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L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Forum RP de l'Eglise Aristotelicienne du jeu en ligne RR Forum RP for the Aristotelic Church of the RK online game 
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Della

Inscrit le: 24 Sep 2009 Messages: 637
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Posté le: Sam Mar 11, 2023 8:03 pm Sujet du message: [RP] Exctinction de mariage Louanne/Ludovic |
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Citation: |
Constatation d'extinction du sacrement du mariage
Nom de l'épouse : Louanne.de.Cetzes & Nom de l'époux : Ludovic.de.malartic
Moi, Della di Césarini de Volvent, Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone par la grâce de Sa Sainteté Sixte IV, Souverain Pontife et Pape de l'Église Universelle, annonce que :
* Suite à la demande faite à l'Officialité Nationale Francophone :
Citation: | Nom du demandeur de la dissolution de mariage: Louanne.de.Cetzes
Motif de la demande: Décès de l'époux [le personnage n'existe plus]
Identité de l’Épouse:
Identité de l’Époux:
Mariage :
Date et signature du demandeur:
Le 2 mars 1471
Louanne.de.Cetzes |
* J'ai rencontré l'épouse qui m'a confirmé que son époux avait trépassé dans un incendie et j'ai moi-même pu vérifier que le dit époux était bel et bien décédé (la fiche n'existe plus).
Aussi, en vertu du Droit Canon :
Citation: | Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam
Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements.
[...]
Section D : de la fin du mariage
[...]
Extinction du sacrement du mariage.
Can. 25 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de la de Justice Ordinaire.
Can. 26 : L’extinction du sacrement du mariage n’est prononcée qu'en cas de décès ou d'entrée dans les ordres d’un des deux conjoints.
Can. 26.1 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué, l’extinction du sacrement du mariage implique une suspension définitive des devoirs conjugaux.
Can. 26.2 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué et qu’il y a eut procréation, l’extinction du sacrement du mariage n’implique pas une suspension des devoirs parentaux.
Article 27 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
[...] |
Moi, Della di Césarini de Volvent, Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone, confirme l'extinction de cette union en date du scel.
Rédigé ce 11 mars de l'an 1471
Par Della di Césarini de Volvent,
Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone

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_________________ Della de Volvent |
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