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Dissolution de mariage de Annaele et Vigile *clos*

 
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Cyphus



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MessagePosté le: Mer Fév 07, 2024 9:09 am    Sujet du message: Dissolution de mariage de Annaele et Vigile *clos* Répondre en citant

–Bonjour, je viens porter la terrible décision de Sa Grandeur Annaele de Montbazon-Navailles de demander la dissolution de son mariage avec son mari Sa Grandeur Vigile Von Strass. Voici le dossier.

Citation:




Document joint : attestation manuscrite du souhait de dissolution de mariage de Sa Grandeur Annaele de Montbazon-Navailles
Citation:
A l'Officialité Nationale Francophone ,
De nous, Annaele de Montbazon-Navailles,

Salutations,

Par la présente et en accord avec le droit canon, nous demandons la dissolution de notre mariage avec Vigile Von Strass qui a eu lieu le 10 Février 1471 à la cathédrale de Poitiers dont la cérémonie a été effectuée par Monseigneur Daidara.

Ce dernier est absent depuis plusieurs mois, c'est pourquoi, nous usons du motif de:

La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.

Aucune descendance n'est née de notre union. La vie a voulu que nous soyons rapidement séparés par nos affaires.

Faict à Poitiers, le 06 Février 1472,


—Je me tiens à votre disposition.
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layla.d.arkana



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MessagePosté le: Ven Fév 09, 2024 1:46 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Parfait, je rédige l'acte et le transmet à qui de droit. Vos serez prévenue de la réponse.

Citation:
    Procès verbal de dissolution simplifiée du sacrement de mariage au motif d'abandon de domicile ou de disparition supérieure à trois mois

      A l’attention des cardinaux siégeant au Consistoire Pontifical Francophone,


    Vous trouverez ci-après un dossier complet de demande en dissolution simplifiée de mariage, pour étude et décision finale.

    Citation:





    Avis de Justice Ordinaire :

      Attendu le canon 28, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon,
      Attendu le canon 29, section D Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
      Attendu le canon 30, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
      Attendu le canon 31, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
      Attendu le canon 32, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
      Attendu le canon 33 et alinéa, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
      Attendu le canon 34 et alinéa, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
      Attendu l'article 1, alinéa I. de l'Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage
      Attendu l'article 3, alinéas III. A., III. B. et IV. de l'Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage

      Après avoir constaté la validité de la demande initiale,
      Après l'avoir qualifiée en faveur d'une dissolution simplifiée,
      Après avoir établi de manière certaine les faits,


    Demandons les peines suivantes :

      Pour les époux :
    • Dissolution du sacrement du mariage au motif de l'abandon du domicile conjugal par l'époux/se.
    • Un entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou par l'évêque du diocèse. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession mais devra obligatoirement aborder la nature et les responsabilités du mariage.

      Pour l'époux/se :
    • Interdiction de mariage d'une durée de trois (3) mois, durée prenant son cours à la date de la confession.


    Rédigé et scellé le 09 de Février 1472
    Par Layla de Cetzes
    Prime Procureur de l'Officialité Francophone




Annexe légale a écrit:
Droit Canon a écrit:

    ........

    Ad mundi salutem per sanctificationem
    Constitution Apostolique « Vers le Salut du monde par la Sanctification ».
    - Suite -





    Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam




    Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements.

    [...]

    Partie II : Le sacrement du mariage.


    [...]

    Section D : de la fin du mariage

    Can. 28 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

    Can. 29 : Les motifs invocables pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
    • La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
    • L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant toujours frappé d’interdiction de remariage.
    • L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible d’interdiction de remariage.
    • La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.


    Can. 30 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

    Can. 31 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeurent.

    Can. 32 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

    Can. 33 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant devant l'organe de Justice Ordinaire dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.

      Can. 33.1 : Il revient à l'organe de Justice Ordinaire compétent de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.

    Can. 34 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par la Justice Ordinaire, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.

      Can. 34.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont les seuls, excepté le Sacré Collège et le Pape, habilités à réviser leur jugement.


Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage a écrit:


Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage.

[...]

Article 1 – Du principe d’une procédure simplifiée.
I. Après réception de la requête, si les conditions sont réunies, le président de l’officialité épiscopale concernée peut lancer une procédure simplifiée consistant en un entretien avec le ou les requérants, suivi de la rédaction d’un procès-verbal, contresigné par le ou les requérants complété par les recommandations de pénitence et de sa transmission au Consistoire qui établira un arrêt après examen.

[...]

Article 3 – Dissolution simplifiée de mariage.

[...]

II. Abandon du domicile (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.4).
A. Dans le cas où il est de « notoriété publique » que l’un des conjoints a quitté le domicile depuis trois mois ou plus, la requête de dissolution de mariage introduite par le conjoint délaissé peut aboutir à une procédure simplifiée.
Citation:
NB. L’abandon de domicile est dit de notoriété publique lorsqu’il n’y a pas eu de connexion du joueur depuis trois mois au moins. Dans le cas contraire, la procédure normale est utilisée.

B. Une interdiction forfaitaire de remariage de 3 mois est infligée à l’époux disparu, à partir de la date où il se sera confessé auprès d’un clerc au sujet de son abandon de domicile. Par défaut, les enfants sont confiés à la garde exclusive du conjoint demandeur.

[...]

IV. Obligation d'entretien.
En cas de dissolution de mariage, chacun des époux devra être reçu en entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou à l'évêque. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession.

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Cyphus



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MessagePosté le: Sam Fév 10, 2024 9:35 pm    Sujet du message: Répondre en citant

—Bonjour, Dame Annaele a pris connaissance de votre procès verbal et souhaite ajouter un correctif. Je vous remercie pour votre considération.

Citation:
A l'Officialité Nationale Francophone ,
De nous, Annaele de Montbazon-Navailles,

Salutations,

Suite à la lecture du procès verbal, nous constatons une incompréhension qui nous paraît nécessaire de soulever.

Dans le procès verbal, il est relevé :
L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible d’cinterdiction de remariage.

Hors le motif que nous avons indiqué est :
La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.

Mon époux s'est retiré chez les moines depuis plusieurs mois. Le motif choisit est celui-ci. Notre changement de lieu de domicile est intervenu seulement quand nous avons décidé d'effectuer cette demarche. Il n'est donc pas à prendre en compte.

Je vous prie de prendre en compte le Prime motif que nous avions employé. Si nécessaire, nous pouvons demander copie des rapports du prévôt pour vous le démontrer.

Qu'il vous veille,

A.

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MessagePosté le: Dim Fév 11, 2024 8:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjorn, vos pouvez lui répondre que son motif est bene indiqué sur la demande
Citation:

Motifs de la demande : Disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.

Mais que le procès verbal est unique pour l'un ou l'autre des motifs suivants: disparition ou abandon.



Citation:
Procès verbal de dissolution simplifiée du sacrement de mariage au motif d'abandon de domicile ou de disparition supérieure à trois mois

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MessagePosté le: Ven Fév 16, 2024 2:05 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



Dissolution du mariage entre Vigile et Annaele



Suite au dossier qui nous a été transmis et après examen de vos propositions et délibération, Nous, membres du Consistoire Pontifical Francophone, confirmons


la dissolution du mariage entre Vigile et Annaele suite à l'abandon du domicile conjugal depuis plus de 3 mois par l'époux


et validons les propositions qui ont été faites, à savoir

- l'interdiction de remariage de 3 mois pour l'époux à partir de la date où il se sera confessé Res Parendo à un prêtre au sujet de son abandon de domicile, si jamais il réapparait

- L'obligation, pour l'épouse, de se confesser Res Parendo au prêtre de son choix avant tout remariage.



Rédigé et scellé au nom du Consistoire Pontifical Francophone par nous, Pie II de Valence, cardinal émérite, le 10 février 1472.



SE Pie II de Valence,
Cardinal émérite, évêque-duc de Langres



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MessagePosté le: Mar Fév 20, 2024 8:05 am    Sujet du message: Répondre en citant

—Bonjour Monseigneur, je vous remercie pour votre intervention. Dame Annaele a bien reçu le document.
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