L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church
Forum RP de l'Eglise Aristotelicienne du jeu en ligne RR
Forum RP for the Aristotelic Church of the RK online game
 
Lien fonctionnel : Le DogmeLien fonctionnel : Le Droit Canon
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

[ALL] Book 4.2 Justice (FR,GB,PT,ES,DE)

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum -> Villa San Loyats -> Atrium - Dépositaire - Deposit
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Jolieen



Inscrit le: 28 Mai 2018
Messages: 3053

MessagePosté le: Jeu Mai 16, 2019 12:27 pm    Sujet du message: [ALL] Book 4.2 Justice (FR,GB,PT,ES,DE) Répondre en citant

Citation:

    ........

    In medio stat Virtus
    Constitution Apostolique « La Vertu se tient au milieu ».
    - Suite -





    Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam




    Livre 4 : La Justice d’Église



    Partie II : De la Justice Ordinaire


      La Justice Ordinaire est l'une des deux composantes de la Justice d'Eglise. Elle se connait pour les cas, délits et infractions administratifs, canoniques et disciplinaires. La Justice Ordinaire est rendues par quatre Cours différentes selon la nature et la charge de la personne incriminée. Ainsi, la Justice Ordinaire est rendue en premier ressort, pour le fidčle, par l’Officialité Archiépiscopale ou Nationale, et pour les clercs par la Pénitencerie Apostolique. La Justice Ordinaire est rendue en deuxičme ressort pour les fidčles et les clercs par la Rote Romaine (Can 4-I-9). La Justice Ordinaire est rendue en unique ressort pour les cardinaux par le Tribunal Pontifical (Can 4-I-11).


    Section A : Des Officialités Archiépiscopales et Nationaux


    Généralités

    Article 1 : Il existe une Officialité Archiépiscopale par province ecclésiastique. La mise en place de l’Officialité relčve du pouvoir discrétionnaire de l’archevęque métropolitain nonobstant tout concordat ou accords particuliers validés par la Curie.

    Article 2 : Il existe une Officialité Nationale par zone linguistique. La mise en place de l’Officialité relčve du pouvoir discrétionnaire de la Curie. Elle supplée ŕ tout défaut d’officialité archiépiscopale de la zone linguistique.

    Composition

    Article 3 : Les Officialités Archiépiscopales sont composées :
    - de l’Archevęque Métropolitain de la province ecclésiastique;
    - d'un Procureur Archiépiscopal. Le Procureur peut ętre suppléé par un prélat de la province si les circonstances l’exigent, notamment s’il est partie du procčs.

      Article 3.1 : La présidence de l'Officialité Archiépiscopale est assurée par l’archevęque métropolitain de la province ecclésiastique. Si l’archevęque métropolitain est partie du procčs l’affaire doit ętre renvoyée devant l’officialité nationale.

      Article 3.2 : Le Procureur Archiépiscopal est nommé ŕ titre viager par l’archevęque métropolitain de la province ecclésiastique dont dépend l’Officialité avec l'aval de la Congrégation de la Sainte Inquisition. Il peut ętre révoqué par un cardinal inquisiteur sur demande circonstanciée du president de l’officialité ou directement par un cardinal inquisiteur ou les cardinaux grands-inquisiteurs pour des raisons adéquates.

        Article 3.2.1 : Pour ętre nommé procureur archiépiscopal, il faut au moins ętre titulaire d'une licence de justice ordinaire reconnue.

      Article 3.3: Dans le cas oů l’Officialité Archiépiscopal ne pourrait siéger au complet, il appartient au président, soit de renvoyer l’affaire devant l’Officialité Nationale, soit dans le cas d’une absence de procureur archiépiscopal, de faire mandater un procureur général ecclésiastique ou un missus inquisitionis agissant comme tel, par la Congrégation de la Sainte Inquisition, afin de le suppléer.

        Article 3.3.1 : Si une Officialité Archiépiscopale est temporairement incapable d'exercer ses fonctions, elle peut ętre déclarée inactive par le Cardinal Inquisiteur ou le Préfet de l'Inquisition compétent pour la zone linguistique. Tous les cas relevant de sa compétence sont ensuite transférés automatiquement ŕ l'Officialité Nationale compétente.

    Article 4 : Les Officialités Nationaux sont composées :
    - du Cardinal Inquisiteur ou du Préfet de l'Inquisition compétent pour la zone linguistique;
    - d'un Procureur National. Le Procureur peut ętre suppléé par un prélat de la zone linguistique si les circonstances l’exigent, notamment s’il est partie du procčs.

      Article 4.1 : La présidence de l'Officialité Nationale est assurée par le Cardinal Inquisiteur ou le Préfet de l'Inquisition compétent pour la zone linguistique. S'ils sont indisponibles ou partie du procčs la présidence est assurée par un autre cardinal de la zone linguistique.

      Article 4.2 : Le Procureur National est nommé ŕ titre viager par le cardinal inquisiteur ou le préfet de l'Inquisition compétent pour la zone linguistique ou ŕ defaut par les cardinaux grands-inquisiteurs. Il peut ętre révoqué par un cardinal inquisiteur ou par les cardinaux grands-inquisiteurs pour des raisons adéquates.

        Article 4.2.1 : Pour ętre nommé procureur national, il faut au moins ętre titulaire d'une licence de justice ordinaire reconnue.


      Article 4.3 : En l'absence d'une Officialité Nationale pour la zone linguistique ou si l'Officialité Nationale est temporairement incapable d'exercer ses fonctions, tous les cas relevant de la zone linguistique sont immédiatement soumis au jugement de la Rote Romaine.

    Article 5 : Le Vidame compétent pour la province ecclésiastique dans laquelle résident les accusés est chargé de veiller ŕ l’application de la peine, sauf dispositions contraires du jugement.


    Compétence territoriale

    Article 6 : L’Officialité Archiépiscopale est compétente pour les actes commis dans les paroisses de la province ecclésiastique sur lequel elle a autorité, ou par des paroissiens résidant dans le dit province. En cas de litige, la Congrégation de la Sainte Inquisition attribue la procédure au tribunal le plus apte.

    Article 7 : L’Officialité Nationale est compétente pour les actes commis dans les paroisses de la zone linguistique sur lequel elle a autorité, ou par des paroissiens résidant dans le dit zone linguistique, pourvu que l'officialité archiépiscopale compétente est soit incapable de traiter le cas soit déclarée inactive.

    Saisine

    Article 8 : Toute plainte ou demande auprčs de l’Officialité doit ętre déposée entre les mains du procureur compétent ou de ses services.

    Article 9 : La saisine de l’Officialité est assurée par le procureur compétent, qui peut saisir l’officialité de son propre chef, mandaté par un responsable de la Congrégation de la Sainte Inquisition, par le Consistoire Pontifical ou par un Cardinal, ou ou sur demande d'un fidčle.

    Cas particuliers

    Article 10 : Un consistoire pontifical peut, en l'accord avec les cardinaux grands-inquisiteurs, promulguer des rčgles spécifiques aux officialités Nationales de sa zone géodogmatique uniquement dans le cas des dissolutions de mariages et dans les limites fixées par le droit canon.


    Section B : De la Pénitencerie Apostolique


    Généralités

    Article 1 : La Pénitencerie Apostolique est le tribunal ecclésiastique de premičre instance compétent dans le jugement des clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine. Elle dépend de la Congrégation de la Sainte Inquisition.

    Article 2 : Les appels des jugements de la Pénitencerie Apostolique sont traités par la Rote Romaine.

    Composition

    Article 3 : Le Tribunal de la Pénitencerie Apostolique est composé
    - d'un juge, dit « Pénitencier ».
    - du Commissionnaire qui mčne l’accusation.

    Article 4 : La présidence du Tribunal de la Pénitencerie Apostolique est assurée par un Pénitencier, nommé et révoqué par les cardinaux grands-inquisiteurs. Si le Pénitencier est partie du procčs ou en cas d'obstacle linguistique, il est récusé et remplacé par un autre Pénitencier ou ŕ defaut par l'un des cardinaux grands-inquisiteurs.

    Article 5 : Les Pénitenciers délibčrent dans les cas qui leur sont assignés et se voient chargés, avec le Commissionnaire, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies ŕ la Congrégation de la Sainte Inquisition ainsi qu'au Consistoire Pontifical concerné. Ils sont nommés par les cardinaux grands-inquisiteurs sur proposition éventuelle du Grand Pénitencier. Ils forment le Collčge des Juges-Pénitenciers, dont le[/i] primus inter pares est dit Grand Pénitencier . Ils sont récusés et remplacés s’ils sont parties du procčs.

    [i]n.b. : les cardinaux grands-inquisiteurs nomment autant de Pénitenciers au sein du Collčge des Juges-Pénitenciers qu'ils jugent nécessaire au bon fonctionnement de la Pénitencerie Apostolique. Cependant, un nombre minimum de deux Pénitenciers s'avčre indispensable ŕ la bonne tenue du tribunal de la Pénitencerie Apostolique.


      Article 5.1 : Pour ętre nommé pénitencier, il faut au moins ętre titulaire d'une licence de justice ordinaire reconnue.

    Article 6 : Le Commissionnaire est nommé ŕ titre viager par le Grand Pénitencier et révoqué pour des raisons adéquates. Il mčne l’accusation sur base des preuves et témoignages qui lui ont été fournis contre le clerc incriminé.

      Article 6.1 : Pour ętre nommé commissionnaire, il faut au moins ętre titulaire d'une licence de justice ordinaire reconnue.

    Compétences

    Article 7 : La Pénitencerie Apostolique est compétente pour les actes délictueux ou illicites commis dans les diocčses de l’aristotélisme par les clercs de l’Église.

    Saisine

    Article 8 : Toute plainte ou demande auprčs de la Pénitencerie Apostolique doit ętre déposée au bureau du Commissionnaire de la Pénitencerie Apostolique.

    Article 9 : La saisine de la Pénitencerie Apostolique est assurée par le Commissionnaire chargé du dossier, celui-ci pouvant saisir le tribunal par mandat d’un responsable de la Congrégation de la Sainte Inquisition, par le Consistoire Pontifical ou par un Cardinal ou sur demande d'un fidčle.


    Section C : De la Rote Romaine

    Généralités

    Article 1 : La Rote Romaine est le tribunal ecclésiastique de seconde et derničre instance pour les Officialités et la Pénitencerie Apostolique. Elle est donc compétente dans le jugement des fidčles et des clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine. Elle dépend de la Congrégation de la Sainte Inquisition.

    Composition

    Article 2 : Le Tribunal de la Rote Romaine est composé :
    - de deux juges, dits « Auditeurs », parmi lesquels le Doyen du Tribunal de la Rote Romaine.
    - du Rapporteur qui mčne l’accusation.

    Article 3 : La présidence du Tribunal de la Rote Romaine est assurée par le Doyen de la Rote Romaine, nommé et révoqué par les cardinaux grands-inquisiteurs. Si le Doyen est partie du procčs ou en cas d'obstacle linguistique, il est récusé et remplacé par le Premier Auditeur ou ŕ defaut par l'un des cardinaux grands-inquisiteurs.

    n.b. : Le "Premier Auditeur" est le primus inter pares du collčge des auditeurs nommé par les cardinaux grands-inquisiteurs. Il fait office de "vice-doyen" de la Rote Romaine et pallie aux éventuelles absences du Doyen.

    Article 4 : Les Auditeurs assistent le président du Tribunal, délibčrent avec lui et sont chargés, avec le Rapporteur, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies ŕ la Congrégation de la Sainte Inquisition ainsi qu'au Consistoire Pontifical concerné. Les Auditeurs sont nommés par les cardinaux grands-inquisiteurs sur proposition éventuelle du Doyen de la Rote Romaine. Ils forment le Collčge des Auditeurs. Si l’un des Auditeurs est partie du procčs, il est récusé et remplacé par un autre.

    n.b. : les cardinaux grands-inquisiteurs nomment autant d'Auditeurs au sein du Collčge des Auditeurs qu'ils jugent nécessaire au bon fonctionnement de la Rote Romaine. Cependant, considérant qu'un Auditeur assiste systématiquement le Doyen de la Rote Romaine lors de la tenue d'un tribunal, un nombre minimum de deux auditeurs s'avčre indispensable ŕ la bonne tenue du tribunal de la Rote Romaine.

    Article 5 : Le Rapporteur est nommé ŕ titre viager par le Doyen de la Rote Romaine et révoqué par lui. Il est nécessairement prętre. Il mčne l’accusation sur la base des preuves et témoignages qui lui ont été fournis contre le fidčle ou le clerc incriminé.

    Compétences

    Article 6 : La Rote Romaine possčde une compétence universelle. Elle se connaît en deuxičme instance pour les cas jugés en premičre instance par les Officialités et la Pénitencerie Apostolique.

    Article 6.1 : La Rote Romaine se connaît en premičre et unique instance pour les cas qui lui sont soumis en l'absence d'une Officialité Nationale.

    Article 7 : La Rote Romaine possčde le droit de confirmer, modifier ou annuler les sentences prononcées pour les cas jugés en premičre instance par les Officialités et la Pénitencerie Apostolique.

    Saisine

    Article 8 : Toute interjection d’appel auprčs du Tribunal de la Rote Romaine doit ętre déposée au bureau principal de la Rote Romaine.

    Article 9 : La saisine du Tribunal de la Rote Romaine est assurée par le Doyen du Tribunal ou un "Auditeur" en charge de l'affaire.

    Dispositions particuličres

    Article 10 : La confirmation du jugement et de la sentence prononcés en premičre instance entraîne une peine de surcroît laissée ŕ l’appréciation des Auditeurs du Tribunal.


    Section D : Du Tribunal Pontifical

    Généralités

    Article 1 : Le Tribunal Pontifical est le tribunal ecclésiastique de premičre et unique instance pour des causes impliquant, en qualité d'accusé, un ou plusieurs cardinaux Elle dépend de la Congrégation de la Sainte Inquisition.

    Composition

    Article 2 : Le Tribunal Pontifical est ordinairement présidé par le Souverain Pontife, assisté de quatre cardinaux choisis par leurs pairs.

      Article 2.1 : Si le président désigné est indisponible ou partie du procčs, il est récusé et remplacé, en succession, par le Doyen du Sacré-Collčge, le Vice-Doyen du Sacré-Collčge, le Grand Inquisiteur Majeur ou le Grand Inquisiteur.

    Article 3 : L’instruction du procčs est assurée par un des membres du tribunal pontifical désigné ŕ cet effet par le président. Ce cardinal instructeur réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, recueille les aveux.

    Article 4 : L’accusation est menée collégialement par le tribunal pontifical. Il entend, ŕ huis clos, la plaidoirie de la défense.

    Article 5 : L’intégralité du dossier d’instruction doit ętre communiquée ŕ la défense dčs lors qu’elle en fait la demande.

    Article 6 : Les jugements sont rendus, aprčs délibération, par le Souverain Pontife, ou par le président désigné. Les délibérations sont soumises au principe de la majorité.

    Article 7 : Les jugements du tribunal pontifical ne sont pas susceptibles d’appel. Seul le Pape peut suspendre, annuler ou modifier le jugements en tout ou en partie.

    Saisine

    Article 8 : La saisine du Tribunal Pontifical est assurée par le Souverain Pontife ou par la demande conjointe d'au moins trois cardinaux, issus de deux zone géodogmatiques distinctes.



    Texte canonique sur la Justice d'Église,
    Donné ŕ Rome, sur la tombe vénérée de Saint Titus, le quinzičme jour du mois de mai, le mercredi, de l'an de grâce MCDLXVII, le premier de Notre Pontificat.




_________________

Cardinal-Deacon of the British Isles -Bishop In Partibus of Lamia - Prefect to the Villa of St.Loyat - Expert to the pontificial collages of Heraldry - Assessor to the Developing Churches


Derničre édition par Jolieen le Jeu Mai 16, 2019 12:56 pm; édité 1 fois
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Jolieen



Inscrit le: 28 Mai 2018
Messages: 3053

MessagePosté le: Jeu Mai 16, 2019 12:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant


Citation:

    ........

    In medio stat Virtus
    Apostolic Constitution « Virtue stands in the middle ». 

    - Suite -





    Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam




    Book 4 : The Church Justice 



    Part II : The Ordinary Justice


      The Ordinary Justice is one of the tow components of the Church Justice. She knows herself for cases, offenses and administrative offenses, canonical and disciplinary. Ordinary Justice is rendered by four different Courts according to the nature and the charge of the offending person. Thus, the Ordinary Justice is rendered at first instance, for the faithful, by the Archiepiscopal or National Offciality and for the clergy by the Apostolic Penitentiary. The Ordinary Justice is made in seconrd ressort for the faithful and the clerics by the Roman Rota (Can 4-I-9). The Ordinary Justice is rendered in sole jurisdicion for the cardinals by the Pontifical Tribunal(Can 4-I-11).


    Section A : Archiepiscopal and National Officialities


    Generalities

    Article 1 : There is an Archiepiscopal Officiality per ecclesiastical province. The establishment of the Offciality is within the discretion of the Metroplitan Archbishop notwithstanding any concordat or particular agreements validated by the Curia.

    Article 2 : There is a National Officiality per linguistic zone. The establishment of the Officiality is within the discretion of the Curia. It supersedes any lack of archiepiscopal officiality of the linguistic zone.

    Composition

    Article 3 : Archiepiscopal Offcials are composed :
    - of the Metropolitan Archbishop of the Ecclesiastical Province;
    - of an Archiepiscopal Prosecutor. The Prosecutor may be replaced by a prelate of the province if the circumstances require so, especially if he is a part of the trial.

      Article 3.1 : The presidency of the Archiepiscopal Officiality is ensured by the Metroplitan Archbishop of the Ecclasiastical Province. If the Metroplitan Archbishop is part of the case, the case must be forwarded to the national official.

      Article 3.2 : The Archiepiscopal Prosecutor is appointed for life by the Metropolitan Archbishop of the Ecclasiastical Province on which the Officiality depends with the approvial of the Congregation of the Holy Inquisition. He may be dismissed by an inquisitor cardinal at the detailed request of the president of the officiality or directly by an inquisitor cardinal or the carindals grand-inquisitors for adequate reasons.

        Article 3.2.1 : To be appointed archiepiscopal prosecutor, one must at least hold a recognized ordinary justice license.

      Article 3.3: In the event that the Archiepiscopal Offciality can not sit in full, it is up to the President, either to refer the matter to the National Government, or in the case of the absence of an archiepiscopal prosecutor, to have an ecclasiastical public prosecutor or a missus inquisitionis acting as such, by the Congregation of the Holy Inquisition, in order to make up for it.

        Article 3.3.1 : If an Archiepiscopal Officiality is temporaily unable to perform its duties, it may be declared inactive by the Cardinal Inquisitor or the Prefect of the Inquisition in charge for the linguistic zone. All cases falling under its jurisdicion are then automatically transferred to the relevant National Authority.

    Article 4 : National Officialities are composed of:
    - the Cardinal Inquisitor or Prefect of the Inquisition in charge of the linguistic zone;
    - of a National Prosecutor. The Prosecutor may be replaced by a prelate from the linguistic zone if the circumstances require so, especially if he is a part of the trial.

      Article 4.1 : The presidency of the National Authority is ensured by the Cardinal Inquisitor of the Prefect of the Inquisition, who is in charge for the linquistic zone. If they are unavailable or part of the process the presidency is ensured by another cardinal of the linguistic zone.

      Article 4.2 : The National Prosecutor is appointed for life by the inquisitor cardinal or the prefect of the Inquisition in charge for the linguistic zone or when missing by the cardinals grand-inquisitors. He may be dismissed by an inquisitor cardinal or by the Cardinal Grand Inquisitors for adequate reasons.

        Article 4.2.1 : To be a national prosecutor, one must at least hold a recognized ordinary justice license.


      Article 4.3 : In the absence of a National Officiatlity for the linguistic zone or if the National Officiality is temporarily unable to perform its functions, all cases fall within the linguistic zone are immediately subject to the judgement of the Roman Rota

    Article 5 : The Vidame in charge for the ecclesiastical province in which the accused reside is responsable to supervise the application of the penalty, unless the judgement provides otherwise.


    Territorial jurisdiction

    Article 6 : The Archiepiscopal Officiality is in charge for the acts committed in the parishes of the ecclesiastical province on which it has authority, or by parishioners residing in the said province. In case of dispute, the Congregation of the Holy Inquisition assigned the procedure to the most suitable court.

    Article 7 : The National Officiality is in charge for acts committed in the parishes of the linguistic zone over which it has authority, or by parishioners residing in said linguistic zone, provided that the archiepiscopal offciality in charge is either unable to treat the case or declared inactive.

    Referral

    Article 8 : Any complaint or request to the Officiality must be filed into the hands of the prosecutor in charge or his services.

    Article 9 : The referral of the Officiality is ensured by the prosecutor in charge, who can seize the officiality of his own, mandated by a person in charge of the Congregation of the Holy Inquisition, by the Pontifical Consistory or by a Cardinal, or on request of a faithful.

    Special cases

    Article 10 : A Pontifical Consistory may, in agreement with the Grand Inquisitor Cardinals, promulgate rules specific to the National officialities of its geodogmatic zone only in case of dissolutions of marriages and within the limits fixed by the canon law.


    Section B : About the Apostolic Penitentiary


    Generalities

    Article 1 : The Apostolic Penitentiary is the ecclesiastical court of first instance in charge to judge the clergy of the Aristotelian and Roman Church. It depends on the Congregations of the Holy Inquisition.

    Article 2 : The calls of the judgements of the Apostolic Penintentiary are treated by the Roman Rota.

    Composition

    Article 3 : The Court of the Apostolic Penitentiary is composed by
    - two judges, known as „Penitentiaries“ including the Grand Penitentiary.
    - of the Commissioner who leads the charge.

    Article 4 : The presidency of the Tribunal of the Apostolic Penitentiary is ensured by the Grand Penitentiary, appointed and dismissed by the Grand Inquisitor Cardinals. If the Grand Penitentiary is part of the trial, he is challanged and replaced by one of the Grand Inquisitor Cardinals. In case of linguistic obstacle, the Grand Penitentiary is replaced by a different Penitentiary.

    Article 5 : The Penitentiaries assist the President of the Tribunal, deliberate with him and, together with the Commissioner, are responsible for keeping the records and forwarding the copies to the Congregation of the Holy Inquisition and the Pontifical Consistory concerned. They are appointed by the Grand Inquisitor Cardinals on the proposal of the Grand Penitentiary. They form the College of Judges-Penitentiaries. They are challanged and replaced if they are part of the trial.

    e.g. : The cardinals, the great inquisitors, appoint as many Penitentiaries in the College of Judges-Penitentiaries as they consider necessary for the proper functioning of the Apostolic Penitentiary. However, considering that a penitentiary systemaritcally assists the Grand Penitentiary during the holding of a court, a minimum number of two Penitentiaris is indsipensable for the good performance of the court of the Apostolic Penitentiary.

      Article 5.1 : To be appointed penitentiary, one must at least hold a recognized ordinary justice license.

    Article 6 : The Commissioner is appointed for life by the Grand Penitentiary and dissmissed for adequate reasons. He leads the prosecution on the basis of the evidence and testimonies that were provided to him against the offending cleric.

      Article 6.1 : To be appointed commissioner, one must at least hold a recognized ordinary justice license.

    Compeences

    Article 7 : The Apostolic Penitentiary is competent for the criminal or illegal acts committed in the dioceses of Aristotelianism by the clergy of the Church.

    Referral

    Article 8 : Any complaint or request to the Apostolic Penitentiary must be made to the office of the Commissioner of the Apostolic Penitentiary.

    Article 9 : The referral to the Apostolic Penitentiary is carried out by the commissioner in charge of the file, who can seize the court by mandate of an official of the Congregation of the Holy Inquisition, by the Pontifical Consistory or by a Cardinal or at the request of a faithful.


    Section C : About the Roman Rota

    Generalities

    Article 1 : The Roman Rota – is the tribunal of second and last instance for the Officialities and the Apostolic Penitentiary. She is therefore in charge of the judgement of the faithful and clerics of the Aristotelian and Roman Church. It depends on the Congregation of the Holy Inquisition.

    Composition

    Article 2 : The Court of the Roman Rota is composed :
    - two judges, called „Auditors“, including the Dean of the court of the Roman Rota.
    - of the Rapporteur who leads the prosecution.

    Article 3 :The presidency of the Court of the Roman Rota is ensured by the Dean of the Roman Rota, appointed and dismissed by the Grand Inquisitor Cardinals. If the Dean is part of the trial, he is challanged and replaced by one of the Grand Inquisitor Cardinals or the Chief Auditor.

    e.g. : The „Premier Auditor“ is the primus inter pares of the College of Auditors appointed by the Grand Inquisitor Cardinals. He serves as „vice-dean“ of the Roman Rota and compensates for any absences of the Dean.

    Article 4 : The Auditors assist the President of the Tribunal, deliberate with him and are responsible, with the Rapporteur, for the keeping of the archives and the delivery of the copies to the Congregation of the Holy Inquisition as well as to the Pontifical Consistory concerned. The Auditors are appointed by the Grand Inquisitor Cardinals on the possible proposal of the Dean of the Roman Rota. They form the College of Auditors. If one of the Auditor is part of the trial, he is challanged and replaced by another.

    e.g. : the Cardinals of the Great Inquisitors nominate as many Auditors within the College of Auditors as they deem necessary for the proper functioning of the Roman Rota. However, considering that an Auditeur systematically assists the Dean of the Roman Rota during the holding of a court, a minimum number of two auditors is essential to the good conductt of the court of the Roman Rota.

    Article 5 : The Rapporteur is appointed for life by the Dean of the Roman Rota and dismissed by him. He is necessarily a priest. He leads the prosecution on the basis of the evidence and testimonies provided to him against the offended faithful or cleric.

    Competences

    Article 6 : The Roman Rota has universal competence. It is known in the second instance for cases judged at first instance by the Offcialities and the Apostolic Penitentiary.

    Article 6.1 : The Roman Rota is known as first and only instance for cases submitted to it in the absence of a National Offciality.

    Article 7 :The Roman Rota has the right to confirm, modify or annul the sentences pronounced for the cases judged at first instance by the Officialities and the Apostolic Penitentiary.

    Referrals

    Article 8 : Any appeal to the Roman Rota Court must be filed a the main office of teh Roman Rota

    Article 9 : The referral to the Court of the Roman Rota is provided by the Dean of the Tribunal or an „Auditor“ in charge of the case.

    Particular dispositions

    Article 10 : The confirmation of the judgement and the sentence pronounced at first instance entails a further penalty left to the discretion of the Court's Auditors.


    Section D : The Pontifical Tribunal

    Generalities

    Article 1 : The Pontifical Tribunal is the ecclasiastical tribunal of first and only instance for cases involving, as an accused, one or more cardinals. It depends on the Congregation of the Holy Inquisition.

    Composition

    Article 2 : The Pontifical Tribunal is usually presided over by the Sovereign Pontiff, assisted by four cardinals chosen by their peers.

      Article 2.1 : If the president-elect is unavailable or part of the trial, he is recused and replaced, in succession, by the Dean of the Sacred College, the Vice-Dean of the Sacred College, the Grand Major Inquisitor or the Grand Inquisitor.

    Article 3 : The trial is conducted by one of the members of the pontifical court deisgnated for this purpose by the president. This cardinal instructor gathers the evidence, questions the parties and the witnesses, collect the confessions.

    Article 4 : The accusation is carried out collegially by the pontifical court. He hears, in camera, the pleading of the defense.

    Article 5 : The entirety of the investigation file must be communicated to the defense as soon as it makes the request.

    Article 6 : Judgements are rendered, after deliberation, by the Sovereign Pontiff or by the President-designate. Deliberations are subject to the majority principale.

    Article 7 : The judgements of the Pontifical Tribunal are not subject to appeal. Only the Pope can suspend, cancel or modify judgements in whole or in part.

    Referral

    Article 8 :The referral to the Pontifical Tribunal is provided by the Sovereign Pontiff or by the joint request of at least three cardinals from two distinct geodogmatic zones.



    TCanonical text about the Church Justice, 
    Given at Rome, on the venerated tomb of Saint Titus, on the thirtieth day of January, on Wednesday, the year of grace MCDLXVII, the first of Our Pontificate. 




_________________

Cardinal-Deacon of the British Isles -Bishop In Partibus of Lamia - Prefect to the Villa of St.Loyat - Expert to the pontificial collages of Heraldry - Assessor to the Developing Churches
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Adonnis
Cardinal
Cardinal


Inscrit le: 19 Jan 2018
Messages: 2485
Localisation: Monte Real/Leiria - Palazzo Taverna/Roma

MessagePosté le: Jeu Déc 19, 2019 8:39 pm    Sujet du message: Répondre en citant



Citation:

    ........

    In medio stat Virtus
    Constituiçăo Apostólica « A virtude está no meio ». 

    - Suite -





    Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam




    Livro 4 : Da Justiça da Igreja



    Parte II : Da Justiça Ordinária


      A Justiça Ordinária é uma das componentes da Justiça da Igreja. Ela cuida dos casos, delitos e infraçőes administrativas, canônicas ou disciplinares. A Justiça Ordinária é estabelecida por quatro tribunais diferentes, de acordo com a natureza do ofensor e a acusaçăo. Assim, a Justiça Ordinária é aplicada em primeira instância, aos fiéis, pela Oficialidade Arquiepiscopal ou Nacional e, ao clero, pela Penitenciária Apostólica. A Justiça Ordinária é aplicada em segunda instância, aos fiéis e aos clérigos, pela Rota Romana (Can 4-I-9). A Justiça Ordinária é estabelecida, em única jurisdiçăo, aos cardeais, pelo Tribunal Pontifício.(Can 4-I-11).


    Seçăo A : Das Oficialidades Arquiepiscopais e Nacionais


    Generalidades

    Artigo 1 : Há uma Oficialidade Arquiepiscopal por Província Eclesiástica. O estabelecimento da Oficialidade Arquiepiscopal se realizará ŕ critério do Arcebispo Metropolitano, independente de quaisquer concordatas ou acordos específicos validados Pela Cúria.

    Artigo 2 : Há uma Oficialidade Nacional por Zona Linguística. O estabelecimento da Oficialidade fica ŕ critério da Cúria. Ela supre a falta de qualquer Oficialidade Arquiepiscopal da zona linguística.

    Composiçăo

    Artigo 3 : As Oficialidades Arquiepiscopais săo compostas:
    - pelo Arcebispo Metropolitano da Província Eclesiástica;
    - por um Promotor Arquiepiscopal. O Promotor pode ser substituído por um prelado da província se as Circunstâncias assim o exigirem, especialmente se ele for parte do julgamento.

      Artigo 3.1 : A presidęncia da Oficialidade Arquiepiscopal é assegurada pelo Arcebispo Metropolitano da Província Eclesiástica. Se o Arcebispo Metropolitano for parte do caso, ele deve ser encaminhado ŕ Oficialidade Nacional.

      Artigo 3.2 : O Procurador Arquiepiscopal é nomeado de forma vitalícia pelo Arcebispo Metropolitano da Província Eclesiástica da qual depende a Oficialidade, com a aprovaçăo da Congregaçăo da Santa Inquisiçăo. Ele pode ser demitido por um Cardeal Inquisidor ŕ pedido justificado do Presidente da Oficialidade ou diretamente por um Cardeal Inquisidor ou os Cardeais Grande Inquisidores, por razőes adequadas.

        Artigo 3.2.1 : Para ser nomeado Procurador Arquiepiscopal, o candidato deve, pelo menos, ter um diploma reconhecido em Justiça Ordinária.

      Artigo 3.3: Na eventualidade da Oficialidade Arquiepiscopal năo estar totalmente composta, cabe ao Presidente encaminhar a questăo ŕ Oficialidade Nacional ou, nas hipóteses de ausęncia do Procurador Arquiepiscopal, um Procurador Geral Eclesiástico ou um Missus Inquisitionis será mandatado pela Congregaçăo da Santa Inquisiçăo, para substituí-lo.

        Artigo 3.3.1 : Se uma Oficialidade Arquiepiscopal estiver temporariamente impossibilitada de desempenhar suas funçőes, ela poderá ser declarada inativa pelo Cardeal Inquisidor ou pelo Prefeito da Inquisiçăo encarregado pela Zona Linguística. Todos os casos sob sua jurisdiçăo serăo, entăo, transferidos automaticamente para a Oficialidade Nacional competente.

    Artigo 4 : As Oficialidades Nacionais săo compostas por:
    - o Cardeal Inquisidor ou o Prefeito da Inquisiçăo encarregado da Zona Linguística;
    - um Procurador Nacional. O Procurador pode ser substituído por um prelado da Zona Linguística, se as circunstâncias o exigirem, especialmente se for parte do julgamento.

      Artigo 4.1 : A Presidęncia da Oficialidade Nacional é assegurada pelo Cardeal Inquisidor ou o Prefeito da Inquisiçăo encarregado da Zona Linguística. Se ambos năo estiverem disponíveis ou fizerem parte do processo, a presidęncia será assegurada por outro Cardeal da Zona Linguística.

      Artigo 4.2 : O Procurador Nacional é nomeado ŕ título vitalício pelo Cardeal Inquisidor ou pelo Prefeito da Inquisiçăo encarregado da Zona Linguística ou, em sua ausęncia, pelos Cardeais Grandes-Inquisidores. Ele poderá ser demitido pelo Cardeal Inquisidor ou pelos Cardeais Grandes-Inquisidores pelas razőes adequadas.

        Artigo 4.2.1 : Para ser um Procurador Nacional é necessário, no mínimo, possuir um diploma em Justiça Ordinária reconhecido.


      Artigo 4.3 : Na ausęncia de uma Oficialidade Nacional para a Zona Linguística ou se a Oficialidade Nacional estiver temporariamente incapaz de desempenhar as suas funçőes, todos os casos advindos da Zona Linguística serăo, imediatamente, encaminhados ao julgamento da Rota Romana

    Artigo 5 : O Vídame encarregado da Província Eclesiástica em que o acusado reside é responsável por garantir a aplicaçăo da pena, salvo quaisquer disposiçőes contrárias da sentença.


    Jurisdiçăo Territorial

    Artigo 6 : A Oficialidade Arquiepiscopal é competente para os atos praticados nas paróquias da Província Eclesiástica sob sua autoridade, bem como pelos paroquianos residentes na referida província. Em caso de disputas, a Congregaçăo da Santa Inquisiçăo atribuirá o procedimento ao Tribunal mais adequado.

    Artigo 7 : A Oficialidade Nacional é competente pelos atos cometidos nas Paróquias da Zona Linguística sob sua autoridade, bem como pelos paroquianos residentes na referida Zona Linguística, nos casos em que a Oficialidade Arquiepiscopal competente esteja incapaz de julgar o caso ou nos casos em que esta seja declarada inativa.

    Remessa

    Artigo 8 : Qualquer requerimento ou caso dirigido á Oficialidade deve ser apresentado diretamente ao Procurador encarregado ou ao seu serviço.

    Artigo 9 : A remessa ŕ Oficialidade é assegurada pelo Procurador competente, que o fará por designaçăo da referida Oficialidade, mandatado por um responsável da Congregaçăo da Santa Inquisiçăo, pelo Consistório Pontifical ou por um Cardeal, ou ŕ pedido de um fiel.

    Casos Especiais

    Artigo 10 : Um Consistório Pontifical pode, em acordo com os Grandes-Inquisidores, promulgar regras específicas ŕs Oficialidades Nacionais de sua Zona Geodogmática, unicamente para os casos de dissoluçăo de casamento e de acordo com os limites estabelecidos pelo Direito Canônico.


    Seçăo B : Da Penitenciária Apostólica


    Generalidades

    Artigo 1 : A Penitenciária Apostólica é o Tribunal Eclesiástico de Primeira Instância competente para o julgamento dos clérigos da Igreja Aristotélica e Romana. Ela depende da Congregaçăo da Santa Inquisiçăo.

    Artigo 2 : As apelaçőes aos julgamentos da Penitenciária Apostólica serăo tratados pela Rota Romana.

    Composiçăo

    Artigo 3 : O Tribunal da Penitenciária Apostólica é composto por:
    - por Juízes, designados como "Penitenciários".
    - pelo Comissário responsável pela acusaçăo.

    Artigo 4 : A presidęncia do Tribunal da Penitenciária Apostólica será assegurada por um Penitenciário, nomeado e demitido pelos Cardeais Grandes-Inquisidores. Se esse Penitenciário for parte do julgamento ou ocorrer obstáculos de natureza linguística, ele será substituído por um outro Penitenciário ou, por regra, por um dos Cardeais Grandes-Inquisidores

    Artigo 5 : Os penitenciários deliberam nos casos que lhes săo atribuídos e săo encarregados, juntamente com o Comissário, pela manutençăo dos arquivos e pela entrega de suas cópias ŕ Congregaçăo da Santa Inquisiçăo e ao Consistório Pontifical competente. Eles săo nomeados pelos Cardeais Grandes-Inquisidores sob proposta do Grande Penitenciário. Eles formam o Colégio de Juízes-Penitenciários, cujo primus inter pares é designado como Grande Penitenciário. Eles serăo rejeitados e substituídos se fizerem parte do processo.

    Nota Importante: Os Cardeais Grandes-Inquisidores nomearăo tantos Penitenciários ao seio do Colégio dos Juízes-Penitenciários quanto julguem necessário para o bom funcionamento da Penitenciária Apostólica. Entretanto, um número mínimo de dois Penitenciários é indispensável para o bom funcionamento do Tribunal da Penitenciária Apostólica.

      Artigo 5.1 : Para ser nomeado Penitenciário, é necessário possuir, no mínimo, um diploma de Justiça Comum reconhecido.

    Artigo 6 : O Comissário é nomeado, ŕ título vitalício, pelo Grande Penitenciário e será demitido por razőes adequados. Ele conduz a acusaçăo com base nas evidęncias fornecidas ŕ ele contra o clérigo infrator.

      Artigo 6.1 : Para ser nomeado Comissário, é necessário possuir, no mínimo, um diploma de Justiça Comum reconhecido.

    Competęncias

    Artigo 7 : A Penitenciária Apostólica é competente pelos atos criminosos ou ilícitos cometidos nas Dioceses Aristotélicas pelos clérigos da Igreja..

    Remessa

    Artigo 8 : Qualquer requerimento ou caso dirigido á Penitenciária Apostólica deve ser apresentado diretamente ao Escritório do Comissário da Penitenciária Apostólica.

    Artigo 9 : A remessa ŕ Penitenciária Apostólica é assegurada pelo Comissário encarregado do caso, que se dirigirá ao Tribunal mandatado por um responsável da Congregaçăo da Santa Inquisiçăo, pelo Consistório Pontifical ou por um Cardeal ou ŕ pedido de um fiel.


    Seçăo C : Da Roma Romana

    Generalidades

    Artigo 1 : A Rota Romana é o Tribunal Eclesiástico de Segunda e Última Instância para as Oficialidades e Penitenciária Apostólica. Ela é, portanto, competente para os julgamentos dos fiéis e clérigos da Igreja Aristotélica Romana. Ela depende da Congregaçăo da Santa Inquisiçăo.

    Composiçăo

    Artigo 2 : O Tribunal da Rota Romana é composto por:
    - Dois Juízes, chamados "Auditores", incluindo o Decano do Tribunal da Rota Romana.
    - pelo Relator que conduz a acusaçăo.

    Artigo 3 :A Presidęncia do Tribunal da Rota Romana é assegurado pelo Decano da Rota Romana, nomeado e demitido pelos Cardeais Grandes-Inquisidores. Se o Decano fizer parte do processo ou nos casos de obstáculo linguístico, ele será substituído pelo Primeiro Auditor ou, por padrăo, por um dos Cardeais Grandes-Inquisidores.

    Nota Importante: O "Primeiro Auditor" é o primus inter pares do Colégio de Auditores designado pelos Cardeais Grandes-Inquisidores. Ele atua como Vice Decano da Rota Romana e atua eventualmente nas ausęncias do Decano.

    Artigo 4 : Os Auditores assistem o Presidente do Tribunal, deliberam com ele e săo responsáveis, em conjunto com o Relator, pela manutençăo dos arquivos e pelo encaminhamento das cópias ŕ Congregaçăo da Santa Inquisiçăo e ao Consistório Pontifício em questăo. Os Auditores săo nomeados pelos Cardeais Grandes-Inquisidores, sob a eventual proposta do Decano da Rota Romana. Eles formam o Colégio de Auditores. Se um dos Auditores for parte de um processo, ele será substituído por outro.

    Nota Importante: Os Cardeais Grandes-Inquisidores nomearăo tantos Auditores para o seio do Colégio de Auditores quando julguem necessário para o bom funcionamento da Rota Romana. No entanto, considerando que um Auditor assisten sistematicamente o Decano da Rota Romana durante o trabalho do Tribunal, um mínimo de dois auditores é essencial para o bom funcionamento do Tribunal da Rota Romana.

    Artigo 5 : O Relator é nomeado, ŕ título vitalício, pelo Decano da Rota Romana e por ele pode ser demitido. Ele é necessariamente um Padre. Ele conduz a acusaçăo com base nas evidęncias e testemunhos fornecidos ŕ ele contra o fiel ou clérigo infrator.

    Competęncias

    Artigo 6 : A Rota Romana possui jurisdiçăo universal. É conhecida em segunda instância por casos julgados em primeira instância pelas Oficialidades e pela Penitenciária Apostólica.

    Artigo 6.1 : A Rota Romana atua em primeira e única instância nos casos que lhe săo apresentados, por ausęncia de uma Oficialidade Nacional.

    Artigo 7 :A Rota Romana tem o direito de confirmar, modificar ou anular as sentenças proferidas nos casos julgados em primeira instância pelas oficialidades e pela Penitenciária Apostólica.

    Referęncias

    Artigo 8 : Quaisquer recursos ao Tribunal da Rota Romana devem ser apresentados na sede da Rota Romana.

    Artigo 9 : O encaminhamento ao Tribunal da Rota Romana é assegurado pelo Decano do Tribunal ou pelo Auditor encarregado do caso.

    Disposiçőes Particulares

    Artigo 10 : A confirmaçăo do julgamento e da sentença pronunciada em primeira instância implica uma nova penalidade deixada ŕ critério dos Auditores do Tribunal.


    Seçăo D : Do Tribunal Pontifício

    Generalidades

    Artigo 1 : I Trubunal Pontifício é o Tribunal Eclesiástico de primeira e única instância para os casos que envolvam, como acusado, um ou mais cardeais. Ele depende da Congregaçăo da Santa Inquisiçăo.

    Composiçăo

    Artigo 2 : O Tribunal Pontifício é geralmente presidido pelo Soberano Pontífice, assistido por quatro cardeais escolhidos por seus pares.

      Artigo 2.1 : Se o Presidente eleito năo estiver disponível ou for parte do caso, ele será substituído, sucessivamente, pelo Decano do Sagrado Colégio, pelo Vice-Decano do Sagrado Colégio, pelo Grande Inquisidor Maior ou pelo Grande Inquisidor.

    Artigo 3 : A instruçăo do processo é assegurada por um dos membros do Tribunal Pontifício designado para esta finalidade, pelo Presidente. Este Cardeal Instrutor reúne as provas, interroga as partes e as testemunhas e colega confissőes.

    Artigo 4 : A acusaçăo é realizada colegialmente pelo Tribunal Pontifício. Ele ouve, em sua câmara privada, os argumentos da defesa.

    Artigo 5 : A integralidade da investigaçăo deve ser comunicada ŕ defesa, assim que a sua solicitaçăo for apresentada.

    Artigo 6 : Os julgamentos săo proferidos, após deliberaçăo, pelo Soberano Pontífice ou pelo Presidente-Designado. As deliberaçőes estăo sujeitas ao Princípio da Maioria.

    Artigo 7 : As sentenças do Tribunal Pontifício năo estăo sujeitas ŕ recurso. Somente o Papa pode suspender, anular ou modificar suas sentenças, total ou parcialmente.

    Remessa

    Article 8 :As remessas ao Tribunal Pontifício serăo asseguradas pelo Soberano Pontífice ou mediante um pedido conjunto de, pelo menos, tręs cardeais, oriundos de Duas Zonas Geodogmáticas distintas.



    Texto Canônico sobre a Justiça da Igreja, 
    Dado em Roma, na venerada tumba de Săo Tito, no trigésimo dia de janeiro, na Quarta-feira, do ano da graça de MCDLXVII, o primeiro do Nosso Pontificado. 




_________________

Vice-Dean of the Sacred College - Cardinal-Constable of Rome - Chancellor of the Congregation of the Holy Armies - It's just a game!
Cardinal-Inquisitor International - Prince Royal of Portugal and Duke of Monte Real - Bishop of Lamego and the Ostia - The Mamba Negra
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Kiscsillag.
Cardinal
Cardinal


Inscrit le: 13 Déc 2013
Messages: 1151
Localisation: Hungary

MessagePosté le: Jeu Mar 26, 2020 12:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant


Citation:

    ........

    In medio stat Virtus
    Apostoli alkotmány «Az erény áll középen». 

    - Suite -





    Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam




    4. Könyv : Az Egyházi igazságszolgáltatás 



    II. rész : A Rendes Bíróság


      A Rendes Bíróság az Egyházi igazságszolgáltatás két alapkomponensének egyike. Kánonjogi és fegyelmi ügyekben, szabálysértésekben és adminisztratív szabálysértésekben jár el. Rendes bíróságként négy különböző Bíróság jár el a vád jellege és típusa alapján. A Rendes Bíróság elsőfokon hoz ítéletet a hívők esetében az Érseki vagy Nemzeti Hivatalban, az egyházi személyek ügyében pedig az Apostoli Penitenciáriumban. A Rendes Bíróság döntéseit másodfokon mind az egyháziak mind a hívők esetében a Rota Romana hozza meg(Can 4-I-9). Bíborosok ügyeiben Rendes Bíróságként kizárólag a Pápai Törvényszék járhat el (Can 4-I-11).


    A Rész : Érseki és Nemzeti Hivatalok


    Általános szabályok

    1. cikk : Egyházmegyénként egy Érseki Hivatal van. A Hivatal felállítása az Érsek kizárólagos joga, melyet nem írhat felül semmilyen Kúria által jóváhagyott konkordátum vagy más megállapodás.

    2. Cikk : Nyelvterületenként egy Nemzeti Hivatal van. A Nemzeti Hivatal felállítása a Kúria jogkörébe tartozik. Érseki Hivatal hiányában eljár annak hatálya alá tartozó ügyekben is az adott nyelvterületen.

    Összetétel

    3. Cikk : Az Érseki Hivatal része :
    - az adott egyházmegye Érseke;
    - egy Érseki Ügyész. Az Ügyészt a tartomány bármely püspöke helyettesítheti, ha a körülmények ezt megkívánják, főként, ha érintett az adott perben.

      3.1. Cikk : Az Érseki Hivatal élén az egyháztartomány Érseke áll mint annak elnöke. Amennyiben érintett az ügyben, az ügyet továbbítani kell a Nemzeti Hivatalhoz.

      3.2. Cikk : Az Érseki Ügyészt élethosszra választja az egyháztartomány Érseke a Szent Inkvizíció Hivatalának jóváhagyásával. A Hivatal elnökének, vagy közvetlenül az Inkvizítor Bíborosnak vagy a Grand-Inkvizítor Bíborosoknak megfelelő indokolt kérésére elmozdítható hivatalából.

        3.2.1. Cikk : Az érseki ügyészi kinevezés feltétele, hogy az adott személy rendelkezzen legalább egy elismert rendes bírósági engedéllyel.

      3.3. Cikk: Amennyiben az Érseki Hivatal nem tud teljes létszámban megalakulni az ügy megvitatására, az Elnök döntése alapján azt a Nemzeti Kormányzat elég továbbíthatja, vagy ha az érseki ügyész pozíciója nem lett betöltve, helyére egyházi ügyészt vagy a Szent Inkvizíció Hivatala missus inquisitionis nevezhet ki az adott ügy tárgyalására.

        3.3.1. Cikk : Ha egy Érseki Hivatali személy átmenetileg nem képes ellátni hivatalát, a nyelvterület Bíboros Inkvizítora vagy az Inkvizítor Prefektusa inaktívvá nyilváníthatja. Minden, az ő hatásköre alá eső ügy automatikusan a Nemzeti Hivatalhoz kerül delegálásra.

    4. Cikk : A Nemzeti Hivatal része:
    - a nyelvterület szerint illetékes Bíboros Inkvizítor vagy Inkvizítor Prefektus ;
    - a Nemzeti Ügyész. Az Ügyész helyettesíthető a nyelvterület bármely püspökével, ha a körülmények ezt megkívánják, főként ha érintett az adott ügyben.

      4.1. Cikk : A Nemzeti Hivatal elnöke a nyelvterület szerint illetékes Bíboros Inkvizítor vagy Inkvizítor Prefektus.Távollétük esetén helyüket betöltheti a nyelvterület bármely bíborosa.

      4.2. Cikk: A Nemzeti Ügyészt egy életre nevezi ki a nyelvterület szerint illetékes Bíboros Inkvizítor vagy Inkvizítor Prefektus, vagy távollétük esetén a Grand-Inkvizítor Bíborosok. Hivatalából megfelelő indok esetén elbocsájthatja a Bíboros Inkvizítor vagy a Grand-Inkvizítor Bíborosok.

        4.2.1. Cikk : A nemzeti ügyészi kinevezés feltétele, hogy az adott személy rendelkezzen legalább egy elismert rendes bírósági engedéllyel.


      4.3. Cikk : Ha az adott nyelvterületen nincs Nemzeti Hivatal vagy átmenetileg nem tudja feladatait ellátni, az elé kerülő ügyek átkerülnek a Rota Romana elé.

    5. Cikk : A vádlott lakhelye szerint illetékes Vidam felelős a kiszabott büntetés végrehajtásának felügyeletéért, kivéve ha az ítélet másképp rendelkezik.

    Területi hatály

    6. Cikk: Az Érseki Hivatal joghatósága kiterjed a hatáskörébe tartozó plébániákban vagy az egyháztartományában tartózkodó hívek által elkövetett tettekre. Vita esetén a Szent Inkvizíció Kongregációja jelöli ki a legmegfelelőbb bíróságot.

    7. Cikk : A Nemzeti Hivatal joghatósága kiterjed a hatáskörébe tartozó nyelvterületen lévő plébániákban vagy a nyelvterületén tartózkodó hívek által elkövetett tettekre, amennyiben az Érseki Hivatal nem tud az üggyel foglalkozni vagy inaktív.

    Beadványok

    8. Cikk : Panaszokat vagy kéréseket az illetékes ügyésznek vagy hivatalának kell benyújtani.

    9. Cikk : A beadvány vizsgálatát az ügyész végzi, aki saját hivatalból kezdhet vizsgálatot a Szent Inkvizíció Hivatalának illetékes tagja vagy a Pápai Konzisztórium vagy egy Bíboros által kinevezett személy vagy egy hívő kérelme alapján.

    Speciális esetek

    10. Cikk : A Pápai Konzisztórium a Grand-Inkvizítor Bíborosok egyetértésével hirdethet ki olyan döntéseket, melyek a helyi Nemzeti Hivatal kizárólagos hatáskörébe tartoznak, melyek kizárólag házasságok felbontása esetén, a kánonjog által meghatározott keretek között történhetnek meg.


    B Rész : Az Apostoli Penitenciáriumról


    Általános szabályok

    1. Cikk : Az Apostoli Peitenciárium az első fokú egyházi bíróság, amely a római arisztotelészi egyház papjainak megítéléséért felel. A Szent inkvizíció Hivatalához tartozik.

    2. Cikk : Az Apostoli Penitenciárium ítéleteit a Rota Romana vizsgálhatja.

    Összetétel

    3. Cikk : Az Apostoli Penitenciárium része
    - két bíra, akiket Penitenciáriusoknak neveznek, ideértve a Fő Penitenciáriust.
    - a Biztos, aki a vádat képviseli.

    4. Cikk : Az Apostoli Penitenciárium elnöke a Fő Penitenciárius, akit a Grand-Inkvizítor Bíborosok neveznek ki és mentenek fel hivatalából. Ha a Fő Penitenciárius érintett a perben, az egyik Grand- Inkvizítor Bíboros átveszi a helyét. Nyelvi akadály esetén helyét egy másik penitenciárius veszi át.

    5. Cikk : A Penitenciáriusok az elnököt segítik, együtt gondolják át az eléjük került ügyet és a Biztossal együtt felelnek az ügy dokumentálásáért és annak a Szent Inkvizíció Kongregációjához és az érintett Pápai Konzisztóriumhoz való eljuttatásáért. A Fő Penitenciárius javaslatára a Grand-Inkvizítor Bíborosok nevezik ki őket. Ők alkotják a Bírók-Penitenciáriusok Kollégiumát. Érintettség esetén helyettesítik őket.

    e.g. : A bíborosok, grand-inkvizítorok annyi Penitenciáriust neveznek ki a Bírók-Penitenciáriusok Kollégiumába, amennyit az Apostoli Penitenciárium helyes működéséhez szükségesnek tartanak. Ugyanakkor azt figyelembe véve, hogy a penitenciáriusok a Fő Penitenciárius segítik a perek során, minimum két penitenciárius szükséges az Apostoli Penitenciárium helyes működéséhez.

      5.1. Cikk : A penitenciáriusi kinevezés feltétele, hogy az adott személy rendelkezzen legalább egy elismert rendes bírósági engedéllyel.

    6. Cikk : a Biztost a Fő Penitenciárius egy életre nevezi ki és indokolt esetben elbocsájtja. A vádat képviseli a vádlott ellen bemutatott bizonyítékok és tanúvallomások alapján.

      6.1. Cikk : A biztosi kinevezés feltétele, hogy az adott személy rendelkezzen legalább egy elismert rendes bírósági engedéllyel.


    Hatáskör

    7. Cikk :Az Apostoli Penitenciárium jogköre kiterjed az Arisztotelészi plébániákban az egyházi személyek által elkövetett bűncselekményekre és szabálysértésekre.

    Beadványok

    8. Cikk : A panaszokat vagy kérelmeket az Apostoli Penitenciárium Biztosához kell eljuttatni.

    9. Cikk: A beadvány vizsgálatát a biztos végzi, aki saját hivatalból kezdhet vizsgálatot a Szent Inkvizíció Hivatalának illetékes tagja vagy a Pápai Konzisztórium vagy egy Bíboros által kinevezett személy vagy egy hívő kérelme alapján.

    C Rész : A Rota Romanaról

    Általános szabályok

    1. Cikk : A Rota Romana a második és legfelsőbb foka a Hivatalok és az Apostoli Penitenciárium által hozott ítéleteknek. Ezáltal ítéletet hoz a Római Arisztotelészi Egyház hívei és klérusa felett. A Szent inkvizíció Hivatalához tartozik.

    Összetétel

    2. Cikk: A Rota Romana része:
    - két bíra, kiket "Auditoroknak" hívnak, ideértve a Rota Romana bíróságának Dékánját.
    - az Előadó, aki a vádat képviseli.

    3. Cikk :A Rota Romana bíróságának elnöke a Dékán, akit a Grand-Inkvizítor Bíborosok neveznek ki és mentenek fel hivatalából. Amennyiben érintett az adott ügyben, egy Grand-Inkvizítor Bíboros vagy a Fő Auditor veszi át a helyét.

    e.g. : A „Fő Auditor“ a primus inter pares az Auditorok Kollégiumában, a Grand-Inkvizítorok által kinevezve. "Dékán-helyettesként" jár el a Rota Romanaban és távollét esetén helyettesíti a Dékánt.

    4. Cikk : Az Auditorok az elnököt segítik, együtt gondolják át az eléjük került ügyet és az Előadóval együtt felelnek az ügy dokumentálásáért és annak a Szent Inkvizíció Kongregációjához és az érintett Pápai Konzisztóriumhoz való eljuttatásáért. A Dékán javaslatára a Grand-Inkvizítor Bíborosok nevezik ki őket. Ők alkotják az Auditorok Kollégiumát. Érintettség esetén helyettesítik őket.

    e.g. : A Grand-Inkvizítor Bíborosok annyi Auditort neveznek ki az Auditorok Kollégiumába, amennyit a Rota Romana helyes működéséhez szükségesnek tartanak. Ugyanakkor azt figyelembe véve, hogy az Auditorok a Dékánt segítik a perek során, minimum két auditor szükséges a Rota Romana helyes működéséhez.

    5. Cikk: Az Előadót a Dékán élethosszig nevezi ki, és ő bocsájthatja el hivatalából. Papnak kell lennie. A vádat képviseli a vádlott ellen bemutatott bizonyítékok és tanúvallomások alapján.

    Hatáskörök

    6. Cikk : A Rota Romana hatásköre univerzális. A Hivatalok és az Apostoli Penitenciárium másodfokaként jár el.

    6.1. Cikk : A Rota Romana elsőfokon jár el olyan ügyekben, ahol a Nemzeti Hivatal hiányában az ügyet hozzá továbbították.

    7. Cikk :A Rota Romana jogosult a Hivatalok és az Apostoli Penitenciárium által meghozott elsőfokú ítéleteket megsemmisíteni, módosítani vagy helybenhagyni.

    Beadványok

    8. Cikk : A fellebbezéseket a Rota Romana hivatalának kell eljuttatni.

    9. Cikk : Az indítványokat a Dékán vagy az ügyben eljáró Auditor nyújtja be a Rota Romana részére.

    Különleges rendelkezések

    10. Cikk : Az elsőfokú ítélet jóváhagyása esetén az Auditorok további büntetést szabhatnak ki.

    D Rész : A Pápai Törvényszék

    Általános szabályok

    1. Cikk : A Pápai Törvényszék jár el első és egyetlen fokon és kizárólagosan olyan esetekben, ahol egy vagy több vádlott Bíboros.A Szent inkvizíció Hivatalához tartozik.

    Összetétel

    2. Cikk : A Pápai Törvényszék elnöke általában a Szuverén Pápa, kinek munkáját a bíborosok közül és által választott négy bíboros segíti.

      2.1. Cikk : Az elnök távolléte vagy érintettsége esetén helyére a Szent Kollégium Dékánja vagy Dékánhelyettese vagy a Nagy Fő Inkvizítor vagy a Fő Inkvizítor lép.

    3. Cikk : Az elnök a per lefolytatására kinevezi a Pápai bíróság egy tagját. Ez a bíboros instruktor gyűjti össze a bizonyítékokat, kérdezi ki a feleket és a tanúkat, gyűjti össze a vallomásokat.

    4. Cikk : A meghallgatást a teljes pápai bíróság végzi. Meghallgatja, zárt ajtók mögött a védelem beadványát.

    5. Cikk : A megszerzett nyomozati anyagokat a védelem kérelmére azonnal ki kell adni.

    6. Cikk : Az ítéletet, az egyeztetéseket követően a Szuverén Pápa vagy a kinevezett Elnök hozza meg. Az egyeztetésekre a többségi elv vonatkozik.

    7. Cikk : A Pápai Törvényszék ítéletei ellen fellebbezésnek nincs helye. Egyedül a Pápa függeszthet fel, szüntethet meg vagy módosíthat ítéletet részben vagy egészben.

    Beadványok

    8. Cikk : Beadványt a Szuverén Pápa vagy két, egymástól távoli geodogmatikus zóna legalább három bíborosa együtt adhat be.

    Kánonjogi szöveg az Egyházi Igazságszolgáltatásról, 
    Kelt Rómában, Szent Titus tiszteletreméltó sírján, Január harmincadik napján, szerdán, az Úr MCDLXVII. évében, elsőként Pápaságunk alatt. 




_________________
SE Vidigueira-Szapáry Kiscsillag
Cardinal-Presbyter Emeritus of the Papal Consistory of Central and Eastern Europe
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Roderic_
Cardinal
Cardinal


Inscrit le: 31 Mar 2020
Messages: 795

MessagePosté le: Mer Juin 03, 2020 12:11 am    Sujet du message: Répondre en citant



Citation:

    ........

    In medio stat Virtus
    Constitución Apostólica « La Virtud está en el Centro ».
    - Suite -




    Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam




    Libro 4 : Justicia de la Iglesia



    Parte II: Justicia ordinaria

      La justicia ordinaria es uno de los dos componentes de la justicia de la iglesia. En ella se conocen casos administrativos, canónicos y disciplinarios, delitos y ofensas. La justicia ordinaria es dictada por cuatro tribunales diferentes de acuerdo con la naturaleza y el cargo del acusado. Así, la Justicia Ordinaria se presta en primera instancia, para los fieles, por la Oficialidad Arzobispal o la Nacional, y para los clérigos por la Penitenciaría Apostólica. La Justicia ordinaria se presta en segundo recurso para los fieles y los clérigos por la Rota Romana (Can 4-I-9). La Justicia ordinaria se rige en exclusiva jurisdicción para los cardenales por el Tribunal Pontificio (Can 4-I-11).




    Sección A : Autoridades Arzobispales y Nacionales


    Generalidades

    Artículo 1 : Hay una Oficialidad Arzobispal por provincia eclesiástica. La creación de la Oficialidad queda a discreción del Arzobispo Metropolitano, no obstante, cualquier acuerdo o autorización especial debe ser validado por la Curia.

    Artículo 2 : Existe una Oficialidad Nacional por área lingüística. El establecimiento de la Oficialidad queda a discreción de la Curia. Reemplaza a cualquier de oficialidad arzobispal faltante en el área lingüística.

    Composición

    Artículo 3 : Las Autoridades Arzobispales están compuestas:
    - El Arzobispo metropolitano de la provincia eclesiástica;
    - Un fiscal arzobispal. El Fiscal puede ser reemplazado por un prelado provincial si las circunstancias lo requieren, particularmente si él es parte del juicio

      Artículo 3.1 : La presidencia de la Oficialidad Arzobispal está a cargo del arzobispo metropolitano de la provincia eclesiástica. Si el Arzobispo Metropolitano es parte del proceso, el caso debe ser remitido a la oficina nacional.

      Artículo 3.2 : El Fiscal Arzobispal es nombrado a título vitalicio por el arzobispo metropolitano de la provincia eclesiástica de la que depende la Oficialidad, con el aval de la Congregación de la Santa Inquisición. Puede ser revocado por un cardenal inquisidor a petición detallada del presidente de la oficialidad o directamente por un cardenal inquisidor o los grandes cardenales inquisidores por razones apropiadas.

        Artículo 3.2.1 : Para ser nombrado fiscal arzobispal, debe tener al menos una licencia de justicia ordinaria reconocida.

      Artículo 3.3: En el caso de que la Oficialidad Arzobispal no pueda actuar en su totalidad, corresponde al Presidente, bien remitir el asunto a la Oficialidad Nacional o bien en el caso de ausencia de fiscal arzobispal, encomendar a la Congregación de la Santa Inquisición el encargo de un procurador general eclesiástico o de un Missus inquisitionis que actúe como tal, para que lo sustituya.

        Artículo 3.3.1 : Si una Oficialidad Arzobispal es temporalmente incapaz de ejercer sus funciones, puede ser declarada inactiva por el Cardenal Inquisidor o el Prefecto de la Inquisición competente para la zona lingüística. Todos los casos de su competencia se transfieren automáticamente a la Oficialidad Nacional competente.

    Artículo 4 : Las Oficialidades Nacionales están compuestas:
    - Del Cardenal Inquisidor o del Prefecto de la Inquisición competente para la zona lingüística;
    - De un Fiscal Nacional. El Fiscal puede ser sustituido por un prelado de la zona lingüística si las circunstancias lo exigen, en particular si es parte del proceso.

      Artículo 4.1 : La presidencia de la Oficialidad Nacional es ejercida por el Cardenal Inquisidor o el Prefecto de la Inquisición competente para la zona lingüística. Si no están disponibles o es parte del proceso, la presidencia es ejercida por otro cardenal de la zona lingüística.

      Artículo 4.2 : El Fiscal Nacional es nombrado a título vitalicio por el cardenal inquisidor o el prefecto de la Inquisición competente para la zona lingüística o en su defecto por los grandes cardenales inquisidores. Puede ser revocado por un cardenal inquisidor o por los grandes cardenales inquisidores por razones apropiadas.

        Artículo 4.2.1 : Para ser nombrado fiscal nacional, debe al menos tener una licencia de justicia ordinaria reconocida.


      Artículo 4.3 : En ausencia de una Oficialidad Nacional para el área lingüística o si la Oficialidad Nacional no puede ejercer temporalmente sus funciones, todos los casos que se encuentren dentro del área lingüística se someterán inmediatamente a juicio de la Rota Romana.

    Artículo 5 : El Vidame competente para la provincia eclesiástica en la que residan los acusados, será el responsable de velar por la aplicación de la pena, salvo disposición contraria en la sentencia

    Jurisdicción Territorial

    Artículo 6 : La Oficialidad Arzobispal es competente para los actos cometidos en las parroquias de la provincia eclesiástica sobre la que tiene autoridad, o por fieles residentes en dicha provincia. En caso de litigio, la Congregación de la Santa Inquisición atribuye el procedimiento al tribunal más idóneo.

    Artíciulo 7 : La Oficialidad Nacional es competente para los actos cometidos en las parroquias de la zona lingüística sobre la que tiene autoridad, o por fieles residentes en dicha zona lingüística, siempre que la oficialidad arzobispal competente sea incapaz de tratar el caso o declarada inactiva

    Remisión

    Artículo 8 : Toda queja o solicitud ante la Oficialidad deberá ser presentada por el fiscal competente o por sus oficios.

    Artículo 9 : La solicitud de la Oficialidad está asegurada por el fiscal competente, que puede recurrir a la oficialidad por propia iniciativa, por encargo de un responsable de la Congregación de la Santa Inquisición, por el Consistorio Pontificio o por un Cardenal, o a petición de un fiel.

    Casos Particulares

    Artículo 10 : Un consistorio pontificio puede, de acuerdo con los grandes cardenales inquisidores, promulgar normas específicas a las oficialidades nacionales de su zona geo dogmática sólo en el caso de las disoluciones de matrimonios y dentro de los límites establecidos por el derecho canónico.


    Sección B : De la Penitencia Apostólica

    Generalidades

    Artículo 1 : La Penitenciaría Apostólica es el tribunal eclesiástico de primera instancia competente en el juicio de los clérigos de la Iglesia Aristotélica y Romana. Depende de la Congregación de la Santa Inquisición.

    Artículo 2 : Las apelaciones de las sentencias de la Penitenciaría Apostólica son tratadas por la Rota Romana.

    Composición

    Artículo 3 : El Tribunal de la Penitenciaría Apostólica está compuesto.
    - Un juez, llamado "Penitenciario".
    - El Comisario que lidera la acusación.

    Artículo 4 : La presidencia del Tribunal de la Penitenciaría Apostólica está a cargo de un penitenciario, nombrado y revocado por los grandes cardenales inquisidores. Si el Penitenciario es parte del proceso o en caso de impedimento lingüístico, es recusado y sustituido por otra Penitenciaría o en su defecto por uno de los grandes cardenales inquisidores.

    Artículo 5 : Las Penitenciarías deliberan en los casos que les son asignados, y se les encarga, junto con el Comisionado, la conservación de los archivos y el envío de las copias a la Congregación de la Santa Inquisición y al Consistorio Pontificio correspondiente. Son nombrados por los grandes cardenales inquisidores a propuesta del Gran Penitenciario. Forman el Colegio de Jueces Penitenciarios, cuyo primus inter pares se denomina Gran Penitenciario. Son recusados y reemplazados si son parte del proceso.

    n.b. : Los Grandes Cardenales Inquisidores nombran a tantos Penitenciarios en el Colegio de Jueces Penitenciarios como consideren necesario para el buen funcionamiento de la Penitenciaría Apostólica. Sin embargo, un número mínimo es de dos Penitenciarías, resulta indispensable para el buen funcionamiento del tribunal de la Penitenciaría Apostólica.

      Artículo 5.1 : Para ser nombrado penitenciario, se requiere al menos ser titular de una licencia de justicia ordinaria reconocida.

    Artículo 6 : El Comisionado es nombrado a título vitalicio por la Gran Penitenciaría y destituido por razones adecuadas. La acusación se basa en las pruebas y testimonios presentados contra el clérigo acusado.

      Artículo 6.1 : Para ser nombrado Comisionado se requiere al menos ser titular de una licencia de justicia ordinaria reconocida.

    Competencias

    Artículo 7 : La Penitenciaría Apostólica es competente para los actos delictivos o ilícitos cometidos en las diócesis del aristotelismo por los clérigos de la Iglesia.

    Remisión

    Artículo 8 : Toda queja o solicitud ante la Penitenciaría Apostólica debe presentarse en la oficina del Comisionado de la Penitenciaría Apostólica.

    Artículo 9 : El recurso a la Penitenciaría Apostólica está a cargo del Comisionado encargado del expediente, que puede recurrir al tribunal por mandato de un responsable de la Congregación de la Santa Inquisición, por el Consistorio Pontificio o por un Cardenal o a petición de un fiel.


    Sección C : De la Rota Romana

    Generalidades

    Artículo 1 : La Rota Romana es el tribunal eclesiástico de segunda y última instancia para las Oficialidades y la Penitenciaría Apostólica. Es competente en el juicio de los fieles y de los clérigos de la Iglesia Aristotélica y Romana. Depende de la Congregación de la Santa Inquisición

    Composición

    Artículo 2 : El Tribunal de la Rota Romana está compuesto por:
    - Dos jueces, llamados «Auditores», entre ellos el Decano del Tribunal de la Rota Romana.
    - Del Ponente que dirige la acusación.

    Artículo 3 : La presidencia del Tribunal de la Rota Romana está a cargo del Decano de la Rota Romana, nombrado y revocado por los grandes cardenales inquisidores. Si el Decano es parte del proceso o en caso de impedimento lingüístico, es recusado y sustituido por el Primer Auditor o en su defecto por uno de los Grandes Cardenales Inquisidores.

    n.b. : El "Primer Auditor" es el primus inter pares del Colegio de Auditores nombrado por los Grandes Cardenales Inquisidores. Hace las veces de "vicedecano" de la rota romana y palia las posibles ausencias del Decano.

    Artículo 4 : Los Auditores asisten al Presidente del Tribunal, deliberan con él y se encargan, junto con el Ponente, de la conservación de los archivos y del envío de las copias a la Congregación de la Santa Inquisición y al Consistorio Pontificio correspondiente. Los Auditores son nombrados por los Grandes Cardenales Inquisidores a propuesta del Decano de la Rota Romana. Forman el Colegio de Auditores. Si uno de los Auditores es participante del proceso, es recusado y sustituido por otro.

    n.b. : Los grandes cardenales inquisidores nombran a tantos auditores en el Colegio de Auditores como consideren necesario para el buen funcionamiento de la rota romana. Sin embargo, considerando que un Auditor asiste sistemáticamente al Decano de la Rota Romana en la celebración de un tribunal, un número mínimo de dos auditores resulta indispensable para la buena marcha del tribunal de la Rota Romana.

    Artículo 5 : El Ponente es nombrado a título vitalicio por el Decano de la Rota Romana y revocado por él. Es necesariamente sacerdote. Dirige la acusación sobre la base de las pruebas y testimonios que se le han presentado contra el fiel o el clérigo acusado.

    Competencias

    Artículo 6 : La Rota Romana tiene jurisdicción universal. Se conoce en segunda instancia para los casos juzgados en primera instancia por las Oficialidades y la Penitenciaría Apostólica.

    Artículo 6.1 : La Rota Romana se conoce en primera y única instancia para los casos que le son sometidos en ausencia de una Oficialidad Nacional.

    Artículo 7 : La Rota Romana tiene derecho a confirmar, modificar o anular las sentencias pronunciadas en los casos juzgados en primera instancia por las Oficialidades y la Penitenciaría Apostólica.

    Remisión

    Artículo 8 : Toda impugnación de apelación ante el Tribunal de la Rota Romana debe presentarse en la oficina principal de la Rota Romana.

    Artículo 9 : La remisión al Tribunal de la Rota Romana corresponderá al Decano del Tribunal o a un "Auditor" encargado del asunto.

    Disposiciones Particulares

    Artículo 10 : La confirmación del juicio y de la sentencia dictadas en primera instancia acarreará una pena adicional que quedará a discreción de los auditores del Tribunal.


    Sección D : Del Tribunal Pontificio

    Generalidades

    Artículo 1 : El Tribunal Pontificio es el tribunal eclesiástico de primera y única instancia para causas que implican, en calidad de acusado, uno o varios cardenales. Depende de la Congregación de la Santa Inquisición.

    Composición

    Artículo 2 : El Tribunal Pontificio es ordinariamente presidido por el Sumo Pontífice, asistido por cuatro cardenales elegidos por sus pares.
      Artículo 2.1 : Si el presidente designado no está disponible o es parte del proceso, es recusado y sustituido, en sucesión, por el Decano del Sagrado Colegio, el Vicedecano del Sagrado Colegio, el Gran Inquisidor Mayor o el Gran Inquisidor.

    Artículo 3 : La instrucción del proceso está a cargo de uno de los miembros del tribunal pontificio designado a tal efecto por el presidente. Este cardenal instructor reúne las pruebas, interroga a las partes y a los testigos, recoge las confesiones.

    Artículo 4 : La acusación es llevada a cabo colegialmente por el tribunal pontificio. Escucha a puerta cerrada la defensa del caso.

    Artículo 5 : Todo el archivo de investigación debe comunicarse a la defensa tan pronto como esta lo solicite.

    Artículo 6 : Las sentencias son dictadas, después de deliberación, por el Sumo Pontífice, o por el presidente designado. Las deliberaciones estarán sujetas al principio de mayoría.

    Artículo 7 : Las sentencias del tribunal pontificio no son susceptibles de apelación. Sólo el Papa puede suspender, anular o modificar la sentencia total o parcialmente.

    Remisión

    Artículo 8 : El recurso al Tribunal Pontificio está asegurado por el Sumo Pontífice o por la solicitud conjunta de al menos tres cardenales, procedentes de dos zonas geodogmáticas distintas.



    Texto canónico sobre la Justicia de la Iglesia,

    Dado en Roma, sobre la venerada tumba de San Tito, en el decimoquinto día del mes de mayo, el miércoles, del ańo de gracia MCDLXVII, el primero de Nuestro Pontificado.




_________________

Cardinal-deacon // Prelate of Honour of His Holiness // Bishop of Lleida // Chancellor of the Order of Saint Nicolas V
Prefect and Heraldic Officer of the Pontifical Heraldry Colleges // Vice prefect for the spanish speaking area in the Prefecture of Villa St. Loyats // professor at the Pontifica Universitas.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Kalixtus
Cardinal
Cardinal


Inscrit le: 24 Fév 2013
Messages: 6002
Localisation: Roma, Palazzo Doria-Pamphilj

MessagePosté le: Mar Fév 09, 2021 12:52 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:

    ........

    In medio stat Virtus
    Apostolische Verfassung "Die Tugend steht in der Mitte".
    - Suite -





    Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam




    Buch 4: Die Kirchenjustiz



    Teil II: Von der ordentlichen Rechtsprechung


      Die ordentliche Rechtsprechung ist eine der beiden Komponenten der kirchlichen Rechtsprechung. Sie ist für administrative, kanonische und disziplinarische Fälle, Vergehen und Übertretungen zuständig. Die ordentliche Rechtsprechung wird von vier verschiedenen Gerichten ausgeübt, je nach Art und Amt des Angeklagten. So wird die ordentliche Rechtsprechung in erster Instanz für die Gläubigen von der erzbischöflichen oder nationalen Offizialität und für die Kleriker von der Apostolischen Pönitentiarie wahrgenommen. Die ordentliche Rechtsprechung wird in zweiter Instanz für die Gläubigen und den Klerus von der römischen Rota wahrgenommen (Can 4-I-9). Die ordentliche Rechtsprechung wird für Kardinäle ausschließlich durch das Päpstliche Tribunal wahrgenommen (Can 4-I-11)..


    Abschnitt A : Erzbischöfliche und nationale Offizialate


    Allgemeines

    Artikel 1 : Pro Kirchenprovinz gibt es einen erzbischöflichen Offizialat. Die Einrichtung der Offizialate liegt im Ermessen des Metropolitan-Erzbischofs, unabhängig von einem von der Kurie bestätigten Konkordat oder besonderen Vereinbarungen.

    Artikel 2 : Es gibt ein nationales Offizialat pro Sprachzone. Die Gründung des Offizialats liegt im Ermessen der Kurie. Sie ersetzt jedes fehlende erzbischöfliche Offizialat in der betreffenden linguistischen Zone.

    Zusammensetzung

    Artikel 3 : Die Erzbischöflichen Offizialate setzen sich wie folgt zusammen:
    - der Metropolitan-Erzbischof der Kirchenprovinz;
    - ein erzbischöflicher Prokurator. Der Prokurator kann durch einen Prälaten der Provinz ersetzt werden, wenn die Umstände dies erfordern, insbesondere wenn er (der Prokurator) Partei in der Verhandlung ist.

      Artikel 3.1 : Den Vorsitz im Erzbischöflichen Offizialat übernimmt der Metropolitan-Erzbischof der Kirchenprovinz. Wenn der Metropolitanerzbischof an dem Prozess beteiligt ist, muss die Angelegenheit an das Nationale Offizialat weitergeleitet werden.

      Artikel 3.2 : Der erzbischöfliche Prokurator wird vom Metropolitan-Erzbischof der Kirchenprovinz, zu der das Amt gehört, auf Lebenszeit ernannt, mit Zustimmung der Kongregation der Heiligen Inquisition. Sie kann von einem Kardinalinquisitor auf ausführlichen Antrag des Vorsitzenden des Offizialats oder direkt von einem Kardinalinquisitor oder den Kardinal-Großinquisitoren aus triftigen Gründen widerrufen werden.

        Artikel 3.2.1 : Um zum Erzbischöflichen Prokurator ernannt zu werden, muss man mindestens eine anerkannte ordentliche Justizlizenz besitzen.

      Artikel 3.3: Falls die gesamte erzbischöfliche Offizialat nicht tagen kann, obliegt es dem Vorsitz, entweder den Nationalen Offizialat mit der Angelegenheit zu befassen, oder in Ermangelung eines erzbischöflichen Prokurators einen kirchlichen Generalprokurator oder einen Missus Inquisitionis, der als solcher handelt, von der Kongregation der Heiligen Inquisition mit der Vertretung zu beauftragen.

        Artikel 3.3.1 : Wenn eine erzbischöfliche Offizialat vorübergehend nicht in der Lage ist, ihre Aufgaben zu erfüllen, kann sie vom Kardinalinquisitor oder dem für das Sprachgebiet zuständigen Präfekten der Inquisition für inaktiv erklärt werden. Alle Fälle, die in seine Zuständigkeit fallen, werden dann automatisch an das zuständige Nationale Offizialat überantwortet.

    Artikel 4 : Die Nationalen Offizialate setzen sich wie folgt zusammen:
    - des Kardinalinquisitors oder des für den Sprachraum zuständigen Präfekten der Inquisition;
    - einen nationalen Prokurator. Der Prokurator kann durch einen Prälaten des Sprachgebiets ersetzt werden, wenn die Umstände dies erfordern, insbesondere wenn er an der Verhandlung beteiligt ist.

      Artikel 4.1 : Den Vorsitz des Nationalen Büros übernimmt der Kardinalinquisitor oder der für den Sprachraum zuständige Präfekt der Inquisition. Wenn sie nicht verfügbar oder Teil des Prozesses sind, wird der Vorsitz von einem anderen Kardinal des Sprachgebiets übernommen.

      Artikel 4.2 : Der Nationale Prokurator wird auf Lebenszeit vom Kardinalinquisitor oder dem Präfekten der Inquisition mit Zuständigkeit für das Sprachgebiet oder, in Ermangelung dessen, von den Kardinal-Großinquisitoren ernannt. Er kann von einem Kardinal-Inquisitor oder von den Kardinal-Großinquisitoren aus triftigen Gründen entlassen werden.

        Artikel 4.2.1 : Um als Nationaler Prokurator ernannt zu werden, muss man mindestens eine anerkannte ordentliche Justizlizenz besitzen.


      Artikel 4.3 : In Abwesenheit eines Nationalen Offizialat für den Sprachraum oder wenn das Nationale Offizialat vorübergehend nicht in der Lage ist, seine Aufgaben zu erfüllen, werden alle Fälle, die in den Sprachraum fallen, sofort dem Urteil der Römischen Rota unterstellt.

    Artikel 5 : Der Vidame, der für die Kirchenprovinz zuständig ist, in der der Angeklagte seinen Wohnsitz hat, ist für die Vollstreckung des Urteils verantwortlich, sofern das Urteil nichts anderes vorsieht.


    Territoriale Zuständigkeit

    Artikel 6 : Das erzbischöfliche Offizialat ist zuständig für Handlungen, die in den Pfarreien der Kirchenprovinz, für die es zuständig ist, oder von Gemeindemitgliedern mit Wohnsitz in der genannten Provinz begangen werden. Im Streitfall weist die Kongregation der Heiligen Inquisition das Verfahren dem am besten geeigneten Gericht zu.

    Artikel 7 : Das Nationale Offizialat ist zuständig für Taten, die in den Pfarreien des Sprachgebiets, für das es zuständig ist, oder von Gemeindemitgliedern, die in diesem Sprachgebiet wohnen, begangen werden, sofern der zuständige erzbischöfliche Offizialat entweder nicht in der Lage ist, den Fall zu bearbeiten, oder für inaktiv erklärt wird.

    Zuweisung

    Artikel 8 : Jede Beschwerde oder Anfrage an die Behörde muss beim zuständigen Prokurator oder seinen Dienststellen eingereicht werden.

    Artikel 9 : Die Zuweisung an die Offizialats erfolgt durch den zuständigen Prokurator, der die Angelegenheit von sich aus, im Auftrag eines Amtsträgers der Kongregation der Heiligen Inquisition, des Päpstlichen Konsistoriums oder eines Kardinals oder auf Antrag eines Gläubigen an das Offizialat verweisen kann.

    Besondere Fälle

    Artikel 10 : Ein Päpstliches Konsistorium kann im Einvernehmen mit den Kardinal-Großinquisitoren für das Nationale Offizialat seines geodogmatischen Gebietes nur im Fall von Eheauflösungen und innerhalb der vom Kirchenrecht festgelegten Grenzen besondere Vorschriften erlassen.


    Abschnitt B : Von der Apostolischen Pönitentiarie


    Allgemeines

    Artikel 1 : Die Apostolische Pönitentiarie ist das kirchliche Gericht erster Instanz, das für die Verurteilung von Klerikern der aristotelischen und römischen Kirche zuständig ist. Es untersteht der Kongregation der Heiligen Inquisition.

    Artikel 2 : Berufungen gegen die Urteile der Apostolischen Pönitentiarie werden von der römischen Rota behandelt.

    Zusammensetzung

    Artikel 3 : Das Tribunal der Apostolischen Pönitentiarie setzt sich zusammen aus
    - eines Richters, genannt " Pönitentiar".
    - des leitenden Kommissars.

    Artikel 4 : Der Vorsitz des Tribunals der Apostolischen Pönitentiarie wird von einem Pönitentiar wahrgenommen, der von den Kardinal-Großinquisitoren ernannt und entlassen wird. Wenn der Pönitentiar Teil des Prozesses ist oder eine Sprachbarriere besteht, wird er abgelehnt und durch einen anderen Pönitentiar oder in Ermangelung eines solchen durch einen der Kardinal-Großinquisitoren ersetzt.

    Artikel 5 : Die Pönitentiare entscheiden in den ihnen zugewiesenen Fällen und sind zusammen mit dem Kommissar für die Führung der Archive und die Weiterleitung von Kopien an die Kongregation der Heiligen Inquisition und an das betreffende Päpstliche Konsistorium verantwortlich. Sie werden von den Kardinal-Großinquisitoren auf möglichen Vorschlag des Großpönitentiars ernannt. Sie bilden das Kollegium der Strafrichter, dessen primus inter pares Groß-Pönitentiar genannt wird. Sie werden abgelehnt und ersetzt, wenn sie Teil des Prozesses sind.

    n.b. : Die Kardinal-Großinquisitoren ernennen innerhalb des Kollegiums der Strafrichter so viele Pönitentiare, wie sie für das ordnungsgemäße Funktionieren der Apostolischen Pönitentiarie für notwendig erachten. Eine Mindestanzahl von zwei Pönitentiaren ist jedoch für das ordnungsgemäße Funktionieren des Tribunals der Apostolischen Pönitentiarie unerlässlich.

      Artikel 5.1 : Um zum Pönitentiar ernannt zu werden, muss man mindestens eine anerkannte ordentliche Justizlizenz besitzen.

    Artikel 6 : Der Kommissar wird auf Lebenszeit von dem Groß-Pönitentiar ernannt und aus triftigen Gründen abberufen. Er führt die Anklage auf der Grundlage der ihm vorgelegten Beweise und Zeugenaussagen gegen den angeklagten Kleriker.

      Artikel 6.1 : Um zum Kommissar ernannt zu werden, muss man mindestens eine anerkannte ordentliche Justizlizenz besitzen.


    Kompetenzen

    Artikel 7 : Die Apostolische Pönitentiarie ist zuständig für kriminelle oder unerlaubte Handlungen, die von Klerikern der Kirche in den aristotelischen Diözesen begangen werden.

    Zuweisungen

    Artikel 8 : Jede Beschwerde oder Anfrage an die Apostolische Pönitentiarie muss an das Büro des Kommissars der Apostolischen Pönitentiarie gerichtet werden.

    Artikel 9 : Die Zuweisung an die Apostolische Pönitentiarie erfolgt durch den mit der Akte betrauten Kommissar, der die Angelegenheit im Auftrag eines Amtsträgers der Kongregation der Heiligen Inquisition, des Päpstlichen Konsistoriums oder eines Kardinals oder auf Antrag eines Gläubigen an das Tribunal verweisen kann.


    Abschnitt C : Von der römischen Rota

    Allgemeines

    Artikel 1 : Die Römische Rota ist das kirchliche Gericht der zweiten und letzten Instanz für Offizialate und Apostolische Pönitentiarie. Sie ist daher zuständig nach dem Urteil über die Gläubigen und den Klerus der aristotelischen und römischen Kirche. Es unterliegt der Kongregation der Heiligen Inquisition.

    Zusammensetzung

    Artikel 2 : Das Tribunal der Römischen Rota setzt sich zusammen aus:
    - zwei Richtern, den sogenannten "Auditoren", unter denen sich auch der Dekan des Tribunals der römischen Rota befindet.
    - der Rapporteur, der die Strafverfolgung leitet.

    Artikel 3 : Den Vorsitz des Tribunals der Römischen Rota führt der Dekan der Römischen Rota, der von den Kardinal-Großinquisitoren ernannt und entlassen wird. Wenn der Dekan an der Verhandlung beteiligt ist oder eine Sprachbarriere besteht, wird er abgelehnt und durch den Ersten Auditor oder, falls dies nicht möglich ist, durch einen der Kardinal-Großinquisitoren ersetzt.

    n.b. : Der "Erste Auditor" ist der primus inter pares des von den Kardinal-Großinquisitoren ernannten Kollegiums der Auditoren. Er fungiert als "Vize-Dekan" der Römischen Rota und vertritt den Dekan bei dessen Abwesenheit.

    Artikel 4 : Die Auditoren unterstützen den Vorsitzenden des Tribunals, entscheiden mit ihm und sind zusammen mit dem Rapporteur für die Führung der Archive und die Weiterleitung von Kopien an die Kongregation der Heiligen Inquisition und an das zuständige Päpstliche Konsistorium verantwortlich. Die Auditoren werden von den Kardinal-Großinquisitoren auf etwaigen Vorschlag des Dekans der Römischen Rota ernannt. Sie bilden das Kollegium der Auditoren. Ist einer der Auditoren an der Verhandlung beteiligt, wird er abgelehnt und durch einen anderen ersetzt.

    n.b. : Die Kardinal-Großinquisitoren ernennen so viele Auditoren in das Auditoren-Kollegium, wie sie für das ordnungsgemäße Funktionieren der Römischen Rota für notwendig erachten. In Anbetracht der Tatsache, dass ein Auditor den Dekan der Römischen Rota während der Abhaltung eines Tribunals systematisch unterstützt, ist jedoch eine Mindestanzahl von zwei Auditoren für das ordnungsgemäße Funktionieren des Tribunals der Römischen Rota unerlässlich.

    Artikel 5 : Der Rapporteur wird vom Dekan der Römischen Rota auf Lebenszeit ernannt und von ihm entlassen. Er ist notwendigerweise ein Priester. Er führt die Anklage auf der Grundlage der ihm vorgelegten Beweise und Zeugenaussagen gegen den beschuldigten Gläubigen oder Kleriker.

    Kompetenzen

    Artikel 6 : Die römische Rota hat eine universelle Zuständigkeit. Sie wird in zweiter Instanz für Fälle zuständig, die in erster Instanz von den Offizialaten und der Apostolischen Pönitentiarie entschieden wurden.

    Artikel 6.1 : Die römische Rota versteht sich als erste und einzige Instanz für Fälle, die ihr in Abwesenheit eines Nationalen Offizialats vorgelegt werden.

    Artikel 7 : Die Römische Rota hat das Recht, die von den Offizialaten und der Apostolischen Pönitentiarie in erster Instanz verhängten Urteile zu bestätigen, abzuändern oder aufzuheben.

    Zuweisungen

    Artikel 8 : Alle Berufungen an das Tribunal der Römischen Rota müssen bei der Hauptverwaltung der Römischen Rota eingereicht werden.

    Artikel 9 : Die Zuweisung an das Tribunal der Römischen Rota erfolgt durch den Dekan des Tribunals oder einen mit dem Fall betrauten "Auditor".

    Besondere Bestimmungen

    Artikel 10 : Die Bestätigung des in erster Instanz gefällten Urteils und der Strafe zieht eine zusätzliche Strafe nach sich, die im Ermessen der Revisoren des Gerichts liegt.


    Abschnitt D : Vom Päpstlichen Tribunal

    Allgemeines

    Artikel 1 : Das Päpstliche Tribunal ist das kirchliche Gericht erster und einziger Instanz für Fälle, an denen ein oder mehrere Kardinäle als Angeklagte beteiligt sind. Es untersteht der Kongregation der Heiligen Inquisition.

    Zusammensetzung

    Artikel 2 : Das Päpstliche Tribunal wird in der Regel vom Papst präsidiert, dem vier Kardinäle zur Seite stehen, die von ihren Amtskollegen gewählt werden.

      Artikel 2.1 : Ist der gewählte Präsident nicht oder nur teilweise anwesend, wird er vom Dekan des Heiligen Kollegiums, dem Vize-Dekan des Heiligen Kollegiums, dem Großinquisitor Major oder dem Großinquisitor dieser Reihenfolge folgend abgelöst und ersetzt.

    Artikel 3 : Die Verhandlung wird von einem der Mitglieder des Päpstlichen Tribunals geführt, die der Präsident zu diesem Zweck bestimmt. Dieser Kardinalinstruktor nimmt Beweise auf, befragt die Parteien und Zeugen und nimmt Geständnisse auf.

    Artikel 4 : Die Anklage wird vom Päpstlichen Gericht kollegial geführt. Das Gericht hört, hinter verschlossenen Türen, das Plädoyer der Verteidigung.

    Artikel 5 : Die gesamte Ermittlungsakte muss der Verteidigung auf Anfrage zur Verfügung gestellt werden.

    Artikel 6 : Die Urteile werden nach Beratung durch den Papst oder den designierten Präsidenten gefällt. Die Beratungen unterliegen dem Mehrheitsprinzip.

    Artikel 7 : Die Urteile des Päpstlichen Tribunals sind nicht anfechtbar. Nur der Papst kann das Urteil ganz oder teilweise aufheben, annullieren oder abändern.

    Zuweisung

    Artikel 8 : Die Zuweisung an das Päpstliche Tribunal erfolgt durch den Papst oder durch den gemeinsamen Antrag von mindestens drei Kardinälen, die aus zwei verschiedenen geodogmatischen Gebieten kommen.



    Kanonischer Text zur Kirchenjustiz,
    Gegeben in Rom, am verehrten Grab des heiligen Titus, am fünfzehnten Tag des Mai, Mittwoch, im Jahr der Gnade MCDLXVII, dem ersten Unseres Pontifikats.




_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum -> Villa San Loyats -> Atrium - Dépositaire - Deposit Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com