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[RP] Exctinction de mariage Louanne/Ludovic

 
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Della



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Messages: 634

MessagePosté le: Sam Mar 11, 2023 8:03 pm    Sujet du message: [RP] Exctinction de mariage Louanne/Ludovic Répondre en citant

Citation:



        Constatation d'extinction du sacrement du mariage
        Nom de l'épouse : Louanne.de.Cetzes & Nom de l'époux : Ludovic.de.malartic


      Moi, Della di Césarini de Volvent, Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone par la grâce de Sa Sainteté Sixte IV, Souverain Pontife et Pape de l'Église Universelle, annonce que :

      * Suite à la demande faite à l'Officialité Nationale Francophone :
      Citation:
      Nom du demandeur de la dissolution de mariage: Louanne.de.Cetzes

      Motif de la demande: Décès de l'époux [le personnage n'existe plus]

      Identité de l’Épouse:

      Identité de l’Époux:

      Mariage :

        Couple sans enfant.


      Date et signature du demandeur:
      Le 2 mars 1471

      Louanne.de.Cetzes


      * J'ai rencontré l'épouse qui m'a confirmé que son époux avait trépassé dans un incendie et j'ai moi-même pu vérifier que le dit époux était bel et bien décédé (la fiche n'existe plus).

      Aussi, en vertu du Droit Canon :
      Citation:
      Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam

      Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements.

      [...]

      Section D : de la fin du mariage

      [...]

      Extinction du sacrement du mariage.

      Can. 25 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de la de Justice Ordinaire.

      Can. 26 : L’extinction du sacrement du mariage n’est prononcée qu'en cas de décès ou d'entrée dans les ordres d’un des deux conjoints.

      Can. 26.1 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué, l’extinction du sacrement du mariage implique une suspension définitive des devoirs conjugaux.

      Can. 26.2 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué et qu’il y a eut procréation, l’extinction du sacrement du mariage n’implique pas une suspension des devoirs parentaux.


      Article 27 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

      [...]


      Moi, Della di Césarini de Volvent, Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone, confirme l'extinction de cette union en date du scel.

      Rédigé ce 11 mars de l'an 1471
      Par Della di Césarini de Volvent,
      Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone





    _________________

    Vicomtesse de Proceno, Baronne de Lagosanto
    ❃Préfet Inquisitorial Francophone - Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone - Archidiacre Res Parendo de Autun
    ❃Archiatre du Saint Père
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