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Auteur |
Message |
Marthain
Inscrit le: 06 Avr 2016 Messages: 301
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Posté le: Dim Avr 19, 2020 12:44 pm Sujet du message: Dissolution de mariage Gondicaire et Nolaine |
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Citation: | Dissolution de mariage
Nom (RP et IG) des conjoints :
- [MARI] Gondicaire Maurice
- [FEMME] Nolaine
Date et lieu du mariage : [DATE et LIEU]
Certificat de mariage
Eglise de Tournai 11 mai 1462 par Rosa de Leffe
Demande :
[list]Demandeur :
Gondicaire Maurice
Citation: | ---------------------------------
Demande de dissolution de mariage
Par la Grasce du Très Haut et la volonté manifeste de l'Assemblée Épiscopale de France,
Moi, Monseigneur Marthain de Dampyerre, Archevêque Suffragant de Malines, Préfet de l'Office du Cornichon de Saint Théodule, Scripteur du Saint Office.
Salutations Aristotéliciennes,
Par la présente, je certifie que j'ai reçu en entretien l'Amiral Gondicaire Maurice, Vicomte de Leuze sur Dendre, Seigneur de Tourcoing. Durant cet entretien, l'Amiral m'a fait part de sa volonté d'obtenir la dissolution de son mariage pour le motif suivant : Abandon du domicile (Ad mundi salutem per sanctificationem).
Sa femme, la Vicomtesse Nolaine est en effet portée disparue depuis le 12 juillet 1467. Je confirme donc qu'il est de notoriété publique que l'épouse a quitté le domicile depuis plus de trois mois. Une procédure simplifiée est donc envisageable.
Pour attester de ladite demande, l'époux requérant apposera sa propre signature à la suite de la mienne.
Monseigneur Marthain
Archevêque Suffragant de Malines
Monseigneur Gondicaire Maurice
Vicomte de Leuze
Seigneur de Tourcoing
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Enfants : Non
En vertue du Canon 1.II.B à savoir à l'extrait :
Citation: | Dissolution du sacrement du mariage.
Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.
Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.
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Considérant l'indult du 21 avril 1466
Citation: | II. Abandon du domicile (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.4).
A. Dans le cas où il est de « notoriété publique » que l’un des conjoints a quitté le domicile depuis trois mois ou plus, la requête de dissolution de mariage introduite par le conjoint délaissé peut aboutir à une procédure simplifiée.
Citation: | NB. L’abandon de domicile est dit de notoriété publique lorsqu’il n’y a pas eu de connexion du joueur depuis trois mois au moins. Dans le cas contraire, la procédure normale est utilisée. |
B. Une interdiction forfaitaire de remariage de 3 mois est infligée à l’époux disparu, à partir de la date où il se sera confessé auprès d’un clerc au sujet de son abandon de domicile. Par défaut, les enfants sont confiés à la garde exclusive du conjoint demandeur. |
Fait et signé le 19 avril de l'an 1468
Monseigneur Marthain
Archevêque Suffragant de Malines
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Gregorius
Inscrit le: 09 Juin 2018 Messages: 2787
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Posté le: Dim Avr 19, 2020 1:06 pm Sujet du message: |
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Le cardinal vint récupérer la demande.
Bonjour Monseigneur,
Je rapporte votre demande au consistoire. _________________ in progress... |
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Marthain
Inscrit le: 06 Avr 2016 Messages: 301
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Posté le: Dim Avr 19, 2020 4:50 pm Sujet du message: |
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S'incline.
Je vous remercie, Votre Eminence. |
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Gregorius
Inscrit le: 09 Juin 2018 Messages: 2787
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Posté le: Mar Avr 21, 2020 11:02 am Sujet du message: |
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La réponse vint plus tard.
Citation: |
Validation de demande de dissolution de mariage
Gondicaire Maurice[Gondicaire] & Nolaine[Nolaine]
Nous, Son Éminence le cardinal Ercole Iaudas de Nanteuil, cardinal-prêtre de Saint-Louis-des-Français & archevêque métropolitain de Lyon, au nom du Consistoire Pontifical Francophone, devant le Tout Puissant et sous le regard de Ses deux Saints Prophètes, Aristote et Christos, par le grâce de Sa Sainteté Sixte IV, Souverain Pontife et Pape de l'Église Universelle, faisons savoir:
Attendu l'Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage, du XXI avril MCDLXVI, stipulant :
Citation: | II. Abandon du domicile (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.4).
A. Dans le cas où il est de « notoriété publique » que l’un des conjoints a quitté le domicile depuis trois mois ou plus, la requête de dissolution de mariage introduite par le conjoint délaissé peut aboutir à une procédure simplifiée.
Citation:
NB. L’abandon de domicile est dit de notoriété publique lorsqu’il n’y a pas eu de connexion du joueur depuis trois mois au moins. Dans le cas contraire, la procédure normale est utilisée.
B. Une interdiction forfaitaire de remariage de 3 mois est infligée à l’époux disparu, à partir de la date où il se sera confessé auprès d’un clerc au sujet de son abandon de domicile. Par défaut, les enfants sont confiés à la garde exclusive du conjoint demandeur.
IV. Obligation d'entretien.
En cas de dissolution de mariage, chacun des époux devra être reçu en entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou à l'évêque. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession. |
Nous validons la demande émise en date du XIX avril MCDLXVIII & présentée au Consistoire Pontifical Francophone à cette même date, de dissoudre le mariage de Gondicaire & Nolaine.
Dès lors, la pénitence infligée est donc la suivante :
- Nolaine est frappée d'interdiction de remariage pour une durée de trois mois dès qu'elle aura reçu le sacrement de la confession auprès d'un clerc concernant son abandon de domicile.
- Gondicaire devra être reçu en entretien avant tout remariage, par le clerc de la paroisse où le sacrement sera délivré, ou leur évêque.
- Nolaine devra être reçue en entretien avant tout remariage, par le clerc de la paroisse où le sacrement sera délivré, ou leur évêque.
Ad Majorem Dei Gloriam
Donné auprès de Saint-Titus, le XX avril de l'An de Grâce du Seigneur MCDLXVIII de Notre Seigneur, le lendemain de la Saint-Nicomaque, le deuxième du pontificat de Sa Sainteté Sixte le quatrième.
Pour le Consistoire Pontifical Francophone,
Ercole Iaudas de Nanteuil, Cardinal-prêtre de Saint-Louis-des-Français.
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_________________ in progress... |
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Marthain
Inscrit le: 06 Avr 2016 Messages: 301
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Posté le: Mar Avr 21, 2020 12:27 pm Sujet du message: |
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S'incline.
Merci, je transmet la réponse. |
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