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[RP] Dépôts de certificats de dissolutions et extinctions
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L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church Index du Forum -> Registres des sacrements – Registers of the sacraments -> Registres francophones

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Daidara

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Posté le: Ven Nov 01, 2024 7:05 pm Sujet du message: [RP] Dépôts de certificats de dissolutions et extinctions

Ici, peuvent être déposé les certificats de dissolution , annulation et extinction de mariages. Les registres seront mis à jour en fonction. _________________

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Ettore_Asburgo_D'Argovia
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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:27 pm Sujet du message:

Citation:

Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Giovanni de Lombardi et Taneïs,

célébré le 1er février 1472 par le Evêque Chenessie en la Paroisse de Rouergue

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour l'époux :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- Interdire à l'époux un futur mariage pour une période de 2 (deux) mois après son retour à la vie active;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Adelene de Kermabon est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le troisième jour du mois de julliet, en l'an de grâce MCDLXXII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.

[Enregistré - Nattalya - 28.05.1473]
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+ Ettore Asburgo D'Argovia
Cardinale-Presbitero di San Barnaba a Ripa
Decano del Tribunale della Rota Romana
Arcivescovo Metropolitano di Udine
Professore alla Pontifica Universitas Studiorum Aristoteliorum
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Ettore_Asburgo_D'Argovia
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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:27 pm Sujet du message:

Citation:

Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Fauve Ebène de Kersak Salmo-Salar et Makcimus de Kersak,

célébré le 11 janvier 1464 par le Monsigneur Eloin de Bellecour en la Paroisse de Nevers

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour la mariée :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'épouse de contracter un nouveau mariage pendant une période de trois (3) mois du retour à la vie active;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Adelene de Kermabon est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le troisième jour du mois de juillet, en l'an de grâce MCDLXXII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:27 pm Sujet du message:

Citation:

[En attente - mariage non déposé ou enregistré - Nattalya - 28.05.1473]
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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:28 pm Sujet du message:

Citation:

Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Raquel de Mortemart-Amnell et Landry Baccard,

célébré le 16 décembre 1471 par le Père Gregoire Welsper dit Gregoire_ en la Paroisse de Vienne

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour la mariée :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'épouse de contracter un nouveau mariage pendant une période de huit(8.) mois;
- l'obligation d'effectuer un pèlerinage pour réciter le Credo aristotélicien dans au moins cinq diocèses différents.

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Adelene de Kermabon est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le troisième jour du mois de julliet, en l'an de grâce MCDLXXII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.

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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:29 pm Sujet du message:

Citation:

Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Arnaud Giboint de la Maurinière et Lexya d’Ormerach-Giboint,

célébré le 16 janvier 1467 par le Evêque Feuillle en la Paroisse de Paris

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour l'époux :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- Interdire à l'époux un futur mariage pour une période de 4 (quatre) mois après son retour à la vie active;
- l'obligation d'effectuer un pèlerinage pour réciter le Credo aristotélicien dans au moins trois diocèses différents;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

pour la mariée :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'épouse de contracter un nouveau mariage pendant une période de trois (3) mois du retour à la vie active;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le troisième jour du mois de août, en l'an de grâce MCDLXXII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.

[Enregistré - Nattalya - 31.05.1473]
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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:29 pm Sujet du message:

Citation:

Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Henry de Baviere et Fleur de Bavière,

célébré le 28 janvier 1472 par Susi Niraco de Chambertin Gilly dit Susi en la Paroisse de Bordeaux

- Vu l'avis rendu à ce sujet par le Tribunal de la Rote Romaine
- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour la mariée :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'épouse de contracter un nouveau mariage pendant une période de quatre (4) mois du retour à la vie active;
- l'obligation d'effectuer un pèlerinage pour réciter le Credo aristotélicien dans au moins trois diocèses différents;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

pour l'époux :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- Interdire à l'époux un futur mariage pour une période de 4 (quatre) mois après son retour à la vie active;
- l'obligation d'effectuer un pèlerinage pour réciter le Credo aristotélicien dans au moins trois diocèses différents;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia dit Yobteivos est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le vingtième jour du mois de août, en l'an de grâce MCDLXXII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.

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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:29 pm Sujet du message:

Citation:

Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Gaddiel Luzenac et Enora de Villefort,

célébré le 7 Mai 1469 par le Grand Maître Ritter Malvil de la Rose Noire dit Malvil en la Paroisse de Le Mans,

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour le marié:
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'époux de contracter un nouveau mariage pendant une période de quatre (4) mois du retour à la vie active;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia dit Yobteivos est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le vingt-sixième jour du mois d'août, en l'an de grâce MCDLXXII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.

[En attente - mariage non enregistré - Nattalya - 31.05.1473]
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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:30 pm Sujet du message:

Citation:

Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Naoned-Riec de Montfort et Elorya Kailhenn,

célébré le 27 Octobre 1465 par Emmy en la Paroisse de Rennes,

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour la mariée :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'épouse de contracter un nouveau mariage pendant une période de trois (4) mois du retour à la vie active;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le deuxième jour du mois d'octobre, en l'an de grâce MCDLXXII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:30 pm Sujet du message:

Citation:

Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Aliénor de Cassel-Malemort et Ezrha de Cassel,

célébré le 1er décembre 1471 par le Cardinal Adelène de Kermabon dit Adelene en la Paroisse de Paris,

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour l'époux :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- Interdire à l'époux un futur mariage pour une période de 6 (six) mois après son retour à la vie active;
- l'obligation de réciter le Credo aristotélicien dans la paroisse où il réside;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

pour la mariée :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'épouse de contracter un nouveau mariage pendant une période de deux (2) mois du retour à la vie active;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le dix-huitième jour du mois d'octobre, en l'an de grâce MCDLXXII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:30 pm Sujet du message:

Citation:

Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Eliothine de Walburghe Lablanche d’Abancourt et Gloran du Morvan,

célébré le 25 juin 1472 par la Diaconesse Susi de Niraco dit Susi en la Paroisse de Bordeaux,

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour l'époux :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- Interdire à l'époux un futur mariage pour une période de 4 (quatre) mois après son retour à la vie active;
- l'obligation de réciter le Credo aristotélicien dans la paroisse où il réside;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le vingt-neuvième jour du mois d'octobre, en l'an de grâce MCDLXXII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.

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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:31 pm Sujet du message:

Citation:

Can. 25 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation du Tribunal de la Rote Romaine par arrêt de son Doyen.

l'extinction du sacrement de mariage

Nattalya

Imbault

Omnia mea mecum porto

Roma, 25 Avril 1472

[Enregistré - Nattalya - 1.05.1472]
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Ettore_Asburgo_D'Argovia
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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:31 pm Sujet du message:

Citation:

Can. 25 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation du Tribunal de la Rote Romaine par arrêt de son Doyen.

l'extinction du sacrement de mariage

Mymu_Von_Strass

Fragar

Omnia mea mecum porto

Roma, 30 Mai 1472

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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:33 pm Sujet du message:

Citation:

Can. 25 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation du Tribunal de la Rote Romaine par arrêt de son Doyen.

l'extinction du sacrement de mariage

Donnae_de_marsac.

Alberic

Omnia mea mecum porto

Roma, 8 Mai 1472

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Posté le: Ven Nov 01, 2024 11:34 pm Sujet du message:

Citation:

Can. 25 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation du Tribunal de la Rote Romaine par arrêt de son Doyen.

l'extinction du sacrement de mariage

Crac

Robindesbulles33

Omnia mea mecum porto

Roma, 23 octobre 1472

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