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L'Eglise Aristotelicienne Romaine The Roman and Aristotelic Church
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Sixtus
Pape
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Messages: 4204
Localisation: Sur les rives du Tibre
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 Posté le: Mer Oct 15, 2025 6:48 pm Sujet du message: [Regestorum] Bref Apostolique XXV - 1473 [FR,EN,DE,PT] |
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Dernière édition par Sixtus le Mer Oct 15, 2025 7:13 pm; édité 2 fois |
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Sixtus
Pape
Inscrit le: 03 Juil 2014
Messages: 4204
Localisation: Sur les rives du Tibre
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| Posté le: Mer Oct 15, 2025 6:51 pm Sujet du message: |
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| FR a écrit: |
Sixtus Episcopus Romanus
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.
Souhaitant assurer le meilleur exercice possible de la Justice d'Église, ayant relevé le succès du modèle de gestion déjà mis en œuvre pour les tribunaux de deuxième instance, estimant opportun d'étendre des dispositions similaires aux tribunaux de première instance et de modifier en conséquence l'ensemble du système de la Justice ecclésiastique, y compris la procédure des procès, en accomplissant notre devoir sacré de Souverain Pontife, par notre suprême autorité apostolique, nous avons décidé, établi, décrété et statué, et nous décrétons et statuons les amendements suivants aux quatre premières parties du quatrième Livre du Code de Droit Canon, dénommé « In medio stat Virtus », concernant la Justice d'Église.
| Can.4.I a écrit: |
**♢ Canon originel ♢
Généralités
Can. 1 : La Justice d’Église est administrée par la Congrégation pour la Sainte Vérité, dicastère romain administré par deux Cardinaux Chanceliers également appelés Grand Inquisiteur et Grand Inquisiteur Vicaire.
**♢ Canon modifié ♢
Généralités
Can. 1 : La Justice d’Église est administrée par le Souverain Pontife, personnellement ou par l'intermédiaire des dicastères romains qui constitutent ou administrent les différents tribunaux ecclésiastiques.
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| Can.4.II a écrit: |
**♢ Canon originel ♢
Généralités
Can. 1 : La Pénitencerie Apostolique est le tribunal ecclésiastique de première instance compétent dans le jugement des fidèle et des clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine. Elle dépend de la Congrégation pour la Sainte Vérité.
...
Composition
Can. 3 : Le Tribunal de la Pénitencerie Apostolique est composé
- d'un juge, dit « Pénitencier » ;
- d'un Promoteur de Justice.
Can. 4 : La présidence du Tribunal de la Pénitencerie Apostolique est assurée par un Pénitencier. Si le Pénitencier est partie du procès ou en cas d'obstacle linguistique, il est récusé et remplacé par un autre Pénitencier ou à defaut par l'un des Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité.
Can. 5 : Les Pénitenciers délibèrent dans les cas qui leur sont assignés et se voient chargés, avec le Promoteur de Justice, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies à la Congrégation pour la Sainte Vérité ainsi qu'au Consistoire Pontifical concerné. Ils sont nommés et révoqué par les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité sur proposition éventuelle du Grand Pénitencier. Ils forment le Collège des Juges-Pénitenciers, dont le primus inter pares est dit Grand Pénitencier et est nommé et révoqué par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux.
n.b. : les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité nomment autant de Pénitenciers au sein du Collège des Juges-Pénitenciers qu'ils jugent nécessaire au bon fonctionnement de la Pénitencerie Apostolique jusqu'à un maximum de dix en assurant une correcte diversité linguistique.
Can. 5.1 : Seul un fidèle titulaire d'une licence de justice ordinaire reconnue, qui garantit les qualités juridiques et oratoires de chaque candidat, peut être nommé pénitencier.
Can. 6 : L'accusation est menée par un Promoteur de Justice chargé du procès par le Grand Pénitencier. Si le Promoteur est partie du procès ou en cas d'obstacle linguistique, il est récusé et remplacé par un autre Promoteur.
Can. 6.1 : Seul un fidèle titulaire d'une licence de justice ordinaire reconnue, qui garantit les qualités juridiques et oratoires de chaque candidat, peut être nommé promoteur de justice.
n.b. : les Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité nomment autant de Promoteurs de Justice qu'ils jugent nécessaire au bon fonctionnement de la Pénitencerie Apostolique jusqu'à un maximum de dix en assurant une correcte diversité linguistique.
...
Généralités
Can. 10 : La Rote Romaine est le tribunal ecclésiastique de seconde et dernière instance pour les fidèles et les clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine. Le Tribunal de la Rote Romaine est en outre l'organe de Justice Ordinaire compétent pour connaître des cas d’extinction, de dissolution et d'annulation du sacrement du mariage. Elle dépend de la Congrégation pour la Sainte Vérité.
Composition
Can. 11 : Le Tribunal de la Rote Romaine est composé :
- de trois juges, dits « Auditeurs », parmi lesquels le Doyen du Tribunal de la Rote Romaine;
- du Rapporteur.
Can. 12 : La présidence du Tribunal de la Rote Romaine est assurée par le Doyen de la Rote Romaine, nommé à titre viager et révoqué par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux. Si le Doyen est partie du procès ou en cas d'obstacle linguistique, il est récusé et remplacé par le Premier Auditeur, par un autre Auditeur ou à defaut par l'un des Chanceliers de la Congrégation pour la Sainte Vérité.
n.b. : Le "Premier Auditeur" est le primus inter pares du collège des auditeurs nommé et révoqué par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux. Il fait office de "vice-doyen" de la Rote Romaine et pallie aux éventuelles absences du Doyen.
Can. 13 : Les Auditeurs assistent le président du Tribunal, délibèrent avec lui et sont chargés, avec le Rapporteur, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies à la Congrégation pour la Sainte Vérité ainsi qu'au Consistoire Pontifical concerné. Les Auditeurs sont nommés et révoqué par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux sur proposition éventuelle du Doyen de la Rote Romaine. Ils forment le Collège des Auditeurs. Si l’un des Auditeurs est partie du procès, il est récusé et remplacé par un autre.
...
Généralités
Can. 23 : Le Tribunal Pontifical du Sacré Palais est le tribunal ecclésiastique de première et unique instance pour des causes impliquant, en qualité d'accusé, un ou plusieurs cardinaux Il dépend de la Congrégation pour la Sainte Vérité.
Composition
Can. 24 : Le Tribunal Pontifical du Sacré Palais est ordinairement présidé par le Souverain Pontife, assisté de quatre cardinaux choisis par leurs pairs.
Can. 24.1 : Si le président désigné est indisponible ou partie du procès, il est récusé et remplacé, en succession, par le Doyen du Sacré-Collège, le Vice-Doyen du Sacré-Collège, le Grand Inquisiteur ou le Grand Inquisiteur Vicaire.
**♢ Canon modifié ♢
Généralités
Can. 1 : La Pénitencerie Apostolique est le tribunal ecclésiastique de première instance compétent dans le jugement des fidèle et des clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine. Elle est érigée en dicastère romain et dirigée par un Préfet.
...
Composition
Can. 3 : Le Tribunal de la Pénitencerie Apostolique est composé
- d'un juge, dit « Pénitencier » ;
- d'un Promoteur de Justice.
Can. 4 : La présidence du Tribunal de la Pénitencerie Apostolique est assurée par un Pénitencier. Si le Pénitencier est partie du procès ou en cas d'obstacle linguistique, il est récusé et remplacé par un autre Pénitencier.
Can. 5 : Les Pénitenciers délibèrent dans les cas qui leur sont assignés et se voient chargés, avec le Promoteur de Justice, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies au Consistoire Pontifical concerné. Le Collège des Pénitenciers est composé du Préfet de la Pénitencerie Apostolique, qui porte le titre de Pénitencier Majeur, et des Pénitenciers Mineurs ; ils sont nommés et révoqués par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux sur proposition éventuelle du Pénitencier Majeur.
n.b. : la Curie Romaine nomme autant de Pénitenciers au sein du Collège des Pénitenciers qu'elle juge nécessaire au bon fonctionnement de la Pénitencerie Apostolique jusqu'à un maximum de dix en assurant une correcte diversité linguistique.
Can. 5.1 : Seul un fidèle titulaire d'une licence de justice ordinaire reconnue, qui garantit les qualités juridiques et oratoires de chaque candidat, peut être nommé pénitencier.
Can. 6 : L'accusation est menée par un Promoteur de Justice chargé du procès par le Pénitencier Majeur. Si le Promoteur de Justice est partie du procès ou en cas d'obstacle linguistique, il est récusé et remplacé par un autre Promoteur.
Can. 6.1 : Seul un fidèle titulaire d'une licence de justice ordinaire reconnue, qui garantit les qualités juridiques et oratoires de chaque candidat, peut être nommé promoteur de justice.
n.b. : la Curie Romaine nomme autant de Promoteurs de Justice qu'elle juge nécessaire au bon fonctionnement de la Pénitencerie Apostolique jusqu'à un maximum de dix en assurant une correcte diversité linguistique.
...
Généralités
Can. 10 : La Rote Romaine est le tribunal ecclésiastique de seconde et dernière instance pour les fidèles et les clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine. Le Tribunal de la Rote Romaine est en outre l'organe de Justice Ordinaire compétent pour connaître des cas d’extinction, de dissolution et d'annulation du sacrement du mariage. Elle est érigée en dicastère romain et dirigée par un Préfet.
Composition
Can. 11 : Le Tribunal de la Rote Romaine est composé :
- de trois juges, dits « Auditeurs », parmi lesquels le Préfet du Tribunal de la Rote Romaine;
- du Rapporteur.
Can. 12 : La présidence du Tribunal de la Rote Romaine est assurée par le Préfet de la Rote Romaine, nommé à titre viager et révoqué par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux. Si le Préfet est partie du procès ou en cas d'obstacle linguistique, il est récusé et remplacé par le Premier Auditeur ou par un autre Auditeur.
n.b. : Le "Premier Auditeur" est le primus inter pares du collège des auditeurs nommé et révoqué par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux. Il fait office de "vice-préfet" de la Rote Romaine et pallie aux éventuelles absences du Préfet.
Can. 13 : Les Auditeurs assistent le président du Tribunal, délibèrent avec lui et sont chargés, avec le Rapporteur, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies au Consistoire Pontifical concerné. Les Auditeurs sont nommés et révoqué par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux sur proposition éventuelle du Préfet de la Rote Romaine. Ils forment le Collège des Auditeurs. Si l’un des Auditeurs est partie du procès, il est récusé et remplacé par un autre.
...
Généralités
Can. 23 : Le Tribunal Pontifical du Sacré Palais est le tribunal ecclésiastique de première et unique instance pour des causes impliquant, en qualité d'accusé, un ou plusieurs cardinaux. Il relève directement de l’autorité de la Curie Romaine.
Composition
Can. 24 : Le Tribunal Pontifical du Sacré Palais est ordinairement présidé par le Souverain Pontife, assisté de quatre cardinaux choisis par leurs pairs.
Can. 24.1 : Si le président désigné est indisponible ou partie du procès, il est récusé et remplacé, en succession, par le Doyen du Sacré-Collège, le Vice-Doyen du Sacré-Collège, un autre cardinal choisi par ses pairs.
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| Can.4.III a écrit: |
**♢ Canon originel ♢
Généralités
Can. 1 : Le Tribunal d’Inquisition est le tribunal religieux de première instance pour les crimes de foi et d’hérésie commis par les fidèles et les clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine ; il est divisé en sections, chacune étant compétente pour une région linguistique.
Composition
Can. 2 : Le Tribunal d’Inquisition est composé :
- d'un Préfet Inquisitorial ou d'un Vice-Préfet Inquisitorial ;
- d’un Missus Inquisitionis, dénommé « Inquisiteur ».
Can. 3 : La présidence du Tribunal d’Inquisition est assurée par le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial compétent pour la région linguistique concernée. S'ils sont indisponibles ou partie du procès la présidence est assurée par le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial compétents pour une autre région linguistique, la région internationale étant prioritaire, à condition qu'ils soient en mesure de suivre les procédures dans la langue locale.
Can. 4 : L'accusation est menée par le Missus Inquisitionis qui a été commissionné d'enquêter sur l'affaire en cause. L'Inquisiteur peut choisir de s'adjoindre les services d'un Notaire qu'il sélectionne parmi les clercs romains.
Compétences
Can. 5 : Le Tribunal d'Inquisition possède une compétence universelle. Il se connaît en première instance pour les crimes de foi et d’hérésie.
Saisine
Can. 6 : Toute personne est libre de déposer plainte devant le Tribunal d'Inquisition.
Can. 7 : Les Préfets Inquisitoriaux ou les Vice-Préfets Inquisitoriaux, de leur propre initiative ou sur la base d'une plainte, commissionnent les inquisiteurs en exposant publiquement les motivations qui les conduisent à recourir à la juridiction extraordinaire.
Can. 8 : L’inquisiteur commissionné conduit l’instruction dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites et rédige l’acte d’accusation.
...
Composition
Can. 11 : Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est composé :
- de trois juges, dits « Référendaires », parmi lesquels le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique ;
- du Notaire.
Can. 11.1 : Pour les cas impliquant un cardinal, le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est composé de cinq juges, parmi lesquels :
- le Souverain Pontife, qui assure la présidence ;
- le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique ;
- trois Référendaires désigné par le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, parmi le collège des Référendaires;
- du Notaire.
Can. 12 : La présidence du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est assurée, sauf pour les cas impliquant un cardinal, par le Doyen du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, nommé à titre viager et révoqué par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux. Le Doyen est nécessairement prêtre. Si le Doyen est partie du procès, il est récusé et remplacé par le Chancelier ou Vice-Chancelier de la Congrégation pour la Sainte Vérité.
Can. 13 : Les Référendaires assistent le président du Tribunal, délibèrent avec lui et sont chargés, avec le Notaire, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies à la Congrégation pour la Sainte Vérité et du Saint-Office. Si un Référendaire est partie du procès, il est récusé et remplacé par un autre.
**♢ Canon modifié ♢
Généralités
Can. 1 : Le Tribunal d’Inquisition est le tribunal religieux de première instance pour les crimes de foi et d’hérésie commis par les fidèles et les clercs de l’Église Aristotélicienne et Romaine. Il dépend de la Congrégation de la Sainte Inquisition Universelle.
Composition
Can. 2 : Le Tribunal d’Inquisition est composé :
- d'un juge d'Inquisition, désigné parmi la Commission d'Inquisition ;
- d’un Missus Inquisitionis, désigné parmi les Inquisiteurs Particuliers.
Can. 3 : La présidence du Tribunal d’Inquisition est assurée par un juge d'Inquisition. Si le juge d'Inquisition est partie du procès ou en cas d'obstacle linguistique, il est récusé et remplacé par un autre juge d'Inquisition.
Can. 3.1 : Les juges d'Inquisition délibèrent dans les cas qui leur sont assignés et se voient chargés, avec le Missus Inquisitionis, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies au Consistoire Pontifical concerné. La Commission d'Inquisition est composé du Préfet de la Sainte Inquisition Universelle, qui porte le titre de Grand Inquisiteur, et des Inquisiteurs Généraux ; ils sont nommés et révoqués par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux sur proposition éventuelle du Grand Inquisiteur.
n.b. : la Curie Romaine nomme autant de juges d'Inquisition au sein de la Commission d'Inquisition qu'elle juge nécessaire au bon fonctionnement du Tribunal d’Inquisition jusqu'à un maximum de dix en assurant une correcte diversité linguistique.
Can. 4 : L'accusation est menée par l'Inquisiteur Particulier qui a été commissionné d'enquêter sur l'affaire en cause. Le Missus Inquisitionis peut choisir de s'adjoindre les services d'un Notaire qu'il sélectionne parmi les clercs romains.
Compétences
Can. 5 : Le Tribunal d'Inquisition possède une compétence universelle. Il se connaît en première instance pour les crimes de foi et d’hérésie.
Saisine
Can. 6 : Toute personne est libre de déposer plainte devant le Tribunal d'Inquisition.
Can. 7 : Le Grand Inquisiteur, de son propre initiative ou sur la base d'une plainte, commissionne les inquisiteurs particuliers en exposant publiquement les motivations qui le conduisent à recourir à la juridiction extraordinaire.
Can. 8 : L’inquisiteur particulier commissionné conduit l’instruction dans le secret. Il réunit les preuves, interroge les parties et les témoins, recueille les aveux. Il juge de l’opportunité des poursuites et rédige l’acte d’accusation.[/i][/size]
...
Can. 10 : Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est érigé en dicastère romain ; il relève directement de l’autorité de la Curie Romaine et est administré pour les affaires courantes par son Préfet.
Composition
Can. 11 : Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est composé :
- de trois juges, dits « Référendaires », parmi lesquels le Préfet du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique ;
- du Notaire.
Can. 11.1 : Pour les cas impliquant un cardinal, le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est composé de cinq juges, parmi lesquels :
- le Souverain Pontife, qui assure la présidence ;
- le Préfet du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique ;
- trois Référendaires désigné par le Préfet du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, parmi le collège des Référendaires;
- du Notaire.
Can. 12 : La présidence du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est assurée, sauf pour les cas impliquant un cardinal, par le Préfet du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique, nommé à titre viager et révoqué par le Souverain Pontife ou le Sacré-Collège des Cardinaux. Le Préfet est nécessairement prêtre. Si le Préfet est partie du procès, il est récusé et remplacé par un autre Référendaire.
Can. 13 : Les Référendaires assistent le président du Tribunal, délibèrent avec lui et sont chargés, avec le Notaire, de la tenue des archives et de l'acheminement des copies au Sacré-Collège des Cardinaux. Si un Référendaire est partie du procès, il est récusé et remplacé par un autre.
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| Can.4.IV a écrit: |
**♢ Canon originel ♢
Enquête et instruction du procès
Can. 16 : Quand il est informé de cas, délits et infractions relevant de la compétence de la Pénitencerie Apostolique, sur plainte ou connaissance publique de l'affaire, le Grand Pénitencier charge publiquement un Promoteur de Justice du dossier et fixe un temps de grâce dont la durée ne peut dépasser quarante jours et ne peut être inférieure à quinze jours.
Can. 20 : Le Tribunal de la Pénitencerie Apostolique ayant été saisi, le Grand Pénitencier assigne le cas à une Pénitencerie et fixe l'audience ; le Promoteur de Justice convoque le prévenu et les témoins à l'audience en indiquant le délai de comparution et envoie au premier une copie de l'acte d'accusation.
...
Can. 30 : Quand une interjection d'appel est déposée auprès du Tribunal de la Rote Romaine, le Doyen de la Rote Romaine charge publiquement le Rapporteur du dossier et fixe un délai de vingt jours au maximum pour l'étude du cas et les enquêtes supplémentaires ; il ne peut déclarer l'irrecevabilité de l'appel qu'en cas de motifs farfelus ou manifestement infondés.
Can. 33 : Le Tribunal de la Rote Romaine ayant été saisi, le Doyen de la Rote Romaine assigne le cas à trois Auditeurs en désignant parmi eux le président et fixe l'audience ; le Rapporteur convoque le prévenu et les témoins à l'audience en indiquant le délai de comparution et envoie au premier une copie de l'acte d'accusation.
Can. 43 : Quand une demande de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage est déposée auprès du Tribunal de la Rote Romaine, le Doyen de la Rote Romaine peut saisir sans délai le Tribunal de la Rote Romaine lorsqu'il ne juge pas nécessaire des investigations pour l'instruction du procès.
...
Can. 61 : Quand il est informé de cas, délits et infractions relevant de la compétence de la Sainte Inquisition, sur plainte ou connaissance publique de l'affaire, le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial compétent missionne publiquement un Missus Inquisitionis d'enquêter sur l'affaire et fixe un temps de grâce dont la durée ne peut dépasser quarante jours et ne peut être inférieure à quinze jours.
Can. 65 : Le Tribunal d’Inquisition ayant été saisi, le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial compétent fixe l'audience ; l'Inquisiteur convoque le prévenu à l'audience en indiquant le délai de comparution et lui envoie une copie de l'acte d'accusation.
Can. 67 : Préalablement à la tenue de l'audience, le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial compétent fixe le délai de comparution et de réponse de tous les intervenants au procès.
Can. 68 : Si l'Inquisiteur ne comparaît pas dans le délai imparti, le le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial demande son remplacement et suspend l'audience jusqu'à cinq jours.
Can. 69 : Si le prévenu ne comparaît pas dans le délai prescrit, son absence est constatée et il est jugé par contumace ; uniquement en cas d'empêchement temporaire prouvé à comparaître, le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial compétent peut suspendre l'audience jusqu'à dix jours.
Can. 71 : Ayant entendu tous les intervenants ou dépassé les délais de comparution ou de réponse, le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial met fin à l'audience.
Can. 72: Le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial rend son jugement après délibération et en donne lecture publique en motivant sa décision.
Can. 75 : Quand une demande de reconnaissance d'identité est déposée auprès de la Sainte Inquisition, le Préfet Inquisitorial ou le Vice-Préfet Inquisitorial compétent missionne publiquement un Missus Inquisitionis d'enquêter sur l'affaire et fixe un temps de grâce dont la durée ne peut dépasser quarante jours et ne peut être inférieure à quinze jours.
**♢ Canon modifié ♢
Enquête et instruction du procès
Can. 16 : Quand il est informé de cas, délits et infractions relevant de la compétence de la Pénitencerie Apostolique, sur plainte ou connaissance publique de l'affaire, le Pénitencier Majeur charge publiquement un Promoteur de Justice du dossier et fixe un temps de grâce dont la durée ne peut dépasser quarante jours et ne peut être inférieure à quinze jours.
Can. 20 : Le Tribunal de la Pénitencerie Apostolique ayant été saisi, le Pénitencier Majeur assigne le cas à un Pénitencier et fixe l'audience ; le Promoteur de Justice convoque le prévenu et les témoins à l'audience en indiquant le délai de comparution et envoie au premier une copie de l'acte d'accusation.
...
Can. 30 : Quand une interjection d'appel est déposée auprès du Tribunal de la Rote Romaine, le Préfet de la Rote Romaine charge publiquement le Rapporteur du dossier et fixe un délai de vingt jours au maximum pour l'étude du cas et les enquêtes supplémentaires ; il ne peut déclarer l'irrecevabilité de l'appel qu'en cas de motifs farfelus ou manifestement infondés.
Can. 33 : Le Tribunal de la Rote Romaine ayant été saisi, le Préfet de la Rote Romaine assigne le cas à trois Auditeurs en désignant parmi eux le président et fixe l'audience ; le Rapporteur convoque le prévenu et les témoins à l'audience en indiquant le délai de comparution et envoie au premier une copie de l'acte d'accusation.
Can. 43 : Quand une demande de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage est déposée auprès du Tribunal de la Rote Romaine, le Préfet de la Rote Romaine peut saisir sans délai le Tribunal de la Rote Romaine lorsqu'il ne juge pas nécessaire des investigations pour l'instruction du procès.
...
Can. 61 : Quand il est informé de cas, délits et infractions relevant de la compétence de la Sainte Inquisition, sur plainte ou connaissance publique de l'affaire, le Grand Inquisiteur missionne publiquement un Missus Inquisitionis d'enquêter sur l'affaire et fixe un temps de grâce dont la durée ne peut dépasser quarante jours et ne peut être inférieure à quinze jours.
Can. 65 : Le Tribunal d’Inquisition ayant été saisi, le Grand Inquisiteur assigne le cas à un Juge d'Inquisition et fixe l'audience ; l'Inquisiteur convoque le prévenu à l'audience en indiquant le délai de comparution et lui envoie une copie de l'acte d'accusation.
Can. 67 : Préalablement à la tenue de l'audience, le Juge d'Inquisition fixe le délai de comparution et de réponse de tous les intervenants au procès.
Can. 68 : Si l'Inquisiteur ne comparaît pas dans le délai imparti, le Juge d'Inquisition demande son remplacement et suspend l'audience jusqu'à cinq jours.
Can. 69 : Si le prévenu ne comparaît pas dans le délai prescrit, son absence est constatée et il est jugé par contumace ; uniquement en cas d'empêchement temporaire prouvé à comparaître, le Juge d'Inquisition peut suspendre l'audience jusqu'à dix jours.
Can. 71 : Ayant entendu tous les intervenants ou dépassé les délais de comparution ou de réponse, le Juge d'Inquisition met fin à l'audience.
Can. 72: Le Juge d'Inquisition rend son jugement après délibération et en donne lecture publique en motivant sa décision.
Can. 75 : Quand une demande de reconnaissance d'identité est déposée auprès de la Sainte Inquisition, le Grand Inquisiteur compétent missionne publiquement un Missus Inquisitionis d'enquêter sur l'affaire et fixe un temps de grâce dont la durée ne peut dépasser quarante jours et ne peut être inférieure à quinze jours.
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Datum Romae, apud Sanctum Titum, die quintodecimo, mensis Octobris, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo tertio, Pontificato Nostri septimo, Restitutionis Fidei Aetatis quinto.
Bref Apostolique XXV - A. MCDLXXIII
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Sixtus
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| Posté le: Mer Oct 15, 2025 6:53 pm Sujet du message: |
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| EN a écrit: |
Sixtus Episcopus Romanus
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.
... pursuant to our sacred duty as Supreme Pontiff, by our supreme apostolic authority, we have decided, established, decreed and ruled, and we decree and rule the ... .
Datum Romae, apud Sanctum Titum, die quintodecimo, mensis Octobris, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo tertio, Pontificato Nostri septimo, Restitutionis Fidei Aetatis quinto.
Apostolic Brief XXV - A. MCDLXXIII
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Sixtus
Pape
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| Posté le: Mer Oct 15, 2025 6:56 pm Sujet du message: |
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| IT a écrit: |
Sixtus Episcopus Romanus
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.
... in adempimento al nostro sacro dovere di Sommo Pontefice, per la nostra suprema autorità apostolica, abbiamo deciso, stabilito, decretato e regolato, e decretiamo e regoliamo ... .
Datum Romae, apud Sanctum Titum, die quintodecimo, mensis Octobris, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo tertio, Pontificato Nostri septimo, Restitutionis Fidei Aetatis quinto.
Breve Apostolico XXV - A. MCDLXXIII
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Dernière édition par Sixtus le Mer Oct 15, 2025 7:02 pm; édité 1 fois |
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Sixtus
Pape
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| Posté le: Mer Oct 15, 2025 6:57 pm Sujet du message: |
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| DE a écrit: |
Sixtus Episcopus Romanus
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.
In dem Wunsch, die bestmögliche Ausübung der kirchlichen Gerichtsbarkeit zu gewährleisten, unter Berücksichtigung des Erfolgs des bereits für die Gerichte zweiter Instanz eingeführten Verwaltungsmodells, und in der Überzeugung, dass es angezeigt ist, ähnliche Regelungen auch auf die Gerichte erster Instanz auszuweiten und infolgedessen das gesamte System der kirchlichen Justiz – einschließlich des Prozessverfahrens – anzupassen, erfüllen wir unsere heilige Pflicht als Souveräner Pontifex. Kraft unserer höchsten apostolischen Autorität haben wir beschlossen, festgelegt, verfügt und angeordnet – und verfügen und ordnen hiermit an – die folgenden Änderungen der vier ersten Teile des vierten Buches des Codex des kanonischen Rechts mit dem Titel „In medio stat Virtus“, betreffend die kirchliche Gerichtsbarkeit.
| Can.4.I a écrit: |
**♢ Ursprünglicher Kanon ♢
Allgemeines
Can. 1 : Die kirchliche Gerichtsbarkeit wird von der Kongregation für die Heilige Wahrheit ausgeübt, einem römischen Dikasterium, das von zwei Kardinalkanzlern verwaltet wird, die auch Großinquisitor und Großinquisitor-Vikar genannt werden.
**♢ Geänderter Kanon ♢
Allgemeines
Can. 1 : Die kirchliche Gerichtsbarkeit wird vom Souveränen Pontifex ausgeübt, entweder persönlich oder durch die römischen Dikasterien, die die verschiedenen kirchlichen Gerichte bilden oder verwalten.
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| Can.4.II a écrit: |
**♢ Ursprünglicher Kanon ♢
Allgemeines
Can. 1: Die Apostolische Pönitentiarie ist das kirchliche Gericht erster Instanz zur Beurteilung der Gläubigen und Kleriker der aristotelischen und römischen Kirche. Sie untersteht der Kongregation für die Heilige Wahrheit.
...
Zusammensetzung
Can. 3: Das Gericht der Apostolischen Pönitentiarie setzt sich zusammen aus
– einem Richter, dem sogenannten „Pönitentiarius“;
– einem Promotor der Gerechtigkeit.
Can. 4: Den Vorsitz des Gerichts der Apostolischen Pönitentiarie führt ein Pönitentiarius. Ist der Pönitentiarius selbst Verfahrensbeteiligter oder besteht ein sprachliches Hindernis, wird er abgelehnt und durch einen anderen Pönitentiarius oder, falls keiner verfügbar ist, durch einen der Kanzler der Kongregation für die Heilige Wahrheit ersetzt.
Can. 5: Die Pönitentiarier beraten über die ihnen zugewiesenen Fälle und sind gemeinsam mit dem Promotor der Gerechtigkeit für die Archivführung und die Übermittlung der Aktenkopien an die Kongregation für die Heilige Wahrheit sowie an das zuständige Päpstliche Konsistorium verantwortlich. Sie werden von den Kanzlern der Kongregation für die Heilige Wahrheit auf Vorschlag des Großpönitentiarius ernannt und abberufen. Gemeinsam bilden sie das Kollegium der Richter-Pönitentiarier, dessen primus inter pares der sogenannte Großpönitentiarius ist, der vom Heiligen Vater oder vom Heiligen Kollegium der Kardinäle ernannt und abberufen wird.
Anm.: Die Kanzler der Kongregation für die Heilige Wahrheit ernennen so viele Pönitentiarier in das Kollegium der Richter-Pönitentiarier, wie sie für das ordnungsgemäße Funktionieren der Apostolischen Pönitentiarie für notwendig erachten – bis zu einer Höchstzahl von zehn – und achten dabei auf eine angemessene sprachliche Vielfalt.
Can. 5.1: Nur ein Gläubiger, der über eine anerkannte Lizenz für das ordentliche Rechtswesen verfügt, welche die juristischen und rhetorischen Fähigkeiten des Kandidaten gewährleistet, kann zum Pönitentiarius ernannt werden.
Can. 6: Die Anklage wird durch einen Promotor der Gerechtigkeit geführt, der vom Großpönitentiarius mit dem Verfahren betraut wird. Ist der Promotor selbst Verfahrensbeteiligter oder besteht ein sprachliches Hindernis, wird er abgelehnt und durch einen anderen Promotor ersetzt.
Can. 6.1: Nur ein Gläubiger, der über eine anerkannte Lizenz für das ordentliche Rechtswesen verfügt, welche die juristischen und rhetorischen Fähigkeiten des Kandidaten gewährleistet, kann zum Promotor der Gerechtigkeit ernannt werden.
Anm.: Die Kanzler der Kongregation für die Heilige Wahrheit ernennen so viele Promotoren der Gerechtigkeit, wie sie für das ordnungsgemäße Funktionieren der Apostolischen Pönitentiarie für notwendig erachten – bis zu einer Höchstzahl von zehn – und achten dabei auf eine angemessene sprachliche Vielfalt.
...
Allgemeines
Can. 10: Die Rota Romana ist das kirchliche Gericht zweiter und letzter Instanz für die Gläubigen und Kleriker der aristotelischen und römischen Kirche. Darüber hinaus ist die Rota Romana das zuständige ordentliche Gericht zur Behandlung von Fällen der Beendigung, Auflösung oder Annullierung des Sakraments der Ehe. Sie untersteht der Kongregation für die Heilige Wahrheit.
Zusammensetzung
Can. 11: Das Gericht der Rota Romana besteht aus:
– drei Richtern, den sogenannten „Auditoren“, darunter der Dekan der Rota Romana;
– einem Berichterstatter.
Can. 12: Den Vorsitz des Tribunals der Rota Romana führt der Dekan der Rota Romana, der auf Lebenszeit ernannt und vom Heiligen Vater oder vom Heiligen Kollegium der Kardinäle abberufen wird. Ist der Dekan selbst Verfahrensbeteiligter oder besteht ein sprachliches Hindernis, wird er abgelehnt und durch den Erstauditor, einen anderen Auditor oder – falls keiner verfügbar ist – durch einen Kanzler der Kongregation für die Heilige Wahrheit ersetzt.
Anm.: Der „Erstauditor“ ist der primus inter pares im Kollegium der Auditoren. Er wird vom Heiligen Vater oder vom Heiligen Kollegium der Kardinäle ernannt und abberufen. Er fungiert als „Vizedekan“ der Rota Romana und übernimmt deren Leitung bei Abwesenheit des Dekans.
Can. 13: Die Auditoren unterstützen den Vorsitzenden des Gerichts, beraten mit ihm gemeinsam und sind zusammen mit dem Berichterstatter für die Archivführung und die Übermittlung der Aktenkopien an die Kongregation für die Heilige Wahrheit sowie an das zuständige Päpstliche Konsistorium verantwortlich. Die Auditoren werden vom Heiligen Vater oder vom Heiligen Kollegium der Kardinäre auf Vorschlag des Dekans der Rota Romana ernannt und abberufen. Sie bilden das Kollegium der Auditoren. Ist einer der Auditoren selbst Verfahrensbeteiligter, wird er abgelehnt und durch einen anderen ersetzt.
...
Allgemeines
Can. 23: Das Päpstliche Gericht des Heiligen Palastes ist das kirchliche Gericht erster und einziger Instanz für Verfahren, in denen ein oder mehrere Kardinäle als Angeklagte beteiligt sind. Es untersteht der Kongregation für die Heilige Wahrheit.
Zusammensetzung
Can. 24: Das Päpstliche Gericht des Heiligen Palastes wird gewöhnlich vom Heiligen Vater selbst geleitet, der dabei von vier Kardinälen unterstützt wird, die von ihren Amtsbrüdern gewählt wurden.
Can. 24.1: Ist der vorgesehene Vorsitzende verhindert oder selbst Partei im Verfahren, wird er ausgeschlossen und in folgender Reihenfolge ersetzt: durch den Dekan des Heiligen Kollegiums, den Vizedekan des Heiligen Kollegiums, den Großinquisitor oder den Vikar des Großinquisitors.
**♢ Geänderter Kanon ♢
Allgemeines
Can. 1: Die Apostolische Pönitentiarie ist das kirchliche Gericht erster Instanz zur Rechtsprechung über die Gläubigen und Kleriker der aristotelischen und römischen Kirche. Sie ist als römisches Dikasterium errichtet und wird von einem Präfekten geleitet.
...
Zusammensetzung
Can. 3: Das Gericht der Apostolischen Pönitentiarie besteht aus
– einem Richter, dem sogenannten „Pönitentiar“;
– einem Promotor der Gerechtigkeit.
Can. 4: Den Vorsitz im Gericht der Apostolischen Pönitentiarie führt ein Pönitentiar. Ist dieser selbst Partei im Verfahren oder besteht ein sprachliches Hindernis, wird er abgelehnt und durch einen anderen Pönitentiar ersetzt.
Can. 5: Die Pönitentiare beraten in den ihnen zugewiesenen Fällen und sind gemeinsam mit dem Promotor der Gerechtigkeit verantwortlich für die Archivierung sowie für die Weiterleitung der Aktenausfertigungen an das zuständige Päpstliche Konsistorium. Das Kollegium der Pönitentiare besteht aus dem Präfekten der Apostolischen Pönitentiarie, der den Titel „Großer Pönitentiar“ trägt, und den sogenannten „Kleinen Pönitentiaren“. Diese werden vom Heiligen Vater oder vom Heiligen Kardinalskollegium auf Vorschlag des Großen Pönitentiars ernannt und abberufen.
Anm.: Die Römische Kurie beruft so viele Pönitentiare in das Kollegium, wie sie für das ordnungsgemäße Funktionieren der Apostolischen Pönitentiarie für notwendig erachtet, bis zu einer Höchstzahl von zehn, wobei auf eine angemessene sprachliche Vielfalt geachtet wird.
Can. 5.1: Zum Pönitentiar kann nur ein Gläubiger ernannt werden, der über eine anerkannte Lizenz des ordentlichen Rechts verfügt, welche die juristische und rhetorische Eignung des Kandidaten garantiert.
Can. 6: Die Anklage wird durch einen Promotor der Gerechtigkeit erhoben, der vom Großen Pönitentiar mit dem Verfahren beauftragt wird. Ist der Promotor selbst Partei im Verfahren oder besteht ein sprachliches Hindernis, wird er abgelehnt und durch einen anderen Promotor ersetzt.
Can. 6.1: Zum Promotor der Gerechtigkeit kann nur ein Gläubiger ernannt werden, der über eine anerkannte Lizenz des ordentlichen Rechts verfügt, welche die juristische und rhetorische Eignung des Kandidaten garantiert.
Anm.: Die Römische Kurie beruft so viele Promotoren der Gerechtigkeit, wie sie für das ordnungsgemäße Funktionieren der Apostolischen Pönitentiarie für notwendig erachtet, bis zu einer Höchstzahl von zehn, wobei auf eine angemessene sprachliche Vielfalt geachtet wird.
...
Allgemeines
Can. 10: Die Römische Rota ist das kirchliche Gericht zweiter und letzter Instanz für Gläubige und Kleriker der aristotelischen und römischen Kirche. Darüber hinaus ist sie das ordentliche Rechtsorgan zur Entscheidung über Fälle der Erlöschung, Auflösung und Annullierung des Sakraments der Ehe. Sie ist als römisches Dikasterium errichtet und wird von einem Präfekten geleitet.
Zusammensetzung
Can. 11 : Das Gericht der Römischen Rota besteht aus:
– drei Richtern, sogenannten „Auditoren“, unter denen sich auch der Präfekt des Gerichts der Römischen Rota befindet;
– dem Berichterstatter.
Can. 12 : Den Vorsitz des Gerichts der Römischen Rota führt der Präfekt der Römischen Rota. Dieser wird auf Lebenszeit ernannt und kann vom Heiligen Vater oder vom Heiligen Kollegium der Kardinäle abberufen werden. Ist der Präfekt selbst Partei im Verfahren oder liegt ein sprachliches Hindernis vor, wird er ausgeschlossen und durch den Erstauditor oder einen anderen Auditor ersetzt.
Anm.: Der „Erstauditor“ ist der primus inter pares des Kollegiums der Auditoren. Er wird vom Heiligen Vater oder vom Heiligen Kollegium der Kardinäle ernannt und abberufen. Er fungiert als „Vizepräfekt“ der Römischen Rota und übernimmt im Falle der Abwesenheit des Präfekten dessen Aufgaben.
Can. 13 : Die Auditoren unterstützen den Vorsitzenden des Gerichts, beraten mit ihm und sind gemeinsam mit dem Berichterstatter für die Archivführung sowie die Weiterleitung von Abschriften an das zuständige Päpstliche Konsistorium verantwortlich. Die Auditoren werden vom Heiligen Vater oder vom Heiligen Kollegium der Kardinäle ernannt und abberufen, ggf. auf Vorschlag des Präfekten der Römischen Rota. Sie bilden gemeinsam das Kollegium der Auditoren. Ist einer der Auditoren Partei im Verfahren, wird er ausgeschlossen und durch einen anderen ersetzt.
...
Allgemeines
Can. 23 : Das Päpstliche Gericht des Heiligen Palastes ist das kirchliche Gericht erster und einziger Instanz für Prozesse, in denen ein oder mehrere Kardinäle als Angeklagte auftreten. Es untersteht unmittelbar der Autorität der Römischen Kurie.
Zusammensetzung
Can. 24 : Das Päpstliche Gericht des Heiligen Palastes wird gewöhnlich vom Heiligen Vater geleitet, unterstützt von vier Kardinälen, die von ihresgleichen gewählt wurden.
Can. 24.1 : Ist der vorgesehene Vorsitzende verhindert oder selbst Partei im Verfahren, wird er – der Reihenfolge nach – durch den Dekan des Heiligen Kollegiums, den Vizedekan oder einen anderen durch die Kardinäle gewählten Kardinal ersetzt.
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| Can.4.III a écrit: |
**♢ Ursprünglicher Kanon ♢
Allgemeines
Can. 1 : Das Inquisitionsgericht ist das religiöse Gericht erster Instanz für Glaubens- und Häresieverbrechen, die von Gläubigen und Klerikern der Aristotelischen und Römischen Kirche begangen werden. Es ist in Sektionen unterteilt, die jeweils für eine Sprachregion zuständig sind.
Zusammensetzung
Can. 2 : Das Inquisitionsgericht besteht aus:
– einem Inquisitionspräfekten oder einem Vize-Inquisitionspräfekten;
– einem Missus Inquisitionis, auch „Inquisitor“ genannt.
Can. 3 : Den Vorsitz des Inquisitionsgerichts führt der Inquisitionspräfekt oder der Vize-Inquisitionspräfekt, der für die betreffende Sprachregion zuständig ist. Sind diese verhindert oder Partei im Verfahren, übernimmt der Inquisitionspräfekt oder Vize-Inquisitionspräfekt einer anderen Sprachregion den Vorsitz – mit Vorrang für die internationale Region –, sofern er in der Lage ist, dem Verfahren in der betreffenden Sprache zu folgen.
Can. 4 : Die Anklage wird vom Missus Inquisitionis geführt, der mit der Untersuchung des betreffenden Falles beauftragt wurde. Der Inquisitor kann sich zur Unterstützung eines Notars bedienen, den er aus dem Kreis der römischen Kleriker auswählt.
Zuständigkeit
Can. 5 : Das Inquisitionsgericht besitzt universelle Zuständigkeit. Es urteilt in erster Instanz über Glaubens- und Häresieverbrechen.
Anrufung des Gerichts
Can. 6 : Jede Person ist frei, beim Inquisitionsgericht Klage einzureichen.
Can. 7 : Die Inquisitionspräfekten oder ihre Stellvertreter beauftragen entweder von sich aus oder aufgrund einer eingereichten Klage Inquisitoren mit der Untersuchung. Die Gründe für das Einschreiten des außerordentlichen Gerichts werden öffentlich bekanntgegeben.
Can. 8 : Der beauftragte Inquisitor führt das Verfahren unter Ausschluss der Öffentlichkeit. Er sammelt Beweise, befragt Parteien und Zeugen, nimmt Geständnisse auf. Er entscheidet über die Zweckmäßigkeit einer Anklage und verfasst die Anklageschrift.
...
Zusammensetzung
Can. 11: Das Höchste Gericht der Apostolischen Signatur besteht aus:
- drei Richtern, den sogenannten „Referendaren“, darunter der Dekan des Höchsten Gerichts der Apostolischen Signatur;
- dem Notar.
Can. 11.1: In Fällen, in denen ein Kardinal involviert ist, besteht das Höchste Gericht der Apostolischen Signatur aus fünf Richtern, darunter:
- der Heilige Vater, der den Vorsitz führt;
- der Dekan des Höchsten Gerichts der Apostolischen Signatur;
- drei vom Dekan des Höchsten Gerichts der Apostolischen Signatur aus dem Kollegium der Referendare ernannte Referendare;
- der Notar.
Can. 12: Den Vorsitz des Höchsten Gerichts der Apostolischen Signatur führt, außer in Fällen, die einen Kardinal betreffen, der Dekan des Höchsten Gerichts der Apostolischen Signatur. Dieser wird auf Lebenszeit ernannt und kann vom Heiligen Vater oder vom Heiligen Kollegium der Kardinäle abberufen werden. Der Dekan muss ein Priester sein. Ist der Dekan selbst Partei in einem Verfahren, wird er abgelehnt und durch den Kanzler oder Vizekanzler der Kongregation für die Heilige Wahrheit ersetzt.
Can. 13: Die Referendare unterstützen den Vorsitzenden des Gerichts, beraten gemeinsam mit ihm und sind gemeinsam mit dem Notar für die Archivführung sowie die Übermittlung von Kopien an die Kongregation für die Heilige Wahrheit und das Heilige Offizium zuständig. Ist ein Referendar Partei im Verfahren, wird er abgelehnt und durch einen anderen ersetzt.
**♢ Geänderter Kanon ♢
Allgemeines
Can. 1: Das Inquisitionsgericht ist das kirchliche Gericht erster Instanz für Glaubensvergehen und Häresie, die von Gläubigen oder Klerikern der aristotelischen und römischen Kirche begangen werden. Es untersteht der Kongregation der Heiligen Universellen Inquisition.
Zusammensetzung
Can. 2: Das Inquisitionsgericht besteht aus:
- einem Inquisitionsrichter, der aus der Inquisitionskommission ernannt wird;
- einem Missus Inquisitionis, der aus den Besonderen Inquisitoren ausgewählt wird.
Can. 3: Den Vorsitz im Inquisitionsgericht führt ein Inquisitionsrichter. Ist der Inquisitionsrichter Partei im Verfahren oder liegt ein sprachliches Hindernis vor, wird er abgelehnt und durch einen anderen Inquisitionsrichter ersetzt.
Can. 3.1: Die Inquisitionsrichter beraten in den ihnen zugewiesenen Fällen und sind gemeinsam mit dem Missus Inquisitionis für die Archivführung und die Übermittlung von Kopien an das zuständige Päpstliche Konsistorium verantwortlich. Die Inquisitionskommission besteht aus dem Präfekten der Heiligen Universellen Inquisition, der den Titel Großinquisitor trägt, und den Generalinquisitoren. Diese werden vom Heiligen Vater oder vom Heiligen Kollegium der Kardinäle auf Vorschlag des Großinquisitors ernannt und abberufen.
Anm.: Die Römische Kurie ernennt so viele Inquisitionsrichter innerhalb der Inquisitionskommission, wie sie für das ordnungsgemäße Funktionieren des Inquisitionsgerichts für notwendig erachtet, bis zu einer Höchstzahl von zehn, wobei auf sprachliche Vielfalt geachtet wird.
Can. 4: Die Anklage wird von dem Besonderen Inquisitor geführt, der mit der Untersuchung des betreffenden Falles beauftragt wurde. Der Missus Inquisitionis kann sich auf Wunsch eines Notars bedienen, den er aus dem Kreis der römischen Kleriker auswählt.
Zuständigkeit
Can. 5: Das Inquisitionsgericht besitzt universelle Zuständigkeit. Es ist das Gericht erster Instanz für Glaubensvergehen und Häresie.
Anrufung
Can. 6: Jeder hat das Recht, beim Inquisitionsgericht Klage zu erheben.
Can. 7: Der Großinquisitor beauftragt aus eigenem Antrieb oder auf Grundlage einer Beschwerde besondere Inquisitoren und legt öffentlich die Gründe dar, die ihn zur Anwendung der außerordentlichen Gerichtsbarkeit veranlassen.
Can. 8: Der beauftragte besondere Inquisitor führt die Untersuchung im Geheimen. Er sammelt Beweise, befragt die Parteien und Zeugen, nimmt Geständnisse auf, prüft die Verfolgungswürdigkeit und verfasst die Anklageschrift.
...
Can. 10: Das Oberste Gericht der Apostolischen Signatur ist als römisches Dikasterium errichtet. Es untersteht unmittelbar der Autorität der Römischen Kurie und wird in laufenden Angelegenheiten vom Präfekten verwaltet.
Zusammensetzung
Can. 11: Das Oberste Gericht der Apostolischen Signatur besteht aus:
- drei Richtern, sogenannten „Referendaren“, unter denen sich der Präfekt des Obersten Gerichts der Apostolischen Signatur befindet;
- dem Notar.
Can. 11.1: In Fällen, die einen Kardinal betreffen, setzt sich das Oberste Gericht der Apostolischen Signatur aus fünf Richtern zusammen, unter ihnen:
- der Heilige Vater, der den Vorsitz führt;
- der Präfekt des Obersten Gerichts der Apostolischen Signatur;
- drei vom Präfekten des Obersten Gerichts der Apostolischen Signatur aus dem Kollegium der Referendare ernannte Referendare;
- der Notar.
Can. 12: Den Vorsitz des Obersten Gerichts der Apostolischen Signatur führt – außer in Fällen, die einen Kardinal betreffen – der Präfekt des Obersten Gerichts der Apostolischen Signatur. Dieser wird auf Lebenszeit ernannt und kann durch den Heiligen Vater oder das Heilige Kollegium der Kardinäle abberufen werden. Der Präfekt muss ein Priester sein. Ist der Präfekt selbst Partei in einem Verfahren, wird er abgelehnt und durch einen anderen Referendar ersetzt.
Can. 13: Die Referendare unterstützen den Vorsitzenden des Gerichts, beraten mit ihm und sind gemeinsam mit dem Notar für die Archivführung und die Übermittlung der Kopien an das Heilige Kollegium der Kardinäle verantwortlich. Ist ein Referendar selbst Partei in einem Verfahren, wird er abgelehnt und durch einen anderen ersetzt.
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| Can.4.IV a écrit: |
**♢ Ursprünglicher Kanon ♢
Untersuchung und Durchführung des Verfahrens
Can. 16 : Wird die Apostolische Pönitentiarie über einen Fall, ein Vergehen oder einen Gesetzesverstoß informiert, der in ihren Zuständigkeitsbereich fällt – sei es durch eine offizielle Anzeige oder durch öffentliche Kenntnis der Angelegenheit –, so beauftragt der Großpönitentiar öffentlich einen Promotor der Gerechtigkeit mit dem Fall und setzt eine Frist zur Selbstanzeige (Frist der Gnade) fest, deren Dauer mindestens fünfzehn und höchstens vierzig Tage betragen darf.
Can. 20 : Nachdem das Tribunal der Apostolischen Pönitentiarie mit dem Fall befasst wurde, überträgt der Großpönitentiar ihn einer Pönitentiarie und bestimmt den Verhandlungstermin. Der Promotor der Gerechtigkeit lädt den Angeklagten sowie die Zeugen unter Angabe der Frist zur Erscheinung zur Verhandlung vor und übermittelt dem Angeklagten eine Kopie der Anklageschrift.
...
Can. 30 : Wird beim Tribunal der Römischen Rota Berufung eingelegt, so beauftragt der Dekan der Römischen Rota öffentlich einen Berichterstatter mit dem Fall und setzt eine Frist von höchstens zwanzig Tagen für die Prüfung des Falls und etwaige ergänzende Ermittlungen. Eine Zurückweisung der Berufung darf nur erfolgen, wenn die Begründung offensichtlich unbegründet oder offensichtlich unsinnig ist.
Can. 33 : Nach der Befassung des Tribunals der Römischen Rota weist der Dekan der Römischen Rota den Fall drei Auditoren zu, bestimmt unter ihnen den Vorsitzenden und legt den Verhandlungstermin fest. Der Berichterstatter lädt den Angeklagten sowie die Zeugen unter Angabe der Frist zur Erscheinung vor und übermittelt dem Angeklagten eine Kopie der Anklageschrift.
Can. 43 : Wird beim Tribunal der Römischen Rota ein Antrag auf Auflösung oder Annullierung des Ehesakraments gestellt, so kann der Dekan der Römischen Rota das Tribunal unverzüglich mit dem Fall befassen, wenn er keine weiteren Ermittlungen für die Vorbereitung des Verfahrens für erforderlich hält.
...
Can. 61 : Wird der Inquisitorische Präfekt oder der zuständige Vizepräfekt über einen Fall, ein Delikt oder eine Übertretung in Kenntnis gesetzt, die in den Zuständigkeitsbereich der Heiligen Inquisition fällt – sei es durch Anzeige oder durch öffentliches Bekanntwerden –, so beauftragt er öffentlich einen Missus Inquisitionis mit der Untersuchung der Angelegenheit. Gleichzeitig setzt er eine Frist der Gnade fest, deren Dauer mindestens fünfzehn und höchstens vierzig Tage betragen darf.
Can. 65 : Sobald das Inquisitionstribunal befasst wurde, legt der zuständige Inquisitorische Präfekt oder Vizepräfekt den Termin für die Anhörung fest. Der Inquisitor lädt den Angeklagten unter Angabe der Frist zur Erscheinung zur Anhörung und übermittelt ihm eine Abschrift der Anklageschrift.
Can. 67 : Vor der Durchführung der Anhörung legt der zuständige Inquisitorische Präfekt oder Vizepräfekt die Fristen für das Erscheinen und die Stellungnahme aller Verfahrensbeteiligten fest.
Can. 68 : Erscheint der Inquisitor nicht innerhalb der gesetzten Frist, so beantragt der Inquisitorische Präfekt oder Vizepräfekt dessen Ersetzung und verschiebt die Anhörung um bis zu fünf Tage.
Can. 69 : Erscheint der Angeklagte nicht fristgerecht, wird sein Fernbleiben festgestellt und er wird in Abwesenheit verurteilt. Nur bei nachgewiesenem, vorübergehendem Hinderungsgrund kann der zuständige Inquisitorische Präfekt oder Vizepräfekt die Anhörung um bis zu zehn Tage aufschieben.
Can. 71 : Hat der Inquisitorische Präfekt oder Vizepräfekt alle Beteiligten gehört oder sind die Fristen für Erscheinen oder Stellungnahmen abgelaufen, so wird die Anhörung beendet.
Can. 72 : Der Inquisitorische Präfekt oder Vizepräfekt fällt sein Urteil nach reiflicher Überlegung und verliest es öffentlich unter Angabe der Begründung.
Can. 75 : Wird ein Antrag auf Identitätsfeststellung bei der Heiligen Inquisition eingereicht, so beauftragt der zuständige Inquisitorische Präfekt oder Vizepräfekt öffentlich einen Missus Inquisitionis mit der Untersuchung der Angelegenheit und setzt eine Frist der Gnade fest, deren Dauer mindestens fünfzehn und höchstens vierzig Tage beträgt.
**♢ Geänderter Kanon ♢
Untersuchung und Prozessführung
Can. 16 : Wird der Großpönitentiar über einen Fall, ein Delikt oder eine Übertretung informiert, die in die Zuständigkeit der Apostolischen Pönitentiarie fällt – sei es durch Anzeige oder durch öffentliches Bekanntwerden –, so beauftragt er öffentlich einen Promotor der Gerechtigkeit mit der Bearbeitung des Falls. Gleichzeitig setzt er eine Frist der Gnade fest, deren Dauer mindestens fünfzehn und höchstens vierzig Tage betragen darf.
Can. 20 : Sobald das Tribunal der Apostolischen Pönitentiarie befasst wurde, weist der Großpönitentiar den Fall einem Pönitentiar zu und legt den Termin für die Anhörung fest. Der Promotor der Gerechtigkeit lädt den Angeklagten und die Zeugen zur Anhörung unter Angabe der Frist zur Erscheinung und übermittelt dem Angeklagten eine Abschrift der Anklageschrift.
...
Can. 30 : Wird beim Gericht der Römischen Rota ein Berufungsantrag eingereicht, so beauftragt der Präfekt der Römischen Rota öffentlich den Berichterstatter mit dem Fall und setzt eine Frist von höchstens zwanzig Tagen für die Prüfung und etwaige ergänzende Untersuchungen. Eine Unzulässigkeit der Berufung darf nur bei offenkundig unbegründeten oder abwegigen Motiven festgestellt werden.
Can. 33 : Sobald das Gericht der Römischen Rota befasst wurde, weist der Präfekt der Römischen Rota den Fall drei Auditoren zu, von denen einer zum Vorsitzenden bestimmt wird, und legt den Termin für die Anhörung fest. Der Berichterstatter lädt den Angeklagten und die Zeugen unter Angabe der Frist zur Anhörung und übermittelt dem Angeklagten eine Abschrift der Anklageschrift.
Can. 43 : Wird ein Antrag auf Auflösung oder Annullierung des Ehesakraments beim Gericht der Römischen Rota eingereicht, so kann der Präfekt der Römischen Rota das Tribunal unverzüglich befassen, wenn er keine weiteren Untersuchungen für notwendig erachtet, um den Prozess zu instruieren.
...
Can. 61 : Wird der Großinquisitor über einen Fall, ein Vergehen oder eine Straftat informiert, die in den Zuständigkeitsbereich der Heiligen Inquisition fällt – sei es durch Anzeige oder durch öffentliche Kenntnis der Angelegenheit –, beauftragt er öffentlich einen Missus Inquisitionis, Nachforschungen anzustellen. Zugleich legt er eine Frist der Gnade fest, deren Dauer nicht weniger als fünfzehn und nicht mehr als vierzig Tage betragen darf.
Can. 65 : Sobald der Inquisitionsgerichtshof mit dem Fall befasst ist, weist der Großinquisitor die Angelegenheit einem Inquisitionsrichter zu und setzt einen Verhandlungstermin fest. Der Inquisitor lädt den Angeklagten zur Anhörung unter Angabe der Vorladungsfrist und übermittelt ihm eine Kopie der Anklageschrift.
Can. 67 : Vor der Durchführung der Anhörung bestimmt der Inquisitionsrichter die Frist für das Erscheinen und die Stellungnahme aller am Verfahren Beteiligten.
Can. 68 : Erscheint der Inquisitor nicht innerhalb der gesetzten Frist, verlangt der Inquisitionsrichter seine Ersetzung und setzt die Anhörung für bis zu fünf Tage aus.
Can. 69 : Erscheint der Angeklagte nicht innerhalb der vorgeschriebenen Frist, wird seine Abwesenheit festgestellt und er wird in Abwesenheit verurteilt. Nur im Falle eines nachgewiesenen, vorübergehenden Hinderungsgrundes kann der Inquisitionsrichter die Anhörung für bis zu zehn Tage aussetzen.
Can. 71 : Nachdem alle Beteiligten angehört wurden oder die Fristen für das Erscheinen oder die Antwort verstrichen sind, schließt der Inquisitionsrichter die Anhörung ab.
Can. 72: Der Inquisitionsrichter fällt sein Urteil nach erfolgter Beratung und verkündet es öffentlich unter Angabe der Entscheidungsgründe.
Can. 75 : Wird ein Antrag auf Identitätsanerkennung bei der Heiligen Inquisition eingereicht, beauftragt der zuständige Großinquisitor öffentlich einen Missus Inquisitionis, Nachforschungen anzustellen, und setzt eine Frist der Gnade fest, deren Dauer nicht weniger als fünfzehn und nicht mehr als vierzig Tage betragen darf.
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Datum Romae, apud Sanctum Titum, die quintodecimo, mensis Octobris, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo tertio, Pontificato Nostri septimo, Restitutionis Fidei Aetatis quinto.
Bref Apostolique XXV - A. MCDLXXIII
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Sixtus
Pape
Inscrit le: 03 Juil 2014
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Localisation: Sur les rives du Tibre
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| Posté le: Mer Oct 15, 2025 6:59 pm Sujet du message: |
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| ES a écrit: |
Sixtus Episcopus Romanus
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.
... Cumpliendo con nuestro sagrado deber de Sumo Pontífice, por nuestra suprema autoridad apostólica, hemos decidido, establecido, decretado e instituido, y decretamos e instituimos ... .
Datum Romae, apud Sanctum Titum, die quintodecimo, mensis Octobris, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo tertio, Pontificato Nostri septimo, Restitutionis Fidei Aetatis quinto.
Breve Apostolico XXV - A. MCDLXXIII
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Eskerrik asko Iñési sinaduragatik
Dernière édition par Sixtus le Mer Oct 15, 2025 7:02 pm; édité 1 fois |
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Sixtus
Pape
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Localisation: Sur les rives du Tibre
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| Posté le: Mer Oct 15, 2025 6:59 pm Sujet du message: |
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| PT a écrit: |
Sixtus Episcopus Romanus
Omnibus has litteras lecturis,
Salutem in Domino sempiternam.
Desejando assegurar o melhor exercício possível da Justiça Eclesiástica, tendo constatado o sucesso do modelo de gestão já implementado para os Tribunais de Segunda Instância, considerando oportuno estender disposições semelhantes aos Tribunais de Primeira Instância e modificar consequentemente todo o sistema da Justiça Eclesiástica, incluindo o procedimento dos julgamentos, cumprindo nosso dever sagrado de Soberano Pontífice, por nossa suprema autoridade apostólica, decidimos, estabelecemos, decretamos e determinamos, e decretamos e determinamos as seguintes alterações às quatro primeiras partes do quarto Livro do Código de Direito Canônico, denominado “In medio stat Virtus”, relativo à Justiça da Igreja.
| Can.4.I a écrit: |
**♢ Cânon Original ♢
Generalidades
Can. 1: A Justiça da Igreja é administrada pela Congregação para a Santa Verdade, um dicastério romano administrado por dois Cardeais Chanceleres, também conhecidos como Grande Inquisidor e Grande Inquisidor Vigário.
**♢ Cânon Modificado ♢
Generalidades
Can. 1: A Justiça da Igreja é administrada pelo Soberano Pontífice, pessoalmente ou por meio dos Dicastérios Romanos que constituem ou administram os diferentes Tribunais Eclesiásticos.
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| Can.4.II a écrit: |
**♢ Cânon Original ♢
Generalidades
Can. 1: A Penitenciária Apostólica é o tribunal eclesiástico de primeira instância competente para julgar os clérigos da Igreja Aristotélica e Romana. Ela depende da Congregação para a Santa Verdade.
...
Composição
Can. 3: O Tribunal da Penitenciária Apostólica é composto por:
- um juiz, chamado « Penitenciário »;
- um Promotor de Justiça.
Can. 4: A presidência do Tribunal da Penitenciária Apostólica é assegurada por um Penitenciário. Se o Penitenciário for parte no julgamento ou em caso de obstáculos linguísticos, ele é afastado e substituído por outro Penitenciário ou, em sua ausência, por um dos Chanceleres da Congregação para a Santa Verdade.
Can. 5: Os Penitenciários deliberam nos casos que lhes são atribuídos e são responsáveis, juntamente com o Promotor de Justiça, pela conservação dos arquivos e pela transmissão de cópias à Congregação para a Santa Verdade e ao Consistório Pontifício pertinente. Eles são nomeados e destituídos pelos Chanceleres da Congregação para a Santa Verdade, com a eventual proposta do Grande Penitenciário. Eles formam o Colégio de Juízes-Penitenciários, entre os quais o primus inter pares é chamado de Grande Penitenciário e é nomeado e destituído pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais.
n.b.: Os Chanceleres da Congregação para a Santa Verdade nomeiam quantos Penitenciários considerarem necessários para o Colégio de Juízes-Penitenciários, até o máximo de dez, garantindo uma adequada diversidade linguística para o bom funcionamento da Penitenciária Apostólica.
Can. 5.1: Somente um fiel que possua um diploma reconhecido de Justiça Ordinária, que assegure as qualidades legais e oratórias de cada candidato, pode ser nomeado como Penitenciário.
Can. 6: A acusação é conduzida por um Promotor de Justiça designado para o julgamento pelo Grande Penitenciário. Se o Promotor for parte do processo ou em caso de impedimento linguístico, ele é afastado e substituído por outro Promotor
Can. 6.1: Somente um fiel que possua um diploma de Justiça Ordinária reconhecida, que garanta as qualidades jurídicas e oratórias de cada candidato, pode ser nomeado Promotor de Justiça.
n.b.: Os Chanceleres da Congregação para a Santa Verdade nomeiam quantos Promotores de Justiça considerarem necessários para o bom funcionamento da Penitenciária Apostólica, até um máximo de dez, assegurando uma adequada diversidade linguística.
...
Generalidades
Can. 10: A Rota Romana é o tribunal eclesiástico de segunda e última instância para os fiéis e clérigos da Igreja Aristotélica e Romana. O Tribunal da Rota Romana é, também, o órgão da Justiça Ordinária competente para julgar casos de extinção, dissolução e anulação do sacramento do matrimônio. Ele depende da Congregação para a Santa Verdade.
Composição
Can. 11: O Tribunal da Rota Romana é composto por:
- três juízes, conhecidos como « Auditores », dentre os quais o Decano do Tribunal da Rota Romana;
- o Relator.
Can. 12: A presidência do Tribunal da Rota Romana é exercida pelo Decano da Rota Romana, nomeado por tempo vitalício e destituído pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais. Se o Decano for parte no processo ou em caso de impedimento linguístico, ele é afastado e substituído pelo Primeiro Auditor, por outro Auditor ou, na sua ausência, por um dos Chanceleres da Congregação para a Santa Verdade.
n.b.: O « Primeiro Auditor » é o primus inter pares do colégio de Auditores, nomeado e destituído pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais. Ele atua como "Vice-Decano" da Rota Romana e supre eventuais ausências do Decano.
Can. 13: Os Auditores assistem o Presidente do Tribunal, deliberam com ele e são responsáveis, conjuntamente com o Relator, pela manutenção dos arquivos e pelo envio de cópias à Congregação para a Santa Verdade e ao Consistório Pontifício competente. Os Auditores são nomeados e revogados pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais, sob eventual proposta do Decano da Rota Romana. Eles formam o Colégio de Auditores. Se um dos auditores for parte do julgamento, ele é afastado e substituído por outro.
...
Generalidades
Can. 23: O Tribunal Pontifício do Sagrado Palácio é o tribunal eclesiástico de primeira e única instância para causas que envolvem, na qualidade de acusado, um ou mais Cardeais. Ele depende da Congregação para a Santa Verdade.
Composição
Can. 24: O Tribunal Pontifício do Sagrado Palácio é, ordinariamente, presidido pelo Soberano Pontífice, assistido por quatro cardeais escolhidos por seus pares.
Can. 24.1: Se o Presidente designado estiver indisponível ou for parte no processo, ele é afastado e substituído, sucessivamente, pelo Decano do Sagrado Colégio, pelo Vice-Decano do Sagrado Colégio, pelo Grande Inquisidor ou pelo Grande Inquisidor Vigário.
**♢ Cânon Modificado ♢
Generalidades
Can. 1: A Penitenciária Apostólica é o tribunal eclesiástico de primeira instância competente para julgar os clérigos da Igreja Aristotélica e Romana. É constituída como um Dicastério Romano e dirigida por um Prefeito.
...
Composição
Can. 3: O Tribunal da Penitenciária Apostólica é composto por:
- um juiz, chamado « Penitenciário »;
- um Promotor de Justiça.
Can. 4 : A presidência do Tribunal da Penitenciária Apostólica é assegurada por um Penitenciário. Se o Penitenciário for parte no julgamento ou em caso de obstáculos linguísticos, ele é afastado e substituído por outro Penitenciário.
Can. 5 : Os Penitenciários deliberam nos casos que lhes são atribuídos e são encarregados, juntamente com o Promotor de Justiça, da conservação dos arquivos e do envio das cópias ao Consistório Pontifício competente. O Colégio de Penitenciários é composto pelo Prefeito da Penitenciária Apostólica, que ostenta o título de Grande Penitenciário, e pelos Penitenciários Menores; eles são nomeados e destituídos pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais, mediante eventual proposta do Grande Penitenciário.
n.b. : A Cúria Romana nomeia tantos Penitenciários para o Colégio de Penitenciários quantos julgar necessários para o bom funcionamento da Penitenciária Apostólica, até um máximo de dez, assegurando uma adequada diversidade linguística.
Can. 5.1 : Somente um fiel detentor de um diploma reconhecido de Justiça Ordinária, que garanta as qualidades jurídicas e oratórias de cada candidato, pode ser nomeado Penitenciário.
Can. 6 : A acusação é conduzida por um Promotor de Justiça designado para o processo pelo Grande Penitenciário. Se o Promotor de Justiça for parte do processo ou em caso de impedimento linguístico, ele é afastado e substituído por outro Promotor.
Can. 6.1 : Somente um fiel detentor de um diploma reconhecido de Justiça Ordinária, que garanta as qualidades jurídicas e oratórias de cada candidato, pode ser nomeado Promotor de Justiça.
n.b. : A Cúria Romana nomeia tantos Promotores de Justiça quantos julgar necessários para o bom funcionamento da Penitenciária Apostólica, até um máximo de dez, assegurando uma adequada diversidade linguística.
...
Generalidades
Can. 10 : A Rota Romana é o Tribunal Eclesiástico de segunda e última instância para os fiéis e clérigos da Igreja Aristotélica e Romana. O Tribunal da Rota Romana é, além disso, o órgão da Justiça Ordinária competente para conhecer os casos de extinção, dissolução e anulação do sacramento do matrimônio. Ela é erigida em dicastério romano e dirigida por um Prefeito.
Composição
Can. 11 : O Tribunal da Rota Romana é composto por:
- três juízes, chamados « Auditores », dentre os quais o Prefeito do Tribunal da Rota Romana;
- o Relator.
Can. 12 : A presidência do Tribunal da Rota Romana é assegurada pelo Prefeito da Rota Romana, nomeado em caráter vitalício e destituído pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais. Se o Prefeito for parte do processo ou em caso de impedimento linguístico, ele é afastado e substituído pelo Primeiro Auditor ou por outro Auditor.
n.b. : O “Primeiro Auditor” é o primus inter pares do Colégio de Auditores, nomeado e destituído pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais. Ele exerce as funções de “Vice-Prefeito” da Rota Romana e supre as eventuais ausências do Prefeito.
Can. 13 : Os Auditores assistem o Presidente do Tribunal, deliberam com ele e são encarregados, juntamente com o Relator, da conservação dos arquivos e do envio das cópias ao Consistório Pontifício competente. Os Auditores são nomeados e destituídos pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais, mediante eventual proposta do Prefeito da Rota Romana. Eles formam o Colégio de Auditores. Se um dos Auditores for parte do processo, ele é afastado e substituído por outro.
...
Generalidades
Can. 23 : O Tribunal Pontifício do Sagrado Palácio é o Tribunal Eclesiástico de primeira e única instância para causas que envolvam, na qualidade de acusado, um ou mais cardeais. Ele depende diretamente da autoridade da Cúria Romana.
Composição
Can. 24 : O Tribunal Pontifício do Sagrado Palácio é, ordinariamente, presidido pelo Soberano Pontífice, assistido por quatro cardeais escolhidos por seus pares.
Can. 24.1 : Se o presidente designado estiver indisponível ou for parte do processo, ele é afastado e substituído, sucessivamente, pelo Decano do Sagrado Colégio, pelo Vice-Decano do Sagrado Colégio ou por outro cardeal escolhido por seus pares.
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| Can.4.III a écrit: |
**♢ Cânon Original ♢
Generalidades
Can. 1: O Tribunal da Inquisição é o tribunal religioso de primeira instância para os crimes de fé e heresia, cometidos pelos fiéis e clérigos da Igreja Aristotélica e Romana; ele é dividido em seções, cada uma competente para uma região linguística.
Composição
Can. 2: O Tribunal da Inquisição é composto por:
- um Prefeito Inquisitorial ou um Vice-Prefeito Inquisitorial;
- um Missus Inquisitionis, denominado « Inquisidor ».
Can. 3: A presidência do Tribunal da Inquisição é exercida pelo Prefeito Inquisitorial ou pelo Vice-Prefeito Inquisitorial competente para a região linguística em questão. Se eles estiverem indisponíveis ou forem parte do processo, a presidência será assumida pelo Prefeito Inquisitorial ou pelo Vice-Prefeito Inquisitorial competente para outra região linguística, tendo prioridade a região internacional, desde que possam acompanhar os procedimentos no idioma local.
Can. 4: A acusação é conduzida pelo Missus Inquisitionis encarregado de investigar o caso em questão. O Inquisidor pode optar por utilizar os serviços de um Notário, selecionado por ele dentre os clérigos romanos.
Competências
Can. 5: O Tribunal da Inquisição possui competência universal. Ele atua em primeira instância para os crimes de fé e heresia.
Encaminhamento
Can. 6: Qualquer pessoa é livre para apresentar uma denúncia ao Tribunal da Inquisição.
Can. 7: Os Prefeitos Inquisitoriais ou os Vice-Prefeitos Inquisitoriais, por iniciativa própria ou com fundamento em uma denúncia, podem encarregar Inquisidores, declarando publicamente as razões que os levam a recorrer à jurisdição extraordinária.
Can. 8: O inquisidor comissionado conduz a investigação em segredo. Ele coleta provas, questiona as partes e testemunhas e obtém confissões. Ele decide se deve processar e redige a acusação.
...
Composição
Can. 11: O Supremo Tribunal da Signatura Apostólica é composto por:
- três juízes, chamados « Referendários », dentre os quais o Decano do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica;
- um Notário.
Can. 11.1: Para os casos que envolvem um Cardeal, o Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica é composto por cinco juízes, entre os quais:
- o Soberano Pontífice, que assume a presidência;
- o Decano do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica;
- três Referendários designados pelo Decano do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica, entre o colégio de Referendários;
- o Notário.
Can. 12: A presidência do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica é assegurada, exceto nos casos que envolvem um Cardeal, pelo Decano do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica, nomeado por tempo indeterminado e revogado pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais. O Decano deve ser um sacerdote. Se o Decano for parte no processo, ele será afastado e substituído pelo Chanceler ou Vice-Chanceler da Congregação para a Santa Verdade.
Can. 13: Os Referendários assistem o Presidente do Tribunal, deliberam com ele e são responsáveis, juntamente com o Notário, pela manutenção dos arquivos e pelo envio de cópias à Congregação para a Santa Verdade e para o Santo Ofício. Se um Referendário for parte no julgamento, ele será afastado e substituído por outro.
**♢ Cânon Modificado ♢
Generalidades
Can. 1: O Tribunal da Inquisição é o tribunal religioso de primeira instância para os crimes de fé e heresia cometidos pelos fiéis e pelos clérigos da Igreja Aristotélica e Romana. Ele depende da Congregação da Santa Inquisição Universal.
Composição
Can. 2: O Tribunal da Inquisição é composto por:
- um juiz da Inquisição, designado dentre a Comissão da Inquisição;
- um Missus Inquisitionis, designado dentre os Inquisidores Particulares.
Can. 3: A presidência do Tribunal da Inquisição é assegurada por um juiz da Inquisição. Se o juiz da Inquisição for parte do processo ou houver impedimento linguístico, ele será recusado e substituído por outro juiz da Inquisição.
Can. 3.1: Os juízes da Inquisição deliberam sobre os casos que lhes são atribuídos e são encarregados, juntamente com o Missus Inquisitionis, da manutenção dos arquivos e do envio das cópias ao Consistório Pontifício competente. A Comissão da Inquisição é composta pelo Prefeito da Santa Inquisição Universal, que ostenta o título de Grande Inquisidor, e pelos Inquisidores-Gerais; eles são nomeados e revogados pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais, mediante eventual proposta do Grande Inquisidor.
n.b.: A Cúria Romana nomeia tantos juízes da Inquisição na Comissão da Inquisição quantos julgar necessários para o bom funcionamento do Tribunal da Inquisição, até um máximo de dez, assegurando uma correta diversidade linguística.
Can. 4: A acusação é conduzida pelo Inquisidor Particular encarregado de investigar o caso em questão. O Missus Inquisitionis pode optar por associar-se aos serviços de um Notário, escolhido por ele dentre os clérigos romanos.
Competências
Can. 5: O Tribunal da Inquisição possui competência universal. Ele atua em primeira instância para os crimes de fé e heresia.
Encaminhamento
Can. 6: Qualquer pessoa é livre para apresentar queixa perante o Tribunal da Inquisição.
Can. 7: O Grande Inquisidor, por iniciativa própria ou com base em uma denúncia, comissiona os Inquisidores Particulares, expondo publicamente as razões que o levam a recorrer à jurisdição extraordinária.
Can. 8: O Inquisidor Particular comissionado conduz a instrução em segredo. Ele reúne as provas, interroga as partes e as testemunhas e colhe as confissões. Ele decide sobre a oportunidade das acusações e redige o ato de acusação.[/i][/size]
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Can. 10: O Supremo Tribunal da Signatura Apostólica é erigido em dicastério romano; depende diretamente da autoridade da Cúria Romana e é administrado, para os assuntos cotidianos, por seu Prefeito.
Composição
Can. 11: O Supremo Tribunal da Signatura Apostólica é composto por:
- três juízes, chamados « Referendários », dentre os quais o Prefeito do Supremo Tribunal da Signatura Apostólica;
- o Notário.
Can. 11.1: Nos casos que envolvam um Cardeal, o Supremo Tribunal da Signatura Apostólica é composto por cinco juízes, dentre os quais:
- o Soberano Pontífice, que assegura a presidência;
- o Prefeito do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica;
- três Referendários designados pelo Prefeito do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica, dentre o colégio de Referendários;
- o Notário.
Can. 12 : A presidência do Supremo Tribunal da Signatura Apostólica é assegurada, salvo nos casos que envolvam um Cardeal, pelo Prefeito do Supremo Tribunal da Assinatura Apostólica, nomeado vitaliciamente e revogado pelo Soberano Pontífice ou pelo Sagrado Colégio dos Cardeais. O Prefeito deve ser, necessariamente, sacerdote. Se o Prefeito for parte do processo, será recusado e substituído por outro Referendário.
Can. 13 : Os Referendários assistem o Presidente do Tribunal, deliberam com ele e são responsáveis, juntamente com o Notário, pela manutenção dos arquivos e pelo envio das cópias ao Sagrado Colégio dos Cardeais. Se um Referendário for parte do processo, será recusado e substituído por outro.
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| Can.4.IV a écrit: |
**♢ Cânon Original ♢
Inquérito e instrução do processo
Can. 16 : Quando informado sobre casos, delitos e infrações que competem à Penitenciaria Apostólica, por denúncia ou conhecimento público do fato, o Grande Penitenciário designa publicamente um Promotor de Justiça para o caso e estabelece um período de graça, cuja duração não pode exceder quarenta dias nem ser inferior a quinze dias.
Can. 20 : Após o Tribunal da Penitenciaria Apostólica ser acionado, o Grande Penitenciário atribui o caso a um Penitenciário e marca a audiência; o Promotor de Justiça convoca o réu e as testemunhas para a audiência, indicando o prazo de comparecimento, e envia ao réu uma cópia do ato de acusação.
...
Can. 30 : Quando um recurso é interposto junto ao Tribunal da Rota Romana, o Decano da Rota Romana designa publicamente o Relator do caso e estabelece um prazo máximo de vinte dias para o estudo do caso e eventuais investigações adicionais; ele só pode declarar a inadmissibilidade do recurso em caso de motivos absurdos ou manifestamente infundados.
Can. 33 : Após o Tribunal da Rota Romana ser acionado, o Decano da Rota Romana atribui o caso a três Auditores, designando entre eles o presidente, e fixa a audiência; o Relator convoca o réu e as testemunhas para a audiência, indicando o prazo de comparecimento, e envia ao réu uma cópia do ato de acusação.
Can. 43 : Quando é apresentada uma solicitação de dissolução ou anulação do sacramento do matrimônio junto ao Tribunal da Rota Romana, o Decano da Rota Romana pode submeter imediatamente o caso ao Tribunal da Rota Romana quando não julgar necessárias investigações para a instrução do processo.
...
Can. 61 : Quando é informado de casos, delitos e infrações que estão sob a competência da Santa Inquisição, por denúncia ou conhecimento público do caso, o Prefeito Inquisitorial ou o Vice-Prefeito Inquisitorial competente designa publicamente um Missus Inquisitionis para investigar o caso e fixa um tempo de graça, cuja duração não pode ultrapassar quarenta dias e não pode ser inferior a quinze dias.
Can. 65 : Após o Tribunal da Inquisição ser acionado, o Prefeito Inquisitorial ou o Vice-Prefeito Inquisitorial competente fixa a audiência; o Inquisidor convoca o réu para a audiência, indicando o prazo para comparecimento, e envia-lhe uma cópia do ato de acusação.
Can. 67 : Antes da realização da audiência, o Prefeito Inquisitorial ou o Vice-Prefeito Inquisitorial competente estabelece o prazo para o comparecimento e a resposta de todos os envolvidos no julgamento.
Can. 68 : Se o Inquisidor não comparecer dentro do prazo estipulado, o Prefeito Inquisitorial ou o Vice-Prefeito Inquisitorial solicitará sua substituição e suspenderá a audiência por até cinco dias.
Can. 69 : Se o réu não comparecer dentro do prazo estipulado, sua ausência será registrada e ele será julgado à revelia; somente em caso de impedimento temporário comprovado para comparecer, o Prefeito Inquisitorial ou o Vice-Prefeito Inquisitorial competente pode suspender a audiência por até dez dias.
Can. 71 : Após ouvir todas as partes ou após o término dos prazos para comparecimento ou resposta, o Prefeito Inquisitorial ou o Vice-Prefeito Inquisitorial encerra a audiência.
Can. 72: O Prefeito Inquisitorial ou o Vice-Prefeito Inquisitorial emite seu julgamento após deliberação e o lê publicamente, justificando sua decisão.
Can. 75 : Quando uma solicitação de reconhecimento de identidade é apresentada à Santa Inquisição, o Prefeito Inquisitorial ou o Vice-Prefeito Inquisitorial competente designa publicamente um Missus Inquisitionis para investigar o caso e estabelece um tempo de graça cuja duração não pode ultrapassar quarenta dias e não pode ser inferior a quinze dias.
**♢ Cânon Modificado ♢
Inquérito e instrução do processo
Can. 16 : Quando é informado sobre casos, delitos e infrações que se enquadram na competência da Penitenciaria Apostólica, seja por denúncia ou por conhecimento público do fato, o Penitenciário Maior encarrega publicamente um Promotor de Justiça do processo e fixa um tempo de graça cuja duração não pode exceder quarenta dias nem ser inferior a quinze dias.
Can. 20 : Uma vez acionado o Tribunal da Penitenciaria Apostólica, o Penitenciário Maior atribui o caso a um Penitenciário e fixa a audiência; o Promotor de Justiça convoca o acusado e as testemunhas para a audiência, indicando o prazo de comparecimento, e envia ao primeiro uma cópia do ato de acusação.
...
Can. 30 : Quando uma interposição de apelação é apresentada ao Tribunal da Rota Romana, o Prefeito da Rota Romana designa publicamente o Relator do processo e fixa um prazo máximo de vinte dias para o estudo do caso e para eventuais investigações complementares; ele só pode declarar a inadmissibilidade do recurso em caso de motivos absurdos ou manifestamente infundados.
Can. 33 : Uma vez acionado o Tribunal da Rota Romana, o Prefeito da Rota Romana atribui o caso a três Auditores, designando entre eles o presidente, e fixa a audiência; o Relator convoca o acusado e as testemunhas para a audiência, indicando o prazo de comparecimento, e envia ao primeiro uma cópia do ato de acusação.
Can. 43 : Quando um pedido de dissolução ou anulação do sacramento do matrimônio é apresentado ao Tribunal da Rota Romana, o Prefeito da Rota Romana pode acionar imediatamente o Tribunal da Rota Romana, quando julgar desnecessárias investigações para a instrução do processo.
...
Can. 61 : Quando é informado sobre casos, delitos e infrações que se enquadram na competência do Santo Ofício da Inquisição, seja por denúncia ou por conhecimento público do fato, o Grande Inquisidor nomeia publicamente um Missus Inquisitionis para investigar o caso e fixa um tempo de graça cuja duração não pode exceder quarenta dias nem ser inferior a quinze dias.
Can. 65 : Uma vez acionado o Tribunal da Inquisição, o Grande Inquisidor atribui o caso a um Juiz da Inquisição e fixa a audiência; o Inquisidor convoca o acusado para a audiência, indicando o prazo de comparecimento, e envia-lhe uma cópia do ato de acusação.
Can. 67 : Antes da realização da audiência, o Juiz da Inquisição fixa o prazo de comparecimento e de resposta de todos os participantes do processo.
Can. 68 : Se o Inquisidor não comparecer dentro do prazo determinado, o Juiz da Inquisição solicita sua substituição e suspende a audiência por até cinco dias.
Can. 69 : Se o acusado não comparecer dentro do prazo prescrito, sua ausência é constatada e ele é julgado à revelia; apenas em caso de impedimento temporário comprovado para comparecer, o Juiz da Inquisição poderá suspender a audiência por até dez dias.
Can. 71 : Tendo ouvido todos os participantes ou ultrapassado os prazos de comparecimento ou de resposta, o Juiz da Inquisição encerra a audiência.
Can. 72 : O Juiz da Inquisição profere sua sentença após deliberação e a lê publicamente, fundamentando sua decisão.
Can. 75 : Quando um pedido de reconhecimento de identidade é apresentado ao Santo Ofício da Inquisição, o Grande Inquisidor competente nomeia publicamente um Missus Inquisitionis para investigar o caso e fixa um tempo de graça cuja duração não pode exceder quarenta dias nem ser inferior a quinze dias.
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Datum Romae, apud Sanctum Titum, die quintodecimo, mensis Octobris, Anno Domini millesimo quadringentesimo septuagesimo tertio, Pontificato Nostri septimo, Restitutionis Fidei Aetatis quinto.
Breve Apostólico XXV - A. MCDLXXIII
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