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[F] Livre 5.3 - La Nonciature Apostolique

 
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Sixtus
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MessagePosté le: Dim Fév 07, 2021 8:17 pm    Sujet du message: [F] Livre 5.3 - La Nonciature Apostolique Répondre en citant

Citation:

    ........

    De Sanctae Sedis summa administratione
    Constitution Apostolique « Du gouvernement suprême du Saint-Siège ».
    - Suite -



    Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam





    Livre 5.3 : La Nonciature Apostolique


      La Nonciature Apostolique est le dicastère romain chargé de la représentation diplomatique du Saint-Siège auprès des institutions laïques, ainsi que de la négociation et de la conclusion de Concordats, traités, conventions et accords de toute nature avec la ratification de la Curie Romaine, soit par décision du Souverain Pontife soit par vote du Sacré-Collège des Cardinaux. Sauf autorisation expresse du Droit Canon ou du Saint-Siège lui-même, aucune autre institution ou personne, à l'exception de la Nonciature Apostolique et de son personnel diplomatique, ne peut prétendre représenter ou conclure des accords de toute nature que ce soit au nom de la Sainte Église, d'une de ses institutions ou branches.



    I. De la hiérarchie du dicastère

    Can. 1: La Nonciature Apostolique est dirigée par un Chancelier et un Vice-Chancelier, qui portent le titre respectivement d'Apocrisiaire Apostolique et d'Apocrisiaire Apostolique Vicaire.

    Can. 2: Les Chanceliers, après avis du Conseil Supérieur, nomment un Préfet Général, portant le titre de Protonotaire Apostolique ; il est chargé d'assister les Chanceliers dans la gestion du dicastère selon leurs directives.

    Can. 3: Les Chanceliers, après avis du Conseil Supérieur, nomment un Préfet Local, portant le titre de Secrétaire Apostolique, pour chaque zone géodogmatique ; il est chargé de coordonner l'activité diplomatique dans sa zone, en tenant compte des directives des Chanceliers et du Protonotaire Apostolique.

      Can. 3.1: Les Chanceliers, après avis du Conseil Supérieur et le cas échéant pour les zones géodogmatiques plus vastes, peuvent nommer un Vice-Préfet, portant le titre de Vice-Secrétaire Apostolique, qui assistera le Secrétaire Apostolique correspondant dans l'exercice de ses fonctions en tenant compte des directives de ses supérieurs.

    Can. 4: Les Chanceliers, ou le Protonotaire Apostolique par leur délégation ou en leur absence, après avis du Conseil Supérieur, nomment un représentant diplomatique pour chaque état indépendant ou autonome, qui portera le titre de Nonce Apostolique s'il est prêtre ordonné ou d'Ambassadeur Apostolique s'il est un fidèle laïc.

    n.b. : au sens du présent canon, est considéré comme autonome un état qui, faisant partie ou non d'un état souverain, dispose de facto ou de iure de l'autonomie de négocier et de conclure des traités.


    II. Du Conseil Supérieur de la Nonciature et des Secrétariats Apostoliques

    Can. 6: Le Conseil Supérieur de la Nonciature est le plus haut organe consultatif du dicastère ; il est composé du Protonotaire Apostolique et des Secrétaires Apostoliques.

    Can. 7: Le Conseil Supérieur de la Nonciature est chargé de conseiller les Chanceliers et les autres membres du Conseil lui-même dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que de servir de lieu de rencontre pour la coordination de l'activité diplomatique.

    Can. 9: Un Secrétariat Apostolique est institué pour chaque zone géodogmatique, regroupant le Secrétaire Apostolique en charge et les Nonces et Ambassadeurs Apostoliques y afférents.

    Can. 10: Chaque Secrétariat Apostolique abrite les bureaux du Secrétaire Apostolique et des Nonces et Ambassadeurs Apostoliques y afférents et sert de lieu de rencontre pour la coordination de l'activité diplomatique au sein de la zone géodogmatique.


    Constitution Apostolique sur « Le gouvernement suprême du Saint-Siège »,
    Donné à Rome, sur le vénérée tombe de Saint Titus Prince des Apôtres, le premier jour du mois de février, le lundi, de l'an de grâce MCDLXIX, le troisième de Notre Pontificat.




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