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L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church
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Message |
layla.d.arkana
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Messages: 182
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 Posté le: Jeu Aoû 10, 2023 2:30 pm Sujet du message: [rp] Dissolution de mariage Jakarta/Chimera *clos * |
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| Nathaira a écrit: | (hrp : Je n'ai pas pu poster à l'Officialité, alors voici mon post !  )
Un oiseau s'envole en cette fin du 7 août pour arriver à l'Officialité Nationale Francophone. Une demande qui avait pris beaucoup trop longtemps vint se déposer et avec un mot.
| Citation: | Au Procureur National Francophone Layla de Cetzes,
Ou au Procureur National Adjoint, Antoine de Vaucanson,
Le 7 août 1471, Palais Episcopal de Rouen sur le point d'être attaqué par l'armée royale,
Mes Sincères Salutations,
D'ordinaire je serais venue en personne, malheureusement le Palais étant sous attaque, je tiens à m'assurer que les derniers dossiers soient envoyés afin qu'ils puissent être traités quoiqu'il m'arrive.
Vous trouverez joint un dossier de demande de dissolution de mariage. J'ai honte d'écrire que la demande de la part de l'épouse a été faite en février et que je n'ai monté le dossier avec elle qu'en début de semaine dernière.
Si vous pouviez vous assurer que ce couple n'attendent pas encore plusieurs mois avant d'avoir résolution de leur problème alors que rien n'a changé depuis février, je vous en serais éternellement reconnaissante.
Qu'Il vous garde,
Soeur Nathaira de Troy,
Administratrice de l'Archidiocèse de Rouen |
| Citation: | Nom (RP et IG) des conjoints :
- Jakarta [IG : Jakarta]
- Chimera de Dénéré-Malines [IG : Chimera]
Date et lieu du mariage : 11 octobre 1469, cathédrale -Basilique- d'Alençon
Demande :
Demandeur : Chimera de Dénéré-Malines
Motifs : Can. 29 : Les motifs invocables pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
Enfants :oui : Yara, 5 novembre 1470
Pièces annexes :
Certificats de baptême :
- Jakarta
- Chimera
Certificat de mariage
[spoiler] | Citation: |  
Archevêché de Rouen
Certificat de mariage
Nous, Soeur Nathaira de Troy, Diacre d'Alençon,
annonçons par la présente :
Rédigé pour faire valoir ce que de droit, le 11 octobre 1469,
à Alençon
[center]Soeur Nathaira de Troy
✠ Diacre d'Alençon ✠
 [/center]
[hr=51]
[center]Signatures des témoins et invités d'honneur
 
 [/center] |
[/spoiler]
Témoignages sur la perte du sentiment amoureux :
[spoiler] | Chimera a écrit: | | Citation: |
[center]
A Nathaira de Troy, [/center]
Salutations sincères.
[strike]Les nouvelles m'ont apporté la récente décision royale. J'ignore quel fait en a été la cause, ni avec quelle force le chardon que vous êtes a exprimé sa conviction. Supposé-je dans le faux, à croire que c'est la question de l'union civile que Sa Majesté souhaite mettre en place qui est à l'origine du désaccord? Je vous sais femme intelligente, vous aurez mesuré les possibles conséquences, je pense. Sans compatir, car c'est chose dont je ne supporte pas de faire l'objet, je vous adresse la présente pensée, que je me dois, je crois, de développer.
Vous le savez, je suis heurtée que les âmes dont j'espère le soutien n'envoient pas valser les liens qui les attachent à ce qui m'est source de peine, ou n'en usent pas pour concrétiser ce que disent les mots, qui comprennent, regrettent et promettent soutien, sans agir avec conviction. C'est une tendance fâcheuse que je peine à maîtriser. J'ignore encore aujourd'hui si je le dois. Sans doute. Pour la paix. Mais quelle est la valeur des liens ainsi piteusement préservés? Ils se hiérarchisent d'eux-mêmes, comme tout en ce monde, semble-t-il. Quoiqu'il en soit, je ne vous ai pas remerciée. Pour deux raisons. D'abord, d'avoir agi comme vous l'avez fait pour l'Alençon. C'est une grave lacune de l'annonce qui fut publiée, et qui aurait du vous rendre cet hommage, vous qui avez poursuivi à une charge que vous ne briguiez pas.
J'ai conçu peine que vous ne vous retiriez pas. A chacune des deux occasions. J'ai compris, aussi, que vous ne souhaitiez pas laisser la pairie sans un représentant de l'Alençon, et dois reconnaître que d'autres ont l'instance aussi chère qu'elle l'est à mes yeux. Je ne peux m'empêcher parfois de me demander ce qui aurait débouché de votre refus de poursuivre. Mais ce temps ne sera pas refait. J'ai su et vu, aussi, que vous aviez fait preuve d'une grande franchise à mon égard, en bien des lieux, et c'est la seconde raison pour laquelle je vous adresse ma reconnaissance et mes remerciements.
J'ignore encore si je vais faire savoir ma disponibilité à l'Assemblée Nobiliaire pour endosser la charge de fait laissée vacante. Cela m'apparaît logique, et à la fois extrêmement malaisant, pour bien des raisons. Il n'y a pas d'urgence, je crois. Un pli vers vous, avant tout. Cela était évidence.
Almenêches a laissé ce qu'elle qualifie comme "sa" place. Messey parle presque comme si le choix ne dépendait que de lui. Il a raison d'être confiant si c'est au ban alençonnais que le choix revient. Ou bien est-ce moi qui, à vif encore, suis trop susceptible et m'agace de sa posture. Sans doute. M'avancer dans l'espoir d'être prise en pitié pour des tentatives déçues me glace et écorche un orgueil que vous savez farouche. Et pourtant, vous connaissez mon attachement aux valeurs nobles, et au service que je considère du à l'Alençon. Me voilà donc entre deux eaux, car je suis convaincue, du reste, que Messey serait une voix d'intérêt à la Pairie.
Votre sentiment à ce sujet guidera, je pense, mon choix. Ou peut-être est-il piteux et maladroit de chercher à en savoir la nature. De cela je vous prie de m'informer, quel que soit votre retour.[/strike]
J'ai autre mot à vous transmettre, et je suis navrée de vous accabler, mais distance est longue, et je ne souhaite pas fatiguer messagers et chevaux inutilement.
Sous le règne de Laure d'Orsenac et en sa si chère présence, vous m'avez unie à Jakarta du Merleraut sous le regard du Très Haut. Nous avions convenu, lui et moi, d'un ensemble de points essentiels à notre bonheur, et j'avais été très claire à ce sujet, pour avoir déjà fait expérience malheureuse. J'ai eu la douleur de constater que j'avais tort d'attendre du Duc des actes et mots qu'il n'est pas dans sa nature de produire, et souffre grandement de nourrir à son égard une rancune qui n'est dur qu'à mon erreur d'appréciation.
Si Cornelius de Leffe a souhaité s'affranchir du lien qui l'unissait à moi, c'est moi, aujourd'hui et pour la première fois, qui fais demande d'être libérée d'un engagement qui accable et dont le développement quotidien, je le regrette sincèrement sans avoir pu rien y faire, a généré solitude et peine. Le Merle est de bonne foi, Nathaira. Il n'a jamais j'en jurerai accueilli quiconque dans sa couche qui ne soit pas son épouse. Je souhaite conserver l'affection que je lui voue, mais cela ne saurait se réaliser tant que je lui suis liée. Les attentes déçues ne mènent qu'à l'oisiveté et au pourrissement qui noircissent les âmes, et ce sont de tristes passions dont il vaut mieux, je crois, se garder.
Je ne souhaite rien vous cacher, car vous méritez la plus entière franchise, pour avoir consacré cette union:
Ames malveillantes vous diront peut-être que je me suis engagée auprès d'un autre homme. Je me défends d'accusations de ce genre. J'ai pris la route en compagnie du Comte de Heist, Frank de Dampyerre, et ai plaisir à me trouver en sa présence. Ce dernier nourrit à mon égard des ambitions très claires, mais il ne saurait être question d'union pour l'heure.
Puissent ces mots peu joyeux vous trouver malgré les circonstances dans un bon état de forme, vous et les vôtres.
Je vous transmets d'affectueuses pensées, ainsi qu'à votre époux, et accorde enfin le répit à vos yeux, que j'ai longuement éprouvés, j'en suis navrée.
[center]Rédigé à Amsterdam, le vingt-sixième jour du mois de février,
 [/center] |
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[/spoiler]
[spoiler] | Citation: |
[center]
A Jakarta du Merlerault, [/center]
Il est l'heure.
J'ignore où tu te trouves, ou ce qui t'habite présentement.
Puissent ces mots te trouver bien, ou aussi bien que l'on peut, dans les circonstances présentes.
J'écris, pour t'informer que je vais entamer les démarches dont nous avons parlé déjà.
Je vais invoquer la perte de sentiments, je sais que tu n'as jamais failli à ton engagement à mon encontre, en ce que l'église exige.
Tu restes Nemetan.
Mon affection t'est acquise, même si tu en doutes probablement. J'ai besoin, en vérité, de n'être plus ton épouse pour te cotoyer, car les attentes déçues rendent aigre. Je l'ai été et le suis encore bien trop pour en rajouter, et je suis bien trop attachée à toi pour souhaiter l'être à ton égard.
En ce qui est de Yara. Je vais demeurer en Alençon une partie de l'année. Pour le reste du temps, j'ignore si tu souhaiteras la garder auprès de toi, je le comprendrais et y consentirais. Auquel cas, je souhaite pouvoir la voir grandir, lors de mes séjours en Alençon. Je lui confierai des terres à sa majorité, si tu ne souhaites pas le faire, bien qu'elle soit ton unique héritière, ainsi qu'une dot de cinq mille écus.
Je vais prendre la route pour l'Ouest. je souhaite être près de ma terre natale et de celle de ma famille à l'heure où elles s'affrontent, et honorer le serment qui me lie à l'Alençon. J'ai suivi également la ferme décision royale dont le duché a fait l'objet. J'ignore si tu souhaiteras m'en parler, ou me donner nouvelles. Je comprendrais que tu ne le souhaites pas, auquel cas je verrai à mon retour. Il doit être l'heure de la levée de tutelle, si le mandat se passe bien, je crois. J'espère que cela trouvera une résolution pacifique, j'avais trouvé la mesure bien rude.
A galon, Jakarta.
[center][/center] |
[/spoiler]
[center]SM Chimera de Dénéré-Malines
Soeur Nathaira de Troy
 [/center] |
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_________________
Prime Procureur général de l'ONF
Prime inquisiteur de la zone francophone
Dernière édition par layla.d.arkana le Jeu Sep 28, 2023 8:40 am; édité 2 fois |
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layla.d.arkana
Inscrit le: 11 Nov 2017
Messages: 182
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| Posté le: Ven Aoû 11, 2023 1:02 pm Sujet du message: |
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| Citation: | Procès verbal de dissolution simplifiée du sacrement de mariage au motif de la disparition des sentiments amoureux
A l’attention des cardinaux siégeant au Consistoire Pontifical Francophone,
Vous trouverez ci-après un dossier complet de demande en dissolution simplifiée de mariage, pour étude et décision finale.
| Citation: | FORMULAIRE A
Nom du demandeur de la dissolution de mariage: Chimera de Dénéré-Malines [IG : Chimera]
Motif de la demande: La disparition des sentiments amoureux entre les époux
Identité de l'Epoux:
- Nom de l'époux: Jakarta [IG : Jakarta]
- Résidence IG: Alençon
- Date du baptême + certificat
5 Mai 1457
Jakarta
Identité de l'Epouse:
- Nom de l'épouse: Chimera de Dénéré-Malines [IG : Chimera]
- Résident IG: Alençon
- Date du baptême + certificat
10 Décembre 1466
Chimera
Identité des enfants (s'il y en a):
- Noms: Yara, 5 novembre 1470
Date et lieu du mariage (+ certificat):11 Octobre 1469
[spoiler] | Citation: |
Archevêché de Rouen
Certificat de mariage
Nous, Soeur Nathaira de Troy, Diacre d'Alençon,
annonçons par la présente :
Rédigé pour faire valoir ce que de droit, le 11 octobre 1469,
à Alençon
[center]Soeur Nathaira de Troy
✠ Diacre d'Alençon ✠
[/center]
[hr=51]
[center]Signatures des témoins et invités d'honneur
[/center] |
[/spoiler]
Date et signature du demandeur:
SM Chimera de Dénéré-Malines
|
Avis de Justice Ordinaire :
Attendu le canon 28, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon,
Attendu le canon 29, section D Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
Attendu le canon 30, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
Attendu le canon 31, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
Attendu le canon 32, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
Attendu le canon 33 et alinéa, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
Attendu le canon 34 et alinéa, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
Attendu l'article 1, alinéa I. de l'Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage
Attendu l'article 3, alinéas III. A., III. B. et IV. de l'Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage
Après avoir constaté la validité de la demande initiale,
Après l'avoir qualifiée en faveur d'une dissolution simplifiée,
Après avoir constaté la disparition irrémédiable et définitive des sentiments amoureux,
Demandons les peines suivantes :
Pour les époux :
- Dissolution du sacrement du mariage au motif de la disparition des sentiments amoureux
- Un entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou par l'évêque du diocèse. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession mais devra obligatoirement aborder la nature et les responsabilités du mariage.
- Interdiction de remariage de quatre (4) mois à chacun pour leur donner le temps de méditer sur les causes de l’échec de leur mariage.
Rédigé et scellé le 11 d'Août 1471
Par Layla de Cetzes
Prime Procureur de l'Officialité Francophone
 |
| Annexe légale a écrit: | | Droit Canon a écrit: |
........
Ad mundi salutem per sanctificationem
Constitution Apostolique « Vers le Salut du monde par la Sanctification ».
- Suite -
Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam
Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements.
[...]
Partie II : Le sacrement du mariage.
[...]
Section D : de la fin du mariage
Can. 28 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.
Can. 29 : Les motifs invocables pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
- L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant toujours frappé d’interdiction de remariage.
- L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible d’interdiction de remariage.
- La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.
Can. 30 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.
Can. 31 :[/b] En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeurent.
Can. 32 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
Can. 33 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant devant l'organe de Justice Ordinaire dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.
Can. 33.1 : Il revient à l'organe de Justice Ordinaire compétent de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.
Can. 34 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par la Justice Ordinaire, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.
Can. 34.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont les seuls, excepté le Sacré Collège et le Pape, habilités à réviser leur jugement. |
| Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage a écrit: | 
Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage.
[...]
Article 1 – Du principe d’une procédure simplifiée.
I. Après réception de la requête, si les conditions sont réunies, le président de l’officialité épiscopale concernée peut lancer une procédure simplifiée consistant en un entretien avec le ou les requérants, suivi de la rédaction d’un procès-verbal, contresigné par le ou les requérants complété par les recommandations de pénitence et de sa transmission au Consistoire qui établira un arrêt après examen.
[...]
Article 3 – Dissolution simplifiée de mariage.
[...]
III Disparition des sentiments amoureux (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.1).
A. Une procédure simplifiée de dissolution pour disparition des sentiments amoureux peut être lancée si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
1. la disparition des sentiments concerne les deux époux ;
2. qu’aucun grief n’est soulevé ;
3. les époux ont fait les efforts nécessaires pour empêcher cette situation ;
4. il y a un accord sur la garde des enfants.
B. Le président de l'officialité inflige une interdiction de remariage d'un minimum de 4 mois à chacun des époux pour leur donner le temps de méditer sur les causes de l’échec de leur mariage. Outre au minimum une confession donnée à chaque époux, ceux-ci peuvent se voir infliger d'autres types de pénitences.
IV. Obligation d'entretien.
En cas de dissolution de mariage, chacun des époux devra être reçu en entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou à l'évêque. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession. |
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Prime Procureur général de l'ONF
Prime inquisiteur de la zone francophone |
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Nathaira
Inscrit le: 11 Avr 2020
Messages: 340
Localisation: Alençon - Alençon
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| Posté le: Dim Sep 10, 2023 11:12 pm Sujet du message: |
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Nathaira passe, aidée d'un valet pour se déplacer puisqu'elle a eu la jambe gauche et le bras droit brisés lors de la prise de l'archidiocèse de Rouen.
- Le bonjour. Je viens voir où en est le dossier concernant Chimera et Jakarta.
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layla.d.arkana
Inscrit le: 11 Nov 2017
Messages: 182
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| Posté le: Mar Sep 12, 2023 12:04 pm Sujet du message: |
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De proposer une chaise au cas où.
Il est déposé à la Curie depuis le 11 d'Aout et reste dans l'attente d'estre traité.
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layla.d.arkana
Inscrit le: 11 Nov 2017
Messages: 182
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| Posté le: Jeu Sep 28, 2023 8:39 am Sujet du message: |
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| Citation: |
Dissolution du mariage entre Jakarta et Chimera
Suite au dossier qui nous a été transmis et après examen de vos propositions et délibération, Nous, membres du Consistoire Pontifical Francophone, confirmons
la dissolution du mariage entre Jakarta et Chimera par suite de disparition des sentiments amoureux entre les époux
et validons les propositions qui ont été faites, à savoir
- l'interdiction de remariage de 4 mois pour les deux époux, soit jusqu'à la date du 11 décembre 1471 inclus,
- L'obligation, pour l'époux, de se confesser Res Parendo au prêtre de leur choix avant tout remariage.
En outre,
la garde de l'enfant né de cette union, désigné sous le nom de Yara est confié à la garde de sa mère jusqu'à sa majorité avec droit de visite sans restriction du père.
Rédigé et scellé au nom du Consistoire Pontifical Francophone par nous, Pie II de Valence, cardinal émérite, le 21 septembre 1471.
SE Pie II de Valence,
Cardinal émérite, évêque-duc de Langres
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Nathaira
Inscrit le: 11 Avr 2020
Messages: 340
Localisation: Alençon - Alençon
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| Posté le: Sam Sep 30, 2023 6:16 pm Sujet du message: |
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Un sourire vers Layla.
- Merci beaucoup. Je vais remonter ça aux ex-époux. Je vous souhaite une bonne journée.
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