 |
L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Forum RP de l'Eglise Aristotelicienne du jeu en ligne RR Forum RP for the Aristotelic Church of the RK online game 
|
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
Auteur |
Message |
Adelene Cardinal


Inscrit le: 08 Juil 2020 Messages: 2921 Localisation: Villa Catena
|
Posté le: Dim Mar 17, 2024 2:47 pm Sujet du message: [RP] Modification des statuts de l'AEF |
|
|
I wish to submit to the Curia a proposal to modify the AEF statutes, following the discussions and deliberations of the members of the Assembly who have worked on this project.
The idea behind these changes is mainly based on the need to adapt the way the AEF operates to the new realities of our reduced membership.
All of these proposed changes were approved by a majority vote of our full members.
AEF is therefore seeking the Curia's opinion on this project.
Citation: |
Statuts de la Primatie de France
Conformément au Livre 2 Partie I du Codex Iuris Canonici de la Sainte Église Aristotélicienne, Universelle et Romaine, nommé « Regimini secularis ecclesiae », est établie la Primatie de France, reprenant et ayant autorité sur tous les archidiocèses, diocèses et paroisses présents en tout ou en partie sur les terres de France.
La Primatie de France est dirigée par l'Assemblée Épiscopale de France en accord avec et dans les limites du Dogme, du Droit Canon et des décisions supérieures prises par la Curie Romaine et les autres Institutions de la Sainte Église.
En tant que subdivision territoriale de la Sainte Église, la Primatie de la France est naturellement soumise à l'autorité doctrinale et pastorale du Saint-Siège et de ses institutions.
Partie I. L'Assemblée Épiscopale de France
I. Composition
Article 1. L'Assemblée Épiscopale de France est composée de membres de droit, de membres consultants et de membres cooptés.
Article 2 Les membres de droit ayant la parole et le droit de vote sont :
- les (arch)evêques de France, c'est à dire ceux élus selon les procédures canoniques Res Parendo pour gouverner un diocèse ;
- les (arch)évêques In Partibus ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- les (arch)évêques émérites ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- L'ensemble des cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- les recteurs d'ordres religieux romains ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- les grands maîtres d'ordres militaires religieux ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- un délégué de la Nonciature Apostolique, nommé par ce dernier à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.
Article 3 Les membres consultants ayant la parole mais pas le droit de vote sont :
- L'ensemble des Cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) hors du territoire de la Primatie de France;
- les administrateurs diocésains de France, c'est à dire les responsables de la gestion In Gratebus d'un diocèse désignés selon les procédures canoniques Res Parendo.
- Un délégué des Saintes Armées, nommé par ces dernières à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.
Article 4. Les membres cooptés, n'ayant que parole, sont nommés par l'Assemblée Épiscopale de France sur base de leurs qualités morales, intellectuelles et religieuses et sur proposition d'un membre de droit.
II. Fonctionnement
Article 5. Les décisions sont prises lors de consultations des membres de droit, soit par consensus soit par vote à la majorité simple des votants.
Article 6. Tous les membres peuvent participer aux débats, mais seuls les membres de droit peuvent lancer une consultation et voter.
Article 7. En cas de partage égal de voix, celle du Primat de France est prépondérante.
Article 8. Le vote devra toujours comporter une possibilité de voter blanc ainsi qu’une possibilité de voter contre. Les votes blancs ne comptent donc pas.
Article 9. Le vote a une durée ordinaire de cinq jours et doit toujours être précédé d'une période de débat d'un minimum de trois jours.
Article 10. Le vote peut être lancé immédiatement et le délai de vote raccourci à trois jours en accord avec le Primat, sur sa décision ou dans les cas prévus dans les procédures d’urgence.
Article 10. Le vote peut être lancé immédiatement et le délai de vote raccourci à trois jours, dans les cas d’urgence, sur décision du Primat, ou, en cas de défaut de ce dernier, par le vice-Primat chargé de le suppléer en vertu de l’article 33 des présents statuts.
Article 11. Les cas suivants autorisent la procédure d’urgence : - absence non déclarée du Primat et de ses Vices-Primats pendant deux semaines ;
- conflit armé impliquant des paroisses françaises ;
- tout débat sur un sujet qui appelle une réaction rapide de l'AEF sur décision motivée du Primat.
N.B. par absence est entendue la non-participation aux débats de l’Assemblée Épiscopale de France ou la retraite spirituelle
Article 12. Si 48 heures après le lancement d’un débat un consensus se dégage autour d’une décision, le Primat annonce la possibilité de consensus et laisse 48 heures supplémentaires de débat.
Article 13. Si pendant les 48 heures supplémentaires aucun d'un membre de droit ne s’y oppose alors la décision est adoptée.
Article 14. Si pendant les 48 heures supplémentaires un ou plusieurs membres de droit s’y opposent alors la décision doit suivre a procédure de vote.
Partie II. Les Évêchés
I. (Arch)Evêques
Article 15. L'Assemblée Épiscopale de France nomme et révoque les (arch)evêques de France.
Article 16. Les faits suivants sont des motifs de révocation :- absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
- Ingérence dans les affaires d'un autre diocèse malgré les avertissements de ses supérieurs
- indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point),
- échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France.
- Abandon de son diocèse sans avoir avertis le Primat.
Article 16.1. La révocation a lieu tacitement si un nouvel (arch)évêque est nommé à la tête du même (arch)diocèse.
Article 17. La procédure pour l'élection d'un nouvel (arch)evêque est ordinairement lancée lorsqu'un siège (archi)épiscopal devient vacant.
Article 18. Les sièges (archi)épiscopaux deviennent vacants au décès, à la demission ou à la révocation de l'(arch)evêque compétent.
Article 19. Le Primat annonce la vacance d'un siège (archi)épiscopal en place d'Aristote et lance un appel à candidature de cinq jours.
Article 19. Le Primat annonce la vacance d'un siège (archi)épiscopal en place d'Aristote et lance un appel à candidature valable jusqu’à ce que la charge soit pourvue.
Article 20. Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un curriculum vitæ, un diplôme de licence ès théologie ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale de France.
Article 21. Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.
Article 22. Lorsqu’un (archi)diocèse de France s'étend sur le territoire d'une autre primatie, l'Assemblée Épiscopale de France se doit de collaborer avec l'assemblée épiscopale concernée, tant lors de l'appel à candidature que du passage de l'élection.
II. Administrateurs diocésains
Article 23. L'Assemblée Épiscopale de France nomme pour une durée de 4 mois les administrateurs diocésains en Royaume de France sur proposition de l'(Arch)évêque en titre. Le dernier (Arch)évêque en charge du diocèse reste (Arch)évêque du diocèse jusqu'à nomination d'un (Arch)évêque en titre.
Article 23. L'Assemblée Épiscopale de France nomme pour une durée de 4 mois l’administrateur d’un diocèse, sur proposition de l'(Arch)évêque en titre dudit diocèse, ou du Primat si le diocèse ne dispose pas d’(Arch)evêque, après une délibération des membres de droit.
L'administrateur diocésain est l'adjoint de l'(Arch)évêque en titre du (Arch)diocèse. A défaut d'(Arch)évêque en vie ou élu c'est le primat qui est responsable de l'administrateur diocésain
Article 24. Les faits suivants sont des motifs de révocation :- absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
- Ingérence dans dans le domaine spirituel malgré les avertissements de ses supérieurs
- indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point),
- échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France.
Article 24. En cas de défaillance ou de faute d’un administrateur diocésain, la responsabilité de son supérieur direct, à savoir son (arch)evêque ou, à défaut, le Primat de France pourra être engagée. En outre, l’administrateur pourra être visé par une sanction de révocation de sa place de membre coopté au sein de l’Assemblée, pour les motifs suivants :
absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
Ingérence dans le domaine spirituel malgré les avertissements de ses supérieurs
indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point),
échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France.
Article 25. La procédure pour l'élection d'un administrateur diocésain est lancée à la demande de l'(arch)évêque ou de la Primatie afin de pourvoir la gestion ingratibus d'un (archi)diocèse n'ayant pas d'(arch)êvêque en charge de l'administration in gratibus.
Article 25. Les administrateurs diocésains ont pour rôle d’assurer la gestion In Gratibus d’un diocèse lorsque ce dernier est dépourvu d’(Arch)evêque ou lorsque l’(Arch)evêque du diocèse est dans l’incapacité d’assurer lui-même la gestion administrative In Gratibus de son diocèse.
L'administrateur diocésain est l'adjoint de l'(Arch)évêque en titre du diocèse. A défaut d'(Arch)évêque en titre, c'est le primat qui est responsable de l'administrateur diocésain.
Article 26. Le Primat lance un appel à candidature de cinq jours, en précisant si le poste est sede plena ou sede vacante, c'est-à-dire respectivement s'il y a un (arch)evêque Res Parendo ou non.
Article 26. Le Primat lance un appel à candidature valable jusqu’à ce que la charge soit pourvue, en précisant si le poste est sede plena ou sede vacante, c'est-à-dire respectivement s'il y a un (arch)evêque Res Parendo ou non.
Article 27. Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un curriculum vitæ, tout diplôme obtenu, leur statut de pasteur de la foi ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale de France.
Article 28. Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.
Partie III. Le Primat de France
Article 29. Le Primat représente la Primatie de France et préside l'Assemblée Épiscopale de France. Il doit garantir le respect des Statuts et des directives établies par l'Assemblée Épiscopale de France.
Article 30. Le Primat est élu parmi les membres de droit de l’Assemblée Épiscopale de France pour un mandat renouvelable de 6 mois.
Article 31 Tout candidat à la primatie devra fournir un curriculum vitæ complet et un programme. Il devra également être membre de droit depuis plus de trois mois.
Article 32. Le Primat peut nommer jusqu'à trois vices-primats pour l'assister dans ses devoirs. Il peut les choisir et les révoquer comme bon lui semble.
Article 33. En cas d’absence, le Primat est suppléé par un vice-primat selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination. Le vice-primat obtient alors tous les pouvoirs dévolus au Primat jusqu’au retour de celui-ci.
Article 34. Le Primat et ses vices-primats veilleront à annoncer leurs absences afin de permettre le bon fonctionnement de l’Assemblée Épiscopale de France.
Article 35. Le Primat dispose d’un mandat tacite et permanent lui conférant tous les pouvoirs dont dispose l’Assemblée Épiscopale de France. Il peut donc prendre des décrets de manière unilatérale. Ces décrets peuvent à leur tour être annulés par l’Assemblée Épiscopale de France, la procédure d’annulation ayant un effet suspensif.
Article 36 Le Primat peut être destitué par l’Assemblée Épiscopale de France par une motion de censure suffisamment motivée.
Article 37. En cas de décès ou de destitution du Primat, un vice-primat, selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination, est responsable de la transition vers une nouvelle élection primatiale.
Partie IV. L'Assemblée du Clergé de France
Article 38. L'Assemblée du Clergé de France est composée de :
- tous les membres de l’Assemblée Épiscopale de France ;
- tout autre clerc, ordonné ou non, de France ;
- les administrateurs paroissiaux de France ;
- les chanoines In Gratebus de France.
Article 39. L'Assemblée du Clergé de France est un organe consultatif dépendant de l'Assemblée Épiscopale de France ayant pour but l'échange et le dialogue au sein du clergé français.
Article 40. L'Assemblée du Clergé de France peut débattre des divers sujets concernant la Sainte Église en général ou la Primatie de France en particulier et proposer des solutions pour améliorer le fonctionnement de ce dernier.
Partie IV. Le Symposium du Clergé de France
Article 38. Le Symposium du Clergé de France est une assemblée composée de tous les clercs ordonnés qui dépendent du territoire de la Primatie de France
Article 39. Le Symposium du Clergé de France est un organe dépendant de l'Assemblée Épiscopale de France ayant pour but l'échange et le dialogue au sein du clergé de la Primatie. Il dispose d'une autonomie dans la gestion de ses débats, et dans son organisation interne dans le respect du Droit Canon et des statuts de l'Assemblée Épiscopale de France. Il peut être amené à être consulté par l'Assemblée Épiscopale, ou bien à soumettre à cette dernière le fruit de ses travaux et concertations.
|
_________________
Son Éminence Adelène de Kermabon - Cardinal de Saint Nicomaque de l'Esquilin - Archevêque de Bordeaux |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Kalixtus Cardinal


Inscrit le: 24 Fév 2013 Messages: 15420 Localisation: Roma, Palazzo Doria-Pamphilj
|
Posté le: Dim Mar 17, 2024 4:11 pm Sujet du message: |
|
|
The fact that the diocesan administrator is automatically or a natural deputy of the bishop seems to me to be a violation of the right of self-determination of the bishops, who administer their dioceses on their own responsibility and could therefore only appoint a diocesan administrator as an employee.
It would make sense to use the subjunctive here and only create the option that the bishop then only has to confirm. _________________
 |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Adelene Cardinal


Inscrit le: 08 Juil 2020 Messages: 2921 Localisation: Villa Catena
|
Posté le: Dim Mar 17, 2024 7:44 pm Sujet du message: |
|
|
I'm not sure I understand. Our statutes clearly state that the administrator is appointed "on the proposal of the bishop", or, in the absence of a bishop, on the proposal of the immediate superior. This implies that it is up to the bishop to choose who he wants to assist him with the administrative tasks that he cannot manage himself. _________________
Son Éminence Adelène de Kermabon - Cardinal de Saint Nicomaque de l'Esquilin - Archevêque de Bordeaux |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Francesco_maria Cardinal


Inscrit le: 14 Jan 2013 Messages: 3906
|
Posté le: Dim Mar 17, 2024 11:52 pm Sujet du message: |
|
|
"I would like to start by saying that from what I understand from Card. Adelene, the proposal for these changes is the result of internal work within the Episcopal Assembly of France which, I am pleased to note, is very active. I read the proposals and made my reflections in a neutral way by comparing them with what is foreseen in this matter by Canon Law and with what is also my personal experience having been Primate for many mandates (even if of a small Episcopal Assembly).
Therefore, I would like to make the following observations:
Art. 33: as regards the modification to this article I find it almost useless, it is already foreseen by Canon Law that the Vice Primate replaces the Primate in case of absence (Canon Law Book 2, Part IV, art. 4.1) therefore it is a intuitive repetition.
Art. 19: I understand the need. But I believe that specifying a deadline for an application is useful to maintain control of the situation. Opening a call for the election of bishops on a periodic basis (for example once a month) could be a more useful and bureaucratically orderly solution than leaving perpetual calls open.
Here, in reality, a passage of the art.23 is not clear to me... in the original form we read: "Le dernier (Arch)évêque en charge du diocèse reste (Arch)évêque du diocèse jusqu'à nomination d'un (Arch)évêque en titre." so if the bishop is dead still has responsibility for his diocese until a new bishop is elected? If someone changes diocese and becomes bishop elsewhere does he still have responsibility for the old diocese (as well as the new one) until a new bishop is made? Big anomaly as well as impossible from the point of view of Canon Law as a bishop can only have one diocese!
For Part 4 I don't see any problem except that I personally don't like the name "symposium" I prefer the name "assembly of the clergy" but this is not a problem. Just a matter of taste. But in my opinion it should be reserved for those who have pastoral responsibilities in Aristotelian communities (i.e. deacons and priests).
Scrolling through the Statute I feel like saying that from the point of Canon Law there are many things to correct. But the thing that I find most anomalous (and potentially dangerous) is the fact that all diocese administrators indiscriminately are consultant members of the Episcopal Assembly (even if only with the right to speak). So potentially a layman as a diocesan administrator (who has only a mere administrative task and no pastoral authority) can discuss with the bishops (successors of the Apostles of Christos who by virtue of their ministry have the task of guiding the Church) as equals only that in the end he doesn't vote.
To me this seems like a very serious step that must be corrected before anything else. The diocesan administrator, as clearly stated in Canon Law, has no power and no authority, he guarantees the custody of the diocese and its assets in the absence of the bishop (or in his place if in sede plena).
We must be careful with these distinctions, the Almighty wanted His Holy Church with a particular formation. I have nothing against diocesan administrators who are invaluable aids especially in times of shortage of vocations, but their role is in no way comparable to that of the bishop." _________________
 |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Kalixtus Cardinal


Inscrit le: 24 Fév 2013 Messages: 15420 Localisation: Roma, Palazzo Doria-Pamphilj
|
Posté le: Lun Mar 18, 2024 2:13 am Sujet du message: |
|
|
Citation: | To me this seems like a very serious step that must be corrected before anything else. The diocesan administrator, as clearly stated in Canon Law, has no power and no authority, he guarantees the custody of the diocese and its assets in the absence of the bishop (or in his place if in sede plena).
We must be careful with these distinctions, the Almighty wanted His Holy Church with a particular formation. I have nothing against diocesan administrators who are invaluable aids especially in times of shortage of vocations, but their role is in no way comparable to that of the bishop." |
Thank you, Francesco, I agree with you on that topic and let me explain what I mean in my words before.
I refer to this part:
Citation: | Article 23. L'Assemblée Épiscopale de France nomme pour une durée de 4 mois l’administrateur d’un diocèse, sur proposition de l'(Arch)évêque en titre dudit diocèse, ou du Primat si le diocèse ne dispose pas d’(Arch)evêque, après une délibération des membres de droit.
L'administrateur diocésain est l'adjoint de l'(Arch)évêque en titre du (Arch)diocèse. A défaut d'(Arch)évêque en vie ou élu c'est le primat qui est responsable de l'administrateur diocésain |
We can see that, yes, the Bishop will make the proposal and the AEF will vote on it. BUT, to make him a clear deputy and not allow the bishop to name an administrator simple as it is, as just that - an administrator, a staff member, an employee - that is something that I found problematic.
The Administrator is, FM said it, just that - an Administrator, and he has no official power not even close to the bishop. That's why this part of the statute is critical for me. It is forced to be a deputy of the bishop and that is against the canonical idea of the administrator and the power of the bishop who rules his diocese by his own decision and power. _________________
 |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Pie de Valence Cardinal


Inscrit le: 04 Nov 2012 Messages: 7859 Localisation: Langres/Joinville
|
Posté le: Lun Mar 18, 2024 10:23 am Sujet du message: |
|
|
Citation: | Here, in reality, a passage of the art.23 is not clear to me... in the original form we read: "Le dernier (Arch)évêque en charge du diocèse reste (Arch)évêque du diocèse jusqu'à nomination d'un (Arch)évêque en titre." so if the bishop is dead still has responsibility for his diocese until a new bishop is elected? If someone changes diocese and becomes bishop elsewhere does he still have responsibility for the old diocese (as well as the new one) until a new bishop is made? Big anomaly as well as impossible from the point of view of Canon Law as a bishop can only have one diocese! |
This opinion is only my opinion but, faced with the shortage of bishops, I think that we should change canon law and allow a bishop to be able to direct In Gratibus his main diocese while directing Res Parendo a neighboring diocese located in the same temporal province.
On the other hand, article 24 seems to me to cause concern because it is too vague.
Citation: | Article 24. En cas de défaillance ou de faute d’un administrateur diocésain, la responsabilité de son supérieur direct, à savoir son (arch)evêque ou, à défaut, le Primat de France pourra être engagée. |
It is said that the responsibility of one's superior is engaged in the event of failure or fault of the diocesan administrator, but in what specific case ? with what sanctions ? It's very vague. Furthermore, no one is safe from being betrayed in the trust they have placed in someone. Should he be responsible and therefore punishable ? This article should either be reviewed or removed. _________________ "Le modernisme n'est ni une dérive, ni une horreur, ni une maladie honteuse. C'est le terreau de la rénovation de l'Eglise, la terreur des conservateurs, l'air pur qui vivifiera la foi" (Pie II de Valence)
"On n'est jamais dans le mensonge quand on prêche la paix et l'apaisement, toujours quand on prêche la haine d'autrui" (Pie II de Valence) |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Fenice Cardinal


Inscrit le: 19 Déc 2010 Messages: 12333
|
Posté le: Lun Mar 18, 2024 11:16 pm Sujet du message: |
|
|
After very careful consideration, I have to say that I agree with Francesco Maria and Kalixtus' concerns and observations.
The problem of lack of vocations and attendance is common to practically the whole Church, but we must keep the difference between an administrator and a bishop very clear and certain, even in discussions.
An administrator, however willing he may be, can have neither the preparation nor the interest of a bishop in the diocese and the whole church, including the assemblies. _________________
 |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Adelene Cardinal


Inscrit le: 08 Juil 2020 Messages: 2921 Localisation: Villa Catena
|
Posté le: Mer Mar 27, 2024 5:04 pm Sujet du message: |
|
|
First of all, I'd like to thank you all for your feedback. And I will try to respond as precisely as possible.
On a point on which there is consensus, namely that of the presence of diocesan administrators within the Assembly...
I would like to make it clear that diocesan administrators are not currently members of the Episcopal Assembly, and do not even have the right to speak. They simply do not have access to it. No doubt there has been a misunderstanding and you wanted to mention archdeacons and diocesan vicars.
It goes without saying that their role are in no way to equal that of the bishops, nor to have spiritual powers or responsibilities. As Canon Law makes clear, the Episcopal Assemblies have no spiritual responsibilities. They are merely a management body whose mission is to provide for the recruitment or dismissal of new bishops, as specified in our Canon Law, Book 2, I - article 4.1.
Citation: | Article 4.1: A primacy is governed by an episcopal assembly comprising at least the bishops under its jurisdiction, and has the power to appoint and dismiss the bishops of its territory.
|
As such, archdeacons and diocesan vicars are not entrusted with any office or responsibility in the Assemblée Épiscopale de France. In reality, they provide practical support and local knowledge. And they enable us to be responsive and informed without delay of anything that may be happening in places where we have no bishops. There is no shortage of examples where they have been a useful, even indispensable link in resolving problems in certain parishes. What's more, they are in direct contact with the faithful, and in 90% of cases it is they who manage to inform us about a candidate for episcopal office, because they know him personally and sometimes have baptised him.
Of course, we could have an Episcopal Assembly with just the archbishops and bishops, an enlarged Assembly with the members of the Episcopal Assembly plus the archdeacons and vicars, and yet another assembly with all the clergy of France, and finally another assembly with the diocesan administrators and a final one with the non-clerical parish administrators. But we already have so much trouble keeping a simple assembly going that I can't imagine what would happen if we made things so sectorial. On top of that, all the bishops would have to run from room to room to get information. What might be possible in a small primacy with three or four members is not at all transposable to a primacy with ten or fifteen times as many members.
I would add that such a sectorisation would mean that the Episcopal Assembly would consist of very few people. And having a three-way debate is less stimulating than including other committed and motivated people.
Quite clearly, in my opinion, this sectorisation would be the death of the Assemblée Épiscopale de France and of all the efforts made to bring it to life.
The decision to include archdeacons and diocesan vicars as consultative members stems from a decree by Cardinal Urbain Mastiggia, who had a reputation for not opening doors to those who had not proved themselves. He was intransigent on this point. And yet he had to do it, in order to breathe new life into a moribund Assembly. Without this, I can assure you that the AEF would never be what it is, that it would never have succeeded in fighting as actively as it did against the heretical despotism of the Queen of France Karyaan, and that it would never have succeeded in doing the work it did with dedication and zeal to ensure that in a kingdom openly opposed to Rome, we had two very openly pro-Rome candidates in the second round of the royal elections. _________________
Son Éminence Adelène de Kermabon - Cardinal de Saint Nicomaque de l'Esquilin - Archevêque de Bordeaux |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Adelene Cardinal


Inscrit le: 08 Juil 2020 Messages: 2921 Localisation: Villa Catena
|
Posté le: Mer Mar 27, 2024 5:58 pm Sujet du message: |
|
|
Excuse me. I only now see that this version of the statutes is not the original and I understand your concerns better. I feel totally stupid for having let such an aberration pass, with regard to article 3. I must admit to you that the statutes of our Assembly have undergone modifications over time, some of which were made in a sneaky manner without any legality. . This article 3 obviously makes no sense and the administrators are not members of the AEF. This was so obvious to me that I only focused on the articles in question for the changes.
It is indeed the archdeacons and diocesan vicars who are members of the AEF, by being co-opted, and not the administrators. _________________
Son Éminence Adelène de Kermabon - Cardinal de Saint Nicomaque de l'Esquilin - Archevêque de Bordeaux |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Kalixtus Cardinal


Inscrit le: 24 Fév 2013 Messages: 15420 Localisation: Roma, Palazzo Doria-Pamphilj
|
Posté le: Jeu Mar 28, 2024 1:06 am Sujet du message: |
|
|
I thank you for that information, that makes more sense - I know the troubles about such situations, Adelene. I am very happy, that such a competent man, like you, took care of that important task. It is a pleasure to see that.
If you can manage to get the final version for us, so we can have a final look on it, that would be nice. _________________
 |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Francesco_maria Cardinal


Inscrit le: 14 Jan 2013 Messages: 3906
|
Posté le: Jeu Mar 28, 2024 7:57 pm Sujet du message: |
|
|
Adelene a écrit: | It is indeed the archdeacons and diocesan vicars who are members of the AEF, by being co-opted, and not the administrators. |
"Eminent brother, forgive me, but I must not be in the Episcopal Assembly either. Members of the Episcopal Assembly are only bishops.
Archdeacons and diocesan vicars may be admitted if deemed appropriate by the Episcopal Assembly as members with the right to speak. But this does not happen automatically. There is no comparison between archdeacon/vicar and bishop.
I understand well that in a Primacy as large as the French one, archdeacons and vicars play a precious role in many vacant dioceses and it is important to have stable communication with them to have knowledge of the reality of the territory, but this cannot happen in the hall of the Episcopal Assembly. It seems to me that there already exists a coordination room in your halls called "Gestion de Provinces" you can implement that, but it must be kept distinct from the Episcopal Assembly." _________________
 |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Sixtus Pape


Inscrit le: 03 Juil 2014 Messages: 4165 Localisation: Sur les rives du Tibre
|
Posté le: Dim Mai 05, 2024 8:05 pm Sujet du message: |
|
|
Given the lack of further interventions and the extremely long time left for them we can finally come to an end for this debate.
Taking into account everything that has been said and our own considerations the current texts must be rejected, but it is an optimistic rejection as most of the issues can easily be overcome.
We will therefore proceed to review each article with an alternative proposal for the Episcopal Assembly.
First and foremost, as Brother Adelene already said, the text the AEF has worked on is not the genuine and original text that was approved some time ago, but an illegally and secretly altered one which we must now depurate.
That being said, the inclusion of episcopal administrators as consulting members of the assembly is not the result of this manumission but an experimental change the primate of the time strongly demanded and we only reluctantly agreed on.
Given that this experimentation has proved fruitless and even harmful in some occasions, we consider it appropriate for a return to the normalcy by removing the diocesan administrators from the membership of the episcopal assembly.
Citation: |
Article 3 Les membres consultants ayant la parole mais pas le droit de vote sont :
- L'ensemble des Cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) hors du territoire de la Primatie de France;
- les administrateurs diocésains de France, c'est à dire les responsables de la gestion In Gratebus d'un diocèse désignés selon les procédures canoniques Res Parendo.
- Un délégué des Saintes Armées, nommé par ces dernières à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.
|
On the other hand, Brother Adelene, this decree of which you speak was unknown to us until now, and we ask you to inform the Assembly that it is null and void.
It is not only completely arbitrary and an illegitimate attempt to circumvent the procedure for amending the statutes, but contrary to the very reason for the existence of the figure of coopted members. These are, or rather should be, persons of great quality individually evaluated on a case-by-case basis who are granted the status of coopted member by the Episcopal Assembly in order to benefit from their qualities. A blanket extension without any scrutiny simply because they hold a minor position cannot and must not be allowed to exist.
Concerning article 10 it does not need to be amended but only to be interpreted correctly. This article provides three occasions for abbreviated voting: at the request of another member with the agreement of the primate; by the primate himself upon his decision; by any other member by right in cases of urgent procedure.
In this last case, it should be noted that Article 6 provides that all members by right may launch a consultation and vote.
The amended text as proposed, therefore, would lead to an unnecessary and unjustified restriction of this possibility.
On article 19, we consider it counterproductive and unacceptable for calls for candidatures to be indefinitely valid, as we believe this would result in a loss of visibility of the vacancy and thus a possible loss of candidatures if not in abuses by the very few who knows which calls are still open. We therefore consider it reasonable to extend it to a longer period, for instance one month, but still limited after which a new call should be published giving a renewed visibility.
Coming to article 23, it is clearly the result of the unlawful tampering we have already mentioned. It must be restored to its original wording and thus brought back in line with what is also provided for in other statutes.
Citation: |
Article 23. L'Assemblée Épiscopale de France nomme pour une durée de 4 mois les administrateurs diocésains en Royaume de France sur proposition de l'(Arch)évêque en titre. Le dernier (Arch)évêque en charge du diocèse reste (Arch)évêque du diocèse jusqu'à nomination d'un (Arch)évêque en titre.
L'administrateur diocésain est l'adjoint de l'(Arch)évêque en titre du (Arch)diocèse. A défaut d'(Arch)évêque en vie ou élu c'est le primat qui est responsable de l'administrateur diocésain.
|
For the reasons that have already been expressed, article 24 should be preserved in its current wording as it would be unreasonable to punish someone else for an administrator's faults.
Article 25 is also another case of tampering that needs to be rectified.
Citation: | Article 25. La procédure pour l'élection d'un administrateur diocésain est lancée à la demande de l'(arch)évêque ou de la Primatie afin de pourvoir la gestion ingratibus d'un (archi)diocèse n'ayant pas d'(arch)êvêque en charge de l'administration in gratibus lorsqu'un (arch)evêché de France est sans (arch)evêque ou si celui-ci ne peut garantir l'administration In Gratibus. |
For Article 26, the same remarks apply as for Article 19, a longer deadline yes but not indefinite.
Regarding the whole of Part IV, we do not deem any changes necessary other than the possible addition of diocesan administrators to the list of members unless you also wish to exclude parish administrators. The assembly of the clergy, which is not a symposium, must be a place for meeting and discussion, not an autonomous body that can organise itself as it sees fit.
Citation: |
Article 38. L'Assemblée du Clergé de France est composée de :
- tous les membres de l’Assemblée Épiscopale de France ;
- tout autre clerc, ordonné ou non, de France ;
- les administrateurs paroissiaux de France ;
- les chanoines In Gratebus de France.
OuArticle 38. L'Assemblée du Clergé de France est composée de :
- tous les membres de l’Assemblée Épiscopale de France ;
- tout autre clerc, ordonné ou non, de France ;
- les administrateurs diocésains de France ;
- les administrateurs paroissiaux de France ;
- les chanoines In Gratebus de France.
|
To conclude and taking this last item as a starting point, we note with some concern that formal appointments for parish administrators, let alone presbyters in charge of parishes, no longer seem to take place, with the appearance that parishes are run by unsanctioned improvisers. _________________
Eskerrik asko Iñési sinaduragatik |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Sixtus Pape


Inscrit le: 03 Juil 2014 Messages: 4165 Localisation: Sur les rives du Tibre
|
Posté le: Mer Juin 05, 2024 10:10 pm Sujet du message: |
|
|
Brother Adelene? _________________
Eskerrik asko Iñési sinaduragatik |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Adelene Cardinal


Inscrit le: 08 Juil 2020 Messages: 2921 Localisation: Villa Catena
|
Posté le: Ven Juin 07, 2024 3:41 pm Sujet du message: |
|
|
Forgive me Holy Father, I was meditating on your words...
The decree in question, which opened the door of the Assembly to diocesan vicars, archdeacons, vicars general and first archdeacons as co-opted members, dates from the mandate of Cardinal Urbain. Here is a copy.
On the other hand, the access reserved for diocesan administrators is older and stems, if I understand correctly, from this sinister perversion of the statutes. However, throughout my mandate I have relied on this article and on a reference made in Canon Law to support the fact that the Episcopal Assembly is responsible for the administrative management of religious provinces. It therefore seemed coherent to me that the administrators should be included in the administrative management of the provinces. As far as the appointment of bishops is concerned, the administrators have a right to speak but no right to vote.
This is the element of Canon Law that I have just mentioned.
Citation: | 2.1.4 A Primacy is competent for the administrative management of the Religious Province and for the appointment and dismissal of bishops. |
It has to be said that the AEF, like all the other Episcopal Assemblies, only deals with administrative matters on very rare occasions. It is, moreover, a regret of mine to see these Assemblies become purely administrative management offices, with no place left for discussions of a spiritual nature.
As for Article 10, I still think that the wording, at least in French, is confusing. The phrase ‘in agreement with the Primate, on his decision or in the cases provided for in the emergency procedures’ has two meanings because of the punctuation:
- In agreement with the Primate AND on his decision or in the cases provided for in the emergency procedures
Or else
- In agreement with the Primate OR on his decision or in the cases provided for in the emergency procedures.
Grammatically, both versions are correct, and the comma leaves room for free interpretation. I therefore suggest avoiding this kind of ambiguity and replacing the comma with the word ‘or’.
On the subject of deadlines, I was just trying to be consistent. On the one hand we have to work to fill vacant posts, and on the other we have to have open applications. In order to comply with the rules, we would have to republish a very large number of calls for applications every five days, which would considerably flood all the advertising sites and end up making the advertisements unreadable. This is why these deadlines are never respected, either in the Primatie de France or elsewhere. We often even see a reverse procedure, which makes no more sense, with Primates publishing an application once they have found a candidate. This implies that the candidate in question is applying for a post that is not open to candidacy, and that it is his candidacy that requires the call for candidacy to be opened.
Changing the deadline from 5 days to 1 month seems to me a little less absurd. But I am sure that this deadline will not be respected any more and that the procedure will remain the same as it has been for a very long time, i.e. to find as many reliable members as possible to fill vacant positions, whether or not there is a current call for candidates.
As far as Article 23 is concerned, the simplification you propose is acceptable to me, as Canon Law is sufficiently clear on the details relating to the appointment and office of a diocesan administrator.
With regard to Article 24, we wanted to point out an inconsistency. Although the article provides for the dismissal of a diocesan administrator, we know that there is no practical way of dismissing him or her, since the position is that of IG. That's why we suggested that the seriousness of the administrators could be the responsibility of the people they assist. All the more so if the directors no longer have access to AEF. In such cases, the only link between the administrator and the Primacy is the religious leader of that administrator.
I would add that the last cases where we have had to complain about administrators have directly involved the responsibility of the bishops, as for example when Tokai appointed administrators who misappropriated the assets of Bourges.
With regard to Article 25, is there therefore a question of considering that any ex officio member of the Assembly can propose a diocesan administrator in any diocese of the Primateship?
As for the last part, I can only confirm the need to include the administrators in the Assemblée du Clergé de France. Ultimately, if we exclude the administrators, archdeacons and diocesan vicars from the AEF, the main activity of the Primatie de France will henceforth take place in the Assemblée du Clergé de France. My fear is that, in time, the AEF will become an empty place where only sporadic votes on bishop appointments will take place. All the administrative management will then take place in the Assemblée du Clergé de France, and we'll need an army of secretaries to make copies in all directions from the Assemblée du Clergé de France to bring them to the AEF.
I hope I've explained the reasons behind these changes, which are designed to simplify procedures and bring them into line with the realities of the Primatie de France. And if I've brought this project forward, it's in large part to reinvigorate a good number of our clerics, with whom I've had the opportunity to work during a year as Primate, and who I've seen become exhausted, lost and unmotivated.
However, I leave it to your full and fair appraisal to determine whether these statutes should be amended, which seems to be the consensus, and above all to what extent and in what direction. _________________
Son Éminence Adelène de Kermabon - Cardinal de Saint Nicomaque de l'Esquilin - Archevêque de Bordeaux |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
Sixtus Pape


Inscrit le: 03 Juil 2014 Messages: 4165 Localisation: Sur les rives du Tibre
|
Posté le: Mar Juin 18, 2024 8:03 pm Sujet du message: |
|
|
We have also taken our time to better ponder your response, brother Adelene, but we believe we have already answered most of the points you have last raised.
Concerning this decree on membership, regardless of when it was adopted and with what intention, which we trust was the most genuine, it is null and void.
A decree that more or less explicitly circumvents canonical and statutory rules and procedures is inadmissible and vitiated at its core.
The blanket access for diocesan vicars, vicar generals, first archdeacons and archdeacons is therefore unlawful and must be terminated.
We could publicly declare this decree null and void, but we trust that acting quietly and within our walls is more convenient under the current situation in France. If you think that assumption this is not correct, we will proceed with a decree of our own.
Concerning the access of the diocesan administrators, as we have already said, it was ardently requested by vaunting miraculous benefits that never actually materialised, and to which we reluctantly agreed on an experimental basis only.
This experiment having failed abysmally, we are now giving instructions to remove this access to the episcopal assembly from the statute, with the sole possibility of adding it to the assembly of clergy, although we consider this possibility equally inadequate.
We must always bear at heart that we are talking about an episcopal assembly, composed of the episkopoi, the successors of the apostles. An administrator, a mere executor of the orders of the hierarchy and devoid of any ecclesiastical attribution, has no reason to have access to the episcopal assembly.
If the problem is the lack of discussion and debate among the bishops, the solution is certainly not to have people without the necessary education and status to take part in such an exchange.
Hence article three to be referred back to the episcopal assembly and which must necessarily be amended with the expungement of diocesan administrators, and the two alternative amendments, also necessary, for the removal of parish administrators from membership in the assembly of the clergy or the addition of diocesan administrators.
Citation: |
Article 3 Les membres consultants ayant la parole mais pas le droit de vote sont :
- L'ensemble des Cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) hors du territoire de la Primatie de France;
- les administrateurs diocésains de France, c'est à dire les responsables de la gestion In Gratebus d'un diocèse désignés selon les procédures canoniques Res Parendo.
- Un délégué des Saintes Armées, nommé par ces dernières à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.
|
Citation: |
Article 38. L'Assemblée du Clergé de France est composée de :
- tous les membres de l’Assemblée Épiscopale de France ;
- tout autre clerc, ordonné ou non, de France ;
- les administrateurs paroissiaux de France ;
- les chanoines In Gratebus de France.
OuArticle 38. L'Assemblée du Clergé de France est composée de :
- tous les membres de l’Assemblée Épiscopale de France ;
- tout autre clerc, ordonné ou non, de France ;
- les administrateurs diocésains de France ;
- les administrateurs paroissiaux de France ;
- les chanoines In Gratebus de France.
|
On Article ten, as we have said, the text provides three different alternatives. The wording of this article has been the same since time immemorial and has never given rise to any doubts of interpretation, but if you think, brother Adelene, that a second "or" helps to clarify things, we have nothing against it.
Here, then, is the text of the article to be referred back to the episcopal assembly.
Citation: | Article 10. Le vote peut être lancé immédiatement et le délai de vote raccourci à trois jours en accord avec le Primat, ou sur sa décision ou dans les cas prévus dans les procédures d’urgence. |
Concerning the deadline for calls for applications, in view of your agreement, here is the text to be referred to the assembly. Let us hope that also thanks to this extended deadline, the praxis will finally come in line with what is dictated by the rules.
Citation: | Article 19. Le Primat annonce la vacance d'un siège (archi)épiscopal en place d'Aristote et lance un appel à candidature de cinq trente jours.
Article 26. Le Primat lance un appel à candidature de cinq trente jours, en précisant si le poste est sede plena ou sede vacante, c'est-à-dire respectivement s'il y a un (arch)evêque Res Parendo ou non. |
As for Article 23, which we re-propose for referral to the assembly, we wish to emphasise that this is not a simple simplification but a return to canonical legality, not only because the current text is the result of tampering, but because the definition of the diocesan administrator as the bishop's adjunct is in contradiction with Canon Law, which instead designs the administrator as a simple In Gratibus executor of the instructions of the competent bishop or episcopal assembly.
Citation: |
Article 23. L'Assemblée Épiscopale de France nomme pour une durée de 4 mois les administrateurs diocésains en Royaume de France sur proposition de l'(Arch)évêque en titre. Le dernier (Arch)évêque en charge du diocèse reste (Arch)évêque du diocèse jusqu'à nomination d'un (Arch)évêque en titre.
L'administrateur diocésain est l'adjoint de l'(Arch)évêque en titre du (Arch)diocèse. A défaut d'(Arch)évêque en vie ou élu c'est le primat qui est responsable de l'administrateur diocésain.
|
With respect to Article 24, there is no inconsistency. The diocesan administrator is a charge primarily In Gratibus but one that enjoys Res Parendo legitimacy, from the episcopal assembly and the Successor of Titus. The revocation, even if it has no immediate effect, serves to remove this legitimacy and should, ideally, lead to a voluntary resignation from the In Gratibus position. Add to this our own and others' remarks on the irrationality of punishing someone for the faults of others. This article should therefore be kept unchanged, or amended with the following specification.
Citation: | Article 24. Les faits suivants sont des motifs de révocation :- absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
- Ingérence dans dans le domaine spirituel malgré les avertissements de ses supérieurs
- indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée Épiscopale de France pouvant être juge de ce point),
- échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée Épiscopale de France.
N.B. Malgré l'impossibilité de destitution forcée, il est attendu que l'administrateur révoqué démissionne de son poste In Gratibus, sous peine d'être jugé par la justice ecclésiastique..
|
To answer your question on article 25, which we bring up in the amended version to be referred to the assembly, no member of the assembly, not of the primacy, can propose an administrator. Diocesan administrators must be appointed when the need arises and following the correct procedure, that is by spontaneous application following a public call for applications.
While it is inevitable, especially for dioceses where a bishop is present, that a candidate may be encouraged to apply, the selection process must remain public and open to all eligible candidates.
Citation: | Article 25. La procédure pour l'élection d'un administrateur diocésain est lancée à la demande de l'(arch)évêque ou de la Primatie afin de pourvoir la gestion ingratibus d'un (archi)diocèse n'ayant pas d'(arch)êvêque en charge de l'administration in gratibus lorsqu'un (arch)evêché de France est sans (arch)evêque ou si celui-ci ne peut garantir l'administration In Gratibus. |
About your last statement, brother, we would like to insist that the beating heart of the primacy can only be the episcopal assembly, and that the assembly of the clergy is only an appendix dedicated to the exchange of views among the clergy, not to decide nor to issue directives. As for your fear, suffice it to recall that all members of the episcopal assembly are also members of the assembly of clergy, so they will always have direct knowledge of what is said there, whereas the episcopal assembly expresses its voice in a public manner through its decisions.
With these final remarks, we hope to be able to conclude this discussion and to see the reformed text referred back to the episcopal assembly for approval as soon as possible and subsequently back here for the final ratification. We estimate that two weeks should be more than enough for everything to be done according to the ordinary canonical procedure. _________________
Eskerrik asko Iñési sinaduragatik |
|
Revenir en haut de page |
|
 |
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum
|
|