L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church
Forum RP de l'Eglise Aristotelicienne du jeu en ligne RR
Forum RP for the Aristotelic Church of the RK online game
 
Lien fonctionnel : Le DogmeLien fonctionnel : Le Droit Canon
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Appels II instance /Ricorso II istanza /Appeals II instance
Aller à la page Précédente  1, 2
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum -> Sainte Inquisition - Holy Inquisition - Heiligen Inquisition - -> AULA JARKOV : Accueil - Welcome - Accetazione
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Profeta
Cardinal
Cardinal


Inscrit le: 13 Mar 2008
Messages: 3670

MessagePosté le: Mer Juil 18, 2018 10:30 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Appelant / ricorrente / appellant (RP and IG):

Son Altesse Royale Rebecca-Laurentia Gropaj-Lancaster, Princesse d'Aragon et d'Albanie, Comtesse d'Ernée, Baronne de Dragonera, Dame de Saint Aignan Le Guélodin et de de La Faigne

IG : Rebecca_Laurentia

Cour qui a rendu le jugement/tribunale che ha emesso la sentenza /
Court which delivered the judgment: :

L'officialité nationale francophone.

Extrêmes de jugement / estremi della sentenza / extremes of judgment (link): http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=945976&start=30

Motifs d'appel / motivi del ricorso / reasons for appeal:

Citation:
- Le témoignage forcé par le président sur un viol sur ce qui n'était pas sujet et origine du présent divorce. Cependant, celui-ci rentre en compte dans presque la moitié du rendu de la décision de divorce du tribunal. Tribunal m'accusant par le fait d’orgueil, d'être mauvaise mère, faisant fit de toute autres éléments explicités et antériorités plus menant à accusation de manipulations émotionnelle à mon égard hors ce, seul base d'un témoignage douloureux, non préparé émotionnellement et brutal.

- La non interpellation volontaire de témoins divers et renseignés au procureur lors de l'audience, son Excellence Eloin en exemple ayant dut intervenir après l'arrêt; ou encore ma suzeraine qui me connais depuis que je courtisais mon ex-époux et avec qui d'ailleurs j'avais entrepris le voyage hors du Maine;

- La diffamation de l'officialité à mon encontre dans un premier temps par l'arrêt sur base de données subjectives. Puis non reconnaissance de l'autorité médicale ecclésiastique en mentionnant " la tentative de viol" alors qu'il ne s'agit pas d'une tentative mais d'un acte témoigné et vérifié médicalement;

- L'absence de questions lors de l'audience induisant des suppositions quand à la gestion de mes enfants lors de mes déplacements court d'une heure ou travail comme toutes dame de Haute noblesse est requise de le faire. Ainsi que questions concernant l'assurance de ma propre sécurité en déplacement pour des voyages accompagnés;

- La non prise en compte de preuves mentionnées au procureur dans le dossier induisant donc, un rendu mensonger dans l'acte; cf. "voyage secret" qui ne l'était point via preuve écrite de mon ex-époux transmises à l’officialité;

- L'absence de clairvoyance et de neutralité en ne mentionnant qu'il n'y a eut "que courriers" pour raviver la flamme malgré les mentions du contraire lors de l'audience. Rendant une occultation complète de mes propos, donc l'audience juge qu'il s'agit de mensonges. Hors, il a été mentionné la possibilité d'y apporter preuves diverses et témoignages sur des faits afin de faire la lumière sur la vérité;

- La non prise en compte de la situation de mon ex-époux et de ses comportements à l'égard de ma descendance. Ce me faisant craindre pour leur bon développement spirituel, humain et d'éducations pour une seule garde exclusive de mon ex-époux;

Par tous ceci, je demande un appel concernant la garde de mes enfants jugée comme exclusive pour Hector de Troy-Orsenac. Rappelant ma volonté d'en avoir le partage équitable entre nous deux en cas de disponibilité totale de chacun. Voir selon le souhait d'Hector, s'ils sont une charge trop importante pour lui, fautes d'intérêts ou de temps à dispositions pour les petits, d'en avoir la garde exclusive.






Citation:


Fiat justicia pereat mundus
acceptance of the appeal request




We, His Eminence Profeta Pucci Guerra, Dean of Roman Rota, Italian National Cardinal, Bishop in partibus infidelium of Petra, Bishop of Pistoia, Viscount of Pelago e Diacceto

in our quality of Dean of Roman Rota,



We declare that, based on the clarification of the appeal procedures on marriages of 12 July of the year 1466

Citation:




    Fiat justicia pereat mundus
    Procédure d'appel



    Nous, Son Eminence Estevan de Mortelane, Vice Chancelier de la Congrégation de la Sainte inquisition,

      Avons statué et ordonné, et par notre présent édit perpétuel et définitif, disons, statuons et ordonnons qu'il n'est pas possible de faire appel auprès du tribunal de la Rote Romaine si le verdict est rendu par un consistoire. Un jugement rendu par un Consistoire doit obligatoirement être annulé ou modifié par celui-ci.

      Ainsi la procédure d'appel sera la suivante :

      - Communiquer le verdict du consistoire
      - Communiquer le motif d'appel
      - Joindre si nécessité des éléments nouveau au dossier afin d'aider le consistoire à apprécier les raisons de l'appel.


    En foi de quoi, afin que ce soit chose stable et ferme à toujours, nous avons fait mettre et apposer notre sceau à cette présente annonce par nous, faite et passée et donnée à Rome, le 12e jour de Juillet de l'An de Grâce MCDLXVI, sous le pontificat de SS Innocent VIII.



    Approuvé par la Congrégation de la Sainte Inquisition,

    Estevan de Mortelane, Cardinal-Vice chancelier de la Sainte inquisition






We declare the demand of appeal of Son Altesse Royale Rebecca-Laurentia Gropaj-Lancaster, Princesse d'Aragon et d'Albanie, Comtesse d'Ernée, Baronne de Dragonera, Dame de Saint Aignan Le Guélodin et de de La Faigne
can not be accepted by this court, being the sentence of dissolution, with reluctant penalties, of concistorial competence.
We therefore invite the appellant to apply directly to the national consistory responsible for reviewing his case.

Signed and sealed on July 18 in Rome, in the year of grace MCDLXVI, under the pontificate of Pope Innocent VIII.

S.E. Profeta Pucci Guerra



_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
filippide



Inscrit le: 24 Mar 2020
Messages: 10

MessagePosté le: Jeu Juil 23, 2020 10:55 am    Sujet du message: appello sentenza scioglimento Répondre en citant

Appelant / ricorrente / appellant (RP and IG):Filippide

Cour qui a rendu le jugement /
tribunale che ha emesso la sentenza /
Court which delivered the judgment:tribunale dell'ufficialità nazionale italofona

Extrêmes de jugement / estremi della sentenza / extremes of judgment (link):
http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=78125&start=30
Motifs d'appel / motivi del ricorso / reasons for appeal:
Ritengo che la sentenza vada modificata o cmq rivisto il procedimento in quanto
mia moglie è definitivamente scomparsa quando ancora non era stata emessa questa sentenza e non piìù reperibile.
Questo mi fa intendere che la sua precedente riapparizione proprio durante il processo non fosse casuale anzi volta a nuocere nei miei riguardi.
Chiedo pertanto che venga rivisto il procedimento e modificata la sentenza.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Adresse AIM
sir_aventon



Inscrit le: 08 Déc 2012
Messages: 23

MessagePosté le: Jeu Mar 18, 2021 9:46 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Appelant / ricorrente / appellant (RP and IG): Carlo Ferdinando De Leonis - Sir_aventon

Cour qui a rendu le jugement /
tribunale che ha emesso la sentenza /
Court which delivered the judgment: Tribunale della santa inquisizione

Extrêmes de jugement / estremi della sentenza / extremes of judgment (link): http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=961437#961437

Motifs d'appel / motivi del ricorso / reasons for appeal:


Il processo non è stato svolto in modo regolare e non è stato permesso, al sottoscritto, di sottoporre all'attenzione della corte prove e testimoni fondamentali per la ricerca della verità. Avevo infatti presentato una lista di testimoni ma, di questi 14 nomi, sono stati chiamati solo due testimoni. Magari 14 erano troppi, infatti mi ero anche offerto di poter togliere giusto qualche nome dalla lista, lasciando quindi i testimoni più importanti.

https://imgur.com/tVEM2kl

Il Missus Orticaria ha inoltre esposto una testimonianza a mio sfavore con diverse censure e senza indicare alla "difesa" l'autore di tale testimonianza.

https://imgur.com/a8Unfj4

Di conseguenza ho richiesto alla corte di poter visionare il fascicolo integrale per poter visionare le argomentazioni a mio sfavore ma questo diritto mi è stato negato, ignorando quindi il diritto canonico:

https://imgur.com/z7DlNbK


Citation:
Articolo 10 : L’intero fascicolo d’istruzione deve essere comunicato alla difesa qualora essa ne faccia richiesta.



A seguire il Missus Orticaria ha utilizzato un'argomentazione scorretta, delirante e fuori dal nostro mondo, affermando che io non esisto poiché ella vede una frase - non si sa bene dove - con su scritto "sir_aventon ospite".

https://imgur.com/mcuZcUS

Chiedo quindi ricorso poiché questo processo non è stato assolutamente regolare anche per il diritto canonico. Aggiungo inoltre che - avendo vietato prove e testimonianze - la corte non ha potuto ricevere elementi fondamentali per questo caso, elementi che ho cercato di far vedere alla corte quando ho visto che avevano chiuso il processo in anticipo ma mi hanno ignorato.



------------------------ English version----------------
The trial was not conducted in a regular way and the undersigned was not allowed to submit evidence and witnesses essential for the search for truth to the attention of the court. I had in fact presented a list of witnesses but, of these 14 names, only two witnesses were called. Maybe 14 were too many, in fact I even offered to be able to remove just a few names from the list, thus leaving the most important witnesses.

https://imgur.com/tVEM2kl

Missus Orticaria also exposed a testimony against me with various complaints and without indicating to the "defense" the author of this testimony.

https://imgur.com/a8Unfj4

Consequently I asked the court to be able to view the complete file in order to view the arguments against me but this right was denied me, thus ignoring canon law:

https://imgur.com/z7DlNbK


Citation:
Article 10: The entire educational file must be communicated to the defense if it requests it.



Following Missus Orticaria she used an incorrect, delusional and out-of-our-world argument, stating that I don't exist because she sees a phrase - no one knows where - that says "sir_aventon guest".

https://imgur.com/mcuZcUS

I therefore ask for an appeal since this process was not absolutely regular also for canon law. I also add that - having banned evidence and testimony - the court was unable to receive fundamental elements for this case, elements that I tried to show the court when I saw that they had closed the trial early but they ignored me.
_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Massimox



Inscrit le: 04 Aoû 2018
Messages: 83

MessagePosté le: Mer Avr 07, 2021 8:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Good evening, I have sent by missive the appeal against two trials of Prophet.
Is it necessary for me to fill in your forms here as well?
I hope I don't get lost in the hallways. Or the documents.

Citation:
Hello. I would like to appeal against two trial as provided for by your laws.

First request:

Citation:
Good evening,

I would like to appeal against this trial: http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=961020#961020

A brief review of the grounds:

- Despite the fact that I had a period of grace, my confession was never taken into account.
- The entire trial was not conducted in search of the truth, which was already provided through a confession;
- The Missus Inquisitionis Mercarte practically never took part in the trial;
- The trial was entirely conducted, from prosecution to trial, by one person, Almalibre
- Astuzia's testimony should not be taken into account as she harbours animosity towards me, dictated by my complaints against her to Temporal authorities;

The trial deals with issues not related to the complaint, as the fact had already been confessed. Specifically, the President-Prosecutor-Judge went to investigate facts about my private life, in order to discredit me personally and to be able to add fictional elements aimed at giving me the most severe sentence possible.
Specifically, questions were asked about a personal relationship between me and Velle.
While this would not be a problem in a normal trial, it was for the following reasons:

- President-Judge-Prosecutor Almalibre is, to my knowledge, the ex-wife of Velle's son.
- President-Judge-Prosecutor Almalibre is the niece (if I am not mistaken about the degree of relationship) of Kleeotr, Velle's former (?) husband
- Kleeotr, uncle of President-Judge-Prosecutor Almalibre and husband left by Velle, has been called to testify.
- Kleeotr is an unreliable witness because I was put in his place during the Senese period for manifest inability, which undoubtedly caused him resentment and anger towards me.
- Kleeotr is excommunicated;
- President-Judge Almalibre gave credence to the words of his nephew Kleeotr and then individually and independently made connections between them and the events that took place;


There are also numerous inconsistencies with Book 4 of Justice in the Church, Part D - of Penance, specifically:

- The pecuniary penance does not provide for a work of charity, but for a financial payment to a Dochesis, contrary to article 46
- The pecuniary penalty is not proportional to what has been done, since the action has in no way caused damage of an economic nature, contrary to Article 47.
- The renunciation of titles held outside the territory of the Roman Church violates the principle of the territorial competence of the Roman Church, provided for in Article 43; furthermore, Article 45 does not make explicit any authority of the Roman Church over territories having a different Sovereignty;

Finally, there is one last reason: despite the confession, the trial was conducted as a shooting gallery against me. Accused of everything, I tried to answer. If this was barely allowed, I was never allowed to call witnesses. While my integrity as a man - and not the actions already confessed to - was called into question, I was not allowed to call people, who were part of the Church, to testify.

For all these reasons I ask for an appeal and a reassessment of what was ordered.

Regards
Massimo Decimo Centurioni
Baron of Piteglio
Imperial Knight



second request:

Citation:
Good evening,

I would like to appeal against this trial: http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=962253#962253

A brief review of the grounds:

- The entire trial was not conducted in search of the truth, but as a witch-hunt against my person;
- I was denied the right, provided for by law, to access the investigation file and the evidence of the proceedings, in violation of Article 10, Book 4 of the Apostolic Constitution
- The above-mentioned violation prevented me from a period of grace and from answering any charges, the whole proceeding having been fabricated intervention after intervention
- The trial was carried out by Almalibre, a person clearly involved in the case: she also judged me in another trial and, during both proceedings, she repeatedly stressed an absolute lack of respect for me, giving credence to any unsubstantiated testimony in order to accuse me.
- No concrete evidence (missives, interventions in discussions) was brought in support of the accusations
- The evidence that I have brought in stating, prior to the commencement of the proceedings, that I have nothing to do with the facts, has been ignored. When they have not been ignored they have been distorted by ignoring their true content and freely interpreting their content
- I have also been condemned for giving advice to those who asked me for it, which I am not aware involves a breach of the laws of Rome
- I have been given credit for the testimonies of people who harbour only animosity towards me, who lied in order to see me condemned, ignoring the testimonies of other councillors who stated that they had never been contacted by me concerning the election

For all these reasons I ask for an appeal and a reassessment of what was ordered.

Regards
Massimo Decimo Centurioni
Baron of Piteglio
Imperial Knight

_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Kalixtus
Cardinal
Cardinal


Inscrit le: 24 Fév 2013
Messages: 5995
Localisation: Roma, Palazzo Doria-Pamphilj

MessagePosté le: Mer Avr 28, 2021 5:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

    This is a case of Signatura - I am nominating a notary to take up the matter properly shortly. Thank you.

_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Massimox



Inscrit le: 04 Aoû 2018
Messages: 83

MessagePosté le: Lun Mai 17, 2021 5:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

I wait.
I hope you can make arrangements before I die of old age.
Or maybe I'll be sentenced due to the time limit on my appeal. That would be fun.
_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Massimox



Inscrit le: 04 Aoû 2018
Messages: 83

MessagePosté le: Mer Juin 02, 2021 1:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

I'm still waiting...
_________________
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum -> Sainte Inquisition - Holy Inquisition - Heiligen Inquisition - -> AULA JARKOV : Accueil - Welcome - Accetazione Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Aller à la page Précédente  1, 2
Page 2 sur 2

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com