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[RP] Dépôts de certificats de dissolutions et extinctions
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Ettore_Asburgo_D'Argovia
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MessagePosté le: Mer Nov 13, 2024 4:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Johnes de Longaunay Lablanche d'Abancourtet de Lolmie et Katalinka Báthory Jhaelen Irseï, de Flarambel et de Massat ,


célébré le 15 Aoust 1472 par le Évêques Chenessie de Vayres, en la Paroisse de Rodez.


- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;


Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour le marié:
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'époux de contracter un nouveau mariage pendant une période de six (6) mois du retour à la vie active;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;
- l'obligation d'effectuer un pèlerinage dans au moins trois paroisses différentes, en récitant le Credo et en apportant la preuve.

pour la mariée :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'épouse de contracter un nouveau mariage pendant une période de six (6) mois du retour à la vie active;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia dit Yobteivos est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le vingt-treizième jour du mois de novembre, en l'an de grâce MCDLXXII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.






[En attente - Mariage vicié et non enregistré - 12.06.1473 - Nattalya]
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+ Ettore Asburgo D'Argovia
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MessagePosté le: Jeu Nov 21, 2024 12:04 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Jefflebarde De Montplaisir Dela Vivença et Select De La Côteblancheen ,

célébré le 4 Juillet 1468 par Honoria, en la Paroisse de Montpellier.


- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;


Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour le marié:
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'époux de contracter un nouveau mariage pendant une période de trois (3) mois du retour à la vie active;

pour la mariée :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'épouse de contracter un nouveau mariage pendant une période de trois (3) mois du retour à la vie active;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia dit Yobteivos est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le vingt-et-unième jour du mois de novembre, en l'an de grâce MCDLXXII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.






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MessagePosté le: Jeu Jan 16, 2025 6:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Nolanne d'Alessandrini et Richard Watelse,

célébré le 11 octobre 1472 par Hélie di Leostilla, en la Cathédrale de Moustiers-en-Tarentaise.


- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;


Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour le marié:
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'époux de contracter un nouveau mariage pendant une période de quatre (4) mois du retour à la vie active;

pour la mariée :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'épouse de contracter un nouveau mariage pendant une période de quatre (4) mois du retour à la vie active;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia dit Yobteivos est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le quinzième jour du mois de janvier, en l'an de grâce MCDLXXIII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.






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Dernière édition par Ettore_Asburgo_D'Argovia le Lun Fév 10, 2025 12:57 pm; édité 1 fois
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MessagePosté le: Lun Fév 10, 2025 12:57 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Roméo Erto et Eowynn d'Aix,

célébré le 23 juillet 1471 par le diacre Angeu, en la Paroisse de Nîmes.

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour le marié:
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'époux de contracter un nouveau mariage pendant une période de douze(12) mois du retour à la vie active;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;
- l'obligation d'effectuer un pèlerinage pour réciter le Credo aristotélicien dans au moins quatre (4) diocèses différents;


pour la mariée :
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'épouse de contracter un nouveau mariage pendant une période de huit (8 ) mois du retour à la vie active;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;
- l'obligation d'effectuer un pèlerinage pour réciter le Credo aristotélicien dans au moins deux (2) diocèses différents;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia dit Yobteivos est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le dixième jour du mois de février, en l'an de grâce MCDLXXIII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.






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MessagePosté le: Mar Fév 18, 2025 12:21 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Francine de Sancerre et Uthred de Cosne,

célébré le 18 juin 1470 par la évêque Littlerosie, en la Paroisse de Lyon.

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour le marié:
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'époux de contracter un nouveau mariage pendant une période de six (6) mois du retour à la vie active;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia dit Yobteivos est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le Dix-septième jour du mois de février, en l'an de grâce MCDLXXIII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.






[Enregisré - Nattalya - 13.06.1473]
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MessagePosté le: Lun Mar 10, 2025 11:13 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Helena di Rivombrosa et Octave-Nicolas de Breydel Dorchester,

célébré le 1er décembre 1471 par Nattalya, en la cathédrale de Poitiers.

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour le marié:
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'époux de contracter un nouveau mariage pendant une période de six (6) mois du retour à la vie active;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia dit Yobteivos est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le septième jour du mois de mars, en l'an de grâce MCDLXXIII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.






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MessagePosté le: Lun Mar 10, 2025 11:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Aliizea Von Wittelsbach Del Castillo et Alcide Von Wittelsbach,

célébré le 5 Juin 1469 par l'évêque Laodin, en l'église Sainte-Wilgeforte de Montélimar.

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour le marié:
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'époux de contracter un nouveau mariage pendant une période de six (6) mois du retour à la vie active;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia dit Yobteivos est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le septième jour du mois de mars, en l'an de grâce MCDLXXIII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

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MessagePosté le: Sam Avr 19, 2025 11:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Neiges d'Engoulevent Clairval et Scavo di Vinci,

célébré le 14 juin 1472 par Crac, en la Chapelle de Saint Nicolas en Creyssel.

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;


Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour le marié:
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'époux de contracter un nouveau mariage pendant une période de six (6) mois du retour à la vie active;
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

pour la mariée:
- l'obligation de subvenir aux besoins des fils, obligation qui n'est pas éteinte par la révision de l'état matrimonial;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia dit Yobteivos est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le quinzième jour du mois de avril, en l'an de grâce MCDLXXIII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.





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MessagePosté le: Dim Avr 20, 2025 12:04 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Roxane d'Alleaume et Romuald de Dénéré,

célébré le 14 Août 1470 par Talona

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour le marié:
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'époux de contracter un nouveau mariage pendant une période de six (6) mois du retour à la vie active;

pour la mariée:
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'épouse de contracter un nouveau mariage pendant une période de quatre (4) mois du retour à la vie active;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia dit Yobteivos est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le dix-neuvième jour du mois de avril, en l'an de grâce MCDLXXIII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

Ettore Asburgo d'Argovia.




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MessagePosté le: Dim Avr 20, 2025 12:18 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:



Sentence de dissolution du sacrement du mariage

Nous, juges de la Rote romaine, devant le Tout-Puissant et sous le regard d'Aristote, par la grâce de Dieu et du pape Sixte IV,

- Vu la demande de dissolution du mariage entre les fidèles Elaena Pauline Vittoria Rochamboise de Troy et Frederik du Val d'Haine,

célébré le 8 juin 1468 par Iaudas en la Chapelle Sainte-Jeanne d'Arc de Montbenoî.

- Vu les articles du droit canonique concernant la dissolution du mariage ;

Nous avons établi et ordonné, et décrétons par la présente de manière perpétuelle et définitive

la dissolution du lien matrimonial des époux susmentionnés.

Nous imposons également les peines suivantes :

pour le marié:
- l'obligation de se confesser, comme condition nécessaire pour un nouveau mariage, à son propre évêque ou à un autre prélat de sa province ecclésiastique, d'obtenir un certificat à cet effet et en remettre une copie à ce tribunal;
- l'interdiction pour l'époux de contracter un nouveau mariage pendant une période de quatre (4) mois du retour à la communauté des saints;

Encore une fois, nous avertissons :
Qu'un appel contre ce jugement peut être interjeté auprès de ce même Consistoire dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.

Le Cardinal Ettore Asburgo d'Argovia dit Yobteivos est chargé de veiller à l'accomplissement ponctuel par les époux des pénitences prescrites.

Fait à Rome sous le pontificat du Saint Père Sixte IV, le dix-neuvième jour du mois de avril, en l'an de grâce MCDLXXIII.

Le Doyen de la Rote Romaine.

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