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[rp] Dissolution mariage Gabriel.louis/Aelinor

 
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Auteur Message
layla.d.arkana



Inscrit le: 11 Nov 2017
Messages: 181

MessagePosté le: Mar Juin 06, 2023 2:24 pm    Sujet du message: [rp] Dissolution mariage Gabriel.louis/Aelinor Répondre en citant

Citation:
Citation:


    Procès Verbal de Dissolution simplifiée de sacrement d'un Mariage Aristotélicien

    À l’attention du Consistoire Pontifical Francophone

    Nom du demandeur de la dissolution de mariage: Gabriel.louis

    Motif de la demande: Abandon du domicile
    Identité de l'Epoux:
  • Nom de l'époux: Gabriel.louis
  • Résidence IG: Saintes, Poitou
  • Date du baptême + certificat
    Citation:

    Notables, Prélats,
    Frères, sœurs,
    Chers amis,

    Nous, frère Bardieu, Prieur de Sainte Illinda, en ce troisième jour du troisième mois de l'an de grâce mil quatre-cent soixante cinq, désirons porter à la connaissance de tous qu'une nouvelle âme a décidé de rejoindre la communauté des fidèles . Gabriel.Louis a prononcé, devant la communauté des fidèles, le serment indiquant sa volonté de suivre la voie de la vertu, qui mène au Très-Haut. En conséquence de quoi, le sacrement du baptême lui a été conféré.

    Son parrain fut le très pieux Sarkel.

    Pour que la reconnaissance de la présente en soit accrue, nous avons décidé de la confirmer par notre main et d'y imprimer notre sceau.


    Scellé en le prieuré de Sainte Illinda en ce jour

    Frère Bardieu




    Identité de l'Epouse:
  • Nom de l'épouse: Aelinor
  • Résident IG: Rohan, Bretagne
  • Date du baptême + certificat

    Identité des enfants (s'il y en a):
  • Ludwik Aleksy von Znieski, dit Louis-Alexis (PNJ)

    Date et lieu du mariage (+ certificat):
    Cathédrale Saint-Nicolas de Poitiers le 6 juin 1468



    Date et signature du demandeur:





Documents suplémentaires:

Citation:
De Gabriel.louis , von Znieski Date d'envoi Le 21 Mai 1471 à 09h40
Objet Le 21ème de mai, à Monseigneur Daidara
Expire le 11 Juin 2023

Le bonjour vous va, Monseigneur.

Je ne sais si vous vous souviendrez de moi après tout ce temps. Je suis Gabriel-Louis von Znieski, Baron de Baarsen et anciennement Rochelais. Le Cardinal Neirin avait officié pour le baptême de mon épouse Aelinor, ainsi que notre mariage, en date du quatrième de juin 1468.

Dans les mois, voire l'année qui s'en suivit, comme j'étais pris d'un doute, en vous croisant à la Trémouille, vous aviez accepté de vérifier les registres et constaté que les certificats que je vous avais présentés n'avaient pas été enregistrés. Je vous en joins copie à la présente.
[ http://forum.renaissancekingdoms.com/viewtopic.php?p=93870805&highlight=#93870805 ]
Vous aviez alors eu la bienveillance de réparer vous-même ce manquement.

Hélas, à mon retour de guerre Bretagne/Anjou, fin décembre 1469, je n'ai trouvé que mon fils et quelques mots que mon épouse avait laissés à mes gens un mois plus tôt. Au terme d'une grossesse difficile qui l'avait tenue alitée, et deux semaines après avoir enfanté, elle m'écrivait avoir rempli son devoir d'épouse en me donnant un héritier, mais qu'elle succombait à la mélancolie et à l'acédie. Elle disait regagner définitivement le couvent qui l'avait vue grandir.

J'ai espéré, puis désespéré qu'elle finisse par se reprendre et nous revienne. Cela fait désormais plus d'un an et demi et il me faut me résoudre à l'idée qu'elle disait vrai et ne reviendra pas. Etant Fidèle et très attaché à la valeur des Sacrements, je suis assez déchiré et honteux par cette demande que je vous adresse.

Mais voilà, force est de constater que tant que je serai lié à Elle, je ne parviendrai pas à me relever. Il me faut dissoudre ce lien qui m'interdit d'avancer et m'oblige à repousser toutes mains tendues et toutes opportunités de me reconstruire et d'entrevoir un autre chemin d'avenir que celui que je suis depuis lors ; un autre chemin que celui qui n'est qu'amertume et errance solitaire en patientant la tombe. Puissiez-vous m'aider.

Qu'Il vous veille.




Citation:
De Gabriel.louis , von Znieski Date d'envoi Le 03 Juin 1471 à 09h46
Objet Le 3ème de juinExpire le 25 Juin 2023Le bonjour vous va, Monseigneur Daidara.

A mon tour d'être navré pour le délai de réponse.
Je suis allé voir, j'ai retourné la chose dans tous les sens, et je suis même incapable de poser des mots sur "Motif de la demande". J'ai tellement honte. Puisque vous me proposez de le faire, je veux bien, s'il vous plait. Ca m'aiderait beaucoup.

Rohan est la dernière ville de résidence connue pour Aelinor, quant à moi je viens d'emménager à Saintes. Pour rappel, nous nous sommes donc mariés le 4 juin 68, en la Cathédrale Saint Nicolas, sous l'office du Cardinal Neirin. De notre union est né Ludwik Aleksy von Znieski, dit Louis-Alexis (PNJ).

En vous remerciant encore pour votre aide.

Qu'Il vous veille,
GLvZ


Aussi, Nous demandons la dissolution du mariage en vertu du Droit Canon, à savoir à l'extrait :
Citation:
Section B : de l'annulation du sacrement


Dissolution du sacrement du mariage.

Can. 28 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

Can. 29 : Les motifs invocables pour une dissolution du sacrement du mariage sont :

La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant toujours frappé d’interdiction de remariage.
L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible d’interdiction de remariage.
La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.


Article 30 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

Can. 31 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeurent.

Can. 32 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

Can. 33 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant devant l'organe de Justice Ordinaire dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.

Can. 33.1 : Il revient à l'organe de Justice Ordinaire compétent de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.


Can. 34 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par la Justice Ordinaire, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.

Can. 34.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont les seuls, excepté le Sacré Collège et le Pape, habilités à réviser leur jugement.


Ainsi que l'Indut consistorial amandé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage (extrait) :
Citation:

Article 3 – Dissolution simplifiée de mariage.
I. Excommunication.
Dès lors que l’un des époux fait l’objet d’une excommunication, qu’elle soit constatée par un cardinal, un Consistoire ou la Curie (latæ sententiæ) ou prononcée par une juridiction ecclésiastique (ferendæ sententiæ), l’autre époux peut déposer auprès du président de l’officialité une requête de dissolution, en particulier si le couple a des enfants. Dans le cas où une procédure de réintégration est en cours, la requête de dissolution est suspendue.Le Consistoire est libre de prendre toute décision ou définir toute pénitence qu'il jugera nécessaire.

II. Abandon du domicile (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.4).
A. Dans le cas où il est de « notoriété publique » que l’un des conjoints a quitté le domicile depuis trois mois ou plus, la requête de dissolution de mariage introduite par le conjoint délaissé peut aboutir à une procédure simplifiée.
Citation:
NB. L’abandon de domicile est dit de notoriété publique lorsqu’il n’y a pas eu de connexion du joueur depuis trois mois au moins. Dans le cas contraire, la procédure normale est utilisée.

B. Une interdiction forfaitaire de remariage de 3 mois est infligée à l’époux disparu, à partir de la date où il se sera confessé auprès d’un clerc au sujet de son abandon de domicile. Par défaut, les enfants sont confiés à la garde exclusive du conjoint demandeur.

III Disparition des sentiments amoureux (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.1).
A. Une procédure simplifiée de dissolution pour disparition des sentiments amoureux peut être lancée si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

1. la disparition des sentiments concerne les deux époux ;
2. qu’aucun grief n’est soulevé ;
3. les époux ont fait les efforts nécessaires pour empêcher cette situation ;
4. il y a un accord sur la garde des enfants.

B. Le président de l'officialité inflige une interdiction de remariage d'un minimum de 4 mois à chacun des époux pour leur donner le temps de méditer sur les causes de l’échec de leur mariage. Outre au minimum une confession donnée à chaque époux, ceux-ci peuvent se voir infliger d'autres types de pénitences.



Moi, Layla de Cetzes, Procureur de l'Officialité Francophone, dépose cette requête au consistoire.
La pénitence demandée est la suivante :

Pour l’épouse.

* Elle sera frappée d'une interdiction de mariage d'une durée de 6 mois, durée prenant cours dès son éventuel retour à vie active et publique.
* En cas de remariage, elle sera tenue de suivre une pastorale d'accompagnement visant à lui faire prendre conscience de la nature et des responsabilités du mariage.

Pour l’époux :

* Il est frappé d'interdiction de remariage pour une durée de 3 mois à la date de parution de l'acte de dissolution.
* En cas de remariage, elle sera tenue de suivre une pastorale d'accompagnement visant à lui faire prendre conscience de la nature et des responsabilités du mariage.

Rédigé ce 06 Juin de l'an 1471
Par Layla de Cetzes
Prime Procureur de l'Officialité Francophone






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Urbain_mastiggia
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MessagePosté le: Ven Juil 14, 2023 2:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Passant par là, Géronte récupéra le document qui semblait avoir été oublié.
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Urbain_mastiggia
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Messages: 2330

MessagePosté le: Jeu Juil 20, 2023 11:36 am    Sujet du message: Répondre en citant

Il revint.

Citation:

    Validation de demande de dissolution de mariage
    Nom de l'épouse : Aelinor & Nom de l'époux : Gabriel-Louis von Znieski

    Nous, Eminents et Révérendissimes Seigneurs Cardinaux de la Sainte Eglise Aristotélicienne Romaine, membres du Consistoire Pontifical Francophone par la grâce de Sa Sainteté Sixte IV, Souverain Pontife et Pape de l'Église Universelle, faisons savoir qu'

      Attendue la demande de dissolution simplifiée rédigée et déposée le 06 juin de cette année,
      Attendu le canon 28, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon,
      Attendu le canon 29, section D Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
      Attendu le canon 30, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
      Attendu le canon 31, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
      Attendu le canon 32, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
      Attendu le canon 33 et alinéa, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
      Attendu le canon 34 et alinéa, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
      Attendu l'article 3, alinéas II. A., II. B. et IV. de l'Indult consistorial amandé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage,

      Validons la demande émise en date du six juin de l'An de Grâce du Seigneur mil quatre cent soixante-et-onze & présentée au Consistoire Pontifical Francophone le même jour, de dissoudre le mariage de :

      Citation:
      Époux : Gabriel-Louis von Znieski, habitant Saintes
      Épouse : Aelinor, habitant Rohan


      Dès lors, les pénitences infligées sont les suivantes :

        Pour les époux :
      • Dissolution du sacrement du mariage au motif de l'abandon du domicile conjugal par l'épouse.
      • Un entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou à l'évêque. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession.

        Pour l'épouse :
      • Interdiction de mariage d'une durée de trois (3) mois, durée prenant son cours dès son éventuel retour à la vie active et publique.


      En l'état et sans avis de l'Officialité Francophone, décidons de confier l'éducation de l'enfant Ludwik Aleksi von Znieski au père tant que la dite éducation respecte les valeurs de l'Eglise Aristotélicienne Romaine. Cependant, la mère garde un droit de visite sans restriction auprès de l'enfant et ses droits parentaux demeurent et seront reconnus lors de son retour à la vie active et publique.

      Ad Majorem Dei Gloriam


    Donné auprès de Saint-Titus, le quatorzième jour du mois de juillet de l'An de Grâce mil quatre cent soixante-et-onze de Notre Seigneur, cinquième année du pontificat de Sa Sainteté Sixte le quatrième.
    Pour le Consistoire Pontifical Francophone,


    Urbain Card. Mastiggia
    Cardinal diacre assigné à Saint Nicomaque de l’Esquilin
    Membre du Consistoire Pontifical Francophone
    Archevêque d'Arles
    Comte palatin de Saint-Jean-de-Latran
    Seigneur de Beaumes-de-Venise
    Seigneur d'Eyguières



Annexe légale a écrit:
Droit Canon a écrit:

    ........

    Ad mundi salutem per sanctificationem
    Constitution Apostolique « Vers le Salut du monde par la Sanctification ».
    - Suite -





    Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam




    Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements.

    [...]

    Partie II : Le sacrement du mariage.


    [...]

    Section D : de la fin du mariage

    Can. 28 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

    Can. 29 : Les motifs invocables pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
    • La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
    • L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant toujours frappé d’interdiction de remariage.
    • L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible d’interdiction de remariage.
    • La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.

    Article 30 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

    Can. 31 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeurent.

    Can. 32 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

    Can. 33 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant devant l'organe de Justice Ordinaire dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.

      Can. 33.1 : Il revient à l'organe de Justice Ordinaire compétent de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.

    Can. 34 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par la Justice Ordinaire, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.

      Can. 34.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont les seuls, excepté le Sacré Collège et le Pape, habilités à réviser leur jugement.


Indult consistorial amandé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage a écrit:
Article 3 – Dissolution simplifiée de mariage.

[...]

II. Abandon du domicile (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.4).
A. Dans le cas où il est de « notoriété publique » que l’un des conjoints a quitté le domicile depuis trois mois ou plus, la requête de dissolution de mariage introduite par le conjoint délaissé peut aboutir à une procédure simplifiée.
Citation:
NB. L’abandon de domicile est dit de notoriété publique lorsqu’il n’y a pas eu de connexion du joueur depuis trois mois au moins. Dans le cas contraire, la procédure normale est utilisée.

B. Une interdiction forfaitaire de remariage de 3 mois est infligée à l’époux disparu, à partir de la date où il se sera confessé auprès d’un clerc au sujet de son abandon de domicile. Par défaut, les enfants sont confiés à la garde exclusive du conjoint demandeur.

[...]

IV. Obligation d'entretien.
En cas de dissolution de mariage, chacun des époux devra être reçu en entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou à l'évêque. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession.

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