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(OE de Bretagne) Demande dissolution Milouse et Aliéniore

 
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nono18



Inscrit le: 06 Aoû 2012
Messages: 1785

MessagePosté le: Dim Mai 03, 2015 7:46 pm    Sujet du message: (OE de Bretagne) Demande dissolution Milouse et Aliéniore Répondre en citant

Nono arriva pour déposer un nouveau dossier.

Citation:





Avis sur la demande de dissolution de mariage de Milouse et Aliéniore
de l'Officialité Épiscopale de Bretagne
conditionné à validation du Consistoire pontifical francophone


Président : Monseigneur Nono
Procureur : Monseigneur Meera
Officiaux exceptionnels : Frère Cathelineau


Nom des conjoints : Milouse et Aliéniore (Milouse et Alieniore)
Date du mariage : en 1458, célébré par Père Kurios
Demande : Dissolution de mariage
Demandeur : Aliéniore
Motifs : Disparition de l'époux depuis juin 1462
Enfant : Elorn

minute de l'audience
Attendu les articles du Droit Canon :

Citation:
Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.

Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :

- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,

- Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.

- Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.

Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.

Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeurent.



Suite aux délibérations, ont été décidées les choses suivantes dont nous demandons validation :

- La dissolution du mariage contracté entre Milouse et Aliéniore pour la disparition des sentiments amoureux entre les époux, la disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois ;

- Rappelons la nature malgré tout indissoluble du mariage ;


Précisons au vu des éléments sus-cités :

- Pour l'époux, une interdiction de se remarier de six mois et le port de la bannière de pénitence durant l'interdiction.

- Pour l'épouse, une interdiction de se remarier d'un mois et le port de la bannière de pénitence durant l'interdiction.

- Si l'un des deux souhaite se remarier un jour, la personne devra, avec son conjoint, obligatoirement passer devant un prêtre avant un futur mariage pour rappeler les bases et les valeurs liées au mariage.



Au nom de la Cour de l'Officialité Épiscopale de Bretagne,

Monseigneur Nono
Archevêque métropolitain de Tours, président de l'Officialité de Bretagne.




Frère Cathelineau
Official

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MessagePosté le: Dim Mai 03, 2015 9:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Adso réceptionna le dit dossier :

Très bien, je transmet au CPF.
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Adso
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Inscrit le: 16 Jan 2009
Messages: 6549

MessagePosté le: Sam Mai 16, 2015 5:44 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:

    Validation de demande de dissolution de mariage
    Milouse et Aliéniore

    A l'attention de Mgr Nono et de l'Officialité de Tours,


    Nous, Cardinaux du Consistoire Pontifical Francophone, annonçons l'acceptation de l'avis proposé quant à la demande de dissolution de mariage de Milouse et Aliéniore, rédigé par Mgr Nono en date du 3 mai 1463.

    Précisons toutefois qu'un clerc de n'importe quelle qualité, prêtre ou non, sera habilité à rappeler les devoirs d'éventuels futurs époux.

    Rappelons aussi qu'il est fortement recommandé que les époux se confessent à un clerc sur les raisons de l'échec de leur mariage.



    Fait à Rome le seizième de mai de l'an de grâce MCDLXIII,
    Au nom du Consistoire Pontifical francophone,
    Son Éminence Adso, Cardinal National Électeur.



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