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Statuts de la Primatie de France

 
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estevan
Cardinal
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Messages: 5827
Localisation: Cardinal Chancelier de la Sainte Inquisition / Janitor of Curia / Concierge de la curie

MessagePosté le: Lun Mai 06, 2019 6:20 pm    Sujet du message: Statuts de la Primatie de France Répondre en citant

Citation:





    Publication des Statuts de la Primatie de France



    Nous, Arduino Della Scala, à titre de Doyen du Sacré-Collège des Cardinaux,
    Au nom des Cardinaux de la Sainte Église Aristotélicienne rassemblés dans le Sacré-Collège, devant le Tout Puissant et sous le regard des Prophètes Aristote et Christos, par le grâce de Dieu et du Très-Saint Père, Pape Sixte IV,



      Avons statué et ordonné, et par notre présent édit perpétuel et définitif, disons, statuons et ordonnons la publication des Statuts de la Primatie de France, approuvés par les évêques français et entérinés par le Sacré-Collège.

      Les Statuts précités sont donc pleinement conformes au Dogme et au Droit Canon et ont pleine valeur à partir du moment de cette publication.
      La nouvelle publication sera disponible dans les salles de l'Assemblée Épiscopale de France ainsi qu'en annexe à la suite de cette annonce.



    Ad Maiorem Dei Gloriam



    Pour le Sacré-Collège des Cardinaux,
    Arduino Della Scala, Doyen du Sacré-Collège des Cardinaux.




    Donné à Rome le II jour du V mois de l'An de Grâce MCDLXVII.




Citation:




    Statuts de la Primatie de France


    Conformément au Livre 2 Partie I du Codex Iuris Canonici de la Sainte Église Aristotélicienne, Universelle et Romaine, nommé « Regimini secularis ecclesiae », est établie la Primatie de France, reprenant et ayant autorité sur tous les archidiocèses, diocèses et paroisses présents en tout ou en partie sur les terres de France.
    La Primatie de France est dirigée par l'Assemblée Épiscopale de France en accord avec et dans les limites du Dogme, du Droit Canon et des décisions supérieures prises par la Curie Romaine et les autres Institutions de la Sainte Église.
    En tant que subdivision territoriale de la Sainte Église, la Primatie de la France est naturellement soumise à l'autorité doctrinale et pastorale du Saint-Siège et de ses institutions.


    Partie I. L'Assemblée Épiscopale de France


    I. Composition

    Article 1. L'Assemblée Épiscopale de France est composée de membres de droit, de membres consultants et de membres cooptés.

    Article 2 Les membres de droit ayant la parole et le droit de vote sont :
    • les (arch)evêques de France, c'est à dire ceux élus selon les procédures canoniques Res Parendo pour gouverner un diocèse ;
    • les (arch)évêques In Partibus ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
    • les (arch)évêques émérites ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
    • L'ensemble des cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
    • les recteurs d'ordres religieux romains ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
    • les grands maîtres d'ordres militaires religieux ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
    • un délégué de la Nonciature Apostolique, nommé par ce dernier à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.


    Article 3 Les membres consultants ayant la parole mais pas le droit de vote sont :

    • L'ensemble des Cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) hors du territoire de la Primatie de France;
    • les administrateurs diocésains de France, c'est à dire les responsables de la gestion In Gratebus d'un diocèse désignés selon les procédures canoniques Res Parendo.
    • Un délégué des Saintes Armées, nommé par ces dernières à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.


    Article 4. Les membres cooptés, n'ayant que parole, sont nommés par l'Assemblée Épiscopale de France sur base de leurs qualités morales, intellectuelles et religieuses et sur proposition d'un membre de droit.


    II. Fonctionnement

    Article 5. Les décisions sont prises lors de consultations des membres de droit, soit par consensus soit par vote à la majorité simple des votants.

    Article 6. Tous les membres peuvent participer aux débats, mais seuls les membres de droit peuvent lancer une consultation et voter.

    Article 7. En cas de partage égal de voix, celle du Primat de France est prépondérante.

    Article 8. Le vote devra toujours comporter une possibilité de voter blanc ainsi qu’une possibilité de voter contre. Les votes blancs ne comptent donc pas.

    Article 9. Le vote a une durée ordinaire de cinq jours et doit toujours être précédé d'une période de débat d'un minimum de trois jours.

    Article 10. Le vote peut être lancé immédiatement et le délai de vote raccourci à trois jours en accord avec le Primat, sur sa décision ou dans les cas prévus dans les procédures d’urgence.

    Article 11. Les cas suivants autorisent la procédure d’urgence :
    • absence non déclarée du Primat et de ses Vices-Primats pendant deux semaines ;
    • conflit armé impliquant des paroisses françaises ;
    • tout débat sur un sujet qui appelle une réaction rapide de l'AEF sur décision motivée du Primat.
      N.B. par absence est entendue la non-participation aux débats de l’Assemblée Épiscopale de France ou la retraite spirituelle

    Article 12. Si 48 heures après le lancement d’un débat un consensus se dégage autour d’une décision, le Primat annonce la possibilité de consensus et laisse 48 heures supplémentaires de débat.

    Article 13. Si pendant les 48 heures supplémentaires aucun d'un membre de droit ne s’y oppose alors la décision est adoptée.

    Article 14. Si pendant les 48 heures supplémentaires un ou plusieurs membres de droit s’y opposent alors la décision doit suivre a procédure de vote.


    Partie II. Les Évêchés


    I. (Arch)Evêques

    Article 15. L'Assemblée Épiscopale de France nomme et révoque les (arch)evêques de France.

    Article 16. Les faits suivants sont des motifs de révocation :
    • absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
    • Ingérence dans les affaires d'un autre diocèse malgré les avertissements de ses supérieurs
    • indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point),
    • échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France.
    • Abandon de son diocèse sans avoir avertis le Primat.

      Article 16.1. La révocation a lieu tacitement si un nouvel (arch)évêque est nommé à la tête du même (arch)diocèse.

    Article 17. La procédure pour l'élection d'un nouvel (arch)evêque est ordinairement lancée lorsqu'un siège (archi)épiscopal devient vacant.

    Article 18. Les sièges (archi)épiscopaux deviennent vacants au décès, à la demission ou à la révocation de l'(arch)evêque compétent.

    Article 19. Le Primat annonce la vacance d'un siège (archi)épiscopal en place d'Aristote et lance un appel à candidature de cinq jours.

    Article 20. Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un curriculum vitæ, un diplôme de licence ès théologie ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale de France.

    Article 21. Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.

    Article 22. Lorsqu’un (archi)diocèse de France s'étend sur le territoire d'une autre primatie, l'Assemblée Épiscopale de France se doit de collaborer avec l'assemblée épiscopale concernée, tant lors de l'appel à candidature que du passage de l'élection.


    II. Administrateurs diocésains

    Article 23. L'Assemblée Épiscopale de France nomme pour une durée de 4 mois les administrateurs diocésains en Royaume de France sur proposition de l'(Arch)évêque en titre. Le dernier (Arch)évêque en charge du diocèse reste (Arch)évêque du diocèse jusqu'à nomination d'un (Arch)évêque en titre.

    L'administrateur diocésain est l'adjoint de l'(Arch)évêque en titre du (Arch)diocèse. A défaut d'(Arch)évêque en vie ou élu c'est le primat qui est responsable de l'administrateur diocésain

    Article 24. Les faits suivants sont des motifs de révocation :
    • absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
    • Ingérence dans dans le domaine spirituel malgré les avertissements de ses supérieurs
    • indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point),
    • échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France.


    Article 25. La procédure pour l'élection d'un administrateur diocésain est lancée à la demande de l'(arch)évêque ou de la Primatie afin de pourvoir la gestion ingratibus d'un (archi)diocèse n'ayant pas d'(arch)êvêque en charge de l'administration in gratibus.

    Article 26. Le Primat lance un appel à candidature de cinq jours, en précisant si le poste est sede plena ou sede vacante, c'est-à-dire respectivement s'il y a un (arch)evêque Res Parendo ou non.

    Article 27. Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un curriculum vitæ, tout diplôme obtenu, leur statut de pasteur de la foi ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale de France.

    Article 28. Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.




    Partie III. Le Primat de France


    Article 29. Le Primat représente la Primatie de France et préside l'Assemblée Épiscopale de France. Il doit garantir le respect des Statuts et des directives établies par l'Assemblée Épiscopale de France.

    Article 30. Le Primat est élu parmi les membres de droit de l’Assemblée Épiscopale de France pour un mandat renouvelable de 6 mois.

    Article 31 Tout candidat à la primatie devra fournir un curriculum vitæ complet et un programme. Il devra également être membre de droit depuis plus de trois mois.

    Article 32. Le Primat peut nommer jusqu'à trois vices-primats pour l'assister dans ses devoirs. Il peut les choisir et les révoquer comme bon lui semble.

    Article 33. En cas d’absence, le Primat est suppléé par un vice-primat selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination. Le vice-primat obtient alors tous les pouvoirs dévolus au Primat jusqu’au retour de celui-ci.

    Article 34. Le Primat et ses vices-primats veilleront à annoncer leurs absences afin de permettre le bon fonctionnement de l’Assemblée Épiscopale de France.

    Article 35. Le Primat dispose d’un mandat tacite et permanent lui conférant tous les pouvoirs dont dispose l’Assemblée Épiscopale de France. Il peut donc prendre des décrets de manière unilatérale. Ces décrets peuvent à leur tour être annulés par l’Assemblée Épiscopale de France, la procédure d’annulation ayant un effet suspensif.

    Article 36 Le Primat peut être destitué par l’Assemblée Épiscopale de France par une motion de censure suffisamment motivée.

    Article 37. En cas de décès ou de destitution du Primat, un vice-primat, selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination, est responsable de la transition vers une nouvelle élection primatiale.


    Partie IV. L'Assemblée du Clergé de France


    Article 38. L'Assemblée du Clergé de France est composée de :
    • tous les membres de l’Assemblée Épiscopale de France ;
    • tout autre clerc, ordonné ou non, de France ;
    • les administrateurs paroissiaux de France ;
    • les chanoines In Gratebus de France.


    Article 39. L'Assemblée du Clergé de France est un organe consultatif dépendant de l'Assemblée Épiscopale de France ayant pour but l'échange et le dialogue au sein du clergé français.

    Article 40. L'Assemblée du Clergé de France peut débattre des divers sujets concernant la Sainte Église en général ou la Primatie de France en particulier et proposer des solutions pour améliorer le fonctionnement de ce dernier.


    Débattu et voté par l'Assemblée Épiscopale de France sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le quinzième jour du mois d'avril, le lundi, de l'An de Grâce MCDLXVII.
    Sanctionné et entériné par le Sacré-Collège des Cardinaux, sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le vingt-septième jour du mois d'avril, le samedi, de l'An de Grâce MCDLXVII.
    Publié par Son Éminence Arduino Della Scala, Doyen du Sacré-Collège, le deuxième jour du mois de mai, le jeudi, de l'An de Grâce MCDLXVII.



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