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(rp) Demande d'enquête

 
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Auteur Message
hec_desbaumes



Inscrit le: 23 Juil 2016
Messages: 2

MessagePosté le: Sam Juil 23, 2016 9:45 pm    Sujet du message: (rp) Demande d'enquête Répondre en citant

Salut et Paix.
J'ai un plis pour son éminence Hull, je suis Hector Desbaumes, le Duc régnant de Guyenne, veuillez lui faire parvenir s'il vous plait.

Hec_desbaumes a écrit:
[rp]De nous Hector Desbaumes de Nérac, Duc de Guyenne,
A vous, Son éminence Hull,

Salut et paix,
Suite à notre conversation au palais des ducs de Guyenne, veuillez trouver en copie la plainte concernant l'affaire du détournement des 20 000 écus. J'y ai enlevé les éléments relatifs à Ombres de Verne.
En effet, l'Abbé Bardieu est complice d'Ombres de Verne et à ce titre mérite la même sanction si ce n'est une sanction encore plus importante pour son devoir d'exemplarité.

Aussi je porte plainte au nom du duché de Guyenne dans cette affaire et demande enquête auprès de vos services. Les preuves édifiantes ne font aucun doute, si bien que le chancelier de France a décidé d' instruire le dossier contre Ombres de Verne au Haute cour de justice.
Pour ces faits, je demande donc enquête au nom du duché de Guyenne et sanction. Nul ne saurait se soustraire à la loi, encore moins celle du Très Haut !

Que justice soit faite et heureusement,


Citation:
INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIER

Requérant : Hector Desbaumes de Nérac, Duc de Guyenne

Si l’infraction est commise sous committimus :

Province où a eu lieu l'infraction : Guyenne
Qualité du suspect : Abbé


Suspect : Bardieu


Citation:
FAITS ET INTÉRÊTS LÉSÉS

Les intérêts de la Guyenne furent plusieurs fois lésés lors du mandat ducal de Mars à Avril 1463.

- Par non respect du coutumier de Guyenne sur plusieurs points exposés ci-dessous et mauvaise gestions.
- Par un détournement de fonds de 20 000 écus.
- Par le non respect de la charte du Royaume de France concernant les textes législatifs d’une province vassale.
- Par le non respect du coutumier de Guyenne concernant la liberté de culte.


Détournement de fonds.


La Duchesse de Guyenne a signé au nom de notre province, un traité avec les représentants de l’Église Aristotélicienne Romaine en date du 29 avril 1463. Annexe 6. Ce traité a été signé sans accord du Conseil Ducal ni de la Chancellerie. L’annexe 7 le confirme. Le dit traité a été officiellement publié à la vue de tous le 30 avril en journée (15h01), toujours en Annexe 6.

Dans la nuit du 29 au 30 avril, le Bailli a été remplacé sans qu’aucune annonce Ducale n'annonce le fait, et sans que ce dernier n'en soit averti. Un mandat a été fait par le Bailli remplaçant contenant 20 000 écus, soit la somme proposée par la Duchesse lors du dit traité. Annexe 6. Le remplaçant a fait un faux sous demande de la Duchesse, en signant le mandat du nom de Bailli légal, sieur Nataction, mais en y faisant une grossière faute d’orthographe. Annexe 8. Le mandat a été ensuite vidé dans la foulée par le destinataire tout cela est confirmé dans l’Annexe 1 et le témoignage du Bailli officiel, le sieur Nataction et par la copie des comptes en Annexe 9. Une fois cela fait, comme si de rien n’était, le Bailli légal a été remis en place, dans la plus grande discrétion et sans aucune annonce particulière aux faits. Lorsque demande d’explication a été faite, aucune réponse n’a été formulée. Il est à noter que la transaction a été effectuée avant que le dit document ne soit officiellement publié à la vue de tous dans les annonces officielles du Duché.


Non respect du Droit Royal.


Comme démontré précédemment et par l’annexe 7, le conseil de Guyenne n’a pas voté et soutenu le traité signé par la duchesse au nom de la province et de l’Église. Or, le conseil aurait dû être consulté et voter le texte comme le prévoit le droit Royal de par sa charte, qui reconnaît les traités comme source de droit et donc, dépendant du pouvoir législatif. Annexe 10. Le pouvoir législatif en Guyenne dépend du conseil et devait passer par un vote, ce qui n’a pas été fait. Annexe 11. Ce qui confirme que le droit Royal, en plus du coutumier de Guyenne a été violé.


Non respect du coutumier de Guyenne et de la liberté de culte qui y est inscrite.


La Liberté de culte est garanti en Guyenne en étant inscrit dans le Coutumier, en sus d'être une valeur partagé par la majorité de son peuple, représentant politique et sa noblesse. Annexe 12. En signant un traité avec l'EAR, Ombres Verne, alors duchesse de Guyenne, a mis fin à la possibilité d'existence de la Liberté de Culte. Conférant tout pouvoir de déterminer qui peut ou non être évêque à l'assemblée épiscopale de France. Annexe 13.

En signant ce traité, la Duchesse de Guyenne c’est volontairement détourner de son conseil, élu par le peuple et ses sujets,et a renié le principe de liberté de culte et qui va a l’encontre du coutumier de Guyenne.


L'Annexe 14. vous permettra de consulter le coutumier de Guyenne en vigueur au moment des faits et d'y retrouver tous les extraits que je vous ai indiqué.



Citation:
# LES TÉMOIGNAGES & LES PREUVES avec la plainte.

PREUVES ET ÉLÉMENTS A CHARGE

Citation:
- Annexe 1 -

Citation:
o Expéditeur : Nataction de Bazas
o Date d'envoi : 01/05/1463 - 19:21:58
o Titre : Re: Procès en HCJ
o Bonjour


Je suis Nataction actuel Bailli de Guyenne .

J'écris cette lettre afin de faire part de la mauvaise gestion de la Duchesse et pire de sa trahison envers son Duché .

Tout d'abord depuis le début du mandat le prestige à été géré de manière complètement dilettante .

En effet rapports imprécis , erreurs d'écritures , oublis ont été le lot quotidien durant ce mandat .

Concernant l'affaire qui me concerne principalement.

La Duchesse a passé un accord avec le monastère de Saint Illinda sans le moindre accord de son conseil , de la noblesse et de la Chancelière Alenyah de Carpadant.

Dans cet accord le Duché de Guyenne s'engageait à verser 20000 écus au monastère pour je cite des raisons de sécurité .

Cependant cet accord n'étant approuvé par aucun membre du conseil , il était évidemment que ceci serait impossible à exécuter.
La Duchesse a donc chargé Sieur Montefferat de devenir Bailli pour quelques heures afin d'effectuer le mandat nécessaire .

Ce dernier a d'ailleurs signé le mandat de mon nom certainement pour se protéger mais il a commis une erreur .
En effet, il s'est trompé dans l'orthographe de mon nom .





Comme vous pouvez le constater il a écrit nactation au lieu de Nataction , l'erreur est d'ailleurs commise par beaucoup .
Si cela ne suffit pas voici les écritures de cahier des flux de trésorerie ou on voit très bien que ce mandat portant le numéro 1540939 n'a pas été créé par moi mais par le sieur Monteferrat l'homme de main de la Duchesse .


Si besoin je dispose également des écritures datant du même soir prouvant l'implication du Sieur Bardieu qui a vidé le mandat en moins d'une heure prouvant à mon sens son implication dans l'affaire .

Rédigé par NATACTION le 01 Mai 1463 à Bazas .

(Si nécessaire je dispose de copie en plus des screens )


- Annexe 1' -

Citation:
De Nous, Basile de Pelamourgue, Seigneur d'Arbanats,

Par la présente nous apportons notre témoignage contre Ombres Vernes, Régente de son état actuel, et duchesse de Guyenne au cours des mois d'avril et mai 1463.
Durant son mandat, fut acquis plusieurs malversations ayant entraîné un risque pour la Guyenne.

- Son absence durant trois jours à effectuer et s'occuper du Prestige, tel qu'elle l'a avoué elle même ayant entraîné une chute de ce dernier.

- Son absence de réaction officiel face à une armée bretonne dirigé par un ami d'un de ses colistier d'entré en Guyenne. Armée ayant alors pénétré illégalement sur le territoire poitevin, et menaçant d'en faire de même en Guyenne. En tant que Capitaine j'ai eut à agir de manière vive et laissé savoir ma démission en cas de non réaction pour que la demande de démobilisation de ladite armée soit exigé.

- Son détournement de fond, à savoir 20 000 écus des caisses ducales jusqu'aux caisses du monastère de Saint Illinda, alors encore se considérant comme indépendant du Duché de Guyenne et de fait du Royaume de France. Détournement opéré dans le secret sans aval du conseil ducal, par un changement de conseiller pendant un bref instant le temps de faire le mandat, et en émettant un faux laissant croire qu'il fut signé par le Bailli en fonction officiel.

- Sa tentative de mettre fin à la liberté de culte en confiant l'intégralité du pouvoir de déterminer les évêques des églises en Guyenne par l'EAR.

- Son absence d'écoute de la part de ses vassaux opposé à sa politique, et son absence de rendre justice à un de ses vassaux, Duc en Guyenne, victime de diffamation et d'insulte par deux maires guyennais.

Fait à Bordeaux le 3 mai 1463.

                Tres pieux et cortoiz,






- Annexe 2 -
http://img11.hostingpics.net/pics/123454Annexe4annoncerenvoitchefdeport.jpg


- Annexe 3 -
Citation:

    Nous Jessilisa d'Angelus, Prévot de Guyenne encore à ce jour du 3 Mai 1463 dénonçons les abus de notre duchesse de Guyenne Ombres Vernes en tant que régnante.
    Cette dernière pendant notre mandat de Prévôt s'est octroyée une dispense de cumul de charge pour garder tous ses postes au sein de l'institution prévôtal, cumul de charge pourtant interdit par notre Coutumier Guyennois, alors que nous lui avons rappeler cet état de fait. La duchesse a refusé d'entendre raison alors que nous avions pourtant prouvé que la Capitale Bordelaise dont elle assurait la sécurité en tant que Chef Maréchal Douanière et Lieutenante pouvait se passer de ses services.
    En effet l'agent Estaloth, Chef Maréchal Douanière de son état assurait un service continu qui permettait un repos à notre Duchesse, et donc une meilleure gestion dans sa tâche de régnante, qu'elle a refusé.

    Refus aussi a été donné de sa part quand à la révocation de son poste de Vice-Prévôt à l'instruction alors qu'elle s'entêtait à donner un cours où elle s’était endormie devant son élève, preuve encore que le cumul qu'elle s’octroyait était nuisible à la prévôté et surtout à la formation du nouveau personnel Prévôtal. Pour finir j'ai même perdu l'élève en question qui se sentait perdu de voir revenir sans cesse la Duchesse dans le cours donné avec une réelle pertinence et un irrespect flagrant autant pour l’élève que pour son supérieur présent: le Prévôt.
    Je finirais mon témoignage avec ce fait assez pertinent aussi, la duchesse refusant sa révocation et la porte fermée de l'école à son intention, je me suis retrouvée le lendemain mise à la porte du Conseil et cette dernière à trouver l'excuse envers les conseillers présents à l'intérieur qu'elle faisait du ménage avec son jeu de clefs et s'est trompé avec le Conseiller sortant Messer Hadrien, dont le nom est loin d'être commun au mien.
    Je vous laisse donc juge de ses abus dont je témoigne.

    Fait à Bordeaux.
    Le 3éme jour du mois de Mai 1463

    Par Jessilisa d'Angelus, Prévôt de Guyenne



- Annexe 4 -
http://img15.hostingpics.net/pics/820122prestigeau2303.jpg


- Annexe 5 -
http://img15.hostingpics.net/pics/593270prestigeau1304.jpg


- Annexe 6 -
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2095416&postdays=0&postorder=asc&start=435 Post du 30 Avr 2015 15:01


- Annexe 7 -
Citation:
    De nous, Conseillers Ducaux de Guyenne,

    Au peuple de Guyenne, et à ceux qui liront ou se feront lire.

    Qu’il soit su qu’en ce jour du 30 avril de l’an de grasce 1463, nous avons constaté avec stupeur qu’un traité fut signé et scellé par la duchesse de Guyenne Ombres de Verne avec l’ Église Aristotélicienne Romaine et son représentant, Monseigneur Padremanuel, Évêque du Mans et 1er Vice Primat de France.

    Que ce traité a été conclu en dépit de nos conseils, remarques, et de notre opposition farouche à plusieurs clauses y étant stipulées. Nous refusons catégoriquement de cautionner ce traité et nous nous dégageons totalement de toute responsabilité et soutien à ce document.

    Ce traité violant nos traditions, et allant à l’encontre du bon sens et des intérêts supérieurs de la Guyenne et de ses habitants, nous nous insurgeons contre la signature de ce dernier et constatons une fois encore, une attitude déplorable de notre duchesse et son incapacité permanente à gérer le Duché en "bon père de famille".

    Que ce document vaille ce que de droit :

    Fait à Bordeaux le 30 avril 1463

    Jeroen d'Arnwald




    Nataction






    Par Jessilisa d'Angelus, Prévôt de Guyenne





Conseiller extraordinaire non élu attaché à la communication.


    Très pieux et cortoiz,




    Par Anasthasia Valkensky Driel de La Brède, Amiral de Guyenne



    Ex-Chancelière de Guyenne


Renauld.De.Sars Commissaire aux mines.



- Annexe 8 -
http://i19.servimg.com/u/f19/18/91/62/25/4410.jpg


- Annexe 9 -
http://i19.servimg.com/u/f19/18/91/62/25/4520.jpg


- Annexe 10 -
Grande Charte du royaume de France : Article 1.3.1 : La norme supérieure et fondamentale du Royaume de France est la Grande Charte du Royaume de France. Viennent ensuite les Lois (ordonnances, édits, décrets, traités et coutume) royales, y compris les arrêts de règlement, puis les Lois provinciales. Le terme de Loi doit être entendu dans les deux cas au sens large, c'est-à-dire comme les différents actes législatifs que peut adopter l'autorité compétente. Les décrets municipaux constituent enfin la norme inférieure du Royaume.


- Annexe 11 -
Coutumier de Guyenne : Article 1-2-V-5
Le Souverain de Guyenne et son gouvernement sont dépositaires du pouvoir législatif. Ils peuvent donc : promulguer, abroger ou amender les lois du Duché.

Toute promulgation, abrogation partielle ou totale, amendement, d'au moins une loi Guyennoise doit passer préalablement par un vote.
Les décisions issues du vote sont prises à la majorité des votes exprimés. En cas d'égalité la voix du Souverain de Guyenne compte double.


- Annexe 12 -
Coutumier de Guyenne : Article 1-1-6
La liberté de culte est garantie en Guyenne.


- Annexe 13 -
Traité entre l'Eglise Aristotélicienne et le Duché de Guyenne Les conditions d'éligibilité des évêques aux cathèdres d'Agen, Bazas, Bordeaux et Cahors sont fixées selon les règles de l'Assemblée épiscopale Française.


- Annexe 14 -
Coutumier de Guyenne : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2237961


Fait et scellé à l'Ombrière, le XXIIème jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXIV.

[/rp]
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MessagePosté le: Sam Juil 23, 2016 10:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Une grande ombre se dessina au côté du Duc.

"Ahhh mon fils, vous voilà à Rome. Je prendrai soin de déposer ceci sur ma table d travail à la Pénitencerie Apostolique. Avez-vous quoi que ce soit de supplémentaire à rajouter à votre requête?"
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MessagePosté le: Sam Juil 23, 2016 10:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

et comme la coutume l' exige, de baiser le sceau cardinal.

Salut & Paix votre Eminence.

Point d'autre requête que cette missive. Je resterais à votre entière disposition pour renseigner. Merci pour votre bon accueil.
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MessagePosté le: Sam Juil 23, 2016 10:48 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Le Cardinal sourit au Duc, qui le saluait par la bise de l'anneau cardinalice.

"Dominus Vobiscum, filius meus. Que le Seigneur soit avec vous, mon fils. Je vous contacterai probablement sous peu, au nom de l'enquête."

Il sourit.

"Ne me remerciez pas pour mon humble accueil, il aurait été ingrat de ma part de vous laisser ainsi, seul dans l'Aula. Je vous invite, tant qu'à ce que vous soyez déjà dans le Palais de la Congrégation de la Sainte Inquisition, à visiter les faubourgs de Rome. Vous y trouverez d’intrigantes constructions, et œuvres d'arts...!"
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