother, she has at heart to raise her children and in order to protect them from a greater evil, she must sometimes act with firmness and discipline. Each penalty or sanction towards a faithful is a work of charity and education aimed at enabling them to become aware of their errors, to make amends and to do penance.[/i][/list]

[size=13][b][u]Section A[/u] : On the nature of penalties and penances [/b][/size]

[b][i][u]Generalities[/u][/i][/b]

[b]Can. 1 :[/b] The Church has an innate and proper right to coerce the delinquent faithful through penal sanctions.

[b]Can. 2 :[/b] The penalties are subdivided into medicinal penalties and expiatory penalties.

[b]Can. 3 : [/b]Additionally penances can be used to replace a sentence or augment it..

[b]Can. 4 : [/b]Ordinarily the penalty is [i]ferendae sententiae[/i], such that it does not affect the offender until it has been imposed by the competent ecclesiastical authority.

[b]Can. 5 : [/b]By reason of its gravity, the penalty may be [i]latae sententiae[/i], such that it is incurred by the very fact of the commission of the offence; in this case the ecclesiastical authority has only to verify its execution.

[size=13][b][u]Section B[/u] : On medicinal penalties[/b] [/size]

[b][i][u]Generalities[/u][/i][/b]

[b]Can. 6 : [/b]Just like a medicine for bodily illness, medicinal penalties have the purpose of reforming the delinquent faithful and making them desist from their illicit conduct.

[b]Can. 7 : [/b]Medicinal penalties are the most serious penalties that can be imposed on a faithful.

[b]Can. 8 : [/b]The medicinal penalties are the excommunication, the interdict and the suspension [i]a divinis[/i].

[b][i][u]The excommunication[/u][/i][/b]

[b]Can. 9 : [/b]The excommunication is an extraordinary disciplinary sanction taken by the competent ecclesiastical authority on a faithful or group of faithful.

[b]Can. 10 : [/b]The pronouncement of an excommunication has as its cause a serious and persistent action contrary to the Dogma, the Doctrine and Canon Law as well as a hostile and rebellious attitude against the ecclesiastical authority.

[b]Can. 11 : [/b]The pronouncement of an excommunication is the exclusive prerogative of the Supreme Pontiff and the Cardinals.

[b]Can. 12 : [/b]The Pontifical Consistories are empowered to pronounce an excommunication on a faithful of the geodogmatic area of which they are responsible.

[b]Can. 13 : [/b]The Supreme Pontiff and the Cardinals of the Sacred College are empowered to pronounce an excommunication on any Aristotelian faithful.

[b]Can. 14 : [/b]The Grand Inquisitor and the Vicar Grand Inquisitor are empowered to pronounce an excommunication on a faithful who has been found guilty in the tribunals of the Holy Inquisition.

[b]Can. 15 : [/b]Any ecclesiastical authority is entitled to request the pronouncement of an excommunication against any Aristotelian faithful found guilty in its courts.

[list][size=9][i]n.b. : Each pronouncement of excommunication must be approved by the Roman Curia, either by the Supreme Pontiff or by the Sacred College of Cardinals.[/i][/size][/list]
[b]Can. 16 : [/b]Each excommunication must be communicated and recorded in the register maintained by the Office of the Index. It will be removed from the register after each lifting, but will remain in the archives.

[b]Can. 17 :[/b] The excommunication excludes the faulty person from the Communion of Saints and Aristotelian Friendship. They are thus deprived of Mass and the sacraments, cannot enter or be buried in a sacred place and cannot attain the Solar Paradise.

[b]Can. 18 : [/b]The excommunication with anathema is a more serious form of excommunication which implies exclusion from the Church herself. It can only be pronounced by the Supreme Pontiff and the Sacred College of Cardinals.

[b]Can. 19 : [/b]Furthermore, in order to ensure orthodoxy and harmony within the Aristotelian community, each faithful is obliged to avoid the excommunicated person and to deny them any help, be it material or moral.

[b]Can. 20 : [/b]The excommunication [i]latae sententiae[/i] can only be pronounced for schismatic actions, aggression against the Supreme Pontiff or any crime for which it is prescribed.

[b]Can. 21 : [/b]The excommunication is lifted only after the absolution and reparation of the faults committed and the reconciliation of the penitent with God and the Holy Church through the sacrament of confession and the fulfilment of their penance.

[b]Can. 22 : [/b]The lifting of the excommunication entails the recovery of the rights of baptism. The faithful is thus reintegrated into the Aristotelian community and has access to the masses, the sacraments and the concordatory rights.

[b][i][u]The interdict[/u][/i][/b]

[b]Can. 23 : [/b]The interdict is an extraordinary disciplinary sanction taken by the competent ecclesiastical authority on a faithful or a group of faithful.

[b]Can. 24 : [/b]The imposition of an interdict has as its cause a persistent action contrary to the Dogma, the Doctrine and Canon Law as well as a hostile and rebellious attitude against the ecclesiastical authority.

[b]Can. 26 : [/b]The imposition of an interdict is the prerogative of the episcopal sees on a faithful of the diocese. Since their jurisdiction is territorial and inscribed within the diocesan boundaries, the sanction can only be imposed on a resident of the parishes of the diocese.

[b]Can. 27 : [/b]By delegation of the Supreme Pontiff, the Congregation for the Holy Truth is empowered to impose the interdict on any Aristotelian faithful found guilty in its courts. Its jurisdiction being universal, it is not subject to diocesan territorial boundaries.

[b]Can. 28 : [/b]Each imposition of interdict must be communicated and recorded in the register maintained by the Office of the Index. It will be removed after each lifting, but will be kept in the archives.

[b]Can. 29 : [/b]The interdict suspends the faulty person from their rights as baptised. They are thus deprived of mass and sacraments for the entire duration of the interdict. Likewise, and according to the particular concordatory clauses, the faulty person is suspended from the temporal rights depending on them.

[b]Can. 30 : [/b]An interdict is always a matter for a particular jurisdiction and can only be lifted by the competent ecclesiastical authority that has decided to exercise its disciplinary rights.

[b]Can. 31 : [/b]The interdict has a conservatory character. It is therefore not final but is effective for the duration of the interdict until the sanction is lifted.

[b]Can. 32 : [/b]The interdict is definitively lifted after the absolution of the faults committed and the reconciliation of the penitent with God and the Holy Church through the sacrament of confession and the fulfilment of their penance.

[b]Can. 33 : [/b] The lifting of the interdict entails the recovery of the rights of baptism. The faithful is thus reintegrated into the Aristotelian community and has access to the masses, the sacraments and the concordatory rights.

[b][i][u]The suspension a divinis[/u][/i][/b]

[b]Can. 34 : [/b]The suspension [i]a divinis[/i] is an extraordinary disciplinary sanction, equivalent to the interdict, taken by the competent ecclesiastical authority on an ordained or non-ordained cleric.

[b]Can. 35 : [/b]The pronouncement of the suspension [i]a divinis[/i] is the prerogative of the episcopal sees on a cleric of the diocese. Their jurisdiction being territorial and inscribed within the diocesan boundaries, the sanction can only be imposed on a resident of the parishes of the diocese.

[b]Can. 36 : [/b]By delegation of the Supreme Pontiff, it is the prerogative of the Holy Inquisition, the Apostolic Penitentiary, the Roman Rota and the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura to pronounce the suspension [i]a divinis[/i] of faulty clerics. A cleric under investigation may be suspended during the proceedings.

[b]Can. 37 : [/b]Each suspension [i]a divinis[/i] must be communicated and recorded in the register maintained by the Office of the Index. It will be removed after each lifting, but will be kept in the archives.

[b]Can. 38 : [/b]The suspension [i]a divinis[/i] suspends the faulty cleric from their pastoral or apostolic charge. They are thus barred from celebrating mass, dispensing sacraments, holding ecclesiastical office and speaking in the name of the Church for the duration of their suspension.

[b]Can. 39 : [/b]The lifting of the suspension [i]a divinis[/i] entails the recovery of pastoral or apostolic rights. The cleric is thus reinstated as a member of the Aristotelian clergy and may once again celebrate Mass, dispense sacraments, hold a clerical office and speak in the name of the Church.

[size=13][b][u]Section C[/u] : On expiatory penalties[/b] [/size]

[b][i][u]Generalities[/u][/i][/b]

[b]Can. 40 : [/b]Expiatory penalties have the purpose of punishing the delinquent faithful in order to restore justice and promote their repentance.

[b]Can. 41 : [/b]Expiatory penalties can be applied for perpetuity, for a predetermined period of time or for an indeterminate period of time.

[b]Can. 42 : [/b]Expiatory penalties are expressed in a manner that is proportional to the particular conditions of the culprit and the seriousness of the fault.

[b]Can. 43 : [/b]Any competent ecclesiastical authority is free to decide on the expiatory penalty to be imposed within the limits of proportionality and local and universal rules.

[list][size=9][i]n.b. : By local and universal rules are meant those issued, respectively, by the competent Pontifical Consistory and by the Sacred College of Cardinals or by the Congregation for the Holy Truth.[/i][/size][/list]
[b]Can. 44 : [/b]The only ecclesiastical authority competent to impose expiatory penalties is the court competent for the offence in question.

[b]Can. 45 : [/b]The indispensable expiatory penalties are the following:

[list]- The order to reside in a particular place or territory;
- The forcible transfer to another office;
- The deprivation of a power, an office, a charge, a right, a privilege, a faculty, a favour, a title;
- The interdiction to exercise a power, an office, a charge, a right, a privilege, a faculty, a favour or to do so in a given place or outside a given place;
- The reduction to the lay state;
- The interdiction of marriage or remarriage.[/list]

[size=13][b][u]Section D[/u] : On penances [/b] [/size]

[b][i][u]Generalities[/u][/i][/b]

[b]Can. 46 : [/b]Penance consists in the accomplishment of a work of religion, piety or charity.

[b]Can. 47 : [/b]Penance is expressed in a way that is proportional to the particular conditions of the culprit and the seriousness of the fault.

[b]Can. 48 : [/b]Where it is applied as a replacement or augmentation, penance is an indispensable condition for the lifting of the main penalty.

[b]Can. 49 : [/b]Any competent ecclesiastical authority is free to decide on the penance to be imposed within the limits of proportionality.

[b]Can. 50 : [/b]Particular penances may be established by local and universal rules.

[list][size=9][i]n.b. : By local and universal rules are meant those issued, respectively, by the competent Pontifical Consistory and by the Sacred College of Cardinals or by the Congregation for the Holy Truth.[/i][/size][/list]

[size=13][b][u]Section E[/u] : On sanctions outside the Aristotelian community[/b] [/size]

[b][i][u]Generalities[/u][/i][/b]

[b]Can. 51 : [/b]When dogma and orthodoxy are severely rejected with serious perturbation of the community of the faithful, the Holy Church can act against the infidels with exceptional sanctions.

[b][i][u]Banishment[/u][/i][/b]

[b]Can. 52 : [/b]Banishment is an exceptional sanction taken by the competent ecclesiastical authority against a person outside the Aristotelian community.

[b]Can. 53 : [/b]Banishment has as its cause a persistent action contrary to the Dogma, to the Doctrine as well as a hostile and rebellious attitude against the ecclesiastical authority, which causes a serious perturbation of the community of the faithful.

[b]Can. 54 : [/b]Banishment is the prerogative of the episcopal sees against a person outside the Aristotelian community who resides in the territory of the diocese. Their jurisdiction being territorial and within the diocesan boundaries, the sanction can only be imposed on a person residing in the parishes of the diocese.

[b]Can. 55 : [/b]By delegation of the Supreme Pontiff, the Congregation for the Holy Truth is empowered to banish any person outside the Aristotelian community found guilty in its courts. Its jurisdiction being universal, it is not subject to diocesan territorial boundaries.

[b]Can. 56 : [/b]Each banishment must be communicated and recorded in the register maintained by the Office of the Index. It will be removed after each lifting, but will be kept in the archives.

[b]Can. 57 : [/b]Banishment excludes [i]ab imis[/i] the faulty person from the Aristotelian community and from the Church. They are thus deprived of mass and the sacraments, especially baptism, for the duration of their banishment.

[b]Can. 58 : [/b]Furthermore, to ensure orthodoxy and harmony within the Aristotelian community, every faithful is obliged to avoid the banished person and to deny them any help, be it material or moral.

[b]Can. 59 : [/b]The banishment is lifted after the absolution of the faults committed and the reconciliation of the penitent with God and the Holy Church, following the recognition of the truth of the Dogma and the abjuration of the perturbing actions.

[b]Can. 60 : [/b]The lifting of the banishment entails the recovery of the possibility of joining the community of the faithful.

[i]Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle »,
Given in Rome, on the most venerated tomb of Saint Titus Prince of the Apostles, the fourteenth day of the month of June, on Tuesday, the day of Saints Quirico and Giulitta Martyrs, of the Year of Grace MCDLXX, the fourth of Our Pontificate, third of the Era of the Restoration of the Faith.[/i]

[/list]
[/quote][img]https://i.imgur.com/mNLWtKV.png[/img]

[/code]
_________________

Eskerrik asko Iñési sinaduragatik

Revenir en haut de page

Sixtus
Pape
Pape

Inscrit le: 03 Juil 2014
Messages: 3984
Localisation: Sur les rives du Tibre

Posté le: Dim Juin 19, 2022 10:00 pm Sujet du message:

Citation:

........

In medio stat Virtus
Constitution Apostolique « La Vertu se tient au milieu ».
- Suite -

Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam

Livre 4 : La Justice d’Église

Partie III : De la Justice Extraordinaire

La Justice Extraordinaire est l'une des deux composantes de la Justice d’Église. Elle se connait pour les cas, délits et infractions dogmatiques et doctrinales. La Justice Extraordinaire est rendue par deux Cours différentes selon la nature et la charge de la personne incriminée. Ainsi, la Justice Extraordinaire est rendue en premier ressort, pour le fidèle et le clerc, par le Tribunal d'Inquisition. La Justice Extraordinaire est rendue en deuxième ressort pour le fidèle et le clerc par le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique. La Justice Extraordinaire est rendue en premier et unique ressort pour les cardinaux par le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique.

Section A : Du Tribunal d’Inquisition

Généralités

Can. 1 :

Composition

Can. 2 :

Missus Inquisitionis

Can. 3 :

Can. 4 :

Missus Inquisitionis

Compétences

Can. 5 :

Saisine et tribunal

Can. 6 :

Can. 7 :

Can. 8 :

Section B : Du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique

Généralités

Can. 9 :

Can. 10 :

Composition

Can. 11 :

Can. 11.1 :

Can. 12 :

Can. 13 :

Can. 13.1 :

Can. 14 :

Compétences

Can. 15 :

Can. 16 :

Saisine

Can. 17 :

Can. 18 :

Can. 19 :

Dispositions particulières

Can. 20 :

Constitution Apostolique sur « La Vertu se tient au milieu »,
Donné à Rome, sur la tombe vénérée de Saint Titus Prince des Apôtres, le dixième jour du mois d'avril, le vendredi, jour de la Saint Nicolaïde, de l'an de grâce MCDLXVIII, le deuxième de Notre Pontificat.
Amendée, revue, corrigée et republiée le dix-neuvième jour du mois de juin, le dimanche, de l'an de grâce MCDLXX, deuxième de l'Ère de la Restauration de la Foi.

Citation:

........

In medio stat Virtus
Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle ».
- Sequel-

Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam

Book 4 : The Justice of the Church

Part III : On Extraordinary Justice

Extraordinary Justice is one of the two components of the Justice of the Church. It is competent for dogmatic and doctrinal cases, offences and infractions. Extraordinary Justice is rendered by two different Courts according to the nature and the charge of the person incriminated. Thus, Extraordinary Justice is rendered in the first instance, for the faithful and the cleric, by the Tribunal of Inquisition. Extraordinary Justice is rendered in the second instance for the faithful and the clergy by the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura. Extraordinary Justice is rendered in the first and only instance for cardinals by the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura.

Section A : On the Tribunal of Inquisition

Generalities

Can. 1 :

Composition

Can. 2 :

Missus Inquisitionis

Can. 3 :

Can. 4 :

Missus Inquisitionis

Compétences

Can. 5 :

Referral and tribunal

Can. 6 :

Can. 7 :

Can. 8 :

Section B : On the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura

Generalities

Can. 9 :

Can. 10 :

Composition

Can. 11 :

Can. 11.1 :

Can. 12 :

Can. 13 :

Can. 13.1 :

Can. 14 :

Competences

Can. 15 :

Can. 16 :

Referral

Can. 17 :

Can. 18 :

Can. 19 :

Particular provisions

Can. 20 :

Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle ».
Given in Rome, on the venerated tomb of Saint Titus, on the fifteenth day of the month of May, Wednesday, in the year of grace MCDLXVII, the first of Our Pontificate.
Amended, revised, corrected and republished on the nineteenth day of the month of June, Sunday, in the year of grace MCDLXX, second of the Era of the Restoration of the Faith.

Code:

[quote][list]
[color=transparent]........[/color][img]https://i.imgur.com/V674Ku5.png[/img]

[color=#FFCC33][size=24][i][b]In medio stat Virtus[/b][/i][/size]
[i]Constitution Apostolique « La Vertu se tient au milieu ».
- Suite -[/i][/color]

[b][size=16]Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam[/size][/b]

[size=18]Livre 4 : La Justice d’Église[/size]

[b][size=14]Partie III : De la Justice Extraordinaire[/size][/b]

[list][i]La Justice Extraordinaire est l'une des deux composantes de la Justice d’Église. Elle se connait pour les cas, délits et infractions dogmatiques et doctrinales. La Justice Extraordinaire est rendue par deux Cours différentes selon la nature et la charge de la personne incriminée. Ainsi, la Justice Extraordinaire est rendue en premier ressort, pour le fidèle et le clerc, par le Tribunal d'Inquisition. La Justice Extraordinaire est rendue en deuxième ressort pour le fidèle et le clerc par le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique. La Justice Extraordinaire est rendue en premier et unique ressort pour les cardinaux par le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique.[/i][/list]

[size=13][b][u]Section A[/u] : Du Tribunal d’Inquisition[/b][/size]

[b][i]Généralités[/i][/b]

[b]Can. 1 :[/b] Le Tribunal d’Inquisition est le tribunal religieux de première instance pour les crimes de foi et d’hérésie commis par les fidèles et les clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine ; il est divisé en sections, chacune étant compétente pour une région linguistique.

[i][b]Composition[/b][/i]

[b]Can. 2 :[/b] Le Tribunal d’Inquisition est composé :
- d'un Préfet Inquisitorial ou d'un Vice-Préfet Inquisitorial ;
- d’un [i]Missus Inquisitionis[/i], dénommé « Inquisiteur ».

[b]Can. 3 :[/b] La présidence du Tribunal d’Inquisition est assurée par le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial compétent pour la région linguistique concernée. S'ils sont indisponibles ou partie du procès la présidence est assurée par le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial compétents pour une autre région linguistique, la région internationale étant prioritaire, à condition qu'ils soient en mesure de suivre les procédures dans la langue locale.

[b]Can. 4 :[/b] L'accusation est menée par le [i]Missus Inquisitionis[/i] qui a été commissionné d'enquêter sur l'affaire en cause. L'Inquisiteur peut choisir de s'adjoindre les services d'un Notaire qu'il sélectionne parmi les clercs romains.

[i][b]Compétences[/b][/i]

[b]Can. 5 :[/b] Le Tribunal d'Inquisition possède une compétence universelle. Il se connaît en première instance pour les crimes de foi et d’hérésie.

[i][b]Saisine et tribunal[/b][/i]

[b]Can. 6 :[/b] Toute personne est libre de déposer plainte devant le Tribunal d'Inquisition.

[b]Can. 7 :[/b] Les Préfets Inquisitoriaux ou les Vice-Préfets Inquisitoriaux, de leur propre initiative ou sur la base d'une plainte, commissionnent les inquisiteurs en exposant publiquement les motivations qui les conduisent à recourir à la juridiction d’exception.

[b]Can. 8 :[/b] L’inquisiteur commissionné conduit l’instruction dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites et rédige l’acte d’accusation.

[size=13][b][u]Section B[/u] : Du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique[/b][/size]

[b][i]Généralités[/i][/b]

[b]Can. 9 :[/b] Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est le tribunal religieux de première et unique instance pour les crimes de foi et d’hérésie commis par les cardinaux ; de seconde et dernière instance pour le Tribunal d’Inquisition. Il est donc compétent dans le jugement des crimes de foi et d’hérésie commis par les fidèles et des clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine.

[b]Can. 10 :[/b] Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique relève directement de l’autorité de la Curie Romaine et est administré pour les affaires courantes par la Congrégation pour la Sainte Vérité.

[i][b]Composition [/b][/i]

[b]Can. 11 :[/b] Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est composé de cinq juges, parmi lesquels :
- le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique ;
- le Chancelier ou Vice-Chancelier de la Congrégation du Saint-Office ;
- le Grand Inquisiteur ou le Grand Inquisiteur Vicaire ;
- un ou plusieurs cardinaux missionnés par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux en suppléance de ces Chanceliers ou Vice-Chanceliers ;
- deux Référendaires désigné par le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, parmi le collège des Référendaires.

[list][b]Can. 11.1 :[/b] Pour les cas impliquant un cardinal, le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est composé de cinq juges, parmi lesquels :
- le Souverain Pontife, qui assure la présidence ;
- le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique ;
- le Chancelier ou Vice-chancelier de la Congrégation du Saint-Office ;
- le Grand Inquisiteur ou le Grand Inquisiteur Vicaire ;
- un ou plusieurs cardinaux missionnés par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux en suppléance de ces Chanceliers ou Vice-Chanceliers ;
- un Référendaire désigné par le Chancelier ou Vice-Chancelier de la Congrégation du Saint-Office, parmi le collège des Référendaires.[/list]

[b]Can. 12 :[/b] La présidence du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est assurée, sauf pour les cas impliquant un cardinal, par le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, nommé à titre viager et révoqué par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux. Le Doyen est nécessairement prêtre. Si le Doyen est partie du procès, il est récusé et remplacé par le Chancelier ou Vice-chancelier de la Congrégation du Saint-Office.

[b]Can. 13 :[/b] Les Juges assistent le président du Tribunal, délibèrent avec lui et sont chargés, avec le Notaire, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies à la Congrégation pour la Sainte Vérité et du Saint-Office. Si l’un des deux Juges cardinaux est partie du procès, il est récusé et remplacé par le Vice-chancelier ou Chancelier de la Congrégation dont il a la charge. Si un Référendaire est partie du procès, il est récusé et remplacé par un autre.

[list][b]Can. 13.1 :[/b] Le Notaire est nommé à titre viager par le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique et révoqué par lui. Il est nécessairement prêtre. Il n’a pas le droit à la parole lors du procès.[/list]

[b]Can. 14 :[/b] Le Collège des Référendaires est composé de dix membres nommés par le Sacré-Collège des Cardinaux sur proposition du Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, du Chancelier ou Vice-chancelier de la Congrégation du Saint-Office et du Grand Inquisiteur ou du Grand Inquisiteur Vicaire sur la base de leurs compétences en matière de dogme et de doctrine. La moitié des membres du Collège des Référendaires est nécessairement prêtre.

[i][b]Compétences[/b][/i]

[b]Can. 15 :[/b] Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique possède une compétence universelle. Il se connaît en deuxième instance pour les cas jugés en première instance par le Tribunal d'Inquisition ; et en première et unique instance pour les cas impliquant un cardinal.

[b]Can. 16 :[/b] Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique possède le droit de confirmer, modifier ou annuler les sentences prononcées pour les cas jugés en première instance par le Tribunal d'Inquisition. En cas de modification ou d’annulation de la sentence, l’affaire est automatiquement rejugée devant le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique.

[i][b]Saisine[/b][/i]

[b]Can. 17 :[/b] Toute interjection d’appel auprès du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique doit être déposée au Secrétariat notarial du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique.

[b]Can. 18 :[/b] La saisine du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est assurée par le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique pour les interjections d’appel après jugement en première instance ; par par n'importe quel cardinal pour les cas impliquant un cardinal.

[b]Can. 19 :[/b] L'accusation est représentée par l'inquisiteur qui a été commissionné d'enquêter sur l'affaire pour les interjections d’appel après jugement en première instance ; par le cardinal qui a saisi le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique pour les cas impliquant un cardinal.

[i][b]Dispositions particulières [/b][/i]

[b]Can. 20 :[/b] La confirmation du jugement et de la sentence prononcés en première instance entraîne une peine de surcroît laissée à l’appréciation des Juges du tribunal Suprême de la Signature Apostolique.

[i]Constitution Apostolique sur « La Vertu se tient au milieu »,
Donné à Rome, sur la tombe vénérée de Saint Titus Prince des Apôtres, le dixième jour du mois d'avril, le vendredi, jour de la Saint Nicolaïde, de l'an de grâce MCDLXVIII, le deuxième de Notre Pontificat.
Amendée, revue, corrigée et republiée le dix-neuvième jour du mois de juin, le dimanche, de l'an de grâce MCDLXX, deuxième de l'Ère de la Restauration de la Foi.
[/i]

[/list]
[/quote][img]https://i.imgur.com/mNLWtKV.png[/img]

[quote][list]
[color=transparent]........[/color][img]https://i.imgur.com/V674Ku5.png[/img]

[color=#FFCC33][size=24][i][b]In medio stat Virtus[/b][/i][/size]
[i]Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle ».
- Sequel-[/i][/color]

[b][size=16]Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam[/size][/b]

[size=18]Book 4 : The Justice of the Church[/size]

[b][size=14]Part III : On Extraordinary Justice[/size][/b]

[list][i]Extraordinary Justice is one of the two components of the Justice of the Church. It is competent for dogmatic and doctrinal cases, offences and infractions. Extraordinary Justice is rendered by two different Courts according to the nature and the charge of the person incriminated. Thus, Extraordinary Justice is rendered in the first instance, for the faithful and the cleric, by the Tribunal of Inquisition. Extraordinary Justice is rendered in the second instance for the faithful and the clergy by the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura. Extraordinary Justice is rendered in the first and only instance for cardinals by the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura.[/i][/list]

[size=13][b][u]Section A[/u] : On the Tribunal of Inquisition[/b][/size]

[b][i]Generalities[/i][/b]

[b]Can. 1 :[/b] The Tribunal of Inquisition is the religious court of first instance for crimes of faith and heresy committed by the faithful and clerics of the Aristotelian and Roman Church; it is divided into sections, each competent for a linguistic region.

[i][b]Composition[/b][/i]

[b]Can. 2 :[/b] The Tribunal of Inquisition is composed of :
- an Inquisitorial Prefect or a Vice Inquisitorial Prefect ;
- a [i]Missus Inquisitionis[/i], called « Inquisitor ».

[b]Can. 3 :[/b] The presidency of the Tribunal of Inquisition is assured by the Inquisitorial Prefect or the Inquisitorial Vice Prefect competent for the concerned linguistic region. If they are unavailable or part of the trial, the presidency is assured by the Inquisitorial Prefect or the Inquisitorial Vice Prefect competent for another linguistic region, the international region having priority, provided that they are able to follow the proceedings in the local language.

[b]Can. 4 :[/b] The prosecution is conducted by the [i]Missus Inquisitionis[/i] who has been commissioned to investigate the case in question. The Inquisitor may choose to employ the services of a Notary, whom he selects from among the Roman clerics.

[i][b]Compétences[/b][/i]

[b]Can. 5 :[/b] Le Tribunal d'Inquisition possède une compétence universelle. Il se connaît en première instance pour les crimes de foi et d’hérésie.

[i][b]Referral and tribunal[/b][/i]

[b]Can. 6 :[/b] Any person is free to file a complaint with the Tribunal of Inquisition.

[b]Can. 7 :[/b] The Inquisitorial Prefects or the Inquisitorial Vice-Prefects, on their own initiative or on the basis of a complaint, commission inquisitors by publicly stating the reasons that lead them to resort to the jurisdiction of exception.

[b]Can. 8 :[/b] The commissioned inquisitor conducts the investigation in secret. He gathers evidence, questions the parties and witnesses and gathers confessions. He decides whether to initiate the prosecution and draws up the indictment.

[size=13][b][u]Section B[/u] : On the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura[/b][/size]

[b][i]Generalities[/i][/b]

[b]Can. 9 :[/b] The Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura is the religious court of first and sole instance for crimes of faith and heresy committed by cardinals; of second and final instance for the Tribunal of Inquisition. It is therefore competent to judge crimes of faith and heresy committed by the faithful and clerics of the Aristotelian and Roman Church.

[b]Can. 10 :[/b] The Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura is directly under the authority of the Roman Curia and is administered for current affairs by the Congregation for the Holy Truth.

[i][b]Composition [/b][/i]

[b]Can. 11 :[/b] The Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura is composed of five judges, including: the Dean of the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura
- the Dean of the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura;
- the Chancellor or Vice-Chancellor of the Congregation of the Holy Office;
- the Grand Inquisitor or the Grand Inquisitor Vicar;
- one or more Cardinals mandated by the Supreme Pontiff or the Sacred College of Cardinals to substitute for these Chancellors or Vice-Chancellors;
- two Referendaries designated by the Dean of the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura, from among the college of Referendaries.

[list][b]Can. 11.1 :[/b]For cases involving a cardinal, the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura is composed of five judges, including:
- the Supreme Pontiff, who assumes the presidency;
- the Dean of the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura;
- the Chancellor or Vice-Chancellor of the Congregation of the Holy Office
- the Grand Inquisitor or the Grand Inquisitor Vicar;
- one or more Cardinals mandated by the Supreme Pontiff or the Sacred College of Cardinals to substitute for these Chancellors or Vice-Chancellors;
- a Referendary designated by the Chancellor or Vice-Chancellor of the Congregation of the Holy Office, from among the college of Referendaries.[/list]

[b]Can. 12 :[/b] The presidency of the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura is assured, except for cases involving a cardinal, by the Dean of the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura, appointed for life and revoked by the Supreme Pontiff or the Sacred College of Cardinals. The Dean is necessarily a priest. If the Dean is a party to the trial, he is recused and replaced by the Chancellor or Vice-Chancellor of the Congregation of the Holy Office.

[b]Can. 13 :[/b] The Judges assist the President of the Tribunal, deliberate with him and are responsible, together with the Notary, for keeping the archives and sending copies to the Congregation for the Holy Truth and the Holy Office. If one of the two Cardinal Judges is a party to the trial, he is recused and replaced by the Vice-Chancellor or Chancellor of the Congregation for which he is responsible. If a Referendary is a party to the trial, he is recused and replaced by another.

[list][b]Can. 13.1 :[/b] The Notary is appointed for life by the Dean of the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura and revoked by him. He is necessarily a priest. He has no right to speak at the trial.[/list]

[b]Can. 14 :[/b] The College of Referendaries is composed of ten members appointed by the Sacred College of Cardinals on the proposal of the Dean of the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura, the Chancellor or Vice-Chancellor of the Congregation of the Holy Office, and the Grand Inquisitor or the Grand Inquisitor Vicar on the basis of their competence in matters of dogma and doctrine. Half of the members of the College of Referendaries are necessarily priests.

[i][b]Competences[/b][/i]

[b]Can. 15 :[/b] The Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura has universal competence. It is competent in the second instance for cases judged in the first instance by the Tribunal of Inquisition; and in the first and only instance for cases involving a cardinal.

[b]Can. 16 :[/b] The Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura has the right to confirm, modify or annul the sentences pronounced in cases judged in the first instance by the Tribunal of Inquisition. In case of modification or annulment of the sentence, the matter is automatically retried before the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura.

[i][b]Referral[/b][/i]

[b]Can. 17 :[/b] Any interjection of appeal to the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura must be filed with the Notary Secretariat of the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura.

[b]Can. 18 :[/b] The referral to the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura is made by the Dean of the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura for appeals after a judgment in the first instance; by any cardinal for cases involving a cardinal.

[b]Can. 19 :[/b] The prosecution is represented by the inquisitor who has been commissioned to investigate the case for appeal interjections after a judgment in the first instance; by the cardinal who has referred the case to the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura for cases involving a cardinal.

[i][b]Particular provisions [/b][/i]

[b]Can. 20 :[/b] The confirmation of the judgement and of the sentence pronounced in the first instance entails an additional penalty left to the appreciation of the Judges of the Supreme Tribunal of the Apostolic Signatura.

[i]Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle ».
Given in Rome, on the venerated tomb of Saint Titus, on the fifteenth day of the month of May, Wednesday, in the year of grace MCDLXVII, the first of Our Pontificate.
Amended, revised, corrected and republished on the nineteenth day of the month of June, Sunday, in the year of grace MCDLXX, second of the Era of the Restoration of the Faith.
[/i]

[/list]
[/quote][img]https://i.imgur.com/mNLWtKV.png[/img]

_________________

Eskerrik asko Iñési sinaduragatik

Revenir en haut de page

Sixtus
Pape
Pape

Inscrit le: 03 Juil 2014
Messages: 3984
Localisation: Sur les rives du Tibre

Posté le: Mar Juin 28, 2022 2:08 am Sujet du message:

Citation:

Per aspera ad astra
Élévation à la noblesse de quelques-uns de nos fidèles à l'occasion de la Fête de Saint Titus

Donné à Rome, le XXVII juin de l'an de grâce MCDLXX.

Akkar de Angelys[ Akkar ] : Un miles de longue date, il a servi l'Église par les armes pendant de nombreuses années, participant à de nombreuses croisades et guerres pour la défense de la Foi.
Alix du Vivier l'Epervier[ Alix_du_vivier ] : Une fidèle qui a contribué chaque jour aux activités des Dicastères Romains sur le terrain, facilitant leurs tâches au profit de toute la Communauté Aristotélicienne.
Arthur Euzen Sixte De Nivellus [ Arthur_ii ] : Un prélat qui a rempli ses fonctions avec un grand dévouement, tant auprès des fidèles que dans les offices ecclésiastiques, y compris au péril de sa vie pour la Foi.
Didicus Creszenci [ Didicus ] : Un membre de la Guarde Épiscopale dans le Comté d'Hollande, il a prouvé que la parole peut être une arme aussi forte qu'une lance, contribuant à éradiquer pacifiquement l'hérésie de son pays en faveur de la Vraie Foi.
Eleanor de la Marche DiCésarini[ Eleanor ] : La Grand-Maître de l'Ordre de Santiago, elle a fièrement et méritoirement servi dans les Saintes Armées pendant de nombreuses années, participant à quelques-unes des plus grandes batailles pour la défense de la Foi.
Guillaume Alexandre de Lescuragne [ Guillaume. ] : Un jeune homme d'un courage exemplaire dans la foi, mû uniquement par la pureté de sa dévotion, il s'est lancé armé seulement d'un manche contre des hordes d'infidèles venus piller les lieux saints et tuer ses frères aristotéliciens.
Halderann Di césarini de Montmayeur [ Halderann ] : Un miles et clerc de temps immémorial, il a servi l'Église dans divers lieux, fonctions et circonstances, répandant la Vraie Foi par la parole, l'exemple et si nécessaire l'épée.
Losonci Hubertusz [ Hubertusz ] : Un jeune clerc des terres de Hongrie, il travaille quotidiennement avec constance et dévouement pour diffuser la Parole du Très-Haut à un peuple qui a été éloigné de la Sainte Église pour trop de temps.
Nathayra McKiaran [ Nattalya ] : Une fidèle qui a longuement servi l'Eglise, notamment comme administratrice du diocèse d'Alençon, elle a fait preuve d'une grande humilité et de persévérance au fil des années.
Urbain_mastiggia [ Urbain_mastiggia ] : Un prélat qui a travaillé intensément dans des territoires complexes. Il a été appelé à guider notre troupeau dans différents diocèses, édifiant et étant présent auprès des fidèles.

Sixtus PP. ,
Servus Servorum Dei,
Ad perpetuam rei memoriam

Code:

[quote]
[list]
[img]https://i.postimg.cc/sxy8CFHQ/Coa4-bl.png[/img]

[i][b][size=22]Per aspera ad astra[/size]
Élévation à la noblesse de quelques-uns de nos fidèles à l'occasion de la Fête de Saint Titus[/b][/i]

[i]Donné à Rome, le XXVII juin de l'an de grâce MCDLXX.[/i]

De tout temps l’Église a pu compter sur des hommes et des femmes de grande renommée et de grande vertu pour remplir Son devoir et assurer le magistère divin dont Elle est la gardienne. Ces fidèles parmi les fidèles, parfois issus de grandes lignées ont témoigné envers Nous, Nos prédécesseurs et la Sainte Institution, une loyauté sans faille et dont les anges chantent au pied du trône de Dieu les louanges. Issus bien souvent de la noblesse, ces fidèles témoignent de l’amitié et du devoir commun qui échoit entre autre à l’ordre noble et du clergé dans sa mission de protéger le faible et l’orphelin. Considérant Notre devoir de récompenser ceux qui, par des actes sincères et honnêtes, se sont rendu dignes de Nos faveurs, Nous avons décidé d’accorder des lettres de noblesse à certains de ces gens sur les conseils du Sacré-Collège des Cardinaux et pour les nombreuses raisons qui sont les Nôtres, à eux et leur descendance et, pour certains, en mémoire de leurs ancêtres.

De Notre grâce spéciale, sont distingués par des marques d'honneur et de noblesse,

[list][*][b]Akkar de Angelys[size=9][ Akkar ][/size] : [/b] Un [i]miles [/i]de longue date, il a servi l'Église par les armes pendant de nombreuses années, participant à de nombreuses croisades et guerres pour la défense de la Foi.

[*][b] Alix du Vivier l'Epervier[size=9][ Alix_du_vivier ][/size] : [/b] Une fidèle qui a contribué chaque jour aux activités des Dicastères Romains sur le terrain, facilitant leurs tâches au profit de toute la Communauté Aristotélicienne.

[*][b] Arthur Euzen Sixte De Nivellus [size=9][ Arthur_ii ][/size] : [/b] Un prélat qui a rempli ses fonctions avec un grand dévouement, tant auprès des fidèles que dans les offices ecclésiastiques, y compris au péril de sa vie pour la Foi.

[*][b]Didicus Creszenci [size=9][ Didicus ][/size] : [/b] Un membre de la Guarde Épiscopale dans le Comté d'Hollande, il a prouvé que la parole peut être une arme aussi forte qu'une lance, contribuant à éradiquer pacifiquement l'hérésie de son pays en faveur de la Vraie Foi.

[*][b]Eleanor de la Marche DiCésarini[size=9][ Eleanor ][/size] : [/b] La Grand-Maître de l'Ordre de Santiago, elle a fièrement et méritoirement servi dans les Saintes Armées pendant de nombreuses années, participant à quelques-unes des plus grandes batailles pour la défense de la Foi.

[*][b]Guillaume Alexandre de Lescuragne [size=9][ Guillaume. ][/size] : [/b] Un jeune homme d'un courage exemplaire dans la foi, mû uniquement par la pureté de sa dévotion, il s'est lancé armé seulement d'un manche contre des hordes d'infidèles venus piller les lieux saints et tuer ses frères aristotéliciens.

[*][b]Halderann Di césarini de Montmayeur [size=9][ Halderann ][/size] :[/b] Un [i]miles [/i]et clerc de temps immémorial, il a servi l'Église dans divers lieux, fonctions et circonstances, répandant la Vraie Foi par la parole, l'exemple et si nécessaire l'épée.

[*][b]Losonci Hubertusz [size=9][ Hubertusz ][/size] : [/b] Un jeune clerc des terres de Hongrie, il travaille quotidiennement avec constance et dévouement pour diffuser la Parole du Très-Haut à un peuple qui a été éloigné de la Sainte Église pour trop de temps.

[*][b]Nathayra McKiaran [size=9][ Nattalya ][/size] :[/b] Une fidèle qui a longuement servi l'Eglise, notamment comme administratrice du diocèse d'Alençon, elle a fait preuve d'une grande humilité et de persévérance au fil des années.

[*][b] Urbain_mastiggia [size=9][ Urbain_mastiggia ][/size] : [/b] Un prélat qui a travaillé intensément dans des territoires complexes. Il a été appelé à guider notre troupeau dans différents diocèses, édifiant et étant présent auprès des fidèles.
[/list]

Qu'ils considèrent ces honneurs comme le témoignage de toute l’Église, et la marque de la bienveillance avec laquelle le Souverain Pontife et le Clergé considèrent ceux qui font preuve de vertu et d'exemplarité dans la Foi.

[b][i]Sixtus PP. ,
Servus Servorum Dei,
Ad perpetuam rei memoriam[/i][/b]

[/list]
[/quote][img]https://i.imgur.com/89ytRJH.png[/img]

_________________

Eskerrik asko Iñési sinaduragatik

Revenir en haut de page

Sixtus
Pape
Pape

Inscrit le: 03 Juil 2014
Messages: 3984
Localisation: Sur les rives du Tibre

Posté le: Ven Juil 01, 2022 5:51 pm Sujet du message:

IT a écrit:

Sixtus Episcopus Romanus
Venerabilibus fratribus archiepiscopo et episcopis Venetiarum
Dilectisque filiis venetis
Atque omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.

Tebaldo Foscari [ Heldor ]

Datum Romae, apud Sanctum Titum, die primo, mensis Iulii, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo, Pontificato Nostri quarto, Restitutionis Fidei Aetatis secundo.

Decreto Papale XIV - A. MDCLXIX

EN a écrit:

Sixtus Episcopus Romanus
Venerabilibus fratribus archiepiscopo et episcopis Venetiarum
Dilectisque filiis venetis
Atque omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.

Tebaldo Foscari [ Heldor ]

Datum Romae, apud Sanctum Titum, die primo, mensis Iulii, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo, Pontificato Nostri quarto, Restitutionis Fidei Aetatis secundo.

Papal Decree XIV - A. MDCLXIX

Code:

[quote="IT"][list]
[img]https://i.postimg.cc/QM3PFJhs/Papal-coat-of-arms.png[/img]
[i][size=16]Sixtus Episcopus Romanus[/size]
Venerabilibus fratribus archiepiscopo et episcopis Venetiarum
Dilectisque filiis venetis
Atque omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.[/i]

In adempimento del nostro sacro dovere di Sommo Pontefice, per la nostra suprema autorità apostolica, abbiamo deciso, stabilito, decretato e statuito, e decretiamo e statuiamo la cessazione dell'amministrazione straordinaria della venerabile sede patriarcale di Venezia da parte di Sua Eminenza [b] Tebaldo Foscari [size=7][ Heldor ][/size][/b] e l'avvio delle procedure necessarie per l'elezione di un nuovo patriarca di Venezia. Il Cardinale Foscari permane nella funzione di nostro Legato Apostolico presso le Venezie con l'incarico di supervisionare per nostro conto la Primazia delle Venezie.

[i]Datum Romae, apud Sanctum Titum, die primo, mensis Iulii, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo, Pontificato Nostri quarto, Restitutionis Fidei Aetatis secundo.[/i]

[img]https://i.postimg.cc/HsqkP5WF/726502-sec.png[/img]

[list][size=8]Decreto Papale XIV - A. MDCLXIX[/size][/list]

[/list][/quote]

[quote="EN"][list]
[img]https://i.postimg.cc/QM3PFJhs/Papal-coat-of-arms.png[/img]
[i][size=16]Sixtus Episcopus Romanus[/size]
Venerabilibus fratribus archiepiscopo et episcopis Venetiarum
Dilectisque filiis venetis
Atque omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.[/i]

Pursuant to our sacred duty as Supreme Pontiff, by our supreme apostolic authority, we have decided, established, decreed and ruled, and we decree and rule the conclusion of the extraordinary administration of the venerable Patriarchal See of Venice by His Eminence [b] Tebaldo Foscari [size=7][ Heldor ][/size][/b] and the initiation of the necessary procedures for the election of a new Patriarch of Venice. Cardinal Foscari remains in the function of our Apostolic Legate to the Venices with the task of supervising the Primacy of the Venices on our behalf.

[i]Datum Romae, apud Sanctum Titum, die primo, mensis Iulii, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo, Pontificato Nostri quarto, Restitutionis Fidei Aetatis secundo.[/i]

[img]https://i.postimg.cc/HsqkP5WF/726502-sec.png[/img]

[list][size=8]Papal Decree XIV - A. MDCLXIX[/size][/list]

[/list][/quote]

_________________

Eskerrik asko Iñési sinaduragatik

Revenir en haut de page

Gropius
Cardinal

Inscrit le: 12 Nov 2015
Messages: 5433
Localisation: Roma, Palazzo Della Scala

Posté le: Mer Juil 06, 2022 10:44 am Sujet du message:

Citation:

Statutes of the Primacy of the Holy Roman Empire

Part I. The Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire

I. Composition

Article 1.

Article 2

The (arch)bishops of the Holy Roman Empire, i.e. those elected according to the canonical procedures of Res Parendo to govern a diocese;
The (arch)bishops In Partibus having their principal residence (In Gratebus) in the territory of the Holy Roman Empire;
The (arch)bishops emeritus having their principal residence (In Gratebus) in the territory of the Primacy of the Holy Roman Empire;
All Cardinals having their principal residence (In Gratebus) in the territory of the Holy Roman Empire;
The rectors of Roman religious orders having their principal residence (In Gratebus) in the territory of the Primacy of the Holy Roman Empire;
The Grand Masters of religious military orders having their principal residence (In Gratebus) in the territory of the Holy Roman Empire.

Article 3

All Cardinals having their principal residence (In Gratebus) outside the territory of the Holy Roman Empire;
A delegate of the Apostolic Nunciature, appointed by the latter for this purpose, provided that he is at least ordained or has the rank of a bishop;
A delegate of the Holy Armies, appointed by the latter for this purpose, provided that he is at least ordained or has the rank of a bishop.

Article 4.

II. Functioning

Article 5.

Article 6.

Article 7.

Article 8.

Article 9.

Article 10.

Article 11.

undeclared absence of the Primate and his Vice Primates for a fortnight;
armed conflict involving parishes in the Holy Roman Empire;
any debate on a subject which calls for a rapid reaction by the CESE upon a reasoned decision by the Primate.
N.B. By absence is meant non-participation in the debates of the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire or spiritual retreat

Article 13.

Part II. The Bishoprics

I. (Arch)Bishops

Article 13.

Article 14.

absence for more than one month without justification or prior announcement
Interference in the affairs of another diocese in spite of the warnings of his superiors
indiscipline and obstinacy in the same, (the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire may be the judge of this point),
failure in his office according to the advice of the primate after investigation by him, which is to be presented to the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire.
Abandonment of his diocese without notice to the Primate.

Article 14.1.

Article 15.

Article 16.

Article 17.

Article 18.

Article 19.

II. Diocesan Administrators

Article 20.

Article 21.

absence for more than one month without justification or prior announcement
Interference in the spiritual affairs despite the warnings of his superiors
indiscipline and obstinacy therein, (the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire may be the judge of this point),
failure in office according to the advice of the primate after investigation by him, which is to be presented to the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire.

Article 22.

Article 23.

sede plena

sede vacante

Article 24.

Article 25.

Part III. The Primate of the Holy Roman Empire

Article 26.

Article 27.

Article 28

curriculum vitae

Article 29.

Article 30.

Article 31.

Article 32.

Article 33.

Article 34

Article 35.

Debated and voted by the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire under the pontificate of the Most Holy Father Sixtus IV, on the on the third day of the month of July of the year of grace MCDLXX.
Sanctioned and ratified by the Roman Curia, under the pontificate of the Most Holy Father Sixtus IV, on the on the fourth day of the month of July of the Year of Our Lord MCDLXX.
Published by His Eminence Arduino Della Scala [ Gropius ], Dean of the Sacred College, on the fifth day of the month July of the Year of Our Lord MCDLXX.

Code:

[quote][list]

[img]https://i.postimg.cc/rph05HPr/SE1.png[/img]

[color=orange][size=18][b]Statutes of the Primacy of the Holy Roman Empire[/b][/size][/color]

In accordance with Book 2 Part I of the Codex Iuris Canonici of the Holy Aristotelian, Universal and Roman Church, called "Regimini secularis ecclesiae", the Primacy of the Holy Roman Empire is established, taking over and having authority over all the archdioceses, dioceses and parishes present in whole or in part in the lands of the SRING, Provence and Switzerland.

The Primacy of the Holy Roman Empire is directed by the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire in accordance with and within the limits of Dogma, Canon Law and the higher authority of the Roman Curia and the other Institutions of the Holy Church.
The Primacy of the Holy Roman Empire is divided, for purely organisational purposes, into five Vice-Primacies, each covering the Italian, German, French, Dutch and Slovenian language regions within the territory of the Primacy, and each having a permanent synod for the meetings and discussions of the local episcopate.

As a territorial subdivision of the Holy Church, the Primacy of the Holy Roman Empire is naturally subject to the doctrinal and pastoral authority of the Holy See and its institutions.

[size=15][color=orange][b] Part I. The Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire [/b][/color] [/size]

[b]I. Composition[/b]

[b]Article 1.[/b] The Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire is composed of full members, consultative members and co-opted members.

[b]Article 2[/b] The full members with the right to speak and vote are
[list][*] The (arch)bishops of the Holy Roman Empire, i.e. those elected according to the canonical procedures of Res Parendo to govern a diocese;
[*] The (arch)bishops In Partibus having their principal residence (In Gratebus) in the territory of the Holy Roman Empire;
[*] The (arch)bishops emeritus having their principal residence (In Gratebus) in the territory of the Primacy of the Holy Roman Empire;
[*] All Cardinals having their principal residence (In Gratebus) in the territory of the Holy Roman Empire;
[*] The rectors of Roman religious orders having their principal residence (In Gratebus) in the territory of the Primacy of the Holy Roman Empire;
[*] The Grand Masters of religious military orders having their principal residence (In Gratebus) in the territory of the Holy Roman Empire. [/list]

[b]Article 3[/b] The consulting members with the right to speak but not to vote are:

[list][*] All Cardinals having their principal residence (In Gratebus) outside the territory of the Holy Roman Empire;
[*] A delegate of the Apostolic Nunciature, appointed by the latter for this purpose, provided that he is at least ordained or has the rank of a bishop;
[*] A delegate of the Holy Armies, appointed by the latter for this purpose, provided that he is at least ordained or has the rank of a bishop. [/list]

[b]Article 4.[/b] The co-opted members, having only the right to speak, are appointed by the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire on the basis of their moral, intellectual and religious qualities and on the proposal of a full member.

[b]II. Functioning [/b]

[b]Article 5.[/b] Decisions are taken in consultations with the full members by a simple majority vote of those who vote.

[b]Article 6.[/b] All members can participate in the debates, but only full members can initiate a consultation and vote.

[b]Article 7.[/b] In the event of a tie, the Primate of the Holy Roman Empire has the casting vote.
[b]Article 8.[/b] The vote must always include the possibility of voting blank and the possibility of voting against. Blank votes therefore do not count.

[b]Article 9.[/b] The vote has an ordinary duration of five days and must always be preceded by a debate period of at least three days.

[b]Article 10.[/b] Voting may be initiated immediately and the voting period shortened to three days in agreement with the Primate, upon his decision or in cases provided for in the emergency procedures.
[b]Article 11.[/b] The following cases allow for the emergency procedure:
[list][*] undeclared absence of the Primate and his Vice Primates for a fortnight;
[*] armed conflict involving parishes in the Holy Roman Empire;
[*] any debate on a subject which calls for a rapid reaction by the CESE upon a reasoned decision by the Primate.
[i][size=9] N.B. By absence is meant non-participation in the debates of the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire or spiritual retreat [/size][/i][/list]
[b]Article 13.[/b] The work of the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire takes place behind closed doors and is subject to secrecy; it is absolutely forbidden to divulge the content of this work to anyone outside the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire, except for the purpose of reporting to the Higher Institutions of the Holy See.

[size=15][color=orange][b] Part II. The Bishoprics [/b][/color] [/size]

[b]I. (Arch)Bishops [/b]

[b]Article 13.[/b] The Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire appoints and dismisses the (arch)bishops of the Holy Roman Empire.

[b]Article 14.[/b] The following are grounds for dismissal:
[list][*] absence for more than one month without justification or prior announcement
[*] Interference in the affairs of another diocese in spite of the warnings of his superiors
[*] indiscipline and obstinacy in the same, (the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire may be the judge of this point),
[*] failure in his office according to the advice of the primate after investigation by him, which is to be presented to the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire.
[*] Abandonment of his diocese without notice to the Primate.[/list]
[list][b]Article 14.1.[/b] Revocation takes place tacitly if a new (arch)bishop is appointed to head the same (arch)diocese.[/list]
[b]Article 15.[/b] The procedure for the election of a new (arch)bishop is usually initiated when a (arch)episcopal see becomes vacant.

[b]Article 16.[/b] The (arch)episcopal sees become vacant upon the death, resignation or dismissal of the competent (arch)bishop.

[b]Article 17.[/b] The Primate announces the vacancy of an (arch)episcopal see in Aristotle Square and in the public square of the (arch)diocesan territory and launches a five-day call for candidates.

[b]Article 18.[/b] Candidates should make themselves known to the Primate with a curriculum vitae, a degree in theology and a letter of motivation. The Primate may reject outlandish or unsuitable candidates, but must inform the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire..

[b]Article 19.[/b] The Primate collects the nominations and launches the vote as quickly as possible to ensure that the election takes place in the best possible conditions.

[b]II. Diocesan Administrators [/b]

[b]Article 20.[/b] The Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire appoints the diocesan administrators of the Holy Roman Empire for a period of four months.

[b]Article 21.[/b] The following are grounds for dismissal:
[list][*] absence for more than one month without justification or prior announcement
[*] Interference in the spiritual affairs despite the warnings of his superiors
[*] indiscipline and obstinacy therein, (the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire may be the judge of this point),
[*] failure in office according to the advice of the primate after investigation by him, which is to be presented to the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire. [/list]

[b]Article 22.[/b] The procedure for the election of a diocesan administrator is initiated when an (arch)bishopric of the Holy Roman Empire is without an (arch)bishop or if he cannot guarantee the administration In Gratibus.

[b]Article 23.[/b] The Primate issues a five-day call for applications, specifying whether the position is [i]sede plena[/i] or [i]sede vacante[/i], i.e. whether there is an (arch)bishop Res Parendo or not.

[b]Article 24.[/b] Candidates should make themselves known to the Primate with a curriculum vitae, any diplomas obtained, their status as a pastor of the faith and a letter of motivation. The Primate may reject outlandish or unsuitable candidates, but must report this to the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire.

[b]Article 25.[/b] The Primate collects the nominations and launches the vote as quickly as possible to ensure that the election takes place in good conditions..

[size=15][color=orange][b] Part III. The Primate of the Holy Roman Empire [/b][/color] [/size]

[b]Article 26.[/b] The Primate represents the Primacy of the Holy Roman Empire and presides over the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire. He is responsible for ensuring compliance with the Statutes and guidelines established by the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire.

[b]Article 27.[/b] The Primate is elected from among the full members of the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire for a renewable term of 6 months.

[b]Article 28[/b] All candidates for the Primacy will be required to provide a full [i]curriculum vitae[/i] and a programme.

[b]Article 29.[/b] The Primate appoints a Vice Primate for each Vice Primacy to assist him in his duties. He may choose and dismiss them as he sees fit, provided they reside in the Vice Primacy assigned to them.

[b]Article 30.[/b] When appointing Vice Primates, the Primate shall establish the order of priority among them for the sole purpose of transition of primate powers.

[b]Article 31.[/b] In the event of an unannounced absence of more than fourteen days, the Primate is replaced by a Vice Primate according to the order of priority established at the time of appointment. The vice-primate then obtains all the powers vested in the Primate until the latter's return.

[b]Article 32.[/b] The Primate and his Vice Primates shall take care to announce their absences in order to allow the smooth running of the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire.

[b]Article 33.[/b] The Primate has a tacit and permanent mandate which gives him all the powers of the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire. He can therefore issue decrees unilaterally. These decrees can in turn be annulled by the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire, the annulment procedure having a suspensive effect.

[b]Article 34[/b] The Primate may be removed from office by the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire by a sufficiently motivated motion of censure.

[b]Article 35.[/b] In the event of the death, removal or absence of more than one month of the Primate, a Vice Primate, according to the order of priority established at the time of appointment, is responsible for the transition to a new primatial election.

[i]Debated and voted by the Episcopal Assembly of the Holy Roman Empire under the pontificate of the Most Holy Father Sixtus IV, on the on the third day of the month of July of the year of grace MCDLXX.
Sanctioned and ratified by the Roman Curia, under the pontificate of the Most Holy Father Sixtus IV, on the on the fourth day of the month of July of the Year of Our Lord MCDLXX.
Published by His Eminence Arduino Della Scala [ Gropius ], Dean of the Sacred College, on the fifth day of the month July of the Year of Our Lord MCDLXX.

[/i][/list][/quote][img]https://i.postimg.cc/25hXbBTN/image140.png[/img]

_________________

Cardinal-Bishop † Dean of the Sacred College of Cardinals † Grand Audiencier of the Holy See † Vice Chancellor of the Pontifical Chancellery † Archbishop of Strasbourg † Governor of the Patrimony of Titus † Prince of Viterbo † Marquis of Santa Marinella ♝Il cielo e la terra♗

Revenir en haut de page

Gropius
Cardinal

Inscrit le: 12 Nov 2015
Messages: 5433
Localisation: Roma, Palazzo Della Scala

Posté le: Mer Juil 06, 2022 10:46 am Sujet du message:

Citation:

Statuten des Primats des Heiligen Römischen Reiches

Teil I. Die Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches

I. Zusammensetzung

Article 1.

Article 2

Die (Erz-)Bischöfe des Heiligen Römischen Reiches, d.h. diejenigen, die nach dem kanonischen Verfahren Res Parendo zur Leitung einer Diözese gewählt wurden;
Die (Erz-)Bischöfe In Partibus mit Hauptwohnsitz (In Gratebus) auf dem Gebiet des Heiligen Römischen Reiches;
Die emeritierten (Erz-)Bischöfe, die ihren Hauptwohnsitz (In Gratebus) auf dem Gebiet des Primats des Heiligen Römischen Reiches haben;
Alle Kardinäle, die ihren Hauptwohnsitz (In Gratebus) auf dem Gebiet des Heiligen Römischen Reiches haben;
Die Rektoren der römischen Orden, die ihren Hauptwohnsitz (In Gratebus) auf dem Gebiet des Primats des Heiligen Römischen Reiches haben;
Die Großmeister der religiösen Militärorden, die ihren Hauptsitz (In Gratebus) auf dem Gebiet des Heiligen Römischen Reiches haben.

Article 3

Alle Kardinäle, die ihren Hauptwohnsitz (In Gratebus) außerhalb des Heiligen Römischen Reiches haben;
Ein Delegierter der Apostolischen Nuntiatur, der von dieser zu diesem Zweck ernannt wird, vorausgesetzt, er ist zumindest geweiht oder hat den Rang eines Bischofs;
Ein Delegierter der Heiligen Armeen, der von diesen zu diesem Zweck ernannt wird, vorausgesetzt, er ist mindestens geweiht oder hat den Rang eines Bischofs.

Article 4.

II. Funktionsweise

Article 5.

Article 6.

Article 7.

Article 8.

Article 9.

Article 10.

Article 11.

unerklärte Abwesenheit des Primas und seiner Vizeprimasse für zwei Wochen;
bewaffnete Konflikte, an denen Pfarreien im Heiligen Römischen Reich beteiligt waren;
jede Debatte über ein Thema, welches eine schnelle Reaktion des CESE infolge einer begründeten Entscheidung des Primas erforderlich macht.
N.B. Unter Abwesenheit ist die Nichtteilnahme an den Debatten der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches oder die geistliche Einkehr zu verstehen.

Article 13.

Teil II. Die Diözesen

I. (Erz-)Bischöfe

Article 13.

Article 14.

Abwesenheit von mehr als einem Monat ohne Rechtfertigung oder vorherige Ankündigung
Einmischung in die Angelegenheiten einer anderen Diözese trotz der Verwarnungen seiner Vorgesetzten
Undiszipliniertheit und Eigensinnigkeit (die Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches mag dies beurteilen),
Versagen in seinem Amt auf Anraten des Primas nach dessen Untersuchung, die der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches vorgelegt werden soll.
Verlassen der Diözese ohne Mitteilung an den Primas.

Article 14.1.

Article 15.

Article 16.

Article 17.

Article 18.

Article 19.

II. Diözesanadministratoren

Article 20.

Article 21.

Abwesenheit von mehr als einem Monat ohne Rechtfertigung oder vorherige Ankündigung
Einmischung in die kirchlichen Angelegenheiten trotz der Verwarnungen seiner Vorgesetzten
Undiszipliniertheit und Eigensinn (die Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches möge darüber urteilen),
Versagen im Amt auf Empfehlung des Primas nach dessen Untersuchung, die der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches vorgelegt werden muss.

Article 22.

Article 23.

sede plena

sede vacante

Article 24.

Article 25.

Teil III. Der Primas des Heiligen Römischen Reiches

Article 26.

Article 27.

Article 28

Lebenslauf

Article 29.

Article 30.

Article 31.

Article 32.

Article 33.

Article 34

Article 35.

Beraten und beschlossen von der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches unter dem Pontifikat des Heiligsten Vaters Sixtus IV. am dritten Tag des Monats Juli des Gnadenjahres MCDLXX.
Genehmigt und ratifiziert durch die Römische Kurie unter dem Pontifikat des Heiligsten Vaters Sixtus IV. am vierten Tag des Monats Juli des Gnadenjahres MCDLXX.
Herausgegeben von Seiner Eminenz Arduino Della Scala [ Gropius ], Dekan des Heiligen Kollegiums, am fünften Tag des Monats Juli des Gnadenjahres MCDLXX.

Code:

[quote][list]

[img]https://i.postimg.cc/rph05HPr/SE1.png[/img]

[color=orange][size=18][b] Statuten des Primats des Heiligen Römischen Reiches [/b][/size][/color]

Gemäß Buch 2 Teil I des Codex Iuris Canonici der Heiligen Aristotelischen, Universalen und Römischen Kirche, genannt "Regimini secularis ecclesiae", wird das Primat des Heiligen Römischen Reiches errichtet, das alle Erzdiözesen, Diözesen und Pfarreien, die sich ganz oder teilweise in den Ländern der SRING, der Provence und der Schweiz befinden, umfasst und über sie die Autorität ausübt.

Das Primat des Heiligen Römischen Reiches wird von der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches in Übereinstimmung mit und innerhalb der Grenzen des Dogmas, des Kirchenrechts und der höheren Autorität der Römischen Kurie und der anderen Institutionen der Heiligen Kirche geleitet.
Das Primat des Heiligen Römischen Reiches ist aus rein organisatorischen Gründen in fünf Vizeprimate unterteilt, die jeweils die italienischen, deutschen, französischen, niederländischen und slowenischen Sprachgebiete innerhalb des Territoriums des Primats abdecken und jeweils über eine ständige Synode für die Sitzungen und Beratungen des örtlichen Episkopats verfügen.

Als territoriale Untergliederung der Heiligen Kirche untersteht das Primat des Heiligen Römischen Reiches natürlich der lehrmäßigen und pastoralen Autorität des Heiligen Stuhls und seiner Institutionen.
[size=15][color=orange][b] Teil I. Die Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches [/b][/color] [/size]

[b]I. Zusammensetzung [/b]

[b]Article 1.[/b] Die Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches setzt sich aus Vollmitgliedern, beratenden Mitgliedern und kooptierten Mitgliedern zusammen.
[b]Article 2[/b] Die Vollmitglieder mit Rede- und Stimmrecht sind
[list][*] Die (Erz-)Bischöfe des Heiligen Römischen Reiches, d.h. diejenigen, die nach dem kanonischen Verfahren Res Parendo zur Leitung einer Diözese gewählt wurden;
[*] Die (Erz-)Bischöfe In Partibus mit Hauptwohnsitz (In Gratebus) auf dem Gebiet des Heiligen Römischen Reiches;
[*] Die emeritierten (Erz-)Bischöfe, die ihren Hauptwohnsitz (In Gratebus) auf dem Gebiet des Primats des Heiligen Römischen Reiches haben;
[*] Alle Kardinäle, die ihren Hauptwohnsitz (In Gratebus) auf dem Gebiet des Heiligen Römischen Reiches haben;
[*] Die Rektoren der römischen Orden, die ihren Hauptwohnsitz (In Gratebus) auf dem Gebiet des Primats des Heiligen Römischen Reiches haben;
[*] Die Großmeister der religiösen Militärorden, die ihren Hauptsitz (In Gratebus) auf dem Gebiet des Heiligen Römischen Reiches haben. [/list]

[b]Article 3[/b] Die beratenden Mitglieder mit Rederecht, aber ohne Stimmrecht sind:

[list][*] Alle Kardinäle, die ihren Hauptwohnsitz (In Gratebus) außerhalb des Heiligen Römischen Reiches haben;
[*] Ein Delegierter der Apostolischen Nuntiatur, der von dieser zu diesem Zweck ernannt wird, vorausgesetzt, er ist zumindest geweiht oder hat den Rang eines Bischofs;
[*] Ein Delegierter der Heiligen Armeen, der von diesen zu diesem Zweck ernannt wird, vorausgesetzt, er ist mindestens geweiht oder hat den Rang eines Bischofs. [/list]

[b]Article 4.[/b] Die kooptierten Mitglieder, die nur über ein Rederecht verfügen, werden von der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches auf der Grundlage ihrer moralischen, intellektuellen und religiösen Qualitäten und auf Vorschlag eines Vollmitglieds ernannt.

[b]II. Funktionsweise [/b]

[b]Article 5.[/b] Die Beschlüsse werden nach Konsultation der Vollmitglieder mit einfacher Mehrheit der Stimmberechtigten gefasst.

[b]Article 6.[/b] Alle Mitglieder können an den Debatten teilnehmen, aber nur Vollmitglieder können eine Konsultation einleiten und abstimmen.

[b]Article 7.[/b] Bei Stimmengleichheit gibt die Stimme des Primas des Heiligen Römischen Reiches den Ausschlag.
[b]Article 8.[/b] Bei der Abstimmung muss immer die Möglichkeit bestehen, mit leeren Stimmzetteln zu stimmen, und die Möglichkeit, mit Nein zu stimmen. Leere Stimmen werden demnach nicht gezählt.
[b]Article 9.[/b] Die Abstimmung dauert in der Regel fünf Tage, und ihr muss immer eine mindestens dreitägige Debatte vorausgehen..

[b]Article 10.[/b] Im Einvernehmen mit dem Primas, auf dessen Beschluss oder in den in den Dringlichkeitsverfahren vorgesehenen Fällen kann die Abstimmung sofort eingeleitet und die Abstimmungsfrist auf drei Tage verkürzt werden.
[b]Article 11.[/b] In den folgenden Fällen kann das Notfallverfahren angewendet werden:
[list][*] unerklärte Abwesenheit des Primas und seiner Vizeprimasse für zwei Wochen;
[*] bewaffnete Konflikte, an denen Pfarreien im Heiligen Römischen Reich beteiligt waren;
[*] jede Debatte über ein Thema, welches eine schnelle Reaktion des CESE infolge einer begründeten Entscheidung des Primas erforderlich macht.
[i][size=9] N.B. Unter Abwesenheit ist die Nichtteilnahme an den Debatten der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches oder die geistliche Einkehr zu verstehen. [/size][/i][/list]
[b]Article 13.[/b] Die Arbeit der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches findet hinter verschlossenen Türen statt und unterliegt der Geheimhaltung; es ist absolut verboten, den Inhalt dieser Arbeit irgendjemandem außerhalb der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches mitzuteilen, außer zum Zweck der Berichterstattung an die Höheren Institutionen des Heiligen Stuhls.

[size=15][color=orange][b] Teil II. Die Diözesen [/b][/color] [/size]

[b]I. (Erz-)Bischöfe [/b]

[b]Article 13.[/b] Die Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches ernennt und entlässt die (Erz-)Bischöfe des Heiligen Römischen Reiches.
[b]Article 14.[/b] Die folgenden Gründe sind ein Grund für eine Entlassung:
[list][*] Abwesenheit von mehr als einem Monat ohne Rechtfertigung oder vorherige Ankündigung
[*] Einmischung in die Angelegenheiten einer anderen Diözese trotz der Verwarnungen seiner Vorgesetzten
[*] Undiszipliniertheit und Eigensinnigkeit (die Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches mag dies beurteilen),
[*] Versagen in seinem Amt auf Anraten des Primas nach dessen Untersuchung, die der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches vorgelegt werden soll.
[*] Verlassen der Diözese ohne Mitteilung an den Primas. [/list]
[list][b]Article 14.1.[/b] Der Entzug erfolgt stillschweigend, wenn ein neuer (Erz-)Bischof an der Spitze derselben (Erz-)Diözese ernannt wird. [/list]
[b]Article 15.[/b] Das Verfahren zur Wahl eines neuen (Erz-)Bischofs wird in der Regel eingeleitet, wenn ein (Erz-)Bischofssitz vakant wird.

[b]Article 16.[/b] Die (erz-)bischöflichen Sitze werden durch den Tod, den Rücktritt oder die Abberufung des zuständigen (Erz-)Bischofs vakant.

[b]Article 17.[/b] Der Primas gibt die Vakanz eines (erz-)bischöflichen Sitzes auf dem Platz des Aristoteles und auf dem öffentlichen Platz des (erz-)diözesanen Territoriums bekannt und startet einen fünftägigen Aufruf zur Kandidatur.
[b]Article 18.[/b] Die Kandidaten sollten sich beim Primas mit einem Lebenslauf, einem theologischen Abschluss und einem Motivationsschreiben melden. Der Primas kann abwegige oder ungeeignete Kandidaten ablehnen, muss aber die Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches informieren.

[b]Article 19.[/b] Der Primas sammelt die Nominierungen und leitet die Wahl so schnell wie möglich ein, um sicherzustellen, dass die Wahl unter den bestmöglichen Bedingungen stattfindet.

[b]II. Diözesanadministratoren [/b]

[b]Article 20.[/b] Die Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches ernennt die Diözesanadministratoren des Heiligen Römischen Reiches für einen Zeitraum von vier Monaten.

[b]Article 21.[/b] Die folgenden Gründe sind ein Grund für eine Entlassung:
[list][*] Abwesenheit von mehr als einem Monat ohne Rechtfertigung oder vorherige Ankündigung
[*] Einmischung in die kirchlichen Angelegenheiten trotz der Verwarnungen seiner Vorgesetzten
[*] Undiszipliniertheit und Eigensinn (die Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches möge darüber urteilen),
[*] Versagen im Amt auf Empfehlung des Primas nach dessen Untersuchung, die der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches vorgelegt werden muss. [/list]

[b]Article 22.[/b] Das Verfahren zur Wahl eines Diözesanadministrators wird eingeleitet, wenn ein (Erz-)Bistum des Heiligen Römischen Reiches ohne (Erz-)Bischof ist oder wenn dieser die Verwaltung in Gratibus nicht gewährleisten kann.

[b]Article 23.[/b] Der Primas veröffentlicht eine fünftägige Ausschreibung mit der Angabe, ob es sich um einen [i]sede plena[/i] oder [i]sede vacante[/i] handelt, d. h. ob es einen (Erz-)Bischof Res Parendo gibt oder nicht.

[b]Article 24.[/b] Die Kandidaten sollten sich beim Primas mit einem Lebenslauf, eventuellen Diplomen, ihrem Status als Pastor des Glaubens und einem Motivationsschreiben melden. Der Primas kann abwegige oder ungeeignete Kandidaten ablehnen, muss dies aber der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches melden.

[b]Article 25.[/b] Der Primas sammelt die Nominierungen und leitet die Wahl so schnell wie möglich ein, um sicherzustellen, dass die Wahl unter optimalen Bedingungen stattfindet...

[size=15][color=orange][b] Teil III. Der Primas des Heiligen Römischen Reiches [/b][/color] [/size]

[b]Article 26.[/b] Der Primas repräsentiert das Primat des Heiligen Römischen Reiches und führt den Vorsitz in der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches. Er ist verantwortlich für die Einhaltung der von der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches aufgestellten Statuten und Richtlinien.

[b]Article 27.[/b] Der Primas wird aus den Reihen der Vollmitglieder der Bischofsversammlung des Heiligen Römischen Reiches für eine verlängerbare Amtszeit von 6 Monaten gewählt.

[b]Article 28[/b] Alle Bewerber für das Primat müssen einen vollständigen [i]Lebenslauf[/i] und ein Programm vorlegen.

[b]Article 29.[/b] Der Primas ernennt für jedes Vizeprimat einen Vizeprimas, der ihn bei der Ausübung seines Amtes unterstützt. Er kann sie nach eigenem Ermessen auswählen und entlassen, sofern sie in dem ihnen zugewiesenen Vizeprimat wohnen.

[b]Article 30.[/b] Bei der Ernennung von Vizeprimaten legt der Primas die Rangfolge unter ihnen fest, die ausschließlich dem Übergang der Primatsbefugnisse dient.

[b]Article 31.[/b] Im Falle einer unangekündigten Abwesenheit von mehr als vierzehn Tagen wird der Primas durch einen Vizeprimas gemäß der bei der Ernennung festgelegten Rangfolge ersetzt. Der Vizeprimas erhält dann alle Befugnisse, die dem Primas bis zu dessen Rückkehr zustehen.

[b]Article 32.[/b] Der Primas und seine Vizeprimaten achten darauf, ihre Abwesenheit anzukündigen, um einen reibungslosen Ablauf der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches zu ermöglichen.

[b]Article 33.[/b] Der Primas hat ein stillschweigendes und dauerhaftes Mandat, das ihm alle Befugnisse der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches verleiht. Er kann daher einseitig Dekrete erlassen. Diese Dekrete können wiederum von der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches annulliert werden, wobei das Annullierungsverfahren eine aufschiebende Wirkung hat.
[b]Article 34[/b] Der Primas kann von der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches durch einen ausreichend begründeten Misstrauensantrag seines Amtes enthoben werden.

[b]Article 35.[/b] Im Falle des Todes, der Abberufung oder einer mehr als einmonatigen Abwesenheit des Primas ist ein Vizeprimas gemäß der bei der Ernennung festgelegten Rangfolge für den Übergang zu einer neuen Primatswahl zuständig.

[i]Beraten und beschlossen von der Episkopalversammlung des Heiligen Römischen Reiches unter dem Pontifikat des Heiligsten Vaters Sixtus IV. am dritten Tag des Monats Juli des Gnadenjahres MCDLXX.
Genehmigt und ratifiziert durch die Römische Kurie unter dem Pontifikat des Heiligsten Vaters Sixtus IV. am vierten Tag des Monats Juli des Gnadenjahres MCDLXX.
Herausgegeben von Seiner Eminenz Arduino Della Scala [ Gropius ], Dekan des Heiligen Kollegiums, am fünften Tag des Monats Juli des Gnadenjahres MCDLXX.

[/i][/list][/quote][img]https://i.postimg.cc/25hXbBTN/image140.png[/img]

_________________

Revenir en haut de page

Gropius
Cardinal

Inscrit le: 12 Nov 2015
Messages: 5433
Localisation: Roma, Palazzo Della Scala

Posté le: Mer Juil 06, 2022 10:48 am Sujet du message:

Citation:

Statuti della Primazia del Sacro Romano Impero

Parte I. L'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero

I. Composizione

Articolo 1.

Articolo 2.

Gli (arci)vescovi del Sacro Romano Impero, cioè quelli eletti secondo le procedure canoniche Res Parendo per governare una diocesi;
Gli (arci)vescovi In Partibus che hanno la loro residenza principale (In Gratebus) nel territorio del Sacro Romano Impero;
Gli (arci)vescovi emeriti che hanno la loro residenza principale (In Gratebus) nel territorio della Primazia del Sacro Romano Impero;
Tutti i Cardinali che hanno la loro residenza principale (In Gratebus) nel territorio del Sacro Romano Impero;
I rettori degli ordini religiosi romani che hanno la loro residenza principale (In Gratebus) nel territorio della Primazia del Sacro Romano Impero;
i Gran Maestri degli ordini religiosi militari con residenza principale (In Gratebus) nel territorio del Sacro Romano Impero.

Articolo 3.

Tutti i Cardinali che hanno la loro residenza principale (In Gratebus) fuori dal territorio del Sacro Romano Impero;
Un delegato della Nunziatura Apostolica, da questa nominato a tale scopo, purché sia almeno ordinato o abbia il rango pari a vescovo;
un delegato delle Sante Armate, nominato da quest'ultima a tale scopo, purché sia almeno ordinato o abbia il rango pari a vescovo.

Articolo 4.

II. Funzionamento

Articolo 5.

Articolo 6.

Articolo 7.

Articolo 8.

Articolo 9.

Articolo 10.

Articolo 11.

assenza non dichiarata del Primate e dei suoi Vice Primati per quindici giorni;
conflitto armato che coinvolge le parrocchie del Sacro Romano Impero;
qualsiasi dibattito su un argomento che richieda una rapida reazione del CESE su decisione motivata del Primate.
N.B. Per assenza si intende la non partecipazione ai dibattiti dell'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero o il ritiro spirituale.

Article 12.

Parte II. I vescovati

I. (Arci)Vescovi

Articolo 13.

Articolo 14.

assenza per più di un mese senza giustificazione o annuncio preventivo
l'ingerenza negli affari di un'altra diocesi nonostante gli avvertimenti dei superiori
indisciplina e ostinazione nella stessa, (l'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero può essere giudice di questo punto),
fallimento nell'incarico secondo il parere del Primate dopo un'indagine da parte di quest'ultimo, che deve essere presentata all'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero.
Abbandono della propria diocesi senza preavviso al Primate.

Articolo 14.1. La revoca avviene tacitamente se un nuovo (arci)vescovo viene nominato a capo della stessa (arci)diocesi.

Articolo 15.

Articolo 16.

Articolo 17.

Articolo 18.

Articolo 19.

II. Amministratori diocesani

Articolo 20.

Articolo 21.

assenza per più di un mese senza giustificazione o preavviso
l'ingerenza negli affari spirituali nonostante gli avvertimenti dei superiori
indisciplina e ostinazione (l'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero può giudicare su questo punto),
fallimento nell'incarico secondo il parere del Primate dopo un'indagine da parte di quest'ultimo, che deve essere presentata all'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero.

Articolo 22. La procedura per l'elezione di un amministratore diocesano viene avviata quando un (arci)vescovato del Sacro Romano Impero è privo di un (arci)vescovo o se egli non può garantire l'amministrazione In Gratibus.

Articolo 23. Il Primate emette un bando di cinque giorni per la presentazione delle candidature, specificando se la carica è sede plena o sede vacante, cioè se c'è o meno un (arci)vescovo Res Parendo.

Articolo 24. I candidati devono presentarsi al Primate con un curriculum vitae, eventuali diplomi conseguiti, il loro stato di pastore della fede e una lettera di motivazione. Il Primate può respingere i candidati fuori luogo o inadatti, ma deve riferirne all'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero.

Articolo 25. Il Primate raccoglie le candidature e indice la votazione nel più breve tempo possibile per garantire che l'elezione avvenga in buone condizioni.

Parte III. Il Primate del Sacro Romano Impero

Articolo 26. Il Primate rappresenta la Primazia del Sacro Romano Impero e presiede l'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero. È responsabile dell'osservanza degli Statuti e delle linee guida stabilite dall'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero.

Articolo 27. Il Primate è eletto tra i membri effettivi dell'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero per un mandato rinnovabile di 6 mesi.

Articolo 28. Tutti i candidati a Primate dovranno fornire un curriculum vitae completo e un programma.

Articolo 29. Il Primate nomina per ogni Vice-Primazia un Vice Primate che lo assiste nelle sue funzioni. Egli può scegliere e revocare i Vice Primati come ritiene opportuno, purché risiedano nella Vice Primazia loro assegnata.

Articolo 30. Nel nominare i Vice Primati, il Primate stabilisce l'ordine di priorità tra di loro al solo scopo di passare i poteri del Primate.

Articolo 31. In caso di assenza non annunciata di oltre quattordici giorni, il Primate è sostituito da un Vice Primate secondo l'ordine di priorità stabilito al momento della nomina. Il vice-primate ottiene quindi tutti i poteri spettanti al Primate fino al suo ritorno.

Articolo 32. Il Primate e i suoi Vice Primati avranno cura di annunciare le loro assenze per consentire il regolare svolgimento dell'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero.

Articolo 33. Il Primate ha un mandato tacito e permanente che gli conferisce tutti i poteri dell'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero. Può quindi emanare decreti unilateralmente. Questi decreti possono a loro volta essere annullati dall'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero; la procedura di annullamento ha effetto sospensivo.

Articolo 34. Il Primate può essere rimosso dall'incarico dall'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero con una mozione di censura sufficientemente motivata.

Articolo 35. In caso di morte, rimozione o assenza per più di un mese del Primate, un Vice Primate, secondo l'ordine di priorità stabilito al momento della nomina, è responsabile della transizione verso una nuova elezione primaziale.

Discusso e votato dall'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero sotto il pontificato del Santissimo Padre Sisto IV, il terzo giorno del mese di luglio dell'anno di grazia MCDLXX.
Sanzionato e ratificato dalla Curia Romana, sotto il pontificato del Santissimo Padre Sisto IV, il quarto giorno del mese di luglio dell'anno di grazia MCDLXX.
Pubblicato da Sua Eminenza Arduino Della Scala [ Gropius ], Decano del Sacro Collegio, il quinto giorno del mese di luglio dell'anno di grazia MCDLXX.

Code:

[quote][list]

[img]https://i.postimg.cc/rph05HPr/SE1.png[/img]

[color=orange][size=18][b]Statuti della Primazia del Sacro Romano Impero[/b][/size][/color]

In conformità al Libro 2 Parte I del Codex Iuris Canonici della Santa Chiesa Aristotelica, Universale e Romana, chiamato "Regimini secularis ecclesiae", è istituita la Primazia del Sacro Romano Impero, che ha il controllo e ha autorità su tutte le arcidiocesi, le diocesi e le parrocchie presenti in tutto o in parte nelle terre del SRING, della Provenza e della Svizzera.

La Primazia del Sacro Romano Impero è diretta dall'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero in conformità e nei limiti del Dogma, del Diritto Canonico e della superiore autorità della Curia Romana e delle altre Istituzioni della Santa Chiesa.
La Primazia del Sacro Romano Impero è divisa, a fini puramente organizzativi, in cinque Vice-Primazie, ciascuna delle quali copre le regioni linguistiche italiana, tedesca, francese, olandese e slovena all'interno del territorio della Primazia, e ciascuna delle quali ha un Sinodo permanente per le riunioni e le discussioni dell'episcopato locale.

In quanto suddivisione territoriale della Santa Chiesa, la Primazia del Sacro Romano Impero è naturalmente soggetta all'autorità dottrinale e pastorale della Santa Sede e delle sue istituzioni.

[size=15][color=orange][b]Parte I. L'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero[/b][/color] [/size]

[b]I. Composizione[/b]

[b]Articolo 1.[/b] L'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero è composta da membri effettivi, membri consultivi e membri cooptati.

[b]Articolo 2.[/b] I membri effettivi con diritto di parola e di voto sono

[list][*]Gli (arci)vescovi del Sacro Romano Impero, cioè quelli eletti secondo le procedure canoniche Res Parendo per governare una diocesi;
[*]Gli (arci)vescovi In Partibus che hanno la loro residenza principale (In Gratebus) nel territorio del Sacro Romano Impero;
[*]Gli (arci)vescovi emeriti che hanno la loro residenza principale (In Gratebus) nel territorio della Primazia del Sacro Romano Impero;
[*]Tutti i Cardinali che hanno la loro residenza principale (In Gratebus) nel territorio del Sacro Romano Impero;
[*]I rettori degli ordini religiosi romani che hanno la loro residenza principale (In Gratebus) nel territorio della Primazia del Sacro Romano Impero;
[*]i Gran Maestri degli ordini religiosi militari con residenza principale (In Gratebus) nel territorio del Sacro Romano Impero.[/list]

[b]Articolo 3.[/b] I membri consultivi con diritto di parola ma non di voto sono:

[list][*]Tutti i Cardinali che hanno la loro residenza principale (In Gratebus) fuori dal territorio del Sacro Romano Impero;
[*]Un delegato della Nunziatura Apostolica, da questa nominato a tale scopo, purché sia almeno ordinato o abbia il rango pari a vescovo;
[*]un delegato delle Sante Armate, nominato da quest'ultima a tale scopo, purché sia almeno ordinato o abbia il rango pari a vescovo.[/list]

[b]Articolo 4.[/b] I membri cooptati, con il solo diritto di parola, sono nominati dall'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero in base alle loro qualità morali, intellettuali e religiose e su proposta di un membro effettivo.

[b]II. Funzionamento[/b]

[b]Articolo 5.[/b] Le decisioni vengono prese in consultazione con i membri effettivi a maggioranza semplice dei votanti.

[b]Articolo 6.[/b] Tutti i membri possono partecipare ai dibattiti, ma solo i membri effettivi possono avviare una consultazione e una votazione.

[b]Articolo 7.[/b] In caso di parità di voti, è determinante il voto del Primate del Sacro Romano Impero.

[b]Articolo 8.[/b] Il voto deve sempre prevedere la possibilità di votare in bianco e la possibilità di votare contro. Le schede bianche, pertanto, non contano.

[b]Articolo 9.[/b] La votazione ha una durata ordinaria di cinque giorni e deve sempre essere preceduta da un periodo di dibattito di almeno tre giorni.

[b]Articolo 10.[/b] La votazione può essere avviata immediatamente e il periodo di votazione può essere ridotto a tre giorni in accordo con il Primate, su sua decisione o nei casi previsti dalle procedure di emergenza.

[b]Articolo 11.[/b] La procedura d'emergenza è prevista nei seguenti casi
[list][*] assenza non dichiarata del Primate e dei suoi Vice Primati per quindici giorni;
[*]conflitto armato che coinvolge le parrocchie del Sacro Romano Impero;
[*]qualsiasi dibattito su un argomento che richieda una rapida reazione del CESE su decisione motivata del Primate.
[i][size=9] N.B. Per assenza si intende la non partecipazione ai dibattiti dell'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero o il ritiro spirituale. [/size][/i][/list]
[b]Article 12.[/b] I lavori dell'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero si svolgono a porte chiuse e sono soggetti a segretezza; è assolutamente vietato divulgare il contenuto di questi lavori a chiunque sia estraneo all'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero, se non allo scopo di riferire alle Istituzioni Superiori della Santa Sede.

[size=15][color=orange][b]Parte II. I vescovati[/b][/color] [/size]

[b]I. (Arci)Vescovi[/b]

[b]Articolo 13.[/b] L'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero nomina e revoca gli (arci)vescovi del Sacro Romano Impero.

[b]Articolo 14.[/b] Sono motivi di destituzione

[list][*]assenza per più di un mese senza giustificazione o annuncio preventivo
[*]l'ingerenza negli affari di un'altra diocesi nonostante gli avvertimenti dei superiori
[*]indisciplina e ostinazione nella stessa, (l'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero può essere giudice di questo punto),
[*]fallimento nell'incarico secondo il parere del Primate dopo un'indagine da parte di quest'ultimo, che deve essere presentata all'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero.
[*]Abbandono della propria diocesi senza preavviso al Primate.

[b]Articolo 14.1.[/b] La revoca avviene tacitamente se un nuovo (arci)vescovo viene nominato a capo della stessa (arci)diocesi.[/list]

[b]Articolo 15.[/b] La procedura per l'elezione di un nuovo (arci)vescovo viene solitamente avviata quando una sede (arci)episcopale diventa vacante.

[b]Articolo 16.[/b] Le sedi (arci)episcopali diventano vacanti alla morte, alle dimissioni o alla destituzione dell'(arci)vescovo competente.

[b]Articolo 17.[/b] Il Primate annuncia la vacanza di una sede (arci)episcopale in Piazza Aristotele e nella piazza pubblica del territorio (arci)diocesano e lancia un appello di cinque giorni per la ricerca di candidati.

[b]Articolo 18.[/b] I candidati devono presentarsi al Primate con un curriculum vitae, una laurea in teologia e una lettera di motivazione. Il Primate può respingere i candidati fuori luogo o non idonei, ma deve informare l'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero.

[b]Articolo 19.[/b] Il Primate raccoglie le candidature e indice la votazione nel più breve tempo possibile per garantire che l'elezione avvenga nelle migliori condizioni possibili.

[b]II. Amministratori diocesani[/b]

[b]Articolo 20.[/b] L'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero nomina gli amministratori diocesani del Sacro Romano Impero per un periodo di quattro mesi.

[b]Articolo 21.[/b] Sono motivi di destituzione

[*]assenza per più di un mese senza giustificazione o preavviso
[*]l'ingerenza negli affari spirituali nonostante gli avvertimenti dei superiori
[*]indisciplina e ostinazione (l'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero può giudicare su questo punto),
[*]fallimento nell'incarico secondo il parere del Primate dopo un'indagine da parte di quest'ultimo, che deve essere presentata all'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero.

[b]Articolo 22.[/b] La procedura per l'elezione di un amministratore diocesano viene avviata quando un (arci)vescovato del Sacro Romano Impero è privo di un (arci)vescovo o se egli non può garantire l'amministrazione In Gratibus.

[b]Articolo 23.[/b] Il Primate emette un bando di cinque giorni per la presentazione delle candidature, specificando se la carica è sede plena o sede vacante, cioè se c'è o meno un (arci)vescovo Res Parendo.

[b]Articolo 24.[/b] I candidati devono presentarsi al Primate con un curriculum vitae, eventuali diplomi conseguiti, il loro stato di pastore della fede e una lettera di motivazione. Il Primate può respingere i candidati fuori luogo o inadatti, ma deve riferirne all'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero.

[b]Articolo 25.[/b] Il Primate raccoglie le candidature e indice la votazione nel più breve tempo possibile per garantire che l'elezione avvenga in buone condizioni.

[size=15][color=orange][b]Parte III. Il Primate del Sacro Romano Impero[/b][/color] [/size]

[b]Articolo 26.[/b] Il Primate rappresenta la Primazia del Sacro Romano Impero e presiede l'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero. È responsabile dell'osservanza degli Statuti e delle linee guida stabilite dall'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero.

[b]Articolo 27.[/b] Il Primate è eletto tra i membri effettivi dell'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero per un mandato rinnovabile di 6 mesi.

[b]Articolo 28.[/b] Tutti i candidati a Primate dovranno fornire un curriculum vitae completo e un programma.

[b]Articolo 29.[/b] Il Primate nomina per ogni Vice-Primazia un Vice Primate che lo assiste nelle sue funzioni. Egli può scegliere e revocare i Vice Primati come ritiene opportuno, purché risiedano nella Vice Primazia loro assegnata.

[b]Articolo 30.[/b] Nel nominare i Vice Primati, il Primate stabilisce l'ordine di priorità tra di loro al solo scopo di passare i poteri del Primate.

[b]Articolo 31.[/b] In caso di assenza non annunciata di oltre quattordici giorni, il Primate è sostituito da un Vice Primate secondo l'ordine di priorità stabilito al momento della nomina. Il vice-primate ottiene quindi tutti i poteri spettanti al Primate fino al suo ritorno.

[b]Articolo 32.[/b] Il Primate e i suoi Vice Primati avranno cura di annunciare le loro assenze per consentire il regolare svolgimento dell'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero.

[b]Articolo 33.[/b] Il Primate ha un mandato tacito e permanente che gli conferisce tutti i poteri dell'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero. Può quindi emanare decreti unilateralmente. Questi decreti possono a loro volta essere annullati dall'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero; la procedura di annullamento ha effetto sospensivo.

[b]Articolo 34.[/b] Il Primate può essere rimosso dall'incarico dall'Assemblea episcopale del Sacro Romano Impero con una mozione di censura sufficientemente motivata.

[b]Articolo 35.[/b] In caso di morte, rimozione o assenza per più di un mese del Primate, un Vice Primate, secondo l'ordine di priorità stabilito al momento della nomina, è responsabile della transizione verso una nuova elezione primaziale.

[i]Discusso e votato dall'Assemblea Episcopale del Sacro Romano Impero sotto il pontificato del Santissimo Padre Sisto IV, il terzo giorno del mese di luglio dell'anno di grazia MCDLXX.
Sanzionato e ratificato dalla Curia Romana, sotto il pontificato del Santissimo Padre Sisto IV, il quarto giorno del mese di luglio dell'anno di grazia MCDLXX.
Pubblicato da Sua Eminenza Arduino Della Scala [ Gropius ], Decano del Sacro Collegio, il quinto giorno del mese di luglio dell'anno di grazia MCDLXX.

[/i][/list][/quote][img]https://i.postimg.cc/25hXbBTN/image140.png[/img]

_________________

Revenir en haut de page

Gropius
Cardinal

Inscrit le: 12 Nov 2015
Messages: 5433
Localisation: Roma, Palazzo Della Scala

Posté le: Mer Juil 06, 2022 11:02 am Sujet du message:

Citation:

Statuts de la Primatie du Saint Empire

Partie I. L'Assemblée Épiscopale du Saint Empire

I. Composition

Article 1.

Article 2

les (arch)evêques du Saint Empire, c'est à dire ceux élus selon les procédures canoniques Res Parendo pour gouverner un diocèse ;
les (arch)évêques In Partibus ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie du Saint Empire ;
les (arch)évêques émérites ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie du Saint Empire ;
L'ensemble des cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie du Saint Empire ;
les recteurs d'ordres religieux romains ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie du Saint Empire ;
les grands maîtres d'ordres militaires religieux ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie du Saint Empire .

Article 3

L'ensemble des Cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) hors du territoire de la Primatie du Saint Empire;
un délégué de la Nonciature Apostolique, nommé par ce dernier à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque ;
un délégué des Saintes Armées, nommé par ces dernières à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.

Article 4.

II. Fonctionnement

Article 5.

Article 6.

Article 7.

Article 8.

Article 9.

Article 10.

Article 11.

absence non déclarée du Primat et de ses Vices-Primats pendant deux semaines ;
conflit armé impliquant des paroisses du Saint Empire ;
tout débat sur un sujet qui appelle une réaction rapide de l'AESE sur décision motivée du Primat.
N.B. par absence est entendue la non-participation aux débats de l’Assemblée Épiscopale du Saint Empire ou la retraite spirituelle

Article 12.

Partie II. Les Évêchés

I. (Arch)Evêques

Article 13.

Article 14.

absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
Ingérence dans les affaires d'un autre diocèse malgré les avertissements de ses supérieurs
indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale du Saint Empire pouvant être juge de ce point),
échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée Épiscopale du Saint Empire.
Abandon de son diocèse sans avoir avertis le Primat.

Article 14.1.

Article 15.

Article 16.

Article 17.

Article 18.

Article 19.

II. Administrateurs diocésains

Article 20.

Article 21.

absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
Ingérence dans dans le domaine spirituel malgré les avertissements de ses supérieurs
indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale du Saint Empire pouvant être juge de ce point),
échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale du Saint Empire.

Article 22.

Article 23.

sede plena

sede vacante

Article 24.

Article 25.

Partie III. Le Primat du Saint Empire

Article 26.

Article 27.

Article 28

curriculum vitæ

Article 29.

Article 30.

Article 31.

Article 32.

Article 33.

Article 34

Article 35.

Débattu et voté par l'Assemblée Épiscopale du Saint Empire sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le troisième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXX.
Sanctionné et entériné par le Curie romaine, sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le quatrième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXX.
Publié par Son Éminence Arduino Della Scala [ Gropius ], Doyen du Sacré-Collège, le cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXX.

Code:

[quote][list]

[img]https://i.postimg.cc/rph05HPr/SE1.png[/img]

[color=orange][size=18][b]Statuts de la Primatie du Saint Empire[/b][/size][/color]

Conformément au Livre 2 Partie I du Codex Iuris Canonici de la Sainte Église Aristotélicienne, Universelle et Romaine, nommé « Regimini secularis ecclesiae », est établie la Primatie du Saint Empire, reprenant et ayant autorité sur tous les archidiocèses, diocèses et paroisses présents en tout ou en partie sur les terres du SRING, de Provence et de Suisse.

La Primatie du Saint Empire est dirigée par l'Assemblée Épiscopale du Saint Empire en accord avec et dans les limites du Dogme, du Droit Canon et des décisions supérieures prises par la Curie Romaine et les autres Institutions de la Sainte Église.
La Primatie du Saint Empire est divisée, à des fins purement organisationnelles, en cinq Vice-Primaties, couvrant chacune les régions linguistiques Italique, Allemande, Française, Néerlandaise et Slovène au sein du territoire de la Primatie, et disposant chacune d'un synode permanent pour les réunions et les discussions de l'épiscopat local.

En tant que subdivision territoriale de la Sainte Église, la Primatie du du Saint Empire est naturellement soumise à l'autorité doctrinale et pastorale du Saint-Siège et de ses institutions.

[size=15][color=orange][b]Partie I. L'Assemblée Épiscopale du Saint Empire[/b][/color] [/size]

[b]I. Composition[/b]

[b]Article 1.[/b] L'Assemblée Épiscopale du Saint Empire est composée de membres de droit, de membres consultants et de membres cooptés.

[b]Article 2[/b] Les membres de droit ayant la parole et le droit de vote sont :
[list][*] les (arch)evêques du Saint Empire, c'est à dire ceux élus selon les procédures canoniques Res Parendo pour gouverner un diocèse ;
[*] les (arch)évêques In Partibus ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie du Saint Empire ;
[*] les (arch)évêques émérites ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie du Saint Empire ;
[*] L'ensemble des cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie du Saint Empire ;
[*] les recteurs d'ordres religieux romains ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie du Saint Empire ;
[*] les grands maîtres d'ordres militaires religieux ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie du Saint Empire .[/list]

[b]Article 3[/b] Les membres consultants ayant la parole mais pas le droit de vote sont :

[list][*] L'ensemble des Cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) hors du territoire de la Primatie du Saint Empire;
[*] un délégué de la Nonciature Apostolique, nommé par ce dernier à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque ;
[*] un délégué des Saintes Armées, nommé par ces dernières à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.[/list]

[b]Article 4.[/b] Les membres cooptés, n'ayant que parole, sont nommés par l'Assemblée Épiscopale du du Saint Empire sur base de leurs qualités morales, intellectuelles et religieuses et sur proposition d'un membre de droit.

[b]II. Fonctionnement [/b]

[b]Article 5.[/b] Les décisions sont prises lors de consultations des membres de droit par vote à la majorité simple des votants.

[b]Article 6.[/b] Tous les membres peuvent participer aux débats, mais seuls les membres de droit peuvent lancer une consultation et voter.

[b]Article 7.[/b] En cas de partage égal de voix, celle du Primat du Saint Empire est prépondérante.

[b]Article 8.[/b] Le vote devra toujours comporter une possibilité de voter blanc ainsi qu’une possibilité de voter contre. Les votes blancs ne comptent donc pas.

[b]Article 9.[/b] Le vote a une durée ordinaire de cinq jours et doit toujours être précédé d'une période de débat d'un minimum de trois jours.

[b]Article 10.[/b] Le vote peut être lancé immédiatement et le délai de vote raccourci à trois jours en accord avec le Primat, sur sa décision ou dans les cas prévus dans les procédures d’urgence.

[b]Article 11.[/b] Les cas suivants autorisent la procédure d’urgence : [list][*] absence non déclarée du Primat et de ses Vices-Primats pendant deux semaines ;
[*] conflit armé impliquant des paroisses du Saint Empire ;
[*] tout débat sur un sujet qui appelle une réaction rapide de l'AESE sur décision motivée du Primat.
[i][size=9]N.B. par absence est entendue la non-participation aux débats de l’Assemblée Épiscopale du Saint Empire ou la retraite spirituelle[/size][/i][/list]
[b]Article 12.[/b] Les travaux de l’Assemblée Épiscopale du Saint Empire se déroulent à huis-clos et sont soumis au secret ; il est absolument interdit de divulguer le contenu dedits travaux à toute personne extérieure à l'Assemblée Épiscopale du Saint Empire sauf dans le but de faire rapport aux Institutions Supérieures du Saint-Siège.

[size=15][color=orange][b]Partie II. Les Évêchés[/b][/color] [/size]

[b]I. (Arch)Evêques[/b]

[b]Article 13.[/b] L'Assemblée piscopale du Saint Empire nomme et révoque les (arch)evêques du Saint Empire.

[b]Article 14.[/b] Les faits suivants sont des motifs de révocation :[list][*] absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
[*] Ingérence dans les affaires d'un autre diocèse malgré les avertissements de ses supérieurs
[*] indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale du Saint Empire pouvant être juge de ce point),
[*] échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée Épiscopale du Saint Empire.
[*] Abandon de son diocèse sans avoir avertis le Primat.[/list]
[list][b]Article 14.1.[/b] La révocation a lieu tacitement si un nouvel (arch)évêque est nommé à la tête du même (arch)diocèse.[/list]
[b]Article 15.[/b] La procédure pour l'élection d'un nouvel (arch)evêque est ordinairement lancée lorsqu'un siège (archi)épiscopal devient vacant.

[b]Article 16.[/b] Les sièges (archi)épiscopaux deviennent vacants au décès, à la demission ou à la révocation de l'(arch)evêque compétent.

[b]Article 17.[/b] Le Primat annonce la vacance d'un siège (archi)épiscopal en place d'Aristote et sur la place publique du territoire (archi)diocésain et lance un appel à candidature de cinq jours.

[b]Article 18.[/b] Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un curriculum vitæ, un diplôme de licence ès théologie ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale du Saint Empire.

[b]Article 19.[/b] Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.

[b]II. Administrateurs diocésains [/b]

[b]Article 20.[/b] L'Assemblée Épiscopale du Saint Empire nomme pour une durée de 4 mois les administrateurs diocésains du Saint Empire.

[b]Article 21.[/b] Les faits suivants sont des motifs de révocation :[list][*] absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
[*] Ingérence dans dans le domaine spirituel malgré les avertissements de ses supérieurs
[*] indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale du Saint Empire pouvant être juge de ce point),
[*] échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale du Saint Empire.[/list]

[b]Article 22.[/b] La procédure pour l'élection d'un administrateur diocésain est lancée lorsqu'un (arch)evêché du Saint Empire est sans (arch)evêque ou si celui-ci ne peut garantir l'administration In Gratibus.

[b]Article 23.[/b] Le Primat lance un appel à candidature de cinq jours, en précisant si le poste est [i]sede plena[/i] ou [i]sede vacante[/i], c'est-à-dire respectivement s'il y a un (arch)evêque Res Parendo ou non.

[b]Article 24.[/b] Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un curriculum vitæ, tout diplôme obtenu, leur statut de pasteur de la foi ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale du Saint Empire.

[b]Article 25.[/b] Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.

[size=15][color=orange][b]Partie III. Le Primat du Saint Empire[/b][/color] [/size]

[b]Article 26.[/b] Le Primat représente la Primatie du Saint Empire et préside l'Assemblée Épiscopale du Saint Empire. Il doit garantir le respect des Statuts et des directives établies par l'Assemblée Épiscopale du Saint Empire.

[b]Article 27.[/b] Le Primat est élu parmi les membres de droit de l’Assemblée Épiscopale du Saint Empire pour un mandat renouvelable de 6 mois.

[b]Article 28[/b] Tout candidat à la primatie devra fournir un [i]curriculum vitæ[/i] complet et un programme.

[b]Article 29.[/b] Le Primat nomme un vice-primat pour chaque vice-primatie pour l'assister dans ses devoirs. Il peut les choisir et les révoquer comme bon lui semble sous réserve qu'ils résident dans la vice-primatie qui leur est assignée.

[b]Article 30.[/b]Au moment de nommer les vice-primats, le Primat établit l'ordre de priorité entre eux aux seules fins de la transition des pouvoirs primataux.

[b]Article 31.[/b] En cas d’absence non annoncée de plus de quatorze jours, le Primat est suppléé par un vice-primat selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination. Le vice-primat obtient alors tous les pouvoirs dévolus au Primat jusqu’au retour de celui-ci.

[b]Article 32.[/b] Le Primat et ses vices-primats veilleront à annoncer leurs absences afin de permettre le bon fonctionnement de l’Assemblée Épiscopale du Saint Empire.

[b]Article 33.[/b] Le Primat dispose d’un mandat tacite et permanent lui conférant tous les pouvoirs dont dispose l’Assemblée Épiscopale du Saint Empire. Il peut donc prendre des décrets de manière unilatérale. Ces décrets peuvent à leur tour être annulés par l’Assemblée Épiscopale du Saint Empire, la procédure d’annulation ayant un effet suspensif.

[b]Article 34[/b] Le Primat peut être destitué par l’Assemblée Épiscopale du Saint Empire par une motion de censure suffisamment motivée.

[b]Article 35.[/b] En cas de décès, de destitution ou d'une absence de plus d'un mois du Primat, un vice-primat, selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination, est responsable de la transition vers une nouvelle élection primatiale.

[i]Débattu et voté par l'Assemblée Épiscopale du Saint Empire sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le troisième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXX.
Sanctionné et entériné par le Curie romaine, sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le quatrième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXX.
Publié par Son Éminence Arduino Della Scala [ Gropius ], Doyen du Sacré-Collège, le cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXX.

[/i][/list][/quote][img]https://i.postimg.cc/25hXbBTN/image140.png[/img]

_________________

Revenir en haut de page

Sixtus
Pape
Pape

Inscrit le: 03 Juil 2014
Messages: 3984
Localisation: Sur les rives du Tibre

Posté le: Jeu Juil 21, 2022 10:35 pm Sujet du message:

IT a écrit:

Sixtus Episcopus Romanus
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.

Templare

Gisella

Datum Romae, apud Sanctum Titum, die vigesimo, mensis Iulii, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo, Pontificato Nostri quarto, Restitutionis Fidei Aetatis secundo.

EN a écrit:

Sixtus Episcopus Romanus
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.

Templare

Gisella

Datum Romae, apud Sanctum Titum, die vigesimo, mensis Iulii, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo, Pontificato Nostri quarto, Restitutionis Fidei Aetatis secundo.

Code:

[quote="IT"][list]
[img]https://i.postimg.cc/QM3PFJhs/Papal-coat-of-arms.png[/img]
[i][size=16]Sixtus Episcopus Romanus[/size]
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.[/i]

In adempimento del nostro sacro dovere di Sommo Pontefice, per la nostra suprema autorità apostolica, in deroga alle disposizioni canoniche vigenti sulla procedura di annullamento del matrimonio, abbiamo deciso, stabilito, decretato e statuito, e decretiamo e statuiamo l'annullamento del matrimonio celebrato a Tagliacozzo l'8 Dicembre 1468 tra il fedele [url=https://www.renaissancekingdoms.com/FichePersonnage.php?login=templare]Templare[/url] e la fedele [url=https://www.renaissancekingdoms.com/FichePersonnage.php?login=gisella_lan]Gisella[/url] per grave vizio di procedura ; poiché il fedele Templare era al momento della celebrazione ed è tuttora validamente sposato con altra donna, l'unione con la fedele Gisella è riconosciuta invalida e illegittima. Eventuali effetti di tale concubinato, limitatamente a quanto possa essere sopravvenuto in merito alla prole, sono eccezionalmente legittimati.

[i]Datum Romae, apud Sanctum Titum, die vigesimo, mensis Iulii, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo, Pontificato Nostri quarto, Restitutionis Fidei Aetatis secundo.[/i][/list]

[/quote][img]https://i.imgur.com/89ytRJH.png[/img]

[quote="EN"][list]
[img]https://i.postimg.cc/QM3PFJhs/Papal-coat-of-arms.png[/img]
[i][size=16]Sixtus Episcopus Romanus[/size]
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.[/i]

Pursuant to our sacred duty as Supreme Pontiff, by our supreme apostolic authority, in derogation of the applicable canonical provisions on the procedure of marriage annulment, we have decided, established, decreed and ruled, and we decree and rule the annulment of the marriage celebrated in Tagliacozzo on 8 December 1468 between the faithful [url=https://www.renaissancekingdoms.com/FichePersonnage.php?login=templare]Templare[/url] and the faithful [url=https://www.renaissancekingdoms.com/FichePersonnage.php?login=gisella_lan]Gisella[/url] for a serious procedural fault; given that the faithful Templare was at the time of the celebration and still is validly married to another woman, the union with the faithful Gisella is recognised as invalid and illegitimate. Any effects of this concubinage, limited to what may have arisen with regard to offspring, are exceptionally legitimate.

[i]Datum Romae, apud Sanctum Titum, die vigesimo, mensis Iulii, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo, Pontificato Nostri quarto, Restitutionis Fidei Aetatis secundo.[/i]

[/list][/quote][img]https://i.imgur.com/89ytRJH.png[/img]

_________________

Eskerrik asko Iñési sinaduragatik

Revenir en haut de page

Sixtus
Pape
Pape

Inscrit le: 03 Juil 2014
Messages: 3984
Localisation: Sur les rives du Tibre

Posté le: Jeu Juil 21, 2022 10:37 pm Sujet du message:

IT a écrit:

Sixtus Episcopus Romanus
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.

Templare

Giulia Claudia

Datum Romae, apud Sanctum Titum, die vigesimo primo, mensis Iulii, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo, Pontificato Nostri quarto, Restitutionis Fidei Aetatis secundo.

EN a écrit:

Sixtus Episcopus Romanus
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.

Templare

Giulia Claudia

Datum Romae, apud Sanctum Titum, die vigesimo primo, mensis Iulii, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo, Pontificato Nostri quarto, Restitutionis Fidei Aetatis secundo.

Code:

[quote="IT"][list]
[img]https://i.postimg.cc/QM3PFJhs/Papal-coat-of-arms.png[/img]
[i][size=16]Sixtus Episcopus Romanus[/size]
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.[/i]

Facendo seguito alla richiesta di scioglimento del vincolo sacramentale del matrimonio tra i fedeli [url=https://www.renaissancekingdoms.com/FichePersonnage.php?login=templare]Templare[/url] e [url=https://www.renaissancekingdoms.com/FichePersonnage.php?login=Giulia_claudia]Giulia Claudia[/url] che è rimasta inevasa, essendo essi stati convocati e uditi dall'Officialato competente senza emissione di un paere in merito, abbiamo deciso, stabilito, decretato e statuito, e decretiamo e statuiamo lo scioglimento del vincolo sacramentale del matrimonio tra i fedeli Templare e Giulia Claudia ; entrambi sono interdetti dal sacramento del matrimonio per un periodo di sei mesi a partire dal giorno della richiesta di scioglimento.

[i]Datum Romae, apud Sanctum Titum, die vigesimo primo, mensis Iulii, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo, Pontificato Nostri quarto, Restitutionis Fidei Aetatis secundo.
[/i]

[img]https://i.postimg.cc/HsqkP5WF/726502-sec.png[/img][/list]
[/quote]

[quote="EN"][list]
[img]https://i.postimg.cc/QM3PFJhs/Papal-coat-of-arms.png[/img]
[i][size=16]Sixtus Episcopus Romanus[/size]
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.[/i]

Following a request for dissolution of the sacramental bond of marriage between the faithful [url=https://www.renaissancekingdoms.com/FichePersonnage.php?login=templare]Templare[/url] and [url=https://www.renaissancekingdoms.com/FichePersonnage.php?login=Giulia_claudia]Giulia Claudia[/url] which remained unresolved, as they were summoned and heard by the competent Officialate without issuing an opinion on the matter, by our supreme apostolic authority, we have decided, established, decreed and ruled, and we decree and rule the dissolution of the sacramental bond of marriage between the faithful Templare and Giulia Claudia ; both are excluded from the sacrament of marriage for a period of six months from the day of the request of dissolution.

[i]Datum Romae, apud Sanctum Titum, die vigesimo primo, mensis Iulii, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo, Pontificato Nostri quarto, Restitutionis Fidei Aetatis secundo.
[/i]

[img]https://i.postimg.cc/HsqkP5WF/726502-sec.png[/img][/list]
[/quote]

_________________

Eskerrik asko Iñési sinaduragatik

Revenir en haut de page

Montrer les messages depuis:

	L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum -> La place d'Aristote - Aristote's Square - Platz des Aristoteles - La Piazza di Aristotele	Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures Aller à la page Précédente 1, 2, 3 ... 78, 79, 80 ... 83, 84, 85 Suivante
Page 79 sur 85

Sauter vers:

Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum