 |
L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church
Forum RP de l'Eglise Aristotelicienne du jeu en ligne RR
Forum RP for the Aristotelic Church of the RK online game
 
|
| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
Ingeburge
Inscrit le: 30 Déc 2006
Messages: 9794
Localisation: L'alta città delle città reina
|
 Posté le: Jeu Juin 05, 2008 9:21 pm Sujet du message: NOTE IMPORTANTE CONCERNANT LES ANNULATIONS DE MARIAGE |
 |
|
http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=159075#159075
Amendement du droit canon portant sur les dissolutions et les annulations de mariage
* Texte désormais obsolète :
| Citation: | Procédure d’annulation et de dissolution.
Un dossier doit être présenté au curé qui a célébré le mariage ou a son remplaçant ou à son supérieur hiérarchique ou à un Cardinal.
Il devra contenir, le plus d’informations possibles quant au profil des personnes concernées. C’est à dire les coordonnées des deux époux, des éventuels enfants, et du prêtre ayant officié.
Une copie du certificat de mariage ou au minimum, le lieu et la date où il a eu lieu ainsi que le nom et coordonnée des éventuels témoins.
Il faudra une explication la plus claire et complète possible des raisons de la demande.
L’Evêque ayant autorité sur la paroisse ou domaine, où la cérémonie a eu lieu a pleins pouvoirs d’enquête et utilise les moyens qu’il juge appropriés pour prendre sa décision. Il devra dans tous les cas faire valider sa décision par un cardinal, et il est donc préférable qu’il communique ses conclusions à la curie avant de les officialiser. La curie se gardant le droit de donner d’autres recommandations pour la clôture des dossiers et même de recommencer la procédure si elle le juge nécessaire.
En cas d'appel à l'inquisition, les litiges seront traité par les officialités épiscopales.
Le certificat d'annulation, ou de dissolution doit comprendre :
- le nom et le domicile des deux époux,
- la raison de l’annulation de façon simple et claire (adultère de xxxx, disparition de xxx, etc... ),
- les pénitences éventuelles liées à la raison de l’annulation,
- l’autorisation éventuelle de remariage précisée séparément pour chaque époux,
- la date d’émission de la sentence d’annulation,
- le sceau et la signature du Cardinal ayant validé l'annulation,
- le nom et signature (sceau facultatif) du gestionnaire du dossier. |
* Nouveau texte :
| Citation: | Procédure d’annulation et de dissolution
Toute demande de dissolution ou d'annulation (simple ou procédurière) de mariage devra être déposée devant l'Officialité Episcopale dont le conjoint demandeur dépend.
Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande. Cet avis devra ensuite être déposé auprès du Consistoire pontifical correspondant afin d'être validé.
L'avis produit par l'Officialité Episcopale devra respecter la forme suivante :
| Citation: | AVIS DE RECOMMANDATION SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION (DISSOLUTION) DE MARIAGE
Officialité épiscopale de
Nom IG des conjoints :
Date du mariage :
Demande :
Enfants : oui - non
Pièces annexes :
Certificats de baptême
Certificat de mariage
Témoignages
Réponse de l'officialité épiscopale :
Avis
Texte de DC
Type d'annulation
Conséquences (remariage ou non)
Recommandations (pénitence) |
Toute demande incomplète se verra donc rejetée.
L'annulation (ou la dissolution) deviendra effective à la promulgation d'un décret scellé par le Consistoire Pontifical auprès duquel aura été déposé l'avis. |
 http://rome.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=55367
CE QUI SIGNIFIE QU'A PARTIR D'AUJOURD'HUI, PLUS AUCUNE DEMANDE D'ANNULATION OU DE DISSOLUTION DE MARIAGE NE SERA TRAITEE DANS CES BUREAUX.
VOUS DEVEZ DESORMAIS VOUS ADRESSER A L'(ARCH)EVEQUE DONT VOTRE LIEU D'HABITATION DEPEND.
_________________
 Morte deux fois en trois jours, vise le triplé |
|
| Revenir en haut de page |
|
 |
Marves
Inscrit le: 14 Jan 2009
Messages: 1021
Localisation: Pise
|
| Posté le: Mer Déc 23, 2009 1:25 am Sujet du message: |
|
|
Topic ancien et desormais inutil, j'archive. Si quelqu'un ecrirait encore ici pour une annulation de mariage, je le readresserais personellement.
_________________
 |
|
| Revenir en haut de page |
|
|
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
