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L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Forum RP de l'Eglise Aristotelicienne du jeu en ligne RR Forum RP for the Aristotelic Church of the RK online game 
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Urbain_mastiggia Cardinal


Inscrit le: 19 Mai 2017 Messages: 2699
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Posté le: Jeu Juin 20, 2024 4:18 pm Sujet du message: |
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Discreetly, the Cardinal Emeritus had heard the end of the exchanges and greeted those present. He collected the notes, compiled them and, after giving a word to Adelene, left to start the exchanges within the AEF. _________________
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Urbain_mastiggia Cardinal


Inscrit le: 19 Mai 2017 Messages: 2699
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Posté le: Mar Juin 25, 2024 11:25 pm Sujet du message: |
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Five little days after, the emeritus went back...
- Dear brothers and sisters, I come back with an approved version of the new statutes of the AEF.
Citation: |
Statuts de la Primatie de France
Conformément au Livre 2 Partie I du Codex Iuris Canonici de la Sainte Église Aristotélicienne, Universelle et Romaine, nommé « Regimini secularis ecclesiae », est établie la Primatie de France, reprenant et ayant autorité sur tous les archidiocèses, diocèses et paroisses présents en tout ou en partie sur les terres de France.
La Primatie de France est dirigée par l'Assemblée Épiscopale de France en accord avec et dans les limites du Dogme, du Droit Canon et des décisions supérieures prises par la Curie Romaine et les autres Institutions de la Sainte Église.
En tant que subdivision territoriale de la Sainte Église, la Primatie de la France est naturellement soumise à l'autorité doctrinale et pastorale du Saint-Siège et de ses institutions.
Partie I. L'Assemblée Épiscopale de France
I. Composition
Article 1. L'Assemblée Épiscopale de France est composée de membres de droit, de membres consultants et de membres cooptés.
Article 2 Les membres de droit ayant la parole et le droit de vote sont :
- les (arch)evêques de France, c'est à dire ceux élus selon les procédures canoniques Res Parendo pour gouverner un diocèse ;
- les (arch)évêques In Partibus ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- les (arch)évêques émérites ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- L'ensemble des cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- les recteurs d'ordres religieux romains ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- les grands maîtres d'ordres militaires religieux ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- un délégué de la Nonciature Apostolique, nommé par ce dernier à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.
Article 3. Les membres consultants ayant la parole mais pas le droit de vote sont :
- L'ensemble des Cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) hors du territoire de la Primatie de France;
- Un délégué des Saintes Armées, nommé par ces dernières à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.
Article 4. Les membres cooptés, n'ayant que parole, sont nommés par l'Assemblée Épiscopale de France sur base de leurs qualités morales, intellectuelles et religieuses et sur proposition d'un membre de droit.
II. Fonctionnement
Article 5. Les décisions sont prises lors de consultations des membres de droit, soit par consensus soit par vote à la majorité simple des votants.
Article 6. Tous les membres peuvent participer aux débats, mais seuls les membres de droit peuvent lancer une consultation et voter.
Article 7. En cas de partage égal de voix, celle du Primat de France est prépondérante.
Article 8. Le vote devra toujours comporter une possibilité de voter blanc ainsi qu’une possibilité de voter contre. Les votes blancs ne comptent donc pas.
Article 9. Le vote a une durée ordinaire de cinq jours et doit toujours être précédé d'une période de débat d'un minimum de trois jours.
Article 10. Le vote peut être lancé immédiatement et le délai de vote raccourci à trois jours en accord avec le Primat, ou sur sa décision ou dans les cas prévus dans les procédures d’urgence.
Article 11. Les cas suivants autorisent la procédure d’urgence : - absence non déclarée du Primat et de ses Vices-Primats pendant deux semaines ;
- conflit armé impliquant des paroisses françaises ;
- tout débat sur un sujet qui appelle une réaction rapide de l'AEF sur décision motivée du Primat.
N.B. par absence est entendue la non-participation aux débats de l’Assemblée Épiscopale de France ou la retraite spirituelle
Article 12. Si 48 heures après le lancement d’un débat un consensus se dégage autour d’une décision, le Primat annonce la possibilité de consensus et laisse 48 heures supplémentaires de débat.
Article 13. Si pendant les 48 heures supplémentaires aucun d'un membre de droit ne s’y oppose alors la décision est adoptée.
Article 14. Si pendant les 48 heures supplémentaires un ou plusieurs membres de droit s’y opposent alors la décision doit suivre a procédure de vote.
Partie II. Les Évêchés
I. (Arch)Evêques
Article 15. L'Assemblée Épiscopale de France nomme et révoque les (arch)evêques de France.
Article 16. Les faits suivants sont des motifs de révocation :- absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
- Ingérence dans les affaires d'un autre diocèse malgré les avertissements de ses supérieurs
- indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point),
- échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France.
- Abandon de son diocèse sans avoir avertis le Primat.
Article 16.1. La révocation a lieu tacitement si un nouvel (arch)évêque est nommé à la tête du même (arch)diocèse.
Article 17. La procédure pour l'élection d'un nouvel (arch)evêque est ordinairement lancée lorsqu'un siège (archi)épiscopal devient vacant.
Article 18. Les sièges (archi)épiscopaux deviennent vacants au décès, à la demission ou à la révocation de l'(arch)evêque compétent.
Article 19. Le Primat annonce la vacance d'un siège (archi)épiscopal en place d'Aristote et lance un appel à candidature de trente jours.
Article 20. Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un curriculum vitæ, un diplôme de licence ès théologie ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale de France.
Article 21. Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.
Article 22. Lorsqu’un (archi)diocèse de France s'étend sur le territoire d'une autre primatie, l'Assemblée Épiscopale de France se doit de collaborer avec l'assemblée épiscopale concernée, tant lors de l'appel à candidature que du passage de l'élection.
II. Administrateurs diocésains
Article 23. L'Assemblée Épiscopale de France nomme pour une durée de 4 mois es administrateurs diocésains de France.
Article 24. Les faits suivants sont des motifs de révocation :- absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable
- Ingérence dans le domaine spirituel malgré les avertissements de ses supérieurs
- indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point),
- échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France.
N.B. Malgré l'impossibilité de destitution forcée, il est attendu que l'administrateur révoqué démissionne de son poste In Gratibus, sous peine d'être jugé par la justice ecclésiastique.
Article 25. La procédure pour l'élection d'un administrateur diocésain est lancée lorsqu'un (arch)evêché de France est sans (arch)evêque ou si celui-ci ne peut garantir l'administration In Gratibus.
Article 26. Le Primat lance un appel à candidature de trente jours, en précisant si le poste est sede plena ou sede vacante, c'est-à-dire respectivement s'il y a un (arch)evêque Res Parendo ou non.
Article 27. Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un curriculum vitæ, tout diplôme obtenu, leur statut de pasteur de la foi ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale de France.
Article 28. Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.
Partie III. Le Primat de France
Article 29. Le Primat représente la Primatie de France et préside l'Assemblée Épiscopale de France. Il doit garantir le respect des Statuts et des directives établies par l'Assemblée Épiscopale de France.
Article 30. Le Primat est élu parmi les membres de droit de l’Assemblée Épiscopale de France pour un mandat renouvelable de 6 mois.
Article 31 Tout candidat à la primatie devra fournir un curriculum vitæ complet et un programme. Il devra également être membre de droit depuis plus de trois mois.
Article 32. Le Primat peut nommer jusqu'à trois vices-primats pour l'assister dans ses devoirs. Il peut les choisir et les révoquer comme bon lui semble.
Article 33. En cas d’absence, le Primat est suppléé par un vice-primat selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination. Le vice-primat obtient alors tous les pouvoirs dévolus au Primat jusqu’au retour de celui-ci.
Article 34. Le Primat et ses vices-primats veilleront à annoncer leurs absences afin de permettre le bon fonctionnement de l’Assemblée Épiscopale de France.
Article 35. Le Primat dispose d’un mandat tacite et permanent lui conférant tous les pouvoirs dont dispose l’Assemblée Épiscopale de France. Il peut donc prendre des décrets de manière unilatérale. Ces décrets peuvent à leur tour être annulés par l’Assemblée Épiscopale de France, la procédure d’annulation ayant un effet suspensif.
Article 36 Le Primat peut être destitué par l’Assemblée Épiscopale de France par une motion de censure suffisamment motivée.
Article 37. En cas de décès ou de destitution du Primat, un vice-primat, selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination, est responsable de la transition vers une nouvelle élection primatiale.
Partie IV. L'Assemblée du Clergé de France
Article 38. L'Assemblée du Clergé de France est composée de :
- tous les membres de l’Assemblée Épiscopale de France ;
- tout autre clerc, ordonné ou non, de France ;
- les chanoines In Gratebus de France.
Article 39. L'Assemblée du Clergé de France est un organe consultatif dépendant de l'Assemblée Épiscopale de France ayant pour but l'échange et le dialogue au sein du clergé français.
Article 40. L'Assemblée du Clergé de France peut débattre des divers sujets concernant la Sainte Église en général ou la Primatie de France en particulier et proposer des solutions pour améliorer le fonctionnement de ce dernier. |
- With regard to Article 38, the Bishops of France held a close vote and opted for the first version, excluding diocesan and parish administrators from the Symposium. I would also like to share with you the annulment of the contentious decree issued during my term of office, which was presented here by our brother Cardinal de Kermabon.
Urbain nodded respectfully and resumed his seat, waiting for the next logical step. _________________
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Francesco_maria Cardinal


Inscrit le: 14 Jan 2013 Messages: 3906
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Posté le: Ven Juin 28, 2024 2:21 pm Sujet du message: |
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"This proposal is certainly a step forward compared to the previous statute. However, I feel like expressing some doubts about certain aspects.
Regarding article 2: why is the representative of the Nunciature included in the list of "members by right" and not "members of word" as in all the other statutes of the Episcopal Assemblies? The presence of a member of the nunciature is expected, like that of the member of the Holy Armies, as a consultant and not as a member of right. By excessively broadening the status of "member by right" there is a risk of distorting the very value of the Assembly.
I also find article 16.1 anomalous (which is also present in the CESE Statute) in order to elect a new bishop the see must be vacant and it is not possible to "skip" this step. It was explained to me that this article was inserted to "correct" errors that occurred in the past in which there was a bishop appointed years ago who then disappeared and whose memory had been lost. While this solution is understandable, in my opinion, it could prove to be a dangerous tool. Besides the fact that it conflicts with article 17 of the same statute.
Finally, article 19, despite the Supreme Pontiff himself having expressed his opinion on the matter, leaves me very perplexed. What is the purpose of 30 days for an application? I would leave it for a maximum of 10 days and possibly it can be reopened if someone becomes available. A month to apply seems like an excessive amount of time to me and risks being lost sight of.
In any case, mine are only doubts about some passages, so in principle I am not against this Statute and I greatly appreciate the work done by the Episcopal Assembly of France in such a short time." _________________
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Urbain_mastiggia Cardinal


Inscrit le: 19 Mai 2017 Messages: 2699
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Posté le: Ven Juin 28, 2024 8:10 pm Sujet du message: |
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He listened.
- As far as I can remember, the provision relating to Article 2 has been around for a long time. Indeed, Article 2 could be revised by moving the delegate of the Nunciature to Article 3. Similarly, I agree with you regarding Article 16.1, if the Primaties are sufficiently followed, this problem should not be encountered and the meaning of the rule is too opaque. On the other hand, the 30-day time limit is more than acceptable and makes it easier to manage appeals. We are not here to exhaust our primates and vice-primates. It seems to me that this flexibility is necessary. However, given the length of the debate preceding this shuttle between the AEF and the Curia, is it a good idea to show that we cardinals have been indecisive in making decisions? _________________
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Pie de Valence Cardinal


Inscrit le: 04 Nov 2012 Messages: 7859 Localisation: Langres/Joinville
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Posté le: Sam Juin 29, 2024 2:32 pm Sujet du message: |
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Pius, who had already been primate of France several times, spoke
Citation: | The primacy of France is a very big primacy. If we launch an appeal every 10 days, the primate of France and his vice-primates will spend their time scratching paper at the expense of other tasks and they will end up exhausted. A call every 30-45 days would be best. Unless we decentralize and it is the metropolitan archbishops who now manage these calls. |
_________________ "Le modernisme n'est ni une dérive, ni une horreur, ni une maladie honteuse. C'est le terreau de la rénovation de l'Eglise, la terreur des conservateurs, l'air pur qui vivifiera la foi" (Pie II de Valence)
"On n'est jamais dans le mensonge quand on prêche la paix et l'apaisement, toujours quand on prêche la haine d'autrui" (Pie II de Valence) |
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Ettore_Asburgo_D'Argovia Cardinal


Inscrit le: 28 Nov 2018 Messages: 1751 Localisation: In viaggio
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Posté le: Lun Juil 01, 2024 7:39 pm Sujet du message: |
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Perhaps a compromise route could be sought, within ten days if a sufficient number of applications is reached. What do you think? _________________ + Ettore Asburgo D'Argovia
Cardinale-Presbitero di San Barnaba a Ripa
Decano del Tribunale della Rota Romana
Ufficiale dell'Ordine pontificio di Nicola V
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Sixtus Pape


Inscrit le: 03 Juil 2014 Messages: 4165 Localisation: Sur les rives du Tibre
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Posté le: Lun Juil 01, 2024 8:12 pm Sujet du message: |
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The French bishops have substantially acquiesced to the proposed amendments that were referred to them after the previous debate.
Given that the text now in front of us is fully compliant with all requirements and any further amendment would be contradictory of the previous position, we think it is time to proceed with the ratification.
Will the dean take care of the announcement? _________________
Eskerrik asko Iñési sinaduragatik |
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Francesco_maria Cardinal


Inscrit le: 14 Jan 2013 Messages: 3906
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Posté le: Mer Juil 03, 2024 11:44 am Sujet du message: |
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"I will" _________________
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Francesco_maria Cardinal


Inscrit le: 14 Jan 2013 Messages: 3906
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Posté le: Jeu Juil 04, 2024 1:11 pm Sujet du message: |
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"Here is the official documents. I would ask everyone to verify the correctness of the content of the text and, in particular to the French brothers, to verify that the text is written correctly in French. I then correct the publication date based on when I will publish. Thank you."
Citation: |
Conformité au Dogme et au Droit Canon des amendements aux Statuts de la Primatie de France
Nous, Francesco Maria Sforza, à titre de Doyen du Sacré-Collège des Cardinaux,
Au nom des Cardinaux de la Sainte Église Aristotélicienne, Universelle et Romaine, réunis en Sacré Collège, devant el Très Haut et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et de Sa Sainteté Sixte IV,
Avons statué et ordonné, et par notre présent édit perpétuel et définitif, disons, statuons et ordonnons la publication des Statuts de la Primatie de France, intégrants les amendements approuvés par les évêques français et entérinés par le Sacré-Collège.
Les Statuts précités, y compris les amendements récemment approuvés, sont donc pleinement conformes au Dogme et au Droit Canon et ont pleine valeur à partir du moment de cette publication.
La nouvelle publication sera disponible dans les salles de l'Assemblée Épiscopale de France ainsi qu'en annexe à la suite de cette annonce.
Ad Maiorem Dei Gloriam
Pour le Sacré-Collège des Cardinaux,
Francesco Maria Sforza, Cardinal Doyen.
Donné à Rome le V jour du VII mois de l'An de Grâce MCDLXXII.
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Citation: |
Statuts de la Primatie de France
Conformément au Livre 2 Partie I du Codex Iuris Canonici de la Sainte Église Aristotélicienne, Universelle et Romaine, nommé « Regimini secularis ecclesiae », est établie la Primatie de France, reprenant et ayant autorité sur tous les archidiocèses, diocèses et paroisses présents en tout ou en partie sur les terres de France.
La Primatie de France est dirigée par l'Assemblée Épiscopale de France en accord avec et dans les limites du Dogme, du Droit Canon et des décisions supérieures prises par la Curie Romaine et les autres Institutions de la Sainte Église.
En tant que subdivision territoriale de la Sainte Église, la Primatie de la France est naturellement soumise à l'autorité doctrinale et pastorale du Saint-Siège et de ses institutions.
Partie I. L'Assemblée Épiscopale de France
I. Composition
Article 1. L'Assemblée Épiscopale de France est composée de membres de droit, de membres consultants et de membres cooptés.
Article 2 Les membres de droit ayant la parole et le droit de vote sont :
- les (arch)evêques de France, c'est à dire ceux élus selon les procédures canoniques Res Parendo pour gouverner un diocèse ;
- les (arch)évêques In Partibus ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- les (arch)évêques émérites ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- l'ensemble des cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- les recteurs d'ordres religieux romains ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- les grands maîtres d'ordres militaires religieux ayant leur résidence principale (In Gratebus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- un délégué de la Nonciature Apostolique, nommé par ce dernier à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.
Article 3. Les membres consultants ayant la parole mais pas le droit de vote sont :
- L'ensemble des Cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratebus) hors du territoire de la Primatie de France;
- Un délégué des Saintes Armées, nommé par ces dernières à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.
Article 4. Les membres cooptés, n'ayant que parole, sont nommés par l'Assemblée Épiscopale de France sur base de leurs qualités morales, intellectuelles et religieuses et sur proposition d'un membre de droit.
II. Fonctionnement
Article 5. Les décisions sont prises lors de consultations des membres de droit, soit par consensus soit par vote à la majorité simple des votants.
Article 6. Tous les membres peuvent participer aux débats, mais seuls les membres de droit peuvent lancer une consultation et voter.
Article 7. En cas de partage égal de voix, celle du Primat de France est prépondérante.
Article 8. Le vote devra toujours comporter une possibilité de voter blanc ainsi qu’une possibilité de voter contre. Les votes blancs ne comptent donc pas.
Article 9. Le vote a une durée ordinaire de cinq jours et doit toujours être précédé d'une période de débat d'un minimum de trois jours.
Article 10. Le vote peut être lancé immédiatement et le délai de vote raccourci à trois jours en accord avec le Primat, ou sur sa décision ou dans les cas prévus dans les procédures d’urgence.
Article 11. Les cas suivants autorisent la procédure d’urgence : - absence non déclarée du Primat et de ses Vices-Primats pendant deux semaines ;
- conflit armé impliquant des paroisses françaises ;
- tout débat sur un sujet qui appelle une réaction rapide de l'AEF sur décision motivée du Primat.
N.B. par absence est entendue la non-participation aux débats de l’Assemblée Épiscopale de France ou la retraite spirituelle
Article 12. Si 48 heures après le lancement d’un débat un consensus se dégage autour d’une décision, le Primat annonce la possibilité de consensus et laisse 48 heures supplémentaires de débat.
Article 13. Si pendant les 48 heures supplémentaires aucun membre de droit ne s’y oppose alors la décision est adoptée.
Article 14. Si pendant les 48 heures supplémentaires un ou plusieurs membres de droit s’y opposent alors la décision doit suivre la procédure de vote.
Partie II. Les Évêchés
I. (Arch)Evêques
Article 15. L'Assemblée Épiscopale de France nomme et révoque les (arch)evêques de France.
Article 16. Les faits suivants sont des motifs de révocation :- absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable ;
- ingérence dans les affaires d'un autre diocèse malgré les avertissements de ses supérieurs ;
- indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point) ;
- échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France ;
- abandon de son diocèse sans avoir avertis le Primat.
Article 16.1. La révocation a lieu tacitement si un nouvel (arch)évêque est nommé à la tête du même (arch)diocèse.
Article 17. La procédure pour l'élection d'un nouvel (arch)evêque est ordinairement lancée lorsqu'un siège (archi)épiscopal devient vacant.
Article 18. Les sièges (archi)épiscopaux deviennent vacants au décès, à la démission ou à la révocation de l'(arch)evêque compétent.
Article 19. Le Primat annonce la vacance d'un siège (archi)épiscopal en place d'Aristote et lance un appel à candidature de trente jours.
Article 20. Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un curriculum vitæ, un diplôme de licence ès théologie ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale de France.
Article 21. Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.
Article 22. Lorsqu’un (archi)diocèse de France s'étend sur le territoire d'une autre primatie, l'Assemblée Épiscopale de France se doit de collaborer avec l'assemblée épiscopale concernée, tant lors de l'appel à candidature que du passage de l'élection.
II. Administrateurs diocésains
Article 23. L'Assemblée Épiscopale de France nomme pour une durée de 4 mois es administrateurs diocésains de France.
Article 24. Les faits suivants sont des motifs de révocation :- absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable ;
- ingérence dans le domaine spirituel malgré les avertissements de ses supérieurs ;
- indiscipline et obstination dans celle-ci, (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point) ;
- échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France.
N.B. Malgré l'impossibilité de destitution forcée, il est attendu que l'administrateur révoqué démissionne de son poste In Gratibus, sous peine d'être jugé par la justice ecclésiastique.
Article 25. La procédure pour l'élection d'un administrateur diocésain est lancée lorsqu'un (arch)evêché de France est sans (arch)evêque ou si celui-ci ne peut garantir l'administration In Gratibus.
Article 26. Le Primat lance un appel à candidature de trente jours, en précisant si le poste est sede plena ou sede vacante, c'est-à-dire respectivement s'il y a un (arch)evêque Res Parendo ou non.
Article 27. Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un curriculum vitæ, tout diplôme obtenu, leur statut de pasteur de la foi ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale de France.
Article 28. Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.
Partie III. Le Primat de France
Article 29. Le Primat représente la Primatie de France et préside l'Assemblée Épiscopale de France. Il doit garantir le respect des Statuts et des directives établies par l'Assemblée Épiscopale de France.
Article 30. Le Primat est élu parmi les membres de droit de l’Assemblée Épiscopale de France pour un mandat renouvelable de 6 mois.
Article 31 Tout candidat à la primatie devra fournir un curriculum vitæ complet et un programme. Il devra également être membre de droit depuis plus de trois mois.
Article 32. Le Primat peut nommer jusqu'à trois vices-primats pour l'assister dans ses devoirs. Il peut les choisir et les révoquer comme bon lui semble.
Article 33. En cas d’absence, le Primat est suppléé par un vice-primat selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination. Le vice-primat obtient alors tous les pouvoirs dévolus au Primat jusqu’au retour de celui-ci.
Article 34. Le Primat et ses vices-primats veilleront à annoncer leurs absences afin de permettre le bon fonctionnement de l’Assemblée Épiscopale de France.
Article 35. Le Primat dispose d’un mandat tacite et permanent lui conférant tous les pouvoirs dont dispose l’Assemblée Épiscopale de France. Il peut donc prendre des décrets de manière unilatérale. Ces décrets peuvent à leur tour être annulés par l’Assemblée Épiscopale de France, la procédure d’annulation ayant un effet suspensif.
Article 36 Le Primat peut être destitué par l’Assemblée Épiscopale de France par une motion de censure suffisamment motivée.
Article 37. En cas de décès ou de destitution du Primat, un vice-primat, selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination, est responsable de la transition vers une nouvelle élection primatiale.
Partie IV. L'Assemblée du Clergé de France
Article 38. L'Assemblée du Clergé de France est composée de :
- tous les membres de l’Assemblée Épiscopale de France ;
- tout autre clerc, ordonné ou non, de France ;
- les chanoines In Gratebus de France.
Article 39. L'Assemblée du Clergé de France est un organe consultatif dépendant de l'Assemblée Épiscopale de France ayant pour but l'échange et le dialogue au sein du clergé français.
Article 40. L'Assemblée du Clergé de France peut débattre des divers sujets concernant la Sainte Église en général ou la Primatie de France en particulier et proposer des solutions pour améliorer le fonctionnement de ce dernier.
Débattu et voté par l'Assemblée Épiscopale de France sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le quinzième jour du mois d'avril, le lundi, de l'An de Grâce MCDLXVII.
Sanctionné et entériné par le Sacré-Collège des Cardinaux, sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le vingt-septième jour du mois d'avril, le samedi, de l'An de Grâce MCDLXVII.
Publié par Son Éminence Arduino Della Scala, Doyen du Sacré-Collège, le deuxième jour du mois de mai, le jeudi, de l'An de Grâce MCDLXVII.
Amendé par l'Assemblée Épiscopale de France sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le vingt-cinquième jour de du mois de juin, le mardi, de l'An de Grâce MCDLXXII, le quatrième de l'Ère de la Restauration de la Foi.
Sanctionné et entériné par le Sacré-Collège des Cardinaux, sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le premier jour de du mois de juillet, le lundi, de l'an de grâce MCDLXXII, le quatrième de l'Ère de la Restauration de la Foi.
Revu, corrigé et publié par Son Éminence Son Éminence Francesco Maria Sforza, Doyen du Sacré-Collège des Cardinaux, le cinquième jour du mois de juillet, le vendredi, de l'an de grâce MCDLXXII, le quatrième de l'Ère de la Restauration de la Foi.
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Urbain_mastiggia Cardinal


Inscrit le: 19 Mai 2017 Messages: 2699
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Posté le: Jeu Juil 04, 2024 3:11 pm Sujet du message: |
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Citation: | Article 13. Si pendant les 48 heures supplémentaires aucun d'un membre de droit ne s’y oppose alors la décision est adoptée. |
- This is not french. We must say "Article 13. Si pendant les 48 heures supplémentaires aucun membre de droit ne s’y oppose, alors la décision est adoptée."
He paused.
- Article 14 is also unclear. We must write : "Article 14. Si, pendant les 48 heures supplémentaires, un ou plusieurs membres de droit s’y opposent alors la décision doit suivre la procédure de vote." Oh, wait I have an idea.
He finally took a paper and wrote.
Citation: |
Statuts de la Primatie de France
Conformément au Livre 2 Partie I du Codex Iuris Canonici de la Sainte Église Aristotélicienne, Universelle et Romaine, nommé « Regimini secularis ecclesiae », est établie la Primatie de France, reprenant et ayant autorité sur tous les archidiocèses, diocèses et paroisses présents en tout ou en partie sur les terres de France.
La Primatie de France est dirigée par l'Assemblée Épiscopale de France en accord avec et dans les limites du Dogme, du Droit Canon et des décisions supérieures prises par la Curie Romaine et les autres Institutions de la Sainte Église.
En tant que subdivision territoriale de la Sainte Église, la Primatie de la France est naturellement soumise à l'autorité doctrinale et pastorale du Saint-Siège et de ses institutions.
Partie I. L'Assemblée Épiscopale de France
I. Composition
Article 1. L'Assemblée Épiscopale de France est composée de membres de droit, de membres consultants et de membres cooptés.
Article 2 Les membres de droit ayant la parole et le droit de vote sont :
- les (arch)evêques de France, c'est à dire ceux élus selon les procédures canoniques Res Parendo pour gouverner un diocèse ;
- les (arch)évêques In Partibus ayant leur résidence principale (In Gratibus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- les (arch)évêques émérites ayant leur résidence principale (In Gratibus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- l'ensemble des cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratibus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- les recteurs d'ordres religieux romains ayant leur résidence principale (In Gratibus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- les grands maîtres d'ordres militaires religieux ayant leur résidence principale (In Gratibus) sur le territoire de la Primatie de France ;
- un délégué de la Nonciature Apostolique, nommé par ce dernier à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.
Article 3. Les membres consultants ayant la parole mais pas le droit de vote sont :
- L'ensemble des Cardinaux ayant leur résidence principale (In Gratibus) hors du territoire de la Primatie de France;
- Un délégué des Saintes Armées, nommé par ces dernières à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.
Article 4. Les membres cooptés, n'ayant que parole, sont nommés par l'Assemblée Épiscopale de France sur base de leurs qualités morales, intellectuelles et religieuses et sur proposition d'un membre de droit.
II. Fonctionnement
Article 5. Les décisions sont prises lors de consultations des membres de droit, soit par consensus soit par vote à la majorité simple des votants.
Article 6. Tous les membres peuvent participer aux débats, mais seuls les membres de droit peuvent lancer une consultation et voter.
Article 7. En cas de partage égal de voix, celle du Primat de France est prépondérante.
Article 8. Le vote devra toujours comporter une possibilité de voter blanc ainsi qu’une possibilité de voter contre. Les votes blancs ne comptent donc pas.
Article 9. Le vote a une durée ordinaire de cinq jours et doit toujours être précédé d'une période de débat d'un minimum de trois jours.
Article 10. Le vote peut être lancé immédiatement et le délai de vote raccourci à trois jours en accord avec le Primat ou sur sa décision ou dans les cas prévus dans les procédures d’urgence.
Article 11. Les cas suivants autorisent la procédure d’urgence :
- absence non déclarée du Primat et de ses Vices-Primats pendant deux semaines ;
- conflit armé impliquant des paroisses françaises ;
- tout débat sur un sujet qui appelle une réaction rapide de l'AEF sur décision motivée du Primat.
N.B. par absence est entendue la non-participation aux débats de l’Assemblée Épiscopale de France ou la retraite spirituelle
Article 12. Si 48 heures après le lancement d’un débat un consensus se dégage autour d’une décision, le Primat annonce la possibilité de consensus et laisse 48 heures supplémentaires de débat.
Article 13. Si, pendant les 48 heures supplémentaires, aucun membre de droit ne s’y oppose alors la décision est adoptée.
Article 14. Si, pendant les 48 heures supplémentaires, un ou plusieurs membres de droit s’y opposent alors la décision doit suivre a procédure de vote.
Partie II. Les Évêchés
I. (Arch)Evêques
Article 15. L'Assemblée Épiscopale de France nomme et révoque les (arch)evêques de France.
Article 16. Les faits suivants sont des motifs de révocation :
- absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable ;
- ingérence dans les affaires d'un autre diocèse malgré les avertissements de ses supérieurs ;
- indiscipline et obstination dans celle-ci (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point) ;
- échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France ;
- abandon de son diocèse sans avoir averti le Primat.
Article 16.1. La révocation a lieu tacitement si un nouvel (arch)évêque est nommé à la tête du même (arch)diocèse.
Article 17. La procédure pour l'élection d'un nouvel (arch)evêque est ordinairement lancée lorsqu'un siège (archi)épiscopal devient vacant.
Article 18. Les sièges (archi)épiscopaux deviennent vacants au décès, à la démission ou à la révocation de l'(arch)evêque compétent.
Article 19. Le Primat annonce la vacance d'un siège (archi)épiscopal en place d'Aristote et lance un appel à candidature de trente jours.
Article 20. Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un curriculum vitæ, un diplôme de licence ès théologie ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale de France.
Article 21. Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.
Article 22. Lorsqu’un (archi)diocèse de France s'étend sur le territoire d'une autre primatie, l'Assemblée Épiscopale de France se doit de collaborer avec l'assemblée épiscopale concernée, tant lors de l'appel à candidature que du passage de l'élection.
II. Administrateurs diocésains
Article 23. L'Assemblée Épiscopale de France nomme pour une durée de 4 mois es administrateurs diocésains de France.
Article 24. Les faits suivants sont des motifs de révocation :
- absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable ;
- Ingérence dans le domaine spirituel malgré les avertissements de ses supérieurs ;
- indiscipline et obstination dans celle-ci (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point) ;
- échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France.
N.B. Malgré l'impossibilité de destitution forcée, il est attendu que l'administrateur révoqué démissionne de son poste In Gratibus, sous peine d'être jugé par la justice ecclésiastique.
Article 25. La procédure pour l'élection d'un administrateur diocésain est lancée lorsqu'un (arch)evêché de France est sans (arch)evêque ou si celui-ci ne peut garantir l'administration In Gratibus.
Article 26. Le Primat lance un appel à candidature de trente jours, en précisant si le poste est sede plena ou sede vacante, c'est-à-dire respectivement s'il y a un (arch)evêque Res Parendo ou non.
Article 27. Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un curriculum vitæ, tout diplôme obtenu, leur statut de pasteur de la foi ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale de France.
Article 28. Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.
Partie III. Le Primat de France
Article 29. Le Primat représente la Primatie de France et préside l'Assemblée Épiscopale de France. Il doit garantir le respect des Statuts et des directives établies par l'Assemblée Épiscopale de France.
Article 30. Le Primat est élu parmi les membres de droit de l’Assemblée Épiscopale de France pour un mandat renouvelable de 6 mois.
Article 31 Tout candidat à la primatie devra fournir un curriculum vitæ complet et un programme. Il devra également être membre de droit depuis plus de trois mois.
Article 32. Le Primat peut nommer jusqu'à trois vices-primats pour l'assister dans ses devoirs. Il peut les choisir et les révoquer comme bon lui semble.
Article 33. En cas d’absence, le Primat est suppléé par un vice-primat selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination. Le vice-primat obtient alors tous les pouvoirs dévolus au Primat jusqu’au retour de celui-ci.
Article 34. Le Primat et ses vices-primats veilleront à annoncer leurs absences afin de permettre le bon fonctionnement de l’Assemblée Épiscopale de France.
Article 35. Le Primat dispose d’un mandat tacite et permanent lui conférant tous les pouvoirs dont dispose l’Assemblée Épiscopale de France. Il peut donc prendre des décrets de manière unilatérale. Ces décrets peuvent à leur tour être annulés par l’Assemblée Épiscopale de France, la procédure d’annulation ayant un effet suspensif.
Article 36 Le Primat peut être destitué par l’Assemblée Épiscopale de France par une motion de censure suffisamment motivée.
Article 37. En cas de décès ou de destitution du Primat, un vice-primat, selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination, est responsable de la transition vers une nouvelle élection primatiale.
Partie IV. L'Assemblée du Clergé de France
Article 38. L'Assemblée du Clergé de France est composée de :
- tous les membres de l’Assemblée Épiscopale de France ;
- tout autre clerc, ordonné ou non, de France ;
- les chanoines In Gratibus de France.
Article 39. L'Assemblée du Clergé de France est un organe consultatif dépendant de l'Assemblée Épiscopale de France ayant pour but l'échange et le dialogue au sein du clergé français.
Article 40. L'Assemblée du Clergé de France peut débattre des divers sujets concernant la Sainte Église en général ou la Primatie de France en particulier et proposer des solutions pour améliorer le fonctionnement de ce dernier.
Débattu et voté par l'Assemblée Épiscopale de France sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le vingt-cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce MCDLXXII.
Sanctionné et entériné par le Curie romaine, sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le premier jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXXII.
Publié par Son Éminence Francesco Maria Sforza [ Francesco_maria ], Doyen du Sacré-Collège, le cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXXII. |
- I've changed "In Gratebus" to "In Gratibus" to harmonize the document, removed some capital letters, added semicolons and italicized Latin words. I've also tried some formatting to break up the "block" effect of the text.
He had only touched the appearance, but not the content, except where french was not clear.
Code: | [quote][list]
[img]https://i.postimg.cc/XN1XLPg8/France3-zpsnlrggtgt.png[/img]
[color=darkblue][size=18][b]Statuts de la Primatie de France[/b][/size][/color]
[list]Conformément au Livre 2 Partie I du [i]Codex Iuris Canonici[/i] de la Sainte Église Aristotélicienne, Universelle et Romaine, nommé « [i]Regimini secularis ecclesiae[/i] », est établie la Primatie de France, reprenant et ayant autorité sur tous les archidiocèses, diocèses et paroisses présents en tout ou en partie sur les terres de France.
La Primatie de France est dirigée par l'Assemblée Épiscopale de France en accord avec et dans les limites du Dogme, du Droit Canon et des décisions supérieures prises par la Curie Romaine et les autres Institutions de la Sainte Église.
En tant que subdivision territoriale de la Sainte Église, la Primatie de la France est naturellement soumise à l'autorité doctrinale et pastorale du Saint-Siège et de ses institutions.[/list]
[size=15][color=darkblue][b]Partie I. L'Assemblée Épiscopale de France[/b][/color] [/size]
[list][color=darkblue][b]I. Composition[/b][/color]
[list][b]Article 1.[/b] L'Assemblée Épiscopale de France est composée de membres de droit, de membres consultants et de membres cooptés.
[b]Article 2[/b] Les membres de droit ayant la parole et le droit de vote sont :
[list][*] les (arch)evêques de France, c'est à dire ceux élus selon les procédures canoniques Res Parendo pour gouverner un diocèse ;
[*] les (arch)évêques In Partibus ayant leur résidence principale ([i]In Gratibus[/i]) sur le territoire de la Primatie de France ;
[*] les (arch)évêques émérites ayant leur résidence principale ([i]In Gratibus[/i]) sur le territoire de la Primatie de France ;
[*] l'ensemble des cardinaux ayant leur résidence principale ([i]In Gratibus[/i]) sur le territoire de la Primatie de France ;
[*] les recteurs d'ordres religieux romains ayant leur résidence principale ([i]In Gratibus[/i]) sur le territoire de la Primatie de France ;
[*] les grands maîtres d'ordres militaires religieux ayant leur résidence principale ([i]In Gratibus[/i]) sur le territoire de la Primatie de France ;
[*] un délégué de la Nonciature Apostolique, nommé par ce dernier à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque. [/list]
[b]Article 3.[/b] Les membres consultants ayant la parole mais pas le droit de vote sont :
[list][*]L'ensemble des Cardinaux ayant leur résidence principale ([i]In Gratibus[/i]) hors du territoire de la Primatie de France;
[*]Un délégué des Saintes Armées, nommé par ces dernières à cette fin, pourvu qu'il soit au moins ordonné ou avec rang d'évêque.[/list]
[b]Article 4.[/b] Les membres cooptés, n'ayant que parole, sont nommés par l'Assemblée Épiscopale de France sur base de leurs qualités morales, intellectuelles et religieuses et sur proposition d'un membre de droit.[/list]
[color=darkblue][b]II. Fonctionnement [/b][/color]
[list][b]Article 5.[/b] Les décisions sont prises lors de consultations des membres de droit, soit par consensus soit par vote à la majorité simple des votants.
[b]Article 6.[/b] Tous les membres peuvent participer aux débats, mais seuls les membres de droit peuvent lancer une consultation et voter.
[b]Article 7.[/b] En cas de partage égal de voix, celle du Primat de France est prépondérante.
[b]Article 8.[/b] Le vote devra toujours comporter une possibilité de voter blanc ainsi qu’une possibilité de voter contre. Les votes blancs ne comptent donc pas.
[b]Article 9.[/b] Le vote a une durée ordinaire de cinq jours et doit toujours être précédé d'une période de débat d'un minimum de trois jours.
[b]Article 10.[/b] Le vote peut être lancé immédiatement et le délai de vote raccourci à trois jours en accord avec le Primat ou sur sa décision ou dans les cas prévus dans les procédures d’urgence.
[b]Article 11.[/b] Les cas suivants autorisent la procédure d’urgence :
[list][*] absence non déclarée du Primat et de ses Vices-Primats pendant deux semaines ;
[*] conflit armé impliquant des paroisses françaises ;
[*] tout débat sur un sujet qui appelle une réaction rapide de l'AEF sur décision motivée du Primat.
[i][size=9]N.B. par absence est entendue la non-participation aux débats de l’Assemblée Épiscopale de France ou la retraite spirituelle[/size][/i][/list]
[b]Article 12.[/b] Si 48 heures après le lancement d’un débat un consensus se dégage autour d’une décision, le Primat annonce la possibilité de consensus et laisse 48 heures supplémentaires de débat.
[b]Article 13.[/b] Si, pendant les 48 heures supplémentaires, aucun membre de droit ne s’y oppose alors la décision est adoptée.
[b]Article 14.[/b] Si, pendant les 48 heures supplémentaires, un ou plusieurs membres de droit s’y opposent alors la décision doit suivre a procédure de vote.[/list][/list]
[size=15][color=darkblue][b]Partie II. Les Évêchés[/b][/color] [/size]
[list][color=darkblue][b]I. (Arch)Evêques[/b][/color]
[list][b]Article 15.[/b] L'Assemblée Épiscopale de France nomme et révoque les (arch)evêques de France.
[b]Article 16.[/b] Les faits suivants sont des motifs de révocation :
[list][*] absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable ;
[*] ingérence dans les affaires d'un autre diocèse malgré les avertissements de ses supérieurs ;
[*] indiscipline et obstination dans celle-ci (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point) ;
[*] échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France ;
[*] abandon de son diocèse sans avoir averti le Primat.[/list]
[list][b]Article 16.1.[/b] La révocation a lieu tacitement si un nouvel (arch)évêque est nommé à la tête du même (arch)diocèse.[/list]
[b]Article 17.[/b] La procédure pour l'élection d'un nouvel (arch)evêque est ordinairement lancée lorsqu'un siège (archi)épiscopal devient vacant.
[b]Article 18.[/b] Les sièges (archi)épiscopaux deviennent vacants au décès, à la démission ou à la révocation de l'(arch)evêque compétent.
[b]Article 19.[/b] Le Primat annonce la vacance d'un siège (archi)épiscopal en place d'Aristote et lance un appel à candidature de trente jours.
[b]Article 20.[/b] Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un [i]curriculum vitæ[/i], un diplôme de licence ès théologie ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale de France.
[b]Article 21.[/b] Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.
[b]Article 22.[/b] Lorsqu’un (archi)diocèse de France s'étend sur le territoire d'une autre primatie, l'Assemblée Épiscopale de France se doit de collaborer avec l'assemblée épiscopale concernée, tant lors de l'appel à candidature que du passage de l'élection.[/list]
[color=darkblue][b]II. Administrateurs diocésains [/b][/color]
[list][b]Article 23.[/b] L'Assemblée Épiscopale de France nomme pour une durée de 4 mois es administrateurs diocésains de France.
[b]Article 24.[/b] Les faits suivants sont des motifs de révocation :
[list][*] absence de plus d'un mois sans justification ou annonce préalable ;
[*] Ingérence dans le domaine spirituel malgré les avertissements de ses supérieurs ;
[*] indiscipline et obstination dans celle-ci (l'Assemblée épiscopale de France pouvant être juge de ce point) ;
[*] échec dans sa charge sur avis du primat après enquête de celui-ci, qui doit être présentée à l'Assemblée épiscopale de France.
[size=9]N.B. Malgré l'impossibilité de destitution forcée, il est attendu que l'administrateur révoqué démissionne de son poste In Gratibus, sous peine d'être jugé par la justice ecclésiastique.[/size][/list]
[b]Article 25.[/b] La procédure pour l'élection d'un administrateur diocésain est lancée lorsqu'un (arch)evêché de France est sans (arch)evêque ou si celui-ci ne peut garantir l'administration In Gratibus.
[b]Article 26.[/b] Le Primat lance un appel à candidature de trente jours, en précisant si le poste est [i]sede plena[/i] ou [i]sede vacante[/i], c'est-à-dire respectivement s'il y a un (arch)evêque [i]Res Parendo[/i] ou non.
[b]Article 27.[/b] Les candidats doivent se faire connaître auprès du Primat avec un [i]curriculum vitæ[/i], tout diplôme obtenu, leur statut de pasteur de la foi ainsi qu’une lettre de motivation. Le Primat peut écarter des candidatures farfelues ou inadaptées, mais il doit le signaler à l’Assemblée Épiscopale de France.
[b]Article 28.[/b] Le Primat collecte les candidatures et lance le vote aussi vite que possible pour que l’élection se déroule dans de bonnes conditions.[/list][/list]
[size=15][color=darkblue][b]Partie III. Le Primat de France[/b][/color] [/size]
[list][list][b]Article 29.[/b] Le Primat représente la Primatie de France et préside l'Assemblée Épiscopale de France. Il doit garantir le respect des Statuts et des directives établies par l'Assemblée Épiscopale de France.
[b]Article 30.[/b] Le Primat est élu parmi les membres de droit de l’Assemblée Épiscopale de France pour un mandat renouvelable de 6 mois.
[b]Article 31[/b] Tout candidat à la primatie devra fournir un [i]curriculum vitæ[/i] complet et un programme. Il devra également être membre de droit depuis plus de trois mois.
[b]Article 32.[/b] Le Primat peut nommer jusqu'à trois vices-primats pour l'assister dans ses devoirs. Il peut les choisir et les révoquer comme bon lui semble.
[b]Article 33.[/b] En cas d’absence, le Primat est suppléé par un vice-primat selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination. Le vice-primat obtient alors tous les pouvoirs dévolus au Primat jusqu’au retour de celui-ci.
[b]Article 34.[/b] Le Primat et ses vices-primats veilleront à annoncer leurs absences afin de permettre le bon fonctionnement de l’Assemblée Épiscopale de France.
[b]Article 35.[/b] Le Primat dispose d’un mandat tacite et permanent lui conférant tous les pouvoirs dont dispose l’Assemblée Épiscopale de France. Il peut donc prendre des décrets de manière unilatérale. Ces décrets peuvent à leur tour être annulés par l’Assemblée Épiscopale de France, la procédure d’annulation ayant un effet suspensif.
[b]Article 36[/b] Le Primat peut être destitué par l’Assemblée Épiscopale de France par une motion de censure suffisamment motivée.
[b]Article 37.[/b] En cas de décès ou de destitution du Primat, un vice-primat, selon l’ordre de priorité établi au moment de la nomination, est responsable de la transition vers une nouvelle élection primatiale.[/list][/list]
[size=15][color=darkblue][b]Partie IV. L'Assemblée du Clergé de France[/b][/color] [/size]
[list][list][b]Article 38.[/b] L'Assemblée du Clergé de France est composée de :
[list][*] tous les membres de l’Assemblée Épiscopale de France ;
[*] tout autre clerc, ordonné ou non, de France ;
[*] les chanoines In Gratibus de France. [/list]
[b]Article 39.[/b] L'Assemblée du Clergé de France est un organe consultatif dépendant de l'Assemblée Épiscopale de France ayant pour but l'échange et le dialogue au sein du clergé français.
[b]Article 40.[/b] L'Assemblée du Clergé de France peut débattre des divers sujets concernant la Sainte Église en général ou la Primatie de France en particulier et proposer des solutions pour améliorer le fonctionnement de ce dernier.[/list][/list][/list]
[b][i]Débattu et voté par l'Assemblée Épiscopale de France sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le vingt-cinquième jour du mois de juin de l'an de grâce MCDLXXII.
Sanctionné et entériné par le Curie romaine, sous le pontificat du Très Saint Père Sixte IV, le premier jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXXII.
Publié par Son Éminence Francesco Maria Sforza [ Francesco_maria ], Doyen du Sacré-Collège, le cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce MCDLXXII.[/i][/b][/quote] |
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Dernière édition par Urbain_mastiggia le Jeu Juil 04, 2024 5:48 pm; édité 1 fois |
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Francesco_maria Cardinal


Inscrit le: 14 Jan 2013 Messages: 3906
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Posté le: Jeu Juil 04, 2024 4:20 pm Sujet du message: |
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"Your Eminence, thank you but the errors in the Statute are yours... I was referring to the first document. I took the text of the Statute from what you put here a few days ago. Thanks in any case for the report, we are also waiting for other opinions." _________________
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Urbain_mastiggia Cardinal


Inscrit le: 19 Mai 2017 Messages: 2699
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Posté le: Jeu Juil 04, 2024 5:47 pm Sujet du message: |
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He smiled to the dean.
- Dear brother in the faith, I have not accused anyone of these errors, most of which are in articles that have not been modified by the Episcopal Assembly. These minor errors were made earlier, but I thank you for asking for a correction, which will obviously make the document in question more accurate and cleaner. I'll add a few correction in the outro of the document.
[OOC : I edited my previous message.] _________________
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Cesar.Alexandre Cardinal


Inscrit le: 07 Déc 2020 Messages: 696
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Posté le: Jeu Juil 04, 2024 10:00 pm Sujet du message: |
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« – It seems very good. As always with my dear brother the cardinal Mastiggia. » _________________ Sancti Martini ad Ianiculum Cardinalem Diaconum | Archiepiscopus Viennensis |
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Francesco_maria Cardinal


Inscrit le: 14 Jan 2013 Messages: 3906
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Posté le: Ven Juil 05, 2024 1:25 pm Sujet du message: |
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"Cardinal Mastiggia, the problem is that the text cannot be modified like this. There was time before during the discussion both in the Episcopal Assembly and here in the Sacred College.
Approving a different text than the one approved by the Episcopal Assembly is not possible. Officially, if we make changes we must send the text back to the Episcopal Assembly for new approval and then repeat the process from the beginning.
This is not because I want it but because it is the law. Are these fixes you suggested essential?" _________________
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Urbain_mastiggia Cardinal


Inscrit le: 19 Mai 2017 Messages: 2699
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Posté le: Ven Juil 05, 2024 5:21 pm Sujet du message: |
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He observed the Dean for a moment before answering.
- You asked us to check that the text was written in correct French. The answer is no. Some parts of the text were not written in correct French. If I had changed the substance of the text, then, dear brother, I would be making an unforgivable mistake. But if it suits you to leave mistakes that make the final version perfectly amateurish, be my guest. If, for your taste, I don't speak enough French to demand that words be removed because they make a sentence not sound French, be my guest. If you think we should show all the French-speaking faithful that cardinals can't write in French, or ask for the services of Villa San Loyats, be my guest. If these adjustments to punctuation at the end and beginning of sentences, these changes of one letter in a word, these italicisations of terms from a foreign language bother you, then please, publish a rag. The Church will be the better for it. _________________
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