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Demande dissolution mariage Jade et Banekiller
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Auteur Message
layla.d.arkana



Inscrit le: 11 Nov 2017
Messages: 181

MessagePosté le: Lun Avr 18, 2022 7:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Citation:
FORMULAIRE A


Nom du demandeur de la dissolution de mariage: Jade de Valdesti de la Duranxie

Motif de la demande: Disparition des sentiments amoureux.


Identité de l'Epoux:
Nom de l'époux: Banekiller d'Havencour (ig Banekiller)
Résidence IG: Bazas
Date du baptême + certificat
18 octobre 1462 par Scolopius

Identité de l'Epouse:
Nom de l'épouse: Jade de Valdesti de la Duranxie (ig Jade.de.valdesti)
Résident IG: Bazas
Date du baptême + certificat
1er juin 1463


Identité des enfants (s'il y en a):
Noms: Enguerrand Alistair (non joué)

Date et lieu du mariage (+ certificat):
15 juin 1466





Date et signature du demandeur:
3 avril 1470

Jade de Valdesti de la Duranxie


Motifs de la requête :  Disparition des sentiments amoureux

L'épouse :

Citation:
Jade de Valdesti a écrit:
Bonjour Dame Procureur,

[…] Nos maisons sont séparées, nous ne partageons plus rien...

Jade de Valdesti a écrit:

[...] Nous avons décidé d'un commun accord de quitter le domicile conjugal, quant à Enguerrand, il restera avec moi mais pourra aller voir son père quand il le désirera...

Vous voyez bien que ce mariage n'en est plus un, il n'y a plus d'amour, plus de confiance, plus rien entre nous...


L'époux :

Citation:
banekiller a écrit:


" ' eh bien soit faisons comme cela mes motifs revus
sont Disparition des sentiments amoureux"


En vertu du Canon 1.II.B à savoir à l'extrait :

Citation:
Section B : de l'annulation du sacrement


Dissolution du sacrement du mariage.

Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,


Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeurent.

Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.


En vertu de l'indult consistorial :

Citation:
Article 3 – Dissolution simplifée de mariage.

[…]
III Disparition des sentiments amoureux (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.1).
A. Une procédure simplifiée de dissolution pour disparition des sentiments amoureux peut être lancée si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
1. la disparition des sentiments concerne les deux époux ;
2. qu’aucun grief n’est soulevé ;
3. les époux ont fait les efforts nécessaires pour empêcher cette situation ;
4. il y a un accord sur la garde des enfants.


B. Le président de l'officialité inflige une interdiction de remariage d'un minimum de 4 mois à chacun des époux pour leur donner le temps de méditer sur les causes de l’échec de leur mariage. Outre au minimum une confession donnée à chaque époux, ceux-ci peuvent se voir infliger d'autres types de pénitences.

IV. Obligation d'entretien.
En cas de dissolution de mariage, chacun des époux devra être reçu en entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou à l'évêque. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession.



Nous déposons cette requête au consistoire :

- Dissolution du sacrement du mariage pour Disparition des sentiments amoureux
- Interdiction de remariage durant 4 mois pour chacun des deux époux
- Confession avant tout éventuel remariage pour chacun des deux époux
- Obligation pour le père d'assurer financièrement l'éducation de l'enfant bien que la mère en conserve la garde.

Rédigé en ce 18 du mois d'Avril de l'an de grâce MCDLXX
Par Sa Grandeur Layla de Cetzes, Procureur Nationale Francophone,





Dernière édition par layla.d.arkana le Ven Mai 06, 2022 9:41 am; édité 1 fois
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Jade de Valdesti



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MessagePosté le: Mar Avr 19, 2022 8:50 am    Sujet du message: Répondre en citant

Merci , Dame procureur
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banekiller



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MessagePosté le: Mer Avr 20, 2022 1:35 pm    Sujet du message: Répondre en citant

il écouta le verdict .... hocha la tete de dépit et sorti sans un mot
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layla.d.arkana



Inscrit le: 11 Nov 2017
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MessagePosté le: Ven Avr 22, 2022 2:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

A présent c'est au juge de trancher.
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ArthurII.de.Nivellus



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MessagePosté le: Ven Mai 06, 2022 3:21 am    Sujet du message: Répondre en citant

Arthur en sa qualité de Président avait suivi les débats, et écouta avec attention les dires de la Procureur.

Bien dans l'ensemble je suis d'accord et confirme la plaidoirie, cependant je vous conseille de modifier la partie du motif invoqué pour cette dissolution.
Inscrivez seulement "Disparition des sentiments amoureux." Car je crains que de notifier " la tromperie", pourrait engendrer des complications que nos deux requérants ne semblent pas voir étaler en place publique.
Donc je validerais la plaidoirie après la modification.

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Jade de Valdesti



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MessagePosté le: Ven Mai 06, 2022 8:16 am    Sujet du message: Répondre en citant

C'est ce qui a été notifié :

Citation:
Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,


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layla.d.arkana



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Messages: 181

MessagePosté le: Ven Mai 06, 2022 9:43 am    Sujet du message: Répondre en citant

Voilà qui est modifié.

La blonde Proc avait donc changé le motif qui était déja changé mais à présent l'ancien motif n'apparaissait plus.
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ArthurII.de.Nivellus



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MessagePosté le: Ven Mai 06, 2022 6:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bien Excellence, vous pouvez dès lors porter le document au Consistoire.
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ArthurII.de.Nivellus



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MessagePosté le: Lun Juin 06, 2022 3:13 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:

    Validation de demande de dissolution de mariage
    Nom de l'épouse : Jade de Valdesti de la Duranxie [IG : Jade.de.valdesti] & Nom de l'époux : Banekiller d'Havencour [IG : Banekiller]



    Nous, Son Éminence Richard de Cetzes, Cardinal-Diacre de Saint-Martin du Janicule, Grand Pénitencier de Rome, Confesseur Royal, Membre du Consistoire Pontifical francophone devant le Tout Puissant et sous le regard de Ses deux Saints Prophètes, Aristote et Christos, par le grâce de Sa Sainteté Sixte IV, Souverain Pontife et Pape de l'Église Universelle, faisons savoir :


    Attendu l'Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage, du 21 avril 1466, stipulant :

    Citation:
    II. Abandon du domicile (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.4).
    A. Dans le cas où il est de « notoriété publique » que l’un des conjoints a quitté le domicile depuis trois mois ou plus, la requête de dissolution de mariage introduite par le conjoint délaissé peut aboutir à une procédure simplifiée.
    Citation:
    NB. L’abandon de domicile est dit de notoriété publique lorsqu’il n’y a pas eu de connexion du joueur depuis trois mois au moins. Dans le cas contraire, la procédure normale est utilisée.

    B. Une interdiction forfaitaire de remariage de 3 mois est infligée à l’époux disparu, à partir de la date où il se sera confessé auprès d’un clerc au sujet de son abandon de domicile. Par défaut, les enfants sont confiés à la garde exclusive du conjoint demandeur.

    III Disparition des sentiments amoureux (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.1).
    A. Une procédure simplifiée de dissolution pour disparition des sentiments amoureux peut être lancée si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
    1. la disparition des sentiments concerne les deux époux ;
    2. qu’aucun grief n’est soulevé ;
    3. les époux ont fait les efforts nécessaires pour empêcher cette situation ;
    4. il y a un accord sur la garde des enfants.

    B. Le président de l'officialité inflige une interdiction de remariage d'un minimum de 4 mois à chacun des époux pour leur donner le temps de méditer sur les causes de l’échec de leur mariage. Outre au minimum une confession donnée à chaque époux, ceux-ci peuvent se voir infliger d'autres types de pénitences.

    IV. Obligation d'entretien.
    En cas de dissolution de mariage, chacun des époux devra être reçu en entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou à l'évêque. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession.


    Nous validons la demande émise en date du 18 Avril de l'An de Grâce du Seigneur 1470 & présentée au Consistoire Pontifical Francophone le 6 Juin 1470, de dissoudre le mariage de :

    Citation:
    Époux :

    Nom IG: Banekiller
    Nom RP : Banekiller d'Havencour

    Épouse :

    Nom IG : Jade.De.Valdesti
    Nom RP : Jade de Valdesti de la Duranxie


    Dès lors, la pénitence infligée est donc la suivante :

      Pour les époux :

    • Dissolution du sacrement du mariage pour Disparition des sentiments amoureux.
    • Interdiction de remariage durant 4 mois pour chacun des deux époux.
    • Confession avant tout éventuel remariage pour chacun des deux époux.
    • Obligation pour le père d'assurer financièrement l'éducation de l'enfant bien que la mère en conserve la garde.



    Ad Majorem Dei Gloriam

    Donné auprès de Saint-Titus, le 6 juin de l'An de Grâce du Seigneur 1470 de Notre Seigneur, le troisième du pontificat de Sa Sainteté Sixte le quatrième.

    Pour le Consistoire Pontifical Francophone,
    Son Éminence Richard de Cetzes, Cardinal-Diacre de St-Martin du Janicule.




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layla.d.arkana



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MessagePosté le: Lun Juin 06, 2022 11:50 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Dépose la dernière note au dossier.

Citation:
À Banekiller Dissolution de mariage. Le 06 Juin 1470 à 23h49
À Jade.de.valdesti Dissolution de mariage. Le 06 Juin 1470 à 23h46
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