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[OE Toulouse] Dissolution simplifiée Maxine/Castelreng

 
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Avaryss



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MessagePosté le: Ven Déc 30, 2016 1:50 am    Sujet du message: [OE Toulouse] Dissolution simplifiée Maxine/Castelreng Répondre en citant

Citation:


De l'Officialité Episcopale de Toulouse - Procédure simplifiée.

A leurs Eminences les membres du Consistoire Pontifical Francophone,

Salut et dilection!

Sur base de l'article 3.I. de l'"Indult consistorial relatif aux extinctions & dissolutions de mariage" repris en sa totalité ci-après et sur base de l'avis d'Excommunication Latae Sententiae publié par le Consistoire Pontifical Francophone le 21ème de Décembre 1464, publié en place d'Aristote mais dont la copie me fut refusée, je, René-Alphonse de Louvelle, Archevêque Suffragant de Toulouse, requiers par la présente la dissolution du mariage entre le sieur Castelreng de Cougain et son épouse Maxine de Montmorancy par procédure simplifiée.

Citation:
Article 3 – Dissolution simplifiée de mariage.
I. Excommunication.
Dès lors que l’un des époux fait l’objet d’une excommunication, qu’elle soit constatée par un cardinal, un Consistoire ou la Curie (latæ sententiæ) ou prononcée par une juridiction ecclésiastique (ferendæ sententiæ), l’autre époux peut déposer auprès du président de l’officialité une requête de dissolution, en particulier si le couple a des enfants. Dans le cas où une procédure de réintégration est en cours, la requête de dissolution est suspendue.Le Consistoire est libre de prendre toute décision ou définir toute pénitence qu'il jugera nécessaire.

Faits

- Suite à la conversion du mari à la foi de l'Eglise schismatique appelée Eglise Aristotélicienne de France, et suite à un procès inquisitorial tenu en Toulouse, le sieur Castelreng de Cougain a été excommunié latae sententiae par le Consistoire Pontifical Francophone.
En conséquence de quoi, son épouse Maxine de Montmorancy souhaite être déliée de ses devoir conjugaux.

Conclusions

Attendu que:

- Le Sieur Castelreng de Cougain est effectivement excommunié,

Je demande au Consistoire de valider:

1. La dissolution du mariage entre les deux époux;
2. Une interdiction de mariage de 6 mois pour l'époux excommunié à compter de la date de sa confession faisant suite à une éventuelle levée de son excommunication;
3. Une interdiction de mariage de 4 mois pour l'épouse;
4. Une obligation de confession pour l'épouse.

Ad Majorem Dei Gloriam

Rédigé à Castelnaudary, le 30ème jour de Décembre 1464.

René-Alphonse de Louvelle.




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Childebert de Bearn
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MessagePosté le: Dim Jan 08, 2017 11:47 am    Sujet du message: Répondre en citant

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Childebert de Bearn
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MessagePosté le: Ven Jan 20, 2017 10:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:

    Validation de demande de dissolution de mariage Dame Maxine de Montmorancy [Maxiuszedeus] et de Messire Castelreng de Cougain [Castelreng]

    A l'attention de Monseigneur René-Alphonse de Louvelle, Archevêque Suffragant de Toulouse ,


    Compte tenu de l'excommunication de Messire Messire Castelreng de Cougain , prononcé par nous le le 21ème de Décembre 1464,

    Nous, Cardinaux du Consistoire Pontifical Francophone, annonçons l'acceptation de l'avis proposé quant à la demande de dissolution de mariage pour excommunication de l'un des époux, de Dame Maxine de Montmorancy [Maxiuszedeus] et de Messire Castelreng de Cougain [Castelreng] proposée par Monseigneur René-Alphonse de Louvelle, Archevêque Suffragant de Toulouse , en date du 30 décembre 1464.


    Cette annulation est assortie des précisions suivantes:

    1. La dissolution du mariage de Dame Maxine de Montmorancy [Maxiuszedeus] et de Messire Castelreng de Cougain [Castelreng]

    2. une interdiction de remariage de huit mois à Messire Castelreng de Cougain [Castelreng] à compter du jour béni ou il reniera son hérésie et reviendra dans la Vrai Foy Aristotélicienne.

    3. une confession obligatoire à un clerc avant tout remariage pour chacune des parties.





    Rédigé et scellé au nom du Consistoire Pontifical Francophone par nous, Childebert de Béarn, cardinal national électeur, le vingtième de Janvier MCDLXV, sous le pontificat de Sa Sainteté Innocent VIII.




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