L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church
Forum RP de l'Eglise Aristotelicienne du jeu en ligne RR
Forum RP for the Aristotelic Church of the RK online game
 
Lien fonctionnel : Le DogmeLien fonctionnel : Le Droit Canon
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

[Plaintes] Commisariat du Tribunal de l'Héliée

 
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum -> Chambres apostoliques Saint Arnvald - Apostolic chambers Saint Arnvald -> Tribunal de l'Héliée - Heliee Court
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Ines..



Inscrit le: 14 Avr 2020
Messages: 896

MessagePosté le: Ven Oct 30, 2020 2:40 pm    Sujet du message: [Plaintes] Commisariat du Tribunal de l'Héliée Répondre en citant

De Sanctae Sedis summo administratione; Livre 5.8 : Les Collèges Héraldiques Pontificaux a écrit:



    Partie II : La Justice Nobiliaire et l'Office de l'Héliée


      L'Office de l'Héliée est un office placé sous l'administration des Collèges Heraldiques Pontificaux et en charge de la justice nobiliaire. Il est composé de deux istitutions: le Conseil qui veille sur travail du Tribunal et du bon fonctionnement de celui-ci par la production d'avis et d'ordonnaces; et le Tribunal qui juge sur les accusations contre les nobles pontificaux et les sujets des États Pontificaux ; dont les spécificités et compétences sont détaillées ci-après.



    Généralités et compétences

    Article 1 : La Justice nobiliaire des États-Pontificaux est exercée et rendue par l'Office de l’Héliée.

    Article 2 : La Justice nobiliaire des États-Pontificaux est une composante générale de la justice des royaumes et répond donc également aux impératifs moraux coutumiers de celle-ci [transcrits dans « La Charte du Juge »] en tenant compte toutefois de sa place et de sa mission.

    Article 3 : La Justice nobiliaire des États-Pontificaux est compétente :
    • dans tous les cas de violation des lois et édits promulgués par les Collèges héraldiques pontificaux, par un noble ou non, et pour lequel le Tribunal de l’Héliée a été saisi.
    • dans les cas où un noble pontifical fait acte de dérogeance à la condition noble et pour lequel le Tribunal de l’Héliée a été saisi.
    • dans les cas où un noble pontifical est coupable de méfaits et reconnu comme tel par une autre instance judiciaire, religieuse, romaine ou séculière.


    Article 4 : Seul un noble pontifical, l’Officier Héliaste ou un prélat peut saisir le Tribunal de l’Héliée.


    Juridictions et ressort

    Article 5 : N’est justiciable par le Tribunal de l’Héliée que les nobles pontificaux et les sujets des États Pontificaux.

    Article 6 : Dans les cas où la Justice d’Église et la Justice nobiliaire des États-Pontificaux seraient toutes deux compétentes, la Justice nobiliaire des États-Pontificaux est automatiquement dessaisie.

      Article 6.1 : Le dessaisissement de la Justice nobiliaire des États-Pontificaux n’empêche pas le Conseil de l’Héliée de prendre les mesures qu’il jugerait nécessaire quant au jugement prononcé par la Justice d’Église.

      n.b. : Un noble des États Pontificaux accusé de blasphème ou d’hérésie se rend coupable au regard de la foi, mais également au regard des lois nobiliaires qui lui impose toute une série de règle de bonne conduite et de loyauté envers l’Église et le Souverain Pontife. La Justice d’Église et la Justice nobiliaire sont donc toutes deux compétentes. Cependant, comme l’indique l’article 8, la Justice nobiliaire s’efface devant la Justice d’Église car la première ne saurait juger d’un crime de foi. Nonobstant ce dessaisissement, le Conseil de l’Héliée est habilité à prendre des mesures discrétionnaires au regard du jugement rendu par la Justice d’Église.


Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Ines..



Inscrit le: 14 Avr 2020
Messages: 896

MessagePosté le: Ven Oct 30, 2020 3:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant


      Remplissez ce formulaire pour soumettre votre plainte. Vous pouvez vous adresser à la Cour dans votre langue maternelle, ou en anglais ou en français pour nous faciliter la tâche.
      La défense et l'accusation ont le droit d'être représentées ou conseillées par un avocat aristotélicien.
      Les plaintes mal formulées ne seront pas acceptées pour traitement.

      Please fill in this form to submit your complaint. You may address the Court in your mother tongue, or in English or French to facilitate the task.
      The defence and the prosecution have the right to be represented or advised by an Aristotelian lawyer.
      Poorly formulated complaints will not be accepted for processing.




Citation:


    Plainte au Tribunal de l'Héliée
    Complaint to the Heliaia Court



        Aux membres de la Cour, je vous demande d'accepter de traiter la plainte suivante et d'ouvrir une procédure contre l'accusé afin que la Justice soit faite.
        To the members of the Court, I ask you to agree to deal with the following complaint and to open proceedings against the accused in order that justice may be done.


    Data


    Nom et titre du plaignant – Name and title of the complainant

    • ... [ ]
      Avocat / Représentant – Lawyer / Representative

      • ... [ ]


    Nom et titres de l'accusé – Name and titles of the accused

    • ... [ ]


    Arguments



    Evidences



    Petitium




Code:
[quote]
[list]
[b][size=22][color=#CC0000]P[/color]lainte au [color=#CC0000]T[/color]ribunal de l'[color=#CC0000]H[/color]éliée[/size]
[size=16][color=#CC0000]C[/color]omplaint to the [color=#CC0000]H[/color]eliaia [color=#CC0000]C[/color]ourt [/size][/b]


[list][list][i]Aux membres de la Cour, je vous demande d'accepter de traiter la plainte suivante et d'ouvrir une procédure contre l'accusé afin que la Justice soit faite.
To the members of the Court, I ask you to agree to deal with the following complaint and to open proceedings against the accused in order that justice may be done. [/i][/list][/list]

[b]Data[/b]
[list] [/list]

[b]Nom et titre du plaignant – Name and title of the complainant[/b]
[list]
[*]... [size=9][b][  ][/b][/size]
[b]Avocat / Représentant – Lawyer / Representative [/b][list]
[*]... [size=9][b][  ][/b][/size][/list][/list]

[b]Nom et titres de l'accusé – Name and titles of the accused[/b]
[list]
[*] ... [size=9][b][  ][/b][/size][/list]

[b]Arguments[/b]
[list]
[/list]

[b]Evidences[/b]
[list]
[/list]

[b]Petitium[/b]
[list] [/list]

[/list][/quote]

_________________
Nounou du Cardinal Valyria, c'est ma tache la plus importante !
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum -> Chambres apostoliques Saint Arnvald - Apostolic chambers Saint Arnvald -> Tribunal de l'Héliée - Heliee Court Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com