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De la diffamation des hommes d'église
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MarcLancien



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MessagePosté le: Sam Juil 07, 2007 5:56 pm    Sujet du message: De la diffamation des hommes d'église Répondre en citant

Dans le cadre de la réforme du corpus de lois de notre comté nous débâtons à propos de la diffamation.

Je suis tenté de faire insérer ce texte qui, vous le constatez, fait le lien avec notre droit canon et précise le ressort de chaque justice:

Citation:
Si la diffamation porte sur l’église, ses institutions, ses membres ou ses enseignements alors l'acte délictueux est considéré comme faute spirituelle et relève le la justice d'église (Livre VIII).


Une question m'est posée :

Citation:
Pouvez-vous me dire s'il existe une différence entre l'éclésiaste de par sa fonction et sa représentation religieuse et l'éclésiaste en tant que personne ?

Autrement dit, peut-on diffamer d'un homme d'église en tant que personne, attendu que cet homme d'église est contraint aux mêmes fonctionnement de vie et survie que les autres citoyens du comté ?


Le statut (prêtre) ou la charge (Diacre...) de la personne diffamée sont ils le critère unique pour être du ressort de la justice d'église, même quand les propos n'ont aucun rapport avec ce statut ou cette charge ?

Je souhaite vos conseils et positions sur ce point.
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Dernière édition par MarcLancien le Lun Juil 16, 2007 7:44 pm; édité 1 fois
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Miragouil



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MessagePosté le: Sam Juil 07, 2007 8:58 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pour ma part,je trouve que différence doit être établie.

La diffamation a-t-elle été faite en connaissance du titre et en quel lieu?
Par le RP,le titre affiché,je suis pour la justice de l'église.

Par le biais de la taverne,plus délicat,un screen des preuves pour aider à juger de la diffamation.

Maintenant,diffamation a pû être faite sans volonté de nuire à l'église et à son représentant,simplement par une divergence d'opinion ou d'antipathie,la situation est délicate aussi.
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anarchyhope



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MessagePosté le: Sam Juil 07, 2007 9:02 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis contre la distinction.

Un homme d'église se comporte en tant que tel où qu'il aille.
De même pour les membres d'OMR.

De par ce fait, ils peuvent être considérés comme toujours dans leur fonction.
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MarcLancien



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MessagePosté le: Dim Juil 08, 2007 12:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ne peut-on pas laisser le choix au clerc diffamé: il saisit la justice du comté s'il n'y voit aucun lien avec son statut, la justice d'église sinon.

Si l'église le souhaite, elle pourra toujours demander au comté à juger le cas (durant un délai raisonnable et avant qu'un jugement soit rendu).
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kurios



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MessagePosté le: Lun Juil 09, 2007 8:43 am    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour mon frère si tu laisse choisir la personne il choisira forcement celle qui ira le plus dans son sens je pense pas que l'objectivité existe il y aura toujours une différence de sévérité sur certains points!
Ce qu'il faut c'estla création d'untexte précis qui dit dans quels cas on se refère à la justice ecclesiasique et dans quels cas non!
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anguillerusee
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MessagePosté le: Lun Juil 09, 2007 10:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

à partir du moment ou le pretre a reçu un sacrement, il est l'Eglise. Donc attenter à sa personne est attenter à l'église.
il faut arrêter de se cacher derrière son petit doigt.
on ne peut pas interdire à un curé d'être maire ou conseiller ducal comme cela se fait dans beaucoup de comtés et leur refuser la qualité de clerc quand on les aggresse.
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Angus Cardinal Portzmoguer, Archeveque In partibus de Carthage
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Lodovicus



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MessagePosté le: Lun Juil 09, 2007 5:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Si je puis me permettre un simple baptisé est l'Eglise... Et même un croyant non baptisé puisque un Eglise c'est une communauté de croyants à chaques échelles (paroisse, diocèse, Eglise universelle).
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Kreuz de Castelnou



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MessagePosté le: Lun Juil 09, 2007 7:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je crois que notre cher Archidiacre parlait du fait d'avoir fait ses voeux et d'avoir une charge. De facto, nos mots engagent l'Eglise, à l'inverse les maux dont on peut être victime atteignent l'Eglise.

Je suis contre une différenciation de la qualification des délits.
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Vieux cadavre manchot

Cardinal Connétable de Rome, Archevêque d'Arles, Vicomte de Menthon Saint Bernard, Chevalier d'Isenduil, Héraut impérial, Grand Maître de l'ordre du Temple... Campagnes, batailles, titres et légendes... Rien ne reste après tout, seules poussières et larmes... Excepté la Foy.
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jeandalf



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MessagePosté le: Lun Juil 09, 2007 7:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

en fait pour moi diffamation envers l'homme même prêtre, reste une action contre la personne et dépend donc surtout de la justice des laïc.

Si cette diffamation en plus attaque le représentant de Dieu ça devient en plus un blasphème et l'inquisition peut alors intervenir en plus ou avec la justice laïc.

bien sur en temps que camerlingue je serai plus extrême et je rejoins ceux qui disent que même si la diffamation se fait envers une personne ayant fait des voeux on met de fait en doute sa parole de clerc et c'est une chose aggravante.
Mais en même temps si l'accusation se vérifie (et n'est donc pas une diffamation) la punition doit être aussi plus sévère envers un clerc d'autant plus si il a utilisé son statut de clerc pour attirer la confiance sur lui.
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MarcLancien



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MessagePosté le: Lun Juil 09, 2007 8:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour toutes vos interventions.

Sachant que c'est le diffamé qui choisit de porter plainte, voila la proposition que j'ai émise:
Citation:
Si la diffamation porte sur l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements alors l'acte délictueux est considéré comme faute spirituelle et relève le la justice d'Eglise.
Néanmoins si un membre de l'église juge que la diffamation à son encontre n'est liée ni à sa charge religieuse ni à son statut religieux, il peut porter plainte directement auprès de la justice séculière. La justice d'Eglise dispose alors d'un délai de deux jours pour demander éventuellement à juger du cas, passé ce délai la plainte relevant alors du droit commun.


Cela me parait équilibré, le clerc prend ses responsabilités et peut choisir de suivre la voie du droit commun. L'Eglise peut néanmoins réagir a posteriori (mais rapidement car il ne faut pas ralentir la justice).
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frère roger



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MessagePosté le: Mar Juil 10, 2007 8:22 am    Sujet du message: Répondre en citant

effectivement c'est une bonne idée votre article, mais je doute FORTEMENT de la capacité de la justice d'église de réagir dans les deux jours Wink
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MarcLancien



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MessagePosté le: Mar Juil 10, 2007 10:43 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Il y a plein d'hypothèses effectivement, mais il me paraissait important de marquer clairement que la justice d'église à le droit de juger ces cas.

Deux jours c'est court, mais c'est de l'ordre des délais de la procédure comtale... En deux jours cela permet de réagir si le cas est connu mais qu'il y a un désaccord entre le clerc et sa hiérarchie sur la procédure à suivre.
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anguillerusee
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MessagePosté le: Mar Juil 10, 2007 10:45 pm    Sujet du message: Répondre en citant

si l'officialité est installée, ça ne devrait pas trainer
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MarcLancien



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MessagePosté le: Lun Juil 16, 2007 6:40 am    Sujet du message: Répondre en citant

L'article ci dessous a finalement été retenu dans le corpus de lois du Périgord-Angoumois, applicable depuis hier.

Comme quoi il est possible de faire reconnaitre une spécificité à l'Eglise et ses membres.

Citation:
Art.3.5. Si la diffamation porte sur l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements alors l'acte délictueux est considéré comme faute spirituelle et relève le la justice d'Eglise (Cf Livre VIII).
Néanmoins si un membre de l'église juge que la diffamation à son encontre n'est liée ni à sa charge religieuse ni à son statut religieux, il peut porter plainte directement auprès de la justice séculière. La justice d'Eglise dispose alors d'un délai de deux jours pour demander éventuellement à juger du cas, passé ce délai la plainte relèvant alors du droit commun.

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anguillerusee
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MessagePosté le: Lun Juil 16, 2007 8:48 am    Sujet du message: Répondre en citant

ça c'est intéressant comme disposition. Vous venez de gagner la mission de monter l'officialité périgourdine.
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Angus Cardinal Portzmoguer, Archeveque In partibus de Carthage
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