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[FR] Dissolution Marilou133 - Reki_de_grimaud [18 April]

 
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Auteur Message
marilou133



Inscrit le: 08 Mai 2019
Messages: 2

MessagePosté le: Sam Avr 18, 2026 9:40 pm    Sujet du message: [FR] Dissolution Marilou133 - Reki_de_grimaud [18 April] Répondre en citant

Citation:

    Demande de dissolution du sacrement du mariage



  • Nom de l'épouse (IG et RP) :Marilou133
  • Lieu de résidence de l'épouse (ville IG) : Castillon
  • Date, lieu et célébrant du baptême de l'épouse : le 29 décembre 1472 à Nostre-Dame de Paris,Lorenzo_cosini
  • Mariages précéden,ts de l'épouse (préciser si annulation, dissolution ou extinction) :

  • Nom de l'époux (IG et RP) :reki_de_grimaud
  • Lieu de résidence de l'époux (ville IG) : Castillon
  • Date, lieu et célébrant du baptême de l'époux :le 1er Juillet 1459 à Nancy, Uriel
  • Mariages précédents de l'époux (préciser si annulation, dissolution ou extinction) :

  • Date, lieu et célébrant du mariage :le 14 février 1473 à la Cathédrale de Notre-Dame de Paris, Daidara (Témoins : Crac & Uriel)

  • Noms et âge des éventuels enfants du couple (IG et RP) (préciser s'il y a accord sur la garde des enfants mineurs) : SANS

  • Motif de la demande : La disparition des sentiments amoureux entre les époux
Nota bene a écrit:
Can. 29 : Les motifs invocables pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
  • La disparition des sentiments amoureux entre les époux ;
  • L’adultère commis par l’un des deux époux, le conjoint fautif étant toujours frappé d’interdiction de remariage ;
  • L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois, le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale étant passible d’interdiction de remariage ;
  • La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois ;
  • La perte de la foi de l’un des deux époux, notamment en cas d'apostasie, schisme ou excommunication.


    Signature du demandeur et date
    Marilou133 le 18 avril1474



    Annexes

  • Certificat de baptême de l'épouse :

  • Certificat de baptême de l'époux :Reki_de_grimaud, par Uriel, le 1er Juillet 1459 à Nancy; Marraine: Ellebasi d’Acoma remonté par Urbain_mastiggia

  • Certificat de mariage :
    Citation:
    Certificat de mariage


    Cathédrale de Notre-Dame de Paris, le 14 février 1473

    Nous, Monseigneur Daidara Doraux, Évêque d'Angoulême, certifions avoir procédé à la célébration du mariage de Reki_de_grimaud et de Marilou133 selon les rites aristotéliciens en vigueur, en la Cathédrale de Notre-Dame de Paris, le quatorzième jour de février de l'an de grâce mille quatre-cent soixante treize, sous le regard des témoins, Crac et Uriel.

    Puisse le Très Haut accompagner de Son Amour éternel cette union. Qu'elle soit prospère et durable, aujourd'hui et pour toujours.


    Rédigé et scellé pour faire valoir ce que de droit le quatorzième jour de février de l'an de grâce mille quatre-cent soixante treize à Paris.







    Monseigneur Daidara
    Archévêque de Paris, Évêque de Limoges
    Primat de France

    Préfet des Registres Romain



    [Enregistré - Nattalya - 13.06.1473][/b]


    [*]Annulation, dissolution ou extinction des éventuels mariages précédents :

    [/list]
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Ettore_Asburgo_D'Argovia
Cardinal
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Inscrit le: 28 Nov 2018
Messages: 2038
Localisation: L'Aquila

MessagePosté le: Lun Avr 27, 2026 7:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:


    Rotae Romanae Tribunal
    Saisine directe pour dissolution du mariage entre [Marilou133] et [reki_de_grimaud]


    Nous, [Yobteivos], en notre qualité de Préfet du Tribunal de la Rote Romaine,


    Considérant la demande de dissolution du sacrement du mariage entre [Marilou133] et [reki_de_grimaud] déposée le 18 avril 1474;

    Considérant la recevabilité et la pertinence de la susmentionnée demande de dissolution du sacrement du mariage ;

    Considérant que la question soulevée n'est pas particulièrement complexe et ne nécessite pas des investigations pour l'instruction du procès ;

    Vu les canons 33, 42, 43 et 44 de la Section C, Partie IV, Livre IV du Code de Droit Canon ;



    Saisissons directement le Tribunal de la Rote Romaine pour statuer sur la susmentionnée demande de dissolution du sacrement du mariage ;

    Désignons comme composantes du Tribunal pour le procès nous-mêmes en qualité de Président et les Auditeurs [Layla.D.Arkana] et [Puta_z_ryzmberka] ;

    Fixons la date de la première audience au 4 mai 1474, avec un délai de 7 jours à compter de la date d'ouverture du procès pour la comparution des parties ;

    Chargeons le Rapporteur [Ferecide] de convoquer les époux et les témoins au procès, leur transmettant une copie de cette ordonnance et leur indiquant le délai de comparution ;

    Rappelons qu'en cas de défaut de comparution dans le délai imparti, le procès poursuivra par contumace et que seule dans ce délai les parties peuvent opposer une demande de récusation d'un des membres désignés du Tribunal.


    Per Rotam Iustitia

    Fait à Rome le 27 du mois de avril, de l’an de grâce MCDLXXIV, sous le Pontificat de Sa Sainteté Sixte IV.
    Ettore Asburgo d'Argovia
    Préfet du Tribunal de la Rote Romaine




_________________
+ Ettore Asburgo D'Argovia
Cardinale-Presbitero di San Barnaba a Ripa
Arcivescovo Metropolitano de L'Aquila
Decano del Tribunale della Rota Romana
Ufficiale dell'Ordine pontificio di Nicola V

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