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[RP] Réunion d'harmonisation de l'archidiocèse
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Loucrezia



Inscrit le: 28 Oct 2020
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MessagePosté le: Mar Avr 09, 2024 6:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je trouve que c'est très bien vraiment !
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Loucrezia



Inscrit le: 28 Oct 2020
Messages: 69

MessagePosté le: Mar Avr 09, 2024 6:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je trouve que c'est très bien vraiment !
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Loucrezia



Inscrit le: 28 Oct 2020
Messages: 69

MessagePosté le: Mar Avr 09, 2024 6:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

C'est vraiment très bien ! Rien à redire !
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Lorenzo_cosini



Inscrit le: 28 Juin 2023
Messages: 758

MessagePosté le: Lun Avr 15, 2024 9:16 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci beaucoup. On peut donc considérer la motion comme approuvée?
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Melo03



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Messages: 1778
Localisation: Dax

MessagePosté le: Mar Avr 16, 2024 11:11 am    Sujet du message: Répondre en citant

Parfait, je la propose au comte.
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Melo03



Inscrit le: 11 Sep 2020
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Localisation: Dax

MessagePosté le: Dim Mai 05, 2024 8:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:

Convention de coopération sécuritaire entre les diocèses et le Comté

Préambule : Soucieux de soutenir le Comté dans ces temps de difficultés financières, l'archidiocèse de Narbonne et le diocèse de Nîmes décident de soutenir le Comté dans la sécurisation des routes et cités du territoire comtal. Ils affirment leur attachement à leur terre natale et affirment leur désir de servir leur patrie avec un amour fraternel.

Article 1 : L'archidiocèse de Narbonne fournira au Comté les fonds pour assurer le paiement des salaires des maréchaux pendant une durée continue de 30 jours de toutes les villes situées dans l'archidiocèse de Narbonne, à savoir Carcassonne, Béziers, Montpellier et Narbonne.

Article 2 : Le diocèse de Nîmes fournira au Comté les fonds pour assurer le paiement des salaires des maréchaux pendant une durée continue de 30 jours de toutes les villes situées dans le diocèse de Nîmes, à savoir Nîmes, Lodève, Uzès et Alais.

Article 3 : Le salaire durant ces 30 jours sera fixé à 21 écus. Le Conseil comtal informera les maréchaux que le salaire de 21 écus est une mesure temporaire et que le salaire reviendra au salaire fixé par le Comté à la fin des 30 jours.

Article 4 : L'archidiocèse de Narbonne fera parvenir au Comté la somme de 2 520 écus afin de financer le paiement des maréchaux.
Toute autre utilisation de ces fonds est prohibée et constituera un cas de fraude et un motif de rupture immédiate de la Convention. En cas de rupture pour fraude, le Comté devra restituera tout le montant non-utilisé pour le paiement des maréchaux dans les 72 heures au diocèse.

Article 5 : Le diocèse de Nîmes fera parvenir au Comté la somme de 2 520 écus afin de financer le paiement des maréchaux.
Toute autre utilisation de ces fonds est prohibée et constituera un cas de fraude et un motif de rupture immédiate de la Convention. En cas de rupture pour fraude, le Comté devra restituera tout le montant non-utilisé pour le paiement des maréchaux dans les 72 heures au diocèse.

Article 6 : Le Conseil comtal s’engagera à communiquer de manière véridique au sujet de la présente convention et de ne pas chercher à cacher les efforts fournis par l'archidiocèse de Narbonne et le diocèse de Nîmes en faveur du Comté.

Article 7 : Tous les maréchaux actifs ont droit au salaire quel que soit leur statut confessionnel. Le Conseil comtal ne pourra pas conditionner le paiement des salaires à la participation à des offices ou à se faire baptiser.

Pour le comté du Languedoc :

Signé à Montpellier le 25 avril 1472.

Dorrante, comte du Languedoc



Soeur Melo de Montracol, Archidiacre de Narbonne.


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Lorenzo_cosini



Inscrit le: 28 Juin 2023
Messages: 758

MessagePosté le: Dim Mai 05, 2024 4:10 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:

Convention de coopération sécuritaire entre les diocèses et le Comté

Préambule : Soucieux de soutenir le Comté dans ces temps de difficultés financières, l'archidiocèse de Narbonne et le diocèse de Nîmes décident de soutenir le Comté dans la sécurisation des routes et cités du territoire comtal. Ils affirment leur attachement à leur terre natale et affirment leur désir de servir leur patrie avec un amour fraternel.

Article 1 : L'archidiocèse de Narbonne fournira au Comté les fonds pour assurer le paiement des salaires des maréchaux pendant une durée continue de 30 jours de toutes les villes situées dans l'archidiocèse de Narbonne, à savoir Carcassonne, Béziers, Montpellier et Narbonne.

Article 2 : Le diocèse de Nîmes fournira au Comté les fonds pour assurer le paiement des salaires des maréchaux pendant une durée continue de 30 jours de toutes les villes situées dans le diocèse de Nîmes, à savoir Nîmes, Lodève, Uzès et Alais.

Article 3 : Le salaire durant ces 30 jours sera fixé à 21 écus. Le Conseil comtal informera les maréchaux que le salaire de 21 écus est une mesure temporaire et que le salaire reviendra au salaire fixé par le Comté à la fin des 30 jours.

Article 4 : L'archidiocèse de Narbonne fera parvenir au Comté la somme de 2 520 écus afin de financer le paiement des maréchaux.
Toute autre utilisation de ces fonds est prohibée et constituera un cas de fraude et un motif de rupture immédiate de la Convention. En cas de rupture pour fraude, le Comté devra restituera tout le montant non-utilisé pour le paiement des maréchaux dans les 72 heures au diocèse.

Article 5 : Le diocèse de Nîmes fera parvenir au Comté la somme de 2 520 écus afin de financer le paiement des maréchaux.
Toute autre utilisation de ces fonds est prohibée et constituera un cas de fraude et un motif de rupture immédiate de la Convention. En cas de rupture pour fraude, le Comté devra restituera tout le montant non-utilisé pour le paiement des maréchaux dans les 72 heures au diocèse.

Article 6 : Le Conseil comtal s’engagera à communiquer de manière véridique au sujet de la présente convention et de ne pas chercher à cacher les efforts fournis par l'archidiocèse de Narbonne et le diocèse de Nîmes en faveur du Comté.

Article 7 : Tous les maréchaux actifs ont droit au salaire quel que soit leur statut confessionnel. Le Conseil comtal ne pourra pas conditionner le paiement des salaires à la participation à des offices ou à se faire baptiser.

Pour le comté du Languedoc :

Signé à Montpellier le 25 avril 1472.

Dorrante, comte du Languedoc



Soeur Melo de Montracol, Archidiacre de Narbonne.



Lorenzo di Cosini, évêque de Nîmes



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