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L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church
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Adonnis
Cardinal
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 Posté le: Sam Avr 18, 2020 12:10 am Sujet du message: Livre 4.3 : De la Justice Extraordinaire (FR,PT,DE,ES) |
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In medio stat Virtus
Constitution Apostolique « La Vertu se tient au milieu ».
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Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam
Livre 4 : La Justice d’Église
Partie III : De la Justice Extraordinaire
La Justice Extraordinaire est l'une des deux composantes de la Justice d'Eglise. Elle se connait pour les cas, délits et infractions dogmatiques et doctrinales. La Justice Extraordinaire est rendue par deux Cours différentes selon la nature et la charge de la personne incriminée. Ainsi, la Justice Extraordinaire est rendue en premier ressort, pour le fidèle et le clerc, par le Tribunal d'Inquisition. La Justice Extraordinaire est rendue en deuxième ressort pour le fidèle et le clerc par le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique (Can 4-I-10). La Justice Extraordinaire est rendue en premier et unique ressort pour les cardinaux par le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique (Can 4-I-11).
Section A : Du Tribunal d’Inquisition
Généralités
Article 1 : Le Tribunal d’Inquisition est le tribunal religieux de première instance pour les crimes de foi et d’hérésie commis par les fidèles et les clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine ; il est divisé en sections, chacune étant compétente pour une zone linguistique.
Composition
Article 2 : Le Tribunal d’Inquisition est composé :
- du Cardinal Inquisiteur ou du Préfet Inquisitorial compétent pour la zone linguistique ;
- d’un Missus Inquisitionis, dénommé « Inquisiteur ».
Article 3 : La présidence du procès est assurée par le Cardinal Inquisiteur ou le Préfet Inquisitorial compétent pour la zone linguistique. S'ils sont indisponibles ou partie du procès la présidence est assurée par le Grand Inquisiteur Majeur ou le Grand Inquisiteur.
Article 4 : La procure du procès est est assurée par le Missus Inquisitionis qui a été commissionné d'enquêter sur l'affaire en cause. L'Inquisiteur peut choisir de s'adjoindre les services d'un Notaire qu'il sélectionne parmi les clercs romains.
Compétences
Article 5 : Le Tribunal d'Inquisition possède une compétence universelle. Il se connaît en première instance pour les crimes de foi et d’hérésie.
Saisine et tribunal
Article 6 : Toute personne est libre de déposer plainte devant le Tribunal d'Inquisition.
Article 7 : Les Cardinaux Inquisiteurs ou les Préfets Inquisitoriaux, de leur propre initiative ou sur la base d'une plainte, commissionnent les inquisiteurs en exposant publiquement les motivations qui les conduisent à recourir à la juridiction d’exception.
Article 8 : L’inquisiteur commissionné conduit l’instruction dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites et rédige l’acte d’accusation.
Section B : Du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique
Généralités
Article 1 : Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est le tribunal religieux de première et unique instance pour les crimes de foi et d’hérésie commis par les cardinaux ; de seconde instance pour le Tribunal d’Inquisition. Il est donc compétent dans le jugement des crimes de foi et d’hérésie commis par les fidèles et des clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine.
Article 2 : Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique relève directement de l’autorité de la Curie Romaine et est administré pour les affaires courantes par la Congrégation de la Sainte Inquisition.
Composition
Article 3 : Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est composé de cinq juges, parmi lesquels :
- le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique ;
- le Chancelier ou Vice-chancelier de la Congrégation du Saint-Office ;
- le Grand Inquisiteur Majeur ou le Grand Inquisiteur ;
- un ou plusieurs cardinaux missionnés par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux en suppléance de ces Chanceliers ou Vice-Chanceliers ;
- un Référendaire désigné par le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, parmi le collège des Référendaires.
- un Référendaire désigné par le Chancelier ou Vice-chancelier de la Congrégation du Saint-Office, parmi le collège des Référendaires.
Article 3.1 : Pour les cas impliquant un cardinal, le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est composé de cinq juges, parmi lesquels :
- le Souverain Pontife, qui assure la présidence ;
- le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique ;
- le Chancelier ou Vice-chancelier de la Congrégation du Saint-Office ;
- le Grand Inquisiteur Majeur ou le Grand Inquisiteur ;
- un ou plusieurs cardinaux missionnés par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux en suppléance de ces Chanceliers ou Vice-Chanceliers ;
- un Référendaire désigné par le Chancelier ou Vice-chancelier de la Congrégation du Saint-Office, parmi le collège des Référendaires.
Article 4 : La présidence du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est assurée, sauf pour les cas impliquant un cardinal, par le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, nommé à titre viager et révoqué par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux. Le Doyen est nécessairement prêtre. Si le Doyen est partie du procès, il est récusé et remplacé par le Chancelier ou Vice-chancelier de la Congrégation du Saint-Office.
Article 5 : Les Juges assistent le président du Tribunal, délibèrent avec lui et sont chargés, avec le Notaire, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies à la Congrégation de la Sainte Inquisition et du Saint-Office. Si l’un des deux Juges cardinaux est partie du procès, il est récusé et remplacé par le Vice-chancelier ou Chancelier de la Congrégation dont il a la charge. Si un Référendaire est partie du procès, il est récusé et remplacé par un autre.
Article 5.1 : Le Notaire est nommé à titre viager par le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique et révoqué par lui. Il est nécessairement prêtre. Il n’a pas le droit à la parole lors du procès.
Article 6 : Le Collège des Référendaires est composé de dix membres nommés par le Sacré-Collège des Cardinaux sur proposition du Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, du Chancelier ou Vice-chancelier de la Congrégation du Saint-Office et du Grand Inquisiteur Majeur ou Grand Inquisiteur sur la base de leurs compétences en matière de dogme et de doctrine. La moitié des membres du Collège des Référendaires est nécessairement prêtre.
Compétences
Article 7 : Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique possède une compétence universelle. Elle se connaît en deuxième instance pour les cas jugés en première instance par le Tribunal d'Inquisition ; et en première instance pour les cas impliquant un cardinal.
Article 8 : Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique possède le droit de confirmer, modifier ou annuler les sentences prononcées pour les cas jugés en première instance par le Tribunal d'Inquisition. En cas de modification ou d’annulation de la sentence, l’affaire est automatiquement rejugée devant le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique.
Saisine
Article 9 : Toute interjection d’appel auprès du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique doit être déposée au Secrétariat notarial du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique.
Article 10 : La saisine du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est assurée par le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique pour les interjections d’appel après jugement en première instance ; par par n'importe quel cardinal pour les cas impliquant un cardinal.
Article 11 : L'accusation est représentée par l'inquisiteur qui a été commissionné d'enquêter sur l'affaire pour les interjections d’appel après jugement en première instance ; par le cardinal qui a saisi le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique pour les cas impliquant un cardinal.
Dispositions particulières
Article 12 : La confirmation du jugement et de la sentence prononcés en première instance entraîne une peine de surcroît laissée à l’appréciation des Juges du tribunal Suprême de la Signature Apostolique.
Texte canonique sur la Justice d'Église,
Donné à Rome, sur la tombe vénérée de Saint Titus Prince des Apôtres, le dixième jour du mois d'avril, le vendredi, jour de la Saint Nicolaïde, de l'an de grâce MCDLXVIII, le deuxième de Notre Pontificat.
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------Sancti Valentini Victoriarum Cardinalis Episcopus - Altus Commissarius Apostolicus - Cardinalis Sacri Collegii Decanus
---Gubernator Latii - Primas Portugaliae - Archiepiscopus Metropolita Bracarensis - Episcopus Sine Cura Lamecensis et Ostiensis
Dernière édition par Adonnis le Sam Avr 18, 2020 12:10 am; édité 1 fois |
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Adonnis
Cardinal
Inscrit le: 19 Jan 2018
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| Posté le: Sam Avr 18, 2020 12:10 am Sujet du message: |
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In medio stat Virtus
Constituição Apostólica « A virtude está no meio »
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Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam
Livro 4 : A Justiça da Igreja
Parte III : A Justiça Extraordinária
A Justiça Extraordinária é uma das duas componentes da Justiça da Igreja. Aplica-se aos casos, delitos e infrações dogmáticas e doutrinárias. A Justiça Extraordinária é composta por dois Tribunais diferentes, consoante a natureza e o cargo da pessoa incriminada. Assim, a Justiça Extraordinária é aplicada em primeira instância, aos fiéis e ao clero, pelo Tribunal da Inquisição. A Justiça Extraordinária é aplicada, em segunda instância, aos fiéis e ao clero, pelo Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica (Can 4-I-10). A Justiça Extraordinária é aplicada, em primeira e única instância aos Cardeais, pelo Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica (Can 4-I-11).
Seção A : Do Tribunal da Inquisição
Generalidades
Artigo 1 : O Tribunal da Inquisição é o tribunal religioso de primeira instância para os crimes de fé e heresia cometidos pelos fiéis e pelo clero da Igreja Aristotélica e Romana; está dividido em secções, cada uma com jurisdição sobre uma área linguística.
Composição
Artigo 2 : O Tribunal da Inquisição é composto:
- Pelo Cardeal Inquisidor ou pelo Prefeito Inquisitorial competente para a área linguística;
- Por um Missus Inquisitionis, denominado « Inquisidor ».
Artigo 3 : O julgamento é presidido pelo Cardeal Inquisidor ou pelo Prefeito Inquisitorial competente para a área linguística. Se estiverem indisponíveis ou fizerem parte do julgamento, o Grande Inquisidor-Mor ou o Grande Inquisidor presidirá ao julgamento.
Artigo 4 : A instrução processual é assegurada pelo Missus Inquisitionis, à quem cabe investigar o caso. Ao Inquisidor é facultado fazer uso dos serviços de um Notário, designado entre os clérigos romanos.
Competências
Artigo 5 : O Tribunal da Inquisição possui jurisdição universal. Trata-se de um Tribunal de primeira instância para os crimes de fé e de heresia.
Denúncias e o Tribunal
Artigo 6 : Qualquer pessoa é livre para apresentar uma queixa perante o Tribunal da Inquisição.
Artigo 7 : Os Cardeais Inquisidores ou os Prefeitos Inquisitoriais, por sua própria iniciativa ou em virtude de uma queixa, comissionam os Inquisidores, expondo publicamente as motivações que os levaram a recorrer à Justiça de Excepção.
Artigo 8 : O Inquisidor comissionado conduz a instrução em segredo. Reúne as provas, interroga as partes e as testemunhas e recolhe confissões. Ele decide acerca do cabimento da denúncia e redige o ato de acusação.
Seção B : DO Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica
Generalidades
Artigo 1 : O Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica é o tribunal religioso de primeira e única instância para os crimes de fé e de heresia cometidos pelos Cardeais; e de segunda instância para o Tribunal da Inquisição. É, portanto, competente para julgar crimes de fé e de heresia cometidos pelos fiéis e pelos clérigos da Igreja Aristotélica e Romana.
Artigo 2 : O Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica se reporta diretamente à autoridade da Cúria Romana e é administrado, para assuntos cotidianos, pela Congregação da Santa Inquisição.
Composição
Artigo 3 : O Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica é composto por cinco juízes, entre os quais:
- o Decano do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica;
- o Chanceler ou o Vice-Chanceler da Congregação do Santo Ofício;
- o Grande Inquisidor-Maior ou o Grande Inquisidor;
- um ou mais cardeais designados pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais, em substituição à estes Chanceleres ou Vice-Chanceleres;
- um Referendário designado pelo Decano do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica, dentre o Colégio de Referendários;
- um Referendário designado pelo Chanceler ou pelo Vice-Chanceler da Congregação do Santo Ofício, dentre o Colégio de Referendários.
Artigo 3.1 : Para os casos envolvendo um Cardeal, o Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica é composto por cinco juízes, entre os quais:
- o Soberano Pontífice, que assumirá a Presidência;
- o Decano do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica;
- o Chanceler ou o Vice-Chanceler da Congregação do Santo Ofício;
- o Grande Inquisidor-Maior ou o Grande Inquisidor;
- um ou mais cardeais designados pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais, em substituição à estes Chanceleres ou Vice-Chanceleres;
- um Referendário designado pelo Chanceler ou pelo Vice-Chanceler da Congregação do Santo Ofício, dentre o Colégio de Referendários.
Artigo 4 : A presidência do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica é assumida, exceto nos casos que envolvam um Cardeal, pelo Decano do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica, nomeado de forma vitalícia e demitido pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais. O Decano é necessariamente um Padre. Se o Decano for parte no julgamento, ele será afastado e substituído pelo Chanceler ou Vice-Chanceler da Congregação do Santo Ofício.
Artigo 5 : Os juízes assistem o Presidente do Tribunal, deliberam com ele e são responsáveis, juntamente com o Notário, pela manutenção dos arquivos e pelo envio das cópias às Congregações da Santa Inquisição e do Santo Ofício. Se um dos dois Cardeais Juízes for parte no processo, ele será afastado e substituído pelo Vice-Chanceler ou pelo Chanceler da Congregação da qual é responsável. Se um Referendário fizer parte do processo, ele será afastado e substituído por outro Referendário.
Artigo 5.1 : O Notário é nomeado, de forma vitalícia, pelo Decano do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica e demitido por ele. Ele é necessariamente um Padre. Ele não tem o direito à palavra no julgamento.
Artigo 6 : O Colégio de Referendários é composto por dez membros nomeados pelo Sagrado Colégio dos Cardeais, sob proposta do Decano do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica, do Chanceler ou Vice-Chanceler da Congregação do Santo Ofício e do Grande Inquisidor ou Grande Inquisidor-Maior, com base em seus conhecimentos do Dogma e da Doutrina. a metade dos membros do Colégio de Referendários é necessariamente um Padre.
Competências
Artigo 7 : O Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica possui jurisdição universal. É competente, em segunda instância, para atuar nos processos julgados em primeira instância pelo Tribunal da Inquisição e, em primeira instância, nos processos que envolvam um Cardeal.
Artigo 8 : O Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica detém autoridade para confirmar, alterar ou anular as sentenças proferidas nos casos julgados em primeira instância pelo Tribunal da Inquisição. Em caso de alteração ou anulação da sentença, o processo é automaticamente reanalisado pelo Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica.
Denúncias
Artigo 9 : Qualquer recurso ao Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica deve ser interposto perante o secretariado notarial do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica.
Artigo 10 : O encaminhamento ao Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica é assegurado pelo Decano do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica, para os recursos relativos aos julgamentos em primeira instância e por qualquer Cardeal, para os casos que envolvam um Cardeal.
Artigo 11 : A acusação é representada pelo Inquisidor que foi comissionado para a instrução do caso em primeira instância e pelo cardeal que submeteu o processo ao Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica para os processos que envolvem um Cardeal.
Disposições Particulares
Artigo 12 : A confirmação do julgamento e da sentença proferida em primeira instância implicará na aplicação de sanção adicional, deixada à critério dos juízes do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica.
Texto Canônico sobre a Justiça da Igreja,
Dado em Roma, sob a venerada tumba de São Titus Príncipe dos Apóstolos, no décimo dia do mês de abril, sexta-feira, dia de São Nicolaide, do ano da graça MCDLXVIII, o segundo do Nosso Pontificado.
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Kalixtus
Cardinal
Inscrit le: 24 Fév 2013
Messages: 12855
Localisation: Roma, Palazzo Doria-Pamphilj
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| Posté le: Jeu Mai 28, 2020 5:15 pm Sujet du message: |
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In medio stat Virtus
Constitution Apostolique « Die Tugend steht in der Mitte ».
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Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam
Buch 4: Kirchenjustiz
Teil III: Außerordentliche Gerichtsbarkeit
Außerordentliche Gerichtsbarkeit ist eine der beiden Komponenten der kirchlichen Justiz. Sie ist sowohl für Fälle, Vergehen als auch für dogmatische und doktrinäre Vergehen zuständig. Außerordentliche Gerichtsbarkeit wird je nach Art und Anklage der beschuldigten Person von zwei verschiedenen Gerichten ausgeübt. So wird die außerordentliche Gerichtsbarkeit in erster Instanz, für die Gläubigen und die Geistlichen, durch das Inquisitionstribunal vollstreckt. Außerordentliche Gerichtsbarkeit wird in zweiter Instanz für die Gläubigen und den Kleriker durch den Obersten Gerichtshof der Apostolischen Signatura vollstreckt (Can. 4-I-10). Außerordentliche Gerichtsbarkeit wird in erster und einziger Instanz für Kardinäle durch das Oberste Gericht der Apostolischen Signatura vollstreckt (Can. 4-I-11).
Abschnitt A : Vom Inquisitionsgericht
Allgemeines
Artikel 1 : Der Inquisitionsgerichtshof ist das religiöse Gericht erster Instanz für Glaubensverbrechen und Häresie, die von Gläubigen und Geistlichen der aristotelischen und römischen Kirche begangen wurden; er ist in Sektionen unterteilt, die jeweils für einen Sprachraum zuständig sind.
Zusammensetzung
Artikel 2 : Das Inquisitionstribunal setzt sich zusammen:
- aus dem Kardinalinquisitor oder der für das Sprachgebiet zuständige inquisitorische Präfekt;
- aus dem Missus Inquisitionis, genannt der "Inquisitor".
Artikel 3 : Den Vorsitz im Prozess führt der Kardinalinquisitor oder der für das Sprachgebiet zuständige inquisitorische Präfekt. Wenn sie nicht zur Verfügung stehen oder Teil der Verhandlung sind, führt der Obergroßinquisitor (Kanzler der Kongregation der Heiligen Inquisition) oder der Großinquisitor (Vizekanzler der Kongregation der Heiligen Inquisition) den Vorsitz.
Artikel 4 : Der Prozess wird von dem Missus Inquisitionis, die mit der Untersuchung des Falles beauftragt wurde, geführt. Der Inquisitor kann die Dienste eines Notars in Anspruch nehmen, der unter den römischen Klerikern ausgewählt wird.
Kompetenzen
Artikel 5 : Das Inquisitionstribunal hat universelle Zuständigkeit. Es ist ein Gericht erster Instanz für Verbrechen des Glaubens und der Häresie.
Anrufung und Gericht
Artikel 6 : Jedem steht es frei, eine Beschwerde beim Inquisitionstribunal einzureichen.
Artikel 7 : Die Kardinalinquisitoren oder die inquisitorischen Präfekten beauftragen aus eigener Initiative oder aufgrund einer Beschwerde die Inquisitoren, indem sie öffentlich die Beweggründe darlegen, die sie dazu veranlassen, die außerordentliche Gerichtsbarkeit in Anspruch zu nehmen.
Artikel 8 : Der beauftragte Inquisitor führt die Untersuchung im Geheimen durch. Er sammelt Beweise, befragt die Parteien und Zeugen und holt Geständnisse ein. Er beurteilt die Ordnungsmäßigkeit der Anklage und verfasst die Anklageschrift.
Abschnitt B : Vom Obersten Gerichtshof der Apostolischen Signatura
Allgemeines
Artikel 1 : Der Oberste Gerichtshof der Apostolischen Signatura ist das religiöse Tribunal erster und einziger Instanz für von Kardinälen begangene Verbrechen des Glaubens und der Häresie; in zweiter Instanz für das Inquisitionstribunal. Sie ist daher zuständig für die Beurteilung von Glaubensverbrechen und Häresie, die von Gläubigen und Klerikern der aristotelischen und römischen Kirche begangen wurden.
Artikel 2 : Der Oberste Gerichtshof der Apostolischen Signatura untersteht direkt der Autorität der römischen Kurie und wird für die laufenden Angelegenheiten von der Kongregation der Heiligen Inquisition verwaltet.
Zusammensetzung
Artikel 3 : Der Oberste Gerichtshof der Apostolischen Signatura setzt sich aus fünf Richtern zusammen, darunter :
- der Dekan des Obersten Gerichtshofs der Apostolischen Signatur;
- der Kanzler oder Vizekanzler der Kongregation zur Kanonisierung der Heiligen;
- der Obergroßinquisitor (Kanzler der Kongregation der Heiligen Inquisition) oder der Großinquisitor (Vizekanzler der Kongregation der Heiligen Inquisition);
- einen oder mehrere Kardinäle, die vom Papst oder dem Heiligen Kardinalskollegium beauftragt wurden, die Kanzler oder Vizekanzler zu ersetzen;
- ein Referendar, der vom Dekan des Obersten Gerichtshofs der Apostolischen Signatura aus dem Kollegium der Referendarinnen und Referendare ernannt wird.
- einen Referendar, der vom Kanzler oder Vizekanzler der Kongregation zur Kanonisierung der Heiligen aus dem Kollegium der Referendarinnen und Referendare bestimmt wird.
Article 3.1 : Für Fälle, die einen Kardinal betreffen, setzt sich der Oberste Gerichtshof der Apostolischen Signatura aus fünf Richtern zusammen, darunter :
- dem Obersten Pontifex, der den Vorsitz führt;
- der Dekan des Obersten Gerichtshofs der Apostolischen Signatura;
- der Kanzler oder Vizekanzler der Kongregation zur Kanonisierung der Heiligen;
- der Obergroßinquisitor (Kanzler der Kongregation der Heiligen Inquisition) oder Großinquisitor (Vizekanzler der Kongregation der Heiligen Inquisition);
- einen oder mehrere Kardinäle, die vom Papst oder dem Heiligen Kardinalskollegium beauftragt wurden, die Kanzler oder Vizekanzler zu ersetzen;
- einen Referendar, der vom Kanzler oder Vizekanzler der Kongregation des Heiligen Offiziums aus dem Kollegium der Referendarinnen und Referendare ernannt wird.
Article 4 : Den Vorsitz des Obersten Gerichtshofs der Apostolischen Signatura übernimmt, außer in Fällen, die einen Kardinal betreffen, der Dekan des Obersten Gerichtshofs der Apostolischen Signatura, der vom Papst oder dem Heiligen Kardinalskollegium auf Lebenszeit ernannt und entlassen wird. Der Dekan ist notwendigerweise ein Priester. Wenn der Dekan Partei in der Verhandlung ist, wird er abgelehnt und durch den Kanzler oder Vizekanzler der Kongregation zur Kanonisierung der Heiligen ersetzt.
Article 5 : Die Richter unterstützen den Vorsitzenden des Gerichts, beraten sich mit ihm und sind zusammen mit dem Notar für die Aufbewahrung der Archive und die Weiterleitung von Kopien an die Kongregation der Heiligen Inquisition und der Kanonisierung der Heiligen verantwortlich. Wenn einer der beiden Kardinalrichter Partei des Verfahrens ist, wird er abgelehnt und durch den Vizekanzler oder Kanzler der Kongregation, für die er verantwortlich ist, ersetzt. Wenn ein Referendar Teil des Prozesses ist, wird er abgelehnt und durch einen anderen ersetzt.
Article 5.1 : Der Notar wird vom Dekan des Obersten Gerichtshofes der Apostolischen Signatura auf Lebenszeit ernannt und von ihm entlassen. Er ist notwendigerweise ein Priester. Er hat nicht das Recht, bei der Verhandlung zu sprechen.
Article 6 : Das Referendarkollegium setzt sich aus zehn Mitgliedern zusammen, die vom Heiligen Kardinalskollegium auf Vorschlag des Dekans des Obersten Gerichtshofs der Apostolischen Signatura, des Kanzlers oder Vizekanzlers der Kongregation zur Kanonisierung der Heiligen und des Obergroßinquisitors (Kanzler der Kongregation der Heiligen Inquisition) oder Großinquisitors (Vizekanzler der Kongregation der Heiligen Inquisition) auf der Grundlage ihrer Kompetenz in Fragen des Dogmas und der Lehre ernannt werden. Die Hälfte der Mitglieder des Referendumskollegiums müssen notwendigerweise Priester sein.
Kompetenzen
Article 7 : Das Oberste Tribunal der Apostolischen Signatura hat universelle Zuständigkeit. Es wird in zweiter Instanz für Fälle angerufen, die in erster Instanz vom Inquisitionstribunal entschieden wurden; und in erster Instanz für Fälle, die einen Kardinal betreffen.
Article 8 : Der Oberste Gerichtshof der Apostolischen Signatura hat das Recht, die Urteile zu bestätigen, abzuändern oder aufzuheben, die in Fällen verkündet wurden, die in erster Instanz vom Inquisitionstribunal entschieden wurden. Im Falle einer Änderung oder Annullierung des Schiedsspruchs wird der Fall automatisch vor dem Obersten Gericht der Apostolischen Signatur erneut verhandelt.
Anrufung
Article 9 : Alle Berufungen an den Obersten Gerichtshof der Apostolischen Signatur müssen beim notariellen Sekretariat des Obersten Gerichtshofes der Apostolischen Signatur eingereicht werden.
Article 10 : Die Anrufung des Obersten Gerichtshofs der Apostolischen Signatura erfolgt durch den Dekan des Obersten Gerichtshofs der Apostolischen Signatura für Berufungseinsprüche nach erstinstanzlichem Urteil; in Fällen, die einen Kardinal betreffen, durch einen beliebigen Kardinal.
Article 11 : Die Anklage wird durch den Inquisitor vertreten, der nach dem erstinstanzlichen Urteil mit der Untersuchung des Falles für Berufungen beauftragt wurde; bei Fällen, die einen Kardinal betreffen, durch den Kardinal, der den Fall vor den Obersten Gerichtshof der Apostolischen Signatura gebracht hat.
Besondere Bestimmungen
Article 12 : Die Bestätigung des Urteils und des in erster Instanz verhängten Urteils zieht eine Strafe nach sich, die im Ermessen der Richter des Obersten Gerichtshofs der Apostolischen Signatura liegt.
Kanonischer Text zur Kirchenjustiz,
Gegeben zu Rom, am verehrten Grab des heiligen Titus Fürst der Apostel, am zehnten Tag des zehnten April, Freitag, dem Tag des heiligen Nikolaïde, im Gnadenjahr MCDLXVIII, dem zweiten unseres Pontifikats.
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Roderic_
Cardinal
Inscrit le: 31 Mar 2020
Messages: 2041
Localisation: Rome et la Principauté de Catalogne
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| Posté le: Mer Juin 03, 2020 2:31 am Sujet du message: |
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In medio stat Virtus
Constitución Apostólica « La Virtud está en el Centro ».
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Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam
Libro 4: Justicia de la Iglesia
Parte III: De la Justicia Extraordinaria
La Justicia Extraordinaria es uno de los dos componentes de la Justicia de la Iglesia. Se conoce por los casos, delitos e infracciones dogmáticos y doctrinales. La Justicia Extraordinaria es dictada por dos Tribunales diferentes según la naturaleza y el cargo de la persona incriminada. Así, la Justicia Extraordinaria es dictada en primera instancia, para el fiel y el clérigo, por el Tribunal de Inquisición. La Justicia Extraordinaria es dictada en segunda instancia por el Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica (Can 4-I-10). El Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica (Can 4-I-11) dicta la Justicia Extraordinaria en primera y única instancia para los cardenales.
Sección A : Del Tribunal de la Inquisición
Generalidades
Artículo 1 : El Tribunal de Inquisición es el tribunal religioso de primera instancia para los crímenes de fe y de herejía cometidos por los fieles y los clérigos de la Iglesia Aristotélica y Romana; se divide en secciones, cada una de las cuales es competente para una zona lingüística.
Composición
Artículo 2 : El Tribunal de Inquisición está compuesto por:
- El Cardenal Inquisidor o el Prefecto Inquisitorial competente para la zona lingüística;
- Un Missus Inquisitionis, denominado «Inquisidor».
Artículo 3 : La presidencia del proceso corresponde al Cardenal Inquisidor o al Prefecto Inquisitorial competente para la zona lingüística. Si no están disponibles o son parte del proceso, la presidencia es ejercida por el Gran Inquisidor Mayor o el Gran Inquisidor.
Artículo 4 : La procuraduría del proceso está a cargo del Missus Inquisitionis, encargado de investigar el caso en cuestión. El Inquisidor puede optar por contratar los servicios de un notario que selecciona entre los clérigos romanos.
Competencias
Artículo 5 : El Tribunal de Inquisición tiene jurisdicción universal. Se conoce en primera instancia por los crímenes de fe y herejía.
Remisión al Tribunal
Artículo 6 : Toda persona es libre de presentar una denuncia ante el Tribunal de Inquisición.
Artículo 7 : Los Cardenales Inquisidores o los Prefectos Inquisitoriales, por propia iniciativa o sobre la base de una denuncia, comisionan a los inquisidores exponiendo públicamente las motivaciones que les llevan a recurrir a la jurisdicción de excepción.
Artículo 8 : El inquisidor comisionado conduce la instrucción en secreto. Recoge las pruebas, interroga a las partes y a los testigos, recoge las confesiones. Juzga la oportunidad de la acusación y redacta el acta de acusación
Sección B : Del Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica
Generalidades
Artículo 1 : El Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica es el tribunal religioso de primera y única instancia para los crímenes de fe y herejía cometidos por los cardenales; de segunda instancia para el Tribunal de Inquisición. Por lo tanto, es competente en el juicio de los crímenes de fe y herejía cometidos por los fieles y clérigos de la Iglesia Aristotélica y Romana.
Artículo 2 : El Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica depende directamente de la autoridad de la Curia Romana y es administrado para los asuntos corrientes por la Congregación de la Santa Inquisición.
Composición
Artículo 3 : El Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica está compuesto por cinco jueces, entre los cuales se encuentran:
- El Decano del Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica;
- El Canciller o Vicecanciller de la Congregación de los Santos Oficios
- El Gran Inquisidor Mayor o el Gran Inquisidor;
- Uno o varios cardenales enviados por el Sumo Pontífice o el Sagrado Colegio de los Cardenales en sustitución de estos Cancilleres o Vicecancilleres;
- Un Letrado designado por el Decano del Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica, entre el Colegio de Letrados.
- Un Letrado designado por el Canciller o Vicecanciller de la Congregación del Santo Oficio, entre el Colegio de Letrados.
Artículo 3.1 : Para los casos que impliquen a un cardenal, el Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica está compuesto por cinco jueces, entre los cuales estarán:
- El Sumo Pontífice, que ocupa la presidencia;
- El Decano del Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica;
- El Canciller o Vice-Canciller de la Congregación del Santo Oficio;
- El Gran Inquisidor Mayor o el Gran Inquisidor;
- Uno o varios cardenales enviados por el Sumo Pontífice o el Sagrado Colegio de Cardenales en sustitución de estos Cancilleres o Vicecancilleres;
- Un Letrado designado por el Canciller o Vice-Canciller de la Congregación del Santo Oficio, entre el Colegio de Letrados.
Artículo 4 : La presidencia del Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica está asegurada, salvo en los casos que impliquen a un cardenal, por el Decano del Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica, nombrado a título vitalicio y revocado por el Sumo Pontífice o el Sagrado Colegio de los Cardenales. El decano es necesariamente sacerdote. Si el Decano es parte del proceso, es recusado y sustituido por el Canciller o Vicecanciller de la Congregación del Santo Oficio
Artículo 5 : Los Jueces asistirán al Presidente del Tribunal, deliberaran con él y se encargaran, junto con el Notario, del mantenimiento de los archivos y del envío de las copias a la Congregación de la Santa Inquisición y del Santo Oficio. Si uno de los dos Jueces cardenales es parte del proceso, es recusado y sustituido por el Vicecanciller o Canciller de la Congregación a su cargo. Si un Letrado es parte del proceso, es recusado y reemplazado por otro.
Artículo 5.1 : El Notario es nombrado a título vitalicio por el Decano del Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica y revocado por él. Es necesariamente sacerdote. No tiene derecho a la palabra en el proceso.
Artículo 6 : El Colegio de Letrados está compuesto por diez miembros nombrados por el Sagrado Colegio de Cardenales a propuesta del Decano del Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica, del Canciller o Vicecanciller de la Congregación de los Santos Oficios y del Gran Inquisidor Mayor o Gran Inquisidor sobre la base de sus competencias en materia de dogma y doctrina. La mitad de los miembros del Colegio de Letrados es necesariamente sacerdote.
Competencias
Artículo 7 : El Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica tiene jurisdicción universal. Se conoce en segunda instancia para los casos juzgados en primera instancia por el Tribunal de Inquisición; y en primera instancia para los casos que implican a un cardenal.
Artículo 8 : El Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica tiene derecho a confirmar, modificar o anular las sentencias pronunciadas en los casos juzgados en primera instancia por el Tribunal de Inquisición. En caso de modificación o anulación de la sentencia, el asunto es juzgado automáticamente ante el Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica.
Remisión
Artículo 9 : Toda impugnación de apelación ante el Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica deberá ser depositada en la Secretaría Notarial del Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica.
Artículo 10 : El recurso al Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica está garantizado por el Decano del Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica para las impugnaciones de apelación después de juicio en primera instancia; por cualquier cardenal para los casos que impliquen a un cardenal.
Artículo 11 : La acusación estará representada por el Inquisidor que haya sido encargado de investigar el asunto para las impugnaciones de apelación tras el juicio en primera instancia; por el cardenal que ha acudido al Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica para los casos que implican a un cardenal.
Disposición particular
Artículo 12 : La confirmación del juicio y de la sentencia pronunciadas en primera instancia conlleva una pena adicional que queda a discreción de los Jueces del Tribunal Supremo de la Signatura Apostólica
Texto canónico sobre la Justicia de la Iglesia,
Dado en Roma, sobre la venerada tumba de San Tito Príncipe de los Apóstoles, el décimo día del mes de abril, el viernes, día de San Nicolás, del año de gracia MCDLXVIII, el segundo de Nuestro Pontificado.
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_________________
Cardinal Dean // Cardinal Bishop // Cardinal Vicar Grand Inquisitor // Prelate of Honour of His Holiness //
Archbishop sine cura of Sassari and Urbino // Bishop sine cura of Urgell // Chancellor of the Order of Saint Nicolas V . |
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