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Auteur |
Message |
Arnault d'Azayes
Inscrit le: 08 Mar 2011 Messages: 16126
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Posté le: Lun Fév 16, 2015 10:42 pm Sujet du message: [OE Bourges] Dissolution Filsix - Thyxia |
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Avis de l'Officialité archiépiscopale de Bourges sur une demande de dissolution de mariage
À l’attention du Consistoire Pontifical Francophone
Officialité archiépiscopale de Bourges
- Président: Son Éminence Arnault d'Azayes, en qualité d'archevêque de Bourges
- Officiaux: mère Cyrianna de Lisaran Tourville et père Rick
- Procureur ecclésiastique: la plantureuse, délicieuse mais mal lunée Mgr Jeanne Lefebvre, préfète de l'inquisition française, qui a accepté de se perdre dans la campagne française pour pallier au manque temporaire de procureur
Informations
Identité des époux : Filsix du Val d'Authie [ Filsix_du_val ] et Thyxia de Clarensac [ Thyxia ]
Motifs de la requête : Disparition des sentiments amoureux, abandon du domicile conjugal, adultère
Enfants : non
Certificat de mariage
Demande de dissolution à la requête de l'époux
Minutes du procès
Réponse de l'officialité nationale
En vertu du droit canon :
Citation: |
Article 5 : La dissolution du sacrement du mariage est une extinction de ce dernier suite à la décision des époux de se séparer et de mettre fin à leur vie de couple.
Article 6 : Les motifs invoqués pour une dissolution du sacrement du mariage sont :
- Article 6.1 :La disparition des sentiments amoureux entre les époux,
- Article 6.2 : L’adultère commis par l’un des deux époux ; le conjoint fautif étant frappé d’interdiction de remariage.
- Article 6.3 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.
- Article 6.4 : La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.
Article 7 : La dissolution du sacrement du mariage implique la levée des obligations matrimoniales entre les époux.
Article 8 : En cas de dissolution, et lorsqu’il y a eu descendance, les obligations parentales demeurent.
Article 9 : Lors d’une dissolution du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.
Article 10 : Toute demande de dissolution de mariage est déposée devant l'Officialité Episcopale dont le ou les conjoints demandeurs dépendent avant d’être transmise devant le Consistoire Pontifical compétent.
- Article 10.1 : Il revient à l'Officialité Episcopale de statuer et de publier un avis sur ladite demande, ainsi qu’une peine punitive et expiatoire. Cet avis sera ensuite déposé auprès du Consistoire Pontifical compétent afin d'être validé ou rejeté.
Article 11 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, ont toute autorité quant à la dissolution du sacrement du mariage, à l’imposition d’une peine punitive ou expiatoire, à la révision de celle soumise par l’Officialité, aux interdictions frappant l’un ou les conjoints.
- Article 11.1 : Les Consistoires Pontificaux, dans les territoires soumis à leur juridiction, sont habilités à réviser leur jugement après douze mois de délai expiatoire. |
* L'officialité recommande que l'union soit dissoute.
* Eu égard aux nombreux manquements mis en lumière lors de l'audience chez les deux conjoints, l'officialité recommande que les deux époux accomplissent la pénitence suivante avant de pouvoir se remarier : célibat durant deux mois, trois mois de port de tenue [bannière] de pénitent, nettoyer trois fois une église, assister à une messe, confession au clerc de leur choix.
Fait à Bourges, ce seizième de février quatorze-cent soixante-trois. | --------------------------------- _________________
Mort des cardinaux von Frayner et d'Azayes |
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Endymion
Inscrit le: 13 Juil 2011 Messages: 6623 Localisation: Auch ou Rome
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Posté le: Mar Fév 17, 2015 12:49 am Sujet du message: |
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Et l'avis fut transmis au CPF... _________________
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Adso Cardinal
Inscrit le: 16 Jan 2009 Messages: 6549
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Posté le: Dim Fév 22, 2015 9:21 pm Sujet du message: |
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Citation: |
Dissolution de mariage
Filsix & Thyxia
A l'attention de Son Éminence Arnault d'Azayes et de l'Officialité Episcopale de Bourges,
Nous, Cardinaux du Consistoire Pontifical Francophone, en vertu des pouvoirs qui sont conférés à notre assemblée, et après étude de la demande rédigé le 16 février 1463 par Son Éminence Arnault d'Azayes,
Validons la demande de dissolution de mariage de Filsix & Thyxia.
Fait à Rome le vingt-et-unième de février de l'an de grâce MCDLXIII,
Au nom du Consistoire Pontifical francophone,
Son Éminence Adso, Cardinal National Électeur.
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_________________ Cardinal émérite - Archevêque de Cambrai |
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Arnault d'Azayes
Inscrit le: 08 Mar 2011 Messages: 16126
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Posté le: Dim Fév 22, 2015 10:02 pm Sujet du message: |
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Une fois n'était pas coutume, le camerlingue réceptionna le pli en personne.
Grand merci Éminence. Et mes amitiés à SE Childebert. _________________
Mort des cardinaux von Frayner et d'Azayes |
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