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[OE TOUL] Dissolution simplifié de Caton et Elderid

 
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estevan



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MessagePosté le: Mer Jan 04, 2017 12:39 pm    Sujet du message: [OE TOUL] Dissolution simplifié de Caton et Elderid Répondre en citant

Citation:
[center][/center]


Officialité Episcopale de Toul

De nous Monseigneur Estevan de Sevillano, Evêque de Toul, Secrétaire de la Primatie Impérial Francophone, en notre qualité de président de l’officialité de Toul.


Par la présente nous déclarons demander la dissolution du mariage entre Son Excellence Caton le Censeur Diplomate Romain détaché auprès de l’évéché de Toul et Dame Eldrid.
En effet Dame Eldrid est en retraite spirituel depuis le 31 juillet 1464. Nous estimons en vertue de la demande introduite en ce jour du 03 Janvier 1465 par son Excellence Caton le Censeur comme recevable.

Nous demandons donc la dissolution du mariage avec les effets qui s’en suivront conformément aux précisions apportés sur le droit canon.
A savoir De la possibilité d'une procédure simplifiée de dissolution de mariage et Indult consistorial relatif aux extinctions & dissolutions de mariage.



[spoiler]
Citation:

    De la possibilité d'une procédure simplifiée de dissolution de mariage



    A l'attention des fidèles et évêques de la zone géodogmatique francophone,
    Le consistoire pontifical francophone annonce que :



    Considérant la bulle pontifical "Ad mundi salutem per sanctificationem", Livre 1, partie II, section B ;

    Considérant que certaines officialités peuvent temporairement rencontrer quelques difficultés à se réunir au complet, i.e. en réunissant un président, deux officiaux et un procureur ecclésiastique (composition qui est, nous le rappelons, indispensable à la validité d'une décision d'officialité dans le cadre de la procédure normale) ;

    Considérant que certaines circonstances ne nécessitent pas d'instruction par un procureur ecclésiastique ni de délibération par un jury ;

    Considérant, enfin, que le consistoire reste souverain pour vérifier et valider les propositions des officialités et éviter tout abus ou décision arbitraire,


    Proposons la possibilité d'user de procédures simplifiées dans les deux cas suivants, pour lesquels ne sera requise que la présence de l'évêque uniquement. Le consistoire pontifical considèrera l'avis rendu comme l'ayant été par une officialité compétente au regard du droit canon.

    Les évêques restent libres d'utiliser la procédure normale pour ces deux cas. Pour tous les autres cas prévus par le droit canon, la procédure normale est de rigueur.

    • Cas 1 ("dissolution par consentement mutuel")
      La cause matérielle = La disparition des sentiments amoureux entre les époux (Article 6.1)
      La cause efficiente = l'évêque du diocèse, ou à défaut, l'archevêque métropolitain, ou à défaut, le Primat ou un évêque le représentant.
      La cause formelle = L'évêque reçoit les deux époux ensemble en entretien, lesquels devront lui certifier que leurs sentiments amoureux ont bien disparu, et qu'ils ont tout fait pour y remédier. Les époux ne doivent en aucun cas avoir de grief l'un envers l'autre pour bénéficier de cette procédure, et ils doivent s'accorder sur la garde des enfants s'il y a lieu. A la suite de l'entretien, l'évêque rédige un procès verbal contresigné par les époux, et qu'il adressera au consistoire.
      La cause finale = Le mariage est dissous après validation par le consistoire pontifical. Les époux doivent se confesser auprès du ou des clercs de leur choix au sujet de l'échec de leur mariage, lequel (ou lesquels) clerc(s) fixera(ont) les pénitences adaptées. Il est en sus appliqué de façon forfaitaire une interdiction de remariage de 4 mois pour chacun des époux, de façon à leur donner le temps de méditer sur les causes de l'échec de leur mariage.

    • Cas 2 ("dissolution pour abandon notoire du domicile par l'un des époux")
      La cause matérielle = La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois (Article 6.4), cette disparition devant être de notoriété publique pour bénéficier de la procédure simplifiée. [HRP : la procédure simplifiée n'est utilisable que si la fiche IG fait foi d'une absence de connexion depuis plus de trois mois ("notoriété publique"). Cette solution peut être utilisée en cas de présomption d'abandon par le joueur, mais laisse à ce dernier la possibilité de revenir, le mariage restant toutefois dissous en cas de "retour"]
      N.B.: si l'évêque n'a, au moment de la demande, aucune connaissance des faits de disparition [HRP: c'est-à-dire si le joueur continue à se connecter, mais n'est simplement plus présent de façon RP], une procédure normale doit être utilisée, i.e., avec audition de témoignages attestant de l'abandon de domicile devant une officialité complète, et après convocation de l'époux à la dite audience.
      La cause efficiente = l'évêque du diocèse, ou à défaut, l'archevêque métropolitain, ou à défaut, le Primat ou un évêque le représentant.
      La cause formelle = L'évêque reçoit en entretien le conjoint demandeur qui lui certifie qu'il n'a plus de nouvelles de son conjoint depuis plus de 3 mois. A la suite de quoi, si la disparition est effectivement de notoriété publique, l'évêque rédige un procès verbal contresigné par l'époux présent, et qu'il adressera au consistoire.
      La cause finale = Le mariage est dissous après validation par le consistoire pontifical. Une interdiction forfaitaire de remariage de 2 mois est assignée à l'époux demandeur, pour l'aider à méditer sur son mauvais choix de conjoint. Une interdiction forfaitaire de remariage de 2 mois est infligée à l'époux disparu, à partir de la date où il se sera confessé auprès d'un clerc au sujet de son abandon de domicile. Par défaut, les enfants sont confiés à la garde exclusive du conjoint demandeur jusqu'à réapparition éventuelle de l'autre conjoint (auquel cas une officialité pourra entériner un nouvel accord).


    Dans son procès verbal, l'évêque peut proposer au consistoire pontifical une modification de la durée d'interdiction de remariage, de façon motivée.

    Fait à Rome, ce vingt-cinq juillet quatorze cent soixante-deux,
    Au nom du Consistoire Pontifical francophone,
    Adso, Cardinal National Electeur.


[/spoiler]

[spoiler]
Childebert de Bearn a écrit:
Citation:


    Indult consistorial relatif aux extinctions & dissolutions de mariage.

    Vu le dogme ;
    Vu la deuxième partie de la bulle Ad mundi salutem per sanctificationem relative au sacrement du mariage ;
    Vu l’article 6.5 de la première partie de la bulle De Sanctae Sedis summo administratione relatif au pouvoir législatif des consistoires ;
    Vu l’indult consistorial du vingt-cinq juillet quatorze cent soixante-deux instaurant une procédure simplifiée ;

    Considérant la longueur des procédures d’extinction et de dissolution des mariages ;
    Considérant que certaines officialités peuvent temporairement rencontrer quelques difficultés à se réunir au complet ;
    Considérant que certaines circonstances ne nécessitent pas d’instruction par un procureur ecclésiastique ni de délibération par un jury ;
    Considérant, enfin, que le consistoire reste souverain pour vérifier et valider les propositions des officialités et éviter tout abus ou décision arbitraire ;

    Le consistoire pontifical francophone met en place une procédure simplifiée pour les extinctions et dissolutions de mariage régie par les dispositions suivantes.

    Article 1 – Du principe d’une procédure simplifiée.
    I. Après réception de la requête, si les conditions sont réunies, le président de l’officialité épiscopale concernée peut lancer une procédure simplifiée consistant en un entretien avec le ou les requérants, suivi de la rédaction d’un procès-verbal, contresigné par le ou les requérants complété par les recommandations de pénitence et de sa transmission au Consistoire qui établira un arrêt après examen.
    II. Dans le cas des extinctions, l’arrêt est rédigé directement par le président de l’officialité.

    Article 2 – Extinction simplifiée de mariage (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-3).
    En cas de décès avéré d’un des époux, le président de l’officialité du lieu de résidence du membre survivant constate les faits et rédige un arrêt d’extinction. Ce dernier peut notamment être rédigé à l’occasion de la cérémonie de funérailles, la demande de cérémonie ayant alors la valeur d’une requête d’extinction.

    Citation:
    N.B. : on considérera qu'il y a décès si la fiche IG indique qu’il n’existe plus ou que le joueur l’a publiquement annoncé.


    Article 3 – Dissolution simplifiée de mariage.
    I. Excommunication.
    Dès lors que l’un des époux fait l’objet d’une excommunication, qu’elle soit constatée par un cardinal, un Consistoire ou la Curie (latæ sententiæ) ou prononcée par une juridiction ecclésiastique (ferendæ sententiæ), l’autre époux peut déposer auprès du président de l’officialité une requête de dissolution, en particulier si le couple a des enfants. Dans le cas où une procédure de réintégration est en cours, la requête de dissolution est suspendue.Le Consistoire est libre de prendre toute décision ou définir toute pénitence qu'il jugera nécessaire.

    II. Abandon du domicile (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.4).
    A. Dans le cas où il est de « notoriété publique » que l’un des conjoints a quitté le domicile depuis trois mois ou plus, la requête de dissolution de mariage introduite par le conjoint délaissé peut aboutir à une procédure simplifiée.
    Citation:
    NB. L’abandon de domicile est dit de notoriété publique lorsqu’il n’y a pas eu de connexion du joueur depuis trois mois au moins. Dans le cas contraire, la procédure normale est utilisée.

    B. Une interdiction forfaitaire de remariage de 2 mois est infligée à l’époux requérant, pour l’aider à méditer sur son mauvais choix de conjoint. Une interdiction forfaitaire de remariage de 3 mois est infligée à l’époux disparu, à partir de la date où il se sera confessé auprès d’un clerc au sujet de son abandon de domicile. Par défaut, les enfants sont confiés à la garde exclusive du conjoint demandeur.

    III Disparition des sentiments amoureux (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.1).
    A. Une procédure simplifiée de dissolution pour disparition des sentiments amoureux peut être lancée si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
      1. la disparition des sentiments concerne les deux époux ;
      2. qu’aucun grief n’est soulevé ;
      3. les époux ont fait les efforts nécessaires pour empêcher cette situation ;
      4. il y a un accord sur la garde des enfants.


    B. Le président de l'officialité inflige une interdiction de remariage d'un minimum de 4 mois à chacun des époux pour leur donner le temps de méditer sur les causes de l’échec de leur mariage. Outre au minimum une confession donnée à chaque époux, ceux-ci peuvent se voir infliger d'autres types de pénitences.

    IV. Obligation d'entretien.
    En cas de dissolution de mariage, chacun des époux devra être reçu en entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou à l'évêque. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession.






Rédigé et scellé au nom du Consistoire Pontifical Francophone par nous, Childebert de Béarn, cardinal national électeur, le vingt et unième de Décembre MCDLXIV, sous le pontificat de Sa Sainteté Innocent VIII.


[/list]
[/spoiler]

Citation:


Citation:
Aux Notables, Prélats, Clercs,


Nous, Reki_de_grimaud,Diacre sacristain de Nancy, en ce quatrième jour du mois d' Avril de l'an de grâce mil quatre cent soixante deux, désirons porter à votre connaissance les faits suivants :

Atteste avoir baptisé, en l'Eglise Notre Dame au Cierge de la paroisse d'Epinal, les, jour, mois, et an cités plus haut,

Catonlecenseur

Entouré de son parrain, Ersinn, de sa marraine Ellebasi, et sous le regard du Très-Haut, il a déclaré vouloir faire partie de la communauté des croyants, et, après qu'il ait correctement récité le serment d'allégeance à l’Église Aristotélicienne , j'ai procédé à son baptême.

Que ce certificat lui permette de prouver en toutes occasions son appartenance à la communauté des Aristotéliciens, et que nul ne doute de la véracité dudit document.

Ainsi soit-il !

Pour que la reconnaissance de la présente en soit accrue, nous avons décidé de la confirmer par notre main et par le sceau de l'église.



Scellé en l'Eglise Eglise Notre Dame au Cierge ce jour,
Frère Reki_de_grimaud, Diacre sacristain.



...et une liste de témoins si besoin.

[spoiler]Tuatha de Danaan (IG Tuatha)
Elenna Von Strass-Stavanger (IG Elenna)
Nerval de Vandimion (IG Nerval)
Catherine de La Louveterie d'Acoma Von Strass (IG Catherine.louveterie)
[/spoiler]



Citation:
De nous, Caton d'Acoma, dit Caton Le Censeur d'Acoma (IG catonlecenseur)
Diacre itinérant de la province métropolitaine de Besançon, et ambassadeur apostolique en Lorraine

Aux éminents membres de l'Eglise Notre Sainte Mère

Prenons la plume ce jour pour demander la dissolution de notre mariage avec Eldrid Marina Béatrice de Vandimion notre épouse.
En effet, malgré nos attentes, fort longues, notre épouse n'est pas réapparue en public depuis le 10 juillet de l'an dernier, soit 6 pleins mois.
Cette disparition fait suite à une précédente de plus de quatre mois en début de l'an 1464.
Malgré que nous tenons à elle, nous demandons la dissolution de notre mariage pour abandon du domicile conjugale sur une longue durée par ma compagne, et cela de notoriété publique, des témoins pouvant déclarer ce fait.

Fait en notre Âme et conscience, ce mardi 3 janvier 1465, en le bureau de Monseigneur de Toul

Caton Hoel Auguste le Censeur d'Acoma


Signé, Monseigneur Estevan de Sevillano Évêque de Toul


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Childebert de Bearn
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MessagePosté le: Dim Jan 08, 2017 11:52 am    Sujet du message: Répondre en citant

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estevan



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MessagePosté le: Mar Jan 17, 2017 8:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je vous remercie Eminence.

Estevan sourit puis repartit. Il reviendra lorsque le consistoire aura rendu son verdict.

si vous avez la moindre question n'hésitez pas à m'écrire j'y répondrais avec la plus grande diligence.
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Childebert de Bearn
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MessagePosté le: Ven Jan 20, 2017 10:32 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Voila pour vous mon Frère...

Citation:

    Validation de demande de dissolution de mariage Dame Eldrid et de Son Excellence Caton le Censeur

    A l'attention de Monseigneur Estevan de Sevillano Évêque de Toul ,

    Nous, Cardinaux du Consistoire Pontifical Francophone, annonçons l'acceptation de l'avis proposé quant à la demande de dissolution de mariage pour disparition de l'un des époux, de Dame Eldrid. [eldrid] et de Son Excellence Caton le Censeur [Catonlecenseur] proposée par Monseigneur Estevan de Sevillano Évêque de Toul , en date du 3 janvier 1465.


    Cette annulation est assortie des précisions suivantes:

    1. La dissolution du mariage de Dame Eldrid [eldrid] et de Son Excellence Caton le Censeur [Catonlecenseur]

    2. une interdiction de remariage de quatre mois à Dame Eldrid à compter de son retour du couvent.

    3. une confession obligatoire à un clerc avant tout remariage pour chacune des parties.





    Rédigé et scellé au nom du Consistoire Pontifical Francophone par nous, Childebert de Béarn, cardinal national électeur, le vingtième de Janvier MCDLXV, sous le pontificat de Sa Sainteté Innocent VIII.




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Dernière édition par Childebert de Bearn le Jeu Fév 16, 2017 10:08 am; édité 1 fois
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estevan



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MessagePosté le: Sam Jan 21, 2017 4:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci bien Eminence. Je vais prévenir Frère Caton de la nouvelle alors.

Je vous souhaite bon courage dans votre charge.

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