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Cour Suprême Impériale
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Cassandres



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 11:38 am    Sujet du message: Cour Suprême Impériale Répondre en citant

Un messager un provenance d'Aachen dépose un parchemin sur la Place d'Aristote

Alandaros a écrit:
STATUTS DE LA COUR SUPREME IMPERIALE

Livre premier: Du siège et des fonctions de la Cour Suprême Impériale

Article 1: La Cour Suprême Impériale siège à Aachen (Aix La Chapelle).

Article 2: La Cour Suprême Impériale est l'institution judiciaire chargée de statuer sur les dossiers faisant appel des jugements rendus par les instances judiciaires de premier ordre, à savoir les Cours de Justice provinciales situées sous la juridiction du Saint Empire Germanique.

Ces Cours de Justices provinciales sont celles :

de la Savoie,
de la Lorraine,
de la Franche-Comté,
de l'Helvétie,
de la Provence
de l'Italie.


La CSI se voit aussi reconnaître toute compétence pour juger les litiges liés à l'Hérauderie Impériale.

Toute décision rendue par la CSI ne saura être remise en cause que par l'Empereur lui même.



Livre second: De la composition de la Cour Suprême Impériale

Chapitre 1: De la désignation de la magistrature et du greffe du Tribunal

Article 1: Les Juges de la CSI

L'Empereur aura le devoir de nommer un Président de la Cour Suprême Impériale pour présider l'ensemble de la Cour Suprême puis, au minimum, un Juge par Duché et Comté sous sa juridiction. Ces nominations seront faites en accord avec le Président de La CSI.
Les Juges ne pourront avoir d'autres charges au sein d'un conseil ou d'une municipalité.


Article 2: Les Procureurs de la Cour Suprême Impériale

Les Procureurs de la CSI seront nommés par le Président de la CSI après avis consultatif de l'ensemble des Juges de la CSI.
La Procure sera constituée au minimum d'un Procureur par province du Saint Empire.
Les Procureurs ne pourront avoir d'autres charges au sein d'un conseil ou d'une municipalité.
Les Juges désigneront parmi les Procureurs de la CSI en poste un Procureur en chef.

Article 3: Les Greffiers de la CSI

Les greffiers seront nommés par le Procureur en chef en accord avec l'ensemble des Procureurs en poste.
Les greffiers ne pourront avoir d'autres charges au sein d'un conseil ou d'une municipalité.
Un greffier sera nommé par Comté ou Duché sous la juridiction du Saint Empire.
Il sera en outre crée un poste de Greffier par Comté/Duché après avis des membres de la CSI.


Chapitre 2: Des devoirs de la magistrature et du greffe

Article 1: Le Président et les Juges de la Cour Suprême Impériale

Le Président de la CSI est garant du bon fonctionnement de l’institution judiciaire impériale et des débats qui s’y déroulent.

Les Juges de la CSI sont les garants du respect de la Charte des Juges et des lois provinciales et de leurs applications conformes par les Juges provinciaux. Ils ont de surcroît la possibilité d'apprécier la proportionnalité des peines infligées en première instance.
En conséquence le devoir de chaque Juge de la CSI est d'établir un verdict justifié pour chaque appel interjeté dans le respect de ses règles.


Article 2: Les Procureurs de la CSI

Le Procureur Impérial en chef est en charge d'examiner les dossiers faisant l'objet d'un appel et d'évaluer leur recevabilité. Il statuera comme suit : accepté, refusé ou à l'étude. Il aura aussi pour rôle de tenir une liste exhaustive des greffiers impériaux en poste dans chaque province impériale.
Chaque Procureur de la CSI est en charge d’instruire le dossier soumis à l’appel comme suit :

***pour introduire le procès, il fera part à la Cour des minutes du procès dont l'appel fait l'objet, si les circonstances le justifient, il pourra interroger chaque témoin ayant déposé et terminera son intervention par l'énoncé de son réquisitoire synthétisant la culpabilité ou la non culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.


Article 3: Les greffiers de la CSI

Chaque greffier de la CSI est responsable de la tenue des archives judiciaires – casiers judiciaires, minutes des procès de première et seconde instances – du Comté ou Duché dans lequel il est nommé.
Le greffier de la CSI aura pour fonction de maintenir à jour les archives de la CSi dans lesquelles devront être consignées les Lois de chaque province sous la juridiction du Saint Empire et les minutes de chaque appel révolu, de transmettre toute convocation ordonnée par le Juge et de communiquer aux greffiers impériaux du Comté/Duché correspondant le verdict du procès d'appel.

Chapitre 3: De l'acte de candidature et des modalités

Article1:

Tout poste à pourvoir devra faire l'objet d'une annonce postée dans chaque Gargote des provinces impériales dans laquelle sera mentionnée le type de poste à pourvoir ainsi que leur nombre. Il sera aussi précisé le délai pour faire acte de candidature ainsi que les pièces indispensable au dossier.

Article 2:

Aucun candidat ayant fait l'objet d'une condamnation par une Cour de Justice ne sera accepté. Toute fraude dans le dossier de candidature sera condamnée pour Trahison et sévèrement puni par la Cour de Justice du Comté/Duché dont le candidat dépend. Aucune candidature à un quelconque poste de la Cour d'appel ne sera alors acceptée de la part d'un candidat ayant fraudé.

Article 3:

Tout candidat devra être libre de toute charge au sein d'un Conseil ou d'une Municipalité.

Article 4:

La décision concernant la candidature sera notifiée au candidat et explicitée en cas de refus. Aucun recours relatif à ce refus ne sera accepté.

Chapitre 4 Du serment

Article1:

Chaque candidat admis au sein de la Cour Suprême impériale devra prêter serment publiquement avant son entrée en fonction de la façon suivante

« Moi, XXX, résidant à XXX (ville) en XXX (province), jure sur ma vie et mon honneur, de servir le Saint Empereur et le Saint Empire Romain Germanique, de faire mon travail au sein de la Cour Suprême Impériale sans parti pris et en toute impartialité, de transmettre tous les éléments nécessaires qui me sont communiqués afin de permettre l’application de la bonne justice, et de ne pas nuire à la Cour Suprême Impériale par mes actes et mes paroles. »

Article 2:

Toute personne refusant de prêter serment se verra immédiatement et sans appel démettre de ses fonctions.

Chapitre 5 Des Démissions et Révocations

Article 1 :

Les membres de la CSI sont nommés pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation ou démission.

Article 2 :

Les Juges, Procureurs et Greffiers peuvent démissionner à tout moment par simple courrier au Président de la CSI, qui devra alors en faire l'annonce publique à tous les magistrats de la CSI.
Le Président de la CSI quant à lui devra avertir de sa démission le procureur chef ainsi que le greffier chef.

Article 3 :

Tout juge y compris le Président de la CSI, Procureur ou Greffier, condamné par une Cour de Justice provinciale pour TOP, Trahison ou Haute Trahison, d'un quelconque Duché des Royaumes sera immédiatement renvoyé de la CSI.
De même, tout membre de la CSI dont le manque de travail, entrave le bon fonctionnement de cette Cour sera renvoyé après 3 rappels à l'ordre notifiés par le Président.

Article 4:

Tout membre de la CSI ne respectant pas l'intégrité de la CSI ou faisant preuve de partialité dans ses jugements ou réquisitoire sera révoqué par le Président de la CSI et pourra être poursuivi pour TAOP, Trahison ou Haute Trahison suivant la gravité des faits.

Article 5:

En cas de révocation ou de démission d'un Juge, Procureur ou Greffier de la CSI, un appel à candidature sera lancé pour subvenir au remplacement.


Livre troisième: Des modalités de l'Appel

Chapitre 1: De la saisine et sa recevabilité

Article 1:

La Cour Suprême Impériale peut être saisie pour statuer sur tout jugement de première instance rendu par les Cours de Justice ducales ou comtales de son ressort dans les cas suivants:

- irrespect par le Juge des lois ducales ou comtales mises en causes.
- erreur manifeste d'appréciation du juge de première instance quant au verdict rendu au regard des faits et des témoignages présentés.
- le non respect par le Juge de première instance de la Charte du Juge
- la présentation d'un nouvel élément décisif pouvant influencer le verdict de façon probante.

Article2:

Les seules personnes accréditées à déposer une demande d'appel sont l' accusé, le plaignant , et le Procureur ayant instruit le dossier de première instance ainsi que le procureur chef près la CSI.

Article 3:

le dossier d'appel devra comprendre l'ensemble des éléments suivants sous peine de se voir déclaré non recevable:
- l'intégralité des minutes du procès
- le nom du Procureur et du Juge ayant traité le dossier
- le motif de l'appel
Ce dossier devra être remis au Bureau du Greffier de la Cour Suprême Impériale.

Article 4:

Les demandes d'Appel seront examinées par La Procure et elle seule a le pouvoir de décider de la validité d'acception du dossier qui sera notifié " à l'étude".
La décision sera transmise par l'intermédiaire du Procureur en chef selon les deux critères exhaustifs: "Accepté" ou "Refusé".
Tout refus sera ferme et définitif .

Article 5:

Le délai fixé pour faire appel à un jugement est fixé à 1 mois à compter du rendu du jugement. Passé ce délai, il y aura prescription et tout recours sera refusé.

Article 6:

Aucune contribution ne sera demandée pour avoir recours au service de la Cour Suprême Impériale afin de n'introduire aucune discrimination pécuniaire dans cette Institution.

Article 7 :

Tout manquement à l'un quelconques des article 1 à 5 de ce chapitre pourra être considérée comme insulte à magistrat et donnera lieu à des poursuites.

Chapitre2: Du déroulement du procès

Article1:

Le début du procès commencera avec le choix, par le Président de la CSI, des magistrats ayant autorité à se charger du dossier porté devant la CSI. Seront ainsi nommés:
- 3 Juges dont un sera désigné comme présidant la séance,
- 1 Procureur
Aucun des magistrats ne devra appartenir au même Duché ou Comté que le plaignant ni avoir le lien de parenté avec ce dernier.

Article 2:

Chacune des parties pourra demander à être représentées par un avocat de son choix. Celui ci pourra être un représentant du Barreau ou toute personne de confiance auquel elle souhaite relayer sa défense. Il est impératif que le choix de l'avocat soit énoncé dès la convocation au procès.

Article 3:

Chacun des intervenants au procès recevra convocation pour prendre part à son déroulement et devra impérativement se présenter devant la Cour dans les délais prévus, ou bien demander une suspension d'audience temporaire en cas d'indisponibilité justifiée (retraite...). Toute non réponse à une convocation de la Cour pourra amener des sanctions allant jusqu'à l'annulation de l'appel.

Article 4:


Aucune personne hormis celles nommément désignées par le Juge n'est autorisée à prendre la parole au cours d'un procès. De même, les propos devront revêtir un caractère respectueux et aucune insulte, diffamation, ou grossièreté ne sera toléré devant la Cour. Toute personne enfreignant cette règle se verra immédiatement évacuée de la salle et traduite en justice pour Trouble à l'ordre Public.

Article 5:

Concernant la validité des preuves acceptées au cours du procès seront reconnues comme valable:
- les copies des registres inventaires, événements, de chaque individu,
- les copies des bureaux de tout Conseiller ducal ou comtal, Maire ou Tribun.
- les copies des messages affichés en Gargote ou en Halle dès lors qu'il s'agit d'annonce ou de discours publics.

Ne seront en aucun cas retenu:

-les copies les conversations privées tenues par le biais des Pigeons Messagers (MP) ou des MéSaNges (MSN)
- les copies de discussions privées se tenant en Halle ou en Gargote. ( Exemples: "chez Jojo et Lulu" ou "la boutique du tisserand")
Cependant les personnes ayant pris part à la conversation peuvent témoigner des propos tenus. Il s'agira alors d'un témoignage fourni par l'intéressé et non d'une copie des propos.

Toute utilisation de fausses pièces sera sévèrement punie par une comparution immédiate en Justice pour Trahison et pourra infléchir le verdict du Juge.

HRP: S'entendent ici par copie, les screens et par personne ayant pris part à la conversation les personnes ayant effectivement posté dans le sujet en question.

Chapitre 3: Du verdict

Article1:
Le verdict sera discuté à huis clos par l'ensemble des 3 juges ayant été nommés et la décision sera prise à la majorité. Les Juges disposent d'un délai de 8 jours pour rendre un verdict. Le verdict sera alors prononcé par le Juge ayant présidé l'appel.

Article2:
Un fois le jugement rendu l'affaire sera considérée comme définitivement close. En conséquence, le verdict ne pourra faire l'objet d'aucun recours.

Article 3:
Tout verdict devra être communiqué par le Greffier près la Cour Suprême au greffier du lieu d'origine du procès de première instance.
Approuvé par l'Empereur LongJohnSilver du Saint-Empire Romain-Germanique,
Fait au Chateau Impérial en ce Quatorzième Jour du Douzième Mois de l'An 1455,
Ecrit par Dame Cassandres de Sevillano, réponsable de la reformation du CSI.

Alandaros von Valendras,



Cassandres de Sevillano

Dame Du Lac Des Rouges Truites

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Cassandres



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 11:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

Cassandres a écrit:
Alandaros a écrit:
ANNEXE
Rôles ou Postes

1.1 : Du Président de la CSI.

Le Président de la CSI se veut le garant de l'intégrité, de l'indépendance et du bon fonctionnement de la CSI.

En ce sens, il veille au bon déroulement des procès, il supervise le travail de chacun des acteurs de la CSI et il est le relai entre la CSI et tout autre organe juridique ou autre.

Sa charge requiert un bagage juridique antérieur.

En cas de conflit interne opposant les membres de la CSI, il sera chargé de prendre le rôle de médiateur et de rétablir au plus vite, un climat de travail serein.

S'il est partie prenante du conflit, deux juges et un procureur nommeront médiateur un des membres de la CSI.



1.2 : Des Bâtonniers et Avocats de chaque Duché /Comté.

Les Bâtonniers et avocats devront faire reconnaitre leur diplôme par le Bâtonnier Impérial Chef et ce dans le but de ne former qu'un seul cabinet d'avocats reconnus par le SRING

Les Bâtonniers et avocats auront pour obligation de faire une mise à jour de leur savoir, de façon régulière, à l'Université Impériale.


Les Bâtonniers veilleront à la bonne application de la procédure au sein de la CSI.

Ils seront attentifs à ce que les droits de chacun soient entièrement respectés.

Ils seront sous la responsabilité du Batonnier Chef Impérial

Ils auront le droit d'interpeler le Président en cas de dysfonctionnement ou de non-respect des procédures et des droits.

Ils donneront leur avis au Président de la CSI sur les éventuels dédommagements à payer par le SRING à la partie lésée.

1.3 : Des Juges de la CSI.

Les Juges de la CSI statuent en droit et en fait sur l'ensemble de l'affaire reçue en appel.

Pour éviter tout désaccord entre les Juges au moment du jugement, la CSI sera toujours composée de deux juges et du Juge Impérial Chef

En cas de manque de Juge, le Président deviendra Juge intérimaire, en sus de sa charge première.

Un Juge de la CSI ne pourra être juge au sein de son Duché/Comté d'Origine , (sauf dérogation spéciale à définir*).

Un Juge de la CSI ne pourra intervenir dans une affaire concernant son duché/comté.

Tout Juge de la CSI pourra prétendre au poste de Président lorsque la vacance de ce poste sera déclarée et ce, en priorité face à toute autre candidature.

Un juge de la CSI ne siègera pas pour son duché/Comté


1.4 : Des Procureurs de la CSI.


A l'instar du Procureur local, les Procureurs de la CSI sont en charge de défendre les interets du SRING.

Un procureur par duché/comté

A la fin des débats ils devront prononcer un réquisitoire oral, reprenant l’affaire concernée, synthétisant la culpabilité ou la non-culpabilité, et réclamant l’application ou non d’une peine.

Un Procureur de la CSI ne pourra pas être Procreur au sein d'un conseil comtal ou avocat en exercice (sauf dérogation spéciale à définir*).

Un Procureur de la CSI ne pourra intervenir dans une affaire concernant son duché/comté.

Tout Procureur de la CSI pourra prétendre à un poste de Juge de la CSI lorsque la vacance de ce poste sera déclarée et ce, en priorité face à toute autre candidature.

Un procureur ne s'occupera pas des affaires de son Duché Comté


1.5 : Des greffiers de la CSI.


Le Greffier-Chef

Il est chargé de l'ensemble des tâches administratives de la CSI.
Il est responsable du travail des Greffiers et répondra de tout manquement devant la CSI.

Il peut également demander l'accès aux différents pôles Justice des comtés et duchés du SRING.

Il met à jour les casiers judiciaires.
Il met à jour la bibliothèque de la CSI avec les lois en vigueur dans les comtés /Duchés

Il notifie (par courrier IG) du verdict du procès aux parties concernées.

Il tient un calendrier des affaires en cours.

Il aura la tâche de poster en Gargote le compte rendu de chaque appel avec le verdict donné par la CSI.

Un Greffier aura sous sa juridisction 1 comté/duché.

Il aura accès, après en avoir fait la demande, aux archives judiciaires de son comtés/duché d'attribution.

Il pourra aussi, avec l'autorisation du comté/duché, avoir accès aux bureaux :

- de la Prévoté
- du Procureur
- de la police locale

Il devra transmettre au Greffier Chef

Le Codex de son Duché/Comté
Les Us et coutumes des villes de son Duché/Comté


Aucune information autre que celle utile au procès ne pourra être dévoilée sous peine de procès pour haute trahisson au sein du comté/duché lésé.

Le Greffier est le relai entre le(s) plaignant(s) et la CSI.

C'est lui qui recevra les demandes d'appel, au lieu approprié.
Il sera chargé de réclamer toutes les pièces du dossier nécessaires au bon déroulement de l'appel.

Il donnera réponse de la demande d'appel au(x) plaignant(s).

Il convoquera les différentes parties et s'assurera que la CSI dispose de tous les documents nécessaires.



Le greffier est rattaché à son Duché Comté




1.6 Des membres de la CSI.


Devoir de présence :

Chaque membre de la CSI doit être présent au sein de la CSI.
Toute absence devra être notifiée au Président.
En cas d'absence non notifiée de plus d'un mois, le membre recevra un courrier de rappel envoyé par le Président.
En cas de non réponse à trois courriers successifs, le membre absent sera révoqué et ne pourra plus faire partie de la CSI.
Cette révocation sera faite de façon officielle sur la gargote de chaque duché /Comté.

Devoir de discrétion et de secret.

Tout membre de la CSI est tenu au secret des décisions discutées et prises au sein de ladite Institution, exception faite des audiences publiques.

Des risques encourus.

Tout membre contrevenant à l'article 1.6 s'expose à une sanction qui peut aller du simple blâme à l'exclusion de la CSI, suivant la gravité de la faute.

Cette sanction sera prise collégialement par les autres membres de la CSI, le Président ayant une voix prépondérante en cas de désaccord sur ladite sanction.

Si les divulgations entraînent une mise en danger de l'intégrité du SRING, de ses terres ou de l'une de ses Institutions, le fautif peut être poursuivi pour Haute-Trahison devant la CSI.

Approuvé par l'Empereur LongJohnSilver du Saint-Empire Romain-Germanique,
Fait au Chateau Impérial en ce Quatorzième Jour du Douzième Mois de l'An 1455,
Ecrit par Dame Cassandres de Sevillano, réponsable de la reformation du CSI.

Alandaros von Valendras


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Cassandres



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 11:40 am    Sujet du message: Répondre en citant

Alandaros a écrit:
Citation:
Personnes ayant une dérogation pour exercer simultanément une Charge Ducale et une Charge à la Cour Suprême Impériale

Ce sont les personnes qui ont travaillé à la Commission de réforme

Président de la CSI : Dame Heulynn

Procureur Impérial Chef : Dame Josephine de lisieux

Juge Impérial Chef: Dame Estelledelavigne

Greffier Impérial Chef :Dame Cassandres


Batonnier Impérial Dame Kheops**


Dérogation faite ce jour ce Quatorzième Jour du Douzième Mois de l'An 1455, pour une durée de six à neuf mois, ceci afin de mettre en place les nouveaux statuts, former les futurs membres et s'assurer de la pérenité de l'institution qu'est la CSI.

Aucun texte ducal ne pourra aller à l'encontre de cette décision

Ces personnes pourront exceptionnellement avoir des responsabilités ducales ou municipales pour une durée de 6 à 9 mois

Seul le Greffier Chef aura cette dérogation reconduite tacitement

Petite précision si

*** si elle est juge de la CSI elle ne pourra pas être Juge Ducal
*** si elle est Procureur de la CSI elle ne pourra pas être proc ducal

Par contre pour le greffier celà ne pose pas de soucis au contraire


Approuvé par l'Empereur LongJohnSilver du Saint-Empire Romain-Germanique,
Fait au Chateau Impérial en ce Quatorzième Jour du Douzième Mois de l'An 1455,
Ecrit par Dame Cassandres de Sevillano, réponsable de la reformation du CSI.

Alandaros von Valendras




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Cassandres



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 11:47 am    Sujet du message: Répondre en citant

Il est évident que l'Helvétie et la Provence ne sont pas ravies de dépendre de la CSI

Citation:
Salle d'audience du Saint Empire
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=506&sid=5bc74b24093148ef559c5ce8299cbbcb

Gargote Provençale

Cour Suprême Impériale
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=289935


Gargote Helvétique
Cour Suprême Impériale


http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=289936

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Snake84



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 12:54 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Quel rapport avec l'église ?
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Cassandres



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 1:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Etant Ambassadrice Apostolique et de plus Responsable de la Commission de Réforme de la CSI , il est de mon devoir d'informer les Membres de l'Eglise Aristotélicienne

Je pense que vous n'y voyez pas d'objection?

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femme_sans_nom



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 2:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bon juste comme ca, je félicite les gens d'avoir fait cette nouvelle CSI.
Mais je vous l'avoue, la situation de l'Helvétie est assez étrange, certain disent qu'elle indépendante, d'autre pas, (d'autre IG oui, mais je ne le pense pas), et puis si sa ne tenait qu'à moi, je n'aurais pas mis l'HElvétie, parce que vous risquez d'en voir arrivé des demandes d'appel de là bas.

Sinon, je me rappelle que l'indépendance de la Provence n'a pas été reconnue par l'églie, ni par l'empereur je crois...

Meme si c'est pas tellement le lieu de discussion, pour les térritoires germanophones, sa se passe comment ?
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Cassandres



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 3:48 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Meme si c'est pas tellement le lieu de discussion, pour les térritoires germanophones, sa se passe comment ?

[HRP]Ne parlant pas allemand , j'ai un peu de mal à recruter

Dès que la CSI sera ouverte officiellement , c'est à dire dans les prochains jours ,il est prévu que nous les contactions avec l'aide d'un interprète

Citation:
Sinon, je me rappelle que l'indépendance de la Provence n'a pas été reconnue par l'églie, ni par l'empereur je crois...


L'indépendance de la Provence n'a pas été reconnue par l'Empereur effevtivement

Citation:
je n'aurais pas mis l'HElvétie, parce que vous risquez d'en voir arrivé des demandes d'appel de là bas.


Ce sont les désirs de Sa Majesté qui veut qu'une seule Cour D'Appel existe au sein du SRING et par conséquent la seule reconnue

Pour les appels concernant les procès de l'Helvétie ,ils ne seront étudiés et ce pour tous les Duchés/Comtés qu'à partir d'une certaine date

Je m'explique : tous les dossiers qui étaient en attente où instruits par l'ancienne CSI ne seront pas pris en compte et seul le jugement rendu par le Duché /Comté sera valide et si peine il y a eu à ce moment là ,elle sera définitive

La CSI s'occupera des dossiers qui seront déposés dans ses bureaux

J'espère Femme_sans _nom que je me suis bien exprimée

_________________

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Ingeburge



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 5:27 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pas plus que Valendras, je ne comprends la pertinence d'une telle annonce faite icelieu. Vous répondez Dame Cassandres que vous êtes Ambassadrice Apostolique, que n'avez-vous donc fait votre rapport dans le lieu approprié. Calcul ou innocence? Je ne préfère pas savoir.

Je déplore néanmoins votre remarque sur la réaction des Provençaux. Je condamne fermement toute tentative de ramener en ces lieux toute querelle temporelle, c'est tout à fait déplacé.
Je déplore également que vous n'ayez pas précisé que la réaction que vous énoncez est le fait de certains habitants et non de tous.

Je condamne tout autant, comme Son Eminence Kreuz, les menaces aussi bien verbales que physiques que certains de mes concitoyens ont adressées aux messagers impériaux.
J'assure la Curie que ces regrettables débordements seront sanctionnés comme il se doit. Ils ne l'ont été avant car Son Eminence Kreuz et moi-même venons de rentrer de voyage.

Je demande de plus à Dame Cassandres, que je croyais être une diplomate aguerrie, de faire montre à l'avenir de moins de légèreté dans ses annonces.
Les Provençaux n'ont pas à se conduire comme des barbares, les dignitaires impériaux, au vu de leur charge, devraient savoir se tenir.

Enfin, j'exhorte les Provençaux de passage en cette place de tenir leur langue et de respecter le quiétude et le calme de l'endroit. Merci d'avance.
_________________
Morte deux fois en trois jours, vise le triplé
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scarpia



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 5:44 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne comprends pas non plus qu'une telle annonce soit ici déployée en ces lieux.

Je ferai une remarque au sujet de l'Helvétie.
C'est l'Empereur lui-même qui a déclaré que la Confédération Helvétique était indépendante.
L'Eglise n'a pu que le déplorer et reconnaître le fait même si elle ne l'a pas acté puisque la Suisse relève toujours du Concile du SRING (pour des raison de gestion).
Alors, si à présent, le ressort de cette juridiction revient sur une parole donnée naguère, il ne faut pas s'étonner que les velléités suisses d'indépendance, une fois encouragées et affermies, se manifestent par des vociférations à l'endroit d'une telle déclaration...
_________________

Evêque de Lausanne débouté par les hérétiques (Fribourg, Grandson, Solothurn),
Nonce honoraire, ex-Archevêque de Tarentaise, ex-curé de Lausanne
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Lorgol
Cardinal
Cardinal


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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 6:04 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Lorgol, qui ne saisissait guère les subtilités de la politique germanique, demanda à Cassandres...

Je ne comprends pas, ma fille. Vous dites que les provençaux ne goûtent que fort peu à l'institution de cette cour suprême, mais considérez-vous que la Provence est indépendante, en dehors du fait que cette situation n'a point été reconnue ni par l'empereur, ni par l'église?
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Cassandres



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 6:35 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Monsieur le Cardinal

Si je peux me permettre , l'Empereur et l'Eglise n'ayant pas reconnus l'indépendance de la Provence, la Provence ,pour moi également n'est pas indépendante

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Reigninblood



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 6:42 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Reignounet ecouta les dignitaire religieux parler, puis pris la parole a son tour en repondant à Lorgol

Eminence, de mon coté, je comprend fort bien que la dame ci fasse une telle annonce à Rome, puisque bien souvent les dignitaire religieux sont absents des affaires temporelle, même a titre de conseil de la voie de l'Eglise. Dame Cassadres informe ici l'Eglise essayant à defaut de la meler, au moins de l'informer des decisions du SRING.

Je deplore par contre, qu'en tant qu'une des probable dignitaire de la nonciature mais aussi redactrice de ce traité, il n'y ait aucune specificité accordé à l'Eglise, une place d'auditeurs reservé par exemple. Le Primat du Sring qui avait un siége à la diéte a été outrageusement mis en dehors de la reforme, mais je voit qu'aucun instigateur de cette reforme n'est decidé a agir en faveur de l'Eglise.

Neamoins donc, je me doit de louer l'initiative de la Dame qui acccomplit mon ideal, a savoir une implication de l'Eglise dans la vie temporelle tout du mons un embryon, même si compte tenu de l'absence de certain religieux elle soit obligé de faire leur travail.
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Cassandres



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 7:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Cassandres se retourne vers Reigninblood

Pendant que nous travaillions à cette réforme ,j'ai reçu une demande de Frère Roger ,je lui ai ouvert les portes du bureau le 14 novembre 1455 , je l'ai guidé dans les couloirs et il n'est jamais intervenu

Qu'on ne vienne pas me dire que je ne voulais pas impliquer l'Eglise

Cette réforme étant importante à mettre en place , nous n'allions pas passer notre temps à attendre en faisant de la broderie ...

Maintenant , mon intervention ici a pour but d'informer les membres de l'Eglise Aristotélicienne qu'ils soient pour ou contre

En étant contre ,pour ma part ,je pense qu'ils vont à l'encontre des souhaits ,désirs de notre Empereur


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Reigninblood



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MessagePosté le: Dim Déc 16, 2007 7:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Etonné il baissa les yeux, puis se permis apres quelques temps de repondre a Cassandres

Veuillez acceptez mes excuses pour m'être trop avancer, et veuillez aussi accepter mes felicitations pour avoir laisser la porte ouvertes à de haut dignitaires religieux.

Je concoit fort que c'etait là dur labeur, et je ne vous reproche pas du tout de "ne pas avoir fait de broderie" au contraire, je vous reproche juste de ne pas avoir laissé à l'Eglise un place privilegier dans une des institution du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae. Y a t'il besoin qu'un dignitaire religieux vienne s'exprimer dans une obscure commission pour que ses membres, des abassadeurs apostolique qui plus est se disent qu'il faille laisser un droit de regard et de conseil au primat ou a un de ses envoyés.

Je blâme autant votre manque de pensé envers l'Eglise, surtout compte tenu de votre statut a la nonciature, bien que je concoive que faire converger nombre de responsabilités ne soit pas des plus aisé, mais je blâme aussi les religieux aussi bien monseigneur Roger qui a fait un pas mais n'a pas continuer que tout les évéques, Archévéques, Nonce et autres de l'empire qui n'ont pas fait un seul geste pour faire valoir les droit de l'Eglise

Pis je vous reproche un infâme modernisme, du genre avec des "president de la CSI" au lieu de juge supreme, l'emploie a tout bout de champ d'acronyme etc... Qui font mais alors, pas du tout medieval Laughing mais ca c'est HRP Laughing
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