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[OE nationale] Dissolution Jujoss/Donatien_69

 
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Auteur Message
Endymion



Inscrit le: 13 Juil 2011
Messages: 6623
Localisation: Auch ou Rome

MessagePosté le: Dim Oct 30, 2016 10:55 pm    Sujet du message: [OE nationale] Dissolution Jujoss/Donatien_69 Répondre en citant

Et une nouvelle demande...

Citation:



    Avis de dissolution de mariage par pour abandon notoire du domicile par l'un des époux
    À l’attention du Consistoire Pontifical Francophone



    Demande de dissolution à la requête de l'épouse

    Motif de la requête :
    Disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.

    Épouse :
    • Nom : Jujoss de Kerfadec [ Jujoss ]
    • Résidence In Gratebus : Conflans
    • Baptême : 6 octobre 1455 par JacMor à Beauvais


    Époux :
    • nom IG : Donatien [ Donatien_69 ]
    • résidence IG : Conflans
    • baptême :


    Mariage :
    • Date : 16 Janvier 1456
    • Lieu : église de Clermont, Champagne
    • Officiant : JacMor
    • Témoins : Kermor & Coleen

    • Enfants : Pierre de Kerfadec & Toinette de Kerfadec (adoptés), Marc-Antoine de Kerfadec (fruit de l'union), Asmaé (fille de Donatien69 et de Loutre)


    Recommandations de son éminence d'Abbadie, Cardinal

    • Nous recommandons la dissolution du mariage pour le motif de disparition de l'époux pour une période supérieur à trois mois, conformément à l'article 6.1 de la bulle pontifical "Ad mundi salutem per sanctificationem", Livre 1, partie II, section B ;

    • Conformément à l'annonce du XXV juillet MCDLXII relative à la procédure simplifiée de dissolution de mariage, son éminence Endymion d'Abbadie recommande l'application de la peine forfaitaire d'interdiction de remariage de deux mois pour l'épouse et deux mois pour l'époux.

    • Ils devront par ailleurs se confesser au clerc de leur choix avant tout remariage.


    Fait à Angoulême, le XXVIIIème jour du Xème mois de l'an de grâce MCDLXIV.

    S.Em. Endymion d'Abbadie, cardinal.



    Jujoss de Kerfadec, épouse.





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Childebert de Bearn
Cardinal
Cardinal


Inscrit le: 31 Aoû 2006
Messages: 3755
Localisation: Tours avant Avignon

MessagePosté le: Mer Nov 02, 2016 12:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:

    Validation de demande de dissolution de mariage Jujoss & Donatien_69

    A l'attention de Mgr Endymion d'Abbadie, Cardinal Electeur,

    Nous, Cardinaux du Consistoire Pontifical Francophone, annonçons l'acceptation de l'avis proposé quant à la demande de dissolution de mariage de Jujoss & Donatien_69 proposée par son Eminence Endymion d'Abbadie, Cardinal Electeur pour disparition de l'un des conjoints, en date du 28 octobre 1464.


    Cette annulation est assortie des précisions suivantes:

    1. La dissolution du mariage de Jujoss et Donatien_69;
    2. Une interdiction de mariage de 2 mois pour chacun des époux
    3. L'obligation de se confesser avant tout remariage.





    Rédigé et scellé au nom du Consistoire Pontifical Francophone par nous, Childebert de Béarn, cardinal national électeur, le premier jour de novembre 1464, sous le pontificat de Sa Sainteté Innocent VIII.




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