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[FR] Dissolution Lora - Anzeme [27 April]

 
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Auteur Message
lora1



Inscrit le: 16 Avr 2020
Messages: 36
MessagePosté le: Lun Avr 27, 2026 9:49 am    Sujet du message: [FR] Dissolution Lora - Anzeme [27 April] Répondre en citant
Citation:

    Demande de dissolution du sacrement du mariage


  • Nom de l'épouse (IG et RP) : Lora1, Lora de Fleurisson
  • Lieu de résidence de l'épouse (ville IG) : Bayonne
  • Date, lieu et célébrant du baptême de l'épouse : par Cleopitre, le 25 Aout 1455 à Paroisse de Mayenne
  • Mariages précédents de l'épouse  extinction le 3 fevrier 1461 :

  • Nom de l'époux (IG et RP) : Anzeme, Anzeme du castel marchoix
  • Lieu de résidence de l'époux (ville IG) : Bayonne
  • Date, lieu et célébrant du baptême de l'époux :
  • Mariages précédents de l'époux Extinction le 30 mars 1458 Son Eminence Seriella de Bernouville :

  • Date, lieu et célébrant du mariage : gascogne le 7 mai 1472 par frere Torcal

  • Noms et âge des éventuels enfants du couple (IG et RP) adelais, Adelais du castel marchoix majeur :

  • Motif de la demande :
Nota bene a écrit:
Can. 29 : Les motifs invocables pour une dissolution du sacrement du mariage sont :

  • La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois ;


    Signature du demandeur et date



Le 27 avril 1474

    Annexes

  • Certificat de baptême de l'épouse :

  • Certificat de baptême de l'époux :

  • Certificat de mariage :

  • Annulation, dissolution ou extinction des éventuels mariages précédents :

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Aerwan



Inscrit le: 12 Aoû 2024
Messages: 619
MessagePosté le: Lun Mai 25, 2026 10:41 am    Sujet du message: Re: [FR] Dissolution Lora - Anzeme [27 April] Répondre en citant
Citation:


    Rotae Romanae Tribunal
    Saisine directe pour dissolution du mariage entre [Lora] et [Anzeme]


    Nous, [Aerwan], en notre qualité de vice Préfet du Tribunal de la Rote Romaine,


    Considérant la demande de dissolution du sacrement du mariage entre [Lora] et [Anzeme] déposée le 27 avril 1474;

    Considérant la recevabilité et la pertinence de la susmentionnée demande de dissolution du sacrement du mariage ;

    Considérant que la question soulevée n'est pas particulièrement complexe et ne nécessite pas des investigations pour l'instruction du procès ;

    Vu les canons 33, 42, 43 et 44 de la Section C, Partie IV, Livre IV du Code de Droit Canon ;


    Saisissons directement le Tribunal de la Rote Romaine pour statuer sur la susmentionnée demande de dissolution du sacrement du mariage ;

    Désignons comme composantes du Tribunal pour le procès nous-mêmes en qualité de Président et les Auditeurs [Puta_z_ryzmberka] et [Honoratusz] ;

    Fixons la date de la première audience au 31 mai 1474, avec un délai de 6 jours à compter de la date d'ouverture du procès pour la comparution des parties ;

    Chargeons le Rapporteur [Ferecide] de convoquer les époux et les témoins au procès, leur transmettant une copie de cette ordonnance et leur indiquant le délai de comparution ;

    Rappelons qu'en cas de défaut de comparution dans le délai imparti, le procès poursuivra par contumace et que seule dans ce délai les parties peuvent opposer une demande de récusation d'un des membres désignés du Tribunal.


    Per Rotam Iustitia

    Fait à Rome le 25 du mois de mai, de l’an de grâce MCDLXXIV, sous le Pontificat de Sa Sainteté Sixte IV.
    Aerwan de Mortelane
    Vice Préfet du Tribunal de la Rote Romaine



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"L'important n'est pas d'être meilleur que les autres mais bien d'être meilleur que l'on pouvait l'être hier"
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