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[rp]Demande dissolution de mariage Louanne/Ludovic *CLOS*
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Auteur Message
Della



Inscrit le: 24 Sep 2009
Messages: 634

MessagePosté le: Sam Mar 11, 2023 8:05 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Le Préfet rédigea son réquisitoire qu'elle apporta à la Curie.
Elle reviendrait vers Louanne, dès qu'elle aurait un retour.


Citation:

      Procès Verbal d’extinction de sacrement d'un Mariage Aristotélicien


    À l’attention du Consistoire Pontifical Francophone.


Citation:
Nom du demandeur de la dissolution de mariage: Louanne.de.Cetzes

Motif de la demande: Décès de l'époux [le personnage n'existe plus]

Identité de l’Épouse:

Identité de l’Époux:

Mariage :

    Couple sans enfant.


Date et signature du demandeur:
Le 2 mars 1471

Louanne.de.Cetzes


Après avoir entendu l'épouse, le constat est hélas le trépas de l'époux, dans un incendie ayant détruit leur demeure.

Aussi, en vertu de :
Citation:
Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam

Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements.

[...]

Section D : de la fin du mariage

[...]

Extinction du sacrement du mariage.

Can. 25 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de la de Justice Ordinaire.

Can. 26 : L’extinction du sacrement du mariage n’est prononcée qu'en cas de décès ou d'entrée dans les ordres d’un des deux conjoints.

Can. 26.1 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué, l’extinction du sacrement du mariage implique une suspension définitive des devoirs conjugaux.

Can. 26.2 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué et qu’il y a eut procréation, l’extinction du sacrement du mariage n’implique pas une suspension des devoirs parentaux.


Article 27 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

[...]


Moi, Della di Césarini de Volvent, Procureur de l'Officialité Francophone, dépose cette requête au Consistoire Pontifical Francophone.

Rédigé ce 11 mars de l'an 1471
Par Della di Césarini de Volvent,
Préfet de l'Officialité.




_________________

Vicomtesse de Proceno, Baronne de Lagosanto
❃Préfet Inquisitorial Francophone - Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone - Archidiacre Res Parendo de Autun
❃Archiatre du Saint Père
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Della



Inscrit le: 24 Sep 2009
Messages: 634

MessagePosté le: Mer Mar 15, 2023 7:55 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Citation:
À Louanne.de.cetzes Date d'envoi Le 15 Mars 1471 à 18h54
Objet de l'ONF
Expire le 16 Avril 2023

A Vous, Louanne de Cetzes
De Moi, Della di Césarini de Volvent.

Le bonjour vous va.

Veillez trouver ci-joint la copie du certificat d'exctinction de votre mariage, suite au décès de votre époux.

Qu'Il vous garde.

Della di Césarini de Volvent.

--------------
Citation:



        Constatation d'extinction du sacrement du mariage
        Nom de l'épouse : Louanne.de.Cetzes & Nom de l'époux : Ludovic.de.malartic


      Moi, Della di Césarini de Volvent, Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone par la grâce de Sa Sainteté Sixte IV, Souverain Pontife et Pape de l'Église Universelle, annonce que :

      * Suite à la demande faite à l'Officialité Nationale Francophone :
      Citation:
      Nom du demandeur de la dissolution de mariage: Louanne.de.Cetzes

      Motif de la demande: Décès de l'époux [le personnage n'existe plus]

      Identité de l’Épouse:

      Identité de l’Époux:

      Mariage :

        Couple sans enfant.


      Date et signature du demandeur:
      Le 2 mars 1471

      Louanne.de.Cetzes


      * J'ai rencontré l'épouse qui m'a confirmé que son époux avait trépassé dans un incendie et j'ai moi-même pu vérifier que le dit époux était bel et bien décédé (la fiche n'existe plus).

      Aussi, en vertu du Droit Canon :
      Citation:
      Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam

      Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements.

      [...]

      Section D : de la fin du mariage

      [...]

      Extinction du sacrement du mariage.

      Can. 25 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de la de Justice Ordinaire.

      Can. 26 : L’extinction du sacrement du mariage n’est prononcée qu'en cas de décès ou d'entrée dans les ordres d’un des deux conjoints.

      Can. 26.1 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué, l’extinction du sacrement du mariage implique une suspension définitive des devoirs conjugaux.

      Can. 26.2 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué et qu’il y a eut procréation, l’extinction du sacrement du mariage n’implique pas une suspension des devoirs parentaux.


      Article 27 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

      [...]


      Moi, Della di Césarini de Volvent, Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone, confirme l'extinction de cette union en date du scel.

      Rédigé ce 11 mars de l'an 1471
      Par Della di Césarini de Volvent,
      Préfet de la Congrégation de la Chambre Apostolique - Procureur de l’Officialité Nationale Francophone





    _________________

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