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[OE BRETAGNE (<3 Adso)] Dissolution Bafouille / Granass

 
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Cathelineau
Cardinal
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Inscrit le: 21 Fév 2015
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MessagePosté le: Ven Juin 10, 2016 5:15 pm    Sujet du message: [OE BRETAGNE (<3 Adso)] Dissolution Bafouille / Granass Répondre en citant

Citation:





Avis sur la demande de dissolution de mariage de Bafouille et Grannass
de l'Officialité Épiscopale de Bretagne
conditionné à validation du Consistoire pontifical francophone



Nom des conjoints : Bafouille et Grannass
Date du mariage : 1461
Demande : Dissolution de mariage
Demandeur : Bafouille et Grannass
Motifs : Disparition des sentiments
Enfant : /

http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=855589

Attendu les articles du Droit Canon :

Citation:
Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :

- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,

- Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.

- Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.

Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeurent.



Suite aux délibérations, ont été décidées les choses suivantes dont nous demandons validation :

- La dissolution du mariage contracté entre Granass et Bafouille pour la disparition des sentiments amoureux entre les époux.

- Rappelons la nature malgré tout indissoluble du mariage ;


Précisons au vu des éléments sus-cités :

- Pour l'époux, une interdiction de se remarier de trois mois et une confession auprès du clerc de son choix.

- Pour l'épouse, une interdiction de se remarier de trois mois.

- Si l'un des deux souhaite se remarier un jour, la personne devra, avec son conjoint, obligatoirement passer devant un prêtre avant un futur mariage pour rappeler les bases et les valeurs liées au mariage.



Au nom de la Cour de l'Officialité Épiscopale de Bretagne,

Monseigneur Cathelineau Botherel de Canihuel
Président de l'Officialité de Bretagne.



Soeur Emmy de Canihuel
Official

Monseigneur Veneny
Official

_________________


Dernière édition par Cathelineau le Jeu Juin 23, 2016 10:11 am; édité 1 fois
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Adso
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MessagePosté le: Sam Juin 11, 2016 1:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:

Monseigneur,

J'accuse réception du dossier de dissolution de mariage Bafouille/Grannass que vous avez envoyé au consistoire, en date du non daté.

Toutefois, il apparait incomplet. Il semble en effet qu'il s'agisse d'un avis issu d'une audience d'officialité, au vu des sceaux de deux officiaux. Cependant, n'apparait pas le nom du procureur ecclésiastique, ni les minutes du procès. Je vous prie donc de renvoyer un dossier complet au consistoire de façon à ce que je puisse le présenter aux cardinaux.

Aristotéliciennement vôtre,

Père Pie Nayeur, secrétaire du consistoire.

_________________
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Cathelineau
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MessagePosté le: Jeu Juin 23, 2016 10:18 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Demat cher père,

J'ai corrigé les points que vous avez souligné, je me permets juste de préciser que nous n'avons plus en Bretagne de procureur ecclésiastique, j'ai donc usé de mon statut d'Inquisiteur pour être juge et partie dans ce dossier. Effectivement ça n'est pas très moral mais je ne peux pas faire mieux pour le moment. Si les cardinaux veulent en savoir plus, expliquez donc que j'ai un clerc qui est au séminaire d'Arles depuis février pour suivre le cursus. Qu'il a changé 3 fois d'enseignants et que cela fait plus d'un mois qu'il attend qu'on corrige son dernier devoir.

J'ai pourtant contacté la Doyenne et SE le Grand Inquisiteur mais je n'ai jamais obtenu une réponse. Dans ces conditions, il m'est difficile de faire mieux puisque nous nous retrouvons bloqués par des problèmes que nous ne pouvons gérer hors nous devons continuer de répondre aux demandes des fidèles.

A galon.

CBC

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Cathelineau
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MessagePosté le: Mar Aoû 30, 2016 5:50 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Avez vous du nouveau ?
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Adso
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MessagePosté le: Dim Sep 04, 2016 10:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Un clerc envoya un courrier type à Mgr Cathelineau pour l'avertir que la procédure suivait son cours.
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Cathelineau
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MessagePosté le: Sam Sep 17, 2016 11:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Avez vous du nouveau ? La dame semble bien triste.
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Cathelineau
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MessagePosté le: Sam Sep 24, 2016 8:34 am    Sujet du message: Répondre en citant

Quelqu'un pour me donner enfin une réponse ca va bientôt faire 4 mois que le dossier est ici...
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Cathelineau
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MessagePosté le: Jeu Oct 13, 2016 10:48 am    Sujet du message: Répondre en citant

Il y a quelqu'un ?
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Childebert de Bearn
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MessagePosté le: Jeu Oct 13, 2016 12:34 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Monseigneur, nous sommes en train de travailler sur votre dossier... quelque peu épineux
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Cathelineau
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MessagePosté le: Dim Nov 27, 2016 4:32 pm    Sujet du message: Répondre en citant

La procédure simplifiée semblait pouvoir s'appliquer, il l'utilisa et envoya la missive au CPF.

Citation:



Procès verbal de demande de dissolution simplifiée du sacrement du mariage


A l'attention du Consistoire Pontificale Francophone
Entre les époux : Bafouille et Grannass



Nous, Monseigneur Cathelineau Botherel de Canihuel, Archevêque de Rennes, Primat de Bretagne.

Attestons avoir reçu en entretien Bafouille, mariée à Grannass en la Cathédrale de Rennes le 21 février de l'an de Grâce 1461 par Verty alors Cardinale-Archevêque de Rennes, laquelle demande la dissolution de son mariage du fait de la disparition de ses sentiments amoureux envers son époux.

Précisons que lors de l'entretien, l'époux, Grannass, nous a fait la même requête et après entretien il s'avère que les époux font demande commune dissoudre leur mariage par la voie simplifiée.

En conséquence de quoi, nous recommandons la dissolution, simplifiée, du mariage pour disparition des sentiments amoureux envers l'un et l'autre des époux, et ceci de manière réciproque conformément à l'article 6.1 de la Partie II section B de la bulle Ad mundi salutem per sanctificationem.

Conformément à l'annonce du consistoire pontifical francophone en date du 25 juillet 1462, recommandons une interdiction forfaitaire de remariage de 4 mois à l'époux. La même pénitence est recommandée pour l'époux.

Recommandons également de donner à l'épouse Bafouille la garde exclusive de Maewenn Kerallec. Le père pourra cependant rendre visite à sa fille aussi souvent qu'il lui plaira, pour peu que la mère soit prévenue desdites visites.


Fait en le vingt-septième du moi de Juillet de l'an de Grâce 1464, à Rennes.


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Childebert de Bearn
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MessagePosté le: Mar Nov 29, 2016 12:57 pm    Sujet du message: Répondre en citant

regarde le primat avec un air d’incompréhension totale.

Mais enfin, Eminence, vous perdez la mémoire ou vous perdez vos documents. Nous avons déjà statué sur ce cas voila plus d'un mois. En voici une copie de l'édit

Citation:

    Validation de demande de dissolution de mariage Bafouille & Granass

    A l'attention de Mgr Cathelineau, Archevêque de Rennes,

    Nous, Cardinaux du Consistoire Pontifical Francophone, annonçons l'acceptation de l'avis proposé quant à la demande de dissolution de mariage simplifiée de Bafouille & Granass.. proposée par l’archevêque de Rennes pour disparition des sentiments amoureux entre les époux, en date du 10 juin 1464.
    Cette annulation est assortie des pénitences suivantes:

    - Pour l'époux, une interdiction de se remarier de trois mois et une confession auprès du clerc de son choix.

    - Pour l'épouse, une interdiction de se remarier de trois mois.

    - Si l'un des deux souhaite se remarier un jour, la personne devra, avec son conjoint, obligatoirement passer devant un prêtre avant un futur mariage pour rappeler les bases et les valeurs liées au mariage.





    Rédigé et scellé au nom du Consistoire Pontifical Francophone par nous, Childebert de Béarn, cardinal national électeur, le vingt et unième d'octobre MCDLXIV, sous le pontificat de Sa Sainteté Innocent VIII.






et je vous avais personnellement envoyé une missive plutot claire sur nos motivations. je vous la redonne.... méditez .......

Citation:

    Missive privée du Consistoire Pontifical Francophone

    A l'attention de Mgr Cathelineau, Archevêque de Rennes,


    Monseigneur, nous, Cardinaux du Consistoire Pontifical Francophone, après avoir très longuement débatu sur l'opportunité d'accepter la demande de dissolution de mariage simplifiée que vous avez proposé à notre approbation, avons in fine, décidé de la valider nonobstant les nombreux vices de forme.

    Nous avons, en effet, in fine, considéré qu'il n'était pas juste de pénaliser les demandeurs, pour des fautes relevant uniquement de l'archevêque de Rennes.
    Ce procès, tel qu'il nous est apparu à la lecture des minutes et autres missives, est rempli d'oublis, d'erreurs, de manques, bref, recèle en lui même, une quantité de motifs propres à en demander l'annulation pour vices de forme.

    Nous tenons donc, d'une part, à vous le signaler, mais d'autre part, à vous prévenir qu'à l'avenir, ce Consistoire, refusera systématiquement tout procès non conforme. Que la Primatie de Bretagne en soit prévenue, comme les deux autres Primaties relevant de notre compétence viennent de l'être.






    Rédigé et scellé au nom du Consistoire Pontifical Francophone par nous, Childebert de Béarn, cardinal national électeur, le vingt et unième d'octobre MCDLXIV, sous le pontificat de Sa Sainteté Innocent VIII.




_________________
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Cathelineau
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MessagePosté le: Mar Nov 29, 2016 1:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ah ben j'ai rien reçu moi !

(Vous avez envoyé ça ou j'ai rien reçu ? :/)
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