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[RP] Dissolution de mariage Aryanha & Trixolas

 
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layla.d.arkana



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MessagePosté le: Jeu Sep 28, 2023 9:04 am    Sujet du message: [RP] Dissolution de mariage Aryanha & Trixolas Répondre en citant

Citation:
Citation:
    Procès verbal de dissolution simplifiée du sacrement de mariage au motif d'abandon de domicile ou de disparition supérieure à trois mois

      A l’attention des cardinaux siégeant au Consistoire Pontifical Francophone,


    Vous trouverez ci-après un dossier complet de demande en dissolution simplifiée de mariage, pour étude et décision finale.

    Citation:
      FORMULAIRE A


      Nom du demandeur de la dissolution de mariage: Aryanha

      Motif de la demande: Abandon de l'époux et des sentiments amoureux des deux parties.


      Identité de l'Epoux:
    • Nom de l'époux: Trixolas(IG: Trixolas)
    • Résidence IG: Dax, Gascogne
    • Date du baptême + certificat

      Identité de l'Epouse:
    • Nom de l'épouse: Aryanha Farnezze(IG: Aryanha)
    • Résident IG: Bruges, les Flandres
    • Date du baptême + certificat
      A Vérone le 13 mai 1458

      Identité des enfants (s'il y en a):
    • Noms: XX (IG)


      Date et lieu du mariage (+ certificat):
      Le 14 novembre 1462 à Bayonne
      Citation:




          Certificat de mariage d'Aryanha et Trixolas



          Nous, SE Arnault d'Azayes, cardinal-archevêque de Bourges, confirmons devant le Très Haut et sous le regard d’Aristote :



          L'union d'
          Aryanha et Trixolas, célébrée par Son Éminence Arnault d'Azayes le XIVième jour du mois de novembre de l'an d'Horace MCDLXII en la cathédrale de Bayonne.



          Ad perpetuem rei memoriam



      ---------------------------------

      Date et signature du demandeur:
      Fait à Bruges le 4 septembre 1471
      Aryanha






Avis de Justice Ordinaire :

    Attendu le canon 28, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon,
    Attendu le canon 29, section D Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
    Attendu le canon 30, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
    Attendu le canon 32, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
    Attendu le canon 33 et alinéa, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
    Attendu le canon 34 et alinéa, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
    Attendu l'article 1, alinéa I. de l'Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage
    Attendu l'article 3, alinéas III. A., III. B. et IV. de l'Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage

    Après avoir constaté la validité de la demande initiale,
    Après l'avoir qualifiée en faveur d'une dissolution simplifiée,
    Après avoir établi de manière certaine les faits,


Demandons les peines suivantes :

    Pour les époux :
  • Dissolution du sacrement du mariage au motif de l'abandon du domicile conjugal par l'époux/se.
  • Un entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou par l'évêque du diocèse. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession mais devra obligatoirement aborder la nature et les responsabilités du mariage.

    Pour l'époux/se :
  • Interdiction de mariage d'une durée de trois (3) mois, durée prenant son cours à la date de la confession.


Rédigé et scellé le 28 Septembre 1471
Par Layla de Cetzes
Prime Procureur de l'Officialité Francophone




Annexe légale a écrit:
Droit Canon a écrit:

    ........

    Ad mundi salutem per sanctificationem
    Constitution Apostolique « Vers le Salut du monde par la Sanctification ».
    - Suite -





    Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam




    Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements.

    [...]

    Partie II : Le sacrement du mariage.


    [...]

    Section D : de la fin du mariage

    Can. 28 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

    Can. 29 : Les motifs invocables pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
    • La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
    • L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant toujours frappé d’interdiction de remariage.
    • L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible d’interdiction de remariage.
    • La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.


    Can. 30 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.


    Can. 32 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

    Can. 33 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant devant l'organe de Justice Ordinaire dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.

      Can. 33.1 : Il revient à l'organe de Justice Ordinaire compétent de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.

    Can. 34 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par la Justice Ordinaire, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.

      Can. 34.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont les seuls, excepté le Sacré Collège et le Pape, habilités à réviser leur jugement.


Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage a écrit:


Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage.

[...]

Article 1 – Du principe d’une procédure simplifiée.
I. Après réception de la requête, si les conditions sont réunies, le président de l’officialité épiscopale concernée peut lancer une procédure simplifiée consistant en un entretien avec le ou les requérants, suivi de la rédaction d’un procès-verbal, contresigné par le ou les requérants complété par les recommandations de pénitence et de sa transmission au Consistoire qui établira un arrêt après examen.

[...]

Article 3 – Dissolution simplifiée de mariage.

[...]

II. Abandon du domicile (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.4).
A. Dans le cas où il est de « notoriété publique » que l’un des conjoints a quitté le domicile depuis trois mois ou plus, la requête de dissolution de mariage introduite par le conjoint délaissé peut aboutir à une procédure simplifiée.
Citation:
NB. L’abandon de domicile est dit de notoriété publique lorsqu’il n’y a pas eu de connexion du joueur depuis trois mois au moins. Dans le cas contraire, la procédure normale est utilisée.

B. Une interdiction forfaitaire de remariage de 3 mois est infligée à l’époux disparu, à partir de la date où il se sera confessé auprès d’un clerc au sujet de son abandon de domicile. Par défaut, les enfants sont confiés à la garde exclusive du conjoint demandeur.

[...]

IV. Obligation d'entretien.
En cas de dissolution de mariage, chacun des époux devra être reçu en entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou à l'évêque. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession.

_________________
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MessagePosté le: Ven Sep 29, 2023 7:38 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,

je transmets le dossier au Consistoire.

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MessagePosté le: Lun Oct 02, 2023 10:41 am    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

après un premier examen, le Consistoire a un souci. Il a constaté que

- l'époux n'était pas disparu, donc qu'il ne peut y avoir de dissolution simplifiée pour cause d'abandon de domicile


Citation:

Trixolas fête son anniversaire le 31 Décembre.
Membre simple La Fée pas-chier

Créé(e) le 09 Octobre 2010

Dernière connexion le 01 Octobre 2023


- dans la réponse à un courrier que je lui ai adressé, l'époux dit n'être absolument pas au courant de la demande de divorce déposée par Aryanha. Je le cite :

Citation:
Je vous avoue être surpris de votre missive, n'ayant jamais eu vent de cette demande de dissolution auprès du Consistoire Pontifical Francophone.
Nous sommes bien d'accord que, pour qu'il y ait commun accord, il faudrait déjà que les deux parties concernées soient informées de la situation.


Pourriez-vous reprendre ce dossier pour que le divorce puisse être prononcé dans les règles ?
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MessagePosté le: Lun Oct 02, 2023 11:44 am    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjorn, je reprend le dossier mais au moment du dépôt il était bene disparu.
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MessagePosté le: Lun Oct 02, 2023 12:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

C'est toujours un peu le problème quand on a des personnes qui apparaissent et disparaissent pour des périodes plus ou moins longues. Ça devient un peu difficile à suivre. Bon courage !
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MessagePosté le: Mer Oct 18, 2023 9:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai cru vaguement comprendre que l'époux avait égaré son certificat de mariage. Heureusement, dans mon diocèse, rien ne se perd. J'ai déjà transmis plusieurs fois où se trouvaient les registres pour qu'ils soient copiés à Rome, mais pas sûr que cela ait été fait.

Citation:




Certificat de baptême de Trixolas



Nous, Pie II de Valence, cardinal émérite et évêque-duc de Langres, certifions par la présente que Trixolas a été baptisé en l'église de Joinville par nous-même, le 9 juin 1461, ainsi qu'il est inscrit dans les registres de la paroisse. En foi de quoi, nous avons signé.

Pour l'amour de Dieu et le Salut commun,
Fait à Langres, le 18 octobre 1471



Son Eminence Pie II de Valence, évêque-duc de Langres

_________________
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MessagePosté le: Mar Nov 14, 2023 3:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Procès verbal de dissolution simplifiée du sacrement de mariage au motif de la disparition des sentiments amoureux

    A l’attention des cardinaux siégeant au Consistoire Pontifical Francophone,


Vous trouverez ci-après un dossier complet de demande en dissolution simplifiée de mariage, pour étude et décision finale.

Citation:
    FORMULAIRE A


    Nom du demandeur de la dissolution de mariage: Aryanha

    Motif de la demande: Perte des sentiments amoureux des deux parties.


    Identité de l'Epoux:
  • Nom de l'époux: Trixolas(IG: Trixolas)
  • Résidence IG: Dax, Gascogne
  • Date du baptême + certificat
    Citation:


    Certificat de baptême de Trixolas[/b]


    Nous, Pie II de Valence, cardinal émérite et évêque-duc de Langres, certifions par la présente que Trixolas a été baptisé en l'église de Joinville par nous-même, le 9 juin 1461, ainsi qu'il est inscrit dans les registres de la paroisse. En foi de quoi, nous avons signé.

    Pour l'amour de Dieu et le Salut commun,
    Fait à Langres, le 18 octobre 1471



    Son Eminence Pie II de Valence, évêque-duc de Langres


    Identité de l'Epouse:
  • Nom de l'épouse: Aryanha Farnezze(IG: Aryanha)
  • Résident IG: Bruges, les Flandres
  • Date du baptême + certificat
    A Vérone le 13 mai 1458

    Identité des enfants (s'il y en a):
  • Noms: XX (IG)


    Date et lieu du mariage (+ certificat):
    Le 14 novembre 1462 à Bayonne
    Citation:




        Certificat de mariage d'Aryanha et Trixolas



        Nous, SE Arnault d'Azayes, cardinal-archevêque de Bourges, confirmons devant le Très Haut et sous le regard d’Aristote :



        L'union d'
        Aryanha et Trixolas, célébrée par Son Éminence Arnault d'Azayes le XIVième jour du mois de novembre de l'an d'Horace MCDLXII en la cathédrale de Bayonne.



        Ad perpetuem rei memoriam



    ---------------------------------

    Date et signature du demandeur:
    Fait à Bruges le 4 septembre 1471
    Aryanha

    Trixolas


Avis de Justice Ordinaire :

    Attendu le canon 28, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon,
    Attendu le canon 29, section D Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
    Attendu le canon 30, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
    Attendu le canon 31, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
    Attendu le canon 32, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
    Attendu le canon 33 et alinéa, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
    Attendu le canon 34 et alinéa, section D, Partie II, Livre 1 : L'œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements du Droit Canon
    Attendu l'article 1, alinéa I. de l'Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage
    Attendu l'article 3, alinéas III. A., III. B. et IV. de l'Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage

    Après avoir constaté la validité de la demande initiale,
    Après l'avoir qualifiée en faveur d'une dissolution simplifiée,
    Après avoir constaté la disparition irrémédiable et définitive des sentiments amoureux,


Demandons les peines suivantes :

    Pour les époux :
  • Dissolution du sacrement du mariage au motif de la disparition des sentiments amoureux
  • Un entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou par l'évêque du diocèse. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession mais devra obligatoirement aborder la nature et les responsabilités du mariage.
  • Interdiction de remariage de quatre (4) mois à chacun pour leur donner le temps de méditer sur les causes de l’échec de leur mariage.


Rédigé et scellé le 14 de Septembre 1471
Par Layla de Cetzes
Prime Procureur de l'Officialité Francophone





Annexe légale a écrit:
Droit Canon a écrit:

    ........

    Ad mundi salutem per sanctificationem
    Constitution Apostolique « Vers le Salut du monde par la Sanctification ».
    - Suite -





    Sixtus Episcopus, Servus Servorum Dei, Ad perpetuam rei memoriam




    Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Église par les sacrements.

    [...]

    Partie II : Le sacrement du mariage.


    [...]

    Section D : de la fin du mariage

    Can. 28 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

    Can. 29 : Les motifs invocables pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
    • La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
    • L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant toujours frappé d’interdiction de remariage.
    • L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible d’interdiction de remariage.
    • La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.


    Can. 30 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.


    Can. 32 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

    Can. 33 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant devant l'organe de Justice Ordinaire dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.

      Can. 33.1 : Il revient à l'organe de Justice Ordinaire compétent de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.

    Can. 34 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par la Justice Ordinaire, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.

      Can. 34.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont les seuls, excepté le Sacré Collège et le Pape, habilités à réviser leur jugement.


Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage a écrit:


Indult consistorial amendé relatif aux extinctions & dissolutions de mariage.

[...]

Article 1 – Du principe d’une procédure simplifiée.
I. Après réception de la requête, si les conditions sont réunies, le président de l’officialité épiscopale concernée peut lancer une procédure simplifiée consistant en un entretien avec le ou les requérants, suivi de la rédaction d’un procès-verbal, contresigné par le ou les requérants complété par les recommandations de pénitence et de sa transmission au Consistoire qui établira un arrêt après examen.

[...]

Article 3 – Dissolution simplifiée de mariage.

[...]

III Disparition des sentiments amoureux (Ad mundi salutem per sanctificationem, II-B-6.1).
A. Une procédure simplifiée de dissolution pour disparition des sentiments amoureux peut être lancée si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
    1. la disparition des sentiments concerne les deux époux ;
    2. qu’aucun grief n’est soulevé ;
    3. les époux ont fait les efforts nécessaires pour empêcher cette situation ;
    4. il y a un accord sur la garde des enfants.


B. Le président de l'officialité inflige une interdiction de remariage d'un minimum de 4 mois à chacun des époux pour leur donner le temps de méditer sur les causes de l’échec de leur mariage. Outre au minimum une confession donnée à chaque époux, ceux-ci peuvent se voir infliger d'autres types de pénitences.

IV. Obligation d'entretien.
En cas de dissolution de mariage, chacun des époux devra être reçu en entretien avant tout remariage par le clerc de la paroisse où le sacrement doit être délivré ou à l'évêque. Le contenu de l'entretien est protégé par le secret de la confession.

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MessagePosté le: Mar Nov 14, 2023 9:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci, cela va permettre au Consistoire de pouvoir clore le dossier.
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MessagePosté le: Sam Nov 18, 2023 9:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Voici le retour du Consistoire.


Citation:



Dissolution du mariage entre Trixolas et Aryanha



Suite au dossier qui nous a été transmis et après examen de vos propositions et délibération, Nous, membres du Consistoire Pontifical Francophone, confirmons


la dissolution du mariage entre Trixolas et Aryanha par suite de disparition des sentiments amoureux entre les époux


et validons les propositions qui ont été faites, à savoir

- l'interdiction de remariage de 4 mois pour les deux époux, soit jusqu'à la date du 4 janvier 1472 inclus,

- L'obligation, pour les deux époux, de se confesser Res Parendo au prêtre de leur choix avant tout remariage.



Rédigé et scellé au nom du Consistoire Pontifical Francophone par nous, Pie II de Valence, cardinal émérite, le 14 novembre 1471.



SE Pie II de Valence,
Cardinal émérite, évêque-duc de Langres



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MessagePosté le: Lun Nov 20, 2023 1:16 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je vos remercies, je vais transmettre aux demandeurs.
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